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ÉGLISE CATHOLIQUE
LIBÉRALE
Code des Canons
2004
ALBANUS
Canons
Tabernacle - Position du
Temporaire - Clergé sous juridiction
Transport de la Sainte Hostie
8
11
32
18
61
15
87
29
50
Soumission à la Loi Canonique
31
Situation régulière
4
Sursum Corda et Préfaces
26
Synode - Date de prise d' effet des actions du53
Synode Episcopal Général - Fonds du
78
Synode - Procédure
52
Synodes Episcopaux provinciaux
54,55
Synodes Episcopaux régionaux
56
Vacance - Comité Intérimaire
Vice-Présidents et Secrétaires de Comités
Visiteurs - Officiants
Vote par correspondance
Vote - Prêtres et Diacres
Votes dans les Comités
ÉGLISE CATHOLIQUE
LIBÉRALE
Code des Canons
2004
ALBANUS
Ce Code des Canons, numérotés de 1 à 89, a été revu par le Synode Episcopal
Général du mois d'août 2004. Son usage est autorisé dans l' Eglise Catholique
Libérale. Le Code des Canons et la Constitution Générale constituent le corps de
la Loi Canonique de l' Eglise Catholique Libérale.
Au nom du Synode Episcopal Général,
+ Tom Degenaars,
Evêque Président
En la fête de Saint Michel, Archange 2004.
La présente traduction française du Code des Canons est approuvée en accord avec
le Paragraphe 44 de la Constitution Générale.
+ Tom Degenaars,
Evêque Président
En la fête de Saint Michel, Archange 2004
Avent 1958
Pentecôte 1971
Avent 1976
Trinité 1981
Fête de St. Michel 2004
Cette édition du Code des Canons est autorisée pour usage dans les Provinces de
Belgique et du Canada, et remplace toutes les éditions précédentes.
+ Maurice H. Warnon,
Evêque Régionaire.
En la fête de Saint Michel, Archange 2004
Londres,
Londres,
Sydney,
Sydney,
Oosterbeek,
Editions de langue anglaise:
Première Edition:
Seconde Edition:
Troisième Edition:
Quatrième Edition:
Cinquième Edition:
Mineurs - Ordres
Musique - Arrangements
Nom de l'Eglise
Nominations d' Evêques
Nominations - Comité Intérimaire
Objets consacrés
Office des Diaconesses
Officiants - Visiteurs
Oratoires privés - Sacrement dans les
Ordination - Avis d'
Ordination - Rite d'
Ordinations illicites
Ornements - Matériaux et dessins
Patron - Saint
Permanents - Comités
Pouvoirs des Comités
Préfaces et Sursum Corda
Procurations
Propriété des Regalia Episcopaux
Province - Saint Patron d'une
Provinciale - Constitution
Provinciaux - Synodes Episcopaux
Canons
45
26
37
57
9,19
43
64
32
49
88
71
30
66
38,42,75
5
12,14
26
34
65
42
1
54,55
72
65
24
60
16,18
13
70
76
Rapport annuel
Regalia Episcopaux
Règlements des Evêques
Réordination du Clergé
Résolutions
Révision des actions des Comités
Rite baptismal
11
2
47,48
83
Qualité de membre - Définition
Secrétaire - Comités
Séniorité
Sermons
Services expérimentaux
Canons
63
81
Eglise - Locaux
73
Eglise - Nom de l'
37
Eglise - Propriétés
74
Eglises consacrées
44,73
Eglises - Dédicace des
38
Election biennale - Comité Intérimaire
9
Election d' Evêques
51
Election de l' Evêque Président
20
Elections - Comité Intérimaire
7,9,19
Enfants - Communion des
46
Evêques
2,3,22,24,25,27,33,35,51,57,58,59
Evêque Commissaire
59
Evêque Président - Age limite
36
Evêque Président - Election
20
Evêque Président - Déposition
21
Evêque Président - Administration du Fond de l'
79
Evêques - Déposition d'
22
Evêques - Durée de la charge d'
58
Evêques - Nomination d'
57
Féminins - Servants
Fidélité conjugale
45
3,25
77
7,8,9,12,17,19
Guildes et Ordres laïcs
Inactivité - Liste d'
Intercommunion
Intérimaire - Comité
48
35,36,40
3
68
80
31
Judiciaire - Comité
23,24,82
Judiciaire - Appels au Comité
82
Juridiction
89
Juridiction temporaire - Clergé soumis à une 29
Laïcs - Prêcheurs et Lecteurs
Limite d'âge
Listes d' activité et d' inactivité
Liturgie autorisée
Liturgie - Changements
Loi Canonique - Soumission à la
Eglise Catholique Libérale
Code des Canons
CANON 1
CONSTITUTIONS PROVINCIALES.
Avant d' être présentée à l'Evêque Président pour approbation, une
Constitution Provincale devra avoir été acceptée par les deux tier
au moins du Synode Clérical et par la majorité des Paroisses de l
Province.
CANON 2
ANCIENNETE.
Pour toutes les nécessités de la Loi Canonique, l'ancienneté (distingu
de la préséance), sera déterminée en premier lieu par le rang, e
ensuite dans le même rang, selon la priorité de la consécration ou
l'ordination.
Les différents rangs sont:
(1) L'Evêque Président
(2) Les Evêques Régionnaires
(3) Les Evêques Diocésains et Commissaires
(4) Les Evêques Emérites et Auxiliaires
(5) Les Prêtres
(6) Les Diacres
CANON 3
LISTES D'ACTIVITE ET D'INACTIVITE.
Un Evêque qui a été régulièrement assigné à une Province ou à un
Diocèse, un Prêtre ou un Diacre qui est en possession d' une licenc
valide pour conduire des services publics et un Evêque, Prêtre o
Diacre en retraite, mais qui n'a pas été placé sur la liste d'inact
sera considéré pour les besoins de la Loi Canonique, comme étant sur
la liste d' activité.
CANON 4
SITUATION REGULIERE.
