ville du chambon-feugerolles reunion du conseil municipal du 26

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2014
RELEVE DE DECISIONS
Le 26 février 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du ChambonFeugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment
convoqué dans les délais légaux le 17 février 2014.
Membres présents :
M. BARNIER, maire,
M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, M. FARA, Mme
MARMORAT, adjoints,
M. COLLARD, Mme FOULTIER, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M.
GEYSSANT, Mme RIVAT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme SABATTIER, Mme
AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. TALAOUANOU, M.
MELOUX, M. GUILLAUME, M. GAGNAIRE, Mme COURET-AMRANE, Mme TORNAMBE, M.
DUCHER, M. SCALIA, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme FERNANDEZ à Mme SABATTIER,
M. GURBALA à M. FARA,
M. MAISONNIAL à M. BARNIER,
Mme PIASECKI à Mme BAURE.
Président de séance : M. BARNIER
Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUX
___________________________
Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du compte rendu de la séance du 18
décembre 2013 (majorité des suffrages exprimés - 3 votes contre PS – 2 abstentions PC)
Ensuite, pour témoigner de sa reconnaissance envers les élus et le personnel municipal qui se
sont investis durant cette mandature, monsieur le Maire prononce l’élocution suivante :
« Mes cher(e)s collègues,
Mesdames, Messieurs,
Cette séance du conseil municipal que j’ai l’honneur et le plaisir d’introduire est, vous le
savez, une séance un peu particulière. C’est en effet la dernière du mandat puisque dans quelques
semaines auront lieu de nouvelles échéances démocratiques qui désigneront de nouveaux conseillers
municipaux.
1
Je souhaite saisir cette ultime présidence de la mandature pour remercier et féliciter celles et
ceux qui se sont investis au sein de cette instance.
Certains cessent leurs fonctions, d’autres se représentent : à toutes et tous, je veux dire ma
reconnaissance, avec une pensée particulière pour les élu(es) qui nous ont, hélas, quitté ces dernières
années (je pense très fort à notre adjointe Josiane Milaneschi).
Qu’il me soit également permis de remercier l’opposition dont je sais qu’elle était animée du
même souci de contribuer au débat sur les grandes questions qui nous intéressent au quotidien.
Ces dernières années, des notions nouvelles sont apparues, comme le développement durable ;
d’autres sont devenues plus complexes comme l’aménagement urbain.
Les finances locales ont, ici comme ailleurs, vu stagner ou diminuer les dotations d’Etat issues
d’autres collectivités, nous obligeant à des efforts de gestion importants pour ne pas mettre à mal le
service public.
Dans le même temps, les attentes de nos concitoyens ont légitimement évolué, en termes de
services offerts et de prestations.
De tous ces enjeux, je suis parfaitement conscient lors de cette ultime séance, et je voulais
vous témoigner ma gratitude et ma reconnaissance pour nous avoir permis de faire face à ces
évolutions.
Merci également à tout le Personnel municipal et du CCAS. Le Personnel est un rouage
essentiel dans le bon fonctionnement de nos institutions. Parfois décrié, le Personnel de notre Ville,
déploie beaucoup d’efforts pour la satisfaction de la population, et ceci à tous les niveaux. Sans eux,
les élus que nous sommes, ne représentons rien. J’adresse à tous les Agents municipaux, mes plus vifs
remerciements. Je laisse le soin à Monsieur le Directeur Général des Services, le soin de transmettre le
message à tous les membres du Personnel de la Ville et du CCAS.
En ouvrant cette séance, je veux aussi rappeler notre engagement à travailler utilement pour
notre ville et ses habitant(e)s jusqu’au terme de ce mandat. »
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1 – Travaux d’extension de l’Ecole maternelle Victor Hugo – Lancement du marché public de
travaux
Les effectifs croissants de l’école maternelle du Groupe scolaire Victor Hugo, située à Gaffard,
ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment rendent nécessaire l’agrandissement et l’aménagement
du bâtiment scolaire existant.
