Délibération 1 :

Transcription

Délibération 1 :
Le trente mai deux mil treize à dix-neuf heures zéro minute, les
membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa
présence effective.
Présents : M. Jean-Pierre MARACHE, Mme CADE, M. ECLANCHER, M.
SECHER, Mme SIRIEIX, M. FONMARTY, Mme LACOMBE , M. MILLAC,
Mme BASTRY , M. DONNETTE, et M. PORCHERON et M. GARREAU.
Excusés : M. VILLOT, Mme MEULENYSER, M. PEYNET.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne BASTRY
L’ordre du jour appelle :
Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu.
PLAN FINANCEMENT OPERATION « BarRestaurant-Épicerie”
Délibération 1 :
Suite aux différentes réunions du Conseil Municipal acceptant le
projet de « multiple rural » ou similaire et l’acquisition de la parcelle E
945 et du fond de commerce du bar,
Suite aux différentes études établies par l’Agence Technique
Départementale de la Dordogne (ATD24) et par la Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Dordogne (CCI24),
Monsieur le Maire présente ci-dessous le plan de financement du
projet.
DEPENSES
Acquisition
Honoraires
Travaux
TOTAL
MONTANT €HT
RECETTES
113 000 Subventions Etat
8 800 Subvention Europe
253 039 Conseil Régional
Conseil Général
Commune
374 839 TOTAL
MONTANT €HT
158 812
50 000
30 000
30 000
106 027
374 839
Après débat explicatif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
le projet « Bar-Restaurant-Epicerie » et le plan de financement présenté
par Monsieur le Maire et autorise ce dernier à demander les différentes
subventions mais également, à accomplir les formalités et les signatures
qui s ‘imposent.
DEMANDE
GENERAL
DE
SUBVENTION
CONSEIL
Délibération 2 :
Suite au projet « Bar-Restaurant-Epicerie », Monsieur le Maire
propose de solliciter une subvention à hauteur de 30 000 € auprès du
Conseil Général de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à
l’unanimité, la demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à
accomplir les formalités et donner les signatures nécessaires.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération 3 :
Suite aux différentes délibérations adoptant l’acquisition de la
parcelle E 945 « au bourg » et le fond de commerce du bar, Monsieur le
Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu d’effectuer une décision
modificative au niveau du budget 2013 afin de prévoir le mandatement de
l’achat du bâtiment et du fond de commerce, par une ouverture de crédit.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Débit au chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 21318 : autres bâtiments publics
Débit au chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Article 2088 : autres immobilisations incorporelles
Crédit au chapitre 16 emprunts reçus
Article 16411 emprunts en euros
90 000 €
33 000 €
123 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l’unanimité, accepte
cette décision modificative n°1 du budget communal 2013.
ACQUISITION FOND DE COMMERCE BAR
Délibération n°4 :
Le Maire propose au Conseil que Maître BESSOUT Marie-Claude
de Montpon (notaire de la commune), accompagne la commune dans les
différentes démarches administratives pour l’acquisition du bar.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
l’achat du fond de commerce « Bar » et autorise Monsieur le Maire,
assisté de maître BESSOUT, à signer tous les actes relatifs à cette
acquisition, par devant Maître GALLIEZ Lionel, notaire de Mussidan et
autorise Maître BESSOUT en relation avec Maître GALLIEZ à effectuer
toutes les démarches préalables à l’établissement du sous-seing.
VEHICULE FOURGON J9
Délibération 5 :
M. SECHER propose de vendre le véhicule de la commune intitulé J9
PEUGEOT immatriculé 589 RQ 24 au prix de 500 euros ainsi que
l’ancienne épareuse au prix de 300 euros. Ce matériel n’étant plus
roulant ni en service, il encombre le dépôt communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
ces propositions de vente et autorise Monsieur le Maire à signer les
certificats de cession correspondants.
DIVERS
Le maire fait part au conseil des déclarations et des rumeurs qui
ont pu être entendues sur la commune concernant l’acquisition de
l’immeuble Michel Faure ainsi que du bar et de son futur exploitant.