Un membre du Clergé, qu'il soit sur la liste d'activité ou d'inactivité,
sera considéré en situation régulière, pour les besoins de la Loi
Canonique, lorsqu'il ne sera pas suspendu de son office, ou privé de
ses fonctions cléricales; cependant, un membre du Clergé, ayant été
informé que sa conduite fait l'objet d'une enquête, n'aura pas le droit
de voter sur un sujet concernant toute action à prendre dans son
propre cas, résultant de cette enquête, ni de servir pour la durée
d'une telle enquête, dans aucun organisme qui en soit chargé.
CANON 5
COMITES PERMANENTS .
Les comités permanents - chacun comprenant l'Evêque-Président
comme Présidentex-officio
et au moins quatre membres du Synode
qui seront désignés selon les directives de la section II para.6(1) de
la Constitution Générale - auront les pouvoirs prévus par la Constitution ou les Canons:
(1) un Comité Intérimaire
(2) un Comité Judiciaire
CANON 6
COMITES AD HOC .
L' Evêque-Président aura le pouvoir de désignerad
unhoc
Comité
en
accord avec la Section II Para.6(1) et la Section IV Para.16 de la
Constitution Générale, toutes les fois qu'il sera nécessaire d'envisager
l'élection d'un Evêque, la désignation ou le renouvellement de la
désignation d'un Evêque, l'établissement ou le réarrangement d'une
Province ou d'un Diocèse, lequel Comité aura pleins pouvoirs dans le
cadre de sa propre désignation. Dans tous les cas, ce Comité sera
composé de l'Evêque-Président comme Président
ex-officio
et de
tous les Evêques (au moins quatre) directement concernés par le
sujet en question, et se trouvant dans ou à proximité de la région
affectée.
CANON 7
COMITE INTERIMAIRE ELECTION ET DUREE DE CHARGE.
Le Comité Intérimaire sera composé de l'Evêque-Président comme
Président
ex officio
et de quatre autres membres qui seront élus pour
une durée de huit ans,selon une rotation établie de telle manière qu'
un membre de ce Comité se retire tous les deux ans, cependant celuici sera rééligible. Un membre dont le terme expire continue à exercer
son office jusqu'à ce que son successeur soit élu.
I N D E X
Canons
Action des Comités - Droit de révision
13
Actions par procurations
34
Ad Hoc - Comités
6
Age des Candidats
40
Arrangements musicaux - Sursum Corda & Préfaces
26
Autres églises - Clergé visiteur
28
Candidats - Age des
40
Célébration Contra Populum
84
Cérémonial autorisé
69
Clergé
2,3,4,25,28,29,30,31,32,60,61,81
Clergé - Fidélité conjugale du
81
Clergé - Réordination du
60
Clergé sous juridiction temporaire
29
Clergé visiteur - venant d'autres Eglises
28
Comités
5-15,17,19,23,24
Comités - Actions des - Droit de révision
13
Comités Ad Hoc
6
Comités - Désignation des
10
Communion des enfants
46
Concélébration
86
Confirmation - Rites
70
Consécrations Episcopales
27
Consécrations illicites
30
Constitutions Provinciales
1
Croix de prêtres
39
Date de prise d' effet - Actions du Synode
53
Dédicace d' Eglises
38
Demande d' action - Comité Intérimaire
17
Dépositions
21,22
Diaconesses - Office de
64
Diocèses
67
Divorcées - Mariage de personnes
41
seulement dans le cas où la congrégation ne pourrait pas recevoir la
communion. Une telle permission ne peut être accordée que si les
Saintes Espèces ne peuvent être accessibles autrement.
CANON 86 CONCELEBRATION.
La concélébration ne peut avoir lieu qu'en des occasions spéciales et
doit être permise par l'Ordinaire.
CANON 87 POSITION DU TABERNACLE.
Dans les églises où les Saintes Espèces sont conservées, le tabernacle contenant la Sainte Hostie sera placé, pendant la célébration
des offices, au centre ou immédiatement derrière le centre de l'autel.
CANON 88 AVIS D' ORDINATION.
Un avis d'ordination sera placé autant que possible, dans un endroit
fréquenté par les fidèles, pendant une période de trente (30) jours
précédant l'ordination d' un prêtre ou d'un diacre dans l'église ou les
églises où celui-ci sera assigné.
CANON 89 JURIDICTION.
(a) Chaque Evêque Diocésain sera plaçé sous la juridiction de
l'Evêque Régionnaire de la Province à laquelle il a été rattaché, et
chaque Evêque Auxiliaire est placé sous la juridiction de l'Ordinaire du
diocèse ou de la Province auquel ou à laquelle il a été assigné. Un
Evêque Commissaire sera placé sous la juridiction de l'Evêque
Président.
(b) Un Ordinaire ne pourra ordonner une personne qui n'a pas résidé
continuellement et été actif sur son territoire pour une période d'un
an au moins, sans l' accord écrit de l'ancien Ordinaire du candidat.
CANON 8
COMITE INTERIMAIRE - VACANCE.
Une vacance dans l'effectif du Comité Intérimaire se produisant
autrement que par l'expiration du terme, pourra être comblée par
une action de ce Comité par désignation temporaire, jusqu'à la
prochaine élection biennale régulière, par laquelle un nouveau membr
sera élu pour servir le restant (s'il en est) du terme à courir.
CANON 9
COMITE INTERIMAIRE - NOMINATION ELECTION.
L'Evêque Président, au nom du Synode et comme président du
Comité Intérimaire rassemblera les nominations et dirigera toutes l
élections des membres de ce comité. Les nominations effectuées
pour combler les vacances bi-annuelles ou accidentelles peuvent
être proposées par l'Evêque Président ou par tout autre membre du
Synode et obtenir l'accord du candidat. S'il y a plus de tro
nominations, le vote sera restreint aux trois candidats ayant reçu
plus grand nombre de nominations. Dans le
ex-aequo
cas d' dans le
nombre de nominations comme dans celui des votes, le plus ancien
sera inscrit sur le bulletin de vote ou sera élu. Le candidat ayant
le nombre de voix le plus élevé sera élu pour un terme de huit an
le candidat venant en second sera éventuellement élu pour remplir
une vacance occasionnelle.
