Lettre d`information hebdomadaire N°212 - 6 juin 2016

La lettre d’information hebdomadaire N° 212 du lundi 6 juin 2016
TENDANCE
L‘ Outre-mer au centre des débats
Cette semaine, à l’occasion d’une Journée de travail consacrée aux Outre-mer, les Républicains ont
dévoilé les grandes lignes de ce qui devrait être leur programme pour les prochaines échéances
électorales : création de zones franches douanières pour l’export, instauration de zones franches
globales, ouverture du FIP DOM aux contribuables métropolitains, taxe de séjour au réel,
renforcement de la présence de l’Etat etc…Un programme qui reprend d'ailleurs un certain nombre de
mesures préconisées par la FEDOM et ses membres, notamment à l’issue du premier séminaire de
réflexion qui a eu lieu en Février 2016 en Guadeloupe.
Il n’en fallait pas davantage pour que le Parti socialiste dénonce "l‘amnésie des Républicains" et leur
reproche de n'avoir rien fait de ce qu'ils préconisent durant le quinquennat où ils étaient au pouvoir.
C'est de bonne guerre.
Le Président de la République et le Premier ministre se sont rendus à plusieurs reprises en Outremer. Pour les candidats à la primaire à droite, après Alain Juppé, François Fillon et Nicolas
Sarkozy, c'est Bruno Lemaire qui est attendu en Outre-mer (La Réunion) dans les jours à venir. Il y a
fort à parier qu’il ne manquera pas de décliner lui aussi de nouvelles propositions pour le
développement et l’épanouissement de nos territoires.
Les élections approchent et personne n’est dupe de cette surenchère, mais l’essentiel est qu‘elle
profite à l’Outre-mer. La FEDOM rencontrera les principaux candidats à l'élection présidentielle pour
leur faire part des propositions issues du monde économique et permettant le développement
économique de nos territoires. Nous voulons et devons être acteurs et non témoins passifs des
décisions politiques.
Une chose est certaine en tous les cas, les Outre-mer se retrouvent pour le moment au centre des
débats, et nous ne pouvons que nous en réjouir.
DU COTÉ DU PARLEMENT
Ary Chalus interpelle le gouvernement sur la violence en Outre-mer
Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mardi 31 mai, le Député Ary Chalus a
interpellé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur un dispositif sécuritaire pérenne pour
l’outre-mer. Face à la recrudescence des faits de violence en lien avec le trafic international de drogue
et d’armes à feu, notamment d’armes de guerre, le il a alerté le Gouvernement sur la prolifération de
ces armes et la nécessité de mettre en place des dispositions permanentes pour assurer la pérennité
d’un dispositif sécuritaire efficient en outre-mer.
En savoir plus : http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/5753-guadeloupeary-chalus-depute-et-president-du-conseil-regional-interpelle-le-ministre-de-l-interieur-sur-laproblematique-de-la-securite
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Le Sénateur Patient plaide pour une Egalité Réelle des communes d’Outre-mer en
matière financière
Lire sa tribune : http://www.georgespatient.fr/pour-legalite-reelle-des-communes-doutre-mer-enmatiere-financiere-la-revue-parlementaire-mai-2016/2427/
GOUVERNEMENT
Manuel Valls, annonce la suppression de l’agrément fiscal préalable aux opérations de
construction de logements sociaux en Outre-mer
Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements
sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favorable à la demande de plusieurs
parlementaires ultra-marins mais aussi de la FEDOM qui militait depuis longtemps en faveur d'un
assouplissement des procédures d'agrément.
Le but : éviter trop de "paperasse administrative". "Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette
procédure d’obtention de l’agrément était de huit mois", rappelle George Pau-Langevin dans un
communiqué. "Il s’agit d’un véritable choc de simplification" qui va permettre d’accélérer
considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux", explique-t-elle.
Selon la ministre des Outre-mer, cette mesure aura un impact économique fort et immédiat en faveur
des entreprises du BTP. "Plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément", ajoute-telle.
La députée de la Réunion Monique Orphé estime quant à elle que "les travaux de construction des
nouveaux logements sociaux vont pouvoir être relancés. De 2400 logements sociaux bâtis par an, le
secteur du BTP pourra ainsi en produire 4000".
