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OFFICE DE LA POPULATION & POLICE
DES ETRANGERS
PLACE SAINT-LOUIS 2
1110 MORGES
T: +41 (0)21 828 04 00
F: +41 (0)21 828 04 05
[email protected]
www.morges.ch
DOCUMENTS D’ETAT CIVIL
Personne de nationalité suisse
Célibataire
Marié(e)
Marié(e) séparé(e)
Enfants
certificat de famille des
parents ou acte de
naissance
-
Divorcé(e)
-
Veuf / Veuve
-
Adultes
acte d'origine ou certificat individuel d'état-civil
certificat de famille
convention de séparation mentionnant la date exacte
de la séparation du couple et certificat de famille
ATTENTION: si vous n'avez pas encore une
convention, une lettre datée et signée par les deux
parties indiquant la date de séparation est suffisante
avec copies des documents d'identié de chacun
jugement de divorce définitif et exécutoire
accompagné du certificat de famille (ou équivalent)
traduit dans une des langues nationales
document d'état-civil avec date de veuvage
Ces documents peuvent être commandés auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine (lien)
Personne de nationalité étrangère
Célibataire
Marié(e)
Marié(e) séparé(e)
Enfants
acte de naissance traduit
dans une des langues
nationales
-
Divorcé(e)
-
Veuf / Veuve
-
Adultes
acte de naissance (ou équivalent) traduit dans une des
langues nationales
acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des
langues nationales
convention de séparation mentionnant la date exacte
de la séparation du couple et acte de mariage (ou
équivalent)
ATTENTION: si vous n'avez pas encore une
convention, une lettre datée et signée par les deux
parties indiquant la date de séparation est suffisante
avec copies des documents d'identié de chacun
jugement de divorce définitif et exécutoire,
accompagné de l’acte de mariage (ou équivalent)
traduit dans une des langues nationales
document d'état-civil avec date de veuvage
Ces documents peuvent être commandés auprès de l'Etat civil de votre pays ou si un événement s’est
produit en Suisse auprès de l’Etat civil (lien)