CANON 10
COMITES - DESIGNATION DES
Les membres des autres Comités, à l'exception desadcomités
hoc
dont la nomination est prévue différement par le Canon 6, seront
choisis par le Comité Intérimaire pour servir aussi longtemps que
dernier en décidera. Le Comité Intérimaire pour autant que cela so
possible prendra en considération les qualifications particulières
membres du Synode lorsqu'il les choisira pour faire partie de c
comités.
CANON 11
VICE-PRESIDENT ET SECRETAIRE DE COMITES.
L'Evêque-Président, en sa qualité de Président
ex officio
, désignera
un Vice-Président et pourra désigner un membre de chaque Comité
pour servir de secrétaire à ce dernier, aussi longtemps que celui
conviendra.
CANON 12
COMITE INTERIMAIRE-SES POUVOIRS.
Le Comité Intérimaire exercera tous les pouvoirs et l'autorité
Synode entre les sessions de celui-ci, et ses décisions seront sa
appel.
CANON 13
ACTION DES COMITES-DROIT DE REVISION.
L'Evêque Président, en tant que Président de tout Comité autorisé
à exercer les pouvoirs du Synode, rendra compte au Synode de
toutes les actions de ces Comités, ayant rapport à l'exercice de ces
pouvoirs. A moins qu'une demande de révision d'aucune de ces
actions n'ait été reçue dans les trente jours après l'envoi par avion
de cette communication, émanant de cinq membres du Synode au
moins, cette décision deviendra sans appel. Lorsque cinq demandes
de révision auront été reçues, cette action sera renvoyée devant le
Synode pour qu'il vote sur son sujet et la décision du Synode sera
sans appel.
CANON 14
POUVOIRS DES COMITES.
Les Comités permanents et autres, à l'exception du Comité Intérimaire, devront, à moins qu'il en soit décidé autrement dans la
Constitution ou les Canons, remplir les tâches et exercer les pouvoirs
du Synode de la manière dont ceux-ci auront été délégués par le
Comité Interimaire au nom du Synode.
CANON 15
VOTES DANS LES COMITES.
L'action dans tous les Comités, lorsque l'exercice des pouvoirs du
Synode n'est pas impliquée, sera déterminée à la majorité simple.
Lorsque l'exercice des pouvoirs du Synode est impliqué, l'action se
décidera avec l'appoint de la voix du Président à la majorité des autres
membres du Comité, cette recommandation sera soumise au Synode
dont la décision sur ce point sera sans appel.
CANON 16
RESOLUTIONS-COMMENT SOUMETTRE LES
L'Evêque Président, ou tout Comité, permanent,
ad hoc, ou autre, ou
tout groupe de cinq membres du Synode, peut à tout moment,
proposer une résolution à l'examen du Synode. A l'exception des cas
décrits dans une autre procédure, une résolution ainsi proposée, sera
soumise au Synode par un vote par correspondance, à moins qu' une
assemblée plénière ne soit prévue dans les six mois à venir, auquel
cas, cette résolution sera retenue afin d'être soumise à cette
assemblée.
CANON 17 RESOLUTIONS-DEMANDE D' ACTION.
L'Evêque Régionnaire d'une Province peut demander au Comité
Intérimaire de prendre toute action adéquate, à n'importe quel sujet,
ou peut proposer toute action venant de l'un de ses subordonnés (en
se chargeant de la responsabilité y afférant) et ledit Comité peut agir
CANON 79 FONDS ADMINISTRATIF DE L' EVEQUE-PRESIDENT.
Les Collectes annuelles de la Pentecôte faites dans les Paroisse
Missions et Centres seront versées intégralement au Fonds administratif de l'Evêque-Président.
CANON 80 CHANGEMENTS DE LA LITURGIE.
Toute résolution du Synode relative aux textes, notes ou présentation de la Liturgie sera transmise à un Comité afin d'être incluse
les projets de l'édition suivante, ces changements ne prendront eff
que lorsque la nouvelle édition de la liturgie de langue anglaise
imprimée et son achat autorisé. Les éditions en d'autres langues
seront mises à jour avant leur publication.
CANON 81 CLERGE - FIDELITE CONJUGALE.
L'Eglise s'attend à ce que son clergé pratique la fidélité conjuga
l'intégrité morale; cependant elle reconnait que des marriage
peuvent faillir. De ce fait, ni le divorce, ni la séparation ne
nécessairement empècher un membre du clergé d'exercer sa fonction
cléricale. Dans tous les cas, la fidélité et l'intégrité doivent
considérations principales d'un Régionnaire exerçant son jugement
dans l'exécution du Para. 23 de la Constitution Générale.
Les mêmes considérations sont s'appliqueront aux Evêques qui
seront soumis aux règlements du Synode en accord avec le Para. 26
de la Constitution Générale.
CANON 82 COMITE JUDICIAIRE - APPELS AU.
Toute personne fesant appel au Comité Judiciaire devra introduire u
avis d'appel auprès de l'Evêque Président dans les trente (30) jou
qui suivront sa mise au courant de la cause d'un tel appel. Dans l
soixante (60) jours qui suivront, un appel écrit établissant les
et contenant les arguments devra être envoyé à l'Evêque Président
pour soumission au Comité Judiciaire. L'Evêque Président pourra
étendre ce délais selon son bon vouloir, pour une raison suffisan
CANON 83 SERVICES EXPERIMENTAUX.
Des services expérimentaux pourront être autorisés par l'Ordinaire
pour des occasions spéciales ou pour usage privé.
CANON 84 CELEBRATION CONTRA POPULUM.
L' Ordinaire pourra, selon son jugement, autoriser le célébrant de
Sainte Eucharistie à faire face à la congrégation, mais non pas d'u
manière permanente.
