Février 2012 - Venarey

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 février 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 février 2012, à 19 H 30, sous la présidence de M. Patrick
MOLINOZ, Maire - Conseiller Général.
Etaient présents :
M. ROGOSINSKI, Mme LATTEUX, MM. THOREY, ROBE, MONIN, PALAZY, Adjoints.
MM. MARTIN, PAUTRAS, ROZE, Melle REBOURG, Mmes VALENTI, BEUGNON, DUBOIS, M. MIGNARD, Mmes
NARCY, DUMANY, M. JOBARD.
Excusés :
Mme MARMORAT, pouvoir à Mme DUMANY,
Mme MARMORAT, pouvoir à M. MIGNARD,
M. BESANÇON,
Melle SUCHETET, pouvoir à Mme LATTEUX,
Melle SOBKOWIAK, Absente,
M. DUPIN, pouvoir à M. ROBE.
Assistaient également à la réunion : Mme Isabelle AUBRY (Secrétaire Générale), M. Jean-Luc
LOUCHARD.
En exercice : 23
Présents : 18
Exprimés : 21
Deux secrétaires de séance ont été désignés : MM. ROBE et MONIN.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire donne lecture, d’une part des délibérations prises par le
Conseil Municipal réuni le 16 janvier 2012 et d’autre part, des décisions prises en vertu des délégations
qui lui sont données en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal en a pris acte.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2012
Le compte rendu de la séance du 16 janvier dernier est approuvé par le Conseil Municipal.
II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE, ainsi qu’il suit, les subventions aux associations ou organismes pour l’année 2012 :
- au titre de l’article 2042 : subventions d’équipement
Golf de Venarey-Les Laumes
2 700,00
- au titre de l’article 6 745 : subventions exceptionnelles :
Moto-club VENAREY-LES LAUMES
960,00
Société de Chasse « La Diane »
100,00
Montbard Venarey Football
Comité des fêtes
2 600,00
510,00
M.J.C. (manifestations culturelles)
3 000,00
La Caseba, Gliss & Co
1 000,00
20120228 – Conseil Municipal 27 février – CR secrétaires (JLL/JJ)
1/10
TOTAL
8 170,00
- au titre de l’article 6 574 : subventions de fonctionnement aux associations :
U.S.C.V.L.
11 526,00
Moto-Club VENAREY-LES LAUMES
135,00
Moto Club Vercingétorix
100,00
Full Contact
510,00
Golf de Venarey-Les Laumes
408,00
Union sportive et éducative de VENAREY-LES LAUMES
(Collège Alésia)
309,00
Montbard Venarey Football
11 191,00
Amicale des Pêcheurs de compétition
153,00
Société de Chasse « La Diane »
150,00
Les Joyeux Vendangeurs
561,00
Les Volontaires
255,00
F.N.A.C.A.
183,00
Les Médaillés Militaires
153,00
Secours Populaire Français
561,00
Association des Paralysés de France (A.P.F.)
80,00
U.A.C.V.L.
408,00
Harmonie Municipale
500,00
Amicale des agents Mairie – COPAS
610,00
Histoire de vie
408,00
Amicale des Locataires de VENAREY-LES LAUMES (CNL)
100,00
Gîtes Sociaux des Marches de Bourgogne
880,00
S'poir Famille
306,00
Association Foncière
350,00
La Prévention Routière
80,00
AREL
80,00
La Caseba, Gliss & Co
102,00
TOTAL
30 099,00
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces subventions seront inscrits au budget de l’exercice
2012, au titre des articles cités ci-dessus.
Subvention de fonctionnement – Club de Tir - année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Laurent ROZE, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part au
vote,
ACCORDE, à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 418 € au Club de Tir, au
titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Association pour le Chemin de Fer Touristique
(ACTA) - année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
20120228 – Conseil Municipal 27 février – CR secrétaires (JLL/JJ)
2/10
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Jean Yves ROBE, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
ACCORDE, à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € à l’association
pour le Chemin de Fer Touristique (ACTA), au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – MJC - année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Jean Yves ROBE, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
ACCORDE, à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 300 € à la MJC, au
titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Secours Catholique – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de Mme Josette DUMANY, intéressée par l’affaire, ne prenant pas
part au vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 561 € au Secours
Catholique, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subventions année 2012 – Association Sportive de l’Auxois (A.S.A.)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Gilbert THOREY, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € et une subvention de
fonctionnement d’un montant de 2900 € à l’Association Sportive de l’Auxois (A.S.A.), au titre de l’année
2012.
