CANADA QUÉBEC – MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT

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CANADA
QUÉBEC – MRC DU GRANIT
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
ST-LUDGER, LE 12 JANVIER 2010
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le
mardi 12 janvier 2010 à 19h30, au 212 rue La Salle, salle du conseil municipal, à
laquelle sont présents la conseillère Huguette Robert et les conseillers Simon
Bellegarde, Gino Pépin, Jean-Luc Boulanger et Carmel Dumas.
Tous forment quorum sous la présidence de madame Diane Roy, mairesse. Madame Julie Létourneau, directrice générale, est présente et assume le secrétariat.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
La régularité du quorum ayant été constatée par madame la mairesse, celle-ci
déclare la séance ordinaire ouverte en souhaitant la bienvenue aux personnes
présentes.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Résolution 2010-01-01
ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu le projet d'ordre du jour du
12 janvier 2010;
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Simon Bellegarde
APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert
ET RÉSOLU
D’adopter l’ordre du jour qui suit :
1.
Ouverture de la séance ordinaire
2.
Adoption de l’ordre du jour
3.
Période de questions de l’assistance
4.
Adoption des procès-verbaux du 8, 10 et 22 décembre 2009
5.
Analyse financière au 8 janvier 2010 :
5.1 Dépôt
5.2 Virements autorisés selon le règlement 2007-13
6.
Comptes payés et à payer au 8 janvier 2010 – Adoption
7.
Suivi de dossiers :
7.1 Reconstruction des services municipaux – Rues La Salle, Principale
et du Pont
7.1.1 MTQ - Décret des travaux
7.1.2 Prolongement du cautionnement – Giroux & Lessard
7.1.3 Contrôle qualitatif des matériaux
7.2 Diffusion des séances du Conseil sur internet
7.3 Redécoupage de la carte électorale
7.4 Rénovation cadastrale
8.
Suivi de rencontres – Éoliennes
9.
Tarifications et taxation 2010 :
9.1 Aqueduc
9.2 Ordures
9.3 Égouts et assainissement
9.4 Taxation foncière
9.5 Plan triennal d’immobilisations
10. Règlement – Taxation et tarification 2010 des services municipaux
11. Règlement n° 2010-129 – Adoption
12. Gestion des ressources humaines
12.1 Employés – ajustement salarial
12.2 Élus – ajustement salarial
12.3 Liste des pompiers volontaires
12.4 Club Social pompiers
12.5 Nettoyage des couvre-tout et sarreaux
13. Voirie municipale :
13.1 Déneigement des trottoirs
14. Eaux usées – Contrat suivi et entretien des régulateurs
15. Avis de motion
St-Ludger – Conseil Municipal – 12 janvier 2010
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20.
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22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
15.1 Règlement établissant la tarification du service d’animation estivale
15.2 Règlement d’emprunt pour achat rétrocaveuse
CCU – Nomination des membres
Dérogation mineure – 145-147, rue du Pont
Offre de services – HB archivistes – Service en 2010
ADMQ :
19.1 Renouvellement de la cotisation annuelle
19.2 Formations
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes – Demande d’appui
Demandes d’aide financière :
21.1 Chevaliers de Colomb
21.2 Club des Voisins de St-Ludger Inc.
21.3 Centre de prévention du suicide – Jevi
21.4 Club Lions St-Ludger
MRC du Granit
22.1 Élection du préfet
22.2 Comité consultatif culturel – Nomination de la représentante
Centre d’urgence 911 – Versement à un tiers de la taxe sur les services
téléphoniques
École Nazareth – Signalisation pour interdiction de stationner
Varia :
25.1 12e Concours québécois en entrepreneuriat
Dépôt de documents pour information
Répertoire du courrier reçu au 8 janvier 2010
Période de questions de l’assistance.
Ajournement de la séance ordinaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
Aucune question de l’assistance.
4.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 8, 10 ET 22 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU que chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu,
avant ce jour, une copie du procès-verbal du 8 décembre 2009 et en avoir pris
connaissance ;
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger
APPUYÉ PAR : monsieur Simon Bellegarde
ET RÉSOLU
QUE la directrice générale soit dispensée de lire le procès-verbal du 8 décembre
2009 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
connaissance ;
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Gino Pépin
APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas
ET RÉSOLU
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connaissance ;
ET RÉSOLU
5.
ANALYSE FINANCIÈRE AU 8 JANVIER 2010
5.1
Dépôt
L’état des activités financières au 8 janvier 2010 ayant été distribué préalablement aux conseillers, ceux-ci s’en déclarent satisfaits.
5.2
Virements autorisés selon le règlement 2007-13
La directrice générale informe les membres du conseil que les virements de
crédits budgétaires ci-après ont été effectués conformément au règlement
2007-13 :
Virements de crédits effectués au 31 Décembre 2009
N° de poste
Description
en moins
6.
