Bijoutiers, horlogers : si vous rachetez des bijoux d™occasion

Bijoutiers, horlogers : si vous rachetez des bijoux d’occasion
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 25/09/2015
Dernière mise à jour de la fiche : 25/09/2015
Sources :
Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des
métaux précieux
Vous pouvez être amené à racheter auprès de particuliers des bijoux ou des pièces
contenant des métaux précieux (or, argent, platine, etc.). Dans ce cas, de nouvelles
obligations s’imposent à vous : lesquelles ?
Des informations sur les prix d’achat
L’achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme de
bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement) auprès de particuliers
s’accompagne obligatoirement des informations suivantes.
Le prix proposé fait l'objet d'un affichage clair, précis, visible et lisible dans le magasin.
L'affichage des prix détaille les tarifs applicables aux différentes formes de métaux précieux :
pour les biens destinés à la fonte, le prix d'achat est indiqué au gramme, en titre
exprimé en millième, et la dénomination du métal précieux concerné est précisée ;
pour l'or d'investissement, le prix d'achat ainsi que les autres éléments d'appréciation à
la fixation du prix sont indiqués pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette ;
pour les autres biens, notamment les bijoux d'occasion, vous devez préciser que le prix
d’achat est fixé au moyen d’une estimation personnalisée qui prend en compte
plusieurs paramètres (notamment l'ancienneté, l'état du bien, la marque, le modèle, la
nature des métaux, la présence de pierres précieuses, fines ou de gravures).
Pour les sites internet, l'information sur les prix est accessible, de manière lisible et
compréhensible, sur les pages portant sur les offres d'achat de métaux précieux.
Pour chaque prix d'achat, vous devez informer votre client du montant de la taxe forfaitaire
sur les métaux précieux (par écriteau dans le magasin), cette information étant exprimée en
pourcentage.
Notez que cette réglementation liée à l’information sur les prix d’achat vaut aussi si vous
vous déplacez à domicile ou en tout autre lieu.
Ces nouvelles obligations s’imposent à vous à compter du 4 décembre 2015, ce qui
laisse encore quelques temps pour vous y préparer…