Ces travaux consisteront en la création de deux salles de classes supplémentaires et d’une salle
d’évolution intégrant la mise aux normes des locaux pour les personnes à mobilité réduite.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation par voie de marché
à procédure adaptée et à signer les marchés avec les entreprises retenues. (unanimité)
2
1 bis – Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de papier
impression - Renouvellement
Lors de sa séance du 30 janvier 2013, le conseil municipal a approuvé une convention
constitutive de groupement de commandes entre le Syndicat intercommunal de la vallée de l’Ondaine,
les communes de Çaloire, le Chambon-Feugerolles, Fraisses, Planfoy et le Centre communal d’action
sociale du Chambon-Feugerolles, en vue de mutualiser les commandes pour la fourniture de papier
d’impression de type A4, A3 et autres. La durée de cette convention s’est achevée le 30 janvier 2014.
Aussi, le conseil municipal décide de renouveler cette convention constitutive de groupement
de commandes pour une période d’une année et autorise monsieur le Premier Adjoint à la signer.
(unanimité)
2 – Echangeur Croix-Bleue – Convention de mandat avec Cap Métropole - Approbation
Afin de permettre le désenclavement du quartier Romière et une meilleure desserte du pôle
multimodal mis en place par la Communauté d’agglomération « Saint-Etienne Métropole », mais
aussi du centre-ville, il est envisagé que l’échangeur n° 30 soit requalifié pour devenir un échangeur
complet disposant de deux bretelles d’entrées et deux bretelles de sorties.
Pour permettre la réalisation de cet échangeur, la commune a demandé son inscription au
projet de Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 et souhaite également le voir financer dans le cadre
des opérations isolées post-ANRU. De plus, la commune souhaite solliciter la SPL Cap Métropole
dont elle est actionnaire depuis l’année 2013, afin que cette dernière puisse lui apporter son expertise
juridique et technique dans le cadre de la définition de la faisabilité dudit projet.
Le coût global de la mission du prestataire est chiffré à 32 810 € HT sachant que le montant
des études à réaliser est estimé à 92 500 € HT.
Le conseil municipal approuve la convention de mandat proposée par la SPL Cap Métropole,
autorise monsieur le Maire à la signer et à solliciter toute subvention relative à ce projet. (unanimité)
3 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte de la réussite au concours de rédacteur d’un agent titulaire, le conseil
municipal adopte une modification du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Rédacteur
Ancienne situation
Nouvelle situation
5
6
(unanimité)
3
4 – Mise à disposition d’un agent de la commune du Chambon-Feugerolles au profit du Centre
communal d’action sociale – Approbation d’une convention
Lors de sa séance du 19 décembre 2012, le conseil municipal a autorisé la mise à disposition
de personnel par la commune au profit du Centre communal d’action sociale, pour une durée de 3 ans,
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Cette mise à disposition concernait la directrice du centre de
loisirs à hauteur de 7 % de son temps.
Or, aujourd’hui, il convient de modifier la quotité de cette mise à disposition et de l’augmenter
à 10 %, pour une nouvelle période de 3 ans, du 1er mars 2014 au 28 février 2017.
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d’un agent de la commune
au profit du Centre communal d’action sociale et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)
5 – Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat – Contribution financière de la commune
Les communes relevant du périmètre d’intervention de la Mission Locale Jeunes
Ondaine/Haut-Pilat participent à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle.
Dans ce cadre, le conseil municipal décide d’allouer une contribution de 12 654 € pour l’année 2014.
(unanimité)
6 – Pass’loisirs 2014 – Convention avec diverses associations - Approbation
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass’loisirs 2014, une action partenariale a été
reconduite avec l’ORPA, l’Amicale des pêcheurs, le Club Boxe Française Savate Ondaine, les
Cavaliers d’Angelin et la Liberté afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique des
disciplines sportives dispensées par ces associations.
Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme
forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures. Une aide à l’achat de matériel spécifique pour le
déroulement de l’activité pourra également être versée. (unanimité)
7 – Contrat urbain de cohésion sociale – Programmation 2014 – Subvention au Collectif
Chômeurs – Approbation d’une convention
Dans le cadre de la programmation 2014 du Contrat urbain de cohésion sociale, le Collectif
Chômeurs met en œuvre une action d’insertion sociale et professionnelle destinée à accompagner les
personnes en recherche d’emploi. Le conseil municipal décide donc d’allouer à cette association une
subvention de 4 000 € et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
(unanimité)
8 – Aides accordées en faveur du développement des énergies renouvelables et de l’amélioration
de la qualité de l’air – Renouvellement - Approbation
Le conseil municipal décide de renouveler l’aide municipale accordée aux propriétaires
occupants dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’amélioration de la
qualité de l’air. Cette aide pourra s’élever à 20 % du montant des travaux et sera plafonnée à 500 €.
