Les normes IFRS en assurance

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JWA
Séminaire « Gestion des risques »
ACTUAIRES
de
Contrôle
de la
la solvabilité
solvabilité
LesContrôle
normes IFRS
en assurance
des
des compagnies
compagnies d’assurance
d’assurance ::
évolutions
évolutions récentes
récentes
Séminaire « Gestion des risques » - DIAF
Hanoi, le 28 février 2005
Pierre THEROND
Consultant JWA - Actuaires & chargé de cours à l’ISFA
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ACTUAIRES
De la nature de l’opération d’assurance
L’activité d’assurance s’est développée (et continue de le faire) du fait de
l’aversion au risque des agents économiques (entreprises, individus).
En effet, tous les agents économiques sont soumis à des aléas dont les conséquences financières peuvent menacer voire anéantir leur patrimoine. Les agents
économiques étant « averses au risque » dès que les montants en jeu peuvent
réduire sensiblement leur patrimoine, ils vont chercher à réduire ces risques.
Pour cela, ils vont se regrouper de manière à mutualiser les risques et à substituer
un montant fixe (la prime) à un montant aléatoire et donc risqué (le sinistre).
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SOMMAIRE
1. De la nécessité d’un contrôle prudentiel spécifique
2. Les règles de solvabilité actuelles
3. Vers une gestion dynamique des risques
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SOMMAIRE
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1. De la nécessité d’un contrôle spécifique
1.1. Inversion du cycle de production (1/2)
Lorsqu’une entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit ou service, elle
fixe son prix de vente en regard à son prix de revient. La seule inconnue reste alors
le chiffre d’affaires, à savoir le nombre de biens ou services qui vont être vendus.
L’assurance est le seul secteur économique dans lequel ce processus est inversé.
La société d’assurance fixe a priori sa prime (prix de vente) et vend ses contrats.
Elle connaît donc son chiffre d’affaire avant de constater a posteriori les montants
de sinistres et frais afférents (prix de revient).
Les primes vont donc être fixées en fonction d’estimations statistiques des
montants futurs de sinistres.
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1.1. Inversion du cycle de production (2/2)
En vue de garantir l’intérêt des assurés, la société d’assurance doit constituer des
réserves (provisions techniques) à partir de tout ou partie des primes. Ces
provisions lui permettront de régler les sinistres et constituent donc une dette
envers les assurés.
L’assureur pourrait être tenté de diminuer le montant de ces réserves de manière à
dégager du résultat, en attendant de régler effectivement les sinistres. Une telle
politique mettrait en péril la continuité de la société et au travers d’elle les intérêts
des assurés.
→
Dans l’intérêt des assurés, la capacité des sociétés d’assurance à faire
face à leurs engagements doit être contrôlée.
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ACTUAIRES
1.2. Rôle crucial de l’assurance dans l’économie (1/3)
L’origine de l’assurance moderne illustre bien le rôle qu’elle joue dans le
développement de l’économie.
Les premiers dispositifs assimilables à des contrats d’assurance (XIVe siècle)
étaient souscrits par des marchands qui devaient disposer de sommes considérables
pour armer des navires. Ils empruntaient le capital nécessaire à des banquiers avec
les conditions de remboursement suivantes :

En cas de naufrage et de perte de la cargaison → pas de remboursement.

En cas de succès de l’expédition → remboursement du capital et d’un
intérêt pouvant atteindre jusqu’à 30 % du capital.
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ACTUAIRES
Sans ce système d’assurance, gageons que peu de marchands auraient risqué leur
fortune personnelle sur un coup du sort, à savoir la réussite d’un expédition
maritime.
L’assurance permet ainsi à l’économie de se développer en permettant le transfert
d’un risque qui ne serait pas supportable par un unique individu ou société vers une
société plus à même de les supporter du fait de la mutualisation des risques.
→ Le mécanisme d’assurance facilite les initiatives économiques. Son
efficience est garantie par le contrôle prudentiel des sociétés d’assurance.
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ACTUAIRES
Dans les économies de marché, les compagnies d’assurance jouent de plus un rôle
d’investisseur institutionnel.
Du fait de l’inversion du cycle de production, l’assureur a la possibilité (le temps)
de placer sur les marchés financiers les primes perçues avant de payer les sinistres.
Les sommes en jeu sont considérables et permettent aux entreprises cotées ou
faisant appel public à l’épargne de se développer grâce à cet apport massif de
capitaux.
→ La pérennité des sociétés d’assurance profite au développement
économique.
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ACTUAIRES
SOMMAIRE
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ACTUAIRES
Les règles de solvabilité actuellement en vigueur en Europe se sont enrichies dans
le temps avec la découverte de nouveaux risques pesant sur les assureurs.
Aussi le système de solvabilité s’est construit en « empilant » des nouvelles
contraintes au fur et à mesure de l’identification de nouveaux risques.
Mesures pour parer au risque n°3
Système de solvabilité initial
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2.1. Les provisions techniques (1/2)
Elles apparaissent au passif du bilan de l’assureur. Leur montant est déterminé de
manière à ce que la société soit en mesure de régler les sinistres.
Les principales provisions sont :