DIT que ces sommes seront prélevées respectivement à l’article 6745 (subvention exceptionnelle) et à
l’article 6574 (subvention de fonctionnement) du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Amicale des pêcheurs à la ligne – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Laurent ROZE, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part au
vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 317 € à l’Amicale des
Pêcheurs à la ligne, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Le Regain au Village – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Gilbert THOREY, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
20120228 – Conseil Municipal 27 février – CR secrétaires (JLL/JJ)
3/10
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 360 € au Regain au
Village, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – U.N.C. – A.F.N. – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Patrick MOLINOZ, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 183 € à l’U.N.C. – A.F.N.
au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Souvenir Français – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de M. Michel JOBARD, intéressé par l’affaire, ne prenant pas part
au vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 183 € au Souvenir
Français, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Amicale du Jumelage – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, en l’absence de Mme Mauricette LATTEUX et de M. Gilbert THOREY, intéressés
par l’affaire, ne prenant pas part au vote,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 255 € à l’Amicale du
Jumelage, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
Subvention de fonctionnement – Souvenir de la Résistance – année 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l’absence à la présente séance du Conseil Municipal de M. Jacky BESANÇON, membre
du Souvenir de la Résistance,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l’unanimité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 183 € à l’Association du
Souvenir de la Résistance, au titre de l’année 2012.
DIT que cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2012.
III. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : CLUB DE CYCLISME DE LA PEDALE
SEMUROISE
M. le Maire présente à l'Assemblée la demande de subvention formulée par le club de cyclisme de la
Pédale Semuroise.
Il précise que cette association a pour objectif d’organiser le 1 er juillet 2012, à Alise Sainte Reine, les
championnats de France Master (350 à 400 concurrents prévus).
Dans ce cadre, le club de cyclisme de la Pédale Semuroise sollicite une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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4/10
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au club de cyclisme de la
Pédale Semuroise.
DIT que cette somme sera prélevée à l'article 6745 du budget de l'exercice 2012.
IV. PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
DES
COMMUNES
AUX
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES – ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012
DÉPENSES
DE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles constatées sur l’exercice
2011 et les effectifs des enfants les fréquentant à la rentrée scolaire 2011-2012,
FIXE comme suit, les participations financières à réclamer aux communes envoyant des enfants dans
les écoles de VENAREY-LES LAUMES, pour l’année scolaire 2011-2012, participations tenant compte du
dégrèvement accordé à hauteur de 15 % :
- enfant fréquentant une école maternelle : 919,76 €
- enfant fréquentant une école élémentaire : 355,80 €
CHARGE M. le Maire des démarches et signatures en ce sens.
DIT que ces participations seront encaissées aux comptes 74741 et 74748 du budget de l’exercice
2012.
V. ADMISSIONS DE CREANCES EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’admettre en non valeur des créances concernant les
budgets eau, assainissement et camping, portant sur les exercices 2005 à 2011, pour les sommes
suivantes :
Budget eau :
Budget assainissement :
Budget camping :
Montant total :
872,79
900,46
365,98
2 139,23
€
€
€
€
VI. PROJET DE CENTRE D’ART ET DE CONGRES – POLE INTERGENERATIONNEL ET
OFFICE DE TOURISME
A. Approbation de la convention de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage à la Commune, par
la COPAS, concernant la réalisation du Pôle Intergénérationnel et de l’Office de
Tourisme du Pays d’Alésia et de la Seine
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 16 janvier 2012, le principe de
transfert de Maîtrise d’Ouvrage de la COPAS, sur les espaces Pôle Intergénérationnel et Office du
Tourisme, à la Commune de Venarey-Les Laumes, a été approuvé.
Une convention précisant les conditions de ce transfert de maîtrise d’ouvrage entre la COPAS et la
Commune de Venarey-Les Laumes a été rédigée.
Monsieur le Maire fait lecture de cette convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention et d’autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention précisant les conditions de ce transfert de maîtrise d’ouvrage par la COPAS à
la Commune de Venarey-Les Laumes, pour la réalisation du Pôle Intergénérationnel et l’Office de
Tourisme du Pays d’Alésia et de la Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
B. Approbation du programme de l’opération
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Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 16 janvier 2012 :
- le projet de démolition de l’ancienne halle - fret SNCF et de construction d’un bâtiment neuf
regroupant un Centre d’Art et de Congrès, un Pôle Intergénérationnel et l’Office de Tourisme du Pays
d’Alésia et de la Seine a été approuvé,
- le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 3.230.000 € HT a également été approuvé.
Sur la base de ces éléments, le programme précis de l’opération, destiné à être remis aux candidats
retenus dans la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, a été rédigé par l’Atelier du Triangle,
assistant à la Maîtrise d’Ouvrage.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme présenté dans son intégralité
par M. le Maire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de l’opération.
