La retraite 2007. Dossier Notre temps.

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La retraite 2007. Dossier Notre temps.
12-02-2007
Ceux qui décident de prendre le retraite en 2007 peuvent d'ores et déjà faire leurs calculs en prenant en considération le
nombre de trimestres cotisés, le salaire annuel moyen, la durée d'assurance. Le bénéfice du taux plein est acquis à 65
ans ou avant dans certains cas.
• 60 ans en 2007
150 trimestres pour ceux nés avant 1944, 152 pour ceux nésen 1944, 154 pour ceux nés en 1945, 156 pour ceux nés
en 1946.
• Salaire annuel moyen
Votre retraite sera calculée sur la base de vos :
- 24 meilleures années de salaire si vous êtes né en 1947,
- 23 en 1946, 22 en 1945,
- 21 en 1944,
- 20 en 1943,
- 19 en 1942 et 18 pour ceux nés en 1941.
• Taux plein
Le taux maximum de 50% (dit taux plein) vous sera accordé automatiquement si vous demandez votre retraite à 65 ans
et dès 60 ans, notamment, si vous percevez une pension d'invalidité ou en cas d'inaptitude au travail.
Dans les autres cas, vous aurez le taux plein entre 60 et 65 ans si l'ensemble de votre carrière vous permet de totaliser
160 trimestres (les périodesde chômage, de maladie, de maternité, peuventêtre assimilées à des périodes de travail).
• Taux minoré
Si vous ne justifiez pas de ces 160 trimestres,un abattement sera appliqué sur le taux.
Pour les salariés nés en 1947, chaque trimestremanquant pour atteindre soit 160 trimestres,soit 65 ans réduira de 1
point le taux de 50%.Le nombre de trimestres manquants retenu estcelui qui vous est le plus favorable.
Toutefois laretraite ne peut être liquidée à un taux inférieurà 30% pour les assurés nés en 1947.
Exemple : Paul, né en mars 1947, prend saretraite en avril 2007 avec 150 trimestres. Il lui manque 10 trimestres pour
atteindre 160 trimestresou 20 trimestres pour fêter ses 65 ans.Le taux, calculé compte tenu des 10
trimestresmanquants, est de 40% (50% - 1% x 10).
Si vous êtes né en 1946, l'abattement pratiqué sur les 50% sera de 1,0625 par trimestre manquantet le taux minimum
de la pension de28,75%.
Pour ceux nés en 1945, es deux chiffrespassent respectivement à 1,125 et 27,5%, ceuxnés en 1944 à 1,1875 et 26,25%
et ceux nés avantà 1,25 et 25%.
• Durée d'assurance dans le régime général
La retraite de base est calculée à partir des trimestresvalidés dans le régime général. Ce nombre detrimestres est
retenu dans la limite de 158 pourles assurés nés en 1947 (156 pour ceuxnés en 1946, 154 en 1945, 152 en 1944 et
150avant).
Si vous ne remplissez pas cette condition,le montant de la retraite, obtenu en multipliantle salaire de base par le taux,
sera proratisé.
Exemple : Françoise, née en 1947, titulaired'une pension d'invalidité, a 140 trimestresdans le régime général. Son
salaireannuel moyen est de 24 000 € et elle a droitau taux plein (50%).
Calcul de sa retraite :24 000 € x 50% x 140 / 158 = 10 632 €, soit886 € par mois.
Partir avant 60 ans. Les salariés qui ontdébuté leur activité professionnelle avant 17 ans ou sontreconnus "travailleur
handicapé" peuventpartir à la retraite avant 60 ansmais seulement s'ils remplissentun ensemble de conditions strictes.
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Les abattements. À partir de 60 ans, vous pouvezdemander vos retraites de base etcomplémentaires. Mais, si vous
avezalors moins de 160 trimestres,votre carrière sera incomplèteet vos pensions subiront un abattement (sauf invalidité…).
Travailler plus longtemps. En partantà 65 ans, en revanche, quel que soit votre parcoursprofessionnel, vous aurez droità
vos retraites à taux plein.
