Comité du SH 57ème session | pdf

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Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 57ème Session
La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
(57ème session – mars 2016) au sujet des modifications apportées aux Notes
explicatives du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
Les Notes explicatives du Système harmonisé sont reprises dans un ouvrage en cinq
volumes (l’édition 2012) publié par l’OMD et constituent l’interprétation officielle du
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elles se
composent également de Notes explicatives de sous-positions indiquant la portée et
la teneur de certaines sous-positions du Système harmonisé. Les Notes explicatives
sont publiées dans les deux langues officielles de l’OMD, à savoir le français et
l’anglais, et peuvent être directement commandées (voir la rubrique “Librairie” du site
web). Elles sont également publiées sur l’Internet.
Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l’ordre numérique des
pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l’OMD
mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont
été apportées.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une
décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays
d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
º
º
º
MODIFICATION DES NOTES EXPLICATIVES
REGLES GENERALES POUR L’INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE.
REGLE 3 b). Page RGI-6.
1.
Lettre c).
Remplacer « utilisateurs » par « utilisateurs finaux ».
2.
Paragraphe après la lettre c).
Nouvelle rédaction :
“L’expression « vente au détail » ne comprend pas les ventes de marchandises
destinées à être revendues après fabrication, préparation ou reconditionnement
ultérieurs ou après incorporation ultérieure avec ou dans d’autres marchandises.
En conséquence, l’expression « marchandises présentées en assortiments conditionnés
pour la vente au détail » désigne uniquement les assortiments consistant en
marchandises destinées à être vendues à l’utilisateur final et à être utilisées ensemble.
Par exemple, divers produits alimentaires destinés à être utilisés ensemble pour la
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d'adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou
l'adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
1
confection d’un plat cuisiné, conditionnés ensemble et destinés à être consommés par
leur acheteur constituent un « assortiment conditionné pour la vente au détail ».”
CHAPITRE 3.
CONSIDERATIONS GENERALES. Page I-3-2. Nouvelle Note explicative de souspositions.
Insérer la nouvelle Note explicative de sous-positions suivante après le dernier paragraphe :
“°
°
°
Note explicative de sous-positions.
N°s 0305.10, 0306.19, 0306.29, 0307.91, 0307.99 et 0308.90
Aux fins des n°s 03.05, 03.06, 03.07 et 03.08, les farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, propres à l’alimentation humaine, sont à classer dans les n°s 0305.10, 0306.19, 0306.29,
0307.91, 0307.99 et 0308.90, selon le cas.”.
CHAPITRE 29.
1. N° 29.09. Page VI-2909-4. Partie D.
Nouvelle exclusion.
Insérer la nouvelle exclusion suivante après le dernier paragraphe :
“Sont exclus de cette position les peroxycétals (nº 29.11).”
2. N° 29.11. Page VI-2911-1. Partie A.
1. Nouveau quatrième paragraphe.
Insérer le nouveau quatrième paragraphe suivant
:
“Cette position couvre également les peroxycétals.”
2. Quatrième paragraphe. Nouvel alinéa 4).
Insérer le nouvel alinéa 4) suivant :
“4) 1,1-di(tert-butylperoxy)cyclohexane (C14H28O4).*”
3. N° 29.37.
1.
Page VI-2937-1. Libellé.
Insérer “(+)” à la fin du libellé.
l'adaptation du présent document doit être adressée à [email protected]
2
2.
Page VI-2937-17. Après le paragraphe d’exclusion.
Insérer la nouvelle Note explicative de sous-positions suivante après le texte actuel :
“°
° °
Note explicative de sous-positions.
°
N s 2937.11 à 2937.19
Ces sous-positions comprennent les hormones peptidiques contenant au moins deux aminoacides.”
CHAPITRE 29. ANNEXE.
Page VI-29-Annexe-10.
1.
Page VI-2909-4. Partie D. Deuxième ligne (“Peroxydes d’éthers 1.1-di(tertbutylperoxy)cyclohexane”).
Supprimer cette ligne.
2.
Page VI-2911-1. Partie A. Après la ligne concernant les “ACETALS ET HEMIACETALS”.
Insérer la nouvelle ligne suivante :
Peroxycétals
1,1-di(tertbutylperoxy)cyclohexane
CHAPITRE 30.
N° 30.05. Page VI-3005-1. Troisième paragraphe.
“Relèvent également de la présente position, les ouates et les gazes à pansement
(généralement en coton hydrophile), les bandes, etc., qui, sans être imprégnées ni
recouvertes de substances pharmaceutiques, sont conditionnées dans des formes pour la
vente au détail directement à des particuliers, aux cliniques, aux hôpitaux, etc., sans autre
reconditionnement, et sont reconnaissables à leurs caractéristiques (présentation en plis ou
en rouleaux, emballage de protection, étiquetage, etc.), comme étant exclusivement
destinées à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.”
3
CHAPITRE 70.
N° 70.20. Page XIII-7020-1. Dernier paragraphe (exclusions). Exclusion h).
Texte anglais seulement.
CHAPITRE 73.
N° 73.10. Page XV-7310-1. Dernier paragraphe (exclusions). Exclusion h).
