FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D`ERNEE REGLEMENT

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D’ERNEE
REGLEMENT INTERIEUR
Le foyer des jeunes travailleurs est un cadre de vie qui offre un hébergement
confortable, une restauration collective (le midi) et une organisation d’activités de loisirs.
CONDITIONS D’ADMISSION
Les formalités d’accueil sont établies par le gestionnaire.
L’admission définitive est prononcée par la Commission des Affaires Sociales.
Le foyer des jeunes travailleurs d’Ernée est ouvert à toutes personnes âgées de 16 à 25
ans. Toutefois, les personnes de plus de 25 ans peuvent être admises après accord de la
Commission des Affaires Sociales et en fonction des places disponibles.
Mineurs en apprentissage ou en contrat de travail : Ils sont accueillis avec autorisation
parentale dûment signée (de leur parents ou leur représentant légal).
Demandeurs d’emploi : Ils doivent justifier d’un projet validé par un organisme public
reconnu.
Jeunes présentés par un service social : La demande ne devient effective qu’après un
entretien et un engagement contractuel fixant les conditions du séjour entre les trois parties
(jeunes, service social, commission des affaires sociales).
Stagiaires (entreprises, écoles) : Ils sont accueillis sur présentation d’un justificatif de
stage.
LE LOGEMENT
Le résident dispose d’un logement individuel conventionné de type T1 ou T1 bis
(chambre ou studio), et peut obtenir l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L) s’il
remplit les conditions fixées par la loi.
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L’attribution d’un logement se fait aux conditions suivantes :
-
signature du règlement intérieur,
signature du titre d’occupation pour une durée déterminée,
établissement d’un état des lieux établi avec le gestionnaire ou l’animateur.
Versement d’un dépôt de garantie, dont le montant sera restitué tout ou une partie au
moment du départ, en fonction de l’état des lieux.
Le résident reçoit une clé unique du logement. En cas de perte, un double lui sera
facturé.
Le résident à la faculté de personnaliser son logement en évitant toute dégradation, en
accord avec l’animateur.
Le résident assume l’entretien de son logement. Un aspirateur est mis à sa disposition.
RESPONSABILITE
Le résident ne pourra exercer de recours contre la municipalité en cas de perte, de vol,
de détérioration de biens déposés dans son logement ou garés sur les parkings
municipaux. Chaque cas de grosses dégradations ou accidents, la municipalité se garde la
faculté de pouvoir se retourner contre le résident.
FONCTIONNEMENT DE LA BUANDERIE
Une buanderie collective est mise à la disposition de chaque résident au 1er niveau et
devra être fermée à clés après chaque passage.
LA RESTAURATION
Le F.J.T met à la disposition des résidents, s’ils le désirent, une restauration collective
pour le midi. Des kitchenettes sont installées dans chaque chambre et studio. Les résidents
devront apporter les couverts nécessaires pour la confection de leur repas.
VIE QUOTIDIENNE
Le foyer des jeunes travailleurs d’Ernée est un lieu privé collectif. Les résidents
peuvent y accéder en toute liberté et recevoir, dans la limite du raisonnable, sous leur
propre responsabilité, leurs amis jusqu’à 22 heures.
Le parking n’est pas surveillé.
Pour des raisons d’hygiènes et de sécurité, pour des vérifications de fonctionnement
ou de travaux d’entretien, le personnel communal est amené à entrer dans les logements.
Toute absence prolongée ou tout départ définitif doivent être signalés auprès de
l’animateur, au minimum, huit jours à l’avance.
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Vous habitez dans une collectivité. Chacun a ses habitudes de vie et ses rythmes
différents. Veillez à respecter vos voisins en évitant les bruits excessifs. Après 22 heures
et jusqu’à 7 heures le matin, il est demandé une baisse de l’intensité sonore, aussi bien
dans votre logement que dans les couloirs, les escaliers et espaces collectifs.
Par mesure d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les logements et dans
l’établissement.
Par mesure de sécurité, tout objet d’un maniement dangereux est interdit et sera
systématiquement confisqué et restitué et lors du départ du foyer.
La consommation d’alcool ainsi que l’état d’ébriété seront sanctionnés.
Tout contrevenant délictueux sera signalé à la gendarmerie et expulsé sur le champ (ex :
consommation et trafic de stupéfiants, vol, etc…) Les armes sont prohibées à l’intérieur
du foyer.
