DP séance 13 février 2015 - Seine-et

Dossier de presse
Vendredi 13 février 2015
Séance publique du Département de Seine-et-Marne
Nadia Deghirmendjian
Responsable du pôle relations presse
01 64 14 71 15 – 06 74 53 66 15
[email protected]
Claire Peyrard
Attachée presse
01 64 14 60 42 - 06 72 84 70 49
[email protected]
Communiqué de presse
Séance publique du vendredi 13 février 2015
L’ordre du jour de la dernière séance publique du mandat 2011-2015, présidée par Vincent Eblé,
appelait 82 rapports. Parmi lesquels :
L’adoption du projet départemental des solidarités
Ce projet se veut être un cadre de référence transversal des politiques de solidarité, en offrant un
socle commun et de valeurs pour donner du sens et de la cohérence à l’action sociale sur la Seine-etMarne. En définissant son projet départemental des solidarités, le Département choisit de mettre en
œuvre au quotidien, de façon cohérente, son rôle et ses missions de solidarité sociale et territoriale en
lien étroit avec l’agence régionale de santé.
Sa philosophie repose sur quatre grands principes : investir dans le développement humain, respecter
et promouvoir la citoyenneté de tous, agir pour la cohésion sociale et soutenir, impulser la synergie
des acteurs.
L’adoption du schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées 2015-2020
Elaboré avec les représentants des usagers, l’éducation nationale, la Caisse nationale d’assurance
vieillesse et la Mutualité sociale agricole, ce schéma novateur définit et décline une politique sociale
en adaptant ses objectifs aux évolutions sociétales et aux attentes des personnes concernées,
notamment celles dont l’âge ou une incapacité atteignent leurs aspirations à vivre une vie quotidienne
librement déterminée.
37 actions concrètes accompagnent ce schéma, parmi lesquelles :
• l’élargissement des missions des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) à
l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes handicapées,
• l’intégration à l’annuaire AMSA77, recensant l'ensemble des établissements et services
médico-sociaux œuvrant dans le domaine du handicap, l'ensemble des services et
établissements du secteur des personnes âgées,
• l’adhésion du Département à l’association France Silver économie…
L’adoption du pacte territorial pour l’insertion (PTI) et le programme départemental d’insertion et
de lutte contre l’exclusion 2015-2020
Arrivés à échéance, ces deux documents qui constituent le texte de référence de la politique
départementale d'insertion, à la fois document stratégique et guide pour l'action de la collectivité
départementale et de ses partenaires ont été retravaillés et donnent notamment au PTI 6 thématiques
se déclinant dans le PDILE sous la forme de 21 axes opérationnels
Favoriser l'accès à l'emploi pérenne, rendre acteurs les bénéficiaires, aménager la structuration du
dispositif de manière à s'adapter à l'augmentation constante des volumétries, renforcer et
professionnaliser le recours au Fonds social européen, œuvrer à l'inclusion sociale…sont autant de
thématiques qui se fondent ces documents.
Du côté des territoires, les élus ont adopté les deux premiers contrats départementaux de territoire pour
la période 2015 -2020, celui de Coulommiers – Brie et Morin et celui du Grand Roissy seine-et-marnais.
Ce nouveau dispositif, permet de passer de 7 types de contrats à un seul contrat global et unique pour les
territoires. Son objectif est d’instaurer un partenariat avec les collectivités locales dans un cadre contractuel
global et pluriannuel, sans année blanche entre deux contrats, et respectant un dispositif d’éco-conditions. Il
est fondé sur un diagnostic partagé sur les enjeux et les priorités propres à chaque territoire.
Concrètement, le territoire de Coulommiers - Brie et Morin se verra doter, sur 6 ans, d’une enveloppe
départementale de 12,8 M€ pour l’accompagner dans le portage de projets ayant une maitrise d’ouvrage
locale, soit environ 30 € par habitant et par an.
Ainsi, le contrat départemental du territoire de Coulommiers - Brie et Morin accompagnera sur 6 ans environ
70 opérations identifiées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du Territoire (sur plus
de 350 projets recensés) et qui répondent aux priorités d'actions du Projet départemental de territoire.
Concernant le territoire du Grand Roissy, celui-ci se verra doter, sur 6 ans, d’une enveloppe départementale
de 13,1 M€ pour l’accompagner dans le portage de projets ayant une maitrise d’ouvrage locale, soit environ
20 € par habitant et par an.
Ainsi, le contrat départemental du territoire du Grand Roissy accompagnera sur 6 ans environ 76 opérations
identifiées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du Territoire (sur plus de 270
projets recensés) et qui répondent aux priorités d'actions du Projet départemental de territoire.
Du côté des transports, après avoir présenté à l’occasion de Mobiliday les principaux résultats de
l’étude réalisée en 2013-2014 sur les transports et la mobilité en Seine-et-Marne et qui a abouti à la
réalisation d’un "Schéma départemental des transports et de la mobilité durable", les élus ont fait le
choix d’adopter la feuille de route du Département pour les prochaines années en faveur d'une
mobilité plus durable Ce document présente les propositions d'orientations stratégiques en matière de
développement des transports publics et de nouvelles mobilités à l’échelle du territoire et de dix
bassins de vie et les 59 actions qui en découlent. Parmi ces actions, citons la création d’une nouvelle
ligne Seine-et-Marne Express « Melun-Meaux » via la RN 36 votée lors de cette même séance et qui
n’aura aucune incidence financière pour le Département.
Le Département adopte son Projet départemental des solidarités
Chef de file de l’action sociale et médico-sociale depuis la loi du 13 aout 2004, le Département de
Seine-et-Marne entend jouer pleinement son triple rôle d’impulsion, de pilotage et de coordination
des politiques de solidarité.
Dans ce cadre, les élus du Département ont adopté lors de cette séance le projet départemental des
solidarités, cadre de référence transversal des politiques de solidarité. Il a pour finalité de disposer
d’un socle commun de références et de valeurs pour donner du sens et de la cohérence à l’action
sociale sur le territoire départemental de la Seine-et-Marne.
Le projet départemental des solidarités définit 4 principes structurants de l’action sociale et médicosociale :
- investir dans le développement humain,
- respecter et promouvoir la citoyenneté de tous
- agir pour la cohésion sociale
- soutenir, impulser la synergie des acteurs.
L’ambition affichée est :
- de donner du sens et de la cohérence à l’ensemble de l’action sociale et médico-sociale,
- de rechercher un nouveau positionnement du citoyen dans le processus de décision,
- de favoriser une nouvelle approche des bénéficiaires en étendant le champ des réflexions à leur
environnement,
- de prendre en compte la dynamique territoriale et l’utiliser comme un levier pour la mise en œuvre
d’une action de proximité.
En définissant son projet départemental des solidarités, le Département choisit de mettre en œuvre au
quotidien, de façon cohérente, son rôle et ses missions de solidarité sociale et territoriale en lien étroit
avec l’agence régionale de santé.
Soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées : le Département lance un schéma novateur
Lors de cette séance, les élus ont adopté le schéma départemental de soutien à l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées 2015-2020.
Dans le domaine des politiques locales d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap, le Département a fait le choix d’actualiser les orientations et priorités des 5
prochaines années (2015 à 2020) pour la Seine-et-Marne, au sein d’un schéma unique de soutien à
l’autonomie. Ce choix novateur inscrit les politiques locales à conduire dans une recherche
d’amélioration des services pour tous, tout en respectant les spécificités des personnes concernées.
Elaboré avec les représentants des usagers, l’Education Nationale, la Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse et la Mutualité Sociale Agricole, ce schéma définit et décline une politique sociale en
adaptant ses objectifs aux évolutions sociétales et aux attentes des personnes concernées,
notamment celles dont l’âge ou une incapacité atteignent leurs aspirations à vivre une vie
quotidienne librement déterminée.
L’ambition du Département est également de le faire partager comme un document de référence, par
toutes les institutions locales et les opérateurs de proximité.
Ce schéma opérationnel suit 4 principes directeurs :
- Respecter les projets de vie : en pensant des réponses multiples et non cloisonnées
- Promouvoir l’inclusion sociale : en levant les obstacles à la pleine participation à la vie sociale
- Co-responsabiliser les acteurs : en développant les partenariats et les coopérations
- Rendre lisible cette politique publique : en améliorant l’accueil, l’information et l’observation
Il repose sur 3 grands axes stratégiques traduits en 37 actions concrètes, dont la mise en œuvre
débute dès aujourd’hui.
