Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac

Province de Québec
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Séance
ordinaire
du
15 février 2010, à 19 h.
conseil
municipal
tenue
le
lundi
Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier, et en
présence du directeur général, monsieur Denis Lemay, étaient
présents et formant quorum, les conseillers et conseillères
suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, monsieur
Daniel Krog, monsieur Stéphane Longtin et madame Lisiane
Monette.
Était absente, la conseillère, madame Sophie Lacasse.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture et constatation du quorum.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Approbation de procès-verbaux.
a) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson tenue en date du lundi 18 janvier 2010, à 19 h.
b) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson tenue en date du lundi 18 janvier 2010, à 20 h.
c) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson tenue en date du mardi 9 février 2010, à 18 h 30.
4. Première période de questions
5. Rapport de la mairesse
6. Administration, Finances et Qualité de services
a) Rapports des responsables et comités.
b) Présentation et approbation des comptes.
c) Autorisation annuelle des dépenses incompressibles visées au
Règlement # 19-2007.
d) Avis de motion du Règlement # 44-2010 concernant le suivi
des vidanges périodiques des fosses septiques des résidences
isolées sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-duLac-Masson et abrogeant le règlement # 32-1998.
e) Avis de motion du Règlement # 21-2007-A01 modifiant le
règlement # 21-2007 relatif au mandat du Comité consultatif
sur l'Environnement et établissant des dispositions de régie
interne.
f) Avis de motion du Règlement # 07-2006-A02 modifiant le
règlement # 07-2006 concernant l’accès aux embarcations
au lac Masson.
g) Adoption du Règlement # 50-2010 décrétant des dispositions
sur le financement de certains biens, services ou activités de
la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un
tarif à cette fin et abrogeant le règlement # 42-2009.
h) Renouvellement d'abonnement – Le Réseau d'Information
Municipale.
i) Entente de parrainage – Talent Show ¨Un talent 5 étoiles¨ M. Francis Lamoureux.
j) Salon des artistes peintres et artisans 2010.
k) La Farandole des arts visuels de Sainte-Marguerite-du-LacMasson.
l) Modification de la résolution # 3286-12-2009.
m) Concours photos 2009 – Site Internet.
1
n) Mandat à M. Denis Lemay pour une évaluation
professionnelle en ingénierie relative à l'état de dégradation
des marquises et de la cheminée du Centre culturel.
o) Création du Comité Vision Stratégique.
7. Sécurité publique, Sécurité incendie et Sécurité civile.
a) Rapports des responsables et comités.
b) Cotisation annuelle - Association des techniciens en
prévention incendie du Québec – M. Eddy Filiatreault.
c) Acceptation de la démission de M. Christian Asselin, pompier.
d) Projet « Un pas de plus vers la proximité » - En collaboration
avec la MRC des Pays-d’en-Haut et la Sûreté du Québec.
e) Protocole établi avec le Centre d'appels d'urgence ChaudièreAppalaches (CAUCA) lors du déclenchement d'une alarme
incendie dans un bâtiment.
8. Travaux publics et Hygiène du milieu
a) Rapport des responsables et comités.
b) Acceptation de la démission de M. Daniel Macoul, directeur
du Service des Travaux publics et Services techniques.
c) Adhésion à la Régie inter-municipale des déchets de la
Rouge
(R.I.D.R.)
et
projet
d’entente
concernant
l’établissement d’un droit compensatoire relatif à la
disposition des matières résiduelles.
d) Installation de ventilation – Garage accessoire au garage
municipal.
e) Acquisition d’un cric hydraulique K-1100 à déplacement
motorisé.
9. Urbanisme, Environnement et Mise en valeur du territoire
a) Rapports des responsables et comités.
b) Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité
Consultatif d’Urbanisme tenue en date du 21 janvier 2010.
c) Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité
consultatif sur l’Environnement tenue en date du 30 janvier
2010.
d) Congrès de la COMBEQ les 22, 23 et 24 avril 2010.
e) Adoption du premier projet de règlement # 36-2008-A04
(P1) amendant les Règlement de régie interne et permis et
certificats # 36-2008-P, Règlement de zonage # 36-2008-Z
et Règlement de lotissement # 36-2008-L de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
10. Loisirs, Culture et Promotion touristique
a) Rapports des responsables et comités.
b) Embauche – Loisirs – M. Yannick Robert – Mascotte lors
d'activités ou festivités sur l'anneau de glace.
11. Correspondance.
12. Affaires nouvelles.
13. Seconde période de questions.
14. Levée de la séance.
1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM
Son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, souhaite la
bienvenue aux membres et constate le quorum.
3331-02-2010
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet
d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance du
conseil municipal ;
ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de
l'ordre du jour ;
2
IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame
Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité des personnes
présentes ce qui suit :
QUE l’ordre du jour soit et est approuvé tel que rédigé.