CHAPITRE 76.
N° 76.12. Page XV-7612-1. Dernier paragraphe (exclusions). Exclusion g).
CHAPITRE 87.
Page XVII-8701-2.
Nouvelles Notes explicatives de sous-positions.
1.
Insérer la nouvelle Note explicative de sous-position suivante avant la Note explicative
de sous-positions du n° 8701.30 :
“N° 8701.20
Au sens de cette sous-position, on entend par « tracteurs routiers » les véhicules
automobiles conçus pour tirer des semi-remorques sur de longues distances. Le
tracteur routier et la semi-remorque constituent un ensemble désigné par divers noms
(par exemple, « véhicule articulé », « tracteur-remorque », etc.). Ces véhicules sont
généralement équipés de moteurs diesel et peuvent circuler à une vitesse supérieure à
la vitesse minimale autorisée en circulation urbaine sur le réseau routier (à savoir, les
rues au sens général, y compris les avenues, boulevards et autoroutes) en tractant une
remorque chargée à pleine capacité. Ces véhicules possèdent une cabine fermée pour
le conducteur et les passagers (comprenant parfois des installations de couchage), un
dispositif d’éclairage de la route et des dimensions homologués au niveau national, et
sont généralement équipés d’une sellette d’attelage qui permet de changer rapidement
de semi-remorque.
Les véhicules similaires conçus pour tirer des semi-remorques sur de courtes distances
sont exclus de la présente sous-position (généralement n° 8701.90).”
4
2.
Insérer la nouvelle Note explicative de sous-position suivante après la Note explicative
de sous-positions du n° 8701.30 :
“N° 8701.90
Cette sous-position comprend les véhicules conçus pour tirer des semi-remorques sur
de courtes distances. Ces types de véhicules sont connus sous divers noms (par
exemple, « tracteurs de terminaux », « tracteurs portuaires », etc.) et sont destinés à
positionner ou à déplacer des semi-remorques au sein d’une zone définie. Ils ne sont
pas adaptés pour le transport sur de longues distances pour lequel les tracteurs routiers
du n° 8701.20 sont conçus. Ils se distinguent des tracteurs routiers en ce qu’ils sont
généralement équipés de moteurs diesel, que leur vitesse maximale n’excède
généralement pas 50 km/h et qu’ils possèdent habituellement une petite cabine fermée à
un seul siège pour le conducteur uniquement.”
CHAPITRE 94.
N° 94.01. Page XX-9401-1.
1.
Nouveau troisième paragraphe.
Insérer le nouveau troisième paragraphe suivant :
“Les sièges de cette position peuvent intégrer des composants complémentaires qui ne
sont pas propres à un siège, comme par exemple des jouets, des éléments vibrants, de
la musique ou des sons, ainsi que des lumières.”
2.
Quatrième paragraphe. Alinéa f).
“f)
Les bancs et tabourets, même basculants, pour reposer les pieds, les trotteurs, ainsi que les
coffres à linge et similaires pouvant servir accessoirement de sièges (n° 94.03).”
CHAPITRE 95.
1.
N° 95.03. Page XX-9503-4. Paragraphe d’exclusion.
Ajouter le nouvel alinéa m) suivant :
m) ballons sauteurs avec une ou plusieurs poignées conçus pour des exercices physiques.
2.
N° 95.06. Page XX-9506-2. Partie A).
“A) Les articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou
l'athlétisme, par exemple :
Trapèzes et anneaux, barres fixes et barres parallèles, poutres, chevaux de bois,
chevaux d'arçon, tremplins d'appel, cordes lisses ou à nœuds et échelles de corde,
espaliers, massues, gueuses et haltères, medicine-balls, ballons sauteurs avec une
5
ou plusieurs poignées conçus pour des exercices physiques, machines à ramer,
bicyclettes ergométriques (cyclettes) et autres appareils d'exercices, extenseurs,
poignées de crispation, blocs de départ, haies de saut, portiques, perches, matelas
de réception, javelots, disques, poids et marteaux à lancer, punching-balls, rings
pour combat de boxe ou de lutte, murs d'assaut. ”
CHAPITRE 96.
N° 96.17. Page XX-9617-1 Premier paragraphe. Alinéa 1).
“1) Les bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques similaires, montés, tels
que bocaux, pots, carafes, etc., destinés à maintenir à température constante, pendant
un certain temps, des liquides, des aliments ou autres produits. Ces articles sont
généralement constitués par une ampoule à double paroi, généralement en verre, entre
lesquelles on a fait le vide, et par une enveloppe extérieure de protection (en métal, en
matières plastiques ou autres matières) gainée ou non de papier, de cuir, de simili-cuir,
etc. L’espace entre l’ampoule et l’enveloppe peut être bourré de matières isolantes
(fibres de verre, liège ou feutre). Cette position comprend également les bouteilles
isolantes à double paroi en acier inoxydable isolées sous vide sans enveloppe
extérieure de protection, conçues pour conserver la température. Dans le cas des
bouteilles isolantes, le couvercle peut souvent être utilisé comme un gobelet.”.
_____________
6

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