02-220-00-442
02-220-00-141
02-220-00-310
02-220-00-525
02-220-00-632
02-220-01-525
Incendie - Services rendus
Rémunération - Incendie
Frais de déplacement
Entretien et réparation matériel
Huile à chauffage - caserne incendie
Entretien et réparation - Camion pompe
02-320-00-521
02-320-00-522
02-320-00-620
02-330-00-510
02-330-00-622
02-330-00-141
02-330-00-200
02-330-00-526
02-330-00-632
02-330-00-635
02-330-00-640
02-330-07-526
02-330-10-526
02-330-12-526
Entretien et réparation - chemins, rues, trottoirs
Entretien et réparation - Garage
Matières brutes
Contrat de déneigement
Sable et poussière de pierre
Rémunération - Enlèvement de la neige
Cotisations employeur
Entretien et réparation matériel
Huile à chauffage - garage
Sel
Pièces et accessoires
Ent. et rép. - Inter 1988 # 7
Ent. et rép. - Niveleuse # 10
Ent. et rép. - Inter 2003 # 12
02-413-00-411
02-413-00-310
02-413-00-683
Analyse laboratoire
Frais de déplacement
Achat eau potable
02-701-00-490
02-701-00-526
02-701-00-632
02-702-20-641
02-702-20-681
Contrat de patinoire
Entretien et réparation - Équipement OTJ
Huile à chauffage - OTJ
Articles de quincaillerie
Électricité - Édifice municipal
02-990-00-895
02-990-00-899
Frais de banque
Frais de service de paie Desjardins
en plus
1 590,00 $ 1 100,00 $
150,00 $
85,00 $
250,00 $
5,00 $
650,00 $ 250,00 $ +
400,00 $ +
9 775,00 $ 3 435,00 $ 7 500,00 $
750,00 $
125,00 $
285,00 $
1 350,00 $
700,00 $
1 800,00 $
90,00 $
610,00 $
+
+
+
+
+
+
+
+
+
70,00 $ 65,00 $ +
5,00 $ +
400,00 $ +
300,00 $ 100,00 $ 5,00 $ +
5,00 $ 140,00 $ +
140,00 $ -
COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 8 JANVIER 2010 – ADOPTION
+
+
+
+
+
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ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a en main la liste des comptes
payés et à payer ;
ET RÉSOLU
QUE les comptes ci-dessous présentés totalisant 131 762.72$ soient payés par la
directrice générale quand il y aura lieu, avec imputation aux postes budgétaires
adéquats.
SALAIRES NETS PAYÉS POUR DÉCEMBRE 2009
Personnel municipal
Pompiers volontaires
Élus municipaux
Ministre du Revenu du Québec
Receveur Général du Canada
18 124.68$
1 983.29$
5 115.26$
5 734.03$
2 434.80$
TOTAL DES SALAIRES NETS PAYÉS : DÉCEMBRE 2009
33 392.06$
CHÈQUES ÉMIS DÉCEMBRE 2009
Hydro-Québec
Visa Desjardins
Distribution Praxair
J.L.R. Gagnon Inc
Club Optimiste de Saint-Ludger
CoLuDe
Les Services de Gestion SGT
Coopérative CâbloDistribution
Municipalité du Lac-Drolet
Essor Assurances Inc
Gestion Alain Laviolette Inc
Fédération Québécoise des Municipalités
Jaguar Média
Québec Municipal
C.P.A St-Gédéon
Sogetel Inc
Grégoire Gagnon
Réal Faucher
Société canadienne des postes
Jason Pinet
Petite Caisse
Germain Pépin
Renald Lacroix
Monique Dumas
Ferme Raymond et Nicole Roy
Laurier Bégin
Les Équipements Lapierre Inc
Annick Grondin
Annick Grondin
Resto Les P’tits Délices
661.33$
52.69$
20.54$
8 032.18$
400.00$
15 000.00$
11 143.59$
200.00$
68.77$
25 720.24$
500.00$
338.62$
282.19$
310.41$
120.00$
624.74$
150.00$
150.00$
60.95$
31.50$
101.39$
50.00$
50.00$
50.00$
53.51$
259.21$
25.29$
400.00$
400.00$
163.00$
TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS : DÉCEMBRE 2009 :
65 420.15$
COMPTES À PAYER DÉCEMBRE 2009
9093-8507 Québec Inc
Acklands Grainger
AL – Peintre
Auto Quirion & Drouin Inc
Bell Gaz Ltée
Biolab - Division Thetford
Brassard Fourniture et Ameublement
Canada Post Corporation
507.94$
377.41$
221.46$
132.09$
62.09$
110.52$
175.07$
54.07$
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Centre d’extincteur SL
Cherbourg
Commission Scolaire de la région de Sherbrooke
Denis Bégin
Denis Plante Service
Domtar
Fabrications Pierre Fluet Inc
Fédération Québécoise des Municipalités
Garage Dupuis & Frères Inc
Infotech
Isotech Instrumentation Inc
Jean Théberge
Jérémie Maheux
Le Centre Du Camion (Beauce) Inc
Les Équipements Sigma (Beauce) Inc
Les Pétroles R. Turmel Inc
Les Pompes Garand Inc
M.R.C. du Granit
Magasin Coop St-Ludger
Pascal Dulac
Pneu Expert
Protection Mega Plus Inc
Régie Intermunicipale de la région de Thetford
Réseau d’Aqueduc Lapierre Inc
Sel Warwick Inc
Signalisation de l’Estrie
Solus Sécurité Inc
Stéphane Arguin
Sylvain Robert
Usinage et Fabrication Dulac Inc
Vincent Morin
677.92$
270.16$
2 446.00$
40.64$
117.37$
406.35$
3 064.06$
35.98$
479.83$
41.59$
261.00$
199.16$
91.10$
672.78$
599.37$
8 974.54$
728.20$
448.34$
528.34$
139.20$
241.44$
451.50$
2 398.46$
1 798.60$
4 037.02$
500.49$
997.54$
62.80$
474.08$
60.04$
65.96$
TOTAL DES COMPTES À PAYER DÉCEMBRE 2009 :
TOTAL DES COMPTES : DÉCEMBRE 2009
32 950.51$
131 762.72$
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ des conseillers
7.