Jusqu'à la fin 2008, il est possible de profiter d'une retraite complémentaire à taux plein dès 60 ans si l'on bénéficie déjà
du taux plein dans le régime de base.
• 2007 et 2008 : des avantages en plus
Ce n'est en principe qu'à partir de 65 ans que vous pouvez prétendre aux retraites complémentaires Arrcoet Agirc si
vous êtes cadre.
Toutefois, grâce à unaccord entre les partenaires sociaux valable jusqu'àfin 2008, si vous bénéficiez de votre retraitede
Sécurité sociale à taux plein, vous pouvezprétendre aux complémentaires sans abattementà partir de 60 ans. Sinon, un
coefficient deminoration s'appliquera.
Il est fixé, selon la formule la plus favorable, en fonction :
- soit de votre âge,
- soit du nombre de trimestres manquantspour obtenir le taux plein.
• Les enjeux de la décision
Avec une carrière complète, la réforme ne vous atteint pas. Ellevous est même favorable si vous dépassez les160
trimestres car vous allez bénéficier de la surcote.
En effet, depuis le 1er janvier 2004, chaquetrimestre effectué en plus des 160 trimestres età partir du 60e
anniversairedonne droit à unemajoration de 0,75% de la retraite de base.
Sont à l'étude actuellement des mesures pour encourager le travail après 60 ans, et notamment une revalorisation de la
surcote.
En revanche, s'il vous manque des trimestres, vos retraite de base etcomplémentaires seront définitivement liquidées
avec abattement.
Un compte personnel
Dès votre premier versement de cotisations, les caisses régionales du régime général ouvrent un compte individuel à
votre nom. Ce compte est alimenté chaque année à partir des déclarations annuelles de données sociales transmises
par votre (ou vos) employeur (s).
Le relevé de carrière est le document qui vous permet de vérifier qu'ont bien été reportés :
- vos salaires soumis à cotisations (salaires pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) ;
- vos trimestres d'assurance validés selon le montant des salaires soumis à cotisations
- et, éventuellement, les trimestres assimilés (maladie, invalidité accident du travail, chômage,) pris en compte sous
certaines conditions.
Tous ces éléments vont servir à calculer votre retraite.
• A tout âge
Un salarié peut demander son relevé de carrière à tout âge. La démarche est simple et gratuite.
Mais c'est souvent aux alentours de la cinquantaine que l'on commence à s'en inquiéter.
En tout état de cause, les Caisses de retraite conseillent de faire le point à partir de 58 ans. Cela laisse le temps de
rectifier d'éventuelles erreurs.
• Facile à obtenir
Se procurer un relevé d'une carrière est un jeu d'enfant. Plusieurs moyens sont à votre disposition.
Le plus pratique est internet. Cette démarche s'effectue sur retraite.cnav.fr (voir ci-contre pour accéder directement au
site de la Cnav). Vous serez guidé pour choisir un code confidentiel qui vous sera envoyé par courrier chez vous. Une
fois muni de ce code, vous pourrez visualiser votre relevé sur votre ordinateur.
Vous pouvez également télécharger et imprimer un formulaire de demande puis l'envoyer rempli à votre Caisse de
retraite.
Enfin, une simple lettre mentionnant votre nom (de naissance), prénoms, date et lieu de naissance, numéro de
Sécurité sociale et votre adresse, peut suffire. En retour, vous recevrez votre relevé de carrière.
Dernière solution, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil retraite où un conseiller vous informera. Vous
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trouverez sur le site retraite.cnav.fr l'adresse la plus proche de chez vous.
Important ! La demande de relevé de carrière ne vaut pas demande de retraite.
Quatre à six mois avant le « grand jour », vous devez déposer votre dossier de retraite de base et votre dossier de
retraite complémentaire.
• Retraite de base
Vous pouvez télécharger et imprimer sur le site de la Cnav un formulaire de demande de retraite.Vous pouvez
également vous déplacer auprès d'un point d'accueil pour retirer un formulaire.
Ensuite, il vous restera à compléter votre dossier et à le retourner à votre dernière caisse de retraite de base.