4
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes conformément aux
modalités et conditions d’attribution définies dans le règlement. (unanimité)
9 – Service Funéraire Public de Saint-Etienne et des Communes Associées – Augmentation de
capital – Avenant n° 1 au pacte d’actionnaires - Approbation
Les Villes de Saint-Etienne, Saint-Chamond, Sorbiers, la Talaudière, la Ricamarie, le
Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Jean-Bonnefonds ont décidé de
créer une SPL en vue du développement d’une offre funéraire publique globale sur leur territoire avec
pour objet la crémation, le service extérieur des pompes funèbres et toutes activités accessoires
autorisées. Le principe de création de cette société a été validé par une délibération du conseil
municipal du 2 octobre 2013. Cette société, dénommée Service Funéraire Public de Saint-Etienne et
des Communes Associées (SFPSECA) a été créée en décembre 2013.
Les actionnaires du SFPSECA ont conclu un pacte d’actionnaires approuvé par délibération de
l’ensemble des communes membres. Il convient, conformément à ce dernier, de mettre en œuvre
l’augmentation de capital de la Société Publique Locale SFPSECA. De plus, conformément aux
dispositions de l’article L 225-144 du code du commerce, il est nécessaire de modifier la répartition de
la libération de la participation de la commune de la Talaudière à l’augmentation du capital social,
sans modification du capital souscrit.
Du fait de cette augmentation, le capital de la société sera porté de 40 000 € à sa création en
décembre 2013 à 2 692 420 € et sera libéré par les communes de manière progressive. Pour la
commune du Chambon-Feugerolles, la libération du capital se fera en 4 phases entre février 2014 et
février 2016 et selon le rythme suivant :
- 32 160 € en février 2014,
- 32 160 € en décembre 2014,
- 32 160 € en janvier 2015,
- 31 830 € en janvier 2016.
Le conseil municipal approuve le principe de cette augmentation de capital et l’avenant n° 1 au
pacte d’actionnaires. Mandat est donné à Monique ROVERA pour représenter la ville du ChambonFeugerolles à l’Assemblée Générale Extraordinaire du SFPSECA pour valider les résolutions relatives
à cette augmentation de capital. (unanimité)
10 – Allocations pour noces d’or et de diamant
Le conseil municipal décide d’accorder :
- une allocation communale de 150 € pour noces d’or :
- M. et Mme Michel TADDEÏ, mariés le 7 mars 1964 au Chambon-Feugerolles,
- M. et Mme Louis GARNIER, mariés le 28 mars 1964 au Chambon-Feugerolles,
- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant :
- M. et Mme Jean-Pierre BOURGIN, mariés le 19 février 1954 à Firminy,
- M. et Mme Pédro DELEAGE DE LA TORRE, mariés le 13 février 1954 à la Ricamarie.
(unanimité)
5
11 – Motion concernant la perte de statut de chef-lieu de canton de la Ville du ChambonFeugerolles
Le conseil municipal adopte à l’unanimité une motion relative à la perte de statut de chef-lieu
de canton de la ville du Chambon-Feugerolles dont le texte suit :
« L’application des dispositions de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, relative à l’élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a introduit
un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux qui aura lieu en 2015.
Il résulte également de ce texte une nouvelle carte des limites cantonales sur le territoire
ligérien. Pour ce qui concerne le canton du Chambon-Feugerolles, le projet de décret portant
délimitation des cantons dans le département de la Loire, prévoit les dispositions suivantes :
« «Article 16 :
le canton n°15 (Saint-Etienne-2) comprend :
1 - les communes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie ;
2 - la partie de la commune de Saint-Etienne située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies et
limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Ricamarie, ligne droite dans le
prolongement de la rue du Vercors, rue du Vercors, rue Buffon, rue Joseph Louis Gras, ligne de
chemin de fer, rue Jean Allemane, rue du Mont, rue des Docteurs Charcot, passage entre les numéros
33 et 35 de la rue des Docteurs Charcot, allée du Général Rullière, rue des Trois Meules, rue Antoine
Durafour, rue Alexandre Poucel, boulevard Valbenoîte, rue Pélissier, cours Fauriel, rue Pierre
Termier, rue Crozet Fourneyron, rue de la Badouillère, rue César Bertholon, rue Francis Baulier, rue
Cuvier, rue de la Vapeur, rue Jacques Barbier, rue Denis Papin, place Ferdinand Buisson, rue Emile
Littré, boulevard Daguerre, boulevard Joseph Bethenod, rue Montferré, rue Dutreil de Rhins, rue du
sous-lieutenant Joseph Vergnette, rue de la Vierge, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Vierge à
l’intersection avec le boulevard Salvador Allende, rue Alfred Colombet, rue Florent Evrard, rondpoint, rue René Lesage, rue du Brûle, rue Auguste Poncetton, rue Séverine, rue Emile Deschanel, rue
Claudius Racodon, chemin de Monsalson, jusqu’à la limte territoriale de la commune de SaintGenest-Lerpt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne. » »
Ce nouveau canton n° 15 ne présente aucune logique de bassin de vie entre cinq quartiers de la
Ville de Saint-Etienne et la Vallée de l’Ondaine et ce découpage ne permet pas d’assurer une parfaite
continuité territoriale.
