Notaires-Ouest.com n°41

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Notaires-ouest.com
AAE : QUAND
NUMÉRIQUE
RIME
AVEC SÉCURITÉ
Magazine d’informations
juridiques et d’annonces
immobilières
Mensuel gratuit
41
n°
Janvier-Février 2015
Le chiffre du mois :
75 000 bénéficiaires
du PTZ
Plus de
6300 biens
dans les Côtes-d’Armor
Côtes-d’Armor
Retrouvez toutes les offres sur
www.notaires-ouest.com
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Les notaires des Côtes-d’Armor
DE LAMBILLY Ronan
LE BONNIEC Yves et DEBOISE François
RABASTE Dominique
ROULET Nathalie
PELEGRIN Patrick
LEPINE Thibaut, LAUBE Anne
ROLLAND Marie-Christine et LE BOURG Vincent
MARCHAL Philippe
AUGRAIN Bertrand
GAUTREAU Philippe et LE GALL Agnès
ALLOT-RANC Valérie
LE VOYER Christophe et VILLIN Christophe
BLANCHARD-LE ROLLE Françoise, DROUVIN Bernard et TROTEL Soizik
FRETIGNE Stéphane et Nicolas BOSQUET
PANSART Régis
NLEPE Joseph
GLERON Julien-Pierre
HOMMEY-KERLAOUEZO Odile
BARENTON Jean-Marc
LE MONIER Alain
AILLET Florence, MORVAN François et TESTARD Malo
GOUR Olivier et POLLET Marie-Christine
GUILLOUX Kristell, VOURRON Alban
JAGUIN Hubert
MARZIN Dominique
GANNAT Anne
JEGOUX-PASSEZ Sabrina
OUVRARD Nicolas et SOUEF Eric
LE LAY Morgane
LUSTEAU Jean, LUSTEAU-SANSON Anne-Marie et TEXIER Jérôme
BRUN Katia
LE LEVIER Yann
BARBIER Michel
BAYARD Pierre et LEDY Yannick
DROUIN Stéphane et BERNARD Martin
LEVARD Christophe et BERREGARD Damien
KREMER Stéphane
BOISSIERE Eric et BON Anne-Marie
RENAUD Gaëtan
RIBARDIERE Philippe
KERHARO Stéphane
PINCEMIN Didier
DEQUAIRE Vincent et LECLERC Bruno
LOUAIL Sylvain
GUIMBERTEAU Viviane
LEYLAVERGNE Jean
VERGER-HIARD Olivier
PEDRON Christophe et LE ROUX Jean-Tugdual
DANREE-LE MAITRE Nathalie
RIOU Yannick
WATTEBLED Barbara, ALLANO Anne-Laure et FERCOQ-LE GUEN Anne
HELLIVAN Sylvain
LEBETTRE Nicolas et PEAN-TAMPE Anne
CHEVALIER Ronald
CHAUVAC Jean-Marie et RABAUX Frédéric
ROUXEL Philippe
BIGNON Marc
CORTYL Bruno
HERY Valérie
BROCHEN Yann, DE ROTROU Alexandre et D’HOINE Julien
GUICHAOUA-HUVET Joëlle et SIMON Charles-Tanguy
MAUREY Henri, DE VILLARTAY Louis-Hubert et REGEON-VERGNOUX Anne
SIMON Bruno et RICHARD Catherine
GUILLOU Nicolas et GUILLOU Yann
LE GALLOU-GIRAL Géraldine
LE PERSON Patrick
26, rue du Guic - BP 24
26, rue des Embruns - BP 26
21, place du centre - BP 1
9, rue de la Gare BP 32
Zone artisanale de Kerguiniou - BP 28
14, rue de Dinan - BP 13
5, rue de la Gare - BP 5
Rue du Moulin
1, rue de l’Ecole - BP 38
7, place Duguesclin - BP 41
9, rue Lord Kitchener - BP 72052
8, rue Chateaubriand - BP 42049
5, rue Clémenceau - BP 42
Rue de l’Europe - ZA des Islandais - BP12
27 ter, rue de l’Hôpital
7, rue Pont du Boëdec - BP 5
Place du Champ au Roy - BP 90306
1 et 3, place de Verdun
12, rue Saint Yves
Rond-Point de Boured - BP 9
5, avenue Georges-Clemenceau
9 bis, rue St Jacques - BP 231
3, avenue Ernest Renan
16, place du Marchallac’h - BP 70321
9, rue Jean Savidan - BP 60133
36, rue des Fontaines - BP 1
1, allée de Bruntal
6, rue Henri-Le Vezouet
21, rue de Paule
Route de Saint-Cast - BP 7
5, rue du Docteur-Moisan - BP 23
Rue Neuve - BP 4
11, rue Léon Le Cerf
7, rue Feutren - BP 20
Rond-Point du Goëlo - BP 101
19, rue des Sept Iles - BP 61
47, rue Ernest Renan
Rue de la Ville Gourelle
44, rue de la Madeleine - BP 46
17, rue du Menhir - BP 1
Rond-Point de la Voie Express - BP 13
Rue des Champs Gautier - BP 6
17, rue Saint-Alban - BP 5
56, rue Léon Pépin - BP 4
7, rue de Kerglas - BP 3
Place Saint-Georges - BP 6
Le Bourg - BP 17
Le Salut de la Clarté
2, rue Sainte Marguerite - BP 46
4, rue du Clos-Maréchal
52, rue de la Gare
Place du Martray - BP 5
Z.A. Les Landes - BP 2
5, avenue de Bretagne - BP 16
Rue du 11 novembre - BP 41
18 bis, rue Anatole Le Braz
31, rue de Presquïle - BP 71
Rue de Brohée - BP 136
49, rue Ollivier Perrin - BP 48
Place Salvador Allende BP 4322
54, rue du 71e R.I. - BP 4539
13, rue Pierre Le Gorrec - BP 4436
8, rue du Combat des Trente - BP 4419
11, rue Saint André - BP 56
Les Quais - BP 46
11, rue de Monseigneur Le Mée
des Côtes-d’Armor
2
22810
22520
22390
22250
22160
22350
22170
22320
22100
22102
22102
22102
22430
22680
22630
22570
22203
22200
22200
22450
22400
22402
22300
22303
22301
22290
22605
22604
22340
22550
22230
22510
22530
22501
22503
22700
22700
22940
22130
22960
22980
22110
22370
22490
22310
22610
22690
22560
22150
22170
22420
22650
22490
22440
22580
22300
22260
22800
22110
22043
22045
22044
22044
22220
22220
22120
BELLE ISLE EN TERRE
BINIC
BOURBRIAC
BROONS
CALLAC DE BRETAGNE
CAULNES
CHATELAUDREN
CORLAY
DINAN
DINAN CEDEX
DINAN CEDEX
DINAN CEDEX
ERQUY
ETABLES SUR MER
EVRAN
GOUAREC
GUINGAMP CEDEX
GUINGAMP
GUINGAMP
LA ROCHE DERRIEN
LAMBALLE
LAMBALLE CEDEX
LANNION
LANNION CEDEX
LANNION CEDEX
LANVOLLON
LOUDEAC CEDEX
LOUDEAC CEDEX
MAEL CARHAIX
MATIGNON
MERDRIGNAC
MONCONTOUR
MUR DE BRETAGNE
PAIMPOL CEDEX
PAIMPOL CEDEX
PERROS GUIREC
PERROS GUIREC
PLAINTEL
PLANCOET
PLEDRAN
PLELAN LE PETIT
PLEMET
PLENEUF VAL ANDRE
PLESLIN TRIVAGOU
PLESTIN LES GREVES
PLEUBIAN
PLEUDIHEN SUR RANCE
PLEUMEUR BODOU
PLOEUC SUR LIE
PLOUAGAT
PLOUARET
PLOUBALAY
PLOUER SUR RANCE
PLOUFRAGAN
PLOUHA
PLOUMILLIAU
PONTRIEUX
QUINTIN
ROSTRENEN
SAINT BRIEUC CEDEX 2
TREGUIER
TREGUIER
YFFINIAC
02 96 43 33 66
02 96 73 61 20
02 96 43 40 10
02 96 84 60 09
02 96 45 50 20
02 96 83 92 85
02 96 74 10 05
02 96 29 40 01
02 96 85 13 03
02 96 39 22 55
02 96 39 13 06
02 96 39 22 30
02 96 72 13 50
02 96 70 61 35
02 96 27 40 21
02 96 24 91 22
02 96 43 70 80
02 96 43 70 70
02 96 43 70 12
02 96 91 36 20
02 96 31 00 63
02 96 31 00 02
02 96 37 43 09
02 96 37 06 56
02 96 37 43 79
02 96 70 00 36
02 96 28 00 42
02 96 28 00 26
02 96 24 62 53
02 96 41 02 06
02 96 28 41 09
02 96 64 68 68
02 96 28 51 11
02 96 20 80 69
02 96 20 83 59
02 96 23 20 03
02 96 49 81 10
02 96 32 16 02
02 96 84 26 10
02 96 42 21 60
02 96 27 60 06
02 96 25 61 14
02 96 72 22 44
02 96 27 80 01
02 96 35 62 04
02 96 22 91 34
02 96 83 20 10
02 96 15 85 15
02 96 42 16 12
02 96 74 10 19
02 96 38 90 03
02 96 27 20 06
02 96 86 91 07
02 96 78 26 30
02 96 20 21 01
02 96 35 45 07
02 96 95 60 49
02 96 74 94 60
02 96 29 00 76
02 96 60 82 40
02 96 60 84 00
02 96 33 12 64
02 96 33 08 41
02 96 92 32 42
02 96 92 30 78
02 96 72 60 10
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Les notaires
vous informent
ET SI ON ÉCOUTAIT
LE TERRAIN ?
