Déclaration complémentaire en montant

N° 2042 C
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire)
N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration
FRANCE ENTIERE
"MONTANTS"
Nom
DÉCLARATION
COMPLÉMENTAIRE
DES R E V E N U S
N° 11222
DGI
* 07
Somme des éléments déclarés
Adresse
par l'ensemble des déclarants (en euros sauf mention contraire)
Signature
2004
C
•
ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2004
Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2004
ou nés en 2004, ou handicapés quel que soit leur âge . . . . . . . H
117 200
Nombre
•
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . I
Nombre
•
Année de naissance (4 chiffres)
Les réductions d’impôt éventuelles concernant ces enfants doivent être indiquées page 4 de cette déclaration.
Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge.
Indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
●
•
1
GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE
Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur
dans le délai d’indisponibilité (voir notice).
Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres.
Moins de 2 ans
Vous
Conjoint*
•
AQ
BQ
TW
UW
993 823
Agents d’assurance :
Salaires exonérés (option pour le régime
fiscal des salariés, voir notice)
Vous
Conjoint*
Entre 2 et 3 ans
9 893 023
TV
UV
•
3 086 917
TX
UX
583 832
Entre 4 et 5 ans
8 424 681
632 920
Salariés détachés à l’étranger :
salaires et primes exonérés,
non imposés au taux effectif (voir notice)
DY
EY
387 264
Entre 3 et 4 ans
6 676 323
•
153 519 348
TY
UY
727 077
Salaires imposables à l'étranger et non déclarés
cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul
de la prime pour l'emploi (voir notice)
391 137 696
LZ
MZ
2 996 753
15 271 594
61 754 999
* Ou partenaire du PACS.
●
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Plus-values de cession de droits sociaux
réalisées par des personnes domiciliées dans
les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) . .
– AUTRES GAINS TAXABLES À UN TAUX FORFAITAIRE
•
VE
42 385 586
N° 2042 C – IMPRIMERIE NATIONALE
2005 013616 PO [40] – Janvier 2005 – 4 012737 1
◗
•
3
•
•
●
Gains de cession taxables à 40 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions attribuées depuis le
27-04-2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains de cession taxables à 30 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions (attribuées depuis le
20-09-1995) ou l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). . . . . . .
5
VF
VI
•
Distributions par des sociétés à capital risque
taxables à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VL
•
Clôture du PEA avant l’expiration de la
2e année : gains taxables à 22,5 %
(reports de la déclaration n° 2074) . . . . . . . . . . . VM
31 237 612
816 910 859
Gains de cession de titres acquis par la levée
d’options de souscription ou d’achat d’actions VJ
et imposables sur option dans la catégorie des
salaires (options attribuées depuis le 20-09-1995) VK
•
Transfert du domicile hors de France
intervenu avant le 01/01/2005 :
plus-values imposées immédiatement
en sursis de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . VN
38 313 051
VOUS
3 833 165
CONJOINT
16 460 243
941 535
805 579 600
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Indiquez ci-dessous, pour chacun des membres de votre foyer, le lieu d’exercice de l’activité non salariée.
Cession ou cessation
d’entreprise en 2004
par un membre
du foyer
Indiquez la date
de cession ou cessation
2004
Si vous déposez
une déclaration
de résultats,
cochez
2
Ne portez pas les centimes
●
5
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
A – REVENUS AGRICOLES
•
Revenus
exonérés
Revenus
imposables
4 470 501
Vous
HN
Conjoint*
IN
Pers. à charge JN
•
695 938
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values
à court terme
734 306 547
HO
IO
JO
38 377
HW
IW
JW
144 668 056
240 587
.
Déficits agricoles
non encore déduits
416 748
HX
IX
JX
.
Déficits agricoles des
années antérieures
.
.
297 514 598
SQ
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
Vous
HB
Conjoint*
IB
Pers. à charge JB
•
•
Régime du forfait (Inscrivez le bénéfice ; s’il n’est pas fixé, cochez la case correspondante)
4 865 067
4 106 986 768
HC
IC
JC
1 758 955
.
56 765 179
HD
ID
JD
930 684 747
2 375 067
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
53 089 166
HE
IE
JE
7 469 850
644 536
337 943 100
HF
IF
JF
11 351 396
13 938
88 668 969
576 960
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
Vous
HH
Conjoint*
IH
Pers. à charge JH
1 853 087
239 143 758
HI
II
JI
283 640
.
37 635 827
126 270
3 248 165
HJ
IJ
JJ
633 601
.
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Jeunes agriculteurs
Montant de
l’abattement de 50 %
2 769 341
HK
IK
JK
139 828 701
HL
IL
JL
123 384
.
HM
IM
JM
36 273 029
428 599
110 882 761
19 479 964
.
B – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
Régime micro entreprise (Indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
Vous
KN
Conjoint* LN
Pers. à charge MN
•
46 952 368
6 448 820
98 472
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
de prestations
ou assimilées
de services
KO
LO
MO
1 689 104 051
253 230 907
669 904
115 994 015
428 876
823 955
KX
LX
MX
Vous
KB
Conjoint* LB
Pers. à charge MB
388 600 541
53 561 523
67 231
KR
LR
MR
2 300 262
Moins-values nettes à court terme HU
555 394
.
1 977 899
.
Revenus imposables
Régime
normal
KC
LC
MC
1 231 795 165
1 698 139
10 053 643 369
KD
LD
MD
546 960
.
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
4 737 191 539
Moins-values
à long terme
2 006 880
KQ
LQ
MQ
279 254
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
831 905 017
KP
LP
MP
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
1 327 944 683
1 390 340
Régime
normal
841 755 752
KE
LE
ME
123 828 671
KF
LF
MF
298 840 116
.
Régime
simplifié
KG
LG
MG
23 805 675
174 631
232 681 171
48 696 032
336 264
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
KH
Conjoint* LH
Pers. à charge MH
351 043 985
31 172 887
161 796
KI
LI
MI
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
441 291 864
43 151 700
432 232
KJ
LJ
MJ
2 515 250 579
KK
LK
MK
260 878 554
671 649
64 037 894
8 895 279
.
Régime
normal
KL
LL
ML
Artisans pêcheurs
Montant de
l’abattement de 50 %
Régime
simplifié
181 130 990
29 575 668
404 550
510 430 741
KM
LM
MM
107 654 517
1 421 484
KS
LS
MS
2 679 925
416 531
.
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (Y COMPRIS LES LOUEURS EN MEUBLÉS NON PROFESSIONNELS)
•
Régime micro entreprise (indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration n° 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
Vous
NN
Conjoint* ON
Pers. à charge PN
•
8 421 493
1 040 355
.
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
ou locations meublées
de prestations
non professionnelles
de services
NO
OO
PO
1 191 212 682
143 394 047
1 394 194
NP
OP
PP
20 949 417
250 267
NX
OX
PX
8 479 170
1 268 815
.
83 617
NQ
OQ
PQ
NC
OC
PC
1 054 683
762 928
104 560
.
18 311 087
265 915
92 090 101
ND
OD
PD
.
130 652
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
77 973 968
Moins-values
à long terme
NR
OR
.
.
PR
Moins-values nettes à court terme IU
.
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
NB
Conjoint* OB
Pers. à charge PB
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values nettes
à court terme
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
133 199 348
Plus-values imposables
21 430 517
144 906
NE
OE
PE
9 241 435
3 752 968
.
Régime
normal
NF
OF
PF
Régime
simplifié
7 674 386
860 333
.
NG
OG
PG
8 914 402
1 721 897
.
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
NH
Conjoint* OH
Pers. à charge PH
3 696 232
667 695
.
NI
OI
PI
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
32 632 884
4 931 549
.
NJ
OJ
PJ
60 872 054
7 652 714
134 781
NK
OK
PK
5 321 444
998 987
.
Régime
normal
NL
OL
PL
Régime
simplifié
28 250 515
3 403 295
62 361
NM
OM
PM
89 828 193
8 005 800
143 051
3
Ne portez pas les centimes
5
●
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (suite)
•
Déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits
1999
2000
40 636 895
RN
2001
46 407 232
RO
2002
50 061 383
RP
2003
71 456 580
RQ
94 513 140
RR
D – REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
Revenus imposables
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
(cf. notice)
38 691 612
Vous
HP
Conjoint*
IP
Pers. à charge JP
771 536 296
HQ
IQ
JQ
5 887 754
154 944
553 825
HV
IV
JV
135 255 768
1 888 081
99 979
.
Moins-values
à long terme
9 005 027
HR
IR
JR
.
Moins-values nettes à court terme
•
110 440
.
318 795
KZ
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l’abattement association agréée
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
293 208 457
Vous
QB
Conjoint*
RB
Pers. à charge SB
•
962 900
HS
IS
JS
28 701
21 367 477 188
QC
RC
SC
47 692 469
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
QD
RD
SD
3 768 870 473
2 249 456
Déficits
435 653 113
96 261 514
QE
RE
SE
37 171 426
.
15 422 414
49 476
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement association agréée
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
58 964 620
Vous
QH
Conjoint*
RH
Pers. à charge SH
1 571 437 806
QI
RI
SI
10 120 926
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
QJ
RJ
SJ
218 936 577
486 440
Déficits
86 589 925
90 674 360
QK
RK
SK
3 179 239
.
14 500 739
155 974
E – REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
•
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus imposables
206 613 326
Vous
KU
Conjoint*
LU
Pers. à charge MU
43 071 329
1 321 647
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
967 824
KY
LY
MY
159 132
.
KV
LV
MV
Moins-values
à long terme
12 922 924
.
Moins-values nettes à court terme
•
460 892
KW
LW
MW
1 275 543
53 397
.
163 868
JU
Régime de la déclaration contrôlée
Plus-values
taxables à 16 %
Bénéfices
SN
91 183 101
39 845 843
SO
Déficits des années
antérieures non encore déduits
Déficits de l’année 2004
23 212 057
SP
39 010 586
SR
F – REVENUS À IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
(Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels
et non professionnels)
Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas déjà fait ou qui ne
feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, Caisses de MSA…).
Cette situation est susceptible de se présenter notamment pour :
– les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition ;
– les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds
de commerce non rémunérés par l’exploitant ;
– les revenus des concessionnaires de droits communaux.
Indiquez les revenus nets (après abattement forfaitaire pour charges
de 72 % ou 52 % pour le régime micro, 37 % pour le régime déclaratif spécial), après déduction des déficits mais avant abattement CGA ou AGA.
Indiquez le montant net des plus-values, après imputation des moinsvalues réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au
régime micro ou déclaratif spécial, mais avant abattement CGA ou AGA
pour le régime réel.
Bénéfices
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
Plus-values taxables à 16 %
656 117 594
HY
IY
JY
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
203 813 014
1 590 159
HZ
IZ
JZ
1 264 920 234
319 331 588
373 319
G – PRIME POUR L’EMPLOI
Activités exercées sur l’année complète,
cochez la case
Vous
Conjoint*
Personne à charge
NW
OW
PW
Sinon, indiquez
le nombre de jours
NV
OV
PV
18 416 090
4 029 565
93 935
jours
jours
jours
* Ou partenaire du PACS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et libertés», vous pouvez accéder aux données vous concernant, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la recherche des infractions fiscales, et les faire
rectifier, sous réserve des procédures du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Les demandes sont à adresser au centre des impôts dont vous relevez. Les données portées sur les déclarations de revenus
sont utilisées pour la gestion de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la redevance de l’audiovisuel. Elles sont rapprochées des déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les organismes chargés
de la gestion d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de régime complémentaire et du contrôle des cotisations des professions indépendantes sont, sur leur demande, destinataires d’informations issues du traitement de
la déclaration de revenus de leurs seuls allocataires, pensionnés ou assurés.
4
Ne portez pas les centimes
●
6
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
9 412 013
■ Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin. . . EU
Nombre de personnes EV
3 020
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
Frais d’accueil
■ Pertes en capital souscriptions du 1-1-94 au 31-12-02.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
■ Pertes en capital souscriptions à compter du 1-1-03.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DA
■ Investissements DOM-TOM dans le cadre
d’une entreprise. Joignez les justificatifs . . . . . . . . . EH
30 949 071
7 853 063
6 752 619
■ Souscriptions en faveur du cinéma ou de
l’audiovisuel (SOFICA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
AA
■ Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
CC
■ Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes
1999
2000
2001
119 526 499
FA
●
7
170 969 633
FB
205 216 632
FC
44 334 313
20 233 112
2002
2003
272 820 004
FD
397 958 050
FE
CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU CRÉDIT D’IMPÔT
■ Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de
7 ans au 31-12-2004. Joignez les justificatifs
4 200 363
GE
773 702
GF
1er enfant
90 238
GG
2e enfant
3e enfant
■ Enfants, en résidence alternée, à charge poursuivant leurs études :
indiquez le nombre d’enfants concernés.
Collège
EB
15 363
Lycée ED
8 319
737
Enseignement supérieur EG
■ Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GQ
389 142 085
■ Souscriptions de parts de fonds d'investissement
de proximité (FIP). Joignez les justificatifs . . . . . . . FQ
90 973 078
3 083 658
■ Intérêts d’emprunts pour reprise de société . . . . . FH
27 475 770
■ Investissements forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UN
692 371
■ Réduction d’impôt mécénat . . . . . . . . . . . . . . . US
101 002
■ Acquisition de biens culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . UO
■ Souscriptions au capital des PME.
• Versement en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . .
935 619 476
CF
96 626 912
CL
195 654 124
CM
■ Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre
de gestion ou à une association agréé . . . . . . . . .
•
Nombre d’exploitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 178 720
FF
FG
63 991
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
du 1-1-2000 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UA
2 056 788 605
– Investissements réalisés dans les autres secteurs
d'activité du 1-1-2000 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . UB
33 740 409
145 787 562
(sauf ceux ci-dessus ligne UB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UC
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-2001 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . UJ
798 117 888
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2004
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . .
131 099 050
UI
Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés en 2004
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . . UR
373 534 839
6 170 573
OZ
●
8
PZ
298 431 081
71 245 264
en 2001, 2002 ou 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XD
• Montant des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de grosses réparations ou d’amélioration (achevés en 2004) :
– réalisés dans un logement acquis et achevé
avant le 1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XG
14 457 987
– réalisés dans un logement acquis avant le
1-1-2001 et achevé du 1-1-2001 au 31-12-2003 XH
1 709 209
– réalisés dans un logement acquis ou achevé
à compter du 1-1-2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 403 204
XI
• Report des dépenses relatives aux travaux effec-
2 024 946
• Prix de revient de logement réhabilité achevé
avant le 1-1-1989 ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société . . XL
693 232
■ Acquisition, location ou transformation de véhicule
GPL, GNV ou mixte en 2004 (voir notice)
– Report réduction non imputée les années antérieures en :
2002
9 306 499
part de ce prix correspondant aux droits de
l’associé dans la société (logement acquis ou
achevé en 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XC
tués en 2001, 2002 ou 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XJ
■ Investissements outre-mer dans le cadre d’une entreprise
2001
• Prix de revient ou d’achat du logement ou quote-
• Report des dépenses d’investissement effectuées
■ Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres
secteurs d’activité. Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire en 2000
■ Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans
une zone de revitalisation rurale. Joignez les justificatifs
Indiquez le nombre
2003
24 344 651
QZ
• Simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Avec destruction de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . .
UP
4 979
UQ
1 255
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
Investissement en Corse : Crédit en 2004 TG
Retenue à la source ou impôt payé à
l’étranger (report de la déclaration n° 2047)
TA
67 791 443
Crédit d’impôt formation
TD
262 314
4 515 410
Report du crédit TO
2 092 847
Crédit d’impôt en faveur de la recherche
Entreprises (BIC) bénéficiant
de la restitution immédiate
Autres entreprises
TB
8 358 073
Crédit d’impôt (pour adhésion à
un groupement de prévention agréé)
TE
AUTRES RENSEIGNEMENTS
24 665
TC
400 965
Crédit d’impôt famille
3 772 716
TP
UZ
Crédit d’impôt apprentissage TZ
Retenue à la source élus locaux
(cf. document no 2041 GI)
TH
Reprise du crédit
119 605
50 227
31 906 112
Personnes non domiciliées
en France
Montant de l’impôt en sursis de
paiement (cf. document no 2041 GL)
TN
226 067 527