FÉDÉRATION GÉNÉRALE CGT DES PERSONNELS ACTIFS ET

Transcription

FÉDÉRATION GÉNÉRALE CGT
DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITÉS
DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTÉ
250J 1-222
1907-1999
Répertoire numérique réalisé par Naïla Kebbati, mis en forme par Françoise Burg sous la direction de Guillaume
Nahon, directeur des Archives départementales de la Seine-Saint-denis
Bobigny
Août 2009
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Intitulé : Archives de la Fédération générale des personnels actifs et retraités des services publics et
de santé.
Références : FRAD093/250J.
Dates extrêmes : 1907-1999.
Importance matérielle : 27,8 ml.
Modalités d’entrée : dépôt dans le cadre d’une convention avec l’Institut CGT d’histoire sociale.
Conditions d’accès : les documents sont librement communicables après un délai de 30 ans, sauf
ceux contenant des informations mettant en cause la vie privée des personnes, pour lesquels le délai
est fixé à 100 ans.
Toute exception à ces dispositions suppose l’obtention préalable d’une dérogation auprès du
déposant.
Conditions de reproduction : sur autorisation écrite du déposant.
2
Introduction
Les archives de la Fédération générale des personnels actifs et retraités des services publics et de santé - CGT
ont été déposées en janvier 1999 aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la
convention passée entre le Conseil général et l’Institut CGT d’histoire sociale signée en 1993. Elles couvrent la
période 1907-1999 et représentent quelque 27,8 ml.
Historique du producteur
L’histoire de la Fédération CGT des services publics est profondément liée à l’histoire des personnels
communaux. Divers syndicats du personnel communal, existant depuis la fin du 19e siècle, essentiellement parmi
les personnels d’exécution se regroupent vers 1903 dans une fédération des travailleurs municipaux au sein de
la CGT. Et c’est en 1907 que se crée la Fédération générale des personnels actifs et retraités des services
publics et de santé – CGT.
Après la scission de 1922, une Fédération des services publics et de la santé affiliée à la CGTU fusionne en
1928 avec la Fédération de l’éclairage, elle est dirigée par Marcel Paul de 1929 à 1936.
Après la fusion de 1936, une seule Fédération générale CGT réunit les branches des services publics et de la
santé. Elle compte quelques 170 000 adhérents en 1938.
En 1979 à Bagnolet, naît par éclatement la Fédération de la santé et de l’éducation spécialisée -CGT.
La Fédération CGT des services publics rassemble aujourd’hui les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- centres d’incendie et de secours (Sapeurs pompiers) ;
préfectures ;
secteurs publics et privés du logement social ;
secteurs publics et privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres).
Elle regroupe 64 341 adhérents (décembre 2006), organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises,
pour défendre « leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les
usagers et les populations ».
La Fédération des services publics CGT est adhérente à l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF) et à l’Union des fonctionnaires ingénieurs, cadres et techniciens (UFICT) qui regroupe dans ses
organisations spécifiques les syndiqués ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Elle est également
affiliée à L’Union des fonctionnaires retraités (UFR-CGT), qui regroupe les sections de retraités de chaque
syndicat.
Il existe également des collectifs nationaux catégoriels ou sectoriels et des outils départementaux et régionaux
qui coordonnent l’activité des syndicats : les coordinations syndicales départementales.
Les archives
•
Un premier ensemble d’archives regroupe les congrès ainsi que des documents sur l’organisation de la
fédération. C’est dans cet ensemble que les dossiers concernant l’évolution du statut des communaux
ont été réunis.
•
Un deuxième ensemble rassemble les collections des périodiques édités par la Fédération des services
publics élargies à d’autres publications de la CGT. À noter une belle collection du Service public, organe
central de la fédération de 1939 à 1983.
•
Dans un troisième ensemble apparaissent les archives sur les activités de la fédération : luttes, grèves
et actions revendicatives, élections professionnelles (CNP et CNRACL), réforme du statut de la fonction
publique, relations avec les organisations syndicales, formation professionnelle…
3
•
Un quatrième ensemble réunit les archives sur les relations internationales de la fédération, en
particulier les contacts avec les syndicats représentant les différentes fonctions publiques et services
publics dans les pays européens.
•
Un dernier ensemble d’archives rassemble l’état des adhésions et la trésorerie.
Avec ce fonds syndical, qui informe plus particulièrement sur l’histoire et les évolutions de la fonction publique
territoriale, et les fonds concernant la fonction publique d’Etat, les Archives départementales offrent à la recherche une
information riche et diversifiée sur les services publics et la fonction publique dans son ensemble et sa complexité.
4
Sources complémentaires
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Archives publiques
- 1525W 1-12 : Personnel de la Direction départementale de l'équipement transféré à la Direction de l'eau et de
l'assainissement lors de la décentralisation, 1959-1988.
- 1895W1-5 : Fonction publique territoriale: élections professionnelles, commission administrative paritaire et comité
technique paritaire : listes, bulletins de vote (1976-1985) ; formation professionnelle : plans de formation (1989) ;
rémunération : arrêtés d'avancement (1972-1983), 1972-1989.
- 1980W 1-4 : Fonction publique territoriale : élections de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL), plan de formation, décentralisation administrative en matière d'agriculture et de services
vétérinaires, 1977-1991.
- 2083W 1-11 : Décentralisation : partition des services de l'Etat DDASS et DDE, réunions, courriers, rapports, 19841987
Archives privées
- Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles (USPAC –CGT), 1959-1998, 23 ml, 30J, 51J, 228J
(répertoire disponible).
- Union générale des fédérations de fonctionnaires, 1946-1995, 28 ml, 66J (répertoire disponible).
- Syndicat national des personnels des préfectures et des cadres locaux, 1936-1983, 13.80 ml, 83J, (répertoire
disponible).
- Syndicat national des agents de la Direction générale des impôts (SNADGI-CGT), 1848-1985, 19 ml, 169J (répertoire
disponible).
- Union syndicale CGT de l’assistance publique – USAP (Affiliée à la Fédération de la santé publique, privée
et de l’éducation spécialisée, CGT) , 1945-2000, 12.5 ml, 241J (répertoire disponible).
- Roger PARET, chargé de mission pour les affaires politiques auprès du Secrétaire d’Etat à la Fonction publique (19711974), conseiller auprès du Délégué général à l’Information (1974-1977), 1971-1977, 33 ml, 198 J, (répertoire
disponible.)
- Famille Deltour, 1801-1988, 35 ml, 218 J (répertoire disponible).
- André BOURSIER, maire communiste de Villetaneuse (1977-1992), conseiller général du canton de Pierrefitte-surSeine.
- Claude FUZIER, maire socialiste de Bondy (1977-1995), conseiller général (1976-1988) et régional (1976-1982),
sénateur (1977-1986 puis 1991-1995), 1er dépôt, 1965-1987, 1,20 ml, 27 J, (répertoire disponible) ; 2e dépôt, 1961-1989,
4,20 ml, 201 J.
Périodiques
- 105PER : Union des communaux (l'), 1957-1976.
5
- 235PER : Echos de la fonction publique, organe de la fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et
ouvriers de l'Etat et des collectivités locales, 1973-1983
- 533PER : Cahiers de la fonction publique et de l'administration de l'état à la commune, 1990-1995
- 643PER : Fonction publique CGT-UGFF, 1993-200
- 1675PER : En direct : fonction publique et simplifications administratives, 1983-1985
- 1122PER : Territoriales : le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action sociale -CNFPT
(centre national de la fonction publique territoriale)
- 1741PER : Petit bavard : services publics CGT, 1984-2004
- 1921PER : UFICT Services publics, 1994-1996
- 2118PER : Fédération des services publics- CGT, 1995-1996
- 2869PER : Cahiers de l'institut de la décentralisation (Les) / dir. publ. Jean-Marc Ohnet. - 1ère année:n° 1 [?]Boulogne : Institut de la décentralisation, département Etudes & Prospective, [?]. - 22 cm., 2001Bibliographie
- 1000J 349 : Ville-employeur et personnel communal : élus et syndicalistes face à la question de l'emploi depuis 1919 /
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Plan urbain, par Emmanuel Bellanger, ... Claude Pennetier, ...
Jeanne Siwek-Pouydesseau, ... [et al.]. - [s.l. : s.n.], mars 2000. - 363 p. : ill. ; 30 cm.
