Note paie - Janv 2014 - Centre de gestion de la fonction publique

PAIES INFORMATISEES
JUIN 2016
Note paie – VPI juillet 2016
Notice explicative
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE MAJORÉ
AU 1ER JUILLET 2016
Référence :
- Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation.
A compter du 1er juillet 2016, la valeur annuelle du point d’indice majoré augmente de 0,6 % pour passer de
55,5635 € à 55,8969 € (la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré et soumis à retenues pour
pension est fixée à 5 589,69 €).
Le décret du 25 mai 2016 augmente la rémunération brute des agents payés en référence à un indice majoré
ainsi que les indemnités de fonctions des élus.
Le décret entraîne aussi des évolutions de certains éléments liés aux rémunérations.
Ainsi, la présente notice énonce, dans les tableaux ci-après, les diverses revalorisations ou autres mesures
réglementaires liées aux rémunérations impactées par l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016 et
apporte diverses précisions utiles.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
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CONSEQUENCES DE L’AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE MAJORE SUR DIVERS ELEMENTS LIES AUX REMUNERATIONS
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2016
Objet
Indemnité différentielle
de SMIC
Revalorisations ou modifications induites au 1er juillet 2016
Pour un emploi à temps complet, les indemnités différentielles de SMIC sont modifiées ainsi qu’il suite à compter du 1er juillet 2016 :
- pour l’IM 309 : 27,28 €
- pour l’IM 310 : 22,62 €
- pour l’IM 311 : 17,96 €
- pour l’IM 312 : 13,31 €
- pour l’IM 313 : 8,65 €
- pour l’IM 314 : 3,99 €
Il n’y a plus lieu de verser une indemnité différentielle de SMIC pour les agents payés en référence à l’IM 315 et l’IM 316.
SFT
Augmentation du supplément familial de traitement à compter du 1er juillet 2016 pour au moins deux enfants (élément proportionnel
calculé sur le traitement indiciaire et la NBI).
NBI
Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juillet 2016.
IHTS
Les taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont mécaniquement relevés pour les heures supplémentaires
effectuées à compter du 1er juillet 2016.
IFTS
Les montants de référence annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) sont indexés sur la valeur du point.
Ils s’établissent à compter du 1er juillet 2016 ainsi qu’il suit :
- 1ère catégorie : 1480.01 € (au lieu de 1471,18 €)
- 2ème catégorie : 1085.20 € (au lieu de 1078,73 €)
- 3ème catégorie : 862.98 € (au lieu de 857,83 €).
En fonction de la rédaction de la délibération votée par l’assemblée délibérante et des arrêtés individuels pris par l’autorité
territoriale, l’augmentation de l’IFTS s’appliquera ou pas.
Remarque : L’IFTS a vocation à être remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
IFCE
Le montant individuel maximum des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) augmente à compter
du 1er juillet 2016.
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Objet
Revalorisations ou modifications induites au 1er juillet 2016
IAT
Les montants de référence annuels de l’indemnité d’administration et de technicité sont indexés sur la valeur du point.
Ils s’établissent à compter du 1er juillet 2016 ainsi qu’il suit :
- 1er grade du NES (hors assistant d’enseignement artistique et technicien) : 710.86 € (au lieu de 706.62 €)
- 2ème grade du NES jusqu’au 5ème éch. (hors assistant d’enseignement artistique et technicien) : 592.22 € (au lieu de 588.69 €)
- catégorie C échelle 6 (grades éligibles) :478.96 € (au lieu de 476.10 €)
- catégorie C échelle 5 (grades éligibles) : 472.49 € (au lieu de 469.67 €)
- catégorie C échelle 4 (grades éligibles) : 467.09 € (au lieu de 464.30 €)
- catégorie C échelle 3 (grades éligibles) : 451.98 € (au lieu de 449.28 €)
En fonction de la rédaction de la délibération et des arrêtés individuels, l’augmentation de l’IAT s’appliquera ou pas.
Remarque : L’IAT a vocation à être remplacée par le RIFSEEP.
Autres primes et
indemnités indexées sur
la valeur du point
d’indice
Revalorisations des primes et indemnités suivantes au 1er juillet 2016 (indexation sur la valeur du point) :
l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale passe
de 47.27 € à 47.55 € ;
la prime spéciale de début de carrière des infirmiers et puéricultrices est égale à 38.58 € (au lieu de 38.35 €) ;
l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement est relevée (taux annuel
moyen : fixe 1206.35 € – modulable : 1417.37€).
Régime indemnitaire
calculé en fonction du
traitement brut indiciaire
Certaines primes et indemnités sont calculées sur un pourcentage ou une fraction du traitement indiciaire de l’agent.
Sont concernées notamment :
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (15%) ;
- les indemnités de sujétions spéciales de la filière sanitaire et sociale (13/1900ème) ;
- la prime de service filière sanitaire et sociale (maximum 17% du traitement brut) ;
- l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement ;
- l’indemnité pour service de jours fériés des adjoints du patrimoine ;
- l‘indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale.
Fonds de solidarité
Le seuil d’assujettissement à la contribution au fonds de solidarité est toujours fixé à l’IB 296 (IM 309) qui s’établit à 1 439,35 € à
compter du 1er juillet 2016.
Ecrêtement des
indemnités de fonctions
des élus locaux
Les indemnités de fonction des élus locaux sont écrêtées à 8 321.65 € bruts mensuels à compter du 1er juillet 2016 (conséquence de
l’augmentation de l’indemnité parlementaire utilisée pour le calcul de l’écrêtement).
Frais d’emploi des
indemnités de fonction
des élus locaux
Pour un seul mandat indemnisé, les frais d’emploi des indemnités de fonction des élus locaux sont égaux à compter
du 1er juillet 2016 à 650.13 € (au lieu de 646.25 €) et à 975.19 € (au lieu de 969.38 €) pour plusieurs mandats indemnisés. Il convient
de vérifier le calcul de la retenue à la source (RAS).
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Objet
Revalorisations ou modifications induites au 1er juillet 2016
Heures du personnel
enseignant des écoles
municipales
Le taux des heures d’enseignement, d’études surveillées ou de surveillance de cantine assurées par le personnel enseignant dans
les écoles municipales est augmenté (sous réserve de publication d’une note officielle du Ministère de l’éducation nationale).
Fonctionnaire détaché
Les charges pour pension des fonctionnaires détachés (sur un emploi ne conduisant pas à pension CNRACL) sont assises sur le
traitement indiciaire de l’emploi d’origine. Il convient de se rapprocher de la collectivité d’origine pour connaitre ce traitement.
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