Faisant fi de la mission
parlementaire qui a auditionné
des notaires, des clercs et les
instances de la profession, ainsi
que des amendements déposés
par des parlementaires de tous
bords, la Commission des
lois vient de valider les articles
concernant le notariat de la
loi MACRON, actuellement
débattue au Parlement.
Bien que le notariat soit un
maillon essentiel de la justice
en FRANCE, Madame TAUBIRA,
Ministre de la Justice, qui
nomme les notaires et fixe
leur tarif « unique », n’était pas
présente lors des séances de
travail de cette commission.
L’activité du notariat n’a rien à
voir avec cette loi « fourre-tout »
censée libérer la croissance : le
service public du droit n’est pas
une marchandise.
Si la loi était adoptée en
l’état, la libéralisation
du tarif, comme de
l’installation des
notaires, mettrait
en péril l’accès au
droit pour tous et
partout.
L’atteinte profonde à
l’organisation du notariat, sans
aucune étude d’impact sur
l’emploi ou l’intérêt du client,
vous obligera demain à faire
des kilomètres pour obtenir un
conseil qui ne pourra plus être
gratuit.
De plus, le tarif « libre » fera
que le notaire ne sera plus
obligé de recevoir tous les actes
demandés.
La loi MACRON, c’est la fin de
l’obligation d’instrumenter, la
loi du plus fort, la fin du service
public de proximité, moins
d’emplois en milieu rural,
moins de protection et plus de
procédures…
Si le gouvernement assume
ce projet de loi, le notariat ne
peut l’accepter et gageons
que dans leur sagesse les
parlementaires ne
l’adoptent pas en l’état.
Xavier CHABRAN
Notaire et délégué
à la communication
ALERTE
!
ACCÈS AU DROI
DROIT EN PÉRIL
FIN DU CONSEILL GRAT
GRATUIT POUR TOUS
VOTRE NOTAIRE LUTTE
CONTRE LE PROJET DE LOI MACRON
LE CHIFFRE DU MOIS
75 000
C’est le nombre de bénéficiaires
théorique – contre 44 000
auparavant – du prêt à taux zéro
(PTZ) suite aux assouplissements
prévus par un décret du 1er août 2014
et la Loi de finances pour 2015.
Voici les mesures allégeant les
conditions d’obtention de ce prêt:
- les revenus planchers et plafonds
sont dans de nombreux cas plus
favorables ;
- le PTZ est désormais ouvert pour
l’acquisition de logement ancien
en zone rurale et sous condition de
travaux ;
- lors de l’acquisition d’un logement
neuf, les conditions de performance
énergétique de ce logement sont
supprimées ;
- les règles d’éligibilité pour
l’acquisition par un locataire d’un
logement social sont assouplies.
IL EST CONTRAIRE À VOS INTÉRÊTS !
Prochaine parution le 13 mars 2015.
Pour plus d’informations : www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr
MENSUEL N°41 JANVIER 2014
Editeur : Association Notaires de l’ouest.com
14, rue de Paris - CS 16436
35064 RENNES Cedex - Tél. 02 99 27 54 45
www.notaires-ouest.com
Représentant légal : Bernard DROUVIN
Rédacteur en chef : Philippe GAUTIER
Comité de rédaction : Florence AILLET, Antoine
BAUDRY, Charles-Albert GRANDJEAN,
Anne-Sophie JÉGOUREL, Jeanne COULOUARN,
Xavier CHABRAN, Jean-Mériadec HÉNAFF,
Malo TESTARD, Catherine PAILLEY,
Clémence DONNIO.
Photos (sauf mention contraire) :
Yvonnik MARTIN L’ALEXANDRE.
Impression : IMAYE GRAPHIC - Laval (53)
Dépôt légal : nov. 2010
Régie publicitaire : Précom,
SARL au capital de 1032580 , RCS Rennes
338883315
16, av. Henri-Fréville, 35200 Rennes.
Contact : Thierry Bachelier
Précom - 35, avenue des Peupliers
B.P. 31577 - 35515 Cesson-Sévigné cedex
02 99 26 43 77 ou 06 22 64 06 81
103 145 exemplaires diffusés
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Dossier
AAE :
QUAND NUMÉRIQUE
RIME AVEC SÉCURITÉ
Doté de la même force juridique que l’acte
sur papier, l’Acte Authentique Electronique (AAE)
offre au client : lisibilité, convivialité et un réel
confort de signature.
Le rapporteur de la loi
de 1926 autorisant la
dactylographie des actes
notariés (qui jusqu’alors
étaient manuscrits)
indiquait déjà la nécessité
de «permettre aux notaires
soucieux du progrès, de faire,
si bon leur semble, usage
des découvertes modernes
dans l’exécution du travail
matériel de leurs études».
Finis le papier et le stylo, vive
la tablette et le stylet!
UNE SIGNATURE
AVEC TABLETTE ET
STYLET
L’acte authentique
électronique concerne tous
les actes des notaires:
vente, donation, prêt,
procuration, contrat
de mariage et même
testament. Les parties
apposent seulement deux
signatures: une pour l’acte,
l’autre pour les annexes
grâce à une tablette
graphique et un stylet.
Finies les séances
interminables où toutes
les annexes (parfois plus
de cent pages) étaient
paraphées.
Le client reçoit ensuite
une copie sur papier dite
«authentique», c’est-àdire certifiée conforme à
l’original par le notaire.
UN STOCKAGE SÉCURISÉ
En outre, le client reçoit
également une copie
dématérialisée qu’il peut
stocker sur son ordinateur
ou transférer à son
banquier, comptable ou
assureur.
Quant à l’acte lui-même, il
est stocké après cryptage
pendant son transfert
informatique, dans un
fichier national, créé par
les notaires à la demande
de l’Etat, pour en assurer
la conservation et la lecture
pendant 75 ans, avant de
le transférer aux archives
nationales.
Pour établir ce genre
d’acte, l’office a investi
dans un nouveau système
informatique, tant en logiciel
qu’en matériel.
LA GRATUITÉ
POUR LE CLIENT
Ce nouveau service, ne vous
coûte pas un centime de
plus. Le notariat est la seule
profession à vous offrir
gratuitement cette avancée
technologique unique.
LE REGARD DU NOTAIRE
L’authenticité est intemporelle
Mâitre Xavier CHABRAN, notaire.
L’acte notarié devait s’adapter
à la révolution numérique:
loin de s’y opposer, il apporte
au contraire un solide
point d’ancrage sur lequel
les particuliers peuvent
fonder leurs actions dans
un monde où les échanges
dématérialisés s’accélèrent.
graphique des notaires
d’aujourd’hui, ce qui compte
avant tout c’est d’apporter
aux 20 millions de français
qui viennent annuellement
nous consulter la sécurité
qu’ils attendent sur le contenu
et la conservation de leurs
conventions.
De la tablette en pierre des
tabellions romains à celle
De plus, l’acte authentique
électronique permet une
visualisation par l’ensemble
des parties du même support
et donc une meilleure
expression du consentement.