• Développer et préserver l’autonomie des personnes tout au long de la vie :
Permettre une prise en charge précoce
Favoriser l’inclusion sociale, scolaire et professionnelle
Diversifier l’offre d’accueil et d’accompagnement
Prendre en compte des problématiques spécifiques telles que la vie sexuelle et affective ou
la fin de vie
• Soutenir les aidants, les bénévoles et les professionnels dans leurs actions d’accompagnement des
personnes handicapées ou âgées :
Soutenir les aidants proches et valoriser les bénévoles
Favoriser la mutualisation, la coordination et le travail en réseau entre professionnels afin de
fluidifier le parcours des personnes handicapées et des personnes âgées
Favoriser l’accès aux soins
• Communiquer et informer sur les dispositifs, piloter et observer la mise en œuvre de cette politique
publique
Améliorer l’accueil et l’information sur les dispositifs et les parcours à destination des
personnes handicapées ou âgées, de leurs aidants et des professionnels
Mettre en place un pilotage efficient de cette politique publique
Développer l’observatoire de l’autonomie et la mission de suivi des décisions de la
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Quelques exemples d’actions concrètes :
Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et la qualité de leur accompagnement
quotidien, le Département a fait du développement de la coordination gérontologique, une priorité, en
soutenant progressivement l’ouverture de 10 CLIC sur l’ensemble du territoire.
Un des objectifs du schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées est d'élargir les missions des Centres Locaux d'Information et de Coordination
(CLIC) à l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes handicapées.
Pour permettre à ces structures de réaliser leurs missions, le Département leur verse chaque année une
subvention de fonctionnement proportionnelle au nombre de personnes âgées de plus de 60 ans habitant
sur le territoire d’intervention des différents CLIC. Pour 2015, afin de pouvoir mettre en œuvre ses
nouvelles missions, chaque CLIC bénéficiera d’une augmentation de sa subvention à hauteur de 30 000 €
destinée à financer un poste supplémentaire de travailleur social ou de professionnel de santé.
Lors de cette séance, les élus départementaux ont voté l’attribution de subventions de fonctionnement
pour 2015 aux 9 CLIC pour un montant total de 1 080 000 €.
Pour que les personnes en situation de handicap et leurs familles puissent disposer d'une information
fiable et actualisée, le Département a mis en service sur son site internet un annuaire (AMSA77) recensant
l'ensemble des établissements et services médico-sociaux œuvrant dans le domaine du handicap.
Aujourd’hui, le Département souhaite compléter cet annuaire en intégrant l'ensemble des services et
établissements du secteur des personnes âgées. Sa première mise en ligne est prévue au 1er semestre
2015.
Lors de cette séance, une convention de partenariat relatif aux échanges de données entre le Département
de Seine-et-Marne, l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et le Groupement de Coopération Sanitaire
pour le Développement des Systèmes d’Information en Santé partagés en Île-de-France a été adoptée afin
d'intégrer dans l'AMSA 77 les données relatives aux structures de l'offre sanitaire.
Pour concrétiser l’action 16 : soutenir les filières d’avenir et le développement des technologies
favorisant l’autonomie, les élus ont voté l’adhésion à l’association France Silver économie, association
nationale de référence pour le développement de l’innovation grâce au numérique, pour les marchés de
la santé à domicile, de l’autonomie et de la « Silver économie ».
Adoption du pacte territorial pour l’insertion et du programme
départemental d’insertion et de lutte contre l’exclusion 2015-2020
L'insertion est une des compétences essentielles du Département. Cette politique se définit et se met
en œuvre au travers de deux documents complémentaires de programmation pluriannuelle. Le pacte
territorial pour l'insertion (PTI) est le document de coordination des acteurs du territoire. Le
programme départemental d'insertion et de lutte contre l'exclusion (PDILE) vise à décrire de manière
opérationnelle les actions menées par la collectivité. Ensemble, ils constituent le texte de référence de
la politique départementale d'insertion, à la fois document stratégique et guide pour l'action de la
collectivité départementale et de ses partenaires.
Arrivés tout deux à échéance fin 2013, ils ont été retravaillés afin d'être de nouveau établis sur une
période cohérente avec la programmation du Fonds social européen (2015-2020). Dans un contexte
d'augmentation constante et régulière du nombre de bénéficiaires du RSA, ils renforcent le rôle
fédérateur du Département dans la poursuite de l'objectif d'insertion, d'accompagnement et d'accès à
l'emploi des Seine-et-Marnais.
Lors de cette séance, les élus départementaux ont adopté le pacte territorial pour l’insertion et le
programme départemental d’insertion et de lutte contre l’exclusion 2015-2020. Le PTI comprend 6
thématiques qui sont déclinées dans le PDILE sous la forme de 21 axes opérationnels :
- favoriser l'accès à l'emploi pérenne : ce thème recouvre l'ensemble des actions menées visant le
développement de solutions d'insertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi. Par exemple,
l’insertion par l'activité économique ou l’accompagnement à la création de son propre emploi ;
- rendre acteurs les bénéficiaires : aujourd’hui certaines actions sont menées sans considération
suffisante de la parole des bénéficiaires eux-mêmes. Cette situation doit être progressivement
inversée de manière à garantir plus d'efficience et une meilleure adéquation entre l'offre et la
demande. Cela doit aussi permettre de mieux identifier les causes du non recours en procédant par
exemple à des analyses qualitatives (enquête approfondie) ;
- aménager la structuration du dispositif de manière à s'adapter à l'augmentation constante des
volumétries : il s'agit de permettre de résister au mieux au décrochage entre moyens alloués et
besoins. Il faut entre autres garantir la mise en œuvre d'un accompagnement adapté aux
problématiques des personnes ou encore adapter l'offre d'insertion aux besoins des bénéficiaires
du RSA ;
- renforcer et professionnaliser le recours au Fonds social européen : cette action doit permettre de
consolider les moyens d'actions et de coordonner l'offre d'insertion sur les territoires notamment en
lien avec les plans locaux pour l'insertion et l'emploi ;
- œuvrer à l'inclusion sociale : il s'agit de mobiliser l'ensemble des leviers d'intervention sociale de
manière à garantir les parcours d'insertion de ces populations souvent fragiles (par exemple en
améliorant les conditions de recours aux différents fonds d’aide sociale, en développant l’accès à la
culture ou en soutenant les pratiques de mise en œuvre d’actions collectives au sein des maisons
départementales des solidarités) ;
- définir les modalités d'animation et de gouvernance adaptées au pilotage global de la politique
d'insertion.
Le Département propose un document présentant l’ensemble de ses
actions en matière de solidarités
En tant que chef de file des politiques sociales locales, le Département doit élaborer un règlement
départemental d’aide sociale (RDAS), faisant état de l’ensemble des dispositifs légaux et volontaires
mis en place en matière d’aide et d’action sociale.
Ce document, unique et obligatoire, détaille les engagements existants du Département de Seine-etMarne sur l’ensemble du domaine des solidarités (enfance, adolescence, famille, développement
social, soutien à l’autonomie).
Le RDAS constitue un document de référence et un outil de travail pour les professionnels du
Département et les partenaires. C’est également un guide pratique pour les citoyens seine-et-marnais,
qui peuvent ainsi connaître et faire valoir leurs droits. Il offre donc une garantie pour assurer l’accès
aux droits et l’équité de traitement en matière d’aide et d’action sociales pour l’ensemble des Seineet-marnais.
A l’occasion de cette séance, les élus ont adopté ce document comprenant 4 parties : un chapitre
préliminaire puis trois titres pour chaque grand domaine d’action (personnes âgées et personnes
handicapées / enfance, adolescence et famille / insertion, habitat et cohésion sociale).
Le chapitre préliminaire présente les dispositions communes à tout public en matière d’aide et
d’actions sociales :
• l’organisation des services départementaux pour mettre en œuvre les politiques
départementales et le rôle des 14 Maisons Départementales des Solidarités (MDS) ainsi que
celui de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• les grands principes régissant l’aide sociale ainsi que les conditions générales d’admission à
l’aide sociale (par exemple, les conditions relatives à la nationalité et à la résidence, les
conditions de ressources des usagers)
• les droits de chaque usager dans sa relation avec l’administration : le droit au secret de sa vie
privée, à l’information et son droit de recours gracieux et contentieux à l’encontre de chaque
décision qui lui est opposée.
Le Département met en place ses premiers contrats de territoire sur
Coulommiers et le Grand Roissy
Les élus du Département ont toujours veillé à soutenir le développement des collectivités, notamment
avec différents contrats, qui contribuent à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements publics
d’intérêt général. En place depuis des décennies, ceux-ci méritaient d’être retravaillés pour gagner en
simplicité, en lisibilité, en efficacité.
Ainsi, les élus ont fait le choix de passer de 7 types de contrats à un seul contrat global et unique pour les
territoires : le Contrat départemental de développement durable des Territoires (voté en séance le
28/06/2013). Ce dispositif qui organise la Seine-et-Marne en 10 territoires permet, sur la base d’un
diagnostic pointu, de définir pour chacun de ces 10 espaces les enjeux de développement découlant du
Projet de Territoire.