- 9J/321-325 : Administrer la "banlieue municipale", activité municipale, intercommunalité, pouvoir mayoral, personnel
communal et tutelle préfectorale en Seine banlieue des années 1880 aux années 1950, par Emmanuel BELLANGER,
thèse d'Histoire, sous la direction de Messieurs Jean-Paul Brunet et Michel Margairaz, Université de Paris 8-VincennesSaint-Denis, UFR 4: Littérature, Histoire, Sociologie (LHS), 2004 ; 5 vol., en deux exemplaires, ill., 1515 p., plus annexe
(envi. 250 p., pagination multiple).
- Villes de banlieues : personnel communal, élus locaux et politiques urbaines en banlieue parisienne au XXe siècle /
sous la dir. d'Emmanuel Bellanger et Jacques Girault, ... [et al.] / [s.l.] : Créaphis, 2008. - 221 p. : ill., couv. ill. ; 23 cm.
- Pantin, mémoire de ville, mémoires de "communaux" XIXe et XXe siècles / Emmanuel Bellanger; avec la participation
de Geneviève Michel, ... ; préf. de Jacques Isabet, ... - Pantin : Ville de Pantin : Archives municipales de Pantin, 2001. 264 p. : nbr. photogr. en n. et b., couv. ill. ; 23 cm.
6
Autres centres d’archives
Il est fortement conseillé au lecteur de consulter le volume 4 de la thèse d’Emmanuel Bellanger « Administrer la banlieue
municipale », en effet ce volume est consacré aux sources bibliographiques, filmographiques et archivistiques des années 1880 aux
années 1950, il apporte des informations quasi exhaustives concernant la thématique.
•
Archives nationales (Paris)
- 624 AP : Fonds Thorez et Vermeersch, 450 cartons (626AP/ 1 à 626AP/450), 63,30 mètres linéaires, répertoire
disponible, état sommaire dactylographié (626 AP/1 à 626AP/450), par C. Sibille, 2002, complété par Ch. Nougaret,
2005, 40 pages.
•
Archives nationales, centre des archives contemporaines, site de Fontainebleau
- Fonds d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique, 1981-1984.
7
8
Répertoire numérique détaillé
9
10
Sommaire
250J 1-22
250J 1-11
250J 1-10
250 J 11
250J 12-17
250J 12-13
250J 14-15
250J 16-17
250J 18-22
Réunions statutaires, fonctionnement, 1907-1999.................................................................. 15
Les congrès de la Fédération générale des personnels actifs et retraités des services publics et de la
santé CGT, 1907- 1999................................................................................................................................ 15
Rapports financiers et listes des militants responsables de syndicats au niveau fédéral et régional, 19511963 ............................................................................................................................................................. 16
Les communaux, 1943-1975...................................................................................................... 16
Statuts des communaux, 1943-1975............................................................................................................ 16
Conférences, 1975-1980.............................................................................................................................. 16
Commissions nationales et professionnelles, 1952- 1974 ........................................................................... 17
Commission d'études sur la coordination des services sociaux et des œuvres sociales ,
1958-1958.................................................................................................................................... 17
250J 23-42
250J 23-38
250J 23-27
250J 28
HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT, 1907-1999 .................................15
PUBLICATIONS, 1952-1983................................................................18
Publication de la Fédération CGT des services publics, 1952-1982...................................... 18
250J 30
250J 31
Bulletin fédéral, 1952-1973 .......................................................................................................................... 18
Le service public organe de la Fédération générale des personnels des services publics et des services
de santé, 1939-1982 .................................................................................................................................... 18
Le guide, bulletin d'information de la branche communale, bi-mensuel de la Fédération générale des
personnels actifs et retraités des services publics et de santé, 1976-1982 ................................................. 18
Bulletins spéciaux personnels médicaux, 1953-1971 .................................................................................. 18
Circulaires fédérales et convocations, 1939-1970. ...................................................................................... 18
250J 32-41
Publications de la CGT, 1954-1978........................................................................................... 18
250J 29
250J 32-34
250J 35-38
250J 39
250J 40
250J 41
250J 42
Options syndicales économiques sociales, revue mensuelle de l'Union générale des ingénieurs et cadres
UGICT- CGT, 1969-1981 ............................................................................................................................. 18
La tribune des fonctionnaires, journal de l'UGFF-CGT, 1970-1975 ............................................................. 19
Bulletins d'informations de l'UGFF, 1969-1978 ............................................................................................ 19
Journaux de syndicats CGT, 1909-1981...................................................................................................... 20
Publications de la CGT, 1966-1970 ............................................................................................................. 23
Conférences et communiqués de presse de la Fédération des services publics CGT, 1963-1975............. 24
Bulletins d'informations de la FEN-CGT 1956-1980..................................................................................... 24
Publications d’organisations syndicales autres, 1956- 1981................................................. 24
250J 43- 189
250J43-57
250J 43-52
250J 53-57
250J 58-62
250J 63-70
250J 63- 64
250J 65-70
ACTIVITES DE LA FEDERATION, 1945-1984 ...................................26
Actions revendicatives, 1945 – 1984 ........................................................................................ 26
Luttes, grèves et actions revendicatives, 1952-1984 ................................................................................... 26
Discussions salariales dans le secteur public et nationalisé, 1945-1963..................................................... 26
Commission nationale paritaire (CNP), 1945-1980.................................................................. 27
Elections profesionnelles, 1965-1978....................................................................................... 27
Elections au conseil d'administration de la caisse nationale des retraités des agents des collectivités
locales (CNRACL), 1965-1971..................................................................................................................... 27
Elections à la commission nationale et locale paritaire (CNP) des agents communaux, 1960-1978........... 27
11
250J 71-92
250J 71-75
250J 76-81
250J 82-84
250J 85-86
250J 87
250J 88-90
250J 91-92
250J 93-94
250J 95-98
250J 95-97
250J 98
Relation de la Fédération générale des services publics avec les organisations syndicales
CGT, 1963-1981 .......................................................................................................................... 27
Confédération générale du travail, 1963-1978 ............................................................................................. 27
Fédération de l'éducation nationale (FEN-CGT), 1946-1979....................................................................... 28
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT), 1969-1982 ...................................... 28
Union syndicale nationale des ingénieurs, cadres et techniciens actifs et retraités des services
communaux (USNICT) CGT, 1978-1981 ..................................................................................................... 29
Unions syndicales CGT, 1958-1980............................................................................................................. 29
Syndicat national des cadres des services publics et de santé CGT, 1952-1977........................................ 30
Syndicats CGT, 1935-1977 .......................................................................................................................... 30
Relations avec des associations, fondations et institutions diverses, 1948-1981............... 31
Formation professionnelle et formation syndicale, 1945-1982............................................. 31
Formation professionnelle, 1945-1982......................................................................................................... 31
Formation syndicale, 1965-1981 .................................................................................................................. 32
250J 99
Comité d'entreprise: correspondance, 1974-1977 .................................................................. 32
250J 100
Sécurité sociale, retraite et mutuelle, 1927-1977..................................................................... 32
250J 101
Réforme des cadres, titularisation et réforme judiciaire, 1969-1976 .................................... 32
250J 102-106 Correspondance, questionnaire, documents d’études, 1948-1982 ...................................... 32
250J 102
250J 103
250J 104
250J 105
250J 106
Presse syndicale, 1948-1982 ....................................................................................................................... 32
Groupes parlementaires, 1959-1974............................................................................................................ 33
Fédération générale des services publics et Syndicat national des cadres des services publics et des
services de la santé CGT, 1963-1974.......................................................................................................... 33
Sociétés multinationales, 1966-1974 ........................................................................................................... 33
Publications de la CGT, 1969-1974 ............................................................................................................. 33
250J 107-186 Suivi des syndicats affiliés à la Fédération générale des personnels actifs et retraités des
services publics et des services de la santé-CGT, 1948-1984 .............................................. 33
250J 187-189 Correspondance fédérale, 1948-1975....................................................................................... 40
250J 190-192
RELATIONS INTERNATIONALES, 1919 – 1975................................41
250J 190-192 Union internationale des syndicats des travailleurs (UIS) des services publics, 1919-1972
..................................................................................................................................................... 41
250J 193-220
TRESORERIE, ETAT DES ADHESIONS , 1957-1982 .........................42
250J 193-203 Etat des adhésions, 1973-1982 ................................................................................................. 42
250J 204
Cartes hospitalières s.d............................................................................................................. 42
250J 205-220 Trésorerie fédérale, 1957-1976.................................................................................................. 42
250J 221-222
PHOTOGRAPHIES, ALBUM PHOTOS, 1951-1961.............................44
INDEX GENERAL ...........................................................................................................45
12
13
Liste des abréviations
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CNP : Commission nationale paritaire.
CLP : Commission locale paritaire.