Cet outil prouve que,
contrairement aux idées
reçues, le notariat adapte les
nouvelles technologies aux
besoins de ses clients.
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Info du mois
Pourquoi faire
un bilan
patrimonial ?
3 QUESTIONS
À MON NOTAIRE
1
C’est le préalable à toute décision importante:
placement financier, transmission,…
Votre patrimoine est
composé de deux masses de
biens, l’actif et le passif.
Dans chacune de ces
masses, divers éléments sont
à prendre en compte.
L’actif est constitué:
- des biens immobiliers
c’est-à-dire de la résidence
principale, de la résidence
secondaire mais également
des investissements
locatifs, des parcelles
de terre, forêts et bois
éventuels, des parts de
SCI…
- des meubles meublants.
Les bijoux de valeur et les
œuvres d’art peuvent être
expertisés,
- des valeurs mobilières soit
les placements financiers
(compte titres, livrets,
PEA, PEL, CEL, contrats
d’assurance vie et de
capitalisation…),
- des fonds de commerce et
entreprises,
- de l’épargne salariale.
Le passif est constitué:
- des prêts immobiliers,
- des prêts professionnels,
- des autres prêts, prêt
à la consommation par
exemple,
- des dettes comme une
pension alimentaire,
caution, avance à
rembourser,
- des impôts: IR, ISF, taxes
foncières et d’habitation…
Quand parle-t-on d’une succession
internationale ?
On est en présence d’une succession internationale
lorsque le défunt possédait au moins un bien dans
un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa
résidence, ou lorsqu’il est décédé dans un pays
autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Les populations étant, aujourd’hui, de plus en plus
mobiles, les successions internationales sont de
plus en plus fréquentes. Actuellement, en France,
les règles sont différentes: les biens meubles
(comptes bancaires par exemple) sont régis par
la loi du dernier domicile du défunt et les biens
immobiliers sont régis par la loi du pays dans lequel
ils sont situés. Ce dernier point soulève parfois des
«conflits de lois» avec les autres pays.
2
Quel changement le 17 août 2015 ?
A partir du 17 août 2015, un règlement européen
entrera en application. On ne distinguera plus
entre les biens mobiliers et immobiliers du défunt.
L’ensemble de la succession sera régi par la
même loi. Cette loi sera celle du pays dans lequel
le défunt avait sa résidence habituelle, si celui-ci
n’avait pas désigné une autre loi applicable. La loi
applicable doit être désignée explicitement dans le
cadre de dispositions de dernières volontés. Ainsi,
un Français vivant en Espagne peut désigner la loi
française par testament pour régler sa succession.
D’autres éléments qui n’ont
pas un caractère patrimonial
sont à prendre en compte
comme votre âge, votre
situation matrimoniale, la
présence d’enfants, votre
situation professionnelle.
En revanche, ne sont pas
pris en compte, les contrats
obsèques, les héritages
à recevoir, les contrats
vie entière, les rentes
d’éducation…
Il relève du rôle de conseil du
notaire de vous assister dans
cette démarche. Il est votre
interlocuteur privilégié.
3
Quelles conséquences fiscales ?
La réforme n’entraîne pas de changement fiscal.
Il faudra toujours se référer aux conventions
internationales en vigueur. Attention toutefois, la
Pour
en savoir
plus, consultez
votrevarie
notaire
oules
protection
du conjoint
et des enfants
selon
lois nationales.
Prendre
conseil auprès d’unpour
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s’avérera généralement
indispensable.
connaître
le notaire le plus
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La fausse bonne idée !
À savoir
LAISSER MOURIR
les poissons
du voisin
La source née sur votre terrain est à vous,
assurément. Et vous pouvez en user comme
bon vous semble. À condition de ne pas
porter préjudice à vos voisins…
Vous allez partir en vacances
et vous envisagez de
construire un petit barrage
pour conserver l’eau de
votre source afin d’alimenter
votre potager pendant votre
absence? Réfléchissez à deux
fois. Car vous pourriez avoir
quelques ennuis avec votre
voisin du «dessous».
À QUI PROFITE LA SOURCE?
Les eaux de source profitent
rarement à leurs propriétaires.
Rien de bien étrange à cela car
elles suivent leur chemin au
gré de la pente du terrain. Et si
la propriété donne des droits,
il n’est pas permis pour autant
d’empêcher l’eau de couler
pour en conserver l’usage.
De même, les eaux ne peuvent
être détournées de leur
cheminement naturel si cela
est susceptible d’aggraver la
situation d’autres propriétaires.
Gare à celui qui dévie les eaux
de sa source pour construire
un garage attenant à sa
maison, par exemple. Imaginez
la tête du voisin qui retrouve
ses poissons morts dans le
point d’eau asséché… tandis
que la précieuse ressource
vient se déverser dix mètres
plus loin, juste sous la
balançoire des enfants d’à
côté.
Au-delà des indemnités que
l’un et l’autre seraient en droit
d’exiger, on peut concevoir
la qualité des relations de
voisinage à venir!
LAISSER RUISSELER
LES EAUX
La courtoisie joue dans
les deux sens. Car si le
propriétaire situé en amont
doit respecter son voisin du
dessous, il a droit, lui aussi à
quelques égards de ce dernier
qui ne pourra empêcher les
eaux de ruisseler.
Ainsi, le propriétaire situé
en aval ne peut-il construire
une digue qui bloquerait
l’écoulement naturel de l’eau.
Il n’est cependant pas question
d’accepter les eaux usées,
fétides, insalubres…
Pour résumer, on ne peut
aggraver la situation d’un
propriétaire voisin par
un nouvel afflux d’eau, la
modification ou la suppression
de l’écoulement naturel de
l’eau. Peu importe que les
terrains soient ou non contigus.
Prenez les bonnes décisions pour vous, votre famille et votre patrimoine.
Conseils des notaires est le seul magazine rédigé par des notaires,
des experts indépendants, des juristes compétents.
IMPÔTS LOCAUX
ET MAISON DE RETRAITE
Les personnes hébergées en maison de retraite qui
conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent
bénéficier, pour ce logement, des dispositifs d’allégement
de taxe foncière et de taxe d’habitation prévus pour
l’habitation principale.
Le bénéfice des dispositifs d’allégement (exonération,
dégrèvement) nécessite toutefois de remplir certaines
conditions, notamment liées à l’âge et aux revenus.
DÉTECTEURS D’INCENDIE
A compter du 8 mars 2015, tout logement devra
être obligatoirement équipé d’au moins un détecteur
incendie. Le propriétaire d’un logement loué devra y
installer ce dispositif ou le faire installer à ses frais. Le
locataire devra lui veiller à son bon fonctionnement et
au renouvellement régulier des piles. Le détecteur de
fumée devra détecter les fumées émises dès le début
d’un incendie et émettre immédiatement un signal
sonore suffisant.
PTZ, MARIAGE, PACS
ET DÉMÉNAGEMENT
Sauf exceptions, le logement acquis à l’aide d’un prêt
à taux zéro (PTZ) doit devenir la résidence principale de
l’emprunteur dans l’année qui suit la fin des travaux ou
l’achat du bien. Néanmoins, l’emprunteur, dont la situation
familiale évolue (concubinage, PACS, mariage, naissance)
peut s’il le souhaite déménager, vendre son logement tout
en conservant le bénéfice de son PTZ.
L’opération n’est toutefois possible que si les conditions
d’octroi du PTZ restent remplies (hormis celle relative à la
performance énergétique pour un logement neuf).
