SuReSneS - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2012
Suresnes
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et développement social
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Circonscription de la vie sociale (CVS)
• 18, rue des Bourets
92150 Suresnes
Espace Insertion
• 14, avenue Charles de Gaulle
92150 Suresnes
Service territorial PMI n°4
• 26, avenue Charles de Gaulle
92150 Suresnes
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
• 12, rue Carnot
92150 Suresnes
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
• PMI Darracq
5 bis, rue Alexandre Darracq
92150 Suresnes
• PMI Stalingrad
11, place Stalingrad
92150 Suresnes
Service territorial ASE n°5
• 18, rue des Bourets
92150 Suresnes
Equipe d’évaluation médico-sociale
de l’APA Centre
• Immeuble Le Quartz
4, avenue Benoît Frachon
92000 Nanterre
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
• 2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
insertion et développement social
Population accueillie en
Circonscription de la vie sociale (CVS)
• 2 541 personnes concernées par
l’intervention d’un travailleur social, soit
5,5% de la population de la commune
• 1 160 ménages rencontrés et concernés
par l’intervention d’un travailleur social :
45,6% de personnes seules, 28,9% de
familles monoparentales, 20,5% de couples
avec enfant(s) et 5,0% de couples sans
enfant
• 6 118 actions mises en œuvre par la CVS
Actions mises en œuvre par la CVS
• 447 contrats d’engagements
réciproques signés
• 85 aides accordées dans le cadre
de l’Aide personnalisée de retour
à l’emploi (APRE)
MASP
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs
a confié au Département
la mise en place de la Mesure
d’accompagnement social
Population accueillie
en Espace insertion
personnalisé (MASP) contractualisée.
Elle permet de proposer aux majeurs
vulnérables un accompagnement
• 2 486 personnes accueillies et
155 personnes accompagnées en
Espace insertion
social renforcé (MASP1, mise en
œuvre par les travailleurs sociaux
des CVS) et, si nécessaire, une
gestion de ses prestations sociales
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
par un tiers (MASP2, déléguée
à deux associations tutélaires :
AT92 et UDAF92) dès lors que
Aide à la gestion
budgétaire
12,2%
Aide
au logement
12,4%
Accès au droit
à la santé
5,9%
Protection
des enfants
11,5%
Protection
des adultes
7,9%
Insertion
professionnelle
6,2%
Insertion sociale
43,9%
• 48 aides accordées dans le cadre
du Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Revenu
de solidarité active (RSA)
• Fin 2012, 908 foyers bénéficiaires du
RSA (dont 82 RSA majoré) : 584 foyers
bénéficiaires socle seulement, 105 foyers
bénéficiaires socle et activité et 219 foyers
bénéficiaires activité seulement
• Fin 2012, 809 bénéficiaires relevant du
périmètre « droits et devoirs », 33,2%
en accompagnement social, 36,2% en
accompagnement socioprofessionnel et
30,5% en accompagnement professionnel
• 430 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
– 372 aides financières (61 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 51 pour
le maintien dans le logement, 243 pour
le maintien de la fourniture d’énergie,
d’eau ou de téléphonie, 17 pour une garantie
aux impayés de loyers)
– 30 mesures d’Accompagnement social
lié au logement (ASL)
– 28 orientations pour une inscription au
Plan départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALPD)
leur santé ou leur sécurité sont
menacées.
ACTIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
DES BÉNÉFICIAIRES
DU RSA DANS LE CADRE
DU PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
D’INSERTION ET DE RETOUR
A L’EMPLOI (PDI-RE)
En 2012, 559 bénéficiaires
du RSA ont engagé ou poursuivi
une prestation d’accompagnement
Droit au logement
socioprofessionnel personnalisé
(ASPP). Depuis août 2012, tout
• 277 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 88 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 70 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de
la commission DALO
le territoire est désormais
couvert par l’offre de mobilisationredynamisation à vocation
socioprofessionnelle :
162 bénéficiaires du RSA ont
engagé cette action.
En outre, 5 associations
conventionnées ont pour mission
d’accompagner des publics dits
spécifiques bénéficiaires du RSA
(gens du voyage, sans domicile ni
résidence fixe, sortants de prison)
dans leurs parcours d’insertion.
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI,
adopté en mars 2009, constitue le
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
cadre de référence de la politique
du Département en matière de
protection maternelle et infantile.
Il définit les missions prioritaires,
le public cible et les modes de
collaboration avec les partenaires et
propose une meilleure répartition des
moyens de la PMI.
Le principe d’égalité et d’équité
est réaffirmé. Les familles doivent
avoir accès au service de PMI
en fonction de leurs besoins.
19 des 24 fiches actions ont été
déclinées en 2012, notamment la
réorganisation de la PMI en secteurs.
