MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « Les Baleineaux »
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MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « Les Baleineaux »
MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « Les Baleineaux » Rue Gabriel Henric 66 140 Canet en Roussillon 04.68.86.71.68 CCAS Mairie de Canet en Roussillon Impasse Jean Mermoz 66140 Canet en Roussillon Tel : 04.68.86.71.66 [email protected] SOMMAIRE A-TYPE DE STRUCTURE I. II. DEFINITION 1) Jours d’ouverture 2) Heures d’ouverture et fermeture 3) Fermeture annuelle EQUIPE EDUCATIVE B-MODALITE D’INSCRIPTION I. MODALITES RELATIVES AUX PARENTS 1) 2) 3) 4) II. Pour Pour Pour Pour l’accueil régulier l’accueil occasionnel l’accueil d’urgence l’accueil d’enfants porteurs de handicap MODALITES RELATIVES A L’ENFANT III. ELEMENTS NECESSAIRES AU DOSSIER 1) Eléments relatifs à la famille 2) Eléments relatifs à l’enfant a. Modalité d’inscription b. Adaptation de l’enfant IV. HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS 1) Modalités de fréquentation 2) Reprise de l’enfant V. MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE 1) 2) 3) 4) 5) 6) VI. Les justificatifs de ressources Application du plancher et du plafond de ressources Calcul du montant de la participation familiale Entrée et sortie de l’enfant en cours de mois Le paiement Organisation des congés MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN ATTACHE A L’ETABLISSEMENT C-L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT I. LE CAHIER DE VIE II. FOURNITURES III. TOILETTE ET SECURITE IV. REPAS A – TYPE DE STRUCTURE I – DEFINITION : Le multi accueil regroupe deux modes de garde collectif dans les mêmes locaux : • • Un accueil régulier Un accueil occasionnel L’établissement est placé sous l’autorité et la responsabilité du Maire, de la Directrice du C.C.A.S. et de la Directrice de la structure ‘’petite enfance’’, sous le contrôle de la PMI. Une assurance en responsabilité civile a été contractée pour la structure auprès de « GROUPAMA Villassur » sous le numéro de contrat suivant « 20615359Y/0002 » La capacité d’accueil est de : 50 enfants pour l’accueil régulier 5 enfants pour l’accueil occasionnel 1) Jours d’ouverture : La structure est ouverte du lundi au vendredi. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés. 2) Heures d’ouverture et de fermeture : 7 h 30 – 18 h 30 pour les deux types d’accueil 3) Fermeture annuelle : Le mois d’Août et la semaine entre Noël et Nouvel An. II – EQUIPE EDUCATIVE : Madame Muriel ALARY, Infirmière/Puéricultrice, assure la direction de la structure. Elle est chargée de l’accueil des parents : information, écoute, orientation si besoin. Elle est responsable aussi de la mise en œuvre de l’adaptation de l’enfant et du projet pédagogique. Elle coordonne les services ; multi-accueil, RAM et jardin d’éveil. Son organisation : - Elle est chargée de la gestion administrative et financière de l’établissement Elle exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel. Elle est responsable, avec son équipe, de la mise en œuvre du projet d’établissement I. ANTON, Infirmière, assure le rôle d’adjointe. Modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de Directrice : En cas d’absence de Madame ALARY, Madame ANTON sera présente sur la structure. En cas de nécessité, l’infirmière adjointe mettra en application les protocoles établis par le Médecin et la Directrice. En cas d’absence impondérable, le remplacement de la Directrice sera assuré par une personne diplômée (Educatrice) ou auxiliaire principale de puériculture. B – MODALITES D’INSCRIPTION DES ENFANTS I – MODALITES RELATIVES AUX PARENTS : L’admission tiendra compte des places disponibles, de la date d’inscription, et des situations particulières justifiant une admission dans l’intérêt de l’enfant. Quand une place est proposée, les parents doivent donner leur réponse à la directrice sous 8 jours : • • En cas de refus, la demande est automatiquement annulée En cas d’acceptation, la date d’entrée au multi accueil est fixée définitivement Pour toute inscription, il est préférable de prendre rendez-vous : Jours d’inscriptions : mardi et jeudi après-midi de 14 h 00 à 18 h 00. L’accueil est réservé en priorité : 1) Pour l’accueil régulier : Aux enfants canétois dont le ou les deux parents exercent une activité professionnelle ou assimilée (stage de formation), prioritairement à temps complet ou à mi-temps régulier. Les familles devront fournir une photocopie de la facture EDF. 2) Pour l’accueil occasionnel : L’accueil est réservé en priorité : Aux enfants canétois (photocopie de la facture EDF) Aux enfants ressortissant de la Communauté d’Agglomération, dans la limite des places disponibles. En l’absence de place, les familles sont orientées vers le relais d’assistantes maternelles. Melle Photinodellis Angélique auxiliaire principale en est l’animatrice, (04.68.86.71.71) Nous mettons tout en œuvre pour trouver une réponse adaptée aux besoins des familles. 