De plus, Saint-Etienne devient chef lieu de canton alors que la population cumulée des
communes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie, qui forment l’actuel canton du ChambonFeugerolles, avec 20 827 habitants, est bien supérieure à la population de la partie de Saint-Etienne
qui est intégrée dans le périmètre du nouveau canton et qui s’élève à 14 487 habitants.
Ce constat marque toute l’incohérence du découpage réalisé pour former le nouveau canton.
Cette situation n’a pas échappée au Conseil Général de la Loire qui s’est prononcé en faveur
du maintien de l’actuel canton du Chambon-Feugerolles, et au Syndicat Intercommunal de la Vallée
de l’Ondaine, dont le comité syndical, lors de sa séance du 4 février 2014, a émis à l’unanimité un
vœu, pour que les deux cantons modifiés conservent leurs chefs lieux et leur identité de « canton de
l’Ondaine ».
6
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal :
EXPRIME son total désaccord sur la disparition du statut de chef lieu de canton de la
commune du Chambon Feugerolles,
DEMANDE le maintien du statut de chef-lieu de canton de la commune du Chambon
Feugerolles,
DEMANDE à Madame la Préfète de proposer la modification auprès de l’Etat de l’appellation
« canton n° 15 (Saint-Etienne-2) »,telle qu’elle apparait dans les dispositions de l’article 16 du projet
de décret précité, en la remplaçant par « canton n° 15 (Le Chambon-Feugerolles) » et de remplacer
« le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne »
par « le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du ChambonFeugerolles »,
PRECISE que, le cas échéant, l’assemblée se réserve le droit de former un recours en Conseil
d’Etat contre le décret ministériel. »
QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE DES ELUS SOCIALISTES
- les travaux d’entretien sur les bords de la RN 88
Monsieur DUCHER regrette que les travaux de déboisement effectués actuellement aux abords
de la RN 88 ôtent toute protection visuelle et acoustique aux riverains.
Monsieur le Maire répond que ce type de travaux est effectué tous les 10 ans environ par la
Direction Interrégionale des Routes. En ce qui concerne la protection acoustique, il précise qu’il est
intervenu récemment auprès des différentes instances nationales, régionales et départementales pour
que les riverains de la RN 88 bénéficient d’une protection phonique adéquate.
Monsieur BOUTHEON ajoute que les clôtures détériorées lors de ces travaux seront remises
en état prochainement.
- la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Monsieur DUCHER souhaite échanger sur l’avancement de la mise en place des nouveaux
rythmes scolaires prévue à la rentrée scolaire 2014/2015.
Monsieur BARNIER répond que la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés
(enseignants, associations de parents d’élèves, monde associatif et CDEN) est en cours pour que ces
nouveaux rythmes scolaires soient effectifs dès la prochaine rentrée scolaire. Cependant, il signale les
problèmes engendrés par le fait que les écoles privées n’appliquent pas cette réforme. De plus, il
regrette que dans cette réforme, le choix final appartienne au CDEN uniquement. Il remercie les élus
et le personnel municipal qui s’investissent dans ce projet depuis plusieurs mois.
7
Monsieur DUCHER espère que ces nouveaux rythmes scolaires seront en place en septembre
prochain et répondront aux réels besoins des enfants.
Monsieur BARNIER rassure l’élu, la mise en place sera effective à la rentrée scolaire
prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
________________
8