Bac Pro Tertiaires - Toutes formations

PR
O
BA
C
Bac Pro Tertiaires - Toutes formations
ADP PAIE
Gestion du personnel - Paie
Jean-Claude MONNOT
Thierry PORTERAT
Dominique VASSAL
© Groupe GEP 2008
ISBN : 978-2-84425-668-3
La rémunération
DOSSIER 1
THÈMES
Bulletin de paie
Présentation et méthodologie de calculs
Simplificatin du bulletin de paie
connaissances
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU SALAIRE
Salaire de base
mensuel
Durée mensuelle
de travail
Rémunération au mois fixée dans le cadre du contrat de travail.
Ü 151,67 heures/mois pour les entreprises qui sont au 35 heures/semaine
35 heures légales hebdomadaires x 52 semaines = 151,67
12 mois
Définition
SMIC
Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de Croissance
Objet
Fixation
Bénéficiaires
Le SMIC est le salaire le plus bas auquel un employeur peut rémunérer un salarié.
Le SMIC assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus
faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au
développement économique de la nation.
• Le SMIC est automatiquement relevé par arrêté lorsque l’indice
national des prix à la consommation enregistre une hausse d’au
moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du
SMIC antérieur.
• Le SMIC est révisé par décret une fois par an avec effet au 1er juillet
en fonction de l’évolution des conditions économiques générales.
Le SMIC est garanti aux salariés de l’un ou l’autre sexe, âgés de
18 ans révolus, travaillant dans le secteur privé.
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Une heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire.
LE RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (jusqu’au 31 décembre 2008)
Gep
Contingent d’heures
supplémentaires
Un salarié peut travailler au-delà du temps légal en faisant des heures supplémentaires limitées à 220 heures par an.
Dans les entreprises
- De la 36e à la 43e heure : chaque heure de travail est rémunérée 25 % de
plus qu’une heure au taux normal.
/ ADP PAIE
- Jusqu’à la 35e heure : pas d’heures supplémentaires
- A partir de la 44e heure : chaque heure de travail est rémunérée 50 % de
plus qu’une heure au taux normal.
-1-
A
1
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Gep
B
BULLETIN DE PAIE
connaissances
C
Employeur :
Détail du salaire brut
Salaire de base
Heures supplémentaires à 125 %
Heures supplémentaires à 150 %
Heures majorées (complément différentiel RTT)
Primes
Avantages en nature
Cotisations sociales
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie
Vieillesse déplafonnée
Vieillesse plafonnée
Contribution solidarité autonomie
Allocations familiales
Accident du travail
FNAL (tous employeurs)
FNAL (20 salariés et plus)
Ass. Chômage Tr. A + Tr. B
AGS (FNGS)
Retraite AGFF non cadre Tr. 1
Retraite ARRCO non cadre Tr. 1
Retraite AGFF non cadre Tr. 2
Retraite ARRCO non cadre Tr. 2
Retraite cadre ARRCO - Tr. A
Retraite cadre AGFF - Tr. A
Retraite cadre AGFF - Tr. B
Retraite cadre AGIRC - Tr. B
Retraite cadre AGIRC - Tr. C
GMP (Tr. B minimale)
APEC
Assurance décès (cadres)
CET
Prévoyance complémentaire
Taxe prévoyance complémentaire
Versement transport
Construction (20 salariés et +)
Taxe d’apprentissage
Contribution dévelop. Apprentissage
Participation formation
Base
p
D
Période du
NET A PAYER
NET IMPOSABLE
Cotisations salariales
Taux %
Montant
2.90
a
5.10
0.75
0.10
6.65
0.80
3.00
0.90
8.00
3.00
0.80
0.90
7.70
variable
7.70
0.024
0.13
selon contrat
/ ADP PAIE
Montant (€)
t
Repos compensateur
Droit à congés payés :
-2-
o
Cotisations patronales
Taux %