SUIVI DE DOSSIERS :
7.1
Reconstruction des services municipaux – Rues La Salle, Principale et du Pont
7.1.1 MTQ – Décret des travaux
ATTENDU que la Municipalité de Saint-Ludger a adopté, le 7 juillet
2009, le règlement n° 2009-125 décrétant des travaux de reconstruction d’infrastructures et de services municipaux sur les rues La Salle,
Principale et du Pont et autorisant un emprunt pour en acquitter les
coûts ;
ATTENDU que la gestion des rues La Salle, Principale et du Pont est
sous la responsabilité du ministre des Transports en vertu du décret
n° 292-93 du 3 mars 1993 et de ses amendements ;
ATTENDU que le ministre des Transports entend réaliser des travaux
de réfection de la chaussée et de mise en place d’un réseau d’égout
pluvial sur ces rues ;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 32 de la Loi sur la Voirie, le ministre
des Transports a conclu, le 17 novembre 2009, une entente avec la
municipalité de Saint-Ludger en vue de lui confier la maîtrise d’œuvre
des travaux dont la responsabilité lui incombe ;
APPUYÉ PAR : monsieur Gino Pépin
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ET RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
De décréter la réalisation des travaux de réfection de la chaussée et
de mise en place d’un réseau pluvial sur les rues La Salle, Principale
et du Pont dont la responsabilité incombe au ministre des Transports ;
QUE le coût de ces travaux est assumé par le ministre des Transports
tel que prévu au protocole d’entente signé à cette fin le 17 novembre
2009.
7.1.2 Prolongement du cautionnement – Giroux & Lessard
Suite à notre demande, l’entrepreneur Giroux & Lessard Limitée a
accepté d’extensionner la période de validité de son cautionnement
de soumission jusqu’au 28 février 2010.
7.1.3 Contrôle qualitatif des matériaux
La compagnie LVM Technisol a confirmé à la Municipalité qu’elle honorerait sa soumission pour le contrôle qualitatif des matériaux tel
qu’adoptée.
7.2
Diffusion des séances du Conseil sur internet
La directrice générale transmet les informations qu’elle a demandées à la
municipalité de St-Gédéon-Bce et à la ville de Beauceville relativement à la
diffusion des séances de conseil sur internet.
Après discussion, le Conseil ne désire pas donner suite à ce dossier pour
l’année 2010 étant donné les coûts estimés pour la mise en place de ce
projet.
7.3
Redécoupage de la carte électorale
Le dossier sera discuté avec monsieur Robert Dutil, député de Beauce-Sud
et monsieur Maxime Bernier, Député de Beauce, lors de leurs visites respectives.
Un sondage a été transmis à la population afin de connaître leur opinion à
ce sujet. Suite à cette démarche, un mémoire sera déposé au directeur
général des élections demandant de pouvoir se faire entendre.
Madame la mairesse invite les membres du Conseil qui sont intéressés à
compléter un sondage en ligne à le faire en passant par le moteur de recherche « google » et en indiquant dans l’élément de recherche « la carte
change ».
7.4
Rénovation cadastrale
La directrice générale résume les rencontres qu’elle a eues avec monsieur
André Gagnon, madame Annette Grenier et monsieur Bernardin Gagnon
relativement à la cession d’emprises de l’ancienne route. À ce sujet, la résolution suivante est adoptée.
ATTENDU que la Municipalité désire céder des emprises de l’ancien chemin municipal sur les lots 5-P, Rg 8 NO, Canton de Risborough, et 11-P, Rg
9 NO, Canton de Risborough, à monsieur André Gagnon, madame Annette
Grenier et monsieur Bernardin Gagnon ;
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Carmel Dumas
APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger
ET RÉSOLU
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QUE la Municipalité de Saint-Ludger mandate le notaire Yves Bouffard pour
rédiger un contrat de cession à titre gratuit des emprises de l’ancien chemin
municipal sur les lots 5-P, Rg 8 NO, Canton de Risborough, et 11-P, Rg 9
NO, Canton de Risborough, à monsieur André Gagnon, madame Annette
Grenier et monsieur Bernardin Gagnon ;
QUE les frais relatifs à cette transaction soient à la charge des cessionnaires, au pro rata de la superficie leur étant transférée.
8.