CANON 85 CELEBRATION L' APRES-MIDI.
L' Ordinaire poura autoriser, en des circonstances exceptionnelles
célébration de la Sainte Eucharistie entre midi et minuit, ma
l'Eglise sont protégés légalement, autant qu'il soit possible ou
raisonnable, de toute séquestration de l'Eglise Catholique Libérale.
Un rapport, mis à jour, sera présenté à ce Comité tous les cinq ans.
CANON 18
RESOLUTIONS - VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Tout rapport de résolution au Synode, pour un vote par correspondance, sera conduit par l'Evêque Président, en sa qualité de Préside
du Comité Intérimaire.
conformément à cette demande, ou peut désigner un Comité
approprié pour le faire; ou bien classer cette demande s'il estime q
l'action qui en découlerait ne sera pas nécessaire ou opportune.
CANON 22
RETRAIT DE FONCTIONAUTRE QUE CELLE D'EVEQUE PRESIDENT .
A la demande écrite d'au moins cinq membres du Synode, l'Evêque
Président, en tant que Président du Comité Intérimaire, soumettra
au Synode une résolution visant à suspendre de ses fonctions tout
possesseur d'une fonction au sein du Synode ou tout membre d'un
CANON 21
RETRAIT DE FONCTION-EVEQUE PRESIDENT.
A la demande écrite d' un tiers au moins des membres du Synode,
soumise au membre le plus ancien du Comité Intérimaire, une
résolution sera proposée au Synode pour déposer l'Evêque Président.
Si cette résolution est adoptée par deux tiers au moins des membres
du Synode, la fonction d'Evêque Président serait déclarée vacante
et le Comité Intérimaire procédera à l'élection d'un nouvel Evêqu
Président.
CANON 20 ELECTION-EVEQUE PRESIDENT.
Une vacance dans la fonction d'Evêque Président sera remplie de la
façon suivante: le Président ou le plus ancien membre du Comité
Intérimaire introduira une demande pour les nominations. Chaque
membre du Synode ne pourra faire qu'une seule nomination. Avant
toute nomination, le consentement des personnes à nommer doit
être obtenu. Les noms de tous ceux qui seront nommés seront
soumis au vote du Synode pour un vote secret. Si une majorité ne se
dégageait pas clairement, les noms des deux candidats ayant obtenu
le plus de voix seraient à nouveau soumis à un vote secret. Dans l
cas d'unex aequo, le candidat le plus ancien sera déclaré élu.
CANON 19
ELECTIONS - NOMINATIONS AUX ELECTIONS.
L'élection originelle du Comité Intérmaire du Synode sera conduit
par l'Evêque Président. Par la suite, toute demande de nominations
et toutes les élections faites au nom du Synode seront traitées pa
l'Evêque Président, comme Président du Comité Intérimaire.
CANON 75 SAINT PATRON DE L'EGLISE CATHOLIQUE LIBERALE.
Saint Aubain est le Saint Patron de l'Eglise Catholique Libérale dans
le monde entier et le dimanche dans l'octave du 22 juin doit être
observé comme une fête de classe A avec octave.
CANON 76 DEFINITION DES MEMBRES.
(a) Le Baptême et la Confirmation.
Les Sacrements de Baptême et de Confirmation accordent la qualité
de membre de l'Eglise Catholique en général et de l'Eglise Catholique
Libérale en particulier. Ces Sacrements sont irrévocables et de ce
fait, la qualité de membre de l'Eglise Catholique,
ipso obtenue
facto
par ces Sacrements ne peut être révoquée.
(b) Formule d' Admission.
Ce Service n'accorde que la qualité de membre de l'Eglise Catholique
Libérale. Comme la Formule d'admission n'est pas un Sacrement, la
qualité de membre obtenue par ce service, peut être révoquée.
(c) Etre membre d'une Paroisse, d'un Centre ou d'une Mission.
Le Baptème, la Confirmation ou la Formule d'admission obtenus dans
une Paroisse, un Centre ou une Mission sont suffisants pour établir
la qualité de membre. Ces qualités de membre local seront établies
en accord avec les termes des règlements locaux et peuvent être
révoquées.
CANON 77 INTERCOMMUNION.
L'Eglise, un Ordinaire ou un Synode Provincial Episcopal peuvent
conclure des accords écrits formels d'inter-communion ou d'interrelation avec d'autres organisations religieuses chrétiennes. Les
termes de ces accords doivent se conformer à la Déclaration de
Principes (section - Relation avec d'autres Eglises). Ces accords
doivent être ratifiés par le Comité Intérimaire en accord avec les
Canons 12 et 13 et doivent permettre leur révision à la demande de
l'une des parties concernées.
CANON 78 FONDS DU SYNODE EPISCOPAL GENERAL.
Toutes les Provinces et tous les Diocèses indépendants contribueront au moins pour 5% de leurs revenus annuels aux fonds du Synode
Episcopal Général. Ces fonds seront utilisés pour couvrir les frais
découlant des travaux du Synode et de l'Evêque Président, ainsi que
les publications et le support de l'Eglise dans les pays pauvres; à la
discrétion du Comité Intérimaire.
Comité, nommé dans cette plainte (autre que l'Evêque Président). Si
cette résolution de déposition est approuvée par les deux tiers au
moins des voix du Synode, cette fonction ou cette qualité de membre
sera déclarée vacante et un autre membre sera élu de la façon
habituelle pour remplir cette vacance. Dans l'esprit de ce canon, le
Vicaire Général ou tout autre représentant de l'Evêque Président,
sera considéré comme titulaire d' une fonction dans le Synode.
