OBJET : Sinistre dégâts des eaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune d'YSSAC-la-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène
LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 16 avril 2014
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint),
FRADIER Alain (2ème adjoint), LANGLADE Catherine (3ème adjoint), MAZEYRAT Patrick,
BOST Michelle, FOURNET-FAYARD Arnaud, PERRET Gaele, ZING Christine.
Absents: HUSSER Patrice qui donne pouvoir à LAMAISON Marie-Hélène, EYMIN
Philippe qui donne pouvoir à AGÉE Maurice
Secrétaire de séance : LANGLADE Catherine
Approbation du compte-rendu du 14 avril 2014 à l’unanimité.
Composition des commissions de la Communauté de Communes des Côtes de
Combrailles
Madame le Maire rappelle que suite à l’installation du conseil communautaire, la
Communauté de Communes doit désormais procéder aux différentes désignations ou
représentations dans les syndicats ou organismes extérieurs. Le Conseil Municipal après
concertation donne les propositions de membres suivantes :
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Voirie et Travaux
AGÉE Maurice
EYMIN Philippe
Aide à la personne
BOST Michelle
FRADIER Alain
Jeunesse
FRADIER Alain
LANGLADE Catherine
Culture
LANGLADE Catherine
BOST Michelle
Urbanisme et
Développement
AGÉE Maurice
LAMAISON Marie-Hélène
Développement économique
LAMAISON Marie-Hélène
AGÉE Maurice
AGÉE Maurice
-
BOST Michelle
ZING Christine
MAZEYRAT Patrick
LAMAISON Marie-Hélène
CLECT (Commission Locale
d’Evaluation des Charges
Transférées)
CIID (Commission
Intercommunale des Impôts
Directs)
C.I.A.S. :
membre élu : LAMAISON Marie-Hélène
membre nommé : AGEE Maurice
1
MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(Délibération n°2014/2204/01)
Madame le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et
qu'il convient donc de procéder à la constitution d'une nouvelle commission.
Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants qui composent la
commission sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Après concertation, le Conseil Municipal propose en qualité de :
COMMISSAIRES TITULAIRES
AGÉE Maurice
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MOSNIER Colette
5, rue des Caves
1, Chemin du Champ
Bernard
18 rue de La Barrière
MARMOITON Isabelle
Les Prés de la Commanderie
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
CHAPUT Alain
Chemin des Gravilles
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
LEMACON Catherine
BOLOLANIK MarieClaude
MONTEL Bernard
9 rue de La Barrière
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
Rue Le Tour du Quartier
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
La Croix de Magne
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MONTEL Christian
2 Chemin de La Porte Rouge
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
ZING Christine
6 route de Davayat
6 impasse de la
Commanderie
22 rue Croix de Fer
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
BOST Michelle
EYMIN Philippe
ROUGANNE Jean-Guy
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
63200 RIOM
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
DÉAT Mireille
MOSNIER MarieFrançoise
CHARLES Flore
MARMOITON
Christophe
PERRET Gaele
3, La Commanderie
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
8, Le Tour du Quartier
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
5 rue de La Commanderie
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
11 rue Côte des Gonots
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
3 route de Châtel-Guyon
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
DUFOUR Vincent
La Garenne
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MAZEYRAT Patrick
Route de Davayat
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MAGAUD Anne-Marie
15 rue des Caves
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
LE BRENN Yvan
Rue de La Commanderie
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
WIEL Pierre
6 rue des Gras
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
CHOSSON Michel
7, rue Côte des Gonots
63200 YSSAC-LA-TOURETTE
BROCHETTE Solange
5 bis Rue des Charmettes
63200 RIOM
2
Vote du Budget Primitif 2014 de la commune
(Délibération n°2014/2204/02)
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 qui
s’équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Dépenses imprévues (022)
Virement section
d'investissement 023)
Charges à caractère général
(11)
Charges de personnel et frais
(12)
Charge de gestion courante
(65)
Propositions
Recettes
7 603,13
Résultat reporté (002)
Remboursement sur rémunération
39 439,83
du personnel (13)
Produits des services, du domaine
65 170,00
(70)
75 543,72
52 587,00 Produit des impôts et taxes (73)
74 452,00
49 291,50 Dotations et participations (74)
54 393,00
Autres produits de gestion
courante (75)
Charges financières (66)
6 800,00
Opérations d’ordre entre
sections (042)
7 842,26 Produits financiers (76)
Atténuation de produits (14)
TOTAL
Propositions
14 000,00 Produits exceptionnels (77)
242 733,72
TOTAL
7 920,00
5 820,00
24 000,00
5,00
600,00
242 733,72
Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses
Déficit d’investissement (001)
Emprunts (capital), et dettes
(16)
Immobilisations incorporelles
(20)
Immobilisations corporelles (21)
Immobilisations corporelles en
cours (23)
Participations (26)
Autres immobilisations
Financières (27)
TOTAL
Propositions
Recettes
Virement de la section de
10 634,85
fonctionnement (021)
8 470,23 Dotation et fonds divers (10)
10 000,00 Subventions d’investissement (13)
Emprunts et dettes assimilées
(16)
Amortissement des
4 300,00
immobilisations (28)
310,00
34 770,00
Propositions
39 439,83
24 354,54
400,00
285,00
7 842,26
3 836,55
72 321,63
TOTAL
72 321,63
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents décident de voter le
budget au chapitre, et acceptent à l’unanimité les propositions faites.
3
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 8 mai 1945 : le déroulé de la cérémonie est le suivant
 9h 45 : Dépôt de gerbe au monument à Yssac la Tourette
 10 h 15 : Dépôt de gerbe au monument à Davayat
 10 h 40 : Dépôt de gerbe au cimetière de St Bonnet
 11 h 00 : Dépôt de gerbe au monument des Truands à St Bonnet
 11 h 30 : Vin d’honneur à la caserne des pompiers
Délégation du Maire à Madame Michelle BOST, Conseillère Municipale, pour remplir les
fonctions d’Officier d’Etat Civil. Une formation avec la secrétaire est prévue.
Inscriptions à l’école maternelle
Les inscriptions auront lieu les 26 et 27 mai 2014 de 16h00 à 18h30. Un courrier sera
adressé aux parents concernés.
SIRPYG
Monsieur Sébastien GUILLOT a été élu Président, et Madame Marie-Hélène LAMAISON
élue Vice-Présidente du Regroupement Pédagogique.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 22h00.
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