SUIVI DE RENCONTRES - ÉOLIENNES
Une rencontre d’information à eu lieu à St-Robert-Bellarmin à laquelle madame
la mairesse et la directrice générale ont assistée. De plus, ces dernières ont
rencontré deux représentants de St-Laurent Énergie au sujet du dossier. Dans
l’éventualité où le projet de St-Laurent Énergie soit accepté par la Régie de
l’énergie, des négociations devront avoir lieu avec St-Laurent Énergie relativement à l’utilisation de nos chemins municipaux pour accéder au site projeté.
9.
TARIFICATIONS ET TAXATION 2010
9.1
Aqueduc
La directrice générale présente la tarification sous forme de tableau. Après
discussions, les conseillers conviennent de garder le même tarif de base
qu‘en 2009 tout en gardant également la même progression en rapport
avec la consommation.
9.2
Ordures
discussions, les conseillers conviennent de garder la même base de calcul
qu’en 2009.
9.3
Égouts et assainissement
discussions, les conseillers conviennent de garder le même tarif de base
qu‘en 2009 pour la tarification "Égouts" et d’augmenter à 75 $ résidence et
37,50 $ chalets pour la tarification "Boues" de fosses septiques.
9.4
Taxation foncière
Conformément au budget adopté le 22 décembre 2009, le taux général sur
la valeur foncière reste le même que l’année 2009, soit 1,286.
9.5
Plan triennal d’immobilisations
Distribution d’un projet de plan triennal d’immobilisations. Madame la mairesse invite le Conseil à le regarder et à y apporter des ajouts si nécessaires.
10.
RÈGLEMENT – TAXATION ET TARIFICATION 2010 DES SERVICES
MUNICIPAUX
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-130
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RÈGLEMENT POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE
FINANCIER 2010, POUR FIXER LE TAUX POUR LA FOURNITURE DES SERVICES, LICENCES ET AUTRES MODALITÉS ADMINISTRATIVES
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger a adopté le 22 décembre 2009 le
budget pour l’année 2010 qui prévoit des revenus au moins égaux aux dépenses
qui y figurent ;
ATTENDU QUE l’adoption d’un tel budget nécessite un taux de taxation pour la
taxe foncière, taxe de police, taxe spéciale pour règlement d’emprunt caserne
incendie, taxe spéciale règlement d’emprunt camion Inter 2003, taxe spéciale
pour règlement d’emprunt parc industriel, taxe spéciale pour règlement d’emprunt
pour les travaux effectuées sur la Route 204, taxe spéciale pour l’achat d’une
rétrocaveuse ainsi que des tarifs pour les services municipaux et licences ;
ATTENDU QUE, selon l’article 988 du Code Municipal, toutes les taxes et tarifs
doivent être imposés par règlement ;
ATTENDU QUE, selon l’article 244.1 de la LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE, une municipalité locale peut, par règlement, imposer un tarif pour financer
les services qu’elle offre ;
ATTENDU QUE, selon l’article 252 de la LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE,
une municipalité locale peut réglementer le nombre de versements, la date
d’échéance des versements ainsi que les modalités d’application de l’intérêt sur
les versements échus des taxes municipales et des tarifs pour les services municipaux ;
ATTENDU qu’un avis de motion (2009-60) relatif au présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 8 décembre 2009 ;
ET RÉSOLU
QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Ludger statue et ordonne, par le présent règlement, ce qui suit :
ARTICLE 1.
PRÉAMBULE ET DISPOSITION
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement et le genre masculin est
employé dans le seul but d'alléger la lecture du texte.
Le présent règlement porte le numéro 2010-130. Il est décrété dans son ensemble et article par article de manière à ce que si un article était ou devait être
déclaré nul, les autres dispositions du règlement continueraient de s'appliquer.
ARTICLE 2.
OBJET
Les taux de taxes et des services énumérés ci-après s’appliquent pour l’année
fiscale 2010.
ARTICLE 3.
TAUX DE TAXATION
TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 1,0148 $ du cent dollar d’évaluation
pour l’année 2010, conformément au rôle d’évaluation en vigueur dans la municipalité. Ce taux s’applique également aux valeurs agricoles et non agricoles des
exploitations agricoles enregistrées (EAE).
TAUX DE LA TAXE POUR LE SERVICE DE LA POLICE
Le taux sur la valeur foncière pour le service de police a été établi à 0,1076 $ du
cent dollar d’évaluation, tel que stipulé dans la Loi 145 votée par le Gouvernement Provincial. Ce taux s’applique également aux valeurs agricoles et non agricoles des exploitations agricoles enregistrées (EAE).
Page 8 sur 19
TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE LA
CASERNE INCENDIE
Le taux de la taxe spéciale afin de combler les dépenses de financement du règlement d’emprunt 47-2001 est établi à 0,0418 $ du cent dollar d’évaluation. Ce
taux s’applique également aux valeurs agricoles et non agricoles des exploitations agricoles enregistrées (EAE).
TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR
LE CAMION INTER 2003
Le taux de la taxe spéciale afin de combler les dépenses de financement pour le
règlement d’emprunt 50-2002 est établi à 0,0346 $ du cent dollar d’évaluation. Ce
LE PARC INDUSTRIEL
règlement d’emprunt 60-2003 est établi à 0,0275 $ du cent dollar d’évaluation. Ce
LES TRAVAUX EFFECTUÉES SUR LA ROUTE 204
règlement d’emprunt 2009-126 est établi à 0,0160 $ du cent dollar d’évaluation.