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
DE
LA
SÉANCE
a) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON TENUE EN DATE DU
LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal joint à la convocation de la présente séance du
conseil municipal en vue de son approbation ;
3332-02-2010
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil
municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en
date du lundi 18 janvier 2010 à 19 h soit et est approuvé tel que
rédigé.
3333-02-2010
b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITEDU-LAC-MASSON TENUE EN DATE DU LUNDI 18 JANVIER 2010,
À 20 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal joint à la convocation de la présente séance du
conseil municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Krog,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité
des personnes présentes ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de
la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi
18 janvier 2010 à 20 h soit et est approuvé tel que rédigé.
3334-02-2010
c) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON TENUE EN DATE DU
MARDI 9 FÉVRIER 2010, À 18 H 30.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal joint à la convocation de la présente séance du
conseil municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil
municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en
date du mardi 9 février 2010 à 18 h 30 soit et est approuvé tel que
3
rédigé.
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
5. RAPPORT DE LA MAIRESSE
Madame la mairesse, Linda Fortier, débute son intervention
annonçant la révision prochaine du règlement de délégations
pouvoirs aux cadres pour donner suite à une question posée lors
la dernière séance de manière à alléger le contenu de l’ordre
jour des séances du conseil.
en
de
de
du
Elle mentionne la consultation publique tenue par la MRC le 27
janvier dernier relativement à la politique familiale de la MRC en
voie d’approbation au printemps prochain où notre Ville a été citée
en exemple pour certaines actions incluses à notre politique locale.
Elle ajoute qu’une politique envers les aînés est envisagée à court
terme et qu’un programme de subvention disponible est
intéressant.
Elle élabore ensuite sur le dossier d’implantation de l’Internet haute
vitesse en indiquant que des démarches ont été entreprises pour
obtenir de l’information des municipalités limitrophes sur leurs
installations, sur les études effectuées par la MRC et le CLD et pour
valider les méthodes et les coûts pour brancher le territoire. Elle
mentionne que ce dossier est prioritaire et qu’une rencontre est
prévue avec le CLD.
Elle termine en mentionnant qu’un réaménagement de certains
bureaux sera effectué pour rendre disponible un local pour les
conseillers et les conseillères au rez-de-chaussée pour faciliter des
rencontres avec les citoyens et offrir ce nouveau service à la
population.
6. ADMINISTRATION, FINANCES ET QUALITÉ DE SERVICES
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, étant absente,
son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, mentionne que les
comptes de taxes annuelles ont été mis à la poste et que le
privilège accordé aux contribuables d’acquitter leur(s) compte(s) en
quatre versements sans intérêts à été maintenu, le premier
versement étant le 19 mars prochain.
Elle informe l’assistance des nouveautés accessibles sur le site
Internet à savoir les procès-verbaux intégraux des séances du
conseil de même que le rapport sur la situation financière publié en
décembre 2009 qui renferme de précieuses informations
budgétaires.
Elle mentionne également la mise en fonction prochaine d’un
nouveau service aux organismes, associations et organisateurs
d’évènements locaux par l’intégration d’un calendrier des
évènements sportifs et activités socioculturelles, familiales et
environnementales pour promouvoir les activités locales sur notre
site Internet municipal, à surveiller bientôt.
4
3335-02 -2010 b) PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES.
Monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose les rapports des
dépenses incompressibles :
Période du
chèques #
Période du
chèques #
Période du
chèques #
Période du
chèques #
16 au 22 janvier 2010 ;
14 667 à # 14 685, totalisant ;13 595.31 $ ;
23 au 29 janvier 2010 ;
14 686 à # 14 697, totalisant :42 144.31 $ ;
30 janvier au 5 février 2010 ;
14 698 à # 14 709, totalisant ;42 205.95 $ ;
6 au 12 février 2010 ;
14 710 à # 14 730, totalisant .316 872.81 $.
IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame
Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité des personnes
présentes ce qui suit :
QUE les dépenses incompressibles, représentées par les chèques
# 14 667 à # 14 730, et les comptes du mois de janvier 2010 au
montant total de 596 418.83 $, soient approuvés et payés tels que
soumis.
Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces
dépenses.
________________________
Sébastien Racette
Trésorier
3336-02-2010
c) AUTORISATION ANNUELLE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
VISÉES AU RÈGLEMENT # 19-2007.
ATTENDU les dispositions du Règlement # 19-2007 concernant la
délégation de pouvoirs à certains officiers municipaux, adopté en
date du 17 décembre 2007 et entré en vigueur en date du 21
décembre 2007 ;
ATTENDU la liste des dépenses incompressibles 2010 telle que
déposée par monsieur Sébastien Racette, trésorier, en date du
5 février 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE le conseil approuve les dépenses présentées sur la liste
précitée et autorise le Service de la Trésorerie à effectuer leurs
paiements, le tout en temps et lieu.
d)
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 44-2010 CONCERNANT LE
SUIVI DES VIDANGES PÉRIODIQUES DES FOSSES SEPTIQUES
DES RÉSIDENCES ISOLÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON ET ABROGEANT LE
RÈGLEMENT # 32-1998.