Son objectif est d’instaurer un partenariat avec les collectivités locales dans un cadre contractuel global et
pluriannuel, sans année blanche entre deux contrats, et respectant un dispositif d’éco-conditions. Il est
fondé sur un diagnostic partagé sur les enjeux et les priorités propres à chaque territoire.
A l’occasion de cette séance, les élus ont adopté les deux premiers contrats départementaux de territoire
pour la période 2015-2020, celui de Coulommiers – Brie et Morin et celui du Grand Roissy seine-et-marnais.
Concrètement, le territoire de Coulommiers - Brie et Morin se verra doter, sur 6 ans, d’une enveloppe
départementale de 12,8 M€ pour l’accompagner dans le portage de projets ayant une maitrise d’ouvrage
locale, soit environ 30 € par habitant et par an.
Cette somme vient s’ajouter aux subventions départementales (près de 6 M€) en cours et au budget dédié
aux opérations ayant une maitrise d’ouvrage départementale (près de 15 M€*).
C’est donc un total de près de 35 M€ (1/3 pour les portages locaux et 2/3 pour les actions portées par le
Département) qu’injecte le Département sur ce territoire, au bénéfice des associations, des entreprises, des
collectivités, en vue de soutenir le développement local, l’emploi, le bien être de chacun.
Ainsi, le contrat départemental du territoire de Coulommiers - Brie et Morin accompagnera sur 6 ans
environ 70 opérations identifiées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du
Territoire (sur plus de 350 projets recensés) et qui répondent aux priorités d'actions du Projet
départemental de territoire.
Six enjeux stratégiques du territoire de Coulommiers - Brie et Morin ont été définis d’après un diagnostic
territorial et le Projet départemental de territoire :
• l'amélioration de la qualité de l'eau,
• le développement économique et l'emploi,
• l'amélioration des services avec notamment le renforcement de l'accès à l'information pour les
jeunes,
• la lutte contre la désertification médicale,
• le développement des transports collectifs,
• le développement de l'offre culturelle.
Pour la 1ère période 2015-2017, le plan prévisionnel d’actions s’élève à plus de 9, 3 millions € et pour la 2ème à
plus de 2,1 millions €.
Il est à noter qu’une enveloppe de 1,3 millions € sera réservée sur cette même période pour des projets qui
pourraient émerger sur des thématiques fléchées comme la culture, le tourisme, le développement
économique (ZA de Boissy-le-Châtel), la mobilité (pôle gare de Coulommiers, gare routière de Faremoutiers)…
Contrat départemental Coulommiers - Brie et Morin
Programme d'actions pour la période 2015 – 2017
Axes prioritaires
Amélioration du réseau
d'eau potable et de
l'assainissement
Intitulé de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Montant
Montant
de la
de
l'opération subvention
Eau potable + assainissement (une
quarantaine de dossiers sur 6 ans)
5 600 000
Sous-total Eau + assainissement
Développement
économique et emploi
Amélioration ou
développement
d'équipements en faveur
de la jeunesse
Amélioration de l'offre de
soins
5 600 000
Création d'un hôtel d'entreprises à
Pays de Coulommiers
Coulommiers
Acquisition d'une projeteuse béton de
Association Planète
chanvre
Chanvre
Sous-total développement économique
300 000
180 000
372 000
Constructions de 5 ALSH à Coulommiers
(Coulommiers - Templiers et Coulommiers Pays de Coulommiers
centre-ville), Mouroux, Boissy-le-Châtel et à
Saints
Réhabilitation du gymnase de Villeneuve-surBrie des Morin
Bellot
Construction d'une salle multisports
SIVOS la Ferté-Gaucher
Contrat rural de Bellot
Construction de 2 salles de classe à Vaux
village - Coulommiers
Contrat rural de Dammartin-sur-Tigeaux
Contrat rural du SIRP Beautheil Saints (voté
(1)
en séance le 13/02/15) –
Contrat rural du SIVOS des Meulières du Petit
(2)
Morin (voté en séance le 13/02/15) –
Sous-total Jeunesse et scolaire
555 000
185 000
185 000
Bellot
105 000
Coulommiers
600 000
133 427
Dammartin-sur-Tigeaux
562 000
105 000
SIRP Beautheil Saints
266 786
SIVOS des Meulières du
Petit Morin
220 149
1 755 362
Faremoutiers ou Hôpital
de Coulommiers
Pôle de santé Brie et Morin
2 000 000
Sous-total Santé
Mobilité
Etude complémentaire pour le tracé du
contournement de l'agglomération de
Coulommiers
Aménagement de la RD934 à Mouroux
72 000
400 000
400 000
Pays de Coulommiers
Mouroux
Création d'une liaison douce Coulommiers Communes ou Pays de
Galleria Continua
Coulommiers ?
Sous-total Mobilité
400 000
200 000
100 000
250 000
550 000
Autres axes
Tourisme
Aménagement d'espaces
publics
Total 1ère période
Rénovation du logis de la Commanderie des
Coulommiers
Templiers
Sous-total Tourisme
Réaménagement et amélioration des liaisons
dans le quartier des Templiers à
Coulommiers
Coulommiers
Aménagement du quartier du 8 mai à la
La Ferté-Gaucher
Ferté-Gaucher
Sous-total Aménagement
150 000
150 000
300 000
250 000
550 000
9 377 362
(1)
Contrat rural du SIVOS des Meulières du Petit Morin : la participation du Département permettra à Orly-sur-Morin la
reconstruction et l’extension de son école maternelle et à La Trétoire, la construction d’un préau à l’école, l’aménagement d’un
plateau multi-sports et la restructuration de salle d’activités pédagogiques.
(2)
Contrat rural du SIRP Beautheil Saints : la participation du Département permettra à Beautheil l’extension de son école et à
Saints, la construction d’un rangement scolaire et sportif et l’amélioration des performances énergétiques de l’école.
Contrat départemental Coulommiers - Brie et Morin
Programme d'actions pour la période 2018 – 2020
Axes prioritaires
Intitulé de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Amélioration du réseau d'eau
Eau potable + assainissement
potable et de l'assainissement
Montant
de
Montant de la
subvention
l'opératio
n
0
Sous-total Eau + assainissement
Réhabilitation d'un ALSH sur la Brie des
Moulins
Extension du gymnase
Réhabilitation du gymnase
Amélioration ou
développement
d'équipements en faveur de
la jeunesse
Contrat rural du SIRP Montmogis - SaintSiméon - Saint-Rémy-la-Vanne
Contrat rural du RPI Meilleray - Saint-Martindes-Champs - la Chapelle-Moutils
Brie des Moulins
111 000
Mouroux
185 000
SIVU Collège de
Rebais
SIRP Montmogis Saint-Siméon - SaintRémy-la-Vanne
RPI Meilleray - SaintMartin-des-Champs la Chapelle-Moutils
Chevru
Contrat rural de Chevru
Construction d'une garderie et d'un groupe
Montolivet
scolaire
Sous-total Jeunesse et scolaire
Mobilité
Création d'une liaison douce entre
Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux
Dammartin-surTigeaux
Sous-total Mobilité
Développement de l'offre
culturelle
Ecole de musique à Coulommiers
Aménagement d'espaces
publics
Sous-total Aménagement
Total 2ème période
266 786
105 000
133 426
1 252 998
250 000
200 000
200 000
Construction d'un centre d'exposition à la
Pays de
Sucrerie
Coulommiers
Maison des fromages
Sous-total Tourisme
Réaménagement du centre-bourg de Rebais
266 786
250 000
Pays de
Coulommiers
Sous-total Culture
Tourisme
185 000
Rebais
200 000
200 000
200 000
200 000
2 102 998
* Pendant la durée du contrat départemental du territoire de Coulommiers-Brie et Morin, le Département
poursuivra les opérations suivantes, dont il est le maître d’ouvrage (près de 15 millions d’euros) :
• Extension et réhabilitation du collège « Jean Campin » à La Ferté-Gaucher prévues fin 2015, pour un coût
estimé à 4 050 000 €,
• Travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments pour 3 collèges (menuiseries et
couverture pour le collège de Rebais et géothermie pour les 2 collèges de Coulommiers) pour un coût estimé à
1 284 000 €,
• Câblage numérique des 7 collèges du territoire dans le cadre des TICE de 2012 à 2016, pour un coût estimé à
1 703 400 €,
• Actions relevant de PAM, du transport scolaire ou des titres Améthystes,
• Création de l’ENS « la Vallée de la Nébourg » sur Villeneuve-sur-Bellot,
• Projet de convention ENS avec la Commune de St-Augustin, afin qu’elle puisse bénéficier des subventions du
Département pour les parcelles ENS à acquérir et à aménager.
• RD 934 / RD 15 - Aménagement d'un giratoire au carrefour dit de Saint Blandin, sur le territoire des
communes de Pommeuse, Maisoncelles-en-Brie et Guérard. Ce projet est en attente des acquisitions foncières
à réaliser. Le coût des travaux est estimé à 1 312 000 €.