Tout acte de violence physique ou morale à l’encontre d’un résident, ou d’un membre
du personnel ou d’une tierce personne provoquera l’exclusion immédiate et sans appel du
contrevenant.
Toute dégradation volontaire à l’intérieur ou à l’extérieur immédiat du F.J.T pourra
faire l’objet de poursuites et sera sanctionnée.
FACTURATION
Une facture est établie à chaque fin de mois et doit être réglée obligatoirement avant le
10 du mois.
Le montant de la redevance locative (loyer et charges incluses) est défini par le conseil
municipal, une fois par an.
La Commission des Affaires Sociales pourra résilier le titre d’occupation pour l’un des
motifs suivants :
1) Non-respect par le résident de l’une des obligations lui incombant en application du
titre d’occupation ou pour manquement grave ou répété au règlement intérieur, faits
délictueux.
2) Situation nouvelle du résident ne lui permettant plus de remplir les conditions
d’admission du foyer des jeunes travailleurs.
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Fait à Ernée, le………………….
Noter votre Nom et Prénom
Suivi de« Lu et approuvé » et signé :
Le (la) résident(e),
Le représentant du F.J.T d’Ernée,
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FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D’ERNEE
TITRE D’OCCUPATION
Nom, prénom et n° de logement :…………………………………………………………
Foyer des Jeunes Travailleurs
Rue de l’hôpital
53500 ERNEE
02 43 05 26 34
Entre le Foyer des Jeunes Travailleurs d’ERNEE
Rue de l’hôpital 53500 ERNEE,
Et
M……………………………………………………………………………………………..
Dénommé(e) ci-après le (la) résident(e),
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Date d’effet :
Le foyer des jeunes travailleurs d’Ernée met à la disposition de………………..
Le logement n° ………………..aux conditions d’admission définies dans le règlement
intérieur ci-joint, à compter du…………………………et jusqu’au………………….(si la date
est connue).
Article 2 - Durée :
Le titre d’occupation est conclu après une période d’essai de un mois dans la mesure
où le résident se conforme aux recommandations définies dans le titre d’occupation et dans le
règlement intérieur. Les stagiaires pourront être accueillis pour une période inférieure à un
mois.
Le séjour ne pourra excéder deux ans, sauf dérogation.
Article 3 - Délai de préavis de départ :
Le résident peut mettre fin à tout moment à son titre d’occupation sous réserve d’un
délai de préavis minimum de huit jours.
Article 4 - Redevance locative mensuelle :
1) La redevance locative mensuelle comprend le loyer et les charges locatives, pour un
montant de…………………, pris en compte pour l’Aide Personnalisée au Logement
(APL) dont le montant sera défalqué sur le loyer.
2) Des prestations facultatives telles que la restauration du midi, animations service
jeunesse…qui peuvent être fournies à tarifs réservé aux résidents.
La redevance locative est fixée par le Conseil Municipal qui pourra majorer son montant,
une fois par an, par référence à l’augmentation de l’indice de la construction, prévue par le
conventionnement.
La redevance locative mensuelle est facturée à terme d’avance et doit être obligatoirement
réglée avant le 10 du mois.
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Article 5 - Dépôt de garantie :
Avant son entrée dans le logement, le résident doit verser un dépôt de garantie fixé à
152,45 € pour une chambre et 205,81 € pour un studio. Celui-ci sera restitué au moment du
départ, en fonction de l’état des lieux et après régularisation du dossier APL. Ce dépôt de
garantie pourra être réévalué chaque année par le Conseil Municipal en fonction de
l’évolution des loyers.
Article 6 - Résiliation du titre d’occupation :
Le titre d’occupation peut être résilié pour les motifs suivants :
-
Non-paiement de la redevance locative mensuelle.
Non-respect par le résident de l’une des obligations lui incombant en application du
titre d’occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur.
Evolution de la situation professionnelle ou sociale du résident, le plaçant hors des
conditions d’admission définies dans le règlement intérieur.
La résiliation du titre d’occupation est prononcée par décision de la commission des
Affaires Sociales sur saisie du gestionnaire ou de l’animateur.
Article 7 :
Le résident déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et des clauses du
titre d’occupation et s’engage à les respecter.
Fait en double exemplaire à Ernée, le ………………………………….
Veuillez : - Mettre vos initiales au bas de chaque page.
- Noter votre nom et prénom, « lu et approuvé » et signer
Le (la) Résident(e),
Le représentant du F.J.T d’Ernée,
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