Ainsi, 24 secteurs ont été définis
en fonction des déplacements des
usagers et des indicateurs
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 8 583 examens médicaux de suivi de
grossesse réalisés auprès des 2 664 femmes
enceintes vues en consultation médicale
• 2 669 examens médicaux de prévention
réalisés auprès des 896 enfants vus
en consultation médicale
• 2 143 vaccins effectués
• 591 enfants vus en séance de pesées
conseils
• 15 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 459 enfants vus à domicile
ou hors domicile (notamment chez l’assistant
maternel) par une puéricultrice
• 143 familles vues en entretien
par un psychologue2
socio-démographiques.
Cette réorganisation doit
permettre aux usagers d’obtenir
un service de proximité lisible
en termes d’horaires et d’activités.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
Informations collectives
en centre de PMI
• Moins de 5 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents2
• 54 personnes accueillies lors des accueils
parents / enfants2
de l’agrément et du contrôle
des établissements d’accueil
de la petite enfance.
Il assure également la délivrance
des agréments, la formation et
le suivi des assistants maternels.
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 214 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés
dans 8 écoles maternelles
BÉBÉDOM 92
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant un enfant
de moins de trois ans et employant
un auxiliaire parental ou un assistant
maternel agréé ou ayant un enfant
handicapé de moins de trois ans
percevant l’allocation éducation
enfant handicapé (AEEH).
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Planification et éducation familiale
par les centres de planification
et d’éducation familiale (CPEF)1
• 200 examens médicaux réalisés auprès de
152 personnes accueillies en consultation
(dont 31 mineurs)
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
• Fin 2012, 1 536 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
– 827 places d’accueil en établissement :
72 en accueil familial, 582 en accueil
collectif, 69 en halte-garderie,
104 en jardin d’enfants
– 709 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
• 82 places d’accueil créées, dont 4
en établissement et 78 chez les assistants
maternels
• 5 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
• 660 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont 8 au titre du handicap
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 163 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 41 enfants ayant fait l’objet d’une évaluation
d’information préoccupante ou d’une
évaluation à la demande du Parquet
des mineurs
• 33 enfants signalés au Procureur
de la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
• 97 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins
de 21 ans ou femmes enceintes) d’une
allocation mensuelle et 331 d’un secours
d’urgence
• 34 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 94 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 159 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
CRIP 92
• 216 enfants accueillis à l’ASE :
- 185 enfants confiés à l’ASE, dont
103 relèvent d’une mesure administrative
(accueil temporaire des mineurs et majeurs
de moins de 21 ans, pupille de l’Etat) et
82 d’une mesure judiciaire (placement par le
Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE)
- 31 enfants placés directement par le Juge
auprès d’un tiers digne de confiance, d’un
établissement ou service, ou délégation
de l’autorité parentale à un particulier ou
à un établissement
• Fin 2012, 63 enfants confiés sont accueillis
en établissement et 30 en famille d’accueil
préoccupantes (CRIP 92) organisée
La Cellule de recueil des informations
en 8 sections territoriales et un
échelon central de régulation,
recueille, traite et évalue toute
information préoccupante, c’est-à-dire
tout élément susceptible de laisser
craindre qu’un enfant se trouve en
situation de danger ou de risque de
danger et puisse avoir besoin d’aide.
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Au titre de sa mission de prévention,
le Département soutient des actions
de soutien à la parentalité sur tout
le territoire. Ces actions peuvent
être collectives (lieux d’accueil ou
espaces parents-enfants, groupes
Activité des chargés de prévention
sur la commune
de parole, médiation familiale, …)
ou individuelles (entretiens par des
psychologues, parrainages, …).
• Le groupe de travail « violences conjugales
et incidences sur les enfants » réunit des
professionnels du Pôle Solidarités et
du Pôle Juridique prévention sécurité de la
Commune afin de créer un réseau local
pluri-professionnel et pluri-institutionnel
pour mieux repérer, orienter, et accompagner
les adultes victimes de violence et les
enfants exposés. L’année 2012 a permis
d’élaborer un guide à destination des
professionnels de Suresnes qui devrait être
finalisé en 2013.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE PRÉVENTION ET DE
PROTECTION DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE
2012-2016
Adopté par l’assemblée
départementale le 16 décembre 2011,
le schéma compte 6 orientations
déclinées en 51 actions.
Sa mise en œuvre s’appuie sur une
démarche projet impliquant les
professionnels du Pôle Solidarités
et les partenaires associatifs et
institutionnels dont les communes,
en lien avec les autres politiques
départementales.