• RD 402 / RD 25 - Aménagement du carrefour, sur le territoire des communes de Saint-Augustin et
Faremoutiers. Travaux prévus en 2015 pour un montant estimé à 1 215 000 €.
• Station multimodale de covoiturage, sur le territoire de la commune de Pézarches. Les travaux sont prévus en
2015, pour un coût estimé à 600 000 €.
• RD 934 - Sécurisation de la traverse - 3ème phase, sur le territoire de la commune de Mouroux. Ces travaux
sont liés à la dernière tranche du Contrat triennal de voirie, le coût est évalué à 510 000 €. Pour cette
opération, resteront à réaliser des travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale complémentaires aux
travaux communaux pour un montant estimé à 710 000 €.
• Aménagement de l'accès au futur centre de secours (SDIS), sur le territoire de la commune de Coulommiers –
Participation financière forfaitaire du Département prévue à hauteur de 400 000 €.
• Réfection des couches de roulement sur l’ensemble du territoire évaluée à 1 733 000 € par an.
Par ailleurs, le Département contribue à l’aménagement numérique du territoire au travers de sa participation au
syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.
Enfin, afin de ne pas pénaliser les premiers territoires qui basculent dans le nouveau dispositif (beaucoup de contrats
en cours), il est proposé par dérogation et à titre exceptionnel au règlement actuel que le montant correspondant au
reste à engager de ces contrats en cours ne soit pas déduit de l’enveloppe du Contrat départemental.
En effet, le Département accompagne déjà le territoire au travers des contrats suivants :
• Contrats CLAIR de la Communauté de communes de la Brie des Morin et de la Communauté de Communes du
ème
Cœur de la Brie (4 année de programmation) pour lesquels un montant de 407 122 € reste à affecter.
• Contrats CONTACT des communes de Boissy-le-Châtel et Jouy-sur-Morin, pour lesquels un montant de
510 000 € reste à engager.
• Contrats régionaux des communes de Faremoutiers et Pommeuse, pour un montant de 555 000 €.
• 8 contrats ruraux pour un montant de 716 000 €. Ces contrats concernent les communes de Mauperthuis,
Amillis, Doue, Saint-Germain-sur-Doue, Montolivet, Saint-Rémy-la-Vanne, Touquin et Villeneuve-sur-Bellot.
• 8 contrats triennaux de voirie pour un montant de 1 870 000 €. Ces contrats concernent les communes de La
Celle-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Mouroux, Chailly-en-Brie, Pommeuse, Saint-Rémy-la-Vanne, Bellot et
Chauffry.
Concernant le territoire du Grand Roissy, celui-ci se verra doter, sur 6 ans, d’une enveloppe
départementale de 13,1 M€ pour l’accompagner dans le portage de projets ayant une maitrise d’ouvrage
locale, soit environ 20 € par habitant et par an.
Cette somme vient s’ajouter aux subventions départementales (près de 2,8 M€) en cours et au budget
prévisionnel dédié aux opérations ayant une maitrise d’ouvrage départementale (plus de 25 M€**).
C’est donc un total de plus de 28 M€ qu’injecte le Département sur ce territoire, au bénéfice des associations,
des entreprises, des collectivités, en vue de soutenir le développement local, l’emploi, le bien être de chacun.
Ainsi, le contrat départemental du territoire du Grand Roissy accompagnera sur 6 ans environ 76 opérations
identifiées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du Territoire (sur plus de 270
projets recensés) et qui répondent aux priorités d'actions du Projet départemental de territoire.
7 enjeux stratégiques du territoire du Grand Roissy ont été définis d’après un diagnostic territorial et le Projet
départemental de territoire :
• le renforcement des équipements en faveur de la jeunesse
• l’amélioration de l’offre de soins
• le développement de l’offre culturelle et patrimoniale
• le développement économique
• L’aménagement urbain
• l’amélioration du réseau d’eau et d’assainissement
• La mobilité.
Pour la 1ère période 2015-2017, le plan prévisionnel d’actions s’élève à plus de 9, 7 millions € et pour la 2ème à
plus de 2,2 millions €.
Il est à noter qu’une enveloppe de 1,2 million € sera réservée sur cette même période pour des projets qui
pourraient émerger sur des thématiques fléchées comme la culture, le tourisme, le développement
économique, la formation (Campus des Métiers et Cité des Métiers de l'emploi et de la formation), la
santé (création d'une maison de santé à Claye-Souilly - réalisation de deux études d'opportunité à
Villeparisis et Saint Pathus)…
Contrat départemental Grand Roissy seine-et-marnais
Programme d'actions pour la période 2015 - 2017
Axes prioritaires
Amélioration de la qualité de l'eau
Petite Enfance
Education
(construction ou extension de
groupes scolaires)
Intitulé de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Eau potable + assainissement
(60 projets)
Sous-total Eau + assainissement
Construction d'un RAM et d'une
CCPMF
crèche (secteur Sud)
Sous-total Petite Enfance
Contrat rural de Charny
Charny
Contrat rural de Villeroy
Villeroy
Montant
Part de
de
l’enveloppe
l'opération réservée
NC
4 500 000
4 500 000
4 434 000
NC
NC
Contrat rural du Plessis-aux-Bois
Le Plessis-aux-Bois
NC
Contrat rural de Moussy-le-Vieux
Contrat rural de Villeneuve-sousDammartin
Contrat rural du SIRP MontgéCuisy-Vinantes
Création d'un groupe scolaire
Agrandissement de l'école
maternelle Anne-Claude Godeau
Moussy-le-Vieux
Villeneuve-sousDammartin
SIRP MontgéCuisy-Vinantes
Villeparisis
NC
NC
Mitry-Mory
NC
NC
NC
250 000
250 000
950 000
Réaménagement des groupes
scolaires
CONTACT Longperrier
Sports
Santé
Sous-total Education
Réhabilitation de la piscine
municipale
Aménagement du parc des sports
des Petits Marais
Construction d'un terrain de
football en synthétique
Réhabilitation du complexe
sportif
Terrain multisports
Sous-total Sports
Création d'une maison de santé
Dammartin-enGoële
Longperrier
Mobilité
Total 1ère période
Sous-total Environnement et
Plan Climat Energie
Contrat de pôle-gare Mitry-leNeuf / Villeparisis
Aménagement d'une station de
co-voiturage
Création de liaisons douces
Aménagement routier (ancien
CTV)
Sous-total Mobilité
448 500
Mitry-Mory
2 369 740
250 000
Villeparisis
1 400 000
148 000
787 228
74 000
2 000 000
148 000
34 200
6 840
626 840
2 000 000
300 000
Juilly
Saint Pathus
Moussy-le-Vieux
Charny
Sous-total Aménagement urbain
Etude de performance
CCPMF
énergétique des bâtiments
publics
Création d'un réseau de chaleur
Charny
pour l'éco-quartier
Etude PCET et plan d'actions
NC
1 398 500
Sous-total Santé
Construction d'un nouvel
Culture et Patrimoine
Mitry-Mory
équipement culturel
Sous-total Culture et Patrimoine
Requalification de la zone
Syndicat Mitryindustrielle de MitryCompans
Développement Economique
Mory/Compans
Dammartin-enCréation d'une épicerie solidaire
Goële
Sous-total Développement
Economique
Aménagement du parvis du
Villeparisis
Aménagement urbain et logement collège
Requalification du centre bourg
Othis
Environnement et Plan Climat
Energie
NC
CCPMF
300 000
8 340 000
417 000
417 000
1 041 500
260 375
NC
30 000
290 375
NC
383 372
802 836
220 000
603 372
25 000
7 500
4 500 000
300 000
25 000
7 500
315 000
Mitry-le-Neuf /
Villeparisis
NC
300 000
Villeparisis
NC
150 000
Claye-Souilly
NC
100 000
1 601 900
450 000
Moussy-le-Neuf
1 000 000
9 701 087
Contrat départemental Grand Roissy seine-et-marnais
Programme d'actions pour la période 2018 - 2020
Axes prioritaires
Amélioration de la qualité de l'eau
Petite Enfance
Education
Sports
Culture et Patrimoine
Intitulé de l'action
Eau potable +
assainissement
Sous-total Eau +
assainissement
Construction d'une crèche
Sous-total Petite Enfance
Réfection - aménagements
groupes scolaires
Sous-total Education
Réfection de la pelouse
synthétique du stade
Beaupré
Sous-total Sports
Restauration de la
collégiale
Sous-total Sports
Contrat de pôle-gare
Mobilité
Maîtrise d'ouvrage
Montant
Part de
de
l’enveloppe
l'opération réservée
NC
0
0
CCPMF
NC
200 000
200 000
Othis
NC
50 000
50 000
Othis
500 000
148 000
148 000
Dammartin-enGoële
760 000
152 000
152 000
Dammartin/Saint
Mard
Création de liaisons
CCPMF et
douces (Villeparisis et
Communes
Othis) et étude de secteur
concernées
(Dammartin-Longperrier)
Sous-total Mobilité
NC
200 000
NC
250 000
450 000
Nouvelles intentions de projets
Sous-total Nouvelles
intentions de projets
Total 2ème période
1 224 553
2 224 553
Pendant la durée du contrat départemental du territoire du Grand Roissy seine-et-marnais, le Département prévoit
de réaliser les opérations suivantes, dont il est le maître d’ouvrage :
• Collèges et bâtiments départementaux:
- Extension/réhabilitation de la demi-pension du collège « Europe » à Dammartin ( 2016)
- Ravalement du collège « Jean des Barres » à Oissery (côté rue) programmé en 2016 pour un montant estimé à
350 000 €
- Mise en place de bâtiments démontables déjà réalisée en 2014 aux collèges « JJ Rousseau » à Othis
(5 classes) et « G. Brassens » à Saint-Mard (4 classes) pour un montant d’opération de 2 120 000 € et programmée
en 2016 dans 2 autres collèges « Europe » à Dammartin-en-Goële et « Jean des Barres » à Oissery (2 classes
chacun)
- Extension de la Maison départementale des solidarités de Mitry-Mory en cours de programmation. Cette
opération comprend, en 2015, les travaux d’aménagement des anciens locaux de la CPAM pour les besoins de la
MDS suivi des travaux de réalisation de la classothèque, de l’aménagement des locaux existants puis du lien entre
les locaux de la CPAM et de la MDS.