Montant
12.80
1.60
8.30
0.30
5.40
variable
0.10
0.40
4.00
0.15
1.20
4.50
1.30
12.00
4.50
1.20
1.30
12.60
variable
12.60
0.036
1.50
0.22
selon contrat
8.00
variable
0.45
0.50
0.18
variable
s
Mode et date de règlement
ee
et
G
SALAIRE BRUT TOTAL
2.40
er
au
F
Salarié :
Nom :
Prénom :
Emploi :
Date d’entrée :
Coefficient :
Convention collective :
Nombre d’heures Taux horaire
e
r
u
i
TOTAL RETENUES
Salaire net
Remboursement Transport
Indemnités - prime
Avantages en nature
Acompte
Saisie-arrêt sur salaire
E
0
el
Net imposable cumulé
connaissances
LES CALCULS DU BULLETIN DE PAIE
ANALYSE DU DOCUMENT 1 :
e
151,67 heures / mois pour les entreprises qui sont aux 35 heures / semaine
r
Taux horaire (€) d’une heure normale
t
Salaire de base = Nombre d’heures (e) x Taux horaire (r)
u
Taux (€) d’une heure supplémentaire majorée de 25 % = rx 1,25
i
Taux (€) d’une heure supplémentaire majorée de 50 % = rx 1,50
o
p
a
Salaire brut total =
salaire de base + heures supplémentaires + primes et avantages soumis à cotisations
Base de calcul pour cotisations salariales et patronales
ex. : base de calcul pour CSG et CRDS = 97 % du salaire brut total (o)
base de calcul pour Maladie = salaire brut total (o)
Montant cotisation = base de calcul (p) x taux / 100
ex. : montant cotisation “CSG + CRDS non déductibles” (a) = base (p) x 2.90 / 100
s
Total cotisations salariales
0
el
Total cotisations patronales
ee
Salaire net = salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s)
er
et
Net à payer =
salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s)
+ indemnités / prime / avantages – acompte – saisie-arrêt
Net imposable =
salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s) + CSG et CRDS non déductibles(1)
(1) Nous ne prenons pas en compte la non imposition des heures supplémentaires qui pose, dans la pratique,
de nombreux problèmes.
Gep
/ ADP PAIE
-3-
connaissances
SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
Face au nombre croissant de cotisations sociales, et dans un souci de clarté, tant pour les employeurs que
pour les salariés, diverses mesures de simplification du bulletin de paie ont été proposées en 2005 (circulaire
du 30 juin 2005 - J.O. du 7 septembre 2005).
Quelques grands principes
– Il est possible de regrouper les cotisations dès lors qu’elles sont appliquées à la même assiette et versées
au même organisme collecteur à la condition d’en donner le détail une fois par an aux salariés.
– Les cotisations patronales peuvent ne pas figurer sur le bulletin de paie mais uniquement sur un récapitulatif
annuel.
– L’employeur n’est pas tenu de simplifier la présentation du bulletin de paie : le bulletin détaillé reste valable.
BULLETIN DE PAIE
Exemple de bulletin de paie simplifié
Période du 1er janvier 200N au 31 janvier 200N
Salaire de base
Heures supplémentaires à 125 %
Heures supplémentaires à 150 %
Complément différentiel RTT
Primes et indemnités soumises à cotisations
Avantages en nature
Désignation
Sécurité sociale et CSA (1)
Assurance chômage (dont AGS) :
Assedic (+ AGS) (2)
Base
1 460,03
1 365,03
45,00
50,00
SALAIRE BRUT TOTAL
Cotisations salariales
Taux (%)
7,50
1 460,03
2,44
Retraite complémentaire (dont (AGFF) :
ARRCO + AGFF (tranche 1) (3)
1 460,03
3,80
CSG et CRDS non déductibles (4)
1 444,55
Prévoyance
CSG déductible (5)
Autres charges patronales (6)
Total cotisations
Montant
109,50
35,62
55,48
1 460,03
1,00
14,60
1 444,55
5,10
73,67
2,90
1 460,03
41,89
330,76
Payé le : 31 janvier 200N
1 460,03
Cotisations patronales
Taux (%)
30,70
4,39
5,70
448,23
64,09
83,22
2,00
29,20
1,33
19,42
Net à payer
Net imposable
cs : cotisations salariales ; cp : cotisations patronales
Montant
644,16
1 129,27
1 171,16
(1) : Cotisations de sécurité sociale et contribution solidarité autonomie (CSA) :
- maladie, maternité, invalidité, décès : cs = 0,75 % ; cp = 12,80 % + 0,30 % (CSA)
- vieillesse : cs = 6,65 % + 0,10 % ; cp = 9,90 %
- allocations familiales : cp = 5,40 %
- accidents du travail : cp = 2,30 % (dans l’exemple)
(2) Assedic : cs = 2,44 % ; cp = 4,04 % + Fonds national de garantie des salaires : cp = 0,35 %
(3) ARRCO : cs = 3,00 % ; cp = 4,50 % + AGFF : cs = 0,80 % ; cp = 1,20 %
(4) Salaire brut + contribution patronale de prévoyance x 97 % x 2,90 %
(5) Salaire brut + contribution patronale de prévoyance x 97 % x 5,10 %
(6) Exemple pour une entreprise de moins de 9 salariés : FNAL (0,10 %), taxe d’apprentissage (0,50 %), taxe
additionnelle (0,18 %) et participation à la formation professionnelle continue (0,55 %)
Gep
/ ADP PAIE
-4-
Activité 1.1
DOSSIER 1
La rémunération
THÈMES
Bulletin de paie
Heures supplémentaires
Salaire < plafond
connaissances
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
TRANCHE A - TRANCHE B - TRANCHE C
Pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale, le mécanisme du plafonnement intervient.
Ce mécanisme ne concerne que les salaires > plafond sécurité sociale.
Les salaires < plafond sécurité sociale sont soumis à cotisations sur la totalité du salaire (sauf pour CSG et
CRDS : 97 % du salaire).
Pour 2008 : plafond mensuel sécurité sociale = 2 773 € (un plafond = un montant maximum)
Plafond Tranche A = plafond sécurité sociale (2 773 €)
Plafond Tranche B = plafond Tranche A x 4 (11 092 €)
Plafond Tranche C = plafond Tranche A x 8 (22 184 €)
EXEMPLES :
• Pour le calcul de la cotisation sociale “Maladie” :
Base de calcul = salaire brut total
• Pour le calcul de la cotisation sociale “Vieillesse plafonnée” :
Base de calcul = Tranche A
Ceci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire comprise entre 0 et le
plafond de la Tranche A. Si le salaire est ici < plafond Tranche A, la base de calcul sera donc la totalité du
salaire.
Si le salaire est ici > plafond Tranche A, la base de calcul sera la partie du salaire comprise entre 0 et le
plafond de la Tranche A.
• Pour le calcul de la cotisation sociale “Chômage ASSEDIC” :
Base de calcul = Tranche B
Ceci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire comprise entre 0 et le
plafond de la Tranche B.
Si le salaire > plafond Tranche B, la base de calcul sera la partie du salaire comprise entre 0 et le plafond de
la Tranche B.
• Pour le calcul de la cotisation sociale “Retraite cadre AGFF - TB” :
Base de calcul = de Tranche A à Tranche B
Ceci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire dépassant le plafond de
la Tranche A et donc comprise dans la Tranche B (= salaire – plafond Tranche A).
Si le salaire > plafond Tranche B, la base de calcul sera la partie du salaire comprise dans la Tranche B
(= plafond Tranche B – plafond Tranche A).
Si le salaire < plafond Tranche A, le salarié n’est pas soumis à cette cotisation.
etc.
Gep
/ ADP PAIE
-5-
Activité 1.1
cas pratique
FlashArt (SARL)
34, rue du Canal de l’Ourcq
75019 PARIS
Tél. : 01 46 77 88 02 - Fax : 01 46 77 88 12
www.flashart.fr
Activités : Communication - Edition - Evénements - Infographie - Impression - Publicité
Vous effectuez un stage au sein du Service du Personnel de cette agence de publicité parisienne et travaillez avec
Mlle DUPUIS, responsable de ce service.
Aujourd’hui, lundi 30 septembre 200N , Mlle DUPUIS vous demande de l’aider à préparer le bulletin de paie de
Mlle Laure BONAL, secrétaire, pour le mois de septembre 200N.
La société FlashArt compte aujourd’hui 40 salariés et applique les 35 heures (151,67 h/mois).
Fiche Connaissances 1.1. à utiliser.
ll
Travail à faire
Compléter la fiche de décompte des heures de Mlle Laure BONAL (annexe 1) et son bulletin de
paie (annexe 2) à l’aide des données sociales en vigueur (Documentation A en début d’ouvrage).
ATTENTION : Documentation A à réactualiser éventuellement avec données en vigueur.
ANNEXE 1 (à compléter)
NOM : BONAL
Prénom : Laure
Adresse : 56 avenue Pasteur - 75017 PARIS
Date d’entrée : 01.01.N-2
Emploi : secrétaire (non cadre)
Coefficient : 310
Convention collective : Métiers de la publicité
Taux horaire : 11,00 €
Prime soumise à cotisations : 50,00 €
Taux Accident Travail : 1,20 %
Taux Versement Transport : 2,60 %
Mode de règlement : Virement bancaire
DÉCOMPTE DES HEURES DU MOIS DE : SEPTEMBRE 200N (acompte versé le 15 septembre : 450,00 €)
Semaines
Nombre d’heures
travaillées
SEMAINE 2
40
SEMAINE 1
SEMAINE 3
SEMAINE 4
Gep
/ ADP PAIE
HS + 25 %
35
HS + 50 %
35
45
TOTAUX
-6-
Activité 1.1
ANNEXE 2 (à compléter)
1
A
B
BULLETIN DE PAIE
Employeur :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie
Vieillesse déplafonnée
Vieillesse plafonnée
Contribution solidarité autonomie
Allocations familiales
Accident du travail
FNAL (tous employeurs)
FNAL (20 salariés et plus)
Ass. Chômage Tr. A + Tr. B
AGS (FNGS)
Retraite AGFF non cadre Tr. 1
Retraite ARRCO non cadre Tr. 1
Retraite AGFF non cadre Tr. 2
Retraite ARRCO non cadre Tr. 2
Retraite cadre ARRCO - Tr. A
Retraite cadre AGFF - Tr. A
Retraite cadre AGFF - Tr. B
Retraite cadre AGIRC - Tr. B
Retraite cadre AGIRC - Tr. C
GMP (Tr. B minimale)
APEC
Assurance décès (cadres)
CET
Prévoyance complémentaire
Taxe prévoyance complémentaire
Versement transport
Construction (20 salariés et +)
Taxe d’apprentissage
Contribution dévelop. Apprentissage
Participation formation
51
52
53
54
55
56
Salaire net
Remboursement Transport
Indemnités - prime
Avantages en nature
Acompte
Saisie-arrêt sur salaire
58
NET IMPOSABLE
50
57
Gep
C
Détail du salaire brut
Salaire de base
Heures supplémentaires à 125 %
Heures supplémentaires à 150 %
Heures majorées (complément différentiel RTT)
Primes
Avantages en nature
Cotisations sociales
Base
D
Période du
/ ADP PAIE
au
F
Salarié :
Prénom :
Nom :
Emploi :
Date d’entrée :
Coefficient :
Convention collective :
Nombre d’heures Taux horaire
G
Montant (€)
SALAIRE BRUT TOTAL
Cotisations salariales
Taux %
Montant
2.90
5.10
0.75
0.10
6.65
Cotisations patronales
Taux %
Montant
12.80
1.60
8.30
0.30
5.40
0.10
0.40
4.00
0.15
1.20
4.50
1.30
12.00
4.50
1.20
1.30
12.60
2.40
0.80
3.00
0.90
8.00
3.00
0.80
0.90
7.70
7.70
0.024
12.60
0.036
1.50
0.22
0.13
8.00
0.45
0.50
0.18
TOTAL RETENUES
NET A PAYER
E
Mode et date de règlement
Repos compensateur
Net imposable cumulé
Droit à congés payés :
-7-
Activité 1.1