college de droit français et europeen

LISTE DES INTERVENANTS (2012-2013)
ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014
CONTACTS
COURS
Bernadette Aubert
Maître de conférences HDR, Université de Poitiers
Nicolas Binctin
Professeur, Université de Poitiers
Philippe Chauvin
Chargé d’enseignement, Université de Varsovie
Jean-Pierre Clavier
Professeur, Université de Nantes
Eddy Lamazerolles
Professeur, Université de Poitiers
Mr Philippe CHAUVIN
Centrum Prawa Francuskiego i Europjskiego
Wydzialu Prawa I Administracji
Uniwersytet Warszawski
Ul. Lipowa 4
00-316 Warszawa
POLOGNE
Tél./Fax. (+48) 22 55 27 299
Email : [email protected]
Faculté de Droit et des
Sciences Sociales
Faculté de Droit
Et d’Administration
Jean-Philippe Lhernould
Professeur, Université de Poitiers
COLLEGE DE DROIT
Sophie Nivoix
Maître de conférences HDR, Université de Poitiers
Marcin Olechowski
Maître de conférences, Université de Varsovie,
Avocat, SKS
Raphaële Parizot
Professeur, Université de Poitiers
Bruno PY
Professeur, Université de Poitiers
David Kremer
Professeur, Université de Poitiers
Jean Rossi
FRANÇAIS ET EUROPEEN
Mme Anna SCOTTO
Service des Relations Internationales
Faculté de Droit et des Sciences Sociales
Université de Poitiers
2 rue Jean Carbonnier
F – 86022 Poitiers cedex
France
Tél. 33(0)5 49 45 31 69
Fax. 33(0)5 49 45 31 52
Email : [email protected]
RESPONSABLES :
EDDY LAMAZEROLLES, PROFESSEUR
BERNADETTE AUBERT, MAITRE DE CONFERENCES
PASCAL RUBELLIN, MAITRE DE CONFERENCES
A L’UNIVERSITE DE POITIERS
Avocat, White and Case
OFFRE DE FORMATION
Pascal Rubellin
Maître de conferences HDR, Université de Poitiers
1.
M. Baliszewska
Avocat, Barreau de Varsovie
A. Rousselle
Juriste, Wardynski
H. Moreau
UN DIPLOME D’ETAT FRANÇAIS : LE MASTER PROFESSIONNEL DE DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN DES AFFAIRES
TRAVAUX DIRIGES
DOSSIER DE CANDIDATURE
A RETOURNER
AVANT LE 15 NOVEMBRE 2013
(le cachet de la poste faisant foi)
2.
UN DIPLOME DE L’UNIVERSITE DE POITIERS
LE CERTIFICAT D’INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN
3.
UN COURS DE LANGUE JURIDIQUE :
LE KONVERSATORIUM « FRANÇAIS JURIDIQUE »
A PHILIPPE CHAUVIN
Avocat, Gide, Loyrette, Nouel
M. Matuszyk
Avocat, White and Case
J. Mordwilko-Osajka
Maître de conférences, Ecole Polytechnique de Varsovie
Les formations organisées dans le cadre du Collège sont uniquement dispensées à la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Varsovie et sont
prioritairement destinées aux étudiants et jeunes diplômés polonais ainsi qu’aux
salariés des entreprises et administrations polonaises.
Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site de la Faculté de Droit
de Varsovie et sur celui de la Faculté de Droit de Poitiers.
MASTER PROFESSIONNEL DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN
DES AFFAIRES
Ce diplôme d’Etat, ouvert aux étudiants inscrits en 4ème et 5ème année de Magisterium en Droit de l’Université de Varsovie et à tout titulaire d’un diplôme témoignant de 5 années d’études supérieures, se
prépare sur 2 ans. Il a pour objectif de fournir des compétences en
Droit français et européens des affaires à des juristes de bon niveau et
possédant une suffisante maîtrise de la langue française.
L’inscription est subordonnée à une sélection sur dossier.
L’inscription est subordonnée à une sélection sur dossier.
Montant des droits d’inscription :
Université de Poitiers : 1ère année : 630 € ; 2ème année : 630 €
Université de Varsovie : 1ère année : 1150 zlotys ; 2ème année :
1150 zlotys
Montants des droits d’inscription :
Université de Poitiers : 245 €
Université de Varsovie : 1100 zlotys
- Les enseignements sont dispensés en français, dans les locaux
de l’Université de Varsovie. Chaque année représente 135
heures d’enseignements et confère 30 ECTS aux étudiants inscrits au Magisterium en Droit de l’Université de Varsovie.