• Aménagement numérique :
- Contribution du Département à l’aménagement numérique du territoire au travers de sa participation au
syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique
- Câblage numérique des 10 collèges du territoire dans le cadre des TICE de 2009 à 2016 avec opérations déjà
réalisées pour 7 collèges et à venir pour 2 nouveaux collèges « Europe » à Dammartin-en-Goële (2015) et « Les
Tilleuls » à Claye-Souilly (2016) pour un montant de 555 000 €
- Déploiement du Plan Collège Numérique de Seine-et-Marne (ou dotation) avec équipement d’un vidéo projecteur
interactif et d’un ordinateur dans chaque classe au sein des 9 collèges du territoire pour un montant d’intervention
départementale de 584 000 € entre 2009 et 2014.
ème
Equipement du 10 collège prévu en 2015.
• Transports en commun :
- Projet d’extension du Transport A la Demande Filéo aux communes de Saint-Pathus, Oissery, Saint-Soupplets (en
cours de négociation avec le STIF)
• Aménagements routiers :
- Complément du diffuseur A 104/RD 34 (dit du Pin) sur le territoire des communes de Villevaudé et Le Pin portant
sur la création d’une bretelle de sortie d’A104 Sud pour un coût évalué à 2,8 M€,
- Aménagement du carrefour RD 13/Avenue de l’Europe sur le territoire des communes de Dammartin-en-Goële et
d’Othis portant sur les études à réaliser et la programmation des travaux liée à la réalisation des procédures
administratives, coût d’opération évalué à 1 M€,
- Liaison Meaux-Roissy – Barreau RN3/RN2 sur le territoire des communes de Mitry-Mory, Compans, Messy,
Gressy, Fresnes-sur-Marne, incluant :
◊ l’aménagement du barreau de Mitry et giratoire sur la RD 212, et doublement de la RD 212 au sud des voies
ferrées pour un coût d’opération évalué à 4 M€
◊ l’acquisition foncière à réaliser pour le barreau neuf RD 212/RN 3 pour un coût de 5 M€ (sans que la
programmation des travaux pour ce barreau ne soit engagée)
- Poursuite des études portant sur la liaison cyclable le long du canal de l’Ourcq entre Claye-Souilly et la base de
loisirs de Jablines,
- Desserte de la ZAE de Saint-Pathus avec mise en giratoire de la RD 9 avec la RN 330 sur le territoire de SaintPathus, coût d’opération estimé à 1,5 M€,
- Réaménagement de l’échangeur de Villeparisis dont les travaux sont réalisés, à l’exception du giratoire Jean
Moulin, bretelle de sortie RD 105 et panneau à message variable (PMV) bretelle Nord (travaux non programmés),
coût de 4 M€,
- Réhabilitation des couches de roulement sur RD dont le coût est estimé à 1,33 M€/an
• Espaces Naturels Sensibles :
- Aménagement de l’ENS « Les Olivettes » sur les communes de Charmentray et Trilbardou (opération en cours)
pour un montant de 292 000 € et action d’animation via les associations CORIF et AVEN du Grand Voyeux pour un
coût de 2 000 €
• Plan Climat-Energie :
- Elaboration d’un profil territorial de transition énergie-climat et réalisation d’une démarche de mobilisation des
acteurs du territoire pour un montant de 39 700 € (opération en cours)
Le Département vote 606 000 € pour 5 projets de contrats ruraux
Le Département participe à travers ses contrats ruraux à la mise en valeur des communes, de leur
environnement, et au développement de nouveaux équipements de proximité pour les habitants.
Lors de cette séance, les élus se sont prononcés en faveur de 5 contrats pour une enveloppe totale de plus de
606 000 €.
Léchelle (563 habitants) - Canton de Villiers-Saint-Georges Avec ce nouveau contrat, la commune envisage :
• la réfection de la couverture de la mairie-école
• l’aménagement et la mise aux normes de la salle des fêtes
• l’aménagement des abords sur la façade de la salle des fêtes
Montant des travaux : 309 907 € HT (plafonné à 300 000 € HT)
Subvention du Département : 105 000 €
Livry-sur-Seine (1 927 habitants) - Canton de Melun-sud
Avec ce contrat, la commune envisage :
• le réaménagement de la maternelle et la création d’une salle de motricité
• la mise en accessibilité de la future mairie
• la mise en accessibilité de l’école maternelle
Montant des travaux : 529 266 € HT (plafonné à 370 000 € HT)
Subvention du Département : 129 500 €
Trocy-en-Multien (265 habitants) - Canton de Lizy-sur-Ourcq
Avec ce nouveau contrat, la commune envisage :
• le traitement sécuritaire et paysager des accès de l’école
• la mise en conformité de la salle communale
• l’aménagement d’un local communal en atelier municipal
Montant total des travaux : 392 782 € HT (plafonné à 300 000 € HT)
Subvention du Département : 105 000 €
Le SIRP Étrépilly-Trocy-en-Multien-Vincy-Manœuvre (1 322 habitants au total) - Canton de Lizy-sur-Ourcq
Grâce à ce nouveau contrat, le Syndicat envisage :
• la construction de deux classes élémentaires à Vincy-Manœuvre
Montant des travaux : 834 629 € HT (plafonné à 762 245 € HT)
Subvention du Département : 266 785 €
Éverly (592 habitants) - Canton de Bray-sur-Seine
Au cours de cette séance, les élus ont voté une modification de contrat demandée par la nouvelle municipalité
d’Éverly, le contrat initial n’ayant pas été encore adopté par la Région. Le montant total des travaux reste
inchangé.
Grâce à ce nouveau contrat, la commune envisage :
• l’aménagement de l’espace du Miroir
• le réaménagement de l’alignement des tilleuls, la rénovation de balustrades et la pose de bancs.
• la requalification du bassin situé au sud de l’espace du Miroir
Le montant des travaux : 299 984 € HT
Après Mobiliday, le Département valide sa feuille de route
des transports et de la mobilité durable
A l’occasion de Mobiliday, le Département a présenté, le 14 novembre dernier, les principaux résultats
de l’étude qu’il a réalisée en 2013-2014 et qui a abouti à la réalisation d’un "Schéma départemental
des transports et de la mobilité durable". Ce document voté en séance expose les propositions
d'orientations stratégiques en matière de développement des transports publics et de nouvelles
mobilités à l’échelle du territoire et de dix bassins de vie et les cinquante neuf actions qui en
découlent.
Ce schéma détermine la feuille de route du Département pour les prochaines années en faveur d'une
mobilité plus durable.
Les principes du schéma reposent sur trois axes :
• Axe 1 « La mobilité au service de l’emploi et du développement territorial » :
Le territoire dispose de grands pôles urbains reconnus en Ile-de-France qui participent à la dynamique
régionale par les emplois et les services qu’ils proposent. Situés en limite de l’agglomération centrale,
ces dynamismes doivent pouvoir s’étendre vers le reste de la Seine-et-Marne pour favoriser le
développement du territoire et le renforcement des pôles urbains locaux. La croissance
démographique notable depuis les années 2000, qui devrait se poursuivre, crée une demande de
mobilité nouvelle à laquelle il faut impérativement répondre.
• Axe 2 « La mobilité pour tous » :
La mobilité doit d’abord être au service des usagers en leur offrant des services adaptés. La cohésion
sociale en Seine-et-Marne passe par l’accès aux emplois, aux services, à l’enseignement. L’offre de
mobilité doit donc prendre en compte l’évolution de la société et s’adapter aux nouveaux modes de
vie et pratiques des différentes générations.
