Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015

COMMUNE DE LORMAYE
Conseil Municipal du 22 juin 2015
Convocation du : 16/06/2015
L'an deux mil quinze, le vingt-deux juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bertrand THIROUIN,
Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Bertrand THIROUIN, Mme Nicole CAILLEAUX, M. Patrick JOUVELIN, M.
Noël GALERNE, Mme Guylaine SAINTOT, Mme Sylvie DAVOUST, M. Guillaume DEMONT, Mme Martine
NIANG, M. Patrick MAILLARD, Mme Nelly GOUIN, M. Thibault ROBERT DE BOISFOSSÉ et M. Michel DUC
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Pascale GRAND (donne pouvoir à M. Bertrand THIROUIN)
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE : Mme Sabrina MAZERAND
Secrétaire de séance : Mme Nicole CAILLEAUX
Le compte rendu de la réunion du 13/04/2015 est approuvé à l’unanimité des votants.
M. le Maire soumet au Conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour portant sur le renouvellement du contrat
d’acquisition de logiciels et de prestations de service avec la société SEGILOG. Après délibération et à l’unanimité
des votants, le Conseil Municipal consent à cet ajout.
I) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR
Le chantier d’enfouissement des réseaux, rue des Clos, se poursuit, parfois, avec quelques petits désagréments.
En effet, une des nouvelles lanternes installées sur le parking Alexandre Goislard a été la cible de tirs, probablement
d’une carabine de foire. Les travaux devraient être terminés fin juillet.
II) SDE 28 – MODIFICATION DES STATUTS
Réf 2015/17 : M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des statuts du
Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28), lequel a fait l’objet d’un accord à une très large majorité
du Comité Syndical (191 voix pour et 1 voix contre) à l’occasion de sa réunion en Assemblée Générale le 19 mai
2015.
Par cette décision, le Syndicat entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront le souhait un service
supplémentaire, à savoir la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci
recueille l’accord de deux tiers au moins des Conseil Municipaux des communes intéressées représentant plus de la
moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité des votants, le projet de
modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28), ainsi présenté.
III) INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC
L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
Réf 2015/18 : Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a
compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
Vu la délibération n° 2015/4 du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2015 approuvant l’adhésion au service
instruction des autorisations de droit des sols mis en place au sein de l’Agence Technique Départementale,
Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme,
ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.
M. le Maire propose au Conseil Municipal,
D’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec
l’ATD ;
De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de
cette prestation et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (0 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour) :
autorise M. le Maire à signer la convention,
prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette
prestation et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conformément à la volonté du Conseil, toutes les déclarations préalables seront instruites par les services de
l’ATD.
IV) CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N° 66
Réf 2015/19 : M. le Maire explique qu’à l’origine la parcelle cadastrée section AA n° 66 était localisée sur la
place du « Petit Pilori ». Puis, peut-être pour éviter des confusions avec la Place du Pilori (bien plus grande et située
non loin), et, surtout, avec les différents travaux menés par la Mairie à cet endroit (création d’un parking), la Place est
devenue au fur à mesure la Place de la Mairie.
C’est pourquoi, les propriétaires de cette parcelle ont commencé à utiliser une adresse libellée « Place de la
Mairie », la parcelle étant à l’intersection de plusieurs rues : rue Neuve, rue Saint-Jean, rue Alexandre Goislard et rue
de la Tour. Du reste, leurs différents titres d’identité reprennent bien cette dénomination.
Malheureusement, probablement suite à une succession, la parcelle précédemment située sur le cadastre « Petit
Pilori » a été enregistrée aux hypothèques au 9000, rue de la Mairie
Aussi et très fréquemment les courriers de l’administration sont acheminés par erreur au 1 ou au 9 rue de la
Mairie.
Interrogé sur ce problème, le service des hypothèques a signifié à M. le Maire que, pour remédier à la situation,
il était nécessaire de faire délibérer le Conseil Municipal.
Par conséquent, les membres du Conseil :
-
-
VU les questions diverses de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 janvier dernier où l’achat
d’une plaque de rue « Place de la Mairie » avait déjà été décidé pour matérialiser encore un peu plus
l’existence de cette place dans l’esprit des habitants et des visiteurs,
VU les travaux de la commission d’urbanisme depuis,
Décident à l’unanimité des votants, d’approuver le changement d’adresse de la parcelle cadastrée section AA n°
66 pour qu’elle soit désormais officiellement sise « 1, Place de la Mairie ».
V) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET
D’ENTRETIEN DE RIVIÈRE DE L’EURE ET DE SES BRAS PROPRES PRÉSENTÉ PAR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE COURS MOYEN DE L’EURE – AVIS DU CONSEIL
Réf 2015/20 : Par arrêté préfectoral du 18 mars 2015, une enquête publique unique préalable à la décision
d’intérêt général et à l’autorisation au titre du code de l’environnement pour la réalisation du Programme Pluriannuel
du SICME (Syndicat Intercommunal pour le Cours Moyen de l’Eure) de Restauration et d’Entretien de la rivière de
l’Eure et de ses bras propres (communes de SOULAIRES, SAINT-PIAT, MÉVOISINS, MAINTENON, PIERRES,
VILLIERS-LE-MORHIER, NOGENT-LE-ROI, LORMAYE, COULOMBS, CHAUDON, BRÉCHAMPS,
VILLEMEUX-SUR-EURE, CHARPONT, ÉCLUZELLES, LURAY, MÉZIÈRES-EN-DROUAIS, SAINTEGEMME-MORONVAL et CHÉRISY) a été prescrite,
Le Conseil Municipal a été invité à donner son avis et formuler ses observations sur ce dossier d’enquête avant
le 16 juin 2015,
Mais considérant que le Conseil Municipal ne pouvait pas se réunir dans les formes et délais impartis, M. le
Maire a remis au commissaire enquêteur, lors de sa permanence de clôture de l’enquête en Mairie de Nogent-le-Roi le
lundi 1er juin dernier, les remarques de la commission communale des rivières qui s’était réunie le 19 mai 2015.
Par conséquent, aujourd’hui, M. le Maire invite les membres du Conseil à valider les travaux de la commission
communale des rivières.
Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal confirme les remarques suivantes :
Livret 2 de l’enquête :
Action P n° 1 (VI.6.1) – Suppression d’un ancien merlon de curage sur 800 mètres en rive droite (parcelles A
981, 519, 520) :
Étant donné le charme du site, notamment grâce aux facilités actuelles d’entretien des berges, un surfaçage du
merlon apparaît comme une opération excessive et démesurée pour, de plus, une incidence sur la zone d’expansion des
crues discutable. En effet, comme expliqué, le niveau de l’eau est à ce jour parfaitement contrôlé par les vannages et
clapets sur l’ensemble du tronçon or permettre l’inondation à cet endroit risque de nuire à cette gestion, et de
compliquer les interventions d’urgence.
Action M n° 1 (VI.4.1) – Restauration du lit mineur de l’Eure sur 300 mètres linéaires par la pose d’épis et
d’une recharge sédimentaire (parcelles A 475, 476 et 520)
Encore une fois, le caractère du site ne mérite pas d’action outrancière et toutes les mesures devront être prises
pour éviter un envasement.
Action G n°1 (VI.1.1) – Mise en place d’une clôture le long du Roulebois sur 180 mètres et d’un abreuvoir
aménagé (4m) (parcelle A 484) :
Avec le remembrement et les travaux de la déviation de Nogent-le-Roi, le site en question n’accueillera plus de
bétail. C’est pourquoi cette opération semble aujourd’hui complétement superflue. Les autres actions envisagées sont
quant à elles probablement à revoir dans le cadre d’un projet actualisé en tenant compte des nouvelles spécificités des
lieux.
Action L n°2 (VI.3.2) – Protection de berge adaptée sur le Roulebois sur un linéaire de 50 mètres (Parcelles AB
37 et 38) :
Pour information, des travaux semblent d’ores et déjà avoir été menés par les propriétaires de la parcelle AB 37.
Action L n°3 (VI.3.3) – Protection de berge le long du Roulebois sur 70 m (parcelles AA 211 et 212) :
Des travaux similaires seraient également à prévoir en amont du cours d’eau, notamment au niveau des
parcelles cadastrées AA 208 et 207.