Le conseiller, monsieur Francis Denis, donne un avis de motion qu’à
une séance subséquente, le règlement # 44-2010 sera présenté
pour étude et adoption afin de remplacer le règlement # 32-1998
concernant le suivi des vidanges périodiques des fosses septiques
des résidences isolées sur le territoire de la Ville de Sainte-
5
Marguerite-du-Lac-Masson,
dispositions.
pour
en
actualiser
certaines
Cet avis de motion remplace l’avis de motion donné en date du 20
avril 2009 pour le règlement # 44-2009.
e)
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT #21-2007-A01 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT # 21-2007 RELATIF AU MANDAT DU COMITÉ
CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT ET ÉTABLISSANT DES
DISPOSITIONS DE RÉGIE INTERNE.
Le conseiller, monsieur Daniel Krog, donne un avis de motion qu’à
une séance subséquente, le règlement # 21-2007-A01 sera
présenté pour étude et adoption afin de modifier le règlement # 212007 relatif au mandat du Comité consultatif sur l'Environnement
de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et établissant des
dispositions de régie interne.
f) AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 07-2006-A02 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT # 07-2006 CONCERNANT L’ACCÈS AUX
EMBARCA-TIONS AU LAC MASSON.
Le conseiller, monsieur Francis Denis, donne un avis de motion qu’à
une séance subséquente, le règlement # 07-2006-A02 sera
présenté pour étude et adoption afin de modifier le règlement # 072006 concernant l'accès aux embarcations au lac Masson pour en
modifier la tarification indiquée de même que pour en actualiser
certaines dispositions notamment sur la distance à respecter par
certaines embarcations lors de leur circulation en bordure de la rive.
3337-02-2010
g) ADOPTION DU RÈGLEMENT # 50-2010 DÉCRÉTANT DES
DISPOSITIONS SUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS,
SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINTEMARGUERITE-DU-LAC-MASSON ET IMPOSANT UN TARIF À
CETTE FIN ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 42-2009.
ATTENDU les dispositions des articles 244.1 et suivants de la Loi sur
la Fiscalité municipale, permettent de financer tout bien, service ou
activité au moyen d’un mode de tarification ;
ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Sainte-Marguerite-duLac-Masson et de ses contribuables en général de taxer les services
en fonction des bénéfices reçus, en imputant directement aux
usagers les coûts qu’ils engendrent localement ;
ATTENDU qu’il y a lieu de mettre à jour les tarifs applicables et
d’abroger le règlement numéro 42-2009 ;
ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment
donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en date
du 18 janvier 2010, par madame Sophie Lacasse, conseillère
municipale ;
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu une copie du
règlement dans les délais requis et ont renoncé à la lecture
complète du règlement ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, et
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité
des personnes présentes ce qui suit :
6
QUE le règlement numéro 50-2010 décrétant des dispositions sur le
financement de certains biens, services ou activités de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin et
abrogeant le règlement # 42-2009 soit et est adopté et qu’il entrera
en vigueur conformément à la Loi suivant la publication de sa
promulgation.
3338-02-2010
h) RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT – LE RÉSEAU D'INFORMATION MUNICIPALE.
ATTENDU la facture reçue le 2 février 2010 pour le renouvellement
de l'abonnement annuel pour le bulletin électronique Réseau
d'Information Municipale RIMQ, forfait de catégorie « Municipal » au
montant de 250.00 $ avant les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Krog,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE le Service de la Trésorerie soit autorisé à acquitter la facture
précitée du Réseau d'Information Municipale, au montant de
250.00 $ avant les taxes applicables, le tout en temps et lieu.
QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-130-00494.
3339-02-2010
i)
ENTENTE DE PARRAINAGE – TALENT SHOW ¨UN TALENT
5 ÉTOILES¨ - M. FRANCIS LAMOUREUX.
ATTENDU le projet Le talent show « Un talent 5 étoiles » présenté
par monsieur Francis Lamoureux dans le cadre du Fonds local
d'initiative
jeunesse
(FLIJ)
pour
promouvoir
le
talent
non académique chez les jeunes ;
ATTENDU la demande de monsieur Francis Lamoureux afin que la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson agisse en qualité
d'organisme parrain dudit projet ;
ATTENDU la demande d'aide financière déposée au comité local de
sélection de la MRC des Pays d'en-Haut pour le Fonds local
d'initiative jeunesse (FLIJ) ;
ATTENDU que le conseil désire encourager l'initiative de ce jeune
producteur, réalisateur
et
président
de
Lamoureux
Films
production ;
ATTENDU la lettre d'engagement telle que rédigée par madame la
mairesse, Linda Fortier, en date du 3 février 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité
des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil entérine les faits et gestes de madame Linda Fortier
et le contenu de sa lettre d'engagement précitée confirmant l'appui
de la Ville à ce projet et demande au comité local de sélection de la
MRC des Pays d'en-Haut pour le Fonds local d'initiative jeunesse
(FLIJ) d'accorder l'aide financière souhaitée à monsieur Francis
Lamoureux.
7
QUE ce conseil mandate son honneur la mairesse, madame Linda
Fortier, ou le maire suppléant en son absence, et le directeur
général, monsieur Denis Lemay, à signer pour et au nom de la Ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, les documents relatifs à
l’entente et à ce programme.
3340-02-2010
j) SALON DES ARTISTES PEINTRES ET ARTISANS 2010.
ATTENDU le Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d'enHaut visant à offrir une aide financière complémentaire à des
projets et ayant pour but d'assurer la mise en œuvre de la Politique
culturelle en soutenant les initiatives culturelles et patrimoniales des
organismes et artistes du territoire ;
ATTENDU le projet déposé par madame Rachel Guay au nom du
Salon des artistes peintres et artisans 2010 dans le cadre du Fonds
culture et patrimoine de la MRC des Pays-d'en-Haut ;
ATTENDU que le conseil souhaite encourager le tenue d'activités
pour promouvoir les arts et la culture sur son territoire ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil appuie le projet déposé par madame Rachel Guay au
nom du Salon des artistes peintres et artisans 2010 et demande à
la MRC des Pays d'en-Haut d'accorder l'aide financière souhaitée
par le Fonds culture et patrimoine.
3341-02-2010
k) LA FARANDOLE DES ARTS VISUELS DE SAINTE-MARGUERITEDU-LAC-MASSON.
ATTENDU que la MRC des Pays-d’en-Haut accordera une aide
financière à des projets favorisant la mise en valeur des ressources
culturelles sur son territoire dans le cadre du Fonds de la Ruralité ;
ATTENDU le projet déposé par madame Louise Gagnon au nom de
l'organisme La Farandole des Arts visuels de Sainte-Marguerite-duLac-Masson pour le Fonds de la Ruralité ;
ATTENDU que ce conseil désire encourager et soutenir le milieu
culturel et des arts sur son territoire ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à l’unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil appuie le projet précité présenté par madame Louise
Gagnon au nom de l'organisme La Farandole des Arts visuels de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et demande à la MRC des Paysd'en-Haut d'accorder une aide financière à ce projet par le Fonds de
la Ruralité.
3342-02-2010
l)
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION # 3286-12-2009.
ATTENDU la résolution # 3286-12-2009 en date du 14 décembre
2009 par laquelle ce conseil entérinait la cession du terrain identifié
comme étant les lots 28-1442 et 29-37, du rang 7 du Canton de
Wexford de la Paroisse cadastrale Sainte-Marguerite de la
8
circonscription foncière de Terrebonne à monsieur Jean-Paul
Machabée et mandatait le trésorier, monsieur Sébastien Racette, à
donner suite à ce dossier ;
ATTENDU qu'une erreur s’est glissée dans les conditions à respecter
par l’acquéreur et qu’il y a lieu de corriger les mots «deux lots» en
lieu et place de «trois lots» à la première ligne du point 4 de ladite
résolution, tels que ratifiés lors de la signature devant notaire en
date du 3 février 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à
l'unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil entérine cette modification à la résolution précitée
pour corriger les mots « deux lots» en lieu et place de «trois lots» à
la première ligne du point 4 de ladite résolution.
QUE tous les autres termes de ladite résolution demeurent
inchangés.
m) CONCOURS PHOTOS 2009 - SITE INTERNET.
Madame la mairesse, Linda Fortier, annonce le choix du comité de
sélection du Concours de photos 2009 sur le site Internet de la Ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et remercie chaleureusement
monsieur Michel Guertin, photographe professionnel, pour s’être
gracieusement impliqué dans la sélection de la photo gagnante.
Il s’agit de madame Claire Bisaillon de Joliette qui se mérite un
repas gastronomique au Bistro à Champlain, Vins fins.
Des sincères félicitations lui sont adressées de la part des membres
du conseil qui tiennent à remercier également tous les participants
pour les nombreuses facettes de Sainte-Marguerite qui ont été
révélées en image et qui demeurent accessibles sur le site Internet.
3343-02-2010
n) MANDAT À M. DENIS LEMAY POUR UNE ÉVALUATION
PROFESSIONNELLE EN INGÉNIERIE RELATIVE À L'ÉTAT DE
DÉGRADATION DES MARQUISES ET DE LA CHEMINÉE DU
CENTRE CULTUREL.
ATTENDU l'état de dégradation des marquises aux deux entrées du
Centre culturel de même que l’état de la cheminée ;
ATTENDU qu'il y a lieu de s'adjoindre des professionnels en génie
civil pour évaluer l'état de ces constructions ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à l'unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil mandate monsieur Denis Lemay, directeur général,
à obtenir une évaluation professionnelle en ingénierie pour les
travaux requis à court terme.
3344-02-2010
o) CRÉATION DU COMITÉ VISION STRATÉGIQUE.
ATTENDU le dépôt du rapport final du Plan stratégique de
positionnement urbain par le groupe APUR le 19 juillet 2005 ;
9
ATTENDU que ce conseil souhaite examiner ce document afin d'en
relever les forces, les faiblesses et les opportunités actuelles en
2010 ;
ATTENDU que ce conseil désire obtenir un portrait type des citoyens
par l'analyse des données socio-économiques et démographiques
de sa population ;
ATTENDU que ce conseil souhaite tenir des consultations publiques ;
ATTENDU qu'il y a lieu d'établir un nouvel énoncé stratégique et un
nouveau plan d'actions ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est résolu à l'unanimité
des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil crée le Comité Vision Stratégique composé de
madame Marie-Josée Monnier et messieurs Rénald Girard, Éric
Boucher, Pascal Denis, Martin Léger, Louis-Paul Beaudry et Sacha
Barette.
QUE, le cas échéant, ces derniers soient remboursés pour leur
déplacement selon le tarif applicable.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ
CIVILE.
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
Monsieur Pierre Tessier dépose le rapport mensuel des activités du
mois de janvier 2010 de même que les rapports des statistiques des
appels, des visites de prévention domiciliaires 2009 et
d’interventions 2009.
La conseillère responsable, madame Lisiane Monette, commente les
rapports déposés ainsi que les statistiques.
Elle mentionne les activités réalisées par le service, notamment la
couverture de tous les bâtiments municipaux par un système
d’alarme relié à une centrale d’appel, la plan de prévention de
l’église, la sécurité assurée sur le lac Masson lors des activités de
l’Hiver en Fête et les weekends et la formation continue des
pompiers.
Elle termine en mentionnant une rencontre relative à la mise en
fonction des Premiers répondants qui se tiendra à la caserne le 24
février prochain à 19 h.
3345-02-2010
b) COTISATION ANNUELLE - ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN
PRÉVENTION INCENDIE DU QUÉBEC – M. EDDY FILIATREAULT.
ATTENDU les dispositions du Règlement AG-016-2008 déterminant
les actes relevant de la compétence du conseil d’agglomération que
ce dernier délègue au conseil ordinaire de la municipalité centrale
en vigueur depuis le 7 mai 2008 ;
ATTENDU l’avis de cotisation 2010 de l’Association des techniciens
en prévention incendie du Québec effective en date du 1er janvier
2010 au montant de 80.00 $ ;
10
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE le Service de la Trésorerie soit autorisé à acquitter la cotisation
annuelle 2010 de M. Eddy Filiatreault à l’Association des techniciens
en prévention incendie du Québec, et que cette dépense soit
imputée au poste budgétaire # 62-220-00-494.
3346-02-2010
c) ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE M. CHRISTIAN ASSELIN,
POMPIER.
ATTENDU la lettre de démission de la brigade de pompiers de
Sainte-Marguerite-Estérel telle que formulée par monsieur Christian
Asselin en date du 22 janvier 2010 conséquemment à son manque
de disponibilité dû à de nouveaux défis qui s’offrent à lui ;
ATTENDU la recommandation de monsieur Pierre Tessier, directeur
du Service de Sécurité Incendie, en date du 28 janvier 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l’unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil accepte la démission de monsieur Christian Asselin
effective au 22 janvier 2010, le remercie de ses bons et loyaux
services durant ses deux dernières années et demie au sein de la
brigade et lui souhaite bonne chance dans ses nouveaux projets.
3347-02-2010
d)
PROJET « UN PAS DE PLUS VERS LA PROXIMITÉ » EN
COLLABORATION AVEC LA MRC DES PAYS-D'EN-HAUT ET LA
SÛRETÉ DU QUÉBEC.
ATTENDU le nouveau projet « Un pas de plus vers la proximité »
mis en œuvre par madame Chantal Leblanc, chargée de projet à la
MRC des Pays-d'en-Haut, et madame Annie Thibodeau, sergente au
poste de la Sûreté du Québec, ayant pour but de se rapprocher des
citoyens et de faire connaître les services offerts à la population et
les divers programmes qui s’offrent à elle ;
ATTENDU qu'il y a lieu de nommer localement une personne
ressource et représentant la Ville dans ce dossier ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l’unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil désigne monsieur Pierre Tessier, directeur du
Service de Sécurité Incendie, à titre de représentant de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour le projet « Un pas de plus
vers la proximité ».
3348-02-2010
e)
PROTOCOLE ÉTABLI AVEC LE CENTRE D'APPELS D'URGENCE
CHAUDIÈRE-APPALACHES
(CAUCA)
LORS
DU
DÉCLENCHEMENT D'UNE ALARME INCENDIE DANS UN BÂTIMENT.
ATTENDU l'expérience favorable de la Ville de Saint-CharlesBorromée dans l'application du protocole établi avec la CAUCA lors
des appels 9-1-1 relatifs au déclenchement d'une alarme incendie
11
dans un bâtiment, qui améliore l'efficacité et réduit les alarmes non
fondées sans réduire le temps de réponse ;
ATTENDU que ce conseil désire mettre en pratique le même
protocole que celui de la Ville de Saint-Charles-Borromée ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil demande au Centre d'appels d'urgence ChaudièreAppalaches (CAUCA) de procéder préalablement à une vérification
auprès du citoyen lors du déclenchement d’une alarme incendie
dans un bâtiment, et d’appliquer le même protocole que celui de la
Ville de Saint-Charles-Borromée.
8. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
a)
RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
Le conseiller responsable, monsieur Stéphane Longtin, commente
les activités du service en cette période où on a peu de neige de
même que l’avancement des travaux au nouveau garage accessoire
au garage municipal.
Il ajoute que l’entrepreneur chargé de la collecte des matières
résiduelles se familiarise avec notre territoire et que la nombre de
plaintes attribuées à ce service diminue en conséquence.
Il termine en mentionnant que 11 lumières de rues ont été
réparées.
3349-02-2010
b) ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE M. DANIEL MACOUL,
DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES
TECHNIQUES.
ATTENDU la lettre de démission telle que formulée par monsieur
Daniel Macoul, à titre de directeur du Service des Travaux publics et
Services techniques, en date du 18 janvier 2010 conséquemment à
l’exploration de nouveaux défis qui s’offrent à lui ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil accepte la démission de monsieur Daniel Macoul
effective au 15 février 2010, le remercie de ses bons et loyaux
services durant sa dernière année et demie et lui souhaite bonne
chance dans ses nouveaux projets.
QUE ce conseil accepte la recommandation de monsieur Denis
Lemay, directeur général, afin que monsieur Serge Catman, actuel
aide-contremaître, assure l'intérim et qu'un montant additionnel de
200 $ par semaine lui soit octroyé.
3350-02-2010
c) ADHÉSION À LA RÉGIE INTER-MUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA
ROUGE (R.I.D.R.) ET PROJET D’ENTENTE CONCERNANT
L’ÉTABLISSEMENT D’UN DROIT COMPENSATOIRE RELATIF À LA
DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES.
12
ATTENDU la résolution # 3253-12-2009 en date du 8 décembre
2009 par laquelle ce conseil entérinait son adhésion à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (R.I.D.R.) ;
ATTENDU les récents pourparlers à la MRC des Pays-d'en-Haut
apportant des faits nouveaux et qu'il y a lieu de modifier la
résolution précitée ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu
unanimement ce qui suit :
QUE ce conseil modifie la résolution précitée en remplaçant les
quatre derniers ¨ATTENDU¨, c'est-à-dire les paragraphes 8 à 11,
par le suivant :
« ATTENDU que la contribution de la Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson pour son adhésion selon le nombre
de portes fixé à 2 173 est d’un montant total de 56 498 $
payable sur une période de cinq (5) ans soit 11 300 $
annuellement à compter de 2010 selon le règlement # 2152009 de la MRC ; »
QUE ce conseil modifie également la résolution précitée en
remplaçant tout le texte du dernier paragraphe qui se lira
dorénavant comme suit :
« QUE ce conseil signifie au conseil des maires de la MRC que
la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tiendra ses
engagements pour son adhésion à la Régie inter-municipale
des déchets de la Rouge (RIDR) et pour souscrire aux termes
du document intitulé : « Entente concernant l’établissement
d’un droit compensatoire relatif à la disposition des matières
résiduelles » tel que rédigé dont sa contribution pour l’année
2010 s’élève à 7 182 $ et un montant estimé à 6.00 $ la tonne
métrique les années subséquentes pour les matières
résiduelles disposées ailleurs qu’à Rivière-Rouge.».
3351-02-2010
d) INSTALLATION DE VENTILATION – GARAGE ACCESSOIRE AU
GARAGE MUNICIPAL.
