LES AIDES ET SUBVENTIONS À L`INNOVATION

Pour accompagner les entreprises dans leurs projets de développement par l’innovation, la Région
Poitou-Charentes et ses départements, l’Etat et l’Europe proposent des aides et des subventions.
Le classement par grandes thématiques vous permettra d’identifier celles que vous pouvez mobiliser
pour vos projets d’innovation.
Il est cependant important de préciser qu’une aide financière est accordée au regard de critères
d’éligibilité. Il faut considérer cet apport comme un bonus à votre projet d’investissement et non
comme une aide essentielle.
 Amélioration des conditions de travail
- AFS (Aides Financières Simplifiées)
Subvention qui permet de prendre en charge une partie des investissements de matériels de sécurité
et les formations.
Contact : CARSAT Centre Ouest
www.carsat-centreouest.fr
- Contrat de prévention
Une aide technique et financière pour vous aider à inclure dans votre projet d’entreprise la maîtrise
des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Contact : CARSAT Centre Ouest
www.carsat-centreouest.fr
 Contacts
- FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche globale des
conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains.
Contact : ARACT Poitou-Charentes
www.poitou-charentes.aract.fr
Votre conseiller en innovation de votre CMA vous accompagne dans la recherche des subventions
mobilisables pour votre projet innovant et vous aide au montage des dossiers.
CMA 16
CMA 17
CMA 79
CMA 86
- Patrick LE RUNIGO - 05.45.90.47.00 - [email protected]
- 05.46.50.00.00 - [email protected]
- Aude PETELOT - 05.49.77.43.45 - [email protected]
- Aude PETELOT - 05.49.77.43.45 - [email protected]
 Communication et Veille
- Chèque TIC (Technologie de l’Information et de la Communication)
Le chèque TIC permet d’aider entre autre les créateurs et repreneurs d’entreprises, les éditeurs en
région, les librairies, les exploitants agricoles et les artisans à développer leur activité grâce à internet.
Cette aide prend en charge la formation au référencement, à la création d’un site internet, la création
simple de site Internet. La subvention est de 80 % maximum du montant de la facture plafonnée à
250 € pour les artisans.
Contact : Région Poitou-Charentes - Service TIC
www.poitou-charentes.fr
 Ressources
- ISM – Institut Supérieur des Métiers (Observatoire des aides) - www.ism.infometiers.org
FP v03-01 - octobre 2013
aides et subventions à l’innovation
Les
Les aides et subventions
à l’innovation
- PIE (Prestation Intelligence Economique)
La PIE permet d’aider les entreprises qui souhaitent initier une démarche d’intelligence économique
et mettre en place des outils de veille dans leur organisation. Cet accompagnement se déroulera sur
une période d’au moins 9 mois grâce à plusieurs interventions ciblées. La subvention est de 50 % du
coût total des dépenses internes et externes affectées au projet plafonnée à 10 000 €.
Contact : RDT (Réseau de développement Technologique)
www.rdt-poitou-charentes.org
aides et subventions à l’innovation
Les
 Développement de nouveaux produits/procédés
- PTR (Prestation Technologique Réseau) – Etude de faisabilité
Cette subvention permet de financer en partie les pré-études, études techinques, caractérisations du
produit, études de marché inhérentes au montage d’un projet innovant. La subvention est de 50 % du
coût total des dépenses internes et externes liées au projet, plafonnée à 10 000 €.
Contacts : Votre Conseiller Innovation au sein de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat
RDT (Réseau de développement Technologique)
www.rdt-poitou-charentes.org
- Chèque Innovation Régional
Le chèque innovation régional permet aux PME de bénéficier auprès des centres de recherche
régionaux de prestations de R&D pour un montant maximal de 10 000 € par an. Le chèque innovation
régional s’adresse en premier lieu aux PME qui n’ont pas encore investi dans des projets d’innovation
axés sur la recherche. Le chèque innovation régional est d’un montant unitaire de 500 € (maximum
20/an), soit 75 à 80 % de la dépense de R&D.
Contact : Région Poitou-Charentes - Service Filières - Aides économiques
www.poitou-charentes.fr
 Environnement et maîtrise de l’énergie
- FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale)
La Région Poitou-Charentes accompagne financièrement les entreprises qui sont dans une démarche
environnementale : optimisation des consommations, utilisation de l’énergie solaire, le bois-énergie
ou toutes autres sources d’énergie renouvelable, l’acquisition de véhicule électrique…
Contacts : ADEME Poitou-Charentes - [email protected]
Région Poitou-Charentes - Service Maîtrise de l’Energie, Energies Renouvelables, Air
www.poitou-charentes.fr
Pensez-y : La région Poitou-Charentes propose de nombreuses aides financières, subventions,
micro-crédit pour favoriser les entreprises de la région à investir dans ce domaine. Ces aides financent
notamment l’acquisition d’un système photovoltaïque, d’une chaudière à bois, les démarches
encourageant la réduction de la quantité de déchets à trier…
 Export
- SIDEX
L’aide financière SIDEX est destinée aux PME/TPE françaises et vise à accompagner la première
mission de prospection sur un nouveau marché.
