DOSSIER DE PRESSE

L’IMMOBILIèRE SOCIALE 62
La solidarité au cœur de la gestion locative
aura
20 ans
le mardi 15 octobre 2013
de 15 à 19 h
à l’Institut de Formation Pédagogique d’Arras
DOSSIER DE PRESSE
La solidarité au cœur de la gestion locative
Un peu d’histoire
En 1990, pour la première fois en France, une loi (appelée loi BESSON) parle du droit AU logement.
( loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement )
Cette loi impose aux Conseils Généraux des départements la mise en place d’un Fonds de Solidarité
Logement (FSL) pour des ménages aux ressources modestes et en difficulté. L’objet est de les aider
à accéder à un logement, de se maintenir dans leur logement malgré une dette de loyer et d’être
accompagnés par un travailleur social.
L’écriture du Plan départemental du Pas de Calais pour le logement des personnes défavorisées se fait
en partenariat avec le Conseil Général, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs institutionnels
et associatifs qui sont concernés par cette thématique sensible, aux difficultés récurrentes.
Très vite, les instances de ce plan se rendent compte que le secteur du logement social (HLM) ne
sait reloger que la moitié des ménages aidés par le FSL. L’autre moitié « se débrouille » comme elle peut.
L’idée vient alors d’aller voir du côté des propriétaires privés, même si leur image mercantile ou
de marchands de sommeil reste prégnante. Il suffit alors de l’organiser et la première Agence
Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de France voit le jour en 1992. Celle du Pas de Calais
suivra quelques mois plus tard, créée par un collectif associatif autour de l’URIOPSS*. En 1994
un label AIVS® est déposé par la Fédération des Associations et Acteurs pour la Prévention et
l’Insertion par le Logement (FAPIL). En plus des obligations légales (carte professionnelle des agents
immobiliers, responsabilité civile, garantie bancaire), les associations doivent respecter un cahier des
charges et une charte qui leur permet de développer le « mandat de gestion à vocation sociale »
particulièrement adapté aux ménages aux ressources modestes ou fragilisés par un parcours de
vie difficile.
L’objectif de l’AIVS® est alors clairement défini : capter et gérer des logements du parc privé,
en apportant à ses bailleurs des garanties locatives au profit de ménages en difficulté.
Elle n’a aucune activité de transaction (achat – vente) et limite son action au mandat de gestion.
*
Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
La solidarité au cœur de la gestion locative
Les Agences Immobilières
à Vocation Sociale
La possibilité de capter une fraction du parc privé à destination de familles modestes a donc été
développée par des associations. Elles recherchaient un encadrement de la relation bailleur/locataire
qui ne soit pas fait par des agences privées ayant un objectif commercial, mais par des structures
sociales dont l’objectif premier est l’insertion des ménages par le logement de droit commun.
Il s’agit d’offrir une alternative au parc social, en complémentarité et non en substitution, notamment
aux travers des principes fondamentaux suivants, repris ensuite dans la Charte de la FAPIL :
1
2
3
élargir la réponse existante (par le nombre de logements captés,
mais aussi par une diversification des catégories de logements concernés),
établir un partenariat de projet à base associative,
favoriser un rapport locatif ancré dans le droit commun
Les AIVS® participent à la mise en œuvre du droit au logement pour tous en mobilisant des
logements et en assurant la pérennité de leur vocation sociale.
Dans le respect des textes législatifs en vigueur, les AIVS® veillent à adapter tous les actes de la gestion
locative aux difficultés des locataires. Elles ont une démarche pédagogique par des explications
claires, une formation aux droits et devoirs et participent par leurs actions à la prévention des
expulsions locatives.
Comme acteurs de l’insertion par le logement, les AIVS® vont ancrer leur savoir faire dans
l’environnement local. Notamment, elles développent un partenariat actif avec les intercommunalités,
les organismes chargés de l’accueil de la demande, de l’accompagnement social lié au logement et
de la lutte contre les discriminations au logement.
Elles sont aujourd’hui au nombre de 48 en métropole et départements d’Outre mer. Les créations
sont régulières et le réseau grandi d’année en année.
Les AIVS® sont situées à la croisée des chemins entre leur vocation sociale qui implique une gestion
locative adaptée aux parcours des ménages locataires et leur fonctionnement d’agence immobilière
qui définirait le bailleur comme le principal client.