VII. REFECTION D’UNE PARTIE DE LA RUE DE L’OZE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DU FONDS CANTONAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
CONSIDERANT la vétusté de la rue de l’Oze et les deux premières tranches de travaux qui ont déjà été
réalisées,
Monsieur le Maire propose de poursuivre la réfection de cette rue et d’effectuer une nouvelle tranche de
travaux sur la portion de voie située entre l’entrée de l’entreprise VALLOUREC UMBILICALS pour aller
jusqu’au carrefour de la rue Marthe Paris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’estimation relative à la réfection d’une partie de la rue de l’Oze d’un montant de
93.604,60 € HT.
DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Général au titre du Fonds Cantonal de
Développement Territorial.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à l’obtention des subventions
auprès de tout organisme ou collectivité susceptible de financer cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se
rapportant à cette opération.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice
2012.
VIII. REFECTION DE LA RUE ALEXANDRE DUMAS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DU FONDS CANTONAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
VU la vétusté de la rue Alexandre Dumas,
Monsieur le Maire propose la réfection d’une partie de la rue Alexandre Dumas s’étendant de
l’intersection avec la rue Anatole France jusqu’aux dernières maisons d’habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’estimation relative à la réfection d’une partie de la rue Alexandre Dumas d’un montant de
75.185,40 € HT.
DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
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SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Général au titre du Fonds cantonal de
Développement Territorial.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à l’obtention des subventions
auprès de tout organisme ou collectivité susceptible de financer cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se
rapportant à cette opération.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice
2012.
IX. AMENAGEMENT DES ENTREES ET SORTIES DE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
VU le manque de sécurité et de lisibilité des entrées de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’estimation relative à l’aménagement des entrées et sorties de ville, notamment par la
pose de 10 panneaux d’agglomération, pour un montant total de 1540 € HT.
DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention de l’Etat, dans le cadre des amendes de police.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à l’obtention des subventions
auprès de tout organisme ou collectivité susceptible de financer cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se
rapportant à cette opération.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice
2012.
X. DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : VALIDATION DES
DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
VU l’état de vétusté de la toiture du préau de l’école primaire Jean Moulin,
VU l’état de la porte arrière de la Mairie,
VU l’état de la porte sectionnelle des ateliers municipaux,
VU la vétusté du toit de la sacristie de l’église Saint Germain,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre, pour des raisons de sécurité et de confort, l’entretien des
bâtiments scolaires et des bâtiments communaux,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’estimation suivante des travaux de restauration et de rénovation dans les bâtiments
scolaires :
Ecole primaire Jean MOULIN
Réfection de la toiture du préau
8.800 € HT
APPROUVE l’estimation suivante des travaux de restauration et de rénovation dans les bâtiments
communaux :
Mairie
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Remplacement de la porte arrière
10 300 € HT
Ateliers Municipaux
Fourniture et pose d’une porte sectionnelle
avec portillon intégré
5 400 € HT
APPROUVE l’estimation suivante des travaux sur les bâtiments présentant un caractère architectural,
historique ou ethnologique certain :
Eglise Saint Germain
Rénovation de la toiture de la sacristie
14.000 € HT
DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
SOLLICITE l’attribution des subventions de l’Etat prévues dans le cadre de la DETR, au titre de la
réhabilitation de bâtiments scolaires, au taux maximum du montant HT des travaux (50%).
SOLLICITE l’attribution des subventions de l’Etat prévues dans le cadre de la DETR, au titre de la
réhabilitation de bâtiments communaux, au taux maximum du montant HT des travaux (30%).
SOLLICITE l’attribution des subventions de l’Etat prévues dans le cadre de la DETR, au titre des travaux
sur les bâtiments présentant un caractère architectural, historique ou ethnologique certain, au taux
maximum du montant HT des travaux (30 %).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (administratifs, financiers ou techniques) se
rapportant à ces opérations,
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses, d’un montant total de 38 500 € HT, seront
inscrits au budget de l’exercice 2012.
XI. REHABILITATION DE DEUX COURTS DE TENNIS AU STADE FERDINAND BRENOT :
APPROBATION DU PROJET ET DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COPAS
VU la vétusté des courts de tennis situés au stade Ferdinand Brenot,
VU l’inscription au titre du Contrat Ambitions Côte d’Or d’une mesure relative aux aménagements
sportifs sur le territoire de la COPAS et plus précisément à la réhabilitation lourde de terrains de tennis,
Monsieur le Maire propose la réfection des courts de tennis n° 3 et 4 situés au stade Ferdinand Brenot,
selon le procédé en béton poreux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation des courts de tennis n° 3 et 4 situés au stade Ferdinand Brenot
selon le procédé en béton poreux.