Le soutien est accordé à la personne salariée de l’entreprise réalisant la mission.
L’aide est forfaitisée en fonction de la zone ciblée. Le nombre maximum de SIDEX autorisé par
entreprise est limité à 2 par an.
Contact : UBIFRANCE
www.ubifrance.fr
- INNOVEX
Cette aide à l’export est destinée aux PME/TPE françaises innovantes et permet de financer une
partie des dépenses liée à la prospection à l’étranger et à la rencontre des clients et des fournisseurs
étrangers.
Votre entreprise doit être membre d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel
d’aménagement et de compétitivité des territoires (Demander la carte des Pôles de compétitivité
français à votre conseiller en innovation).
Cette aide ne peut pas se cumuler avec le SIDEX.
Contact : UBIFRANCE
www.ubifrance.fr
- OSEO
OSEO propose de nombreuses aides en faveur du développement des entreprises innovantes à
l’étranger.
Contact : OSEO
www.oseo.fr
- CoRDEEx (Convention Régionale du Développement de l’Emploi par l’Export)
Le CoRDEEx favorise l’ouverture et la structuration des entreprises à l’international par des aides
individuelles. Cette subvention permet de financer en partie les dépenses liées à la participation à
des salons professionnels à l’étranger, la traduction des documents commerciaux, la formation aux
techniques d’export et aux langues étrangères…
Contact : Région Poitou-Charentes - Service Filières - Aides économiques
www.poitou-charentes.fr
 Formation
- Chèque formation dirigeant
Cette subvention prend en charge 50 % du devis de formation. Le parcours de professionnalisation se
construit autour de 3 étapes : l’évaluation des besoins du dirigeant, l’accès aux modules de formation
et l’accompagnement dans l’entreprise.
Contact : Région Poitou-Charentes - Service Emploi - Économie Sociale
www.poitou-charentes.fr
- CoRDEFoP (Convention Régionale de Développement de l’Emploi par la Formation
Professionnelle)
Cette aide s’adresse aux salariés et dirigeant d’entreprise. Le CoRDEFoP finance en partie des
projets de formation :
- liés à une mutation économique, technologique, organisationnelle ;
- liés à une reconversion d’entreprise, une restructuration des activités ;
- liés à une action collective (besoin de formation mutualisé de salariés de différentes entreprises).
Contact : Région Poitou-Charentes - Service Emploi - Économie Sociale
www.poitou-charentes.fr
 Toute entreprise cotise obligatoirement au titre de la formation professionnelle continue :
- Pour les Travailleurs Non Salariés
Selon la nature de votre activité, votre entreprise cotise auprès du FAFSEA (Fonds d’Assurance
Formation ou du Conseil de la Formation. Ce sont ces fonds que vous devez solliciter pour financer
tout ou partie des formations que vous souhaitez suivre. Il est indispensable de réaliser la demande
de prise en charge avant de faire la formation.
- Pour les salariés et gérant salariés
Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) peuvent prendre en charge (sous réserve
d’éligibilité de la formation) le financement des formations suivies par les salariés, dans le cadre du
plan de formation ou du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Les OPCIF permettent de financer les congés individuels de formation (le CIF concerne des formations
longues, en lien le plus souvent avec un parcours de reconversion).
Contact : Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie Poitou Charentes
www.arftlv.org
 Propriété intellectuelle
- PTR (Prestation Technologique Réseau) – Dépôt de brevet
Dans le cadre du développement et de la mise au point d’un produit ou d’un procédé innovant, la PTR
pourra cofinancer si nécessaire les études d’antériorité préliminaires et, si opportunité, le dépôt d’un
1er brevet français de l’entreprise.
Contact : Votre Conseiller Innovation au sein de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat
RDT (Réseau de développement Technologique)
www.rdt-poitou-charentes.org
- Pré-diagnostic propriété industrielle
Le pré-diagnostic propriété Industrielle consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en
matière de propriété industrielle. Ce diagnostic permet d’avoir une analyse objective et qualifiée sur
l’ensemble des outils de la propriété industrielle utilisée par l’entreprise. Le coût d’un pré-diagnostic
s’élève à 1 500 €, il est financé par l’INPI, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.
Contact : INPI Poitou-Charentes
www.inpi.fr