Les provisions pour sinistres à payer en assurance non-vie.

Les provisions mathématiques en assurance vie.
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2.1. Les provisions techniques (2/2)
Par ailleurs, il existe d’autres provisions destinées à se prémunir contre certains
risques spécifiques :

Des provisions relatives aux actifs financiers lorsque la valeur de marché
des placements est inférieure à leur valeur d’achat.

La provision pour égalisation permet de lisser dans le temps les résultats
provenant des bonnes et des mauvaises années en termes de sinistralité.

Des « provisions pour risque croissant », par exemple dans le cas d’une
garantie santé dont le tarif dépend exclusivement de l’âge à la souscription
et n’évolue donc pas avec le vieillissement de l’assuré.
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2.2. L’exigence de fonds propres (1/3)
Depuis la directive « Solvabilité 1 » (1973), toutes les sociétés d’assurance
européennes doivent disposer d’un montant de fonds propres, la « marge de
solvabilité », supérieur à un niveau minimal : « l’exigence de marge de
solvabilité ».
L’exigence de marge de solvabilité est calculée à partir d’une formule faisant
référence :
aux primes encaissées (assurance non-vie),
aux sinistres payés (assurance non-vie),
aux provisions mathématiques (assurance vie),
aux dispositifs de réassurance.
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La marge de solvabilité est constituée :
du capital de la société,
des plus/moins-values latentes sur les placements financiers.
Capital
Actifs
(valeur de marché)
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Actifs
(valeur comptable)
Marge de
solvabilité
Provisions
techniques
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BILAN SIMPLIFIE
Actif
Passif
Capital
Placements financiers
Provision pour sinistres à payer
ou
Provision mathématique
Autres provisions techniques
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2.3. Les contraintes sur les placements financiers
Du fait du décalage temporel entre le moment où l’assureur perçoit les primes et
celui où il paie les sinistres ou prestations, l’assureur dispose de sommes
importantes qu’il peut placer sur les marchés financiers.
Des règles viennent encadrer ces placements qui doivent être :
dans la même monnaie que les prestations,
dispersés entre les différentes classes d’actifs,
dispersés géographiquement.
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2.4. Le « Stress testing »
Le « stress-testing » consiste à observer le comportement d’un indicateur de
solvabilité à des évolutions défavorables de variables exogènes qui ont une forte
influence sur les comptes d’une compagnie d’assurance telles que :

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les marchés financiers,
les taux d’intérêt,
le cours de l’immobilier,
la mortalité (assurance vie),
la sinistralité (assurance non-vie).
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ACTUAIRES
3.1. Le projet « Solvabilité 2 » (1/3)
Le système actuel de solvabilité s’est enrichi au cours du temps du fait de
l’identification de nouveaux risques et de la mise en place de mesures destinées à
s’en prémunir.
A la lumière des évolutions des techniques de gestion des risques, l’Union
européenne a démarré le projet « Solvabilité 2 » qui doit aboutir à un nouveau
système de solvabilité qui soit plus adapté aux risques effectifs qui pèsent sur les
compagnies d'assurance.
Ce projet s’appuiera sur les nouvelles normes comptables IFRS et en particulier de
la norme IFRS 4 dont la version définitive s’appliquera à partir de 2007 ou 2008.
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ACTUAIRES
Ce projet a pour vocation de mettre en place, au niveau de l’Union européenne, un
système de solvabilité qui cherche à contrôler le risque global de la société et non
plus chaque risque indépendamment des autres.
Solvabilité 2 se fonde sur une structure à 3 piliers (semblable à celle des accords de
Bâle 2 dans le milieu bancaire) :

exigences quantitatives en termes de capitaux (provisions techniques et
capital cible, gestion interne du risque) ;

surveillance prudentielle par les autorités de contrôle, surveillance du
contrôle interne du risque ;