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1 an d’abonnement - 34,80 € - 11 numéros
Renseignements : 01 40 82 00 36
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JDN41.indd 6
19/01/15 09:59
22 Eréac
Dinan
42 400 €
Côte d’Emeraude
Vente appartement
>> 5 pièces
22 Dinan
22 Broons
120 000 €
22 Calorguen
192 952 €
22 Créhen
Maison mitoyenne en pierres et terre,
sous ardoises, comprenant : - Au r.d.c. :
pièce de vie, cuisine avec cheminée, deux
chambres, salle de bains avec WC, débarras. - A l’étage : une grande pièce. Grange
à la suite. Cour, dépendances et parcelle
de terre Hono. 6%
SCP ROULET Tél.:02 96 84 60 09
310 380 €
110 000 €
22 Jugon-les-Lacs
DINAN centre à pied appt 118 m2 A RENOVER 4ème asc. balcon + vues dégagées entrée séj. dble cuis. 3 ch. 2 bains;
cave, chauff. indiv.gaz parquet D.P.E.
vierge 110 000 € + 4 672 € négo. Réf
037/524 Ds copro de 10 lots Prév charges
moy copro 1 440 €/an Hono. 4,25% Réf
037-524
SCP GAUTREAU ET LE-GALL
Tél.:02 96 39 98 47
Centre bourg, Maison en pierre : pièce de
vie avec cuisine aménagée, wc aux étages: 2 chambres, suite parentale et s.d.b.
wc Cave avec buanderie Cour et jardin
120 000 € + 4972.05 € de négociation
Hono. 4,14% DPE D Réf 044-2200
MES LEPINE ET LAUBE Service
Négociation 02 96 83 96 84
D
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CALORGUEN Dans le bourg, maison indépendante, grande pièce de vie avec
cheminée et mezzanine, cuisine équipée,
3 chambres et bureau, s.d.b. mixte, et
vaste sous-sol, jardin sur 1.721 m2. Prix :
192 952 € - Ref: MA00049 ETUDE PANSART DPE C Réf MA00049 (22046-48)
ETUDE DE ME PANSART
C
Tél.:02 96 27 40 21
22 Corseul
22 Broons
22 Dinan
258 872 €
197 072 €
144 m2 hab., terrain 1 900 m2, DPE : D
cuisine ouverte sur salon séjour avec cheminée, couloir, 3 ch. salle d’eau, wc, à
l’étage, 2 ch., salle de jeux, salle d’eau,
wc. gge, préau 2 voitures, terrasse, jardin,
bassin. Maître ALLOT-RANC 02 96 39 13 06 DPE D Réf MA00322
(22038-425)
MAITRE ALLOT-RANC
D
Tél.:02 96 39 13 06
22 Broons
Maison d’habitation en parpaings sous ardoises : sous-sol : garage (2 voitures),
cave, arrière-cuisine, 1 pièce. r.d.c surélevé : hall d’entrée, cuisine, salle à manger-salon, 2 ch., s.d.b et wc. Etage : dégagement, 3 ch., s.d.e, wc, 1 petite pièce,
grenier. Hono. 3,86% DPE E
SCP GOUR ET POLLET
E
Tél.:02 96 31 00 02
240 000 €
135 000 €
Vente maison
22 Aucaleuc
Une MAISON AVEC VUE MER comprenant au r.d.c : véranda, salon-séjour, cuisine, chambre, salle de bains et wc; A
l’étage : deux chambres et bureau. Dépendances, jardin clos et terrain séparé
non constructible de 1 240 m2 en plus
Hono. 3,46% DPE D
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
D
[email protected]
100 000 €
Centre-ville, maison comprenant au rezde-chaussée surélevé : entrée, séjour, cuisine, trois chambres, salle de bains, WC.
Sous-sol comprenant garage, chaufferie,
une pièce. Terrain (environ 600 m2) DPE
VI
D
22 Jugon-les-Lacs
Maison en cours de rénovation, cuisine
aménagée, séjour avec cheminée insert,
buanderie,wc à l’étage : 3 chambres,
s.d.e. et wc Dépendance attenante Terrain 7 600 m2 - 135 000,00 € + 5 422,05 €
de négociation - Hono. 4,02% DPE D Réf
044-1730
D
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CORSEUL 3 mn nord DINAN 25 mn bord
de mer 3 479 m2 clos petit étang gds arbres entrée séj. 3 expo. insert cuis. A/E 4
ch. (1 au RC) 2 bains (1 au RC) bureau
dressing 2 wc grenier dble vitrage +
chauff. récents D.P.E. 240 000 € + 8 572 €
négo. Réf 037/535 Hono. 3,57% Réf
037-535
Tél.:02 96 39 98 47
22 Créhen
22 Broons
258 872 €
Proche bourg, 159 m2 hab, r.d.c.: pièce à
vivre, cuisine ouverte A/E, chambre avec
s.d.e., WC, débarras, buanderie, bureau.
Etage: 4 chambres, salle de bains, WC.
Terrain 890 m2, abri de jardin Hono.
3,43% DPE B Réf P81
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22130 PLANCOET 02 96 84 10 05 lasceve.lusteau.plancoet@notaiB
res.fr
sommaire
186 772 €
Maison en parfait état.trois chambres dont
une au rez de chaussée avec salle
d’eau.cheminée. cuisine aménagée.
grande véranda. sous sol complet. belles
prestations. - Classe énergie : D - 202 Réf
: 040M915 Hono. 3,63% DPE D
OFFICE NOTARIAL DE PLOUER
D
SUR RANCE Tél.:02 96 86 99 13
320 000 €
22 Lanvallay
140 422 €
Longère comprenant : - Au r.d.c. : cuisine
a/e, séjour-salon avec cheminée, buanderie, sdb-WC en cours d’aménagement. - A
l’étage : dégagement, trois chambres,
s.d.e., WC. Dépendance attenante sur
deux niveaux. Cour et parcelle de terre
(environ 7 500 m2) Hono. 4,02% DPE D
D
DINAN historique RENOVE
séj.cuis./s.à.m.A/E 2 gdes pièces ancienne boutique 3 ch. lingerie bureau/
mezz. dressing 2 s.d.e. dble vitrage 2012
: chauff. gaz + élect. + peintures jard. clos
murs accès 2 rues D.P.E.Vierge 320 000 €
+ 10 972 € négo. Réf 037/534 Hono.
3,43% Réf 037-534
Tél.:02 96 39 98 47
222 822 €
132 m2 hab., terrain 2 435 m2 DPE : E
cuis. A/E. salon/séj. 4 chambres, salle
d’eau, toilette grenier. grans sous-sol carrelé. jardin clos arboré avec grand garage
56 m2 Maître ALLOT-RANC 02 96 39 13 06 DPE E Réf MA00345
(22038-448)
MAITRE ALLOT-RANC
E
Tél.:02 96 39 13 06
Performance énergétique des bâtiments
(voir pictogramme dans les annonces)
Dinan Côte d’Emeraude
7
Guingamp et sa région
9
Lamballe Côte de Penthièvre
Maison comprenant : entrée, cuisine aménagée, deux salons avec cheminée, bureau, deux chambres, salle de bains,
chaufferie/buanderie, cave, garage, atelier et jardin Hono. 3,43% DPE D Réf
22035-364
SCP LE VOYER ET VILLIN
D
Tél.:02 96 87 99 34
22 Dinan
160 000 €
Logement économe
• La performance énergétique est exprimée en
kWh/m2.an. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.
La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E).
< 50 A
51 à 90 B
Lannion/Paimpol
Côte de Granit Rose
91 à 150
11
Guingamp
St-Brieuc
151 à 230
Lamballe
C
D
Lannion Paimpol
Côte de Granit rose
13
Loudéac Rostrenen
16
Saint-Brieuc Côte de Goëlo
16
Logement énergivore
Autres départements
19
Consommation énergétique en kWh/m2.an en énergie primaire
Entreprises et Commerces
19
et sa région
Côte de Goëlo
Côte de Penthièvre
Dinan
Côte d'Émeraude
231 à 330
331 à 450
Loudéac/Rostrenen
> 450
E
F
G
Les bâtiments concernés par le
DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les
locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires,
etc.).
Quelques exceptions existent
néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2,
les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
(source ADEME)
Informations non contractuelles. L’indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation. *EN : émoluments de négociation
7
22 Plancoët
22 Léhon
22 Plouer-sur-Rance
207 372 €
22 St-Cast-le-Guildo
Au calme, maison 131 m2 : r.d.c.: 1 chambre avec salle d’eau, séjour-salon (insert),
cuisine A/E), garage; - à l’étage: 3 chambres, salle de bains, WC. Terrain clos de
1 600 m2, abri de jardin Hono. 3,5% DPE
D Réf P73
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22130 PLANCOET 02 96 84 10 05 lasceve.lusteau.plancoet@notaiD
res.fr
22 Plélan-le-Petit
Plain-pied de 2006 - 4 chambres.Entrée
séparée. séjour avec cheminée et insert.
