construction urbanisme

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CONSTRUCTION
URBANISME
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE L’IMMOBILIER
n° 7-8 - JUILLET-AOÛT 2016
SOUS LA DIRECTION DE :
19E ANNÉE - ISSN 1279-841X
Patrice CORNILLE, Neyla GONZALEZ-GHARBI,
Hugues PÉRINET-MARQUET,
Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Christophe SIZAIRE,
Repère 7
Alertes 48 à 52
Étude 10
Commentaires 97 à 112
Formule 7
Xavier COUTON, Laetitia SANTONI
Notamment ce mois-ci :
> REPÈRE
7 Construction
La réforme de la responsabilité
civile impactera-t-elle le droit de
la construction ? Premier regard
par Hugues PÉRINET-MARQUET (p. 1)
> COMMENTAIRES
Construction
Un an de jurisprudence sur la
responsabilité des architectes
10
Étude par Alexandre DUVAL-STALLA, avocat,
associé du cabinet Duval-Stalla & associés
et Ophélie BOULOS, avocat, collaboratrice du cabinet Duval-Stalla
& associés (p. 11)
97 PLU
Portée des orientations d’aménagement et de programmation des
PLU (CAA Nantes, 20 mai 2016)
par Xavier COUTON (p. 17)
100 Contentieux de l’urbanisme
Sanction du défaut de qualité
pour demander un permis de
construire conjoint (CAA Douai,
2 juin 2016)
par Patrice CORNILLE (p. 21)
103 Contrat de maîtrise d’œuvre
Clause de conciliation préalable
et fin de non-recevoir
par Christophe SIZAIRE (p. 25)
105 Responsabilité
contractuelle
Portée de l’obligation de conseil
du maître d’œuvre
par Marie-Laure PAGÈS-DE VARENNE
(p. 28)
Réforme des contrats
48 Courte liste didactique des modifications portées par l’ordonnance réformant le droit des contrats : Focus sur la formation des contrats (1re partie : négociation, offre, acceptation,
avant-contrats)
Focus par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, agrégée des universités, professeur à
l’université de Rennes I, membre de iode (UMR CNRS 6262) (p. 4)
Financement des équipements publics
99 Le PUP précède le permis de construire
(CAA Marseille, 27 mai 2016)
Commentaire par Laetitia SANTONI (p. 20)
Régime fiscal des sociétés civiles de construction-vente
111 À quelles conditions le régime dérogatoire de l’article 239 ter
du CGI s’applique-t-il à une société civile immobilière ?
(CE, 4 mai 2016)
Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI (p. 35)
Sommaire
P. 1
Repère
‰ Marché à forfait
Acceptation non-équivoque des travaux supplémentaires ......... n° 104
La réforme de la responsabilité civile impactera-t-elle
le droit de la construction ? Premier regard ..................................................... n° 7
P. 4
P. 11
Alertes
Étude
.........................................................................................................................................
Responsabilité des constructeurs
‰ Responsabilité contractuelle
n° 48 à 52
Portée de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre ................. n° 105
Point de départ de l’action récursoire de l’entreprise
contre son sous-traitant ................................................................................................................. n° 106
Un an de jurisprudence sur la responsabilité des
architectes ..................................................................................................................................................... n° 10
‰ Responsabilité décennale
Travaux inachevés et réception tacite ...................................................................... n° 107
Commentaires
Assurances construction
‰ Assurance dommages ouvrage
Urbanisme
Possibilité de déclarer postérieurement à l’expiration de
la garantie décennale ....................................................................................................................... n° 108
Documents d’urbanisme
‰ Plan local d’urbanisme
Commercialisation de l’immeuble
‰ Promesse de vente
Portée des orientations d’aménagement et de
programmation des PLU .......................................................................................................... n° 97
Modification en faveur du logement social sans nouvelle
enquête publique sur proposition préfectorale .............................................. n° 98
Aménagement urbain
‰ Financement des équipements publics
La solidarité des coacquéreurs ne peut être implicite ....................... n° 109
‰ Vente d’immeuble
Action en diminution du prix et forclusion ....................................................... n° 110
P. 35
Le PUP précède le permis de construire .......................................................... n° 99
Autorisations d’urbanisme
‰ Permis de construire
Bénéfices industriels et commerciaux /
Impôt sur les sociétés
‰ Régime fiscal des sociétés civiles de
construction-vente
Sanction du défaut de qualité pour demander un
permis de construire conjoint ....................................................................................... n° 100
Permis de construire délivré par l’État : il ne faut pas
présumer du refus du maire ..................................................................................................... n° 101
À quelles conditions le régime dérogatoire de
l’article 239 ter du CGI s’applique-t-il à une société
civile immobilière ? ....................................................................................................................... n° 111
Contentieux de l’urbanisme
‰ Contentieux administratif de la légalité
Droits d’enregistrement
‰ Dispense de formalité
Irrecevabilité de la requête pour intérêt à agir trop tardif
du requérant .................................................................................................................................................. n° 102
P. 25
Construction
Fiscalité/Taxes et participations
d’urbanisme
Les promesses unilatérales de vente et d’achat
d’immeuble notariées sont enregistrées sur état ......................................... n° 112
P. 39
Contrats et marchés de travaux
‰ Contrat de maîtrise d’oeuvre
Clause de conciliation préalable et fin de non-recevoir ......... n° 103
Formule
Modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble à
usage d’habitation ou à usage professionnel et
d’habitation vendu en l’état futur d’achèvement ............................................. n° 7
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte deux encarts jetés
« Reliures » et « Offre été »
Index
Commercialisation de l’immeuble
Promesse unilatérale ................................................... alerte 48
Construction
Assurances construction ................................... comm. 108
Commercialisation de l’immeuble ....... comm. 109,
110
Contrats et marchés de travaux ........................ étude 10
comm. 103, 104
Contrats spéciaux de construction ............. formule 7
Règles générales de construction ................... repère 7
Responsabilité des constructeurs ..... comm. 105 à
107
VEFA ............................................................................................... comm. 52
Fiscalité
BIC .................................................................................................. comm. 111
Enregistrement ............................................................... comm. 112
Logement social
Société d’économie mixte ....................................... alerte 51
Performance énergétique
Ravalement ................................................................... alerte 49, 50
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Réforme du droit des contrats
Offre .................................................................................................. alerte 48
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme ................ comm. 100, 101
Contentieux de l’urbanisme ........................... comm. 102
Convention de projet urbain partenarial
(PUP) ............................................................................................. comm. 99
Documents d’urbanisme ............................ comm. 97, 98
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Constr.-Urb. 2016, repère 1 ; Constr.-Urb. 2016,
alerte 1 ; Constr.-Urb. 2016, étude 1 ; Constr.-Urb.
2016, comm. 1