3) Pour l’accueil d’urgence 4 places seront réservées à ce type d’accueil 4) Pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap Dans notre structure ; 2 places sont réservées à l’accueil d’enfants handicapés. II – MODALITES RELATIVES A L’ENFANT : Les conditions d’admission des enfants dans l’établissement tiennent compte à la fois des besoins des familles et des contraintes de fonctionnement de la structure. L’enfant peut intégrer la structure : A partir de 10 semaines jusqu’à 2 ans dans le cadre d’un accueil régulier. A partir de 1 an et jusqu’à 2 ans dans le cadre d’un accueil occasionnel. Un contrat écrit, conclu avec la famille, déterminera la durée de l’inscription dans l’établissement et définira l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois ou de semaines de fréquentation de l’enfant. Visite médicale d’admission : Il est demandé aux parents de fournir un certificat médical attestant que l’enfant est apte à fréquenter un mode d’accueil collectif. Dans le cadre d’un accueil régulier, l’admission n’est définitive qu’après l’avis favorable du médecin de la structure d’accueil. Obligations vaccinales : Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, obligatoires pour toute entrée en collectivité. Maladies : Pour permettre une prévention efficace, les parents doivent signaler toute maladie contagieuse survenue chez les frères et sœurs (même ne fréquentant pas l’établissement) ou chez toute personne vivant au foyer. Aucun enfant suspect d’être atteint de maladie, ne peut être reçu en crèche, ainsi que les enfants, dont les frères et sœurs sont atteints d’une maladie contagieuse pendant les délais d’éviction. L’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique peut être accueilli au sein de la structure (places d’accueil réservées). Médicaments : Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans l’ordonnance du médecin prescripteur. L’administration de médicaments doit rester exceptionnelle. Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) sont à privilégier et doivent être donnés par les parents. Tout traitement, même donné à la maison, doit être signalé à l’auxiliaire de puériculture qui accueille l’enfant. En cas de fièvre, le personnel donne à l’enfant un médicament antipyrétique en respectant le protocole établi par le médecin, la directrice et les autorisations des parents. Autorisation de soins d’urgence : Une autorisation pour les soins urgents sera demandée aux parents afin que la responsable puisse prendre toutes les mesures utiles pour apporter à l’enfant les soins dont il aurait besoin durant sa présence dans la structure. - Appel du médecin traitant, ou si celui-ci ne peut se déplacer, du médecin de crèche. Transport par les pompiers et hospitalisation au Centre Hospitalier « Saint Jean » à Perpignan, accompagné par la responsable si les parents n’ont pu être joints. En cas de maladie ou d’accident survenant dans l’établissement, la responsable prévient systématiquement les parents. III – ELEMENTS NECESSAIRES AU DOSSIER : 1) Eléments relatifs à la famille : Adresse, téléphone où les parents peuvent être joints. Nom des personnes autorisées à amener ou à reprendre l’enfant. Nom des personnes susceptibles, à défaut de joindre les parents, d’être appelées exceptionnellement. - - Livret de famille Carnet de santé Numéro d’allocataire CAF Facture d’EDF (datant de moins de 3 mois) Avis d’imposition ou de non-imposition, et/ou justificatifs de revenus de substitution, si la famille est nonallocataire. Eventuellement l’ordonnance du tribunal (autorité parentale, garde d’enfant….) 