Cuisine séparée et aménagée.Terrasse
sud. Chauffage central. 2 km centre bourg
- Classe énergie : C - 227 972,00 € (1 495
398,29 F) Négociation incluse - Réf
:040M897 Hono. 3,55% DPE C
C
SUR RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Quévert
Vue mer, plage Pen Guen - r.d.c.: entrée,
séjour-salon, cuisine, 1 chambre, s.d.e.,
wc; Etage: séjour avec coin cuisine,
2 chambres, s.d.b., wc. Sous-sol: garage,
buand. et débarras. Terrain 1 664 m2
Hono. 3,34% DPE E Réf M269
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22550 MATIGNON 02 96 41 02 06 E
[email protected]
238 272 €
184 000 €
Maison d’habitation, comprenant : entrée,
cuisine-équipée, salle à manger, salon, autre salon, trois chambres, 3 salles d’eau,
bureau, grenier, buanderie, garage, terrasse et terrain. Hono. 3,27% DPE C Réf
22035-353
C
Tél.:02 96 87 99 34
22 Plancoët
22 Pleudihen-sur-Rance
155 880 €
Maison d’habitation en ossature bois,
comprenant : cuisine-équipée, séjour-salon-poêle à bois, trois chambres, salle de
bains, salle d’eau, toilettes, arrière cuisine,
garage double, carport, terrasse et terrain
autour. Hono. 3,47% DPE D Réf
22035-363
D
Tél.:02 96 87 99 34
Une MAISON élevée sur sous-sol à usage
de garage, cave et buanderie, divisée dégagement avec placards, séjour-salon ouvrant sur terrasse, cuisine, deux chambres, salle de bains et w.c. Grenier
aménageable, jardin clos Hono. 3,92%
DPE F
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
F
[email protected]
22 St-Carné
110 000 €
120 000 €
149 000 €
Maison indépendante en très bon état,
comprenant de plain pied : entrée, séjour,
cuisine, chambre, salle de bains et W.C. ;
A l’étage : palier, 2 chambres et 2 greniers, W.C. ; Sous sol total avec garage.
Jardin entièrement clos. Hono. 3,92%
DPE E Réf 102
ME VERGER-HIARD
E
Tél.:02 96 83 20 10
22 Sévignac
130 000 €
186 780 €
Maison en pierres sous ardoises, comprenant au R.D.C séjour et cuisine, buanderie, salle d’eau W.C. ; Au 1er étage : 1
grande chambre et 1 bueau avec toit terrasse ; Au 2ème étage : grenier aménageable. Cellier avec grenier au-dessus.
Cour et jardin clos. Hono. 4,14% DPE VI
Réf 86
ME VERGER-HIARD
D
Tél.:02 96 83 20 10
22 Pleudihen-sur-Rance
Une maison comprenant au r.d.c : salon,
cuisine, salle à manger, deux chambres
dont une avec salle d’eau privative et salle
d’eau. A l’étage : trois chambres et salle
de bains avec wc. Jardin clos, terrasse et
abri de jardin. Hono. 3,77% DPE D
ME GAETAN RENAUD
02 96 84 26 10 / 06 10 73 26 83
D
[email protected]
ST CARNE 3 kms centreccial hameau
voie sans issue calme 900 m2 poss.+
700 m2 constructible toiture OK dble vitrage PVC RC 3 pièces étage 5 ch. parquet 2 bains 2 grenier 2 wc dépendance
pierre hangar D.P.E. E 110 000 € +
4 672 € négo. Réf 037/422 Hono. 4,25%
DPE E Réf 037-422
E
Tél.:02 96 39 98 47
238 272 €
140 000 €
205 312 €
A 15 min de St Malo, Maison comprenant
au r.d.c. une véranda, séjour avec espace
cuisine et cuisinière à bois, chambre avec
salle de b.privative, W.C. et une seconde
véranda ; A l’étage dégagement, 2 chambres, salle d’eau et W.C., Garage. Jjardin
de 1 946 m2. Hono. 3,98% DPE E Réf
70
ME VERGER-HIARD
E
Tél.:02 96 83 20 10
22 Plouasne
Maison de ville (186 m2), r.d.c.: salle
(chem.), cuisine, chauff., cellier, wc. Miétage: 2 pièces, wc; 1er ét.: 4 ch.., wc,
s.d.b.; 2ème ét.: 2 ch., 2 pièces, s.d.e., wc.
Jardin, cabanon Hono. 3,56% DPE C Réf
P82
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22130 PLANCOET 02 96 84 10 05 lasceve.lusteau.plancoet@notaiC
res.fr
Maison 500 m plage Pissotte: cuisine A/E,
salle/salon (chem.), s.d.b., wc, 1 ch. avec
s.d.e. et wc - Etage: 2 ch. Gge accolé, gde
pièce à aménager à l’étage. Jardin, petite
dépendance. Terrain 1 130 m2 Hono.
3,47% DPE F Réf M275
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22550 MATIGNON 02 96 41 02 06 F
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300 072 €
155 872 €
PLOUASNE En campagne, maison indépendante, cuisine, séjour, 4 chambres
dont 3 au r.d.c., grenier aménageable, dépendances, jardin. sur 1.640 m2. DPE,
classe E. Prix : 155 872 € - Ref: MA00101
ETUDE PANSART DPE E Réf MA00101
(22046-100)
ETUDE DE ME PANSART
E
Tél.:02 96 27 40 21
Une longère en pierre, sous ardoises, Greniers Cellier attenant Dépendance en
pierre et terre Bâtiments anciennement à
usage agricole Cour, jardin et terrain 130 000 € + 5272.05 € de négociation
Hono. 4,06% DPE F Réf 044-2433
F
[email protected]
22 Taden
R.d.c : entrée, séjour, cuisine, WC - 1er
étage: 2 chambres, salle de bains, WC 2ème étage: 2 grandes chambres. Cour
devant. Grand garage indépendant. Surface totale du terrain 2.000 m2 Hono.
3,36% Réf M266
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22550 MATIGNON 02 96 41 02 06 [email protected]
Maison d’habitation, distribuée comme
suit : entrée, cuisine séparée, séjour, une
chambre, salle de bains, toilettes, grenier,
cave, chaufferie, grand terrain clos de
murs. Hono. 4,19% DPE D Réf
22035-359
D
Tél.:02 96 87 99 34
22 Taden
155 872 €
227 972 €
Maison en pierres comprenant : cuisinerepas, vaste séjour-salon avec cheminée,
4 chambres, débarras, 2 salles de bains,
2 toilettes, grenier, Chalet bois et terrain.
Hono. 3,5% DPE C Réf 22035-349
C
Tél.:02 96 87 99 34
22 St-Samson-sur-Rance
104 372 €
199 132 €
SAINT JUDOCE Au calme, maison
160 m2, grande pièce de vie très lumineuse avec poêle, 5 chambres dont 2 au
r.d.c., s.d.e. et s.d.b., garage double, terrasse/jardin clos 1.500 m2. DPE, classe
énergétique C. Prix : 199 132 € - Ref:
MA00043 ETUDE PANSART DPE C Réf
MA00043 (22046-42)
ETUDE DE ME PANSART
C
Tél.:02 96 27 40 21
22 St-Potan
8
495 772 €
Maison 2008, vue mer, r.d.c.: séjour, cuisine ouverte A/E, 1 ch. avec s.d.e., wc ;
mi-étage: salon; 1er étage: 2 ch., s.d.b.,
wc ; 2nd étage: gde ch., dress.; Jardin,
dépendance, cave Terrain 799 m2. Hono.
3,18% DPE C Réf M273
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22550 MATIGNON 02 96 41 02 06 C
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22 St-Judoce
22 Plancoët
22 St-Samson-sur-Rance
372 172 €
PLELAN LE PETIT 10 mn DINAN calme
écoles tous commerces 2000 jard. clos
séj. poss. chem. terrasse + pergola cuis.
U/S A/E 3 ch. bureau s.d.b.+ douche
buanderie 2 gges (poss. ch. + bains RC)
chalet bois. D.P.E. D 184 000 € + 6 892 €
négo. Réf 037/526 Hono. 3,75% DPE D
Réf 037-526
D
Tél.:02 96 39 98 47
22 Plancoët
310 372 €
320 672 €
Maison d’habitation distribuée comme
suit : entrée, cuisine-équipée, séjour, salon, 4 chambres dont 1 au r.d.c., buanderie, 2 salles de bains, mezzanine, lingerie,
grand garage et terrain clos. Hono. 3,33%
DPE B Réf 22035-358
B
Tél.:02 96 87 99 34
22 Léhon
227 972 €
83 772 €
Maison ancienne mitoyenne à rénover intérieurement. 46 m2 au sol en deux pièces. A l’étage 3 chambres. grenier au dessus.Toiture neuve. Jardin et garage Classe énergie : E - Réf :040M847 Hono.