USNICT-CGT : Union syndicale nationale des ingénieurs, cadres et techniciens actifs et retraités des services
communaux-CGT.
HLM : Habitations à loyer modéré.
CFDT : confédération française démocratique du travail.
FO : Force-Ouvrière.
UGICT-CGT : Union générale des cadres techniciens et agents de maîtrise–CGT.
UFCM -CGT : Fédération CGT des Cheminots.
UNSC-CGT : Union nationale des syndicats de cadres des services publics et de santé–CGT.
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques.
FSM : Fédération syndicale mondiale.
SNETP-CGT : Syndicat national de l’enseignement technique et professionnel.
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
FEN : Fédération de l’Education nationale.
UGFF : Union générale des fédérations de fonctionnaires.
FEN-CGT : Fédération de l’Education nationale-CGT.
UIS : Union internationale syndicale.
PTT : Poste téléphone et télécommunication.
SNCF : Société nationale des chemins de fer.
CAS : commission des affaires sociales.
EDF-GDF : Electricité de France -Gaz de France.
VO : La Vie Ouvrière.
RDA : République démocratique allemande
14
250J 1-22 Historique, organisation, fonctionnement. 1907-1999
250J 1-11
250J 1-10
Réunions statutaires, organisation.
Les congrès de la Fédération générale des personnels actifs et retraités des
services publics et de la santé CGT, 1907- 1999
250J 1
Rapports de congrès, mandats de délégués, 1907-1921
- 1e congrès des travailleurs hospitaliers de France et des colonies pour la
création d'une fédération, Paris, 10 - 13 juillet 1907.
- Congrès de la Fédération des services de la santé de France et des
colonies, Lyon, 28, 29, 30 septembre - 1e octobre 1908.
- 3e congrès corporatif de la Fédération des services de santé de France et
des colonies, Toulouse, 1e - 5 septembre 1909.
- 4e congrès corporatif de la Fédération des services de la santé de France et
des colonies, Nice, 21 - 25 mars 1911.
- 5e congrès corporatif de la Fédération des services de la santé de France et
des colonies, Paris, 11 - 14 septembre 1912 .
- Congrès de la Fédération des services de la santé de France et des
colonies, Lyon, septembre 1919.
- 8e congrès de la Fédération des services de santé de France et des
colonies, Marseille, 5 - 10 septembre 1921.
250J 2
- 10e congrès de la Fédération nationale du personnel des services publics du
département des villes et des communes de France et des colonies, Reims,
- 10 mai 1919.
département des villes et des communes de France et des colonies, Paris, 7
au 12 juin 1920.
département des villes et des communes de France et des colonies, Lille, 20 23 juillet 1921.
département des villes et des communes de France et des colonies,
Strasbourg, 6 - 8 septembre 1923.
Levallois-Perret (Seine), 22 - 24 août 1925.
- 15e congrsè de la Fédération nationale du personnel des services publics du
Toulouse, 8 - 10 septembre 1927.
-16e congrès de la Fédération nationale du personnel des services publics du
département des villes et des communes de France et des colonies, Lille, 24 26 avril 1930.
Grenoble, 8 - 10 septembre 1932.
- 18e congrès de la Fédération nationale du personnel des services publics
du département des villes et des communes de France et des colonies, Nice,
13 - 15 septembre 1934.
Boulogne-sur-Mer, 14 - 16 mai 1936.
15
1907-1999
250J 3
- Congrès national , Bordeaux, 8 - 11 juin 1938.
- Congrès national, Toulouse, 7 - 11 mai 1946.
- 28e congrès national, Issy-Les-Moulineaux, 20 - 23 mars 1961.
- Congrès de 1963 : quelques interventions.
250J 4
- Mandats des délégués au congrès de 1973.
250J 5
- 34e congrès fédéral, 4-7 mai 1976, Saint-Etienne.
250J 6
- 34e congrès fédéral, 4-7 mai 1976, Saint-Etienne.
250J 7-9
- 35e congrès fédéral, 19-23 mars 1979, Nanterre.
250J 10
- 1e congrès fédéral des services publics, Lyon, 9 au 12 mars 1982.
- 4e congrès fédéral, Montluçon, 30 mars au 3 avril 1984.
- 5e congrès Fédéral, Bourg-en-Bresse, 16 au 20 octobre 1995.
- Statuts fédéraux, 1995.
- Document fédéral sur les luttes des professions de santé, 1991.
- Dictionnaire biographique des militants hospitaliers, 1999.
250 J 11
Rapports financiers et listes des militants responsables de syndicats au
niveau fédéral et régional, 1951-1963
- Rapports financiers de la Fédération présentés aux congrès, 19511965.
- Listes des responsables au niveau fédéral et régional, 1958-1963.
250J 12-17
Les communaux.
1943-1975
250J 12-13
Statuts des communaux, 1943-1975
250J 12
- Statuts des communaux, 1943-1966
- Cahier de notes de la commission de presse, 1962-1966.
- Cahiers de notes du secrétariat de la branche communale, 19651968 et 1968-1969.
- Notes des instances fédérales, notamment la commission exécutive
fédérale, 1969-1975.
250J 13
- Rapports, procès verbaux, courrier, mandats, 1967-1975.
- Comité national fédéral, 21-22 mars 1968, Paris: rapports pour la
préparation du comité national, circulaires d'information, courrier,
mandats des délégués, 1967-1968.
- Procès-verbaux de branches santé et communaux, secrétariat et
bureau fédéral, groupement national des retraités, 1968-1975.
250J 14-15
Conférences, 1975-1980
- 1e conférence de l'Union fédérale des retraités, 13-14 mars 1980.
- IIe conférence nationale des communaux, 26-27 février 1975,
Montreuil.
- IIIe conférence nationale des communaux, 22-24 février 1978.
250J 14
250J 15
- IIIe conférence nationale des communaux, 22-24 février 1978.
16
250J 16-17
250J 16
250J 17
250J 18-22
Commissions nationales et professionnelles, 1952- 1974
- Commission nationale professionnelle des communaux: compterendus des réunions et convocations des membres, 1964-1974.
- Commission professionnelle des hospitaliers: comptes rendus des
réunions, convocations et circulaires, 1962-1970.
- Commission d'éducation : procès verbaux de réunions et
convocations des membres de la commission, 1964-1967.
- Sous-commission professionnelle des sapeurs pompiers: procès
verbaux de réunions, correspondance et convocations des membres
de la sous-commission, 1966-1974.
- Commission de presse et de propagande : procès verbaux de
réunions, 1962-1966.
- Groupements départementaux et syndicats invités : procès verbaux
des réunions, 1968-1970.
- Commission plénière des communaux: procès verbaux des réunions,
convocations et notes d'informations, 1970-1974.
- Commission fédérale et nationale de travail en direction des jeunes,
procès-verbaux des réunions, circulaires et courrier, 1962-1972.
- Commission fédérale des Femmes , 1962-1971.
- Commission des services sociaux : comptes-rendus des réunions,
documentations, 1952-1969.
- Collectif des médecins, correspondance, 1967-1970.
Commission d'études sur la coordination des services
sociaux et des œuvres sociales.
250J 18
Courrier, notes, rapports et comptes-rendus de réunions, - 1958-1963.
250J 19
- 1963-1966.
250J 20
- 1967-1969.
250J 21
- Commission des services sociaux de la fonction publique : groupe
de travail JOUVIN : rapports, comptes-rendus de la commission,
courrier, notes, 1968-1969.
250J 22
- Comité technique préfectoral, Conseil administratif supérieur de la
ville de Paris et du département de la Seine, comité de gestion des
oeuvres sociales de la Seine : notes sur des projets d'arrêtés relatifs
au classement hiérarchiques de certains grades et emplois des
services sociaux de la Préfecture de la Seine, 1958-1962.
17
1958-1958
250J 23-42
250J 23-38
250J 23-27
Publications. 1952-1983
Publication de la Fédération CGT des services publics.
250J 23
Bulletin fédéral, 1952-1973
- 1952-1965.
250J 24
- 1966-1971.
250J 25
- 1972-1976.
250J 26
- 1965-1973.
250J 27
- Bulletin fédéral thématique : jeunes, caisse nationale de retraite,
H.L.M, administration communale, personnel de service des écoles,
ouvriers communaux, sapeurs pompiers, 1955-1963.
250 J 28
250J 28
250 J 29
250J 29
250J 30
250J 30
250J 31
250J 32-41
250J 32-34
250J 32
250J /33
1952-1982
Le service public organe de la Fédération générale des personnels des services publics et
des services de santé, 1939-1982
. n°30, juin-juillet 1939,
. n°69, juin 1954.
. n°39, avril 1965.