2) Eléments relatifs à l’enfant : Habitudes de vie Rythme de l’enfant : sommeil, alimentation, préférences, habitudes… Modification après inscription des coordonnées ou de la situation familiale Les parents doivent signaler à la directrice tout changement dans leur situation familiale ou professionnelle ainsi que tout changement de leurs coordonnées : en effet, il est important que les parents restent joignables, tant pour la prise en charge quotidienne de leur enfant que pour les situations d’urgence. a) Modalités d’inscription : L’inscription de l’enfant se fait à la crèche. Les parents devront présenter tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier. Ils doivent déterminer, avec la responsable de la structure, le contrat obligatoire pour la durée de l’inscription. Ce contrat définit : Le temps de présence journalier dans l’établissement ainsi que les heures d’arrivée et de départ • Le rythme de présence dans la semaine • Le nombre de semaines réservées dans l’année Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire régie par un contrat écrit conclu avec chaque famille pour la durée d’inscription dans l’établissement. Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant et non les heures réellement effectuées. Le contrat ne concerne que les accueils réguliers. Par la suite, la modification d’un contrat est possible aux conditions suivantes : • • • • Selon la capacité d’accueil de la structure et l’avis de la directrice Dans le respect du temps d’accueil minimum et maximum admis dans la structure Avec une prise d’effet à compter du 1er jour du mois suivant. Ce contrat est établi sur une base horaire (nombre moyen d’heures par mois). Il est signé pour une durée d’un an maximum ; il est cependant possible de le conclure pour une période plus courte, en fonction du besoin exprimé par la famille ou des modalités d’organisation de la structure. Les changements qui surviennent après l’inscription (variation des contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de présence réelle de l’enfant, changement de situation familiale….) donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat ou d’un avenant ; les modifications doivent cependant rester exceptionnelles. Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat est établi pour chacun des parents en fonction de la situation familiale propre à chacun d’eux (constitution de la famille et ressources spécifiques à chaque foyer). b) Adaptation de l’enfant : L’adaptation progressive de l’enfant favorise la prise en compte de l’enfant et la réussite de l’accueil en dépend. L’adaptation progressive permet : • De familiariser l’enfant à son nouveau milieu de vie et aux personnes qui s’occuperont de lui. • De le sécuriser affectivement par une séparation en douceur, à son rythme et à celui de ses parents. L’enfant conservera, auprès de lui, un objet transitionnel : peluche, doudou… Cette période d’adaptation est définie en commun avec la famille. Nous l’adaptons au cas par cas. En règle générale, on prévoit une à deux semaines d’adaptation. Les heures passées au sein de la structure, pendant la 1ère semaine d’adaptation, ne seront pas facturées. IV – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS : 1) Modalités de fréquentation : Les familles devront respecter le temps de hebdomadaire/mensuel, défini par contrat lors de l’inscription. présence La procédure de gestion des présences est informatisée. Une borne de pointage, est installée à chaque entrée de la structure. Le temps de présence de l’enfant qui détermine la facturation, doit être validé par un pointage quotidien. En effet un badge est remis à la famille, dès les premiers jours de présence de l’enfant. Les principes sont les suivants : un seul badge par famille (gratuit). Le pointage sera effectué selon les conditions suivantes : • • A l’arrivée, avant d’avoir déposé l’enfant, Au départ, avant d’avoir repris l’enfant. La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfant dans la structure sera effectuée mensuellement à posteriori. Un délai de 15 minutes de dépassement par jour est toléré, passé ce délai, une heure supplémentaire sera facturée à la famille. Les badges restent à disposition dans la structure. L’accueil de l’enfant repose sur le principe de la « place réservée » et s’applique, quels que soient le rythme et la durée de fréquentation. Toute absence imprévue doit être signalée : • En cas de changement exceptionnel d’horaire, le personnel doit être averti au plus tard la veille au soir de l’heure d’arrivée du lendemain et au plus tard le matin de l’heure de départ du soir. 2) Reprise de l’enfant : Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes mentionnées sur le dossier lors de l’inscription. Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du parent ou représentant légal et présenter une carte d’identité. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants au multi accueil. En cas d’autorité parentale non partagée, l’établissement demandera un justificatif écrit. Dans le cas où les parents ou les personnes habilitées ne se présenteraient pas à la fermeture de l’établissement, deux personnes (dont la responsable ou son adjointe) resteraient auprès de l’enfant et se verraient dans l’obligation de contacter la gendarmerie. V – MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE : 1) Les justificatifs de ressources : Pour les familles allocataires de la Caf 66 : consultation du service Cafpro, via le site Internet www.caf.fr , mis à jour en temps réel en fonction de l’évolution des situations familiales ou professionnelles portées à la connaissance des services de la Caf, Pour les foyers non allocataires de la Caf : détermination du montant de ressources à retenir effectué à partir de l’avis d’imposition, soit, pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, les revenus à considérer sont ceux perçus au titre de l’année N-2. Les familles doivent informer l’établissement des éventuels changements de situation. 2) Application du plancher et du plafond de ressources : Les ressources sont prises en compte dans la limite d’un plancher et d’un plafond mensuels par foyer, fixés annuellement par la CNAF (publication en début d’année civile). Plancher : il est appliqué en cas d’absence de ressources (ressources nulles) et pour les personnes ayant des ressources inférieures au montant dudit plancher. Pour l’année 2013, le plancher de ressources mensuelles auquel s’applique le taux d’effort est fixé à : 608.88 € par mois et par foyer. Plafond : il est appliqué en cas de ressources supérieures à son montant. Pour l’année 2013, le plafond de ressources mensuelles auquel s’applique le taux d’effort est fixé à : 4 722.11 € par mois et par foyer. 3) Calcul du montant de la participation familiale : Si le tarif horaire est identique quel que soit le type d’accueil, en revanche, le mode de calcul du montant total de la participation familiale est propre à chaque type d’accueil. Taux mensuel Taux horaire Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 12 % 10 % 0,06 % 0,05 % 3 enfants 7,5 % 0,04 % 4 enfants 6,6 % 0,03 % Accueil régulier Le montant de la participation familiale pour l’accueil régulier est calculé à partir des heures de présences contractualisées. La mensualisation : Le principe de la mensualisation est obligatoire. Il permet à la famille de payer la même somme chaque mois en lissant le montant global sur la période du contrat. La mensualisation se répartit sur le nombre de mois d’ouverture de l’établissement si l’enfant est accueilli toute l’année, ou sur le nombre de mois d’accueil s’il est accueilli une partie de l’année. Les heures supplémentaires : Les heures réalisées au-delà du contrat prévu sont facturées en sus de la mensualité initiale, et en appliquant le barème institutionnel. Chaque demi-heure commencée est due. Les heures déductibles : Les seules déductions pour absence sont : - A compter du premier jour d’absence : l’éviction par le médecin de la structure, la fermeture de l’établissement, l’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation - A compter du troisième jour d’absence, en cas de maladie supérieure à 2 jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend les 2 premiers jours d’absence. - Les journées de fermeture de l’établissement dues au fait du gestionnaire - Fermeture de la structure (semaine entre Noël et 1er Janvier) - La fermeture annuelle, au mois d’Août, ne donne pas lieu à une facturation - Décision du Médecin de la crèche Les absences pour toute autre cause que celles énoncées ci-dessus, ne donneront lieu à aucun remboursement. La régularisation des déductions, pour journées d’absence, sera opérée le mois suivant, proportionnellement au temps de présence de l’enfant défini par contrat. 4) Entrée et sortie de l’enfant en cours de mois : La mensualité est payable en début de mois ; le paiement donne lieu à la délivrance d’une facture. Dans la mesure du possible, il est demandé de bien vouloir régler par chèque. NB : Un préavis d’un mois est exigé, en cas de retrait de l’enfant. Pour les familles ayant la charge d’un enfant handicapé, le taux appliqué correspond à celui relatif à un enfant supplémentaire. Accueil occasionnel et d’urgence : Dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille, selon le cas, sera appliqué : • • Tarif minimum pour les situations d’urgence sociale Un tarif fixe, défini annuellement, correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent (total des participations perçues/nombre d’actes payés par les familles). Quel qu’en soit son montant, la participation financière de la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant, y compris les repas et soins d’hygiène. 