Délibération 1 :
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Délibération 1 :
Le trente mai deux mil treize à dix-neuf heures zéro minute, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa présence effective. Présents : M. Jean-Pierre MARACHE, Mme CADE, M. ECLANCHER, M. SECHER, Mme SIRIEIX, M. FONMARTY, Mme LACOMBE , M. MILLAC, Mme BASTRY , M. DONNETTE, et M. PORCHERON et M. GARREAU. Excusés : M. VILLOT, Mme MEULENYSER, M. PEYNET. Secrétaire de séance : Mme Évelyne BASTRY L’ordre du jour appelle : Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu. PLAN FINANCEMENT OPERATION « BarRestaurant-Épicerie” Délibération 1 : Suite aux différentes réunions du Conseil Municipal acceptant le projet de « multiple rural » ou similaire et l’acquisition de la parcelle E 945 et du fond de commerce du bar, Suite aux différentes études établies par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) et par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne (CCI24), Monsieur le Maire présente ci-dessous le plan de financement du projet. DEPENSES Acquisition Honoraires Travaux TOTAL MONTANT €HT RECETTES 113 000 Subventions Etat 8 800 Subvention Europe 253 039 Conseil Régional Conseil Général Commune 374 839 TOTAL MONTANT €HT 158 812 50 000 30 000 30 000 106 027 374 839 Après débat explicatif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet « Bar-Restaurant-Epicerie » et le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et autorise ce dernier à demander les différentes subventions mais également, à accomplir les formalités et les signatures qui s ‘imposent. DEMANDE GENERAL DE SUBVENTION CONSEIL Délibération 2 : Suite au projet « Bar-Restaurant-Epicerie », Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 30 000 € auprès du Conseil Général de la Dordogne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités et donner les signatures nécessaires. DECISION MODIFICATIVE N°1 Délibération 3 : Suite aux différentes délibérations adoptant l’acquisition de la parcelle E 945 « au bourg » et le fond de commerce du bar, Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative au niveau du budget 2013 afin de prévoir le mandatement de l’achat du bâtiment et du fond de commerce, par une ouverture de crédit. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Débit au chapitre 21 Immobilisations corporelles Article 21318 : autres bâtiments publics Débit au chapitre 20 Immobilisations incorporelles Article 2088 : autres immobilisations incorporelles Crédit au chapitre 16 emprunts reçus Article 16411 emprunts en euros 90 000 € 33 000 € 123 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l’unanimité, accepte cette décision modificative n°1 du budget communal 2013. ACQUISITION FOND DE COMMERCE BAR Délibération n°4 : Le Maire propose au Conseil que Maître BESSOUT Marie-Claude de Montpon (notaire de la commune), accompagne la commune dans les différentes démarches administratives pour l’acquisition du bar. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat du fond de commerce « Bar » et autorise Monsieur le Maire, assisté de maître BESSOUT, à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, par devant Maître GALLIEZ Lionel, notaire de Mussidan et autorise Maître BESSOUT en relation avec Maître GALLIEZ à effectuer toutes les démarches préalables à l’établissement du sous-seing. VEHICULE FOURGON J9 Délibération 5 : M. SECHER propose de vendre le véhicule de la commune intitulé J9 PEUGEOT immatriculé 589 RQ 24 au prix de 500 euros ainsi que l’ancienne épareuse au prix de 300 euros. Ce matériel n’étant plus roulant ni en service, il encombre le dépôt communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions de vente et autorise Monsieur le Maire à signer les certificats de cession correspondants. DIVERS Le maire fait part au conseil des déclarations et des rumeurs qui ont pu être entendues sur la commune concernant l’acquisition de l’immeuble Michel Faure ainsi que du bar et de son futur exploitant. Il fait un bref rappel sur l’historique de ce projet avec l’aménagement d’un restaurant sur le site. Cette décision prise en novembre 2011 par le conseil municipal, était motivée par le maintien de cette activité commerciale « bar » dans le bourg avec l’aménagement d’un restaurant car Mme YAGUES souhaitant arrêter son activité pour raisons personnelles. Ce dossier confié à la CCI de Périgueux et bénéficiant de subventions à hauteur de 70 à 80%, ces aides proviennent de : -Etat – FISAC -Etat – DETR -Europe – FEADER -Conseil Régional d’Aquitaine -Conseil Général de la Dordogne L’acceptation de ce dossier par l’ensemble de ces financeurs était conditionnée à l’accord préalable du FISAC sans lequel, aucune action ne pouvait être engagée. Les crédits de l’Etat alloués à ce service suivant les contraintes économiques du moment, nous étions informés en avril 2013 par la Préfecture, que cette opération pouvait démarrer sans l’accord préalable du FISAC (crédits 2013 suspendus). C’est donc suite à cette information que le maire a proposé début mai au conseil municipal, qui l’a accepté, de démarrer cette opération par l’acquisition des murs et du bar, dès cette année. L’aménagement d’un restaurant demeure un projet à venir et devra être étudié et affiné. Bien entendu, l’épicerie propriété de Sylvie Villot, locataire des murs restant à sa place, l’exploitation du bar va donc devenir vacante. Tout naturellement, la gérance du bar a été proposée en priorité à Sylvie Villot pour élargir et donc améliorer son activité. Cette proposition sera confirmée par écrit. Sa décision reste en attente. Si réponse négative de sa part, la mairie lancera un appel à candidatures auprès de la Chambre de Commerces et d’Industries (CCI) de Périgueux qui en centralise de nombreuses et en vérifie la capacité le sérieux. (C’est par la CCI que la commune de St Médard de Mussidan a recruté son candidat pour une opération similaire). Le candidat retenu devra répondre aux exigences suivantes : -Contrat probatoire de 2 ans, résiliable à l’issue sur motivation par l’un des 2 contractants. -Versement de la somme de 5.000€, correspondant à d’éventuelles acquisitions de mobilier ou autres. -Activités de sa compétence à la maison de l’écluse durant l’été. (Cette clause restera à définir avec l’intéressé). Le Maire et de nombreux élus regrettent que certaines personnes aient pu colporter des rumeurs aussi ridicules qu’insensées et se demandent dans quel but ont-elles été lancées. Chacun s’apercevra que ce projet suit son cours comme prévu, ce qui mettra ainsi fin à ces allégations infondées et mal intentionnées. L’important reste l’intérêt de St Laurent et l’attractivité de cette commune, le maintien des commerces, un objectif que ce conseil municipal s’est fixé et assume pleinement. Enfin le Maire fait part de la démission pour raisons personnelles de Mme Laurence Hauck, Agent communal contractuel (CDD), affectée aux écoles. Il propose la candidature de Mme Michèle Sirieix en CDD pour cette fonction à la rentrée prochaine. Aucune remarque défavorable du conseil municipal, cette candidature est donc retenue. Madame CADE propose qu’un apéritif soit administrés arrivés sur la commune depuis 3 ans. offert aux Monsieur SECHER précise que l’éclairage à l’écluse est installé. Madame BASTRY invite le Conseil Municipal à l’apéritif musical du 1er juin prochain à partir de 18h. Monsieur GARREAU demande la raison pour laquelle les cantonniers sont chez M. COLY. Monsieur le Maire précise qu’à la demande de M. COLY, la clôture mitoyenne avec le terrain de pétanque doit être réalignée sur le bornage. Il a donc été décidé que les employés communaux démolissent et reconstruisent la murette et M. Coly les piliers, le portail et le grillage. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15.