. 1972-1982.
Le guide, bulletin d'information de la branche communale, bi-mensuel de la Fédération
générale des personnels actifs et retraités des services publics et de santé, 1976-1982
- 1976-1982.
Bulletins spéciaux personnels médicaux, 1953-1971
- Bulletin spécial des sages-femmes, supplément au n°30 de janvier
1964 du Bulletin du Syndicat national des cadres de la Fédération
générale des services publics et de santé.
- Bulletin spécial des personnels médicaux et médico-sociaux,
suppléments au n°55 de mai-juillet 1970 et mai-août 1971 du Bulletin
du Syndicat national des cadres de la Fédération générale des
services publics et de santé.
- Bulletin des syndicats nationaux des cadres des services publics et
de santé, 1953-1969.
Circulaires fédérales et convocations, 1939-1970.
Publications de la CGT.
1954-1978
Options syndicales économiques sociales, revue mensuelle de l'Union générale
des ingénieurs et cadres UGICT- CGT, 1969-1981
-.n°33 janvier 1969 au n°42 décembre 1969 (série complète)
. n°44 février 1970,
. n°46 avril 1970,
. n° 48 juin 1970,
. n°50 sept.-oct. 1970,
18
. n°51 novembre 1970,
. n°52 décembre 1970.
. n°53 janvier 1971,
. n°55 mars 1971,
. n°56 avril 1971,
. n°57 mai 1971,
. n°58 juin 1971,
. n°60 octobre 1971,
. n°65 mars 1972,
. n°67 mai 1972,
. n°68 juin 1972,
. n°72 décembre 1972
250J 34
. n°75 mars 1973,
. n°76 avril 1973,
. n°77 mai 1973,
. n°78 juin 1973,
. n°79 juillet 1973,
. n°85 mars 1974,
. n°86 avril 1974,
. n°88 juin 1974,
. n°90 octobre 1974.
. n°116 avril 1977.
. n°120 octobre 1977.
- Options quinzaine, 1980-1981
. n°60 décembre 1980,
. Options spécial, 1981,
. n°1 du 2 janvier 1981,
. n°6 du 16 mars 1981,
La tribune des fonctionnaires, journal de l'UGFF-CGT, 1970-1975
. n°263 décembre 1974-janvier 1975.
Bulletins d'informations de l'UGFF, 1969-1978
. n°7 du 15 au 31 mai 1969,
. n°1 du 1e au 15 janvier 1970,
. n°4 du 15 au 31 mars 1970,
. n°5 du 15 au 30 avril 1970,
. n°9 du 15 au 31 août 1970,
. n°1 du 1 janvier au 15 janvier 1971,
. n°11 du 1 au 15 octobre 1972,
. n°13 du 15 au 30 novembre 1971,
. n°13 septembre 1974,
. n°291 février 1978.
19
250J 35-38
250J 35
Journaux de syndicats CGT, 1909-1981
- Echo des travailleurs, organe de l'Union des syndicats municipaux de
Lyon : n°1 mercredi 1e septembre 1909.
- Le travailleur des services publics et de santé de la Région
parisienne, 1948.
- Le travail technique, organe de l'Union générale des ingénieurs et
cadres CGT :
. n°1 novembre-décembre 1954,
. n°2 janvier-février 1955,
. n°3 février-mars 1955,
. n°5 mai 1955,
. n°9 décembre 1955-janvier 1956,
- Le bulletin de la perception, journal bi-mensuel du Syndicat des
receveurs percepteurs des finances -Tonneins Lot-et-Garonne :
. n°208, 1e février 1956.
- Le trait d'union des personnels des services de santé et des services
sociaux, journal de la Fédération autonome des services de santé et
des services sociaux :
. n°60 mars 1960,
. n°61 avril 1960,
. n°67 décembre 1960,
. n°70 mars 1961,
- Elan-D.G.I, organe mensuel du Syndicat national des agents des
contributions indirects des 7e et 8e régions :
. n°32 décembre 1960 et janvier 1961.
- L'écho des retraités, organe de la Fédération générale des
personnels actifs et retraités des services publics et des services de
santé :
. n°69, 1e trimestre 1968,
. n°70, 2E trimestre 1968,
- L'action douanière, organe du Syndicat des douanes de France et
d'Outre-Mer CGT :
. n°190 janvier-février-mars 1971
. n°191 avril-mai-juin 1971,
- Spécial élection, Syndicat général des hospitaliers de Nice, 1971.
- La nouvelle tribune, organe de la Fédération générale des
fonctionnaires Force ouvrière (F.O.) :
. n°146 janvier 1963,
. n°208 mai-juin 1971,
. n°243 avril 1976.
- Le trésor syndicaliste, journal du Syndicat national des services du
Trésor F.O. : n°131 25 juillet 1971
- Le Berry républicain, quotidien du matin, Bourges.
. n°4.997 du 1e juin 1961, article : Le congrès national des cadres des
services publics et de santé a pris fin hier, p.4.
. n°4.996 du 31 mai 1961, article : Le gouvernement a accordé de
20
nouveaux avantages aux fonctionnaires notamment pour les petites
catégories , p.1.
- La nouvelle République du Centre-Ouest, Tours :
. n°5.081 du 31 mai 1961, articles : Les fonctionnaires ne feront pas
grève le 6 juin, p.1, 41 délégués ont assistés à Vierzon au congrès
national des cadres C.G.T. des services publics et de santé, p.5.
. n°5.082 du 1e juin 1961.
250J 36
- Informations, bulletin de l 'Union syndicale nationale des personnels
des H.L.M. Fédération des services publics CGT, 1977-1983.
- Perspectives syndicales, bulletins mensuel de l'UFCM CGT, 19801981.
- Publications de l'Union générale des ingénieurs et cadres (UGICT)
CGT :
. guide pratique pour l'application de la convention collective du 14
mars 1947 de retraite complémentaire des cadres, 1947.
. Travail et technique : n°1 mai 1953,n°6 mai-juin 1954, n°10-11,
février-mars 1956.
. Bulletin d'information, n°45, novembre 1956, n°11 octobre 1971.
. Le courrier de l'U.S.N. J.C.T., n°3 1983.
. Cadres et communes, n°1 1977, n° d'avril 1977 et n°d'octobre 1978.
. journée d'étude sur la loi cadre , 28 février 1979.
- Courrier de l'Union syndicale du personnel de l'assistance publique
de Paris CG,T bimensuel :
. 19 avril 1966,
. 3 mai 1966,
. 17 mai 1966,
. 28 juin 1966,
. 20 juillet 1966,
. 25 juillet 1966,
.16 août 1966,
. spécial octobre 1966,
. 25 octobre 1966
. 28 octobre 1966,
. spécial décembre 1966,
. 13 décembre 1966
. spécial février 1967,
. 14 mars 1967,
. 28 avril 1967,
. septembre 1967,
. novembre 1967,
. 2 numéros spécial congrès novembre 1967.
. numéro spécial histoire du syndicalisme, s.d.
- La vie syndicale de Cochin, organe de la section syndicale de
l'hôpital Cochin CGT, n°1 septembre 1967.
- L'Union des ,eaux, organe du Syndicat des eaux CGT, avril 1967.
- Le lien des municipaux,, bulletin du Syndicat CGT du personnel
municipal de Montpellier, 4 mai 1977.
- Unité, , bulletin du Syndicat CGT de l'hôpital Bicêtre :
. nov.-déc. 1966,
. 2 avril 1967.
- L'écho de Broussais, bulletin du Syndicat CGT de l'hôpital Broussais,
28 décembre 1966.
- Cadres communaux, bulletin du Syndicat national des cadres actifs
et retraités des services communaux, bulletin spécial septembre 1973.
21
- Le travail municipal, bulletin du Syndicat des employés et travailleurs
municipaux de la ville de Nice, CGT : mars 1970.
- Unité, journal de la section syndicale CGT de l'hôpital psychiatrique,
n°2, mai-juin 1963, n°4, sept.-oct. 1963.
- L'écho de la maîtrise, bulletin du Syndicat du personnel de grande
maîtrise, mensuel n°2 décembre 1982.
- Informations sapeurs-pompiers, bulletin de l'Union syndicale
nationale CGT des sapeurs pompiers professionnels communaux et
départementaux, avril 1980.
- Le syndiqué CGT, bulletin de l'Union syndicale départementale des
services publics de la Drôme : n°1 janvier 1981.
- Liaison Action, bulletin d'information du Syndicat national CGT de
l'INSEE : n°11 22 septembre 1963.
- Bulletin d'histoire syndicalisme cadre, édité par le Centre de
Recherche d'Histoire du Syndicalisme Cadre, n°4 décembre 1980.