ATTENDU les règlements d'emprunt # 24-2007 décrétant une
dépense de 250 000 $ et un emprunt au montant de 250 000 $
pour l'exécution des travaux relatifs à l'ajout d'un bâtiment
accessoire au garage municipal ainsi que pour les coûts et frais
d'arpentage et autorisant une taxe spéciale entré en vigueur en
date du 27 juillet 2007 et # 24A-2008 autorisant une dépense
additionnelle d’un montant de cent soixante-dix mille dollars
(170 000 $) pour les coûts de structure de fondation et d’acier, de
l’installation de même que certains éléments de plomberie, de
chauffage et de supervision non prévus au règlement # 24-2007 et
autorisant un emprunt d’une somme de cent soixante-dix mille
dollars (170 000 $) et une taxe spéciale à cet effet entré en vigueur
en date du 12 novembre 2008 ;
ATTENDU la soumission de Ventilation E. Boucher inc. datée du 14
octobre 2009 au coût de 8 350.00 $ plus les taxes applicables, pour
l’installation du système de ventilation au nouveau garage
accessoire au garage municipal ;
ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Daniel Macoul,
directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, en
13
date du 9 février 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil accepte la soumission précitée de Ventilation E.
Boucher inc., au montant de 8 350.00 $ plus les taxes applicables,
pour la fourniture et l’installation du système de ventilation des gaz
d’échappement au nouveau garage accessoire au garage municipal.
QUE cette dépense soit payable par le Règlement # 24A-2008.
3352-02-2010
e) ACQUISITION
D'UN
CRIC
DÉPLACEMENT MOTORISÉ.
HYDRAULIQUE
K-1100
À
ATTENDU les règlements d'emprunt # 24-2007 décrétant une
dépense de 250 000 $ et un emprunt au montant de 250 000 $
pour l'exécution des travaux relatifs à l'ajout d'un bâtiment
accessoire au garage municipal ainsi que pour les coûts et frais
d'arpentage et autorisant une taxe spéciale entré en vigueur en
date du 27 juillet 2007 et # 24A-2008 autorisant une dépense
additionnelle d’un montant de cent soixante-dix mille dollars
(170 000 $) pour les coûts de structure de fondation et d’acier, de
l’installation de même que certains éléments de plomberie, de
chauffage et de supervision non prévus au règlement # 24-2007 et
autorisant un emprunt d’une somme de cent soixante-dix mille
dollars (170 000 $) et une taxe spéciale à cet effet entré en vigueur
en date du 12 novembre 2008 ;
ATTENDU les besoins du Service des Travaux publics et Services
techniques pour l’acquisition d’un cric hydraulique K-1100 à
déplacement motorisé ;
ATTENDU la soumission de VicRoc inc. datée du 21 octobre 2009 au
coût de 8 600.00 $ pour un cric hydraulique K-1100 à déplacement
motorisé plus 160.00 $ pour 2 matrices 2¨, 200.00 $ pour 2
matrices 12¨ et 220.00 $ pour 2 matrices 22¨ pour un total
de 9 180.00 $ plus les taxes applicables ;
ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Daniel Macoul,
directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, en
date du 9 février 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à
l’unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil accepte la soumission précitée et autorise
l’acquisition auprès de VicRoc inc. d’un cric hydraulique K-1100 à
déplacement motorisé incluant les matrices, au montant total de
9 180.00 $ plus les taxes applicables.
QUE cette dépense soit payable par le Règlement # 24A-2008.
9. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MISE EN VALEUR DU
TERRITOIRE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Le directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement
14
dépose le rapport mensuel d’activités ainsi que le rapport des
permis émis en janvier 2010.
Le conseiller responsable de l’Urbanisme et le la Mise en valeur du
territoire, monsieur Pascal Denis, commente le rapport mensuel
déposé.
Il élabore ensuite sur de nouveaux produits du service en
préparation
pour
permettre
l’assemblage
d’une
trousse
d’information sur la rénovation et la construction.
Le conseiller responsable de l’Environnement, monsieur Daniel
Krog, commente quant à lui, l’avis de motion donné cette séance
relativement à la composition du Comité consultatif sur
l’Environnement pour encourager l’implication de la relève de même
que pour améliorer la représentativité des citoyens au sein de ce
comité pour avoir une vision d’ensemble.
3353-02-2010
b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE EN DATE DU 21 JANVIER
2010.
ATTENDU la réunion du Comité Consultatif d’Urbanisme de la Ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du 21 janvier
2010 ;
ATTENDU le procès-verbal rédigé par monsieur Martin Léger,
directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement, et
déposé par ce dernier ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est résolu à l'unanimité
des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil prend acte des recommandations du Comité.
3354-02-2010
c) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ
CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT TENUE LE 30 JANVIER
2010.
ATTENDU la réunion du Comité Consultatif sur l’Environnement de
la
Ville
de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
tenue
le
30 janvier 2010 ;
ATTENDU le procès-verbal rédigé par monsieur Martin Léger,
directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement, et
déposé par ce dernier ;
ATTENDU qu’après en avoir pris connaissance, le conseil municipal
prend acte des recommandations du Comité ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Krog,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à
l'unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil prend acte des recommandations du comité.