Il fait un bref rappel sur l’historique de ce projet avec
l’aménagement d’un restaurant sur le site.
Cette décision prise en novembre 2011 par le conseil municipal, était
motivée par le maintien de cette activité commerciale « bar » dans le
bourg avec l’aménagement d’un restaurant car Mme YAGUES souhaitant
arrêter son activité pour raisons personnelles. Ce dossier confié à la CCI
de Périgueux et bénéficiant de subventions à hauteur de 70 à 80%, ces
aides proviennent de :
-Etat – FISAC
-Etat – DETR
-Europe – FEADER
-Conseil Régional d’Aquitaine
-Conseil Général de la Dordogne
L’acceptation de ce dossier par l’ensemble de ces financeurs était
conditionnée à l’accord préalable du FISAC sans lequel, aucune action ne
pouvait être engagée. Les crédits de l’Etat alloués à ce service suivant les
contraintes économiques du moment, nous étions informés en avril 2013
par la Préfecture, que cette opération pouvait démarrer sans l’accord
préalable du FISAC (crédits 2013 suspendus). C’est donc suite à cette
information que le maire a proposé début mai au conseil municipal, qui l’a
accepté, de démarrer cette opération par l’acquisition des murs et du bar,
dès cette année. L’aménagement d’un restaurant demeure un projet à
venir et devra être étudié et affiné.
Bien entendu, l’épicerie propriété de Sylvie Villot, locataire des
murs restant à sa place, l’exploitation du bar va donc devenir vacante.
Tout naturellement, la gérance du bar a été proposée en priorité à Sylvie
Villot pour élargir et donc améliorer son activité. Cette proposition sera
confirmée par écrit. Sa décision reste en attente.
Si réponse négative de sa part, la mairie lancera un appel à candidatures
auprès de la Chambre de Commerces et d’Industries (CCI) de Périgueux
qui en centralise de nombreuses et en vérifie la capacité le sérieux. (C’est
par la CCI que la commune de St Médard de Mussidan a recruté son
candidat pour une opération similaire).
Le candidat retenu devra répondre aux exigences suivantes :
-Contrat probatoire de 2 ans, résiliable à l’issue sur motivation par l’un des
2 contractants.
-Versement de la somme de 5.000€, correspondant à d’éventuelles
acquisitions de mobilier ou autres.
-Activités de sa compétence à la maison de l’écluse durant l’été.
(Cette clause restera à définir avec l’intéressé).
Le Maire et de nombreux élus regrettent que certaines personnes
aient pu colporter des rumeurs aussi ridicules qu’insensées et se
demandent dans quel but ont-elles été lancées. Chacun s’apercevra que ce
projet suit son cours comme prévu, ce qui mettra ainsi fin à ces allégations
infondées et mal intentionnées. L’important reste l’intérêt de St Laurent
et l’attractivité de cette commune, le maintien des commerces, un
objectif que ce conseil municipal s’est fixé et assume pleinement.
Enfin le Maire fait part de la démission pour raisons personnelles de
Mme Laurence Hauck, Agent communal contractuel (CDD), affectée aux
écoles. Il propose la candidature de Mme Michèle Sirieix en CDD pour
cette fonction à la rentrée prochaine.
Aucune remarque défavorable du conseil municipal, cette candidature est
donc retenue.
Madame CADE propose qu’un apéritif soit
administrés arrivés sur la commune depuis 3 ans.
offert
aux
Monsieur SECHER précise que l’éclairage à l’écluse est installé.
Madame BASTRY invite le Conseil Municipal à l’apéritif musical
du 1er juin prochain à partir de 18h.
Monsieur GARREAU demande la raison pour laquelle les
cantonniers sont chez M. COLY. Monsieur le Maire précise qu’à
la demande de M. COLY, la clôture mitoyenne avec le terrain de
pétanque doit être réalignée sur le bornage. Il a donc été
décidé que les employés communaux démolissent et
reconstruisent la murette et M. Coly les piliers, le portail et le
grillage.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15.