- Pourquoi un journal central de masse par Henri Krasucki secrétaire
de la CGT, VO, s.d.
- Le droit minier guide du mineur édité par la Fédération nationale du
sous-sol CGT : n°9 septembre 1962.
- Les syndicats autonomes et le problème de l'unité FSM, 1957.
- Petit guide des droits de la jeunesse supplément au Droit ouvrier
revue juridique de la CGT, 1965.
- Le droit syndical en France par Marcel Piquemal, 1962.
- Le guide du militant de la métallurgie : Immigration mensuel édité
par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, mars 1976.
250J 37
- L'action syndicaliste, Bulletin d'information de la Fédération CGT des
finances, 1965-1974.
- Publications du Syndicat national de l’enseignement technique et
professionnel, SNETP-CGT : bulletins d'informations du SNTEP-CGT,
1974-1975.
. Les femmes dans l'enseignement technique, octobre 1975.
. SNTEP-CGT 20e congrès travaux et documents, Montreuil mars
1974.
. Le travailleur de l'enseignement technique et autres publications du
SNTEP-INF, 1974-1978.
250J 38
- La tribune des cheminots, journal de la Fédération nationale des
travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer français CGT :
. n° du 12 mars 1970,
. n° 454 du 18 janvier 1971,
. n°455 du 17 février 1971,
. n°482 du 15 février 1973,
. n°519 du 8 avril 1976,
- L'écho des communaux CGT, périodique d'informations syndicales et
communales Aix-en-Provence :
. n°3 1975.
- La voix des communaux de Carcassonne, bulletin d'information du
Syndicat CGT des employés communaux de la ville de Carcassonne,
mars 1978.
- Notre bulletin, organe du Syndicat général du personnel actif et
retraité des communes de la Seine et de Seine-et-Oise :
. Supplément au n°22, novembre 1967.
- L'ouvrier de l'entretien et du matériel, organe du Syndicat CGT de
l'entretien et du matériel de la ville de Paris :
22
. supplément au Travailleur n°83 février 1968.
- Fonction publique, bulletin édité par le Secrétariat de l'Union
internationale des syndicats de la Fonction publique (FSM) :
- Force, journal bimensuel de la Fédération nationale des industries de
l'énergie électrique nucléaire et gazière CGT . n°69 janvier 1957,
. n°72, avril 1957.
. n°75 mai 1957,
. n°145 juillet 1961,
. n°146 octobre 1961,
. n°148 janvier 1962,
. n°149 janvier 1962,
. n°151 mars 1962,
. n°152 avril 1962,
. n°153 avril 1962,
. n°155 juin 1962,
. n°156 juillet 1962,
. n°157 octobre 1962,
. n°211 février 1970,
. n°215 janvier 1971,
. n°216 février 1971,
. n°222 janvier 1973.
- La fédération des postes et télécommunications, organe de la
Fédération nationale des travailleurs des PTT - CGT :
. n°221 avril 1981.
- L'agent, organe du Syndicat général des personnels de l'éducation
nationale CGT :
. n°208 + supplément septembre 1976.
250J 39
Publications de la CGT, 1966-1970
- Pourquoi M. Einstein ne peut plus dormir tranquille par Ruth et Max
Seydewitz, édité par le Comité pour l'Unité Allemande, s.d.
- Données sur l'influence des organisations syndicales françaises ,
Edition du Centre confédéral d'études économiques et sociales CGT,
(1966-1967).
- Analyse financière de 500 grandes entreprises industrielles et
commerciales pour les années 1966-1967-1968 Édition du Centre
confédéral d'études économiques et sociales CGT.
- Analyse financière de 500 grandes entreprises industrielles et
commerciales -Analyse financière de 14 banques- années 1968-19691970, Édition du Centre confédéral d'études économiques et sociales
CGT.
23
250J 40
Conférences et communiqués de presse de la Fédération des
services publics CGT, 1963-1975
- Communiqués de presse de la Fédération générale des personnels
actifs et retraités des services publics et de santé, 1963-1975.
- Conférences de presse, G. Pompidou, 1969-1973.
250J 41
Bulletins d'informations de la FEN-CGT 1956-1980
Bulletins d'informations de la Fédération de l'Education nationale
(FEN-CGT)
- L'enseignement public, bimensuel de la Fédération de l'Education
nationale FEN-CGT :
. n°9 du 15 mars 1976,
. n°10 du 16 avril 1976.
- Suppléments à L'enseignement public, bulletin de la Fédération de
l'Education nationale FEN-CGT, 1976-1977.
250J 41
250J 42
250J 42
Publications d’organisations syndicales autres.
- L'écho des communes des hôpitaux et des établissements publics, périodique
de la Fédération nationale autonome des agents communaux, hospitaliers et
des établissements publics : n°1 janvier 1974.
- La fonction publique, bulletin de la Fédération générale des fonctionnaires
CFDT, n°211, janvier 1972
- Syndicat national des cadres hospitaliers, bulletin de Force Ouvrière, n°59,
septembre 1956.
- La banque revue du personnel, Comité central d'entreprise de la Banque de
France :
. n°48 avril 1968,
. n°49 juillet 1968.
- Communes de France, revue n°200 octobre 1981.
- Syndicalisme, hebdo de la CFDT :
. n°1607, 1e juillet 1976,
. n°1608, 8 juillet 1976,
. n°1609, 15 juillet 1976,
. n°1610, 22 juillet 1976,
. n°1611, 29 juillet 1976,
. n°1612, 5 août 1976,
. n°1613, 12 août 1976,
. n°1614, 19 août 1976,
. n°1615, 26 août 1976,
. n°1616, 2 septembre 1976,
. n°1617, 9 septembre 1976,
. n°1618, 16 septembre 1976,
. n°1619, 23 septembre 1976,
. n°1620, 30 septembre 1976,
. n°1621, 7 octobre 1976,
. n°1622, 14 octobre 1976,
. n°1623, 21 octobre 1976,
. n°1624, 28 octobre 1976,
. n°1625, 4 novembre 1976,
. n°1626, 11 novembre 1976,
. n°1627, 18 novembre 1976,
24
1956- 1981
. n°1628, 25 novembre 1976.
. n°1629, 2 décembre 1976,
. n° 1630-1631, 15 décembre 1976,
. n°1632, 23 décembre 1976,
. n°1633, 30 décembre 1976.
- Syndicalisme magazine, CFDT :
. n°18, septembre 1976,
. n°19, octobre 1976,
. n°20, novembre 1976.
- La fonction publique, organe de la Fédération générale des fonctionnaires CFDT (CFTC) :
. n°198, août-septembre 1970,
. n°201, janvier 1971.
- Pages syndicales, organe de la Fédération des services sociaux CFDT :
. n°171, février 1973,
. n°172, avril 1973,
. n°173, juin 1973,
. n°174, septembre 1973,
. n°175, décembre 1973,
. n°177, avril 1974,
. n°178, juillet 1974,
. n°180, janvier 1975,
. n°181, mars 1975,
. n°182, mai 1975,
. n°186, novembre 1975.
- Courrier cadres, journal de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens :
. n°157, 27 novembre 1980,
. n°159, 11décembre 1980,
. n°161, 24 décembre 1980.
- Bulletin d'information de la Fédération nationale de la presse française, n°14, octobre 1965.
- ITC actualités, revue mensuel du Parti communiste français, juin-juillet 1972.
25
250J 43- 189
250J43-57
250J 43-52
250J 43
Activités de la Fédération. 1952-1984
Actions revendicatives.
1952 – 1984
Luttes, grèves et actions revendicatives, 1952-1984
Courrier, motions revendicatives, appels, notes, circulaires :
. 1952-1976.
250J 44
. 1972-1973.
250J 45
. 1973.
250J 46
. 1973.
250J 47
.1976-1977.
250J 48
.1980-1981.
250J 49
. 1980-1983.
250J 50
- Actions revendicatives en régions Aquitaine et Picardie,
. 1978-1981.
250J 51
. 1980-1981.
250J 52
. 1983-1984.
- Actions communes
syndicales,1966-1974.
250J 53-57
250J 53
250J 54
:
correspondance
des
organisations
Discussions salariales dans le secteur public et nationalisé, 19451963
- Rapports de la commission d'harmonisation sur l'étude des
conditions de carrières et des rémunérations et l'étude des régimes de
retraites, de sécurité sociale et des avantages sociaux, 1958 ; rapport
Messelin, 1960.
- Discussion salariale des travailleurs EDF-GDF et des mineurs de
charbonnage de France, 1963.