4,5% DPE E
E
SUR RANCE Tél.:02 96 86 99 13
110 m2 hab., terrain 723 m2, DPE : D
sous-sol : cuis., salon/séj., s d b, toilette,
5 ch., Grenier, gge, chaufferie.jard.Prix :
150 000 € + 5 872 € d’honoraires de négociation (soit 3,91 % TTC). Maître ALLOT-RANC - 02 96 39 13 06 DPE D Réf
MA00331 (22038-434)
MAITRE ALLOT-RANC
D
Tél.:02 96 39 13 06
22 Taden
274 322 €
vaste séjour cuisine ouverte, chambre,
salle d’eau, wc. A l’étage: grand palier,
deux chambres, salle de bain, pièce aménageable. Planchers chauffants aérothermie. Belles prestations. - Classe énergie :
C - 274 322,€ NI - Réf :040M903 Hono.
3,4% DPE C
C
SUR RANCE Tél.:02 96 86 99 13
22 Callac
22 Yvignac
52 862 €
22 Guingamp
73 472 €
250 000 €
22 Pabu
YVIGNAC 6 kms axe RENNES/ST MALO
rénovation qualité dble expo. 6 800 m2
clos séj. 52 m2 poêle + chem. gde cuis. 4
ch.(1 RC) bureau 3 bains buanderie palier/mezzanine 2 wc dépendance pierre +
galerie DPE vierge 250 000 € + 8 872 €
hon. réf 037/500 Hono. 3,55% DPE C Réf
037-500
C
Tél.:02 96 39 98 47
Guingamp
Vente maison
22 Belle-Isle-en-Terre
180 000 €
78 622 €
prox. centre, maison ayant : r.d.c. : couloir, salle (env. 20 m2) + PF/terrasse, cuis.,
WC, s.d.b., 2 ch. Grenier (échelle escamotable). Ss-sol/partie (chauff./buand.)
chauff. fuel, ouv. PVC, assain. coll. Gge.
jard. Surf. tot. : 500 m2 DPE F Réf
MA00972 (22075-1007) Géré par agent
ccial
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ME LE LAY Tél.:02 96 24 62 53
22 Plougonver
70 000 €
Située proche du centre-ville maison comprenant : - au r.d.c : entrée, cuisine ouverte sur salle/salon, chambre, salle de
bains, wc, véranda - à l’étage : 2 chambres, grenier Hono. 4,19% DPE F
ETUDE DE MAITRE
JULIEN-PIERRE GLERON
02 96 43 70 80
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Proche écoles, maison parpaings et soubassement pierres, ayant r.d.c. surélevé
de cuis., salle, 4 chamb., s.d.e et wc.
Sous-sol complet avec garage. Hangar. Le
tout sur 600 m2. Exposition sud. Hono.
4,96% Réf MA00110
ETUDE DE ME DE LAMBILLY
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22 Plouagat
22 Ploumagoar
68 321 €
Maison d’habitation mitoyenne sur terrain
de 322 m2 ayant au r.d.c : grande pièce
de vie, pièce, à l’étage: palier, cuisine, séjour, s.d.b et wc, ch., combles: petite
pièce, ch., grenier. Garage. Prévoir gros
travaux. Classe énergie : Non exploitable
Hono. 4,86% Réf 008-1220
SCP ROLLAND ET LE BOURG
Tél.:02 96 74 10 05
40 000 €
Maison pierres et maçonnerie : - r.d.c :
entrée, cuisine, s.à.m, wc sous lèscalier. étage mansardé : palier, 2 ch., s.d.b (wc,
baignoire sabot, lavabo), grenier en souspente. Garage accolé. Jardinet. Jardin séparé de la maison de 553 m2 Hono.
5,98% DPE F Réf 000591
ME HOMMEY-KERLAOUEZO
F
Tél.:02 96 43 70 70
Longère en pierres sous ardoises en parfait état, renfermant : cuisine aménagée,
séjour avec cheminée, trois chambres,
salle de bains, 2 wc. Double garage séparé et abri de jardin fermé. chauffage
électrique Hono. 3,75% DPE E Réf
000598
E
Tél.:02 96 43 70 70
22 Louargat
73 472 €
119 000 €
22 Callac
Maison ville avec jardin donnant sur parc
ayant r.d.c. surélevé d’entrée, salon/salle
(36 m2) au sud, cuis., s.d.e et wc. A
l’étage 3 chamb., 2 pièces et wc. Sous-sol
complet. Le tout sur 415 m2 Hono. 4,15%
Réf MA00207
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22 Bourbriac
Maison en pierres mitoyenne comprenant
: AU r.d.c : pièce principale avec coin cuisine, buanderie, salle de bains, salon, véranda.. Etage : deux chambres, grenier.
Jardin derrière la maison dans lequel atelier et abri de jardin. garage Hono. 4,35%
Réf 000749
Tél.:02 96 43 70 70
22 Kermoroc’h
22 Callac
100 000 €
52 862 €
99 222 €
Maison 1982 : * Sous-sol, R.d.c : entrée
avec placards, cuisine aménagée, séjour/
salon avec cheminée, 1 chambre, WC,
salle de bains * Grenier au-dessus Jardin
clos de 580 m2. Double vitrage, chauffage
électrique. DPE F Réf 565 (22098-2867)
Géré par agent ccial
SELARL WATTEBLED ALLANO
FERCOQ-LE GUEN
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Tél.:02 96 38 90 03
maison d’habitation ayant entrée, cuisine,
double séjour, salle d’eau (ann 2014), salon ou chambre sur carrelage, wc et
chaufferie - étage 2 chambres. garage,
abri de jardin en bois. jardin arboré en bordure du Trieux Hono. 3472% DPE D Réf
00725FR
ETUDE ME BARENTON
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Tél.:02 96 43 70 12
22 Guingamp
22 Callac
EN VILLE, une maison à usage d’habitation rénovée comprenant au rez-de-chaussée: entrée, cuisine-séjour, une chambre,
salle d’eau et WC. A l’étage: une chambre
d’appoint et rangement. jardinet avec remise et buanderie.
ETUDE ME PELEGRIN
Tél.:02 96 45 50 20
et sa région
22 Bégard
HYPER CENTRE/ maison composée de
deux appartements: - au rez-de-chaussée:
séjour-salon, cuisine, salle de bains, WC,
une chambre, terrasse avec préau. - au
1er étage: séjour, ,coin-cuisine, deux
chambres, salle de bains et WC. DPE D
Réf 2356
ETUDE ME PELEGRIN
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Tél.:02 96 45 50 20
104 372 €
180 570 €
Cuisine aménagée, grand séjour-salon
(cheminée), quatre chambres, salle d’eau,
salle de bains, lingerie. Remise. garage.
Terrain. L’ensemble pour une contenance
totale d’environ 2 763 m2. DPE C Réf
2375
ETUDE ME PELEGRIN
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Tél.:02 96 45 50 20
Maison 1969 : Véranda, cuisine équipée,
séjour/salon, deux chambres avec placards, salle de bains avec WC. Chauffage
central fuel récent, double vitrage. Grand
garage. Jardin arboré de 1.500 m2 (poss.
+) DPE E Réf 629 (22098-2754) Géré par
agent ccial
FERCOQ-LE GUEN
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Tél.:02 96 38 90 03
22 Louargat
90 000 €
145 572 €
22 Guingamp
Belle longère en pleine campagne compr.
au r.d.c:salon-s.a.m-cuisine aménagée et
équipée-cheminée, s.d.b,w.c,gde pièce
ac mezzanine,pièce ac grenier;Etage :2
ch., s.d.b ac w.c,Petit étang.Terrain Hono.
3.94% DPE F Réf AN33
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68 310 €
MAISON A RENOVER sur sous sol comprenant double séjour, cuisine, salle
d’eau, 2 chambres sur terrain 299 m2
Hono. 3310% DPE F Réf 00726FR
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Tél.:02 96 43 70 12
Longère pierres composée de 2 LOGEMENTS INDEPENDANTS et communiquant ayant chacun pièce de vie avec partie cuis. ouverte, s.d.e et wc. Etage de
palier et 2 chamb. Jardinet. Le tout sur
398 m2. Hono. 4,52% Réf MA00198
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De 0 à 45 735 1
5 % H.T. (T.V.A. en sus)
Au-delà de 45 735 1
2,5 % H.T. (TV.A. en sus)
EXEMPLE POUR UN BIEN À 200 000 1 :
De 0 à 45 735 $ : 2 735 1 T.T.C.