• Axe 3 « La mobilité respectueuse de l’environnement » :
La poursuite des objectifs de développement économique et de cohésion sociale ne doit pas s’opposer
à la protection du cadre de vie naturel seine-et-marnais. La mobilité est un droit qui doit s’exercer
selon une démarche durable dans une optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ces axes ont été déclinés en plusieurs enjeux, puis en orientations stratégiques, rassemblés autours de
thématiques communes : développement des transports, de l’intermodalité et des modes actifs,
partage de la voirie, urbanisme, nouvelles mobilités, information voyageur, énergie.
Enfin, au total, cinquante neuf actions répondent à ces orientations et définissent le degré
d’implication du Département dans leur réalisation.
Ainsi, quatre rôles sont proposés pour le Département :
• Pilote : le Département est en position de porter l’action en raison de ses compétences, de sa
légitimité ou de sa responsabilité
• Facilitateur : le Département cherche à intercéder au profit des Seine-et-Marnais auprès des organes
institutionnels ou de l’autorité organisatrice des déplacements
• Incitateur : le Département agit pour sensibiliser, conseiller ou encourager auprès des collectivités
de tous niveaux, des acteurs publics et/ou privés. Cette démarche facilitera l’émergence de projets
susceptibles d’être aidés dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle du Département.
• Partenaire : le Département accompagne sur le plan technique, administratif voire financier des
porteurs d’actions
Axe 1 / Mobilité au service de l’emploi et du développement territorial
Mettre en œuvre les projets de transports structurants
Orientation stratégique
Mettre en place les interconnexions
entre le réseau existant et le Grand
Paris Express (GPE) aux gares de BryVilliers-Champigny, Le Vert-deMaisons, Sevran-Livry, pour l’accès au
GPE de toute la Seine-et-Marne
Organiser la desserte en rabattement
vers les gares du GPE de Seine-etMarne
Améliorer les échanges entre la Seineet-Marne et les départements
limitrophes
Actions
S'assurer de la mise en place de bonnes
conditions d'intermodalité dans les gares
du GPE en connexion avec les lignes ferrées
desservant la Seine-et-Marne (gares de
Bry-Villiers-Champigny, Sevran-Livry, Le
Vert-de-maisons)
Mettre en place des lignes de bus directes
vers les gares du Grand Paris Express en
Seine-et-Marne.
- créer une liaison express entre ChellesGournay et Noisy-Champs (avant
l'échéance de réalisation du Grand Paris)
- desservir Le Mesnil-Amelot, Aéroport
Charles de Gaulle, Noisy-Champs, Chelles
Développer des liaisons de bus directes
entre la Seine-et-Marne et les pôles
d'emplois et d'enseignement proches de
l'Essonne, du Val-de-Marne et de la SeineSaint-Denis :
- soutenir les projets de TCSP entre Chelles
et Nogent-sur-Marne sur la RD 34 et entre
Chelles et Aulnay-sous-Bois
- renforcer les liaisons depuis PontaultCombault et Roissy-en-Brie vers le Val-deMarne et la Seine-Saint-Denis (Noisy-leGrand)
- développer les liaisons depuis le bassin de
Mitry-Claye - Dammartin-en-Goële vers les
pôles d'emplois de Seine-Saint-Denis non
desservis directement par le RER B
(notamment Parinor)
- créer une liaison TC entre Nemours /
Fontainebleau / St Fargeau-Ponthiery /
Corbeil-Essonnes / Evry…
Rôle du
Département
Facilitateur
Territoires
concernés
Tous les bassins
Facilitateur /
Partenaire
Mitry-Claye,
Chelles-MLV,
Pontault-BrieTournan
Facilitateur /
Partenaire
Mitry-Claye,
Chelles-MLV,
Pontault-BrieTournan, SénartMelun, Nemours,
Fontainebleau
Promouvoir la construction d’un réseau de transports et d’infrastructures hiérarchisés
Orientation stratégique
Développer des liaisons de
transport routier inter-bassins
Actions
Développer des lignes de bus entre les
principaux pôles du département :
- accompagner le développement de toutes
les lignes Seine-et-Marne Express
- restructurer les lignes SME n°16
(Lieusaint-Moissy - Serris) et n°18 (MelunMeaux)
- renforcer la liaison Meaux – Coulommiers,
la liaison vers Melun depuis Brie-ComteRobert et les communes du sud du bassin
- création de la ligne SME Melun - Meaux
par la RN36
- étudier la création de lignes express en
rocade entre les pôles de l'est seine-etmarnais et la création d'une liaison
Villeparisis - secteur 4 de Marne-la-Vallée
(Val d'Europe)
Créer ou renforcer les liaisons bus directes
entre les bassins vers les gares
Rôle du
Département
Pilote /
Incitateur /
Partenaire
Territoires
concernés
Tous les bassins
structurantes :
- organiser des connexions bus entre le RER
E et le RER D
- créer des liaisons entre le RER A et RER E
- renforcer les liaisons vers Chelles depuis
Mitry-Mory et Villeparisis, la liaison entre
Dammartin-en-Goële et Meaux, la liaison
entre les branches de la ligne P Crécy-laChapelle et Coulommiers
- développer la ligne directe bus entre
Crécy-la-Chapelle et Chessy
Articuler la desserte des transports en communs au développement démographique, économique et urbain
Orientation stratégique
Actions
Anticiper la desserte en transports des
secteurs de projets urbains
Encourager la mise en place de liaisons en
transports vers les secteurs de projets
urbains et d'emplois prévus :
- relier la ZAC de Coutevroult à la gare de
Villiers-Montbarbin (bassin de Meaux)
- desserte des Villages Natures depuis
Chessy le Val d'Europe (bassin de ChellesMarne-la-Vallée),
- renforcer la desserte de Mouroux et de
ses projets d'activités depuis la gare de
Faremoutiers-Pommeuse
- organiser la desserte TC du Val Bréon
dans l'attente du prolongement du RER
- améliorer la desserte du pôle de
Villaroche depuis les gares de Melun et de
Sénart (bassin de Melun-Sénart)
- organiser la desserte TC depuis la gare de
Montereau des nouveaux secteurs en
projet : Forges, Laval-en-Brie, Salins
- intensifier la desserte au-delà de Nemours
vers Souppes-sur-Loing, Egreville et
Chateau-Landon
Rôle du
Département
Incitateur /
Partenaire
Territoires
concernés
Meaux, ChellesMLV,Coulommiers,
Pontault-BrieTournan, SénartMelun, Nemours,
Montereau
Apporter une réponse aux problèmes de congestion sur la route qui nuisent à l'efficacité des transports de
surface
Orientation stratégique
Favoriser le transfert modal vers les
transports publics : développer les
aires multimodales sur le réseau
routier (bus/voiture, bus/bus,
bus/vélos)
Actions
Développer des parcs-relais et aires de
stationnement 2-roues au droit des points
d'arrêts principaux des lignes de bus
structurantes, des lignes SME et des TCSP :
- à proximité des arrêts du T-Zen 2
- Mouroux – Rebais – La Ferté-sous-Jouarre
- étudier l'opportunité de créer une aire de
stationnement multimodale à Marles-enBrie (SME Meaux –Melun en création)
- étudier l’opportunité de créer un parc
relais aux abords de Brie-Comte-Robert /
Servon en correspondance optimale avec le
TCSP sur la RN 19 en projet
- à Bagneaux sur la ligne Seine-et-Marne
Express n°34
- aux arrêts des lignes Seine-et-Marne
Express des bassins de Coulommiers et
Provins
Rôle du
Département
Incitateur /
Partenaire
Territoires
concernés
Meaux,
Coulommiers,
Chelles-MLV,
Pontault-BrieTournan, Provins,
Sénart-Melun,
Nemours
Axe 2 / Une mobilité pour tous
Prendre en compte les nouveaux modes de vies et usages dans l’offre de transports
Orientation stratégique
Actions
Renforcer l'offre bus en termes de
fréquence et d'amplitude, en heures de
pointe, en heures creuses, le soir, le
week-end et la nuit
Identifier les lignes bus (ligne express et
forte des réseaux) à renforcer en termes de
fréquence et d'amplitude en heures de
pointe, heures creuses, le soir, le week-end
:
- poursuivre le développement d’offre le
week-end (notamment le dimanche) sur les
lignes SME n°47, 46, 34 et 1
- renforcer la desserte de la gare de La
Ferté-Gaucher par la ligne SME n°17 en
tant qu’alternative à la réouverture de la
ligne Transilien
- renforcer l'offre bus en heure de pointe
du matin et en fin d'après-midi sur le bassin
de Chelles-MLV,
- renforcer l'offre TC en rabattement sur
Montereau en soirée et le week-end
- renforcer l'offre TC en rabattement sur
Nemours en soirée et le week-end
- développer les réseaux de bus locaux de
Tournan-en-Brie, Brie-Comte-Robert,
Roissy-en-Brie, Pontault-Combault, Ozoirla-Ferrière et Gretz
- renforcer et restructurer l'offre bus au