Bon à savoir : un seul formulaire est à remplir même si vous avez exercé des activités relevant de plusieurs régimes de
retraite de base (salarié, exploitant ou salarié agricole, artisan, commerçant).
Votre dossier peut être déposé auprès de l'une ou l'autre de ces caisses. Toutefois il est conseillé de choisir celle dont
relève votre dernière activité professionnelle. Celle-ci la transmettra aux autres régimes concernés.
Attention, cette demande unique ne concerne ni les régimes complémentaires ni les régimes spéciaux.
• Retraite complémentaire
Vous pouvez demander votre dossier de retraite complémentaire en ligne. Une fois votre demande envoyée d'un simple
clic, vous recevrez un dossier que vous devrez compléter et renvoyer avec tous les justificatifs demandés.
Si vous n'optez pas pour cette formule, vous devez :
- si vous êtes non-cadre, adresser votre demande de retraite Arrco auprès de votre dernière caisse de retraite
complémentaire ou auprès du Cicas.
- si vous êtes cadre, vous devez également contacter le CICAS ou votre caisse de retraite Agirc. Celle-ci transmettra
votre dossier à la caisse Arrco compétente. Vous ne remplissez ainsi qu'une seule demande et ne communiquez qu'une
seule fois les justificatifs.
Tous les salariés cotisent auprès du régime de retraite complémentaire Arrco. Voici comment sont acquis les points de
retraite, comment sont calculées les majorations et les minorations.
• Points acquis par cotisations
Le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au montant de vos cotisations versées à la caisse de
retraite complémentaire.
Le montant de la cotisation, part patronale et part salariale, est divisé par le prix d'achat d'un point (appelé salaire de
référence), le résultat détermine le nombre de points annuels portés à votre compte.
Par conséquent, plus votre salaire est élevé plus votre nombre de points l'est également.
• Points acquis sans contrepartie de cotisations
Ces points sont attribués notamment pour :
-certaines périodes de guerre,
-des périodes de maladie, maternité, accident du travail et invalidité,
-des périodes de chômage indemnisé,
-des périodes de préretraite.
• Des majorations possibles
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• Vous avez encore des enfants à charge au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite ?
Pour chacun d'eux, vous bénéficiez d'une majoration de 5 % sur le montant total de vos droits à pension (avant, le cas
échéant, application d'un coefficient de minoration ou d'anticipation). Et ce, aussi longtemps que vos enfants resteront à
charge.
On considère comme enfants à charge : les enfants de moins de 18 ans, de 18 à 25 ans lorsqu'ils sont étudiants, apprentis
ou demandeurs d'emploi non indemnisés ainsi que les enfants invalides si l'état d'invalidité a été reconnu avant 21
ans.
• Vous n'avez plus d'enfant à charge mais vous en avez élevé au moins trois pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire ?
Le nombre de points que vous avez acquis depuis le 1er janvier 1999 sera majoré de 5 %.
• Mais aussi un risque de minoration
Si vous n'avez pas droit à une retraite de base à taux plein (vous ne justifiez pas de 160 trimestres avant 65 ans par
exemple), votre retraite complémentaire subira un abattement.
Ainsi, entre 60 et 65 ans, votre nombre de points sera minoré par un coefficient variable soit en fonction de votre âge, soit
en fonction du nombre de trimestres manquants pour obtenir le taux plein. C'est la solution qui vous est la plus favorable
qui est retenue.
Dans l'absolu, vous pouvez demander à bénéficier de votre retraite Arrco à partir de 55 ans. Mais, en dehors des
dispositifs de retraite anticipée pour longue carrière ou pour travailleurs handicapés qui permettent de partir à taux plein
avant 60 ans si vous avez le nombre de trimestres requis, un départ avant l'heure va vous pénaliser par l'application
d'un abattement dit d'anticipation.
Cet abattement dépend de votre âge. A 55 ans, il est lourd puisqu'il atteint 43 %. Vous pouvez consulter ces coefficients
de minoration sur le site arrco.fr (rubrique Infos pratiques : la demande de retraite).
A noter : pour une durée d'assurance égale ou inférieure à 140 trimestres, ou pour les âges inférieurs à 60 ans et jusqu'à
55 ans, le coefficient de minoration est déterminé uniquement en fonction de l'âge.