Plus de la moitié des actions
a été engagée en 2012, dont :
– l’adaptation du cadre d’intervention
de la prévention spécialisée
au regard des besoins territoriaux
et des partenariats locaux
– l’amélioration de la fluidité du
dispositif d’accueil d’urgence
24h/24h, avec l’intégration dans
ce dispositif de la capacité des
opérateurs associatifs assurant de
l’accueil immédiat pour des filles
âgées de 13 à 18 ans.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles de
la mémoire, notamment ceux de
Aides aux personnes âgées3
Personnes âgées bénéficiaires
de l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA)
• 450 bénéficiaires de l’APA dont 259 à
domicile et 191 en établissement
Coordination gérontologique
• 24, rue Albert Caron
92150 Suresnes
Etablissements pour
personnes âgées
la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCÉ
(CESU)
GIR 1 et
GIR 1+
4,2%
GIR 2
17,4%
Le Département a mis en place en
octobre 2012 un nouveau mode de
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
• Résidence Locarno
15, rue Locarno
– 77 places dont 12 habilitées au titre
de l’aide sociale
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
à la personne âgée ou handicapée
GIR 4
45,9%
• Résidence Albert Caron
24, rue Albert Caron
– 62 places
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de l’action
sociale et des familles, le Département
est compétent pour les personnes
âgées et handicapées pour :
- programmer et autoriser la création
GIR 3
32,4%
• Au cours de l’année, 72 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 89 personnes en sont sorties
et 81 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
• Résidence La Chesnaye
25, route des Fusillés de la Résistance
– 100 places, habilitation totale au titre de
l’aide sociale et dont 20 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
Personnes âgées bénéficiaires
de l’aide sociale
• Résidence Tiers Temps
6, rue Chevreul
– 94 places
• 16 bénéficiaires d’une aide ménagère
• 78 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement pour personnes âgées
d’établissements et services
- les habiliter au titre de l’aide sociale
- fixer leur tarif
- assurer le contrôle financier et
technique de ces structures,
et veiller à l’application des lois
et des règlements d’aide sociale.
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• 7 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
• 1 181 bénéficiaires de la carte
Améthyste
• Résidence Les Sarments
36, rue Carnot
– 100 places
Aides aux personnes
handicapées3
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice pour
tierce personne (ACTP) ou de
la Prestation de compensation du
handicap (PCH)
• 49 bénéficiaires de l’ACTP
• 74 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
• 9 personnes accompagnées par un Service
d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
ou un Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH)
• 13 personnes en accueil de jour
• 56 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement spécialisé, en établissement
pour personnes âgées ou en famille
d’accueil
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
SOLRES 92
• 271 bénéficiaires de la carte
Améthyste
pour ses actions de lutte contre
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
la maltraitance des personnes
âgées ou handicapées :
Etablissements et services
pour personnes adultes
handicapées
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
nationale d’écoute, le 3977,
• Foyer Vivre ensemble
25, rue Merlin de Thionville
– 10 places dans le foyer intégré
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
situations de maltraitance
– sensibilisation des professionnels
à la bientraitance sur l’ensemble
du département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
L’élaboration de ce nouveau
schéma a débuté fin 2012.
Il permettra d’évaluer les politiques
actuellement mises en œuvre en
faveur de ces deux publics, puis
de les faire évoluer grâce à des
orientations et des actions concrètes
répondant à leurs besoins.
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données en fin d’année
Règlement départemental d’aide sociale
La dernière version du règlement départemental d’aide sociale a été approuvée le 18 février 2013 lors
de la commission permanente du Conseil général. Elle est disponible en ligne sur le site www.hauts-de-seine.net
L’
action sociale départementale est l’expression de la solidarité de notre collectivité à l’égard des personnes qui,
en raison de leur état physique ou mental ou de leur situation économique ou sociale, ont besoin d’être aidées.
Dans les conditions définies par les législations et réglementations en vigueur, le Conseil général adopte un règlement
départemental d’aide sociale, opposable juridiquement, qui définit les règles relatives aux prestations sociales relevant
de la compétence du Département. Il recense les montants, les conditions et les critères d’octroi de ces prestations.
Mis à disposition des usagers du service public, le règlement départemental d’aide sociale donne à chacun une connaissance
précise de l’action menée par le Conseil général des Hauts-de-Seine dans le domaine de la solidarité.
Questions de famille
Le Conseil général propose sur son site internet des rendez-vous dédiés à des sujets de société en lien
avec l’action sociale. L’objectif de la rubrique « Questions de famille » est d’apporter des réponses
aux grandes questions que se pose le public et de participer ainsi à la prévention des difficultés sociales.
Au sommaire sur www.hauts-de-seine.net :
• Alzheimer, comprendre la maladie
(avec la participation du professeur Bruno Dubois)
• Petite enfance : les modes de garde
(avec la participation de Catherine Bouve)
• L’adoption
(avec la participation du docteur Christian Flavigny
et du docteur Fanny Cohen-Herlem)
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - Direction de la communication - ©THINKSTOCK/GETTY IMAGES - Janvier 2013
• La crise d’adolescence
(avec la participation de Patrick Huerre
et du professeur Philippe Jeammet)
Adoption
7 février > 20 février 2013
POSEZ VOS QUESTIONS À
Fanny Cohen Herlem pédopsychiatre et psychanalyste,
membre du conseil supérieur de l’adoption,
Perrine Germain responsable du service Adoptions
au Conseil général des Hauts-de-Seine,
QUESTIONS
de
FAMILLE
sur
www.hauts-de-seine.net
Des interviews filmées d’experts sur la situation,
les règles, les parcours de l’adoption en France,
à l’étranger, dans les Hauts-de-Seine…
www.hauts-de-seine.net
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2013
Le Conseil général des Hauts-de-Seine propose
• Le sommeil du jeune enfant
(avec la participation du professeur Bernard Golse)