Ce taux s’applique également aux valeurs agricoles et non agricoles des exploitations agricoles enregistrées (EAE).
TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ACHAT D’UNE RÉTROCAVEUSE
Pour pourvoir au paiement d’une partie des coûts d’acquisition d’une rétrocaveuse, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, pour l’année
2010, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Municipalité,
une taxe spéciale à un taux de 0,0439 $ du cent dollar d’évaluation tel qu’elle
apparaît au rôle d’évaluation en vigueur. Ce taux s’applique également aux valeurs agricoles et non agricoles des exploitations agricoles enregistrées (EAE).
ARTICLE 4.
TARIF POUR ÉGOUT & ASSAINISSEMENT
Le tarif pour le service d’égouts et d’assainissement des eaux est fixé par catégorie d’immeubles desservis suivant l’utilisation du logement, du commerce ou de
l’industrie, tel que décrit dans l’annexe jointe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
ARTICLE 5.
TARIF POUR L’ENLÈVEMENT DES ORDURES
Le tarif pour le service d’enlèvement des ordures, incluant le transport et la disposition des déchets, est fixé à :
¾ Résidences (incluant les résidences comprises dans les exploitations agricoles enregistrées
(EAE))
¾
¾
¾
¾
¾
Chalets
Chalets hors classe
Petites entreprises
Fermes
Commerces, industries
234,00 $
117,00 $
525,00 $
350,00 $
117,00 $
585,00 $
En ce qui concerne les commerces :
Un tarif supplémentaire reflétant exactement les coûts spécifiques chargés par la
MRC à la Municipalité, sera appliqué aux utilisateurs du service de conteneurs, tel
que décrit dans l’annexe jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Page 9 sur 19
ARTICLE 6.
TARIF D’AQUEDUC
Tout logement situé sur le territoire de la municipalité dont la consommation est
mesurée par un compteur est assujetti à une taxe annuelle fixe, imposée au propriétaire de l’immeuble, de 270,00 $ jusqu’à l’utilisation de 100 mètres³ ainsi qu'au
paiement d’un tarif supplémentaire de 0,90 $ pour toute consommation excédentaire jusqu’à 130 mètres³ et ensuite de 0,95 $ jusqu’à 160 mètres³, de 1,00 $
jusqu’à 190 mètres³, de 1,10 $ jusqu’à 240 mètres³, de 1,20 $ jusqu’à 320
mètres³, de 1,35 $ jusqu’à 570 mètres³, de 1,50 $ jusqu’à 770 mètres³ et de 2,00
$ au dessus de 770 mètres³.
ARTICLE 7.
TARIF POUR LA VIDANGE DES BOUES SEPTIQUES
Le tarif annuel pour la vidange biannuelle des boues septiques est fixé à 75,00 $
par propriétaire des résidences isolées sur tout le territoire de la Municipalité de
Saint-Ludger incluant les résidences comprises dans les exploitations agricoles
enregistrées (EAE).
Un montant fixe annuel de 37,50 $ est chargé à tous les propriétaires de chalets
et de résidences saisonnières, incluant celles comprises dans les exploitations
agricoles enregistrées (EAE), afin d'y effectuer la vidange tous les quatre ans.
Des frais supplémentaires seront facturés selon le tarif de la MRC du Granit à
chaque propriétaire qui utilisera ce service hors circuit ou hors saison.
ARTICLE 8.
LOGEMENT NON HABITÉ
Les tarifs pour les services d’aqueduc, de matières résiduelles et d’égout sanitaire
décrétés au présent règlement sont exigibles même si le logement n’est pas occupé en permanence.
ARTICLE 9.
LICENCE POUR LES CHIENS
Un tarif pour l’obtention d’une licence est fixé à 5,00 $ et est imposé pour l’année
financière 2010 sur chaque chien gardé dans les limites de la Municipalité et est
perçu du propriétaire, possesseur ou gardien du chien, le tout selon les modalités
prévues au règlement 21-99.
ARTICLE 10.
NOMBRE DE VERSEMENTS ET DATE D’ÉCHÉANCE
Le Conseil décrète qu'un compte de taxes, pour chaque unité d’évaluation, dépassant 300,00 $, pourra être payé en quatre versements égaux.
Les dates auxquelles les versements sont dus sont : lorsque dans un compte le
total est égal ou supérieur à 300,00 $, le premier versement est le 34e jour qui suit
l’expédition du compte, le deuxième, le troisième et le quatrième versement est le
63e jour qui suit le dernier jour où peut être fait le versement précédent.
S’il y a lieu, le premier versement devra comprendre l’arrérage.
ARTICLE 11.
AUTRES APPLICATIONS
Les prescriptions de l’article 10 s’appliquent également aux autres comptes de
taxes municipales, ainsi qu’à toutes taxes exigibles durant l’année 2010, suite à
une correction au rôle d’évaluation, sauf pour la date.
ARTICLE 12.
PAIEMENT EXIGIBLE ET TAUX D’INTÉRÊT
Le Conseil décrète que lorsqu’un versement n’est pas fait à la date d’échéance,
seul le montant du versement échu est alors exigible et seul le montant de ce
versement porte intérêt à raison de 8% par année.
ARTICLE 13.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2010.
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____________________
Diane Roy
Mairesse
________________________
Julie Létourneau
Directrice générale
AVIS DE MOTION :
ADOPTION DU RÈGLEMENT :
AVIS PUBLIC :
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT :
8 décembre 2009
12 janvier 2010
18 janvier 2010
18 janvier 2010
11.
RÈGLEMENT N° 2010-129 - ADOPTION
Ce point est reporté à la séance ajournée du 25 janvier 2010.
12.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
12.1 Employés – ajustement salarial
ET RÉSOLU
QU’une augmentation de 1,7 % prenant effet au 1er janvier 2010 soit appliquée au salaire des employé(e)s réguliers de la Municipalité, à l’exception
de madame Francine Paquet dont son salaire devra subir une augmentation de 3,2 % selon la proposition du Comité de gestion des ressources
humaines.
12.2 Élus – ajustement salarial
ET RÉSOLU
QU’une augmentation de 1,7 % prenant effet au 1er janvier 2010 soit appliquée à la rémunération des membres du Conseil municipal de SaintLudger.
12.3 Liste des pompiers volontaires
ATTENDU que chaque année, il y a lieu de confirmer, par résolution, la liste
des pompiers volontaires du Service incendie de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil désire également confirmer le taux de rémunération accordé à ces pompiers volontaires ;
ET RÉSOLU
QUE les seize personnes ci-dessous nommées soient confirmées comme
pompiers volontaires pour le service incendie de la Municipalité :
OFFICIERS :
¾
¾
Morin Vincent, Chef pompier
Pépin Stéphane, Ass. chef pompier
¾
Dallaire Simon, Lieutenant
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POMPIERS :
¾
¾
¾
¾
¾
Boulanger Martin
Dulac Joël
Dulac Stéphane
Fecteau Steeve
Lachance Martin
¾
¾
¾
¾
¾
Nadeau Jean
Paré Yves
Pépin Alain
Richard Michel
Therrien Alain
¾
Morin Vincent
RECRUES :
¾
¾
Arguin Stéphane
Maheux Jérémie
QUE le tarif horaire accordé soit :
¾
¾
¾
¾
17,00 $ pour une intervention dans la municipalité de St-Ludger,
20,00 $ pour une intervention à l’extérieur de la municipalité de StLudger,
9,50 $ pour un exercice d’entraînement,
10,00 $ pour un cours de formation;
QUE, pour toute sortie d’intervention, un minimum de deux (2) heures
soit compensé.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ des conseillers
12.4 Club Social pompiers
ATTENDU que les pompiers volontaires disposent habituellement de boissons et friandises pour consommation après leurs pratiques ou lors de réunions de travail ;
CONSIDÉRANT qu’il est préférable que ces dépenses soient partiellement
financées par les bénéficiaires et gérées sous la responsabilité du Directeur
du Services Incendie de St-Ludger ;
ET RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution ;
QU’un montant de 550 $ soit attribué au Service incendie de St-Ludger à
cet effet ;
QU’un chèque soit émis à l’ordre de "SI St-Ludger" et que cette dépense
soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-220-00311 SI St-Ludger – Participation.
12.5 Nettoyage des couvres-tout et sarreaux
ET RÉSOLU
QUE le mandat pour le nettoyage des couvres-tout et sarreaux des employés de la voirie municipale soit confié à Dany Lachance Électroménagers selon la soumission reçue le 25 novembre dernier et jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ;
QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste
budgétaire 02-320-00-640 Pièces et accessoires – petit outillage.
Page 12 sur 19
13.
VOIRIE MUNICIPALE :
13.1 Déneigement des trottoirs
L’inspecteur municipal, Marc Morin, est invité à expliquer au Conseil la procédure de déneigement qu’il aimerait essayer. Après discussion, le Conseil
accepte la proposition et demande à monsieur Morin d’en faire l’essai aux
endroits ciblés. Un suivi sera fait lors d’une prochaine rencontre du Conseil.
14.
EAUX USÉES – CONTRAT SUIVI ET ENTRETIEN DES RÉGULATEURS
CONSIDÉRANT l’offre de services de monsieur Sylvain Robert étudiée par les
membres du Conseil ;
ET RÉSOLU
QUE l’option 1 de monsieur Sylvain Robert soit acceptée au coût annuel de
5 565,00 $ (sur base de 1,5 hrs par semaine) comprenant la vérification et le nettoyage
des trois régulateurs et l’inscription des résultats d’observation sur le rapport Somae ;
QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-415-00-521 – Entretien/réparation – machines/équipts.
15.
AVIS DE MOTION
15.1 Règlement établissant la tarification du service d’animation estivale
Avis de motion 2010-62
Le conseiller Simon Bellegarde donne avis de motion de la présentation d'un
règlement modifiant le règlement établissant la tarification du service
d’animation estivale et devant être adopté lors d’une séance ultérieure.
15.2 Règlement d’emprunt pour achat rétrocaveuse
Avis de motion 2010-63
La conseillère Huguette Robert donne avis de motion de la présentation lors
d'une séance du conseil, d'un projet de règlement décrétant un emprunt pour
l’achat d’une rétrocaveuse.
16.
CCU – NOMINATION DES MEMBRES
ATTENDU que l'article 6 du Règlement n° 11-99 statue que le Comité consultatif
d’urbanisme est composé d’un membre du conseil et de quatre résidants de la
municipalité nommées par résolution du conseil municipal ;
ATTENDU que l’article 7 dudit règlement statue que le mandat de chacun des
membres est renouvelable sur résolution du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le 1er novembre 2009, des élections ont eu lieu dans la municipalité de Saint-Ludger et des changements sont survenus au sein du conseil
municipal ;
Page 13 sur 19
ET RÉSOLU
QUE les personnes suivantes soient nommées membres du Comité Consultatif
d’Urbanisme :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Simon Bellegarde, conseiller
Donald Robert
Maurice Audet
Gilles Fluet
Gaétan Bellegarde
Élise Gaulin, IBE
17.
DÉROGATION MINEURE – 145-147, RUE DU PONT
Ce point est reporté à la séance ajournée du 25 janvier 2010.
18.
OFFRE DE SERVICES – HB ARCHIVISTES – SERVICES EN 2010
ET RÉSOLU
QUE la firme HB Archives senc (Michel Hamel) de Sherbrooke soit mandatée
pour continuer à effectuer la gestion des documents et des archives de la Municipalité de Saint-Ludger en 2010 ;
QUE leurs services soient retenus pour une semaine au coût hebdomadaire de
828,20 $, taxes en sus, comprenant :
•
L’application du calendrier de conservation ;
•
La création et/ou la mise à jour du calendrier de conservation ;
•
Le retrait des dossiers semi-actifs et inactifs des classeurs ;
•
La préparation de la destruction des dossiers semi-actifs et inactifs qui
l’exigent ;
•
La production des listes de documents entreposés aux archives et des documents détruits ;
•
L’application du plan de classification ;
•
La création du plan de classification ;
•
L’organisation et la mise en valeur des archives historiques ;
•
La mise à jour continue du contenu de la base de données du logiciel de
gestion ;
•
Le soutien continue à la gestion des documents ou l’intervention spécifique
pour résoudre un problème relié à une série de documents en particulier
(ex. dossiers de propriétés, etc).
QUE ce contrat soit payé à partir des sommes disponibles au poste budgétaire
02-130-00-410 Honoraires professionnels : Archives.
19.
ADMQ :
19.1 Renouvellement de la cotisation annuelle
Lors de la réunion de travail, la directrice générale a remis au Conseil un
document explicatif de la cotisation annuelle de l’ADMQ pour lecture. Aucune question n’est posée.
Page 14 sur 19
19.2 Formations
ATTENDU que l'ADMQ organise des sessions de formation et que madame
Julie Létourneau, directrice générale, désire suivre 2 de ses formations, à
savoir :
Ö
Ö
Les lois municipales : comment s’y retrouver ? et Réussir les séances
du Conseil
De l’appel d’offres au respect des modalités contractuelles – Les ingrédients d’une bonne entente
ATTENDU que le coût pour ces formations s’élève à 400,00 $, taxes en sus ;
ET RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de cette résolution ;
QUE madame Julie Létourneau soit inscrite pour suivre ces formations ;
QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles aux postes
budgétaires 02-130-00-454 - Inscription session de formation et 02-130-00310 - Frais de déplacement du secrétaire.
20.
SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES –
DEMANDE D’APPUI
ATTENDU que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes demande à
la Municipalité son appui à la pétition destinée à la Chambre des communes relativement au maintien et à l’amélioration du réseau de bureaux de poste publics et
pour l’amélioration considérable du processus mis en place pour décider de la
fermeture d’un bureau de poste ;
ET RÉSOLU
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ludger appui la démarche
du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et encourage la population de Saint-Ludger à signer la pétition destinée à la Chambre des communes.
21.
DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE :
21.1 Chevaliers de Colomb
ATTENDU que le social des Fêtes des Chevaliers de Colomb de SaintLudger aura lieu le 16 janvier 2010 auquel des représentants de tous les
organismes de la paroisse et ceux qui y œuvrent à but non lucratif sont invités ;
ATTENDU que le club des Chevaliers de Colomb s’adresse à la Municipalité afin d’obtenir la gratuité de la grande salle et la cuisine ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité désire aider les organismes œuvrant
sur son territoire à la condition que ceux-ci acceptent de participer à
l’élaboration de la planification stratégique de la Municipalité ;
Page 15 sur 19
ET RÉSOLU
QUE la demande des Chevaliers de Colomb de Saint-Ludger soit refusée ;
QU’un chèque de 190,00 $ soit fait à l’ordre des Chevaliers de Colomb –
Conseil 9738 portant la mention « Commandite pour location OTJ – 16 janvier 2010 » ;
budgétaire 02-190-00-959 – Subvention aux organismes sans but lucratif.
21.2 Club des Voisins de St-Ludger Inc.
ATTENDU que le Club des Voisins de St-Ludger s’adresse à la Municipalité
afin d’obtenir un appui financier ;
ET RÉSOLU
QU’un montant de 200,00 $ soit accordé au Club des Voisins de St-Ludger
Inc. en appui financier pour l’année 2010 ;
budgétaire 02-190-00-959 – Subventions aux organismes sans but lucratif.
21.3 Centre de prévention du suicide – Jevi
ATTENDU que le Centre de prévention du suicide – JEVI Estrie – s'adresse
à la Municipalité de St-Ludger afin d'obtenir une aide financière ;
CONSIDÉRANT que l'écoute des personnes en difficulté est un moyen important de prévention et que les aides recueillies devraient permettre de
maintenir un service gratuit ;
ET RÉSOLU
QU'un chèque de 100,00 $ soit versé à JEVI Centre de prévention du suicide – Estrie ;
Que cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-190-00-959 – Subventions aux organismes sans but lucratif.
21.4 Club Lions St-Ludger
Page 16 sur 19
ATTENDU que le Club Lions de St-Ludger s’adresse à la Municipalité afin
d’obtenir une aide financière pour continuer ses activités dans la paroisse ;
ET RÉSOLU
QU’un chèque au montant de 140,00 $ soit émis au Club Lions de StLudger en appui financier pour l’année 2010 ;
budgétaire 02-190-00-959 – Subventions aux organismes sans but lucratif.
22.
MRC DU GRANIT
22.1 Élection du préfet
IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert
ET RÉSOLU
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ludger demande à la
MRC du Granit de reprendre les procédures nécessaires auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions de l’Occupation du territoire afin
de modifier la Loi qui permettra à une MRC de revenir à l’élection du préfet
par ses pairs et non par suffrage universel ;
QU’une copie de cette résolution soit transmise à la MRC du Granit ainsi
qu’aux municipalités en faisant partie.
22.2 Comité consultatif culturel – Nomination de la représentante
ET RÉSOLU
Que la conseillère Huguette Robert soit nommée à titre de représentante
désignée pour la Municipalité pour siéger sur le Comité consultatif culturel
de la MRC.
23.
CENTRE D’URGENCE 911 - VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE
SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES
ATTENDU QUE l’Agence municipale de financement et de développement des
centres d’urgence 9-1-1 du Québec a été crée conformément aux articles 244.73
et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu’elle doit faire remise aux municipalités locales, aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, de la taxe
imposée sur les services téléphoniques ;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Ludger désire que les sommes perçues
soient transférées à son centre 9-1-1 dès que possible ;
Page 17 sur 19
APPUYÉ PAR : monsieur Gino Pépin
ET RÉSOLU
Que la municipalité de Saint-Ludger demande à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec de verser en
date du 1er mars 2010 à CAUCA (Centrale d’appels d’urgence ChaudièreAppalaches) dont le siège social est situé au 485, boulevard Renault, Beauceville,
Québec, G5X 3P5 pour et à l’acquit de la municipalité toutes les remises de la
taxe imposée en vertu de l’article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui
sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la Municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout
changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la Municipalité des sommes ainsi versées.
24.
ÉCOLE NAZARETH – SIGNALISATION POUR INTERDICTION DE STATIONNER
ATTENDU que l’École Nazareth s’adresse à la Municipalité afin d’obtenir
l’autorisation d’installer, sur sa clôture, un panneau de signalisation interdisant le
stationnement de véhicules lors des heures de débarquements/embarquements
des enfants dans les autobus scolaires ;
ET RÉSOLU
Que la Municipalité autorise l’École Nazareth à procéder à l’installation d’un panneau de signalisation interdisant le stationnement de véhicules selon les normes
pour le stationnement interdit prescrites par le ministère des Transports, le tout au
frais de la Commission Scolaire Beauce-Etchemin.
25.
VARIA :
25.1 12e Concours québécois en entrepreneuriat
Le lancement de la 12e édition du Concours québécois en entrepreneuriat
de la MRC du Granit se tiendra le mercredi 20 janvier 2010 au Musé-Café
de Lac-Mégantic.
26.
DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION
Les documents suivants ont été remis au Conseil pour information :
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
27.
Conseil des maires – PV du 9 décembre 2009
Comité administratif – PV du 9 décembre 2009
Mini Scribe
Quorum
Marché Municipal
Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux
RÉPERTOIRE DU COURRIER REÇU AU 8 JANVIER 2010
ATTENDU que la correspondance reçue au bureau municipal entre le 4 décembre 2009 et le 8 janvier 2010 est classée sous 4 rubriques :
Ö
Ö
Régional
Général
Ö
Ö
Communiqués
Publications
Page 18 sur 19
ATTENDU qu'une liste de cette correspondance a été remise à chaque membre
du conseil ;
ET RÉSOLU
QUE la correspondance soit archivée et qu'il y soit donné suite selon les instructions du conseil.
28.
PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
Une question est posée relativement au contrat de nettoyage des couvres-tout.
29.
AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE
QUE la séance ordinaire soit ajournée au 25 janvier 2010 à 20h30. Il est 22h20
Je, Diane Roy, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article
142(2) du Code municipal.
________________________
Diane Roy, Mairesse
_______________________
Julie Létourneau, Dir. Gén.
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CANADA QUÉBEC – MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT

Transcription

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