Réaction de la FEDOM à cette annonce :
http://www.fedom.org/cp-fedom-suppression-de-lagrement-fiscal-signal-encourageant-les-effortsdoivent-etre-poursuivis-pour-sauver-le-btp-outre-mer-la-fedom-salue-lannonce-faite-par-le-premiermini/
Logement social outre-mer : annonce de l’assouplissement des délais d'achèvement
des travaux
Le décret du 27 mai 2016 modifie le délai d'achèvement des travaux en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Il s'agit en l'occurrence d'une procédure spécifique aux DOM,
applicable aux organismes HLM et aux SEM, prévue par l'article R.323-20 du Code de la construction
et de l'habitation.
Jusqu'à présent, ce texte prévoyait que les travaux devaient être achevés dans un délai de deux ans
à compter de la date de la décision d'octroi de subvention, avec possibilité, pour le préfet, d'accorder
une prorogation dans la limite d'un an. Le décret du 27 mai 2016 assouplit sensiblement ces
échéances. Il maintien certes le principe d'un achèvement des travaux dans un délai de deux ans à
compter de la date de la décision d'octroi de la subvention. Mais la prorogation de ce délai, qui peut
être accordée par le préfet, est portée de un à deux ans. En outre, le décret du 27 mai prévoit qu'une
prorogation supplémentaire de ce délai peut être accordée, à titre exceptionnel, dans la limite d'un an
dans les cas d'opérations de réhabilitation dont la réalisation est retardée suite à la présence
d'amiante, à la faillite d'entreprises ou à l'abandon du chantier.
En
savoir
plus
:
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=12502708
85501&cid=1250270880975
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Le gouvernement a lancé sa « Stratégie santé pour les Outre-mer »
La ministre des Outre-mer, George Pau- Langevin, et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ont
lancé la semaine dernière la « Stratégie santé pour les Outre-mer », un plan spécifique adapté aux
difficultés des territoires ultramarins. Lutter contre les inégalités de territoires, renforcer la prévention
en matière d'obésité, de diabète, de maladies sexuellement transmissibles, améliorer la veille sanitaire
et la lutte contre les maladies vectorielles, mieux répondre aux problématiques de vieillissement et
d'autonomie.
La stratégie de santé pour les Outre-mer, présentée lors du Paris Healthcare Week, salon de la
communauté hospitalière et médico-sociale, se décline en 5 axes prioritaires, 22 objectifs et 62
actions pour les mettre en œuvre.
Dans le cadre de ce plan santé, « un effort particulier a été mené pour la modernisation des hôpitaux
des Outre-mer », a précisé George Pau-Langevin lors d'une conférence de presse, soulignant que «
quasiment un milliard d'euros d'investissement ont été consacrés à la modernisation des installations
», citant par exemple la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre.
En 2014, la Cour des comptes avait publié un rapport sévère sur la santé dans les Outre-Mer,
décrivant des « difficultés sanitaires persistantes » pour leurs 2,7 millions d'habitants et des «
systèmes de santé à la peine ». « Aux problèmes sanitaires que peut rencontrer le territoire
hexagonal, les Outre-mer additionnent ceux qui leur sont propres », a expliqué George PauLangevin, évoquant par exemple des « taux de mortalité infantile et maternelle plus importants que
dans l’Hexagone », la présence de « maladies infectieuses transmissibles, vectorielles », comme les
épidémies de chikungunya, de dengue et de zika, mais aussi des « dépenses de l’assurance-maladie
par habitant inégales au regard des différents territoires » et une « disparité de la médecine libérale
qui confère aux pôles hospitaliers un rôle tout à fait central, pour ne pas dire considérable ».
Plan Mayotte Sécurité pour tous
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et Mme George PAU-LANGEVIN, Ministre des OutreMer, ont présenté un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre
l’immigration clandestine pour Mayotte.
Ce plan de 25 mesures repose sur trois axes :
Renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre : Dès cet été, dans le cadre des
mouvements de personnels, la Police Nationale affectera dans l’île 102 policiers, tandis que la
Gendarmerie Nationale nommera 42 gendarmes. Par ailleurs, une nouvelle antenne du GIGN est
créée à Mayotte, pour permettre des interventions rapides et adaptées aux situations les plus
sensibles. Les radars permettant la détection des embarcations utilisées pour l’immigration
clandestine seront modernisés. De même, et en cohérence avec ces objectifs l’implantation
géographique des forces sera significativement améliorée. Les moyens maritimes et aériens seront
renforcés pour lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine.