Un conseil : les coefficients de minoration ou d'anticipation appliqués au moment de votre départ à la retraite ne seront
pas révisés par la suite. Vous devez donc être attentif à la pénalité que cela entraîne pour vous.
• La demande de retraite
Pour percevoir votre retraite complémentaire Arrco, vous devez en faire la demande auprès de l'institution de retraite
complémentaire Arrco de votre dernier employeur ou du Cicas de votre département (ou dans l'une de ses
permanences).
Vous devez entreprendre vos démarches dans les 4 mois qui précèdent la date prévue de votre départ à la retraite.
Si vous êtes cadres, vous percevrez une pension versée par l'Agirc qui viendra s'ajouter à la pension versée par l'Arrco.
• Un régime jumeau de l'Arrco
Le régime Agirc fonctionne selon le même principe par points que le régime Arrco et quasiment avec les mêmes
règles.
Le montant de votre pension annuelle sera égal au total de vos points multiplié par la valeur du point à la date de la
liquidation de votre retraite. La valeur du point Agirc au 1er avril 2005 est de : 0,3940 €.
Votre allocation sera majorée de :
- 8 % si vous eu ou élevé trois enfants,
- 12 % pour quatre enfants,
- 16 % pour cinq, plus 4 % par enfant supplémentaire dans la limite de 24 %.
Un relevé annuel de compte est adressé une fois par an à chaque cadre par sa caisse de retraite. Il indique le total des
points acquis au cours de la dernière année ainsi que le cumul des points obtenus les années précédentes.
• Demander sa retraite Agirc
La demande de retraite Agirc doit être formulée auprès de la dernière caisse de retraite de cadres à laquelle vous avez
été affilié et ce, au plus tard la veille du 1er jour du mois civil qui coïncide avec la date d'effet de retraite souhaitée.
Pour ne pas retarder l'envoi du premier versement, il est toutefois plus prudent de déposer votre demande entre 3 et 6
mois avant votre départ à la retraite.
Pour toucher la pension de réversion de la Sécurité sociale, il faut remplir des conditions d'âge et de revenus. La
réforme permet de bénéficier de la réversion de plus en plus jeune.
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• Des conditions d'âge de moins en moins restrictives
Depuis le 1er juillet 2004, il suffit d'avoir été marié (sans condition de durée). Même remarié, on peut en bénéficier.
La condition d'âge disparaîtra progressivement d'ici au 1er janvier 2011.
Ainsi, l'âge minimum requis pour bénéficier d'une réversion sera de :
- 55 ans pour une pension prenant effet avant le 1er juillet 2005 ;
- 52 ans avant le 1er juillet 2007 ;
- 51 ans avant le 1er juillet 2009 ;
- 50 ans avant le 1er janvier 2011.
• Attention à ne pas dépasser le plafond de ressources
Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la réversion est égal à 2 080 fois le montant horaire
du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 15 828,80 € en 2005), et, si le veuf ou la veuve s'est remarié, 1,6 fois ce plafond
(soit 25 326,08 € en 2005).
Les ressources perçues par le demandeur (ou le ménage) au cours des 3 mois civils précédant la date d'effet de la
pension ne doivent pas dépasser le quart du plafond de ressources (soit 3 957,20 € en 2005 ou 6 331,52 € pour un
ménage).
En cas de dépassement, les ressources perçues au cours des 12 mois précédant la date d'effet de la pension sont
prises en compte et comparées au plafond annuel.
• Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus du veuf ou de la veuve sont retenus comme pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (ex-FNS).
Sont expressément exclus :
- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ;
- les pensions de réversion versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoires ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers que le veuf ou la veuve a reçus du fait du décès du conjoint (y compris
les biens de la communauté) ainsi que le capital perçu via un contrat d'assurance vie.
En outre, il sera appliqué sur les revenus professionnels du conjoint survivant un abattement de 30 % s'il est âgé de 55
ans ou plus. En cas de remariage, les revenus du ménage sont pris en compte et pas seulement ceux du veuf ou de la
veuve.
LA REVERSION DES SALARIES
Le montant de la pension
La réversion est égale à 54 % de la retraite principale perçue par le défunt. Une fois accordée, elle peut être remise en
cause si le bénéficiaire prend sa retraite ou si ses ressources dépassent un certain plafond.
• Plus de la moitié de la retraite du défunt
La réversion est égale à 54 % de la retraite principale du défunt (non compris les majorations).
Si ce dernier ne percevait pas encore sa retraite, celle-ci est calculée à taux plein selon la formule applicable aux
personnes atteignant 60 ans l'année du décès de l'assuré (pendant la période transitoire nécessaire pour mettre en
place la réforme des retraites, la formule de calcul des pensions varie en fonction de la date de naissance).
Elle ne peut toutefois être inférieure à 249,52 € par mois depuis le 1er janvier 2005 à condition que l'assuré ait cotisé au
moins 15 ans (60 trimestres) au régime général.
Pour moins de 15 ans, ce minimum est réduit en fonction du nombre de trimestres.
Lorsque le montant de la réversion ajouté aux ressources du veuf ou de la veuve est supérieur au plafond, la réversion
est réduite de la valeur du dépassement.
La réversion peut être majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants (les enfants mort-nés sont pris
en compte). En outre, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'une majoration pour enfants encore à charge
d'au maximum 84,69 € par mois.
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• Une attribution pas définitive
Jusqu'ici, une fois attribuée, la réversion ne pouvait plus être remise en cause sauf au moment où le veuf ou la veuve
faisait liquider sa propre retraite.
En effet, les règles de cumul d'une retraite de base avec la réversion pouvaient provoquer une diminution du montant de
cette dernière, voire sa suppression.
Désormais, la pension de réversion suit l'évolution des ressources jusqu'à ce que vous fassiez liquider votre propre
retraite. Elle peut être suspendue, son montant augmenté ou diminué en fonction des modifications de la situation
financière (augmentation de salaire, mariage…).
Le veuf ou la veuve doit faire connaître à la caisse tout changement survenant dans ses revenus. Toutefois, la dernière
révision interviendra au plus tard 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant perçoit l'ensemble de ses pensions
(de base et complémentaires) ou à 60 ans s'il ne peut prétendre à aucune retraite.
Résultat : un remariage survenant après la liquidation de ses retraites ou encore une reprise d'activité professionnelle
dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite n'aura pas d'incidence sur le montant de la réversion.
Demander la pension de réversion.
Elle est à adresser à la caisse qui versait la retraite de votre conjoint ou à votre caisse régionale d'assurance maladie s'il
était encore en activité. Ne tardez pas car, si votre demande est faite dans les 12 mois suivant le décès, le point de
départ de votre réversion sera fixé au 1er jour du mois suivant le décès. Sinon, il sera fixé au 1er jour du mois suivant
la réception de la demande.
LA REVERSION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Les conditions pour en bénéficier
Il est possible de toucher la réversion Arrco et/ou Agirc sans condition de ressources. En revanche, il faut avoir atteint
un certain âge.
• Plus facile à obtenir que la réversion de la retraite de base
Aucune condition de ressources ni de durée minimale de mariage n'est exigée pour bénéficier de la réversion des
retraites complémentaires Arrco et Agirc (pour les cadres). Mais il ne faut pas être remarié.
Les réversions des retraites complémentaires peuvent être partagées entre un conjoint survivant et des ex-conjoints
divorcés à condition qu'ils ne soient pas remariés.
• A quel âge peut-on en bénéficier ?
Dans le régime Arrco, pour un décès à compter du 1er juillet 1996, le veuf ou la veuve a droit à la réversion à partir de 55
ans. Pour les décès antérieurs au 1er juillet 1996, les veuves ont droit à une réversion à partir de 50 ans.
Les veufs peuvent également prétendre à partir de 50 ans à la réversion des droits à complémentaire acquis par la
salariée entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996, si celle-ci est décédée entre le 17 mai 1990 et le 30 juin 1996.
La réversion de la fraction des droits acquis avant le 1er janvier 1990 est attribuée aux veufs à 60 ans ou 65 ans par la
plupart des institutions.
Pour un décès antérieur au 17 mai 1990, les veufs ont en général droit à la réversion à partir de 60 ou 65 ans selon les
institutions.
• Des règles spécifiques pour les cadres
Dans le régime Agirc, pour les décès survenus à compter du 1er mars 1994, le conjoint survivant peut percevoir la
réversion à partir de 55 ans.
Mais, attention, s'il n'a pas droit à la réversion du régime général, il devra attendre 60 ans ou accepter un abattement
définitif s'il la demande avant !
Pour les décès antérieurs, le sort des veuves diffère de celui des veufs : les premières peuvent recevoir la réversion à
partir de 50 ans, les seconds à partir de 65 ans sauf si le décès de leur épouse est survenu à compter du 17 mai 1990 et
avant le 1er mars 1994.
Le veuf peut, alors, demander à 50 ans la part de la pension correspondant aux droits obtenus par l'assurée entre le 1er
janvier 1990 et la date du décès.
À l'Arrco comme à l'Agirc, aucune condition d'âge n'est exigée (quelle que soit la date du décès), si vous avez au moins 2
enfants à charge au moment du décès, ou si vous êtes invalide au moment du décès ou ultérieurement.
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LA REVERSION DES SALARIES
Les conditions pour en bénéficier
Pour toucher la pension de réversion de la Sécurité sociale, il faut remplir des conditions d'âge et de revenus. La
réforme permet de bénéficier de la réversion de plus en plus jeune.
• Des conditions d'âge de moins en moins restrictives
Depuis le 1er juillet 2004, il suffit d'avoir été marié (sans condition de durée). Même remarié, on peut en bénéficier.
La condition d'âge disparaîtra progressivement d'ici au 1er janvier 2011.
Ainsi, l'âge minimum requis pour bénéficier d'une réversion sera de :
- 55 ans pour une pension prenant effet avant le 1er juillet 2005 ;
- 52 ans avant le 1er juillet 2007 ;
- 51 ans avant le 1er juillet 2009 ;
- 50 ans avant le 1er janvier 2011.
• Attention à ne pas dépasser le plafond de ressources
Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la réversion est égal à 2 080 fois le montant horaire
du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 15 828,80 € en 2005), et, si le veuf ou la veuve s'est remarié, 1,6 fois ce plafond
(soit 25 326,08 € en 2005).
Les ressources perçues par le demandeur (ou le ménage) au cours des 3 mois civils précédant la date d'effet de la
pension ne doivent pas dépasser le quart du plafond de ressources (soit 3 957,20 € en 2005 ou 6 331,52 € pour un
ménage).
En cas de dépassement, les ressources perçues au cours des 12 mois précédant la date d'effet de la pension sont
prises en compte et comparées au plafond annuel.
• Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus du veuf ou de la veuve sont retenus comme pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (ex-FNS).
Sont expressément exclus :
- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ;
- les pensions de réversion versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoires ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers que le veuf ou la veuve a reçus du fait du décès du conjoint (y compris
les biens de la communauté) ainsi que le capital perçu via un contrat d'assurance vie.
En outre, il sera appliqué sur les revenus professionnels du conjoint survivant un abattement de 30 % s'il est âgé de 55
ans ou plus. En cas de remariage, les revenus du ménage sont pris en compte et pas seulement ceux du veuf ou de la
veuve.
LA REVERSION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Les conditions pour en bénéficier
Il est possible de toucher la réversion Arrco et/ou Agirc sans condition de ressources. En revanche, il faut avoir atteint
un certain âge.
• Plus facile à obtenir que la réversion de la retraite de base
Aucune condition de ressources ni de durée minimale de mariage n'est exigée pour bénéficier de la réversion des
retraites complémentaires Arrco et Agirc (pour les cadres). Mais il ne faut pas être remarié.
Les réversions des retraites complémentaires peuvent être partagées entre un conjoint survivant et des ex-conjoints
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divorcés à condition qu'ils ne soient pas remariés.
• A quel âge peut-on en bénéficier ?