sein du secteur de Moret-sur-Loing…
Rôle du
Département
Facilitateur /
Incitateur /
Partenaire
Territoires
concernés
Meaux, ChellesMLV, Coulommiers,
Pontault-BrieTournan, provins,
Sénart-Melun,
Nemours,
Fontainebleau,
Montereau
Améliorer la chaîne de déplacement pour réduire le temps de parcours des actifs
Orientation stratégique
Améliorer la gestion du stationnement
dans les parcs relais et autour des
gares
Actions
Coordonner les stratégies de
stationnement de rabattement sur les
territoires
Rôle du
Département
Incitateur
Territoires
concernés
Non territorialisé
Rôle du
Département
Incitateur /
partenaire
Territoires
concernés
Mitry-Claye, ChellesMLV, Pontault-BrieTournan, Provins,
Sénart-Melun,
Nemours,
Fontainebleau,
Montereau,
Coulommiers
Proposer une offre de mobilité adaptée au contexte local
Orientation stratégique
Actions
Proposer une offre de transports
alternative dans les secteurs ruraux et
périurbains
Soutenir le développement de services de
Transport à la demande (TAD) dans les
secteurs peu desservis par les transports :
- soutenir le projet de liaison Filéo depuis
Saint-Pathus, Oissery vers Roissy (bassin de
Mitry-Claye-Dammartin)
- élargir le périmètre du TAD du Val Bréon
(bassins de Provins et Melun-Sénart)
- développer un TAD sur les communes
rurales du nord et de l’est du bassin de
Melun-Sénart (notamment en rabattement
sur la Seine-et-Marne Express n°46)
- mettre en œuvre un TAD sur l'ensemble
du bassin de Coulommiers (bassin de
Coulommiers)
- étudier l'opportunité de création d’un
TAD autour de Rozay-en-Brie (bassin de
Pontault-Brie-Tournan)
- pérenniser le TAD du Gâtinais Val de Loing
et étendre son périmètre
- étudier l'opportunité de création d'un
TAD à la Chapelle-la-Reine
- conforter les TAD du bassin de Provins…
Axe 3 Une mobilité respectueuse de l’environnement
Utiliser de façon plus durable les transports individuels motorisés
Orientation stratégique
Actions
Encourager la pratique du covoiturage
Réaliser des aires de co-voiturage au droit
des principaux carrefours routiers et points
d'échanges avec le réseau de lignes de bus
structurantes
Promouvoir le site internet Covoiturage 77
Rôle du
Département
Incitateur /
Pilote/
Partenaire
Territoires
concernés
Tous les bassins
Pilote
Non territorialisé
Rôle du
Département
Pilote /
Incitateur
Territoires
concernés
Non territorialisé
Réduire les besoins de déplacements
Orientation stratégique
Actions
Développer la couverture numérique
haut débit du territoire départemental
Poursuivre le déploiement des réseaux de
très haut débit sur le territoire seine-etmarnais
Encourager le développement des
télécentres, du télétravail, des
visioconférences, des téléservices
Soutenir le développement d'un réseau de
télécentres et espaces de coworking dans
le département
Incitateur /
Partenaire
Non territorialisé
Développer les services à la mobilité
dans des lieux stratégiques (gares,
aires de covoiturage etc.)
Proposer des services dans les gares et
arrêts principaux tels que : relais colis,
commerces, services, atelier vélo etc.
Facilitateur
Non territorialisé
Mobiliday, la Seine-et-Marne en mouvement s’est tenue le 14 novembre dernier.
Elus et acteurs seine-et-marnais, franciliens et nationaux, institutions, opérateurs de transport, entrepreneurs de la
mobilité et usagers se sont donc retrouvés pour une matinée d'échanges et un après-midi ouvert à tous pour
découvrir des solutions de mobilité innovantes.
Le Département créé une nouvelle ligne Seine-et-Marne Express
« Melun-Meaux »
Le projet de schéma de transport et de la Mobilité Durable a permis d’identifier la nécessité de créer
plusieurs liaisons express complémentaires au réseau actuel. A cet égard, la création d’une nouvelle
ligne Seine-et-Marne Express reliant Meaux à Melun via la RN36 constitue une première étape.
En effet, aujourd’hui les communes de Meaux et de Melun sont reliées par la ligne Seine-et-Marne
Express n°18 « Melun – Meaux » via certaines communes de Sénart et Marne-la-Vallée. Cette ligne qui
enregistre de très bons résultats de fréquentation est toutefois peu attractive en temps de parcours
(environ 1h40 en heure creuse et environ 2h en heure de pointe pour effectuer la totalité du trajet).
Cette situation est principalement due à la longueur de la ligne et à son itinéraire qui emprunte la
francilienne. De manière générale, les trajets entre Melun et Meaux sont donc majoritairement
réalisés en voiture particulière.
Par ailleurs le secteur du Val Bréon ne bénéficie pas actuellement de liaison directe et performante
vers les agglomérations meldoise et melunaise (excepté Fontenay-Trésigny vers Melun).
Enfin, dans la perspective de l’ouverture de Villages Nature, prévue à l’été 2016, il apparaît nécessaire
que ce futur complexe puisse bénéficier d’une liaison de type express depuis les bassins de Meaux, du
Val Bréon et de Melun.
Le STIF et le Département de Seine-et-Marne ont donc étudié le principe d’une nouvelle liaison entre
Meaux et Melun qui répondrait aux objectifs suivants :
• Proposer une liaison Nord/Sud, reliant Meaux à Melun et offrant un temps de parcours
attractif par rapport à la voiture particulière et permettant ainsi un meilleur maillage du
territoire,
• Assurer la desserte du secteur du Val Bréon via la commune de Fontenay-Trésigny et la gare
SNCF de Marles-en-Brie,
• Compléter, dans un second temps, la desserte du secteur en développement de Marne-laVallée, compte tenu de la réalisation des Villages Nature au sud de l’A4.
Les principales caractéristiques de l’offre de la ligne sont les suivantes :
• desserte de Melun (2 points d’arrêt), de Fontenay-Trésigny, de la gare de Marles-en-Brie
(située sur le territoire de la commune de la Houssaye-en-Brie), de la zone d’activité de la
Hayette (Nanteuil et Mareuil-les-Meaux) et de la gare SNCF de Meaux,
• 15 allers-retours par jour en semaine et 7 allers-retours le samedi,
• Fonctionnement de 6h00 à 20h00 en semaine et de 6h00 à 19h00 le samedi.
Par ailleurs, la ligne pourrait être développée dans un second temps, en fonction de ses résultats de
fréquentation et en particulier pour offrir une desserte vers Villages Nature en 2016, dès l’ouverture
du parc.
Le coût de fonctionnement de la ligne est pris en charge par le STIF via une contribution forfaitaire
annuelle versée au délégataire pour un montant annuel moyen de 1 118 K€.
Il ne nécessite aucune participation financière du Département.
Le Département poursuit son soutien à la chaire ESS de l'Université
de Paris-Est Marne-la-Vallée
Le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) constitue un engagement fort et
volontaire du Département depuis plusieurs années.
Ainsi, depuis 2012, le Département lance chaque année des appels à projets pour un montant annuel
total de 500 000 €, soutenant ainsi des actions innovantes qui s'inscrivent dans l'une des priorités du
projet de territoire (accessibilité et qualité des services pour tous, développer et innover : de nouvelles
clés de la mobilité, diversifier l'offre de loisirs et de tourisme, bâtir le territoire modèle de la
construction durable, inventer un nouvel équilibre ville-nature).
Depuis 2012, la Chaire a participé à la rencontre chercheurs-acteurs organisée à l'Hôtel du
Département, elle a contribué à l'animation de la journée départementale sur l'insertion par l'activité
économique, elle apporte son diagnostic dans le cadre des appels à projets E.S.S. du Département et
organise une journée de promotion de l'E.S.S. au sein de l'Université chaque année.
En 2013, la Chaire s'est engagée aux côtés du Département et de la Communauté de communes du
Gâtinais Val-de-Loing, dans le projet innovant d'adaptation de la norme ISO 26000 de responsabilité
sociétale des organisations, en une norme de territoire pour la Seine-et-Marne.
En 2014, ce travail a abouti et la Chaire a organisé la journée "responsabilité sociale des territoires"
pour promouvoir cette expérimentation. Par ailleurs, plusieurs axes de recherche menés par la Chaire
sont en lien direct avec les politiques de la collectivité. La Chaire s'est notamment engagée à réaliser
un diagnostic des effets du passage dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique pour les
bénéficiaires du RSA ; diagnostic pertinent pour le Département dans le contexte actuel de réforme du
secteur.
La participation du Département à la chaire ESS pour l'année 2015 s'élève à 10 000 €.
Le Département réaffirme son soutien aux associations et
organismes de protection de l’environnement
Le Département de Seine-et-Marne mène une politique volontariste de protection de l’environnement
et de préservation de l’eau, en collaboration étroite avec les collectivités locales et les associations du
Département.
Par conséquent, il apporte son soutien aux projets en faveur des milieux naturels, de l’assainissement,
de l’agriculture, de l'eau potable, des cours d’eau, des déchets, du bruit et de l’air.
Ainsi, le Département de Seine-et-Marne attribue 435 945 € pour l’année 2015 à Seine-et-Marne
Environnement :
- 299 843 € pour les actions menées dans les domaines du Projet de territoire et de l’Agenda 21, du
Plan climat énergie départemental, de la Protection de la ressource en eau, des rivières et des zones
humides,
- 136 102 € pour les actions mises en œuvre en faveur de la préservation des espaces naturels
sensibles et de la biodiversité.
De même, les élus ont décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de
204 000 € pour l’année 2015 à l’association Aqui’Brie. Pour rappel, AQUI' Brie est une association qui
a pour objet la connaissance et le suivi de l'état de la nappe du Champigny, de ses usages, ainsi que la
mise en œuvre d'actions préventives de la pollution de l'eau auprès des collectivités, agriculteurs,
gestionnaires des routes et voies ferrées, etc.
A noter : les élus ont également décidé de soutenir 4 organismes fortement impliqués dans le département
Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage (LRSFS)
Dans le cadre de ses actions de veille et de suivi sanitaire de la faune sauvage en Ile-de-France, le Département
poursuit son soutien financier au LRSFS pour l’année 2015. Le montant global de l’aide départementale s’élève à
58 000 €.
Office National des Forêts (ONF) :
Dans le cadre de la convention entre le Département et l’Office National des Forêts (ONF), concernant l’amélioration
de l’accueil du public et la préservation de la biodiversité dans les forêts domaniales et départementales situées sur le
territoire seine-et-marnais, les élus départementaux ont décidé d’attribuer deux subventions, pour un total de
605 000 € :
- l’une de 435 000 € pour le financement des actions de fonctionnement relatives à l’entretien des espaces naturels et
des ouvrages,
- l’autre de 170 000 € pour le financement des actions d’investissement relatives à l’aménagement des espaces
naturels et la création d’ouvrages matériels ou naturels.
Centre régional de la propriété forestière d’Île-de-France et du Centre (CRPF):
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique forestière départementale, une convention de partenariat a été
conclue en 2014 entre le Département de Seine-et-Marne, le Centre régional de la propriété forestière d’Île-de-France
et du Centre (CRPF) et le Groupement de développement forestier de Seine-et-Marne (GDF), dans l’objectif
d’améliorer la gestion des forêts privées de manière à la rendre plus durable et multifonctionnelle, et à dynamiser la
mobilisation de la ressource bois locale.
En 2015, la subvention départementale s’élève à 35 000 €.
Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne :
Le Département soutient financièrement la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne pour plusieurs actions qui font
l’objet de conventions spécifiques : la réalisation de l’atlas pédologique de Seine-et-Marne, l’accompagnement des
changements de pratiques des agriculteurs et la promotion de la diversification agricole, et l’animation du territoire et
le conseil aux agriculteurs en faveur de la préservation de la biodiversité (notamment par la coordination et
l’animation de Mesure Agro-environnementales). Au total, les élus départementaux ont décidé d’attribuer une
subvention de 120 000 € pour l’ensemble de ces actions.
Le Département met à jour l’inventaire des arbres remarquables de Seineet-Marne
Depuis 1997, le Département procède à l’inventaire des arbres remarquables du territoire. Un comité
de pilotage se réunit chaque année pour proposer le classement de nouveaux sujets.
Lors du dernier comité de pilotage, il a été proposé d’ajouter 3 arbres aux 136 déjà inscrits à
l’inventaire.
Les 3 nouveaux arbres ou groupes d’arbres entrant dans l’inventaire sont :
• Un Hêtre à Montgé-en-Goële en raison de ses dimensions et de sa localisation : 36 mètres de
hauteur, 4,40 m de circonférence, avec une situation remarquable en haut d’une butte dans un
espace public très fréquenté.
•
Un Saule têtard à Ozoir-la-Ferrière, en raison de ses dimensions et de sa localisation : 9 brins,
7,50 m de circonférence à la base, avec une situation remarquable en bordure d’une mare.
•
Une Osmanthe à Vert-Saint-Denis car il s’agit d’une essence rare en Seine-et-Marne et sa taille
est remarquable.
Les classements d’arbres répondent aux critères suivants : les dimensions (hauteur, circonférence), la
rareté et l’aspect des essences concernées, l’intérêt historique, l’insertion dans le paysage et
l’influence sur l’environnement proche et/ou lointain ainsi que l’accessibilité du public ou la possibilité
de voir l’arbre à partir du domaine public.
L’inscription à l’inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne donne la possibilité aux
propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d’une aide du Département pour la sauvegarde, la
mise en valeur ou l’entretien des arbres.
En bref…
Le Département participe au dispositif de la « garantie jeunes »
Le Département met en place de nombreuses actions en faveur de l'autonomie des jeunes seine-etmarnais en matière d'emploi, de logement, de formation, de culture, de loisirs...
Pour compléter cette intervention et de cibler plus particulièrement les jeunes en situation de
grande précarité, les élus ont approuvé la participation du Département de Seine-et-Marne à
l'expérimentation actuellement menée par l'Etat du dispositif de la "garantie jeunes". Celui-ci
permet à des jeunes en grande difficulté, âgés de 18 à 25 ans, en dehors de l'emploi et de la formation,
de s'engager sur une année dans un processus d'accompagnement individualisé et de percevoir en
contrepartie une allocation mensuelle d'un montant de 433 €.
L'expérimentation nationale réalisée en 2014 sur 10 territoires ayant permis de mesurer les résultats
positifs de ce dispositif, elle est étendue à 61 territoires en 2015. Concernant la Seine-et-Marne, deux
missions locales sont concernées (Torcy et Roissy-en-Brie) pour 100 jeunes chacune.
En s'engageant dans cette expérimentation, le Département mettra à disposition sa connaissance de
l'ensemble des réseaux d’acteurs concernés : la prévention spécialisée, les associations du champ de la
cohésion, les structures d’hébergement, l’éducation populaire, la culture, les loisirs et le sport.
Le Département soutient le District de Seine-et-Marne Nord de football
Lors de cette séance, les élus du Département ont voté une subvention de 148 000 € en faveur du
District de Seine-et-Marne Nord de football, pour des travaux de transformation d’un terrain de
grands jeux en gazon synthétique ainsi que la réhabilitation de la piste d'athlétisme périphérique
situés à Montry.
Ces travaux permettront notamment l'organisation des formations incombant au district et destinées
aux éducateurs seine-et-marnais.
Le Département soutient le festival Django Reinhardt
Le festival Django Reinhardt est la seule manifestation de renommée internationale qui existe sur le
territoire départemental et constitue un évènement emblématique de la Seine-et-Marne depuis 35
ans. Il contribue au rayonnement et à l’attractivité du Département de Seine-et-Marne.
L’édition 2015 du festival se tiendra comme chaque année sur l’ile du berceau à Samois-sur-Seine et
proposera un ensemble de concerts associant des artistes de renommée internationale et des artistes
émergents, ainsi que son désormais célèbre village de luthiers.
Lors de cette séance, les élus ont octroyé une subvention de 43 500 € à l’association du Festival
Django Reinhardt pour l’organisation de l’édition 2015.
A l’ occasion de cette séance, les élus ont entériné une nouvelle convention pluriannuelle entre le
Département et le Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS).
Sur la période 2015 – 2017, le Département s’engage à maintenir sa contribution au niveau de 2014,
soit 108,2M€ en fonctionnement et 3,6 M€ en investissement.
Initiatives 77 est l’agence départementale d'insertion du Département intervenant à la fois sur les
champs de l'insertion professionnelle et de l'insertion par le logement.
En mobilisant 2 627 702 € pour 2015, le Département confirme qu’Initiatives77 est un partenaire
majeur pour la mise en œuvre des actions d’insertion professionnelle et d’insertion par le logement.
Au-delà de son activité en tant qu'employeur, elle a également la responsabilité de la gestion de
plusieurs dispositifs départementaux d'insertion comme l'accompagnement des emplois aidés dans les
collèges, la clause d'insertion dans les marchés publics du Département, la gestion du fonds d'aide aux
jeunes ou encore celle de l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Il est à noter que la recherche d'autres financements (État, Région, organismes collecteurs au titre de
la formation permanente, fondations, agence de l'eau,) est une préoccupation constante de
l'association, dans un contexte très exigeant.