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Communique_de_presse_B._CAZENEUVE_-_G._PAULANGEVIN_-_2_juin_2016.pdf
Un plan d'action pour l'eau et l'assainissement dans les DOM-TOM
Ségolène Royal et George Pau-Langevin, lancent un plan d’actions pour les services d’eau et
d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Ce plan, annoncé lors de la conférence environnementale du 26 avril dernier, vise à accompagner sur
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une durée de 10 ans les collectivités compétentes dans l’amélioration du service rendu à leurs
usagers en matière d’eau potable et d’assainissement. Il a été présenté devant les élus des
collectivités ultramarines le 30 mai dernier par George Pau-Langevin. Son objectif est de favoriser
les investissements et les emplois dans la rénovation et la création des réseaux d’eau potable et
d’assainissement. Pour ce faire, il aura pour mission de mobiliser les capacités financières de l’Etat,
de ses partenaires (Agence Française de Développement, Caisse des dépôts et consignations, Office
national de l’eau et des milieux aquatiques) et des acteurs locaux (régions, départements, collectivités
uniques, offices de l’eau...), dans une logique de contractualisation avec les services d’eau et
d’assainissement.
Un appel à candidatures sera lancé d’ici l’automne dans chaque territoire concerné auprès des
collectivités retenues dans ce dispositif. Ces dernières auront pour tâche de définir les objectifs
d’amélioration, les opérations prioritaires d’investissement et de renforcement des capacités pour une
durée de 5 ans.
COLLECTIVITES LOCALES
Congrès des Maires: les élus d'Outre-Mer unis face à la baisse des dotations
Face à la baisse des dotations, les élus des départements et des collectivités d'Outre-Mer font cause
commune.
Réunis par l'Association des maires de France (AMF), lundi 30 mai, dans le cadre du 99ème congrès
des maires et des présidents d'intercommunalité, les intervenants ont réclamé la suppression de la
troisième tranche de la baisse des dotations, prévue en 2017. « Avec la baisse de la Dotation globale
de fonctionnement (DGF), nous avons de plus en plus de mal à subvenir aux besoins vitaux de notre
population », s'inquiète ainsi Jean-Claude Pioche, président de l'Association des maires de
Guadeloupe. « Cette austérité imposée nous contraint à réduire nos projets de territoire » poursuit-t-il.
Un constat partagé par le président de l'Association des maires de France et ancien ministre de
l'Outre-Mer, François Baroin, qui estime que « les problématiques ultramarines sont les mêmes que
dans la métropole mais multipliées par trois ou quatre ».En outre, les élus d'Outre-Mer, par la voix du
sénateur guyanais Georges Patient, auteur d'un rapport sur les finances des collectivités d'Outre-Mer
en 2014, ont appelé au renforcement de la représentation des élus ultramarins dans les instances
nationales de gestion des finances locales, telles que le Comité des Finances Locales.
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Présentation du programme outre-mer des Républicains
Cette semaine, les Républicains ont présenté les grandes lignes de leur programme pour les outremer, lors d’une journée de travail consacrée exclusivement aux Outre-mer.
Lire le document d’orientation: http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/06/2016-05-31__les_Republicains_-_document_orientation_-_outre-mer-1.pdf
Communiqué du PS sur le programme Outre-mer des Républicains
Retrouvez la réaction du parti socialiste sur le programme outre-mer des Républicains :
http://www.bfmtv.com/politique/outre-mer-le-part-socialiste-denonce-l-amnesie-des-republicains979332.html
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VIE DE LA FEDOM
La FEDOM s’associe au colloque «Entreprendre et innover dans le tourisme »
Ce colloque, organisé par la Direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, de
l’industrie et du numérique et la Direction générale des Outre-mer du Ministère des Outre-mer aura
lieu le 7 juin prochain à la Cité de la mode et du design, 34 quai d’Austerlitz à Paris.
Cet événement a pour ambition de révéler toute la dynamique du secteur touristique dans une
démarche très prospective, mais aussi de donner aux professionnels ou institutionnels de
nombreuses clefs et les contacts nécessaires pour développer leurs projets. Un forum, des ateliers,
des lieux d’exposition et de rencontre avec des professionnels du tourisme et nos partenaires (CDC,
BPIFrance, Welcome City Lab…) sont prévus.
Tous les acteurs du tourisme, de l’Hexagone ou d’Outre-mer, intéressés par les questions
d’innovation et d’entreprenariat sont invités.