- Négociations et actions : cadre section de Paris pour les traitements
et les indemnités, 1945-1962.
Courrier, circulaires et tracs, comptes rendus des discussions, notes de
séances, comptes rendus de réunions, déclarations, communiqués, projets de
conventions, conférences de presse, correspondance et textes des instances
gouvernementales :
. 1970-1971.
250J 55
. 1971-1974.
250J 56
. 1975-1976.
250J 57
- Discussions salariales, 1976-1977.
- Solidarité avec les travailleurs espagnols, 1965-1975.
- Secours populaire français, 1952-1973.
26
250J 58-62
250J 58
Commission nationale paritaire (CNP).
1945-1980
Procès-verbaux, courrier :
. 1945-1975.
250J 59
. 1973-1974.
250J 60
. 1975.
250J 61
.1976-1977.
250J 62
. 1978-1980.
250J 63-70
250J 63- 64
Elections profesionnelles.
Elections au conseil d'administration de la caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), 1965-1971
250J 63
. 1965.
250J 64
. 1965-1971.
250J 65-70
250J 65
1965-1978
Elections à la commission nationale et locale paritaire (CNP) des
agents communaux, 1960-1978
Documents comparatifs, courrier, arrêté de nomination…
. 1960-1978.
250J 66
. 1977.
250J 67
Elections à la commission paritaire locale (CPL) : résultats des
élections à la commission nationale paritaire, liste électorale des
agents des agents communaux à la CPL :
. Ain (1)- Finistère (29), 1959-1977.
250J 68
. Gard (30)- Maine-et-Loire (49), 1967-1977.
250J 69
. Manche (50)- Rhône (69), 1959-1977.
250J 70
. Haute-Saône (70)-Val D'Oise (95), 1959-1977.
250J 71-92
250J 71-75
250J 71
Relation de la Fédération générale des services publics
avec les organisations syndicales CGT.
Confédération générale du travail, 1963-1978
- Participation de la Fédération générale des personnels des services
publics aux congrès de la CGT :
Listes des particpants, états des adhésions, situations financières, communiqués...
. 34ème congrès de la CGT, 12-17 mai 1963.
. 35ème congrès de la CGT, 16-21 mai, Ivry 1965.
. 36ème congrès de la CGT, 11-16 juin, Nanterre1967.
27
1963-1981
250J 72
. 37ème congrès de la CGT, 16-20 novembre, Vitry 1969.
250J 73
. 37ème congrès de la CGT, 16-20 novembre, Vitry 1969.
. 38ème congrès de la CGT, 18-22 avril, Nîmes 1972.
250J 74
. 38ème congrès de la CGT, 18-22 avril, Nîmes 1972.
. 39ème congrès national de la CGT, 22-27 juin, Le Bourget 1975.
. 40ème congrès national de la CGT, novembre 1978.
250J 75
250J 76-81
250J 76
- Correspondance, circulaires et documents de la CGT, 1970-1975.
Fédération de l'éducation nationale (FEN-CGT), 1946-1979
Comptes-rendus de réunions, correspondance, notes,
d'informations, déclarations, notes, circulaires, colloques :
bulletins
- Réunions du bureau fédéral, 1946-1948.
- Documents portants sur des sujets divers, 1946-1948.
- Correspondance, 1948-1951.
- Bulletins de la Fédération, 1948-1954.
- Activités au sein d'organisme internationaux, FSM .... 1951-1962.
- Notes sur l'unité syndicale, 1948.
- Exposition internationale de dessins et devoirs d'enfants : dessins
d'enfants et poèmes contre la guerre.
- Correspondance au sujet d'impôts de sociétés, 1952-1960.
250J 77
- Notes et courrier sur la durée du travail, 1960.
- Notes et documentation sur la liberté syndicale, 1960-1963.
- Circulaires et notes au sujet de l'action contre le projet de loi antigrève, 1963.
- Notes courrier et circulaires sur le droit de grève, 1961-1966.
- Colloques Langevin-Wallon , 1963-1964.
250J 78
- Colloque européen « Education et développement scientifique,
économique et social » : courrier et rapports, 1967-1968.
- Colloque sur la réforme administrative, 1976-1977.
- Documentations diverses, 1972-1978.
250J 79
- Commission française près de l'UNESCO, 1968.
- Correspondance des syndicats de la FEN, 1960-1979.
- Correspondance et notes de l'UGFF, 1973-1975.
- Communiqués et déclarations de la FEN, 1974-1976.
- Correspondance de la FEN, 1977-1979.
250J 80
- Circulaires internes, 1971-1979.
250J 81
- Fédération de l'éducation nationale, FEN-CGT : documents
préparatoires et rapports du congrès de 1976.
250J 82-84
250J 82
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT), 1969-1982
- Rapports de congrès, communiqués :
. 6e congrès, 18-20 juin 1976.
. 7e congrès de l'UGICT, 21-24 juin 1979.
. conseil national du 18 novembre 1978.
28
. représentativité de l'UGICT-CGT, 1981.
. collectif organisation de UGICT, 1980.
. UGICT du Val d'Oise, 1979-1980.
. contentieux revendicatif, 1980.
. communiqués, circulaires et correspondance, 1969-1981.
250J 83
. déclarations, circulaires, bulletins d'information, 1975-1982.
250J 84
. circulaires, bulletins d'informations du groupement national des
cadres, 1961-1982.
250J 85-86
Union syndicale nationale des ingénieurs, cadres et techniciens
actifs et retraités des services communaux (USNICT) CGT, 19781981
250J 85
- Documents internes : circulaires ; notes ; convocations aux réunions
de travail ; rapports ; déclaration du CCN de la CGT; fax ; presse
syndicales ; comptes- rendus du Bureau national et du comité national
du l'UNSICT, résolutions,
- Documents externes, documents de travail et d'information : projet de
la loi pour le développement des responsabilités des collectivités
locales ; rapport sur la gestion urbaine des cadres de l'Etat, copies des
décisions du Conseil d'Etat, lettre du ministre de la fonction publique,
courrier communal ; copies d'arrêté de nomination; fiche de notation ;
compte rendu de réunion de la commission paritaire intercommunale ;
compte rendu de la commission régionale ; projet de loi relatif aux
droits et libertés des communes des départements et des régions;
articles de presse.
- Assises nationales des techniciens des villes de France: courrier,
notes, intervention, 1978 ; projets d'actions revendicatives ; discussion
et examen de projet de lois, réflexions sur l'organisation et le
fonctionnement de l'USNICT, 1979-1981; Loi d'amnistie du 4 août
1981; travaux de réunions du Bureau national et du Comité national
de l'UNSICT, 1978-1981.
250J 86
- Union nationale des syndicats de cadres des services publics et de
santé (UNSC) CGT: circulaires et convocations aux réunions de
travail, 1970- 1977.
250J 87
Unions syndicales CGT, 1958-1980
- Union fédérale des syndicats de cadres et techniciens des services
publics et de santé CGT, 1973-1976.
- Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la
santé CGT: action revendicative, 1980.
- Union générale des fédérations de fonctionnaires, UGFF CGT,
correspondance, 1958-1974.
- Union des syndicats de communaux de Seine-et-Oise,
- Union des communaux de la Seine, 1966-1972
- Fédérations d'industries CGT, correspondance, 1960-1975.
29
250J 88-90
250J 88
Syndicat national des cadres des services publics et de santé
CGT, 1952-1977
Notes, plan de reclassement, congrès, correspondances, bulletins
d'information du Syndicat :
. 1953-1968.
250J 89
- Bulletins d'information du Syndicat, correspondance, notes, 19521977.
250J 90
- Congrès du 30 et 31 mai 1961 : mandats des délégués, notes et
courrier, motions et rapport d'introduction ; congrès 15 mars 1963.
- Pétition pour la libération de Rampanel, secrétaire de la section
départementale des cadres supérieurs, 1952.
250J 91-92
Syndicats CGT, 1935-1977
250J 91
- Syndicat départemental des cadres communaux,
- Syndicat général du personnel des hôpitaux, hospices et maisons
de santé de l'assistance publique de Paris, brochure L'aide
mémoire du temporaire , 1935.
- Syndicat des hôpitaux psychiatriques et des établissements
départementaux CGT : rapports des congrès de 1951, 1954, 1955.
- Syndicat CGT des employés de l'établissements nationaux de
bienfaisance : correspondance, 1969-1974
- Syndicat national des personnels et cadres des établissements et
services de la jeunesse inadaptée, CGT, correspondance, 19621975.
- Syndicat national des assistances sociales, conseillères du travail
et auxiliaires sociales: correspondance, 1961-1974.