3355-02-2010
d)
CONGRÈS DE LA COMBEQ LES 22, 23 ET 24 AVRIL 2010.
15
ATTENDU la tenue du congrès annuel de la Corporation des officiers
municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
qui se tiendra au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie les 22,
23 et 24 avril 2010 au coût de 540.00 $ plus les taxes applicables
par membre participant ;
ATTENDU que ce conseil juge opportun de déléguer monsieur Martin
Léger, directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement,
pour assister à ce congrès ;
ATTENDU les prescriptions de la Loi 90 obligeant les employeurs à
investir un pour cent (1 %) de leur masse salariale en frais de
formation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à
l'unanimité des personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil autorise et délègue Monsieur Martin Léger à assister
au congrès de la COMBEQ aux lieu et dates précités et que ses frais
de déplacement et autres dépenses admissibles lui soient
remboursés selon les modalités du règlement # 37-2004.
QUE le Service de la Trésorerie soit autorisé à acquitter les frais
d’inscription, le tout en temps et lieu.
QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-610-00454.
3356-02-2010
e) ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 36-2008-A04
(P1) AMENDANT LES RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET
PERMIS ET CERTIFICATS # 36-2008-P, RÈGLEMENT DE ZONAGE
# 36-2008-Z ET RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 36-2008-L DE
LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON.
ATTENDU l’adoption par le Conseil municipal et l’entrée en vigueur
des Règlement de régie interne et permis et certificats # 36-2008P, Règlement de zonage # 36-2008-Z et Règlement de lotissement
# 36-2008-L de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ;
ATTENDU que la Ville est régie par la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q. ch. A-19.1) et que les règlements et plans en
faisant partie ne peuvent être modifiés ou abrogés que
conformément aux dispositions de cette Loi ;
ATTENDU que le présent projet contient des dispositions propres à
un règlement susceptible d’approbation référendaire ;
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu une copie du
règlement dans les délais requis et ont renoncé à la lecture
complète du règlement ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à l'unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE le premier projet de règlement numéro 36-2008-A04 (P1)
amendant les Règlement de régie interne et permis et certificats
# 36-2008-P, Règlement de zonage # 36-2008-Z et Règlement de
lotissement # 36-2008-L de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson afin de préciser certaines normes et de modifier la grille des
16
usages autorisés à la zone Rl-3, soit et est adopté.
QUE conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme, une séance de consultation publique sera tenue en
date du mardi 9 mars 2010 à 18 h 30 à la salle du Conseil, au 414,
rue du Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour
expliquer le projet.
10.
LOISIRS, CULTURE ET PROMOTION TOURISTIQUE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Monsieur Benoît Beauchamp, coordonateur du Service des Loisirs et
de la Culture, dépose le rapport d’activités produit par la
responsable de la bibliothèque, madame Joane Grandmaison.
Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente le
rapport déposé de même que les statistiques.
Il informa l’assistance de la nouvelle thématique de la bibliothèque
soit « la santé et l’alimentation ». On compte maintenant 649
membres actifs.
Il commente les activités de l’Hiver en Fête en invitant l’assistance à
participer ou assister aux courses de VTT sur le lac. Il remercie
particulièrement les Club Blizard et Club QUAD pour leur implication
et prêt d’équipements gracieusement et tous les participants au 10
Heures du lac Masson qui ont permis d’amasser un montant de
2 700 $ pour la Fondation médicale des Laurentides.
Il mentionne les joutes de hockey mineur de même que l’activité
inter-générations prévue le 3 mars prochain à laquelle il invite
l’assistance de participer en famille.
Il termine en exposant son projet d’acquisition de mini-bus en
cours.
3357-02-2010
b) EMBAUCHE – LOISIRS – M. YANNICK ROBERT – MASCOTTE
LORS D'ACTIVITÉS OU FESTIVITÉS SUR L'ANNEAU DE GLACE.
ATTENDU les besoins en ressources humaines au Service des Loisirs
pour la présence d'uns mascotte sur l'anneau de glace du lac
Masson les fins de semaine, lors d’activités ou festivités ;
ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît
Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture,
en date du 22 janvier 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l’unanimité des
personnes présentes ce qui suit :
QUE ce conseil entérine l’embauche de monsieur Yannick Robert, à
titre de mascotte lors d'activités sur l'anneau de glace du lac
Masson, pour une période de 7 semaines débutant le 9 janvier 2010
à raison de 10 heures par semaine, les samedis et dimanches, au
salaire de 14.20 $ de l’heure.
QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire # 02-70160-141.
17
3358-02-2010
11.
CORRESPONDANCE
12.
AFFAIRES NOUVELLES.
13.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Étant 20 h 50, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l’unanimité
des personnes présentes de lever la séance, l’ordre du jour étant
épuisé.
(signé)
Mme Linda Fortier
Mairesse
(signé)
Monsieur Denis Lemay,
Directeur général
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