Dans le régime Arrco, pour un décès à compter du 1er juillet 1996, le veuf ou la veuve a droit à la réversion à partir de 55
ans. Pour les décès antérieurs au 1er juillet 1996, les veuves ont droit à une réversion à partir de 50 ans.
Les veufs peuvent également prétendre à partir de 50 ans à la réversion des droits à complémentaire acquis par la
salariée entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996, si celle-ci est décédée entre le 17 mai 1990 et le 30 juin 1996.
La réversion de la fraction des droits acquis avant le 1er janvier 1990 est attribuée aux veufs à 60 ans ou 65 ans par la
plupart des institutions.
Pour un décès antérieur au 17 mai 1990, les veufs ont en général droit à la réversion à partir de 60 ou 65 ans selon les
institutions.
• Des règles spécifiques pour les cadres
Dans le régime Agirc, pour les décès survenus à compter du 1er mars 1994, le conjoint survivant peut percevoir la
réversion à partir de 55 ans.
Mais, attention, s'il n'a pas droit à la réversion du régime général, il devra attendre 60 ans ou accepter un abattement
définitif s'il la demande avant !
Pour les décès antérieurs, le sort des veuves diffère de celui des veufs : les premières peuvent recevoir la réversion à
partir de 50 ans, les seconds à partir de 65 ans sauf si le décès de leur épouse est survenu à compter du 17 mai 1990 et
avant le 1er mars 1994.
Le veuf peut, alors, demander à 50 ans la part de la pension correspondant aux droits obtenus par l'assurée entre le 1er
janvier 1990 et la date du décès.
À l'Arrco comme à l'Agirc, aucune condition d'âge n'est exigée (quelle que soit la date du décès), si vous avez au moins 2
enfants à charge au moment du décès, ou si vous êtes invalide au moment du décès ou ultérieurement.
Mon mari étant déjà à la retraite, j'aimerais partir avant 60 ans ?
Les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour longue carrière. Il
faut toutefois remplir un certain nombre de conditions.
Tout d'abord, il faut pouvoir justifier de 168 trimestres d'assurance et d'un certain nombre de trimestres réellement
cotisés :
L'assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa pension :
- dès 56 ans, s'il justifie d'une période de cotisations de 168 trimestres,
- dès 58 ans, s'il justifie d'une période de cotisations de 164 trimestres.
L'assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa pension dès 59 ans s'il justifie d'une période de
cotisations de 160 trimestres.
A noter : les périodes d'indemnisation au titre de l'assurance maladie, maternité, et accident du travail en cas
d'incapacité temporaire, sont aussi considérées comme périodes cotisées mais dans la limite de 4 trimestres au
maximum.
Pour savoir si vous avez droit à une retraite anticipée, il faut impérativement contacter votre Caisse de retraite. Une
étude préalable de votre dossier sera effectuée. A l'issue de cette étude, la caisse vous remettra :
- une attestation de votre situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans,
- une demande de retraite « départ avant 60 ans », si vous remplissez les conditions requises.
• Est-ce que tout le monde peut partir à la retraite à 60 ans ?
Oui, mais pour bénéficier d'une retraite à taux plein (50 %), il faut pouvoir justifier de 160 trimestres d'assurance (40
années) tous régimes confondus.
A défaut, vous pouvez toujours demander la liquidation de votre retraite, mais elle sera définitivement calculée avec un
coefficient de minoration.
A noter : entre 60 et 65 ans, votre retraite peut, sous certaines conditions, être calculée à taux plein quel que soit le
nombre de trimestres acquis si vous êtes reconnu médicalement inapte au travail ou, sous certaines conditions,
ouvrière mère de trois enfants justifiant de 30 années d'assurance (120 trimestres).
Comment valide-t-on un trimestre d'assurance vieillesse ?Les trimestres d'assurance sont validés en fonction de votre
salaire soumis à cotisations (200 x Smic horaire = un trimestre), avec un maximum de 4 trimestres par an. En 2005, un
salaire brut de 1 522 € valide un trimestre, il faut donc un salaire brut de 6 088 € dans l'année pour valider 4 trimestres.
• Les congés maternité sont assimilés à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de sa pension de
retraite.