CANON 23
COMITE JUDICIAIRE-ENQUETE ACTION DU
Le Comité Judiciaire examinera les appels et les demandes qui lui
auront été régulièrement soumis et se livrera à toutes les enquêtes
qu'il estimera nécessaires. A la conclusion d'une enquête le Comité
pourra recommander toute action appropriée au Comité Intérimaire,
soit prendra l'initiative d'une résolution pour une action à entreprendre
par le Synode, soit entreprendre toute action dans les limites de ses
pouvoirs. Au cours de l'examen des appels et des demandes qui les
précèdent, le Comité Judiciaire établira les faits de chaque cas et
recommandera une action en accord avec la Loi Canonique et les
précédents. En tous cas, la justice et l'impartialité seront conservées
envers les individus et les personnes. Un membre du Comité Judiciaire
ne siègera pas dans le Comité pour des affaires dans lesquel il est
impliqué.
CANON 24
COMITE JUDICIAIRE-REGLES POUR LES EVEQUES .
Un appel venant d'une Province, demandant une enquête sur la
conduite, l'inaction ou la négligence de son Evêque Régionnaire, sera
soumis au Comité Judiciaire. Cet appel pourra venir du Synode
Episcopal Provincial (s'il en existe un), du Synode Clérical (ou du
chapitre), du Conseil d'administration de la Province (ou du groupe
correspondant) ou d'une pétition d'un tiers au moins des Paroisses
de cette Province.
Un appel concernant un Evêque subordonné, sera adressé à l'Evêque
Régionnaire qui prendra action et qui pourra le transmettre au Comité
Judiciaire, après avoir consulté le Synode Épiscopal Provincial, s'il en
existe un.
Un Evêque Régionnaire peut demander au Comité Judiciaire de faire
une enquête sur la conduite, l'inaction ou la négligence d'un Evêque
subordonné, après avoir consulté le Synode Épiscopal Provincial, s'il
en existe un.
CANON 70 RITES DE CONFIRMATION ET DE BAPTEME.
La forme complète du rite Baptismal de cette Eglise comporte: le bon
usage de l'eau (par ablution au moins) associé à la formule Trinita
usuelle; avec l'application des huiles des Cathéchumènes et du Sain
Chrême. Celle de la Confirmation comporte: l'imposition des mains
par l'Ev
êque accompagnée de la formule adéquate et l'application du
Saint-Chr
ême. Lorsque des personnes désirent rejoindre l'Eglise
Catholique Libérale, et ont reçu ces sacrements sous une forme
moins complète, il est d' usage de lessub
répéter
conditione
. Pour
les candidats aux Ordres, ces Sacrements doivent être
sous
répétés
conditionselon le Rite Catholique Libéral, sauf s'ils ont reçu
Sacrements selon un Rite comprenant la forme complète décrite cidessus.
CANON 71 RITE D' ORDINATION.
Aucune cérémonie d'Ordination aux Ordres Majeurs ou Mineurs et
aucune Consécration à l'Episcopat ne pourra varier, de quelle qu
forme que ce soit, de celle indiquée dans la Liturgie sauf lors d
résolution du Synode. Ceci ne s'applique pas à l'omission de l'adre
pour les Ordinations inférieures
êtrise,
à la dans
Pr
le cas de réordinations
sub conditione
.
CANON 72 RAPPORT ANNUEL.
Chaque année, en janvier, tousêques
les Ev
Régionnaires prépareront
un Rapport Annuel sur l'état de l'Eglise dans leur Province au
décembre de l'année précédente, en y incorporant le nom et
l'adresse des Paroisses, Missions et Centres, ainsi que ceux de
Prêtres et autres personnes qui en ont la charge. Ce rapport sera
envoyé à l'Ev
êque Président qui réunira ces informations dans un
rapport annuel aux membres du Synode.
CANON 73 LOCAUX DE L' EGLISE BENEDICTION OU CONSECRATION.
Des locaux qui sont destinés, pour autant que l'on puisse le prévo
pour plusieurs années à venir, pour les services de l'Eglise à l'exc
de tout autre usage, pourront être consacrés. Lorsque l'usage en
sera pour un terme plus court, ces locaux pouront être bénis et
dédiés, mais non pas consacrés. Si les locaux où sont célébrés l
services de l'Eglise sont utilisés pour d'autres usages, ils ne pou
être ni consacrés, ni bénis, ni dédiés, mais des croix de rayons mob
pourront être utilisées.
CANON 74 PROPRIETES DE L'EGLISE.
Chaque Evêque Régionnaire ou Diocésain devra convaincre le Comité
Intérimaire qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour s'ass
que les terrains, immeubles et biens importants appartenant à
CANON 65 PROPRIETE DES REGALIA EPISCOPAUX.
Tous les régalia épiscopaux consacrés (y compris les crosses, les
anneaux et les croix pectorales), quel qu'en soit l'acheteur, sont la
propriété du Synode Episcopal Général. L'Evêque Président enverra
à chaque Evêque ou à chaque Evêque-élu, un reçu en double
exemplaire établissant que ces régalia ont été prêtés à l'Evêque pour
son usage épiscopal, et soumis à restitution au bon plaisir du Synode,
ou à son décès. L'Evêque signera les copies pour accuser réception
des régalia et pour indiquer qu'il accepte la responsabilité de
restitution au Synode et en retournera un exemplaire à l'Evêque
Président. Pour les régalia non reçu du Synode, l'Evêque exécutera
une donation légale transférant la propriété de ces objets au Synode
et enverra une copie de cette donation à l'Evêque Président qui
acceptera légalement le don, par écrit, au nom du Synode.
CANON
66 ORNEMENTS - MATERIAUX ET FORME DES
Les ornements utilisés pour les services de l'Eglise se rapprocheront,
d'aussi près que le permet l'usage des matériaux disponibles, des
matériaux, patrons, dessins et détails indiqués
dansdes
la
Science
Sacrements. L'Ordinaire pourra autoriser l'usage de tissus et
ornements synthétiques et modernes de substitution, gardant à
l'esprit les buts intérieurs des vêtements tels que ceux-ci sont
décrits dans Science
la
des Sacrements
.
CANON
67 DIOCESES.
Une région d'une Province existante ou une région non rattachée
pourra être désignée comme Diocèse, si cela est utile pour des
raisons légales ou administratives. Normalement, un Diocèse aura un
Evêque désigné comme Ordinaire, mais dans le cas où il n'y a pas
d'Evêque Diocésain, l'Evêque Régionnaire ou l'Evêque Président, sera
comme il convient, l'Ordinaire du Diocèse.