La position recherchée est donc médiane. De la satisfaction du bailleur dépend le maintien du
mandat de gestion, voire l’accroissement du portefeuille en gestion.
Pour capter de nouveaux logements, les AIVS® n’ont pas droit à la publicité. Mais dans le Pas de
Calais, le bouche à oreille fonctionne. 93 % des propriétaires interrogés lors d’une enquête disent
qu’ils recommanderaient l’IS62 à d’autres. Ils apprécient sa réactivité et adhèrent aussi au projet.
La souscription à une assurance « impayé de loyer » auprès de la MACIF permet de favoriser le
logement des ménages en difficulté sociale ou financière en rassurant les bailleurs sur le risque pris.
Dans le Pas de Calais, le Conseil Général finance une partie des cotisations pour le compte des
propriétaires, une sorte de reconnaissance de l’acte solidaire.
Pour reloger des ménages en difficulté il faut bien des logements et sans l’adhésion et la confiance
de propriétaires privés le projet ne tiendrait pas.
La solidarité au cœur de la gestion locative
L’organisation de l’IS62
Première AIVS® en France à s’être organisée à l’échelle du territoire départemental, l’IS62 s’est
structurée en 3 antennes. Basées à Arras pour le territoire du grand Artois, Boulogne pour le
Boulonnais - Montreuillois et Calais pour l’Audomarois et le Calaisis, ces antennes assurent une
gestion de proximité et favorisent une visibilité locale.
Un logiciel de gestion professionnel commun garantit la cohérence des documents produits ainsi
que du savoir faire.
13 personnes assurent la gestion locative adaptée au quotidien, ce qui représente 11,6 Equivalents
Temps Pleins.
C’est peu, sans doute trop peu pour assurer un travail de gestion rigoureux sans contrarier
la vocation sociale qui est sa réelle spécificité. Son succès ne doit pas la fragiliser. Elle limite sa
progression en étant de plus en plus stricte sur la qualité des logements qu’on lui confie en
gestion. C’est, pour le locataire une dépense la plus maîtrisée possible des charges locatives et
pour le propriétaire le maintien d’un bien correct, pour le peu qu’il soit occupé « en bon père de
famille » et entretenu comme il se doit.
La solidarité au cœur de la gestion locative
Quelques chiffres significatifs
Contrat app; 8
Bourse; 1
AAH;
10
Pôle emploi; 26
IMMOBILIERE SOCIALE 62
Type des ressources des ménages relogés en 2012
Retraite; 13
RSA; 111
Salaire; 38
La solidarité au cœur de la gestion locative
IMMOBILIERE SOCIALE 62
Evolution du nombre de ménages relogés
250 229
207
200 185
176
150 142
133
163
142
143
122
108
115
205
184
135
100 233
141
112
Soit près de 3000 ménages relogés
depuis la création de l'IS62
50 12
20
11
20
10
09
20
08
20
20
07
20
06
20
05
5 20
04
03
20
140 20
02
20
01
20
00
99
20
98
19
19
97
19
96
19
19
95
0 IMMOBILIERE SOCIALE 62
120 Ménages et familles relogés en 2012
100 80 60 117 94 40 50 20 27 0 Ménages sans enfants
Ménages avec enfants
La solidarité au cœur de la gestion locative
Familles monoparentales
Familles nombreuses
Quelques témoignages
Un questionnaire très simple a été envoyé aux propriétaires afin de mieux connaître leur niveau de
satisfaction quant aux services rendus par l’IS62.
Les retours sont assez significatifs et montrent que le statut associatif et le projet de solidarité envers les
ménages modestes ne sont pas un frein, bien au contraire, et parfois même une motivation à adhérer.
Ils nous disent :
« Merci à votre équipe. Convivialité, efficacité, simplicité. »
« Récemment mandataire, nous ne pouvons encore apprécier à sa juste valeur
le rendu de l’association. Nous sommes néanmoins confiants pour la suite. »
« Il est vrai que nous avions eu un problème avec le règlement d’un locataire et
la solution a été longue. La gestion des autres locataires étant néanmoins parfaite,
nous avons décidé de garder notre confiance et n’avons pas été déçus. Nous
pensons même faire gérer le reste de nos locatifs. »
« Le concept à vocation sociale est humainement positif. Il est à regretter que la
plupart des locataires manquent trop souvent de respect envers les locaux (éternel
conflit entre droits et devoirs). »
Parfois les critiques sont incisives, ce qui montre qu’il nous faut toujours chercher à améliorer le service,
mais en règle générale, les rapports sont compréhensifs.