VI) TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES CLOS – CHOIX DE L’ENTREPRISE SUITE AU MARCHÉ À
PROCÉDURE ADAPTÉE
Réf 2015/21 : Un avis de marché public à procédure adaptée a été publié du 20 avril au 22 mai 2015 sur le site
de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir sous la dénomination « TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES CLOS À
LORMAYE ».
M. le Maire avise le Conseil que quatre devis sont parvenus dans les délais en Mairie et qu’un a été réceptionné
hors délai.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 mai dernier pour procéder à l’ouverture des plis et des
réunions ont ensuite été programmées pour s’assurer de la justesse des offres et éviter, en particulier, tout avenant, des
entreprises ayant émis des doutes sur l’exactitude des métrés.
Les différentes propositions ont ensuite été évaluées selon le tableau suivant :
MONTANT
HT/
TTC
Note prix
(0.5 %)
L’entreprise a
garanti son offre
(pas d’avenant)
Note technique
(0.5 %)
Note finale
EIFFAGE
Lucé
30 115,00 €
36 138,00 €
50/50
Non
45/50
95/100
COLAS
Lèves
31 240,00 €
37 488,00 €
48,20/50
Oui
50/50
98,20/100
ETP MUSCI
Châteauneuf-enThymerais
31 665,00 €
37 998,00 €
47,55/50
Oui
50/50
97,55/100
VILLEDIEU
Dangeau
31 147,00 €
37 376,40 €
48,34/50
Oui
50/50
98,34/100
Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, considérant les conclusions de la
commission communale d’appel d’offres, opte pour la proposition de l’entreprise VILLEDIEU et autorise M. le Maire
à signer tous les documents nécessaires.
VII) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDES AUX
COMMUNES (FDAIC) – RELIQUAT DU PLAN DE RELANCE « BOOST INVESTISSEMENT »
Réf 2015/22 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
- approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
- Travaux de voirie : Réfection de voirie, rue Sully
- Pour un montant de 12 265,30 € HT - soit 14 718,36 € TTC
- sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette
réalisation, pour un montant de 3 680,00 € soit 30 % du coût du projet HT.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
- Début des travaux : septembre 2015
- Fin des travaux : octobre 2015
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Charges (coût du projet) en €
Coût global :
12 265,30 € HT
Produits (financeurs) en €
Financements publics :
FDAIC :
3 680,00 € (30 % de la dépense HT)
Autofinancement :
8 585,30 € (70 % de la dépense HT)
Autofinancement TVA : 2 453,06 €
Total charges =
14 718,36 € TTC
Total des produits = 14 718,36 €
M. le Maire indique, en outre, que le projet de plateforme pour stockage des poubelles, rue Alexandre Goislard,
serait abandonné pour privilégier plutôt cette nouvelle initiative.
VIII) CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
RENOUVELLEMENT CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ SEGILOG
Réf 2015/23 : Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG
arrive à échéance.
M. le Maire donne lecture du projet de contrat à intervenir pour une durée de trois ans.
Le forfait annuel de la prestation se décompose ainsi :
- 2 061,00 € HT pour la cession du droit d’utilisation des logiciels
- 0 229,00 € HT pour la maintenance et formation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société
SEGILOG pour une durée de trois ans, à compter du 01/08/2015.
- Autorise le Maire à signer ledit contrat.
IX) PRÉPARATION DES FESTIVITÉS DE LA SAINT JEAN ET DU 14 JUILLET
SAINT-JEAN : les festivités auront lieu les 27 et 28 juin. Le programme est le suivant :
- le samedi à 21 h 30 : retraite aux flambeaux au départ de la Mairie animée par l’harmonie d’Épernon suivie
du feu de Saint Jean et d’une soirée dansante, Place de la Mairie.
- le dimanche à 11 h 00 une messe en plein air.
Les conseillers se répartissent entre eux les tâches d’organisation et de préparation de ces évènements.