CANON
68 LITURGIE - AUTORISEE.
Le liturgie dont il est fait référence au Para. 29 de la Constitution
Générale sera le contenu complet de la dernière édition de la Liturgie
autorisée par le Synode à l'usage de l'Eglise Catholique Libérale,
incluant les traductions autorisées, accompagné des modifications
subséquentes apportées par le Synode Episcopal Général.
CANON 69 CEREMONIAL AUTORISE.
Les instructions auxquelles il est fait référence au Paragraphe 29 de
la Constitution Générale sera l'entièreté du contenu de l'ouvrage
intitulé:
Les Cérémonies du Rite Catholique Libérale
par Mgr. I.S.
Cooper. Ces instructions contiendront les suppléments et modifications apportés par le Synode Episcopal Général, et/ou incorporés au
Code des Canons.
Le Comité Intérimaire pourra demander au Comité Judiciaire de faire
une enquête sur la conduite, l'inaction ou la négligence de tou
titulaire de fonction ou membre du Synode.
CANON 25
LISTE D'INACTIVITE - TRANSFERT SUR
Tout membre du Clergé peut être transféré volontairement ou avec
son consentement sur la liste d'inactivité, sans préjudice de s
réintégration future. Le Comité Intérimaire aura autorité pour
transférer des Evêques sur la liste d'inactivité, pour cause d'inacti
manifeste et prolongée, ou pour tout autre motif, ce transfert étant
soumis à un droit d'appel à un ad
Comité
Hoc, qui statuera de la même
manière que celle prévue pour l'élection ou l'assignation d'une
fonction épiscopale. Un Evêque Ordinaire pourra tranférer sur la li
d'inactivité tout membre de son Clergé (autre qu'un Evêque), et
pourra refuser de renouveler à ce membre sa licence, pour inactivité
manifeste et prolongée, ou pour tout autre motifs, ce tranfert étant
soumis à un droit d'appel au Comité Judiciaire.
CANON 26 SURSUM CORDA ET PREFACES.
Les mélodies du Sursum Corda et des Préfaces (telles qu'elles
figurent dans la première et seconde éditions de la Liturgie en
musique) ne peuvent être changées sans l'autorisation du Synode.
Les adaptations nécessaires de ces mélodies, pour leurs usages dans
d'autre langues que la langue anglaise, seront examinées et autorisée
de la même manière que celles prévue pour les traductions de la
Liturgie. De nouveaux arrangements musicaux des autres parties des
services peuvent être autorisés par le Régionnaire de la Province
dans laquelle ces arrangements seraient utilisés; celui-ci devra fa
montre d'une grande prudence en permettant de tels changements.
CANON 27 CONSECRATIONS EPISCOPALES.
L'Evêque-Président confirmera l'élection canonique de tout Evêqueélu en publiant un Protocole d'Election et un Mandat de Consécration,
et s'il n'est pas choisi lui-même d'agir comme consécrateur, i
désignera l'Evêque consécrateur et accordera les permissions aux
Evêques devant servir comme assistants au Consécrateur; et nul
Evêque n'ayant pas été désigné ou autorisé de la sorte, n'officiera
aucune Consécration Episcopale, ni aucune Consécration ne sera
effectuée sans la production et la lecture publique de ce Protocol
et de ce Mandat de Consécration.
CANON 28 CLERGE SERVANT DANS D'AUTRES EGLISES.
Aucun membre du Clergé de cette Eglise ne participera, autrement
que comme hôte dans le choeur ou comme orateur privé, aux
services de toute autre Eglise ou Religion, sans avoir obtenu la
permission de l'Ordinaire local de cette Eglise.
CANON 29 JURIDICTION TEMPORAIRE.
Dans tous les domaines où ils agissent comme membres du Clergé de
l'Eglise Catholique Libérale, les membres du Clergé se trouvant
temporairement hors du territoire de leur propre Ordinaire, devront,
en addition à leur obligation d'obédience canonique envers cet
Ordinaire, se soumettre à l'autorité et à l'obédience canonique due
à l'Ordinaire local.
CANON 30
ORDINATIONS ET CONSECRATIONS ILLICITES.
Aucun membre du Clergé ne participera, EN quelque capacité
officielle que ce soit, à une consécration ou ordination illicite
conférée par ou à un membre de cette Eglise.
CANON 31
SOUMISSION A LA LOI CANONIQUE.
Tout membre du Clergé de cette Eglise, appartenant aux Ordres
Majeurs ou aux Ordres Mineurs, sera soumis aux dispositions de la Loi
Canonique, pour autant que ces dispositions lui soient applicables; il
sera soumis à l'autorité canonique de l'Ordinaire, en ce qui concerne
l'exercice des droits et privilèges de son Ordre.
CANON 32
OFFICIANT VISITEUR .
Aucune Eglise ou Mission n'invitera un membre du Clergé à célébrer
un service sacramentel,lorsqu'il ne sera pas possesseur d'une licence
à jour délivrée par l'Evêque Ordinaire de sa juridiction sans la
permission de cet Ordinaire.
CANON 33
EVEQUES EMERITES .
Un Evêque qui démissionne volontairement de la fonction d'Evêque
Président, Régionnaire ou Diocésain (que ce soit pour une question
d'âge, de maladie ou pour les raisons prévues par les canons 35 et
36), pourra prendre le titre d'Evêque Président, Régionnaire ou
Diocésain Emérite, et être désigné comme tel; sa préséance suivra
immédiatement celle de son successeur dans sa fonction; il continuera à exercer sa qualité de membre du Synode Episcopal Général,
à moins qu'il ne souhaite le contraire. Un Evêque Régionnaire ou
Diocésain Emérite, s' il est inscrit sur la liste d'activité, aura le statut
d'Auxiliaire.
CANON 58 EVEQUES-DUREE DU MANDAT.