5) Le paiement : Le paiement des participations horaires des parents est dû en début de mois (avant le 5 de chaque mois), sur la base d’un nombre moyen d’heures mensuelles. La participation familiale, calculée en fonction du contrat établi avec chaque famille, sera lissée sur une période de 11 mois, déduits les jours fériés et les périodes de congés. Une régularisation sera effectuée mensuellement, s’il est nécessaire. Le paiement peut être réalisé - en espèces, un reçu sera alors délivré. - par chèque bancaire. - par chèque emploi service (CESU). Le paiement se fait auprès de la directrice ou de son adjointe. Toute facture impayée fera l’objet d’une lettre de relance. Un justificatif de frais de garde est délivré chaque année aux familles. La régularisation des déductions, pour journées d’absence, sera opérée le mois suivant, proportionnellement au temps de présence de l’enfant défini par contrat. 6) Organisation des congés : Le multi accueil est fermé pendant le mois d’août et la semaine entre Noël et le Nouvel An. En dehors des périodes de fermeture, pour la bonne marche du service, les parents devront donner les dates de congés de leur enfant dans les délais suivants : Dans un souci d’organisation du service : • Pour 1 semaine d’absence, prévenir la directrice au moins 15 jours à l’avance • Pour 1 journée, prévenir au plus tard 3 jours avant. Ces journées d’absence ne donneront pas lieu à remboursement. VI – MODALITES DU L’ETABLISSEMENT : CONCOURS DU MEDECIN ATTACHE A Ce médecin assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l’accueil. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence. Dans le cas d’un accueil régulier, le médecin donne son avis lors de l’admission d’un enfant après examen médical. Il assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Le médecin intervient sur la base de 4 consultations mensuelles. Chaque enfant est vu une fois par mois. C – L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT I – LE CAHIER DE VIE : Un « cahier de vie » est tenu à jour par la professionnelle référente de l’enfant. Dans ce cahier, sont consignés les évènements qui ont jalonné la journée de bébé : repas, sommeil, activités, jeux… II – FOURNITURES : L’établissement d’accueil fournit le matériel de puériculture courant, mais il est demandé aux parents d’apporter les couches et le linge de rechange de l’enfant (marqué à son nom). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le nom de famille n’est pas inscrit sur le sac et les vêtements de l’enfant. III – TOILETTE ET SECURITE : Les parents assurent eux-mêmes la toilette et le change de leur enfant avant de le confier au multi accueil. Une tenue de rechange complète est nécessaire, à renouveler en fonction des saisons et de la croissance de l’enfant. Les vêtements seront marqués au nom de l’enfant. Par mesure de sécurité, les parents doivent veiller à ce que les enfants ne portent aucun bijoux (chaîne, médaille, bracelet, boucles d’oreilles…). Le port de petites barrettes, vêtements à long cordon….est également interdit. La direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de bijoux ou de jouets apportés par les enfants. IV – REPAS : Le petit-déjeuner doit être donné par les parents avant l’arrivée au multi accueil. La collation du matin, le repas du midi et le goûter sont fournis dans le cadre d’un accueil régulier, exception faite des laits pharmaceutiques et de l’eau minérale pour les nourrissons. Depuis le 1 janvier 2013 un service de portage de repas a été mis en place (Liaison froide), les menus sont affichés au niveau de chaque entrée de l’établissement. Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être signalés à la directrice et aux auxiliaires de puériculture. Toutefois, en cas de régime alimentaire particulier prescrit par le médecin, les parents devront présenter un certificat médical. De ce fait une déclaration à la P.M.I sera faite, afin qu’un P.A.I (projet d’accueil individualisé) soit mis en place. ----------------------------------------------------------------------------------- Multi accueil « Les Baleineaux » (Coupon à retourner, obligatoirement, à la Directrice) Je soussigné(e), Nom…………………………………………………Prénom………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………. Reconnais avoir reçu, et pris connaissance du présent règlement intérieur pour l’accueil de mon enfant : …………………………………………………………………………………………………………………………. Lu et Approuvé, le ………………………………..à Canet en Roussillon