De 45 735 à 200 000 $ : 4 612 1 T.T.C.
Soit 7 347 1 T.T.C. pour cet exemple
* Sauf indication contraire, les honoraires de négociation Zxés en vertu de l’article 58 du tableau 1 du décret n° 2001-373 du 27/04/01 sont compris dans les prix indiqués.
9
RÉFORME DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
DESACTES
PLUSCHERS,
MOINS
DEPROTECTION
JURIDIQUE.
UNE VIE SANS NOTAIRES,
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10
22 Trégonneau
22 Pommerit-le-Vicomte
68 322 €
Située proche du bourgmaison d’habitation comprenant : - au rez-de-chaussée :
entrée, cuisine, salle à manger, salon,
chambre, wc - à l’étage : grand grenier
aménageable Hono. 4,86%
ETUDE DE MAITRE
02 96 43 70 80
[email protected] http://gleron-guingamp.notaires.fr
22 Pommerit-le-Vicomte
97 677 €
124 972 €
Maison style longère comprenant : r.d.c :
cuisine ouverte sur pièce vie, salle douche avec wc, buanderie - 1 er étage :
2 chambres, salle de bain, wc - grenier.
Hangar - dépendance attenante Hono.
3,98%
ETUDE DE MAITRE
02 96 43 70 80
[email protected] http://gleron-guingamp.notaires.fr
22 Hénanbihen
Maison rénovée, proche St Denoual, r.d.c:
salle (poêle à bois) cuisine ouverte, salon,
s.d.e. wc, arr. cuisine, buand. Etage:
3 chambres, grenier (branchement
s.d.b.). Jardin(1 073 m2) garage double
Hono. 3,67% DPE E Réf M270
SCP LUSTEAU-TEXIER NOTAIRES - 22550 MATIGNON 02 96 41 02 06 E
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22 La Malhoure
Vente appartement
210 000 €
T 3 Exceptionnelle Vue imprenable Balcons Cave, emplacement de stationnement 210 000, 00 € + 7672.05 € de négociation Hono. 3,65% DPE E Réf
044-1967
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68 000 €
Vente maison
22 Coëtmieux
22 St-Péver
64 000 €
Une belle petite maison en campagne au
calme comprenant au R.D.C:cuisine,
s.à.m, ch. w.c, s.d.b.A l’étage:2 ch.Dépendances. Garage. Terrain de 2.000 m2
Hono. 5.14% DPE G Réf AN 20 JULIE
CAILLAUD
http://rabaste-bourbriac.notaires.fr G
Longère sur 1 200 m2 de terrain - r.d.c :
entrée, salon/séjour cheminée, cuisine
A/E, s.d.b - WC; Etage : 3 ch., s.d.b, WC,
dressing. Garage avec grenier. Jardin,
abri. - Classe énergie : D - 135 272,05 €
Négociation incluse - Réf : 012/2384
Hono. 3,9% DPE D Réf 012-2384
SCP AILLET, MORVAN ET
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TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
22 Meslin
248 572 €
150 722 €
Maison en bon état, comprenant : au r.d.c
: séjour, cuisine A/E, 3 chambres, salle
d’eau, WC avec lave-mains; Garage. Grenier. Terrasse. Le tout sur 692 m2 de terrain. - Classe énergie : ? - 150 722,05 €
Hono. 3,8% Réf 012-2383
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
22 Lamballe
R.d.c:entrée sur séjour/salon avec cheminée, cuisine A/E, salle d’eau avec w.c,
chambre avec cheminée.A l’étage : chambre, bureau, grenier.Appentis attenant.Terrain de 687 m2. Hono. 5.02%
DPE E Réf AN18
http://rabaste-bourbriac.notaires.fr E
135 272 €
22 Pleneuf-Val-André
124 900 €
Maison bourg : entrée, véranda, cuisine,
chambre, s.d.e.-w.c, sous combles aménageables. Dépendances mitoyennes .
Puits. Zone Uc - Classe énergie : Vierge 120.000 €NV + 4972,05 € négo. soit
4,14%- Réf : 025/1889 Hono. 3,98% Réf
025-1889
SCP DEQUAIRE LECLERC TEL
02 96 72 22 44 TEL NEGO
02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
207 300 €
Côte de Penthièvre
22 Erquy
22 Pont-Melvez
22 Landéhen
Lamballe
>> 3 pièces
POMMERIT LE VICOMTE, Au calme, en
campagne en partie rénovée, 109 m2
hab., terrain 1 680 m2, 4 pièces, 2 chambres, 1 douche, 2 wc Classe énergétique
: D DPE D Réf MA00631 (22017-631) Géré
par agent ccial
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176 472 €
186 700 €
207 372 €
PLENEUF VAL ANDRE, Maison en pierre
et parpaings sous couverture d’ardoises
de type T7. Jardin le tout pour 2 752 m2
environ CLASSE ENERGIE E - 200 000 €
NV et 7372,05 € négo. soit 3,49% - Réf
:025/1001 Hono. 3,56% DPE E Réf
025-1001
02 96 72 22 44 TEL NEGO
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02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
Maison pierre/parpaing ardoises : ss-sol
gge,chaudière/cuve fioul, 2 pièces. - r.d.c.
: entrée, couloir, cuis., séj.-salon chem.,
w.c, 4 ch., s.d.e.-w.c, combles. Jardin
1 657 m2 180.000 €NV + 6772,05 € négo.
soit 3,76% Hono. 3,63% DPE E Réf
025-1897
02 96 72 22 44 TEL NEGO
E
02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
22 Planguenoual
413 300 €
217 600 €
2 maisons indiv.Dahouët, vue/accès port
: 78,95 m2 et 53,55 m2 : entrée, cuis.,
séj.-salon ; 2 ch., s.d.e.-wc. Dépendance
chaudière fioul, w.c-lave-mains. 2 gge.
Energie : D - 210 000 € NV + 7.672.42
négo. soit 3,34% Hono. 3,52% DPE D Réf
025-1886
02 96 72 22 44 TEL NEGO
D
02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
289 700 €
130 000 €
Une maison d’habitation, comprenant : au rez-de-chaussée : séjour-salon-cuisine,
trois chambres, salle de bains, wc, deux
celliers à la suite, - au dessus : grenier.
Jardin. Le tout sur 700 m2. Hono. 4,06%
DPE VI Réf L1
SCP GOUR ET POLLET
E
Tél.:02 96 31 00 02
22 Coëtmieux
22 Planguenoual
140 000 €
Maison d’habitation, en pierres et parpaings sous ardoises, comprenant : soussol : garage, buanderie, chaufferie. r.d.c
surélevé : entrée, cuisine, salle de séjour,
salon, 2 chambres, s.d.b et wc. Grenier
perdu au dessus. Terrain attenant. Le tout
sur 646 m2. Hono. 3,98% DPE E
SCP GOUR ET POLLET
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Tél.:02 96 31 00 02
22 Lamballe
Longère rénovée 2004 sur terrain de
5 836 m2 offrant - r.d.c : cuisine A/E, séjour, WC, ch. dressing s.d.e. Et.: mezz.,
wc, s.d.b, 3 ch.- Cour, terrasse, Jardin, dépendances, préau - Classe énergie : ? 248 572,05 € négo. inclue - Réf :
012/2389 Hono. 3,45% Réf 012-2389
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
248 572 €
Contemporaine sur 1 305 m2 de terrain r.d.c : salon/séjour poêle, cuisine A/E, 1
ch., WC, s.d.e. Et. : mezz., s.d.b sauna et
WC , 2 ch. et possibilité 3. 2 garages,
puits. - Classe énergie : C - 248 572,05 €
négo.. inclue - Réf : 012/2381 Hono.
3,45% DPE C Réf 012-2381
C
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
Maison contemporaine 2002 offrant :
r.d.c. : entrée, séjour, cuisine, wc, s.d.e,
ch. ; Etage : palier, 3 ch. dont 2 avec placards, s.d.e, wc, bureau. Garage Terrasse.