14 JUILLET
Le repas aura lieu le lundi 13 juillet au soir (limité à 120 personnes)
Tarifs :
o habitants de Lormaye adultes et enfants à partir de 12 ans : 6 €
o enfants de Lormaye : gratuit pour les moins de 12 ans
o extérieurs adultes et enfants à partir de 12 ans : 15 €
o extérieurs enfants de moins de 12 ans : 6 €
Une réunion avec les conseillers qui seront présents le 13 juillet sera programmée très prochainement.
X) SYNDICATS ET COMMISSIONS
CC4V : M. le Maire rappelle les deux grands projets communautaires du moment, pour lesquels des appels
d’offres ont été lancés : l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et l’étude d’un
regroupement avec les communautés de communes environnantes et ce, afin de satisfaire aux exigences des nouvelles
lois.
Par ailleurs, à l’instar d’autres communes, il propose au Conseil de voter une motion contre la fermeture de
l’agence du trésor Public de Nogent-le-Roi :
Réf 2015/24 : Le 3 juin dernier, à la demande de M. le Maire de Nogent-le-Roi, a été organisée en mairie de
Nogent-le-Roi, une réunion d’information des maires, des présidents de syndicats intercommunaux, consacrée à
l’annonce du projet de fermeture de l’agence du Trésor Public de Nogent-le-Roi, à partir du 1er janvier 2016. Cette
réunion a été animée par M. le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Assistaient à cette réunion : les Maires et adjoints des communes de Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais,
Bréchamps, Chaudon, Croisilles, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Saint-Laurentla-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes, Villemeux-sur-Eure et Villiers-le-Morhier, les Présidents des syndicats des eaux de
Nogent-le-Roi , Senantes et Villemeux, du SIVU de Faverolles – les Pinthières, des personnels administratifs de
nombreuses collectivités.
À compter du 1er janvier 2016, les agences du Trésor Public des communes de Auneau, Authon-Du-Perche,
Brezolles, Cloyes, Janville, Nogent-le-Roi et Senonches seront fermées. L’agence d’Anet fermera en 2017.
Pour ce qui nous concerne, c’est la trésorerie de Maintenon qui constituera l’agence du secteur
Auneau/Épernon/Maintenon/Nogent-le-Roi.
Des plans de restructuration identiques sont mis en œuvre dans d’autres départements.
Outre le fait de complexifier les opérations de gestion incombant aux collectivités, cette mesure de fermeture va
pénaliser les usagers du service du Trésor Public et tout particulièrement les personnes âgées et les familles en
situation de précarité.
À l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer contre ce projet de fermeture de l’agence de Nogent-le-Roi
- de rappeler à l’administration des Finances Publiques la nécessité de conserver dans le bassin de vie de nos
communes, un service public du Trésor alliant qualité et proximité et de maintenir la présence physique des agents
publics qui en assurent les missions.
Association GRACES : M. JOUVELIN rapporte le vote des différents comptes et budgets de l’association. La
Directrice, Mme Anne RICHER, devrait prendre sa retraite le 1er octobre prochain.
SITED : M. JOUVELIN explique que la dissolution du syndicat s’avère plus compliquée que prévu et que celuici devrait finalement perdurer jusqu’en 2017. Les tarifs ont été votés (232,50 € par an) et pour l’heure le principe du
coupon à récupérer en mairie est maintenu (Un prélèvement est envisagé à l’avenir).
Association de jumelages du canton de Nogent-le-Roi : M. JOUVELIN signale que la commission annuelle aura
lieu le 12 septembre prochain avec l’accueil des allemands d’Heddesheim. Et un week-end de la paix sera organisé
avec différentes animations du 5 au 8 mai 2016.
SIRP / Conseil d’école : M. JOUVELIN souligne la légère hausse des effectifs pressentie pour la rentrée
prochaine avec l’accueil de 96 élèves en maternelle et 164 en primaire.
M. Le Maire a été contacté par M. le Président qui lui a soumis son projet de pouvoir utiliser l’extension de
l’école de LORMAYE, dont les murs restent la propriété du SIRP, a des fins de réunion (comités syndicaux, réunion
des parents d’élèves) au rez-de-chaussée et d’archivage à l’étage. Un compteur divisionnaire agréé ErDF serait mis en
place aux frais du syndicat.