Valide-t-on assez de trimestres lorsqu'on travaille à temps partiel ?
Le point sur les droits des femmes à la retraite après la réforme.
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• Mon travail à temps partiel est-il pénalisant pour ma retraite ?
Si votre salaire ne vous permet pas de valider 4 trimestres par an, vous serez effectivement pénalisée pour acquérir la
durée d'assurance requise pour bénéficier d'un taux plein.
Vous pourrez toutefois dans certains cas racheter des trimestres pour vos années insuffisamment cotisées.
Votre salaire à temps partiel peut également venir abaisser votre salaire moyen retenu pour le calcul de votre retraite.
• Les congés maternité comptent-ils dans le calcul ?
Certaines périodes durant lesquelles l'assurée n'a pas exercé d'activité salariée peuvent être assimilées à des
périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de sa pension de retraite. C'est le cas notamment pour les
congés de maternité.
• Et le congé parental que j'ai pris ?
Depuis le 1er avril 1983, prendre un congé parental vous donne droit à une majoration d'assurance (trimestres validés au
titre de l'assurance vieillesse).
Attention toutefois, pour un même enfant, une femme ne peut pas cumuler cet avantage avec la majoration pour enfant
de 8 trimestres maximum auquel elle a droit.
Votre caisse de retraite vous appliquera l'avantage le plus favorable. Ainsi, si vous avez pris un congé parental d'une
durée supérieure à deux ans, c'est votre congé parental qui sera validé comme durée d'assurance.
• Certaines allocations versées par la CAF auraient donné lieu à des cotisations d'assurance vieillesse, qu'en est-il
exactement ?
A compter du 1er juillet 1972, les Caisses d'allocations familiales ont pris en charge l'affiliation à l'assurance vieillesse des
personnes qui n'exerçaient pas d'activité professionnelle mais qui percevaient certaines prestations familiales et dont les
ressources ne dépassaient pas certains plafonds.
En principe, si vous avez été bénéficiaire d'une telle affiliation, vous en avez été informée par votre Caisse
d'allocations familiales.
Toutefois, en cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse de retraite pour savoir si des
cotisations de votre CAF ont été reportées sur votre compte individuel.
Vous souhaitez cumuler retraite et nouveaux revenus ? C'est possible, mais à condition de se mettre à son compte ou de
choisir une activité bien déterminée. Découvrez les subtilités de la réglementation.
• Toucher sa retraite à 100 %
La règle à retenir est que vous pouvez cumuler votre retraite de base (sans changement de montant) avec le revenu
d'une activité relevant d'un autre régime comme :
-le régime des non salariés et assimilés (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, exploitants
agricoles…),
-les régimes spéciaux des trois fonctions publiques (qui relèvent soit du code des pensions civiles et militaires de
retraite, soit de la CNRACL), des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et des marins.
• Cumul autorisé : les autres professions
Certaines activités sont également compatibles avec le versement de votre retraite de base.
Il s'agit notamment des :
-activités des professions artistiques (artistes-auteurs, artistes-interprètes et artistes du spectacle) et des mannequins ;
des activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique ;
-activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de
concours ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire ;
-activités accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médicosociaux par des médecins et infirmiers retraités lorsque la durée d'activité et le montant des revenus d'activité sont
inférieurs à certaines limites (voir notre article de ce dossier : Faites-vous partie des cas particuliers).
-activités procurant des revenus inférieurs au tiers du SMIC ;
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-activités des salariés logés par leur employeur (concierges et gardiens d'immeubles) lorsque les revenus
correspondants ne dépassent pas le Smic ;
-activités des nourrices gardiennes d'enfants, des assistantes maternelles et des salariés remplissant les fonctions de
tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée ;
-activités à caractère religieux des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses ;
-personnes handicapées travaillant dans les Centres d'aide par le travail (CAT).
A noter : dans certains régimes spéciaux, des règles spécifiques -fixées par la réglementation propre à chacun de ces
régimes- sont prévues en cas de poursuite ou de reprise d'activité dans le secteur professionnel couvert par le régime
spécial.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
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