Jardin clos. Terrain 702 m2. -207 372,05 €
négo. inclue - Réf :012/1961 Hono. 3,55%
DPE C Réf 012-1961
C
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
Gde propriété : maison pierre : entrée,
cuis.A/E sam-salon, local, ch., bureau,
s.d.e., w.c. A l’étage : 4 ch., w.c, s.d.b.,
grenier, grange, nb dépend.,verger/jard.,
terrain/bois, 3ha : 400.000 €NV +
13.372,05 € négo. 3,34% Hono. 3,22%
Réf 025-1901
02 96 72 22 44 TEL NEGO
02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
Maison prox. commodités, ss-sol : cave,
buand., gge., r.d.c., séj., salon chem.,
s.d.e. w.c., bureau, cuis. A/E. 1er ét. :
s.d.b./s.d.e/w.c., 2 ch. 1 ch. s.d.e./w.c.
2nd ét. 2 ch. 280.000 €NV+9.772.05 €
négo. 3,34% Hono. 3,37% DPE E Réf
025-1877
02 96 72 22 44 TEL NEGO
E
02 96 63 00 69 OU 06 74 11 35 93
22 Lamballe
22 Plédéliac
22 Plestan
265 000 €
Maison en pierres sous ardoises : soussol : garage, cave, chaufferie, local technique. r.d.c : entrée, séjour-salon, cuisine,
wc, 1 chambre avec s.d.e attenante. Etage
: 3 chambres, bureau, wc, s.d.b, mezzanine. Jardin. Le tout sur 1 295 m2. Hono.
3,52% DPE D
SCP GOUR ET POLLET
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Tél.:02 96 31 00 02
155 000 €
Maison d’habitation en pierres sous ardoises, en mitoyenneté, comprenant : au rezde-chaussée : cuisine aménagée et équipée, salle à manger, salon, débarras, wc,
salle d’eau. A l’étage : trois chambres,
couloir, wc avec lavabo. Hangar. Hono.
3,89% DPE E
SCP GOUR ET POLLET
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Tél.:02 96 31 00 02
94 072 €
Maison en pierres 1932 offrant : r.d.c : salon cheminée, WC, buanderie. 1er étage
: 3 ch., s.d.b, WC. 2e étage : 1ch. mansardée. Grenier. Garage, cour sur l’arrière
- Classe énergie : Vierge - 94 072,05 € Négociation incluse - Réf : 012/2358 Hono.
4,33% Réf 012-2358
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
11
RÉFORME DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
APRES
LE DESERT MEDICAL,
BIENTOT
LE DESERTJURIDIQUE.
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12
22 St-Rieul
22 Plestan
166 172 €
Maison comprenant : au r.d.c : entrée, salon/salle à manger, cuisine aménagée et
équipée, chambre, débarras, wc, s.d.b. ;
à l étage : deux chambres, salle d’eau-wc
, grenier. Garage, terrasse, abri de jardin.
Le tout sur 786 m2 de terrain. Hono.
3,71% DPE D Réf 012-2345
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TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
180 000 €
Une maison d’habitation, couverture ardoises, comprenant : au rez-de-chaussée
: cuisine aménagée et équipée, salon/séjour, chambre avec salle d’eau privative,
wc. A l’étage : trois chambres, salle de
bains, bureau. Garage. Jardin. Le tout sur
980 m2. Hono. 3,76% DPE D
SCP GOUR ET POLLET
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Tél.:02 96 31 00 02
Lannion
Paimpol
258 872 €
>> 2 pièces
102 300 €
Située entre LANNION et TREGUIER,
prestations de qualité pour cette belle
maison de 2003, en excellent état. Beaux
volumes pour ce bien disposant d’un garage avec buanderie, sur un agréable terrain de 2.100 m2. Hono. 3,70% DPE D Réf
103 C
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SCP GUILLOU Tél.:02 96 92 32 42
22 Lannion
22 St-Aaron
145 572 €
LANNION Centre ville Au 1er étage d’une
résidence de standing, un appartement
comprenant : Séjour, cuisine aménagée
et équipée , arrière cuisine, dégagement,
salle de bains, WC, une chambre avec placard, balcon. Cave et place de stationnement couvert. Hono. 4,39% Réf
22084-467
ETUDE ME JAGUIN
Tél.:02 96 37 06 56
Vente maison
22 Cavan
22 St-Aaron
310 372 €
Maison sur terrain 638 m2 offrant - r.d.c :
séjour, cuisine, buanderie, 1 ch. penderie
s.d.e, WC - 1er étage: mezz. penderie, 3
ch., WC, s.d.b. Grenier. Jardin/abri, garage. - Classe énergie : C - 310 372,05 €
négo. incle - Réf : 012/2400 Hono. 3,34%
DPE C Réf 012-2400
C
TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
22 Lannion
155 800 €
Centre ville Maison comprenant : Au rezde-chaussée : Entrée, cuisine, arrière cuisine, salle de bains avec WC, salle/salon;
A l’étage : Quatre chambres. Jardin de
307 m2 avec garage Hono. 3,87% Réf
22084-493
ETUDE ME JAGUIN
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22 Lannion
341 272 €
A RENOVER sur 2 niveaux 5 ch. avec
Salle d’eau, WC 2 avec accès indépendant. Dans la cour bâtiment r.d.c. 2 garage Etage - 1 ch. avec salle d’eau et WC.
remises ruine hangar Terrain de tennis jardin boisé 9 013 m2. PRIX 341 272 € +
Frais 24 674 € Hono. 3,42% Réf
22087-262
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22 Loguivy-Plougras
94 072 €
22 Louannec
280 000 €
Au centre de louannec, à prox. de la mer,
magnifique demeure de caractère, à restaurer, sur trois niveaux, cave, dépendances, terr. 1.258 m2 280 000,00 € + 10
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ETUDE DE MAITRE KREMER mail
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02 96 49 81 15
22 Paimpol
94 072 €
Maison comprenant: r.d.c: entrée, cuis.,
séjour. 1er ét.: ch. et grenier. Appentis à
l’arrière composé d’une s.d.e.avec wc et
débarras. Puits mitoyen, terrain de
610 m2. Hono. 4,33% Réf 22022-167753
SCP DROUIN ET BERNARD Rond
point du Goëlo, 22500 PAIMPOL
TEL:02 96 20 83 59
http://drouin-bernard-paimpol.notaires.fr
22 Paimpol
104 372 €
197 072 €
Maison de maître comprenant:, cuis.,
salle, salon et bureau, - à l’étage: palier,
quatre chambres, salle de bains (baignoire, lavabo et w.c) et salle d’eau (douche, lavabo )-grenier garage et chaufferie
en pierre. Jardin. Hono. 3,59% Réf
A22102-159621
ETUDE DE ME LE MONIER
rond-point de Boured 22450 LA
ROCHE-DERRIEN
22 Kermaria-Sulard
78 622 €
Maison d’habitation mitoyenne comprenant au r.d.c. : séjour-salon ouvert sur cuisine, 1 ch., salle de bains, WC ; au 1er
étage : 2 chbres en enfilade ; 2ème étage
: 1 ch.. PRIX 78.622 € + frais 7.088 €
Hono. 4,83% DPE D Réf 22087-297
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02 96 37 43 09
22 Lannion
Maison néo-bretonne - r.d.c surélevé : cuisine A/E, séjour cheminée, 1 ch. s.d.b,
WC. - Et. : 2 ch., s.d.e, grenier, WC. garage, cave. Jardin, verger. - DPE : D - 145
572,05 € négo. inclue ( soit 3,9 %TTC du
prix de vente) - Réf : 012/2401 Hono.
3,83% DPE D Réf 012-2401
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TESTARD Tél.:02 96 31 25 73
195 000 €
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2 chambres, arr. cuisine, wc, buand.,
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wc, grenier aménageable. Cour et terrain
avec garage double. environ 5 046 m2
Hono. 3,43% DPE D Réf M172
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s.d.b., wc. dépend.: Remise, cuis., s.d.e ,
wc. ét.: ch., grenier. Terrain 4 338 m2.
Hono. 3,59% DPE F Réf 22022-173928
TEL:02 96 20 83 59
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22 Lanmerin
Vente appartement
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22 Lanloup
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r.d.c., cuisine séjour avec cheminée et
poêle 1 ch., Buanderie avec salle de
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230 000 €
22 Lannion
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22 St-Brieuc
22 St-Brieuc
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166 172 €
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wc, véranda, à l’étage: 3 chambres, s.d.b.,
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22 St-Brieuc
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22 St-Brieuc
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SAINT-BRIEUC, maison comprenant : séjour, cuisine avec accès jardin, 2 chambres, grenier aménageable. Garage avec
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Notaires-Ouest.com n°41

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