APPROUVE l’estimation relative aux travaux de réfection de ces deux courts de tennis pour un montant
total de 48.478,27 € HT.
DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes du Pays
d’Alésia et de la Seine (COPAS) dans le cadre des opérations sous mandat.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice
2012.
XII. SIRTAVA :
CONVENTION
DE
MANDAT CONCERNANT LES TRAVAUX
RESTAURATION (3EME TRANCHE) DU LIT ET DES BERGES DE LA BRENNE
DE
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention de mandat proposée par le S.I.R.T.A.V.A.
portant sur la 3ème tranche de restauration du lit et des berges de la Brenne.
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8/10
L’opération proposée comprend :
Les travaux qui visent notamment :
o à renaturer la Brenne et ses berges ainsi que le plan d’eau « Le Nid à la Caille »,
o à reprofiler et désenrocher le méandre aval au plan d’eau,
o à reprendre deux encoches d’érosion,
o à sécuriser et supprimer l’effet de seuil de la canalisation d’eau potable traversant la rivière.
Coût estimé : 281 000,00 € HT.
La maîtrise d’œuvre de l’opération :
Coût estimé : 25 000,00 € HT.
Les frais annexes telles que l’enquête publique, les publicités légales :
Coût estimé : 3 200,00 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de valider le projet décrit dans la convention de mandat qui reprend les éléments ci-dessus,
proposés par le S.I.R.T.A.V.A.
DIT que la maîtrise d’œuvre relative à la renaturation du lit et des berges de la Brenne sera réalisée
sous maîtrise d'ouvrage du S.I.R.T.A.V.A et que les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage
déléguée.
APPROUVE le plan de financement proposé et indique que 10 % du montant de l’opération seront à la
charge de la Commune.
DIT que la Commune prendra à sa charge la TVA de l’opération pour un montant de 60 603,20 €.
DIT que la participation de la Commune à ces travaux sera inscrite au budget de l’exercice 2012.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à titre gratuit relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et tout document administratif, technique ou financier relatif à cette opération.
XIII. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°42 en date du 21 mars 2008 désignant les représentants du Conseil Municipal à la
Commission d’Appel d’Offres,
VU la demande présentée par M. Jean Yves ROBE (membre titulaire) et M. PALAZY (membre
suppléant),
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les modifications suivantes :
-
M. André PALAZY : membre titulaire,
M. Jean Yves ROBE : membre suppléant.
FIXE comme suit la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres :
-
Président : M. Patrick MOLINOZ, Maire (représenté en cas d’absence par Mme Mauricette
LATTEUX)
Membres titulaires
M. Gilbert THOREY
M. André ROGOSINSKI
M. André PALAZY
Membres suppléants
M. Jean Yves ROBE
M. Michel JOBARD
Mme Josette DUMANY
XIV. EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2012
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9/10
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE en raison des congés annuels du personnel titulaire et en fonction des besoins saisonniers aux
services techniques, l’embauche de neuf jeunes, à raison de périodes de trois semaines, durant les mois
de juillet et août 2012.
AUTORISE M. le Maire à signer les Contrats à Durée Déterminée relatifs à ces embauches, ainsi que
tout autre document en ce sens.
DIT que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1 er échelon d’adjoint technique 2ème classe
(Indice Brut : 297, Indice Majoré : 302).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus à l’article 64131 du
budget de l’exercice 2012.
XV. TRAVAUX EN COURS
Par les employés municipaux :
-
Nettoyage des rues avec la balayeuse,
Divers travaux de plomberie, électricité, menuiserie, peinture dans les écoles,
Dépose des illuminations,
Taille des arbres en ville,
Abattage des arbres devant la gare,
Confection de bancs pour le boulodrome,
Entretien des véhicules et engins motorisés des Services Techniques,
Salage des rues,
Sablage des rues Madame Lemoine et Alexandre Dumas.
Par des entreprises privées :
-
Réhabilitation du site Lesprit, (en cours),
XVI. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ensemble folklorique « Barvinok » (spectacles de chants et
de danse populaire ukrainienne) sera accueilli par la Municipalité, le lundi 12 mars prochain.
Une première représentation à destination des écoles aura lieu à la salle des fêtes, à partir de 14H15 et
sera suivie d’un spectacle tous publics (entrée gratuite) à 19H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15
Les Rapporteurs : M. ROBE et M. MONIN
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