Le Conseil insiste sur les recommandations à émettre concernant le passage et les allées et venues des
personnes. C’est pourquoi, M. le Maire rappellera bien par écrit les différentes règles à respecter pour préserver la
quiétude des locataires et l’intégrité des locaux communaux notamment avec l’interdiction de stationner dans les cours
de l’école et d’utiliser les sanitaires de la salle des fêtes. La pose d’un compteur divisionnaire pour l’eau, en plus de
l’électricité, apparaît également indispensable pour se préserver des conséquences d’une fuite des installations du
syndicat.
Correspondant sécurité routière : M. DEMONT a participé à une journée de formation des correspondants
sécurité routière du département. Plusieurs types de communication (affiches, …) et de moyens de sensibilisation
(présence d’éthylotests dans les salles des fêtes, …) leur ont été présentés et les services de l’État se tiennent
naturellement à la disposition des communes pour aller plus loin encore.
ADMR : Mme DAVOUST n’a pu que constater la désaffection pour les services mis en place (moins 4 %
d’adhérents). La concurrence dans le domaine des services à la personne et la baisse des aides publiques en sont
certainement les principales causes. L’ADMR connaît aussi quelques problèmes de recrutement.
M. le Maire a rencontré dernièrement M. Joël BILLARD, vice-président du Conseil Départemental en charge
des infrastructures et de la mobilité, et M. Jean-Noël MARIE, Conseiller Départemental et Maire de COULOMBS
pour faire le point sur le chantier de la déviation de NOGENT-LE-ROI et le trafic routier qui impacte énormément les
communes de LORMAYE, NOGENT-LE-ROI et COULOMBS, du fait, en partie, de l’interdiction (sauf livraisons)
pour les plus de 19 tonnes en direction de MAINTENON. M. le Maire a insisté pour qu’une solution puisse être
trouvée car la déviation ne devrait pas être complétement opérationnelle avant l’horizon 2020. Le tronçon sur lequel se
concentrent actuellement les travaux devrait, quant à lui, être ouvert à la circulation en septembre prochain.
XI) QUESTIONS DIVERSES
Suite au dernier Conseil, Mme CAILLEAUX insiste sur la nécessité de tracer une ligne jaune pour éviter le
stationnement de véhicules à l’intersection des rues de la Mairie, du Péage et Alexandre Goislard.
M. JOUVELIN remercie M. le Maire et la municipalité pour l’accueil qui a été réservé à Solange après son
témoignage lors des cérémonies du 8 mai dernier. Jeune enfant juive pendant la Guerre, elle avait été recueillie et
protégée par Lucienne et Albert JOUVELIN dans leur ferme de la rue de Vacheresses.
M. GALERNE espère que le voisinage ne pâtit pas du succès rencontré ces derniers temps par la salle des fêtes
qui est très souvent réservée et souhaiterait la plus grande vigilance. M. JOUVELIN assure qu’une ou deux plaintes
seulement ont été reçues en Mairie (une soirée semble avoir été vraiment problématique au niveau du bruit en
septembre dernier) et que les recommandations d’usage sont faites à chaque locataire.
Mme NIANG s’interroge sur les moyens de résoudre le stationnement très dangereux des véhicules devant le
bar-tabac, rue Alexandre Goislard. Un panneau « arrêt interdit » pourrait être installé.
Avec la démolition imminente de la maison surnommée « La Californie », rue du Chemin Neuf, M. DUC
prévient qu’il serait opportun de pouvoir déposer au préalable les panneaux de rue et de commune situés sur l’édifice.
M. DEMONT s’inquiète du panneau STOP qui a été détérioré au carrefour des rues du Péage, de Verdun et
Maurice Glédel. Mais le riverain devant refaire son mur, il est probable que les services départementaux préfèrent
attendre avant d’agir.
M. ROBERT DE BOISFOSSÉ déplore les tags qui ont été faits sur des panneaux, du mobilier urbain et même
le Pont de Noailles il y a une quinzaine de jours. Il regrette aussi l’abandon de la plateforme de stockage pour les
poubelles, rue Alexandre Goislard qui aurait pu permettre la mise en place d’un miroir pour sécuriser la circulation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 30.