Le groupe BNP Paribas a été soumis à l`exercice de test de
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Le groupe BNP Paribas a été soumis à l`exercice de test de
Résultats du test de résistance concernant le groupe BNP Paribas Éléments de contexte Le groupe BNP Paribas a été soumis à l’exercice de test de résistance effectué pour 2010 à l’échelle européenne et coordonné par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), en collaboration avec la Banque centrale européenne et du Secrétariat général de l’Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP). BNP Paribas prend acte des résultats des tests de résistance effectués à l’échelle européenne. Ce test de résistance complète les procédures de gestion du risque et les programmes réguliers de tests de résistance effectués au sein de BNP Paribas dans le cadre du pilier 2 du dispositif Bâle II et conformément aux exigences de la directive sur les fonds propres1 et aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France. Cet exercice a été effectué en utilisant les scénarios, la méthodologie et les hypothèses clés fournis par le CECB (cf. le rapport complet publié sur le site du CECB2). Sous l’effet du choc présumé dans le cas du scénario défavorable, le ratio de fonds propres consolidés Tier 1 reviendrait, selon les estimations, à 9,7% en 2011, contre 10,1 % à fin 2009. Un scénario additionnel de risque souverain aurait une incidence supplémentaire de 0,09 point de pourcentage sur le ratio estimé de fonds propres Tier 1, le ramenant à 9, 6 % à fin 2011, au regard de l’exigence minimum de 4 % imposée par la directive. Les résultats du test de résistance font apparaître un excédent de 24, 9 milliards d’euros en fonds propres Tier 1 par rapport au seuil de 6 % du ratio d’adéquation des fonds propres Tier 1 pour BNPParibas convenu exclusivement aux fins de cet exercice. Ce seuil ne doit en aucun cas être interprété comme un minimum réglementaire (fixé à 4 % pour le ratio de fonds propres Tier 1), ni comme un objectif de fonds propres reflétant le profil de risque de l’institution et déterminé à l’issue du processus de surveillance prudentielle au titre du pilier 2 de la directive sur les exigences de fonds propres. Le SG ACP a mené une discussion approfondie sur les résultats du test de résistance avec BNP Paribas. Le test de résistance ayant été effectué en suivant un certain nombre d’hypothèses clés, communes et simplificatrices (par exemple, un bilan constant), les informations relatives aux scénarios de 1 Directive CE/2006/48 - Directive sur les exigences de fonds propres (CRD) 2 Cf. http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx référence sont uniquement fournies à titre de comparaison et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des prévisions. Il est impératif, pour interpréter le résultat de l’exercice, de différencier les résultats obtenus en fonction des différents scénarios développés pour l’exercice mené à l’échelle européenne. Les résultats du scénario défavorable ne doivent pas être considérés comme représentatifs de la situation actuelle ou reflétant d’éventuels besoins en fonds propres au moment présent. Un exercice de test de résistance ne fournit pas de prévisions sur les résultats attendus, puisque les scénarios défavorables sont conçus comme des scénarios fictifs, comprenant des hypothèses plausibles mais extrêmes, et donc très peu susceptibles de se concrétiser. Des situations de crise peuvent produire des résultats différents en fonction des caractéristiques de chaque institution. Contexte L’objectif de l’exercice de test de résistance effectué pour 2010 à l’échelle européenne, en vertu du mandat du Conseil des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) et coordonné par le CECB en collaboration avec la BCE, les autorités de surveillance nationales et la Commission de l’UE, consiste à évaluer la résilience d’ensemble du secteur bancaire de l’UE et la capacité des banques à absorber de nouveaux chocs éventuels sur les risques de crédit et de marché, y compris les risques souverains. Cet exercice a été mené sur chacune des banques d’un échantillon de 91 institutions ayant leur siège dans 20 États membres de l’UE et couvrant au moins 50 % du secteur bancaire en termes de total de l’actif consolidé. Il a été effectué dans chacun des 27 États membres de l’UE, en utilisant pour 2010 et 2011 des scénarios macroéconomiques (de référence et défavorables) convenus d’un commun accord, développés en étroite collaboration avec la BCE et la Commission européenne. Des informations supplémentaires relatives aux scénarios, à la méthodologie, aux résultats agrégés et détaillés par banque sont disponibles auprès du CECB3. Des informations peuvent également être obtenues sur le site de l’ACP. 3 Cf. http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx