Reglement jeu concours photo

DEFI MEDIA « Les Familles à énergie positive parisiennes sont
Règlement et conditions de participation au concours
Article 1 : Organisation
L'Association Agence Parisienne du Climat ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social
est situé Pavillon du Lac, parc de Bercy, 3 François Truffaut 75012 Paris, organise un jeu gratuit du 10/02/2015
au 15/05/2015 minuit (jour inclus).
L’objet du concours est de mettre en scène les économies d’énergie et le défi Familles à énergie positive à
Paris.
Les photos reçues seront mises en ligne sur le site http://paris.familles-a-energie-positive.fr/ tout au long du
défi.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne majeure participant au défi familles à énergie positive parisien
2014-2015. Les personnes extérieures majeures peuvent participer sous réserve d’inscription au défi.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
Pour les « nouveaux inscrits », il n’est autorisé qu’une seule participation.
Pour les « participants au défi 2014-2015 », il est autorisé deux participations par personne, une à titre
individuel et l’autre au titre de son équipe « Familles à énergie positive ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La (les) photo(s) envoyée(s) doit (doivent) être sous forme de fichier(s) au format JPEG ou TIFF, avec une
résolution minimale de 72 dpi et être en rapport avec la thématique des économies d’énergie.
La personne participante au défi média cède automatiquement ses droits d’image à l’Agence Parisienne du
Climat. Toute autre personne présente sur la photo et aisément reconnaissable doit impérativement nous
retourner l’original du document de cessions des droits d’image (par poste ou remise en main propre).
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3 rue François Truffaut
75012 Paris
[email protected]
T +33 (0)1 58 51 90 20
www.apc-paris.com
Article 3 : Modalités de participation
Par mail :
Mail avec photo en pièce jointe à l’adresse suivante : [email protected]
Par voie postale :
Agence Parisienne du Climat
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3, rue François Truffaut - 75012 Paris
Article 4 : Gains
Les lots seront publiés prochainement.
Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots
Ce concours permettra de désigner 4 lauréats :
• 2 photos obtiendront le « prix des partenaires FAEP Paris »
• 1 photo et 1 vidéo obtiendront le « prix de l’APC »
Le jury pour le « prix des partenaires FAEP Paris» est composé par les partenaires du défi familles à énergie
positive parisien (Agence d'Écologie Urbaine – DEVE, Eco Frugal Project, Elogie, Mission Familles - Ville de Paris,
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Atelier DD, RIVP, Mairie du 2 , Mairie du 3 , Mairie du 10 , Délégation de la Politique de la Ville et à
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l'Intégration - Ville de Paris, Mairie du 11 , SSDP 11°, Mairie du 12 , Mairie du 13 , Mairie du 17 , Paris Habitat,
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Régie de Quartier 17, Mairie du 18 , Mairie du 20). Le vote aura lieu à l’Agence Parisienne du Climat lors du
Comité de pilotage de préparation de l’évènement de clôture. Chaque partenaire bénéficie d’une voix et la
décision se fera à la majorité simple des partenaires présents.
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Le jury du « prix APC » est composé de l’ensemble des salariés présents le 1 juin. Le vote s’effectuera lors d’un
visionnage des photos en salle des roseaux à 13h. La décision se fera à la majorité simple des salariés présents.
Les membres du jury visionneront tous l’ensemble des photos publiées sur le site http://paris.familles-aenergie-positive.fr/
Les gagnants seront désignés lors de l’évènement de clôture qui aura lieu le jeudi 4 juin. Les lots seront
également remis à cette occasion. Si les personnes récompensées sont absentes, les lots resteront à leur
disposition dans les locaux de l’Agence Parisienne du Climat. Les résultats et les photos/vidéos lauréates seront
ensuite diffusés sur le site http://paris.familles-a-energie-positive.fr/
Article 6 : Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations indispensables
que les participants communiquent sur le site internet ou par e-mail dans le cadre du concours permettent à La
Région Poitou-Charentes de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse électronique ou
postale de tout prix, information…). Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi,
d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les
concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit
être adressée à la Région Poitou-Charentes, à l’adresse suivante :
Agence Parisienne du Climat
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3, rue François Truffaut - 75012 Paris
AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3 rue François Truffaut
75012 Paris
[email protected]
T +33 (0)1 58 51 90 20
www.apc-paris.com
Article 7 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 8 : Garanties
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…) de l’image. En tout état
de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété
intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à
l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, l’Agence Parisienne du Climat se réserve
le droit d’annuler l’inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de
cause, le participant garantit l’Agence Parisienne du Climat contre toute action en justice qui pourrait être
engagée du fait de la photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit à l’Agence Parisienne du Climat que la photographie qu’il envoie est
disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme,
meubles, voitures…) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres
droits privatifs.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris
au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte,
mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux
mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec
accusé de réception à l’adresse suivante :
Agence Parisienne du Climat
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3, rue François Truffaut - 75012 Paris
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par l’Agence Parisienne du
Climat. La responsabilité de l’Agence Parisienne du Climat ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. l’Agence
Parisienne du Climat pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. l’Agence Parisienne
du Climat se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. l’Agence Parisienne du Climat ne saurait
donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système informatique des participants au concours.
AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT
Pavillon du Lac, parc de Bercy
3 rue François Truffaut
75012 Paris
[email protected]
T +33 (0)1 58 51 90 20
www.apc-paris.com