« Le manque de disponibilité semble être dû à la charge de travail, il apparaît qu’un
effort est fait pour que le rappel soit plus rapide. »
Du côté des locataires, une équipe de personnes, en formation continue en travail social, est allée
à la rencontre de certains d’entre eux, choisis au hasard. Voilà ce qu’ils ont pu entendre :
« C'est un garde meuble qui nous a parlé de l'IS 62, il voyait qu'on galérait et que
nous étions convenables, il nous a aidés. Il a contacté l'agence qui nous a rappelés
3 jours après pour nous proposer 2 appartements. Dès qu'on est rentré, cela a été
le coup de foudre, les enfants aussi. »
« Ils connaissent ma situation et mon parcours que j'ai expliqué à la première
rencontre. Ils savent comment je suis, ils savent tout. J'ai eu beaucoup d'aide et je
les en remercie. C'est normal que l'on n’ait pas tout, on a aussi besoin de se
débrouiller ».
« L'IS 62 nous a appelé suite au dossier fait à la sous-préfecture, et, dans la semaine,
nous a trouvé un logement, sinon nous serions à la rue. »
La solidarité au cœur de la gestion locative
« Grâce à l’IS 62, j’ai le sentiment d’avoir ma propre vie. Avoir un vrai logement, je veux dire propre
et pas pourri, c’était notre rêve à mon copain et à moi et maintenant que j’ai mon logement, je
me sens bien dans la vie. Comme si j’avais trouvé ma place avec mon copain et mes enfants. On
espère un jour avoir une maison plus grande avec un jardin. Ça c’est peut être pas pour tout de
suite mais c’est un rêve qu’on a. »
« Le contact humain avec la personne, c’était super. Elle s’est intéressée à ma situation. Elle
m’a vraiment redonné espoir parce que je commençais à me poser plein de questions. Je me
demandais si j’allais trouver une solution à ce problème de logement. Le contact avec la personne
c’est donc très bien passé. La preuve ? J’ai eu un très beau logement. »
« Ben, maintenant on est ensemble ma femme et moi et le bébé THEO. On a notre vie à
nous. Avant on dépendait de mes parents et on dormait tous les trois dans la même chambre.
Maintenant Théo à sa chambre.
« Mon mari m’a mise dehors. Je dormais dans mon camion. J’avais fait une demande dans un
organisme de HLM et rien ne venait. Je commençais à râler. Je suis partie les revoir mais j’avais
l’impression qu’ils en avaient rien à faire de moi et là je commençais à angoisser. Alors je suis
partie voir l’assistante sociale de la DDASS. Mon frère, ses enfants ils sont placés et ils ne pouvaient
pas le récupérer parce qu’il n’avait pas de logement. Quand j’ai été la voir, l’assistante sociale, elle
m’a dirigée vers l’IS 62. Elle disait que ça pouvait bien m’aider. »
Autant de parcours de vie, autant de souffrance, autant d’espérance.
Le logement n’est pas qu’un toit soutenu par 4 murs. On rentre dans un imaginaire, un soulagement, des
nouveaux projets, le rêve d’une vie meilleure.
La solidarité au cœur de la gestion locative
Contacts
IMMOBILIERE SOCIALE 62
Directeur
Jean-Marie DECARNIN
[email protected]
06 11 08 74 30
Les 3 antennes de proximité
Antenne d’Arras
Madame Patricia FLUET BRAMER
IS62
12, rue Paul Adam
Îlot Bon Secours
62000 ARRAS
03 21 51 10 43
Antenne de Boulogne
IS62
Madame Myriam MARETS
5, place d’Angleterre
62300 BOULOGNE sur Mer
03 21 32 62 62
Antenne de Calais :
IS62
Madame Cathy DEHARTE
12, rue du Pont Lottin
62100 CALAIS
03 21 19 31 60
Graphisme : Marie Decarnin
Visuels : Chloé Wizla
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