Le formulaire d’inscription pour les membres de la FEDOM est
http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/entreprendre-innover
Pour toute information : [email protected].
en
ligne
sur :
La FEDOM participera au colloque intitulé « Construire la ville tropicale de demain »
Vous trouverez ci joint le lien qui vous permet d'inviter vos amis et partenaires au colloque "la ville
tropicale en métamorphose" qui se tiendra au Sénat le 8 Juin prochain:
https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-la-ville-tropicale-en-metamorphose-preparation-habitat-iii25700413629
En savoir plus: [email protected]
Ou auprès de Dominique Martin Ferrari, directrice de métamorphose outremer 06 20 79 35 50
VIE DES ADHERENTS
"Nous voulons travailler et être payés" : Les fédérations du BTP de Martinique, de
Guadeloupe, de Guyane et de la Réunion se sont mobilisés vendredi 3 juin.
Les chefs d'entreprise des quatre Dom, qui espèrent que Mayotte se joindra bientôt à eux, ont tenu
une conférence de presse commune pour exposer leurs problèmes et surtout proposer des solutions
de sortie de crise. Même si en début de semaine l'annonce de la suppression de l'agrément pour le
logement social a été considéré comme un premier pas que les entrepreneurs ont salué, la question
de la relance de la commande publique et des retards de paiement considérables ont été au cœur des
revendications exposées devant la presse. Les présidents des organisations professionnelles ont ainsi
rejoint les doléances des élus territoriaux qui, au congrès des maires, ont demandé à l'instar du
Sénateur Georges Patient, une révision du calcul des dotations de L'Etat en faveur des collectivités
ultramarines.(voir supra)
A noter qu'un grand nombre de salariés des entreprises du BTP assistaient à cette conférence de
presse, c'est un signal important a reconnu le député Serge Letchimy qui était présent à cette
manifestation.
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Le Medef et les Medef d'Outre-Mer saluent la suppression de l'agrément fiscal
préalable à la construction de logements sociaux en Outre-Mer
Lire leur réaction : http://www.medef.com/medef-tv/actualites/detail/article/le-medef-et-les-medefdoutre-mer-saluent-la-suppression-de-lagrement-fiscal-prealable-a-la-construction-de-logementssociaux-en-outre-mer.html
Assemblée Générale de l’AMPI Martinique
Lors de la 44e assemblée générale de l'AMPI, qui s'est tenue mercredi soir, le mot "optimisme" a été
le fil conducteur des principales interventions des invités de l'association.
Lire l’article de France Antilles Martinique :
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/l-ampi-joue-l-optimisme-362151.php
BREVES
Le directeur de cabinet de François Hollande Thierry Lataste a été nommé mercredi
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
M. Lataste, préfet hors cadre, remplacera à compter du 20 juin, l'actuel haut-commissaire, Vincent
Bouvier, qui a été nommé secrétaire général de la mer, selon le même compte-rendu du conseil des
ministres. Thierry Lataste, 62 ans, était depuis janvier 2015 le directeur de cabinet de François
Hollande à l'Elysée. Normalien et énarque, ce grand commis a été directeur de cabinet de Manuel
Valls puis de Bernard Cazeneuve au ministère de l'Intérieur, une fonction qu'il a occupée pendant
deux ans avant sa nomination à l'Elysée.
La dengue s'étend aussi en Nouvelle-Calédonie
Le 26 janvier dernier, seuls les quartiers du Faubourg Blanchot à Nouméa ont été touchés par
l’épidémie de la dengue en Nouvelle-Calédonie. Actuellement, cette maladie virale s’est propagée,
touchant de nombreuses régions de l’archipel. Les autorités locales s’inquiètent de la situation.
http://www.linfo.re/monde/oceanie/694188-la-dengue-gagne-de-la-place-en-nouvelle-caledonie
Eric AZOULAY rejoint la DGOM
Administrateur civil, il rejoint la DGOM en tant qu’adjoint à la sous-directrice de l’évaluation, de la
prospective et de la dépense de l’Etat (Corinne MINOT).
Création du COSDA en Guadeloupe
Le comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) de la Guadeloupe a été
créé début 2016. Sa séance plénière d'installation s'est déroulée le 26 mai 2016.
En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/creation-du-cosda-en-guadeloupe
La FEDOM DANS LES MEDIAS
Réaction de la FEDOM à la suppression annoncée de l’agrément fiscal outre-mer
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http://lejournaldemayotte.com/fil-info/un-signal-encourageant-pour-sauver-le-btp-en-outre-mer/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 31 Mai
Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse,
de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures
d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie
Décret du 30 mai 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de
La Réunion - M. CALENGE (Lionel)
Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (M. Jean DUTOYA,
conseiller technique)
JO du 2 juin
Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Martinique
Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement
et du logement de la Martinique
JO du 3 juin
Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la
Martinique
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