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N° 61 /2007
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 17
Abstention
L’an deux mil sept
le 8 juin 2007
Le Conseil Municipal de SAINT ETIENNE DE CROSSEY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François
GAUJOUR, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
4 juin 2007
Présents : Mmes EMIN, LAURENT, LEQUIEN,
MARRANT, PERIER-CAMBY, PEYLIN, RONDELET ;
Mrs BARALDI, BARNIER, BERENGER, FUGIER,
GUILLON, PERRET, ROUDET, STEFANUTO,
TROUILLOUD, VACHER
Absents : Mme EMIN donne pouvoir à Mme LAURENT
Mme LEQUIEN donne pouvoir à Mme PEYLIN
M. ROUDET donne pouvoir à M. BERENGER
M. BARNIER donne pouvoir à Mme PERIER-CAMBY
Secrétaire de séance : Monsieur STEFANUTO MAURICE
CONVENTION ETABLISSANT L’ACCUEIL DE L’HOPITAL DE JOUR DE COUBLEVIE ET
LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE ST ETIENNE DE CROSSEY
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la convention établissant les modalités d’accueil de
l’hôpital de jour de jour de Coublevie et la bibliothèque municipale de St Etienne de Crossey.
Après avoir entendu et délibéré:
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré.
Fait à St Etienne de Crossey le 13 juin 2007
Sceau de la Mairie :
Le Maire
J.F. GAUJOUR
POUR L’ACCUEIL
De l’HOPITAL DE JOUR DE COUBLEVIE
A LA BIBLIOTHÉQUE MUNICIPALE DE ST ETIENNE DE CROSSEY
Entre :
La commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Monsieur Jean-François
GAUJOUR, d’une part.
Et l’Hôpital de jour pour enfants de COUBLEVIE, représentée par Mesdames Carole CARDONA et
Mireille MATTE CARA d’autre part.
Objet de la convention :
Accueil d’un groupe d’enfants de l’hôpital de jour à la bibliothèque municipale de ST ETIENNE DE
CROSSEY.
Termes de la convention :
Article 1 : Obligations de la commune
1-1
La commune de ST ETIENNE DE CROSSEY s’engage à ouvrir aux éducateurs les locaux de
la bibliothèque municipale en dehors des heures d’ouverture au public.
1-2
Elle s’engage également à assurer à cette occasion le prêt de documents
Article 2 : Obligations de l’établissement scolaire
2-1
Les éducateurs accueillis à la bibliothèque sont les seuls responsables des enfants du groupe.
2-2
Les visites ayant lieu uniquement sur rendez-vous, les éducateurs s’engagent à respecter le
planning élaboré en commun et à prévenir la responsable de leur absence en cas d’empêchement.
2-3
L’hôpital de jour s’engage à remplacer tout document perdu ou détérioré selon les modalités
précisées à l’article 3-4 de cette convention.
Article 3 : Les modalités d’accueil
3-1 Horaires
Le jour et l’horaire des visites du groupe sont choisis au moment de la signature de la convention
après concertation entre les éducateurs et la bibliothécaire, et peuvent être modifiés au besoin.
3-2 : Modalités du prêt
3-2-1 Le prêt est gratuit.
3-2-2 Le groupe a le droit d’emprunter 15 documents papier pour une durée de 4 semaines au plus,
avec la possibilité de renouveler le prêt pour 15 jours supplémentaires.
3-3 Modalités de remboursement
En cas de perte ou de détérioration de documents, l’Hôpital de jour les remplacera en les rachetant.
Article 4 : Durée de la convention
La convention est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature. Elle sera
renouvelée ensuite par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par lettre
recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties contractantes, deux mois au
moins avant la fin de chaque période.
Fait à SAINT ETIENNE DE CROSSEY le 23/05/2007.
L’Hôpital de jour
Carole CARDONA
Mireille MATTE CARA
Le Maire
Jean-François GAUJOUR