CERTIFICAT D’INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS
ET EUROPEEN DES AFFAIRES
- Les étudiants inscrits en 4ème année de Magisterium en Droit peuvent :
Soit préparer le Master en plus des enseignements qu’ils
suivent dans le cadre du Magisterium
Soit remplacer des enseignements de la 4ème année du Magisterium puis de la 5ème année du Magisterium par les enseignements du Master
- Ce diplôme de l’Université de Poitiers, ouvert à tout titulaire d’un
diplôme sanctionnant au moins deux années d’études supérieures, se prépare sur un an. Il a pour objectif de fournir une ouverture au Droit français et européen des affaires. Il peut également préparer au Master professionnel de Droit français et européen des affaires.
- Les étudiants inscrits en 5ème année de Magisterium de Droit qui
souhaitent s’inscrire au Master doivent préparer ce dernier en
plus des enseignements qu’ils suivent dans le cadre du Magisterium.
- Les personnes titulaires d’un diplôme témoignant de 5 années
d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle permettant la validation des acquis de l’expérience peuvent préparer
le Master.
PROGRAMME DES ETUDES
1ère année
 Contrats commerciaux - 20 heures de cours, 10 heures de TD
 Droit commercial - 20 heures de cours, 5 heures de TD
 Droit des sociétés - 20 heures de cours, 5 heures de TD
 Droit pénal des affaires - 10 heures de cours
 Droit de la banque et du crédit - 20 heures de cours, 5 heures de TD
 Comptabilité - 10 heures de cours, 10 heures de TD
2ème année
 Droit des sociétés approfondi - 20 heures de cours, 5 heures de TD
 Fiscalité des affaires – 20 heures de cours, 5 heures de TD
 Droit de la concurrence et de la distribution – 20 heures de cours,
5 heures de TD
 Droit des entreprises en difficulté – 20 heures de cours
 Droit de la propriété intellectuelle – 20 heures de cours,
5 heures de TD
 Droit du commerce international – 20 heures de cours
 Stage – 2 mois
- Les 136 heures d’enseignements sont dispensées en français,
dans les locaux de l’Université de Varsovie. Ils confèrent 27
ECTS aux étudiants inscrits en 3ème année du Magisterium de
Droit de l’Université de Varsovie.
- Les étudiants inscrits en 3ème année de Magisterium en Droit peuvent :
Soit préparer le Certificat d’Introduction au Droit français et
européen des affaires en plus des enseignements qu’ils suivent dans le cadre du Magisterium
Soit remplacer des enseignements de la 3ème année du Magisterium par les enseignements du Certificat d’Introduction
au Droit français et européen des affaires.
- Le Certificat peut être remplacé par un séjour Erasmus à Poitiers
(au 1er semestre) au cours duquel est préparé le « Certificat
d’initiation au Droit français ».
- L’obtention du Certificat d’Introduction au Droit français et européen des affaires est susceptible de donner un droit d’accès préférentiel au Master de Droit français et européen des affaires.
PROGRAMME DES ETUDES
 Introduction au droit français - 25 heures de cours, 10 heures de TD
 Introduction au droit des affaires - 20 heures de cours
 Introduction historique au droit français - 10 heures de cours
 Introduction au droit pénal des affaires - 15 heures de cours
 Organisation politique et administrative française - 20 heures de
cours, 10 heures de TD
 Droit social européen – 20 heures de cours
KONVERSATORIUM « FRANÇAIS JURIDIQUE »
- Le but de cet enseignement est la découverte et l’apprentissage
du langage juridique français par la pratique de l’oral et de la lecture.
- Tout étudiant et enseignant de l’Université de Varsovie ainsi que
les personnes suivant les enseignements du Collège peuvent s’y
inscrire.
- L’enseignement est d’une durée de 30 heures que les étudiants
peuvent suivre à leur choix soit au 1er soit au 2nd semestre.
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Pour tout renseignement complémentaire, contacter
Philippe CHAUVIN ou Maud TRAMBOUZE.
(Voir contacts au verso)