information publique en vue d’améliorer la discipline de marché.
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ACTUAIRES
En termes d’exigences quantitatives, Solvabilité 2 fixe deux niveaux de prudence :

au niveau du calcul des provisions techniques (qui doivent contrôler les
risques liés à la sinistralité),

au niveau de l’exigence de fonds propres : le « capital cible » (qui doit
contrôler le risque global de la société).
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ACTUAIRES
3.2. Contrôle de la sinistralité : les provisions techniques (1/3)
Solvabilité 2 vise à harmoniser les règles de calcul des provisions en y intégrant de
manière quantitative et explicite de la prudence.
Plusieurs pistes sont envisagées mais le principe directeur est de mesurer le risque
et de choisir le montant de provision en référence à un niveau de risque
prédéterminé. Ceci nécessite d’être capable, au préalable, de modéliser la charge
ultime de sinistres et de définir ce qu’est le risque.
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ACTUAIRES
Lorsque, grâce à des méthodes statistiques, on dispose de la distribution de
probabilités de la charge globale des sinistres survenus mais pas encore réglés, on
fixait traditionnellement le niveau de la provision à la moyenne de cette
distribution.
Dans le référentiel Solvabilité 2, le niveau des provisions est fixé en référence à
une mesure de risque. Par exemple, on choisira la provision qui permet de payer
l’intégralité des sinistres dans 75 % des cas (Value-at-Risk à 75 %).
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3.3. Contrôle du risque global : le capital cible (1/5)
Le capital cible constitue le deuxième niveau de sécurité et doit contrôler le risque
global de la société et en particulier :

les risques liés aux placements financiers (risques de marché, de taux, de
défaut, de change, etc.),
les risques de défaut des réassureurs.
Le capital cible va être déterminé en référence à une mesure de risque sur un
horizon prédéterminé.
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ACTUAIRES
Par exemple, le capital cible pourra être déterminé comme étant le niveau de fonds
propres qui permet à la société de ne pas être en faillite, au bout d’un an, dans 99%
des cas.
Sa détermination va nécessiter des calculs stochastiques relativement complexes
puisque tous les éléments influant sur la solvabilité de la société vont devoir être
modélisés.
Dans notre exemple simplifié, nous avons modélisé deux risques : les sinistres et
les actifs financiers.
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BILAN « Solvabilité 2 » en 0
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Actif
Passif
Placements financiers en 0
=
Provision technique
+
Capital cible (inconnu)
Capital cible (inconnu)
Provision technique
=
Value-at-Risk à 75% de la
charge des sinistres
=
68 521
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ACTUAIRES
BILAN « Solvabilité 2 » en 0
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Actif
Passif
Placements financiers en 0
=
68 521
+
25 214
=
93 735
Capital cible = 25 214
Provision technique
=
68 521
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ACTUAIRES
Conclusion
Vers une gestion des risques maîtrisée
De par ses aspects quantitatifs de mesure et de contrôle des risques, le projet
Solvabilité 2 va inciter les sociétés d’assurance à mieux gérer les risques et donc à
les rendre plus solvables.
Par ailleurs, ce projet ne se borne pas aux éléments quantitatifs présentés : il
intègre également des éléments qualitatifs visant notamment à ce que le système de
contrôle prudentiel ne crée pas de distorsion de concurrence entre les sociétés des
différents états de l’Union européenne.
Enfin l’application de ce projet par les société d’assurance va engendrer un coût
qui sera in fine supporté par les assurés par le biais des primes (chargements).
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Références
COMMISSION EUROPEENNE [2003] « Conception d’un futur système de contrôle
prudentiel applicable dans l’Union européenne ». Note des services de la Commission,
MARKT/2509/03.
COMMISSION EUROPEENNE [2004a] « Solvency II – Organisation of work, discussion
on pillar I work areas and suggestions of further work on pillar II for CEIOPS ». Note des
services de la Commission, MARKT/2543/03.
COMMISSION EUROPEENNE [2004b] « Solvency II –Further issues for discussion and
suggestions for preparatory work for CEIOPS ». Note des services de la Commission,
MARKT/2502/04.
DENUIT M., CHARPENTIER A. [2004] « Mathématiques de l’assurance non-vie ».
Economica, Paris.
FFSA [2004] « L’assurance française en 2003 ». Rapport annuel, www.ffsa.fr.
PARTRAT C., BESSON J.L. [2004] « Assurance non-vie. Modélisation, simulation ».
Economica, Paris.
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