Les Evêques Présidents, Régionnaire, Diocésains seront élus ou
désignés pour une période de 7 ans seulement, mais ils seront
rééligibles pour une réélection ou une nouvelle affectation,
procédure à suivre étant pareille que celle suivie à l'origine.
CANON 59 EVEQUE COMMISSAIRE.
Un Evèque Commissaire est un Evèque désigné par le Synode
Episcopal Général et sous sa juridiction, pour agir en tant qu'Ordin
dans une ou plusieures zones définies, situées hors des Provinces
pour une période déterminée ne dépassant pas sept ans. De telles
désignations peuvent être prolongées.
CANON 60 REORDINATION DU CLERGE.
Le Clergé ordonné dans d'autres Eglises, qui désire entrer dans
sub
condiMinistère de l'Eglise Catholique Libérale sera
réordonné
tione
. Cette réordination sera précédée du Baptème, de la Confirmation et de tous les degrés précédant le Ministère. Des exception
pourront être accordées au membres du Clergé apportant la preuve
d'ordinations préalables dans une Eglise possédant la Succession
Apostolique.
CANON 61 VOTES - DIACRES ET PRETRES.
Les votes des Prêtres et Diacres, tels que ceux-ci sont exigés par
Paragraphes 16 et 24 de la Constitution Générale, seront conduit pa
une personne désignée spécialement par l'Evêque Président (dans le
cas d'une Province) ou l'Evèque Régionnaire (dans le cas d'un
Diocèse).
CANON 62 VOTES-ABSTENTIONS.
Dans tous les votes exigés par la Constitution Générale ou le Cod
des Canons, de la part de tout organisme collectif, l'abstention
l'exercice du vote sera considéré comme l'abandon du droit de vote
et l'on réduira le nombre de ces abstentions du nombre total des
votes pour établir les pourcentages exigés. L'absence de réponse
dans un temps déterminé, pour les votes par correspondance, sera
considérée comme une abstention.
CANON 63 SERVANTS FEMININS.
Ce Canon autorisant l'admission de femmes comme servant à l'autel,
à la discrétion de l'Ordinaire, en utilisant la cérémonie d'Admissi
Servant est supprimé en raison de son inutilité.
CANON 64 OFFICE DE DIACONESSES.
(a) Un Office de Diaconesses est établi.
(b) Le travail de la Diaconesse sera déterminé par l'évêque Ordinai
CANON 52
PROCEDURE DU SYNODE - SESSIONS PLENIERES
Toutes les propositions plaçées sur l'agenda des sessions plénières
du Synode doivent être secondées au cours de la réunion, comme
préalable à leur discussion. Seules les propositions faites au nom des
membres du Synode figureront sur cet agenda.
CANON 53 ACTIONS DU SYNODE - DATE DE PRISE D' EFFET.
Toute action du Synode prendra effet à la date de notification, par
circulaire adressée aux membres du Synode.
CANON 54
SYNODES EPISCOPAUX PROVINCIAUX -INSTITUTION.
Lorsque troisêques
Ev
au moins, repris sur la liste d' activité, seront
réglièrement assignés à une Province, ils constitueront un Synode
Episcopal Provincial, dont
êquel'Ev
Régionnaire sera le Président. La
réduction temporaire du nombre des
êques
Ev à moins de trois,
n'entrainera pas la dissolution d'un tel synode.
CANON 55 SYNODES EPISCOPAUX PROVINCIAUX POUVOIRS ET OBLIGATIONS.
La première fonction du Synode Episcopal Provincial sera de servir
d'organe consultatif à
êque
l'Ev
Régionnaire, et sur sa demande, à
l'Ev
êque Président. L'Ev
êque Régionnaire consultera ce Synode sur
tous les sujets d'importance particulière ou à la demande de deux de
ses membres au moins. D'autres pouvoirs et obligations pourront
leur être attribués par la Constitution Provinciale, pour autant que
ceux-ci ne soient pas en désaccord avec la Constitution Générale et
le Code des Canons.
CANON 56 SYNODES EPISCOPAUX REGIONAUX.
Les Evêques Régionnaires d'une zone géographique pourront, par
consentement mutuel, constituer des Synodes Episcopaux Régionaux,
afin de se rencontrer de temps à autres et d'étudier les sujets
particuliers à une telle région. La fonction d'un tel Synode sera
uniquement consultative et de conseil. Un résumé des sessions d'un
tel Synode Régional sera communiqué à l'ensemble du Synode
Episcopal Général, par l'intermédiaire
êquedePrésident.
l'Ev
Un tel
Synode sera présidé parêque
l'EvPrésident ou un représentant qu'il
aura désigné.
CANON 57 NOMINATIONS D' EVEQUES.
Le droit de nommer des
êques
Ev pour l'élection ou la désignation par
le Synode, est réservé àêque
l' Ev
Président
et dans le cas de
Provinces, à êque
l'Ev Régionnaire qui consultera le Synode Episcopal
Provincial si un tel Synode existe.
CANON 34 ACTIONS PAR PROCURATION.
Pour être valides, les procurations des Evêques devront être établ
en double exemplaires, l'original étant expédié au bureau de l'Evê
Président et la copie à la personne désignée par la procuration.
procurations couvrant une absence temporaire pendant les sessions
du Synode pourront être données verbalement à ceux dont la
fonction est de présider le Synode, et à celui qui est désigné pa
procuration.
CANON 35 LIMITE D'AGE.
Un Evêque ayant juridiction territoriale, se retirera à l'âge de 7
Si l'Evêque Président considère qu'aucune personne capable ne peut
prendre la place d'un tel Evêque, celui-ci pourra prolonger de d
ans au plus la durée de son office. Cette prolongation pourra ê
répétée si cela semble nécessaire.
L'Evêque Régionnaire, avec le consentement du Synode Clérical,
déterminera pareillement la limite d'âge pour les Prêtres ayant u
charge administrative.
CANON 36 LIMITE D'AGE - EVEQUE PRESIDENT.
Ce Canon interdisant l'exercice de l'office d'Evêque Président pa
l'âge de 75 ans est supprimé.
CANON 37 NOM DE L'EGLISE.
Dans les Provinces ayant une autre langue que l'anglais, le nom
l'Eglise sera la traduction soit des mots latins "Ecclesia Cath
Libera", soit des mots anglais "Liberal Catholic Church".
CANON 38 DEDICACE DES EGLISES.
Chaque congrégation devra dédier son lieu de culte à un saint
chrétien reconnu. La dédicace au Saint-Esprit ou au Christ-Roi so
permises, ainsi que la dédicace à Mgrs Wedgwood et Leadbeater. Le
Synode pourra de temps à autres autoriser la dédicace à telle aut
sainte personnalité de notre Eglise.
CANON 39
CROIX PECTORALES.
Une croix pectorale, simple ou ornée de joyaux, pourra être port
sur les vêtements sacerdotaux pendant la célébration, par un Prêtr
pourvu que la longueur de celle-ci ne dépasse pas 5 (cinq) centimètre
Si la croix est ornée de joyaux, il est recommandé de disposer ceuxci comme indiqué dans le Livre des Cérémonies. Les membres du
Clergé d'un rang inférieur à celui de Prêtre pourront porter des croix
d'or ou d'argent plus petites et unies, lorsqu'ils sont revêtus du
surplis.
CANON 40
AGE DES CANDIDATS.
L'âge des candidats aux Ordres sera fixé de la manière suivante:
Ordre Mineurs: pas d'âge fixé, mais généralement pas avant 14 ans;
Sous-Diaconnat: 22 ans, Diaconnat: 23 ans; Prêtrise: 24 ans; Episcopat:
30 ans. Ces limites d'âge (sauf celle de l'Episcopat) pourront être
légèrement modifiées à la discrétion de l' Ordinaire. Il est recommandé
que, autant que cela soit possible, un intervalle de six mois au moins
sépare les Ordres Mineurs, plus particulièrement pour les candidats
n'ayant pas atteint 21 ans, et un intervalle d'un an au moins, sépare
les Ordinations d'Acolyte, de Sous-Diacre, de Diacre et de Prêtre.
CANON 41
MARIAGE DES PERSONNES DIVORCEES.
Le Synode Episcopal Général ne voit pas de raison suffisante pour
refuser le Sacrement de Mariage aux personnes divorcées.
CANON 42
SAINT PATRON D' UNE PROVINCE.
L'Evêque Régionnaire, avec l'approbation du Clergé et des congrégations de sa Province, pourra placer l'Eglise de sa Province sous la
protection de tout saint chrétien.
CANON 43 OBJETS CONSACRES.
Les joyaux consacrés des pierres d'autel, des candélabres, des croix
des rayons et autres objets consacrés doivent rester la propriété de
l'Église Catholique Libérale dans le pays concerné et l'Evêque
Régionnaire exigera un reçu, avec la promesse de retourner ces
objets à sa demande, qu'il s'agisse d'une Paroisse ou d'un membre
du Clergé qui en soit chargé de la garde, et dans le cas où la garde
est confiée à un laïc,ciceluidevra s'engager à prendre les dispositions nécessaires pour que leur retour soit assuré en cas de décès.
CANON 44 EGLISES CONSACREES.
Une Eglise régulièrement consacrée ne pourra pas être utilisée pour
des réunions ou services autres que ceux prescrits par notre Liturgie,
sans la permission écrite de l' Ordinaire. Le rituel dit d'"Homage à
Notre Dame", lorsque celui-ci est célébré devant un autel latéral ou
un sanctuaire séparé, et distinct de tout autre office religieux, est
autorisé.
CANON 45 GUILDES ET ORDRES LAÏCS.
Des Guildes et Ordres laïcs peuvent être organisés à la discrétion d
l'Ordinaire, mais leur existence et les conditions d'admission doive
être rendues publiques.
CANON 46 COMMUNION DES ENFANTS.
L' opinion du Synode est qu'il n'est généralement pas souhaitable, n
sage, d' administrer la communion aux enfants au-dessous de sept
ans. Dans le cas d'enfants qui auront été convenablement instruits
et qui comprennent manifestement une partie de la nature de ce
Sacrement, le être
Pr en charge pourra abaisser cette limite d' âge à
son gré.
CANON 47 PLACE DU SERMON.
S' il y a un sermon, celui-ci doit être prononcé au moment indiqué
dans un service liturgique, comme en faisant une partie intégrante,
et non pas le précéder. Toutefois, on pourra s'adresser aux fidèles e
dehors de la cérémonie, comme un acte séparé, soit avant l'allumage des cierges et la procession d' entrée, soit après l'extincti
des cierges et la procession de sortie.
CANON 48 PREDICATIONS ET LECTURES PAR DES LAICS.
Les membres laïcs pourront prêcher et lire l'Epître, mais non pas
l'Evangile.
CANON 49 CONSERVATION DANS DES ORATOIRES PRIVES.
L'Ordinaire pourra, à sa discrétion, accorder la permission de con
server la Sainte Hostie dans des oratoires privés où il n'y a pas
Prêtre en charge, si les conditions suivantes sont satisfaites:
(1) que l'oratoire ne soit utilisé qu'à des fins spirituelles; (2
l'Hostie soit conservée dans un tabernacle fermé; (3) qu'une personne
de confiance en ait la charge; (4) que son renouvellement périodique
soit prévu ainsi que sa consommation ou sa remise à l'autorité
religieuse, en cas de décès de la personne en charge.
CANON 50 TRANSPORT DE L' HOSTIE.
Le Saint Sacrement ne sera pas transporté sur de longs trajets,
surtout au cours de voyages par transports publics ou de nuit, sans
la permission spéciale de l' Ordinaire.
CANON 51 ELECTION D' EVEQUES.
L'élection d' un Evèque deviendra invalide si l'élu n'est pas consac
au cours des deux années qui suivent la date définitive de son
élection.