250J 92
- Syndicat général des communaux de Rouen : cahier des procès
verbaux de réunions du syndicat : du 3 novembre 1937 au 3 août
1939.
- Syndicat national des psychologues, 1967-1974.
- Fédération des établissements hospitaliers d'assistance diverse,
1974-1975.
- Syndicat national des H.L.M., 1962-1974.
- Syndicat national CGT des ingénieurs, cadres techniciens et agents
de maîtrise des OPHLM, notes, compte-rendu de congrès, bulletin
d'information, 1984.
- Syndicat national des mécaniciens et chirurgiens dentistes, 19611974.
- Syndicat national des pompes funèbres, 1962-1974.
- Syndicat des eaux de banlieue CGT, 1966-1968.
- Syndicat des communes de la Seine, statuts et documentation
juridique et administrative,1952-1958.
- Syndicat national des personnels et cadres locaux, circulaires,
1972-1973.
- Union hospitalière privée, 1972-1974,
- Syndicat CGT des personnels actifs et retraités de la Cie générale
des eaux, CGE et de la GTH (SADE) CGT de la région parisienne,
30
comptes-rendus de réunions, documents de congrès, circulaires,
correspondance1979-1981.
250J 93-94
Relations avec des associations, fondations et institutions
diverses.
1948-1981
250J 93
- Association républicaine des anciens combattants (ARAC),
- Association nationale d'études municipales pour la promotion de la
fonction communale, correspondance 1962-1973.
- Associations des maires, correspondance, 1952-1974.
- Associations et amicales étrangères (France-URSS, FranceHongrie, France-Tchécoslovaquie, ....), correspondance, 19481972.
- Fondation sanatorium des étudiants de France, correspondance,
1958-1973.
- Fondation La renaissance sanitaire , correspondance, 1952-1961.
250J 94
- Amicale des élus républicains, correspondance, 1952-1974.
- Maison des enfants de travailleurs
L'Avenir social ,
- Employeurs divers de la santé privée, correspondance, 1964-1974.
- Union nationale des associations régionales de sauvegarde de
l'enfance, correspondance, 1955.
- Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre,
correspondance, 1957.
- Fédération hospitalière de France, correspondance, 1968-1974.
- Fédération patronale maisons de santé de France,
- Caisse des dépôts et consignations, correspondance, 1952-1974.
- Société nationale des chemins de fer français SNCF,
- Tourisme et Travail , correspondance, 1951-1975.
250J 95-98
250J 95-97
Formation professionnelle et formation syndicale.
Formation professionnelle, 1945-1982
250J 95
- Candidature à un stage du centre supérieur de perfectionnement des
cadres des collectivités locales, 1970-1972.
250J 96
- Formation professionnelle, 1948-1974.
- Ecole d'administration, 1945-1946.
- Cours et concours, 1945-1947.
- Administrateurs civils, 1945-1946.
- Secrétaires d'administration, 1945-1946.
- Intégration dans le corps des administrateurs, 1945-1947.
31
1945-1982
250J 97
250J 98
250J 99
- Notes et courrier au sujet du reclassement des cadres communaux,
1978-1981.
- Colloque de Boulogne-Billancourt sur le projet de réforme de la
carrière et la formation du personnel communal, 1971-1973. Réforme
- Notes d'informations concernant les cotisations, 1979-1982.
Formation syndicale, 1965-1981
- Cadres syndicaux : questionnaire (fichier) 1978.
-Fichier des élèves aux stages fédéraux, éducation syndicale, (niveau
moyen, supérieur et spécialisé), 1965-1975.
- Questionnaire sur la coopération des structures départementales, 1981.
- Documentations sur la réforme administrative supports de cours
syndicaux.
Comité d'entreprise: correspondance.
1974-1977
- Correspondance et documentations, 1974-1977.
250J 100
Sécurité sociale, retraite et mutuelle.
1927-1977
- Correspondance, circulaires, rapports, comptes-rendus de réunions,
conférences de presse et brochures :
- Sécurité sociale : circulaires CGT, circulaires communes à divers
syndicats, coupures de presse, brochures, conférence de presse
organisée par le conseil d'administration de la Caisse primaire centrale
de sécurité sociale de la région parisienne, comparaison du régime de
protection sociale des fonctionnaires, 1961-1977.
- Retraite : correspondance, conférences de presse, convocations,
comptes-rendus du bureau du groupement national des retraités,
circulaires, 1958-1974.
- Brochures Règlement des retraites éditée par la Fédération du
service public, 1927 et 1948.
- Mutuelle, courrier, rapport, compte-rendu de réunion, 1952-1969.
250J 101
Réforme des cadres, titularisation et réforme judiciaire.
1969-1976
- Réforme des cadres de catégorie B, 1972.
- Titularisation, 1975-1976.
- Réforme judiciaire, 1969-1976.
250J 102-106
250J 102
Correspondance, questionnaire, documents d’études.
Presse syndicale, 1948-1982
. correspondance au sujet de la diffusion de la presse syndicale, 19481982.
. correspondance diverse avec des entreprises de presse, 1948-1971.
. correspondance au sujet de la publicité de la revue Fédérale Service
public, 1965-1966.
. correspondance avec diverses imprimeries pour l'impression de
Service public, 1961-1973.
. correspondance avec le journal Le Peuple, organe officiel de la
32
1948-1982
CGT1960-1974.
. correspondance avec Option, revue mensuelle de l'UGICT-CGT,
1970-1973.
. Correspondance avec La vie ouvrière, l'hebdomadaire de la CGT,
1961-1974.
. correspondance avec Antoinette, magazine féminin de la CGT, 19641974.
. correspondance au sujet de la diffusion de Cadres et Communes,
bulletin trimestriel du Syndicat national des cadres actifs et retraités
des services publics, 1977-1982.
250J 103
Groupes parlementaires, 1959-1974
- Correspondance avec les députés ;
- Groupes parlementaires (Assemblée Nationale) et Conseil de la
République: correspondance de la Fédération et de syndicats des
services publics avec les députés, relative au personnel communal
(traitement, classement du personnel, avis sur des projets de lois
relatifs aux personnels communaux, équipement sanitaire de
l'hospitalisation publique...), 1959-1974.
250J 104
Fédération générale des services publics et Syndicat national des
cadres des services publics et des services de la santé CGT,
1963-1974
- Réponses au questionnaire du Syndicat national des cadres des
services publics et des services de la santé, 1963.
- Réponses au questionnaire fédéral portant sur le personnel auxiliaire
communal et hospitalier, 1974.
250J 105
Sociétés multinationales, 1966-1974
- Sociétés multinationales : documents d'études (journées d'études),
1973.
- Questions économiques : ordonnances économiques et textes
d'application, coupures de presse, documents du groupe d'étude
pouvoir d'achat de la CGT, 1966-1974.
250J 106
Publications de la CGT, 1969-1974
- Documents d'études portant sur l'entreprise, l'économie, le marché
et les prix, la fiscalité, le système monétaire international: articles de
presse, publications CGT, 1969-1974.
250J 107-186
Suivi des syndicats affiliés à la Fédération générale des
personnels actifs et retraités des services publics et des
services de la santé-CGT.
1948-1984
Correspondance des syndicats, groupements départementaux, unions départementales et locales, syndicats
de cadres des services de santé publics et privés, syndicats des municipaux, syndicats des communaux et
cantons, sections syndicales du corps des sapeurs pompiers et section des retraites, classés par
départements. Demandes de renseignements au sujet de conditions de travail, mutation, classement des
agents de fonction publique, nomination, titularisation, avancement d'échelon, indemnité, congés :
250J 107
250J 108
- Ain (1), 1966-1975.
- Aisne (2), 1966-1974.
33
250J 109
- Allier (3), 1965-1974.
250J 110
- Alpes-Maritimes (6), 1965-1975.
- Ardèche (7), 1966-1974.
250J 111
- Ardennes (8), 1966-1975.
- Ariège (9), 1968-1975.
250J 112
- Aube (10), 1963-1974.
250J 113
- Aude (11), 1966-1974.
- Aveyron (12), 1965-1974.
250J 114
- Bouches du Rhône (13), 1966-1975.
250J 115
250J 116
250J 117
- Calvados (14), 1963-1975.
- Cantal (15), 1966-1975.
250J 118
- Charente, (16), 1966-1975.
250J 119
- Charente-Maritime (17), 1965-1975.
250J 120
- Cher (18), 1957-1975.
250J 120
- Corrèze (19), 1966-1975.
250J 122
- Côte D'or (21), 1966-1974.
- Côtes-du-Nord (22), 1965-1975.
250J 123
- Creuse (23), 1966-1974.
- Doubs (25), 1966-1974.
- Drôme (26), 1966-1976
250J 124
- Eure (27), 1966-1980.
- Gard (30), 1966-1973.
250J 125
- Haute-Garonne (31), 1966-1975.
250J 126
- Gers (32), 1966-1974.
- Gironde (33), 1966-1974.
250J 127
- Gironde (33), 1966-1975.
- Hérault (34), 1965-1975,
250J 128
- Hérault (34), 1959-1976.
- ILLe-et-Vilaine (35), 1948-1974.
250J 129
- ILLe-et-Vilaine (35),
- Indre (36), 1966-1974.
250J 130
- Isère (38), 1966-1975.
34
250J 131
- Isère (38), 1966-1976.
- Jura (39), 1966-1975.
250J 132
- Landes (40), 1966-1974.
- Loir-et-Cher (41), 1962-1974.
250J 133
- Loire (42), 1964-1975.
- Haute Loire (43), 1967-1974.
250J 134
- Loire Atlantique (44), 1965-1975.
250J 135
- Loiret (45), 1966-1975
- Lot (46), 1966-1974.
- Maine-et-Loire (49), 1971-1973.
250J 136
- Manche (50), 1967-1972.
- Marne(51), 1965-1975.
250J 137
- Haute-Marne (52), 1966-1975.
- Mayenne (53), 1966-1974.
- Meurthe-et-Moselle (54), 1966-1974.
250J 138
- Meuse (55), 1966-1974.
- Morbihan (56), 1966-1975.
- Moselle (57), 1967-1973.
250J 138
- Moselle (57), 1966-1975.
- Nièvre (58), 1966-1974.
250J 140
- Nord (59), 1961-1974.
250J 141
- Nord (59), 1966-1974.
250J 142
- Nord (59), 1966-1974.
250J 143
- Oise (60), 1962-1974.
250J 144
-Orne (61), 1962-1975.
- Pas-de-Calais (62), 1966-1975.
250J 145
- Pas-de-Calais (62), 1966-1975.
- Puy de dôme (63), 1966-1975.
250J 146
- Pyrénées-Orientales (66), 1966-1972.
- Bas-Rhin (67), 1966-1976.
-Haut-Rhin (68), 1966-1974.
- Rhône (69), 1966-1974.
250J 147
- Rhône (69), 1966-1975.
- Haute-Saône (70), 1966-1974.
250J 148
- Saône-et-Loire (71), 1960-1975.
250J 149
- Sarthe (72), 1966-1975.
- Savoie (73), 1966-1974.
35
250J 150
- Savoie (73), 1965-1974.
- Haute-Savoie (74), 1965-1974.
250J 151
- Paris (75), 1960-1975.
250J 152
- Paris (75), 1967-1975.
250J 153
- Paris (75), 1967-1975.
250J 154
- Seine Inférieure, 1966-1973.
- Seine Maritime (76), 1966-1974.
250J 155
- Seine-et-Oise, 1966-1975.
- Seine-et-Marne (77), 1965-1975.
250J 156
- Seine-et-Marne (77), 1965-1974.
250J 157
- Yvelines (78), 1967-1975.
250J 158
-Deux-Sèvres (79), 1966-1975.
- Somme(80), 1963-1975.
250J 159
- Tarn (81), 1966-1975
- Tarn-et-Garonne (82), 1965-1974.
- Var (83), 1971-1977.
250J 160
- Vienne (86), 1966-1977.
- Vosges (88), 1966-1974.
- Yonne (89), 1964-1975.
250J 161
- Territoire de Belfort (90), 1966-1975.
- Essonne (91), 1966-1975.
250J 162
- Hauts-de-Seine (92), 1972-1975.
- Seine Saint-Denis (93), 1966-1975.
250J 163
- Seine-Saint-Denis (93), 1967-1972.
- Val-de-Marne (94), 1966-1975.
250J 164
- Val-de-Marne (94), 1968-1975
- Val-D'Oise (95), 1968-1974.
- Monaco (96), 1969-1974.
250J 165
- Algérie, 1952-1960.
Correspondance des unions départementales des syndicats, syndicats, sections syndicales, classés par
département relative à l'état des adhésions, la situation actuelle des structures syndicales et la mise en place
de nouvelles structures, la diffusion des publications syndicales et fédérales, mise à jour du fichier des
syndicats, 1977-1979 :
250J 166
- Ain (1),
- Aisne (2),
- Allier (3),
36
- Alpes-de-Haute-Provence (4),
- Hautes Alpes (5),
- Alpes-Maritimes (6),
- Ardèche (7),
- Ardennes (8),
- Ariège (9),
- Aube (10),
- Aude (11),
- Aveyron (12),
- Bouches-du-Rhône (13),
- Calvados (14)
- Cantal (15),
- Charente (16),
- Charente-Maritime (17),
- Cher(18), Corrèze (19),
- Corse (20),
250J 167
- Côte-D'Or (21),
- Cote-D'Armor (22),
- Creuse (23),
- Dordogne (24),
- Doubs (25),
- Drome (26).
- Eure (27)
- Eure-et-Loir (28),
- Finistère (29),
- Gard(30),
250J 168
- Garonne (Haute) (31),
- Gironde (33),
- Hérault (34),
- Ile-et-Vilaine (35),
- Indre (36),
- Indre-et-Loire (37),
- Isère (38),
- Jura (39),
- Landes (40),
- Loir-et-cher (41),
- Loire (42).
- Loire (Haute), (43)
250J 169
- Loire Atlantique (44),
- Loiret (45),
- Lot (46),
- Lot-et-Garonne (47),
- Maine-et-Loire (49),
- Manche (50),
- Marne (51),
- Haute-Marne (52),
- Mayenne 53),
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Meuse (55)
- Morbihan (56),
- Moselle (57)
- Nièvre (58),
37
- Nord (59),
- Oise (60),
- Orne (61)
- Pas-de-Calais (62).
250J 170
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-atlantiques (64),
- Hautes-Pyrénées (65),
- Pyrénées-Orientales (66),
- Bas-Rhin (67),
- Haut-Rhin (68),
- Rhône (69),
- Haute-Saône (70),
- Saône-et-Loire (71),
- Sarthe (72),
- Savoie (73),
- Haute-Savoie (74),
- Paris (75).
250J 171
- Seine-Maritime (76)
- Seine-et-Marne (77),
- Yvelines (78),
- Deux-Sèvres (79,
- Somme (80),
- Tarn, (81),
- Tarn-et-Garonne (82),
- Vendée (85),
250J 172
- Vienne(86),
- Vosges (88)
- Yonne (89),
- Territoire de Belfort (90),
- Essonne (91),
- Hauts-de-Seine (92),
- Seine-Saint-Denis (93),
250J 173
- Val-de-Marne (94)
- Val-D'Oise (95).
250J 174
- Ain (1) à Corse ( 20), 1975-1976.
250J 175
- Côte d'Or (21) à Indre-et-Loire (37), 1975-1976.
250J 176
- Isère (38) à Moselle (57), 1975-1976.
250J 177
- Nièvre (58) à Haute-Saône ( 70), 1975-1976.
Procès verbal de réunion de bureau du groupement départemental, procès verbal de réunion du comité
régional, courrier du comité régional, situation financière, fiche de renseignement des responsables de
syndicats, circulaires du groupement départemental, courrier de syndicats des agents communaux,
convocations aux réunions du comité régional, communiqué, statut des unions départementales, tracts, rapport
de congrès, bulletins d'information des unions départementales, état de l'organisation, 1976-1982:
250J 178
- UD de Maine et Loire (49)
- Mayenne (53)
38
- Morbihan (56)
- Oise (60)
- Pas de Calais (62)
- Rhône (69)
- Sarthe (72)
250J 179
- Seine (75)
- Seine Maritime (76)
- Seine et Marne (77)
- Yvelines (78)
250J 180
- Somme (80)
- Essonne (91)
- Hauts de Seine (92)
- Seine Saint-Denis (93)
- Val de Marne (94)
- Val d'Oise (95)
250J 181
- Union départementale CGT du Nord (59), 1978-1984.
250J 182
- Union départementale CGT du Nord (59), 1978-1984.
Statut des syndicats ; courrier au sujet de l'organisation des syndicats, accord sur l'exercice des droits
syndicaux, informations sur la tenue des réunions de la Fédération des services publics, état comparatif des
règlements et de placement du matériel syndical par département et branche en cartes et timbres, fiche de
renseignement des responsables syndicaux, procès verbaux des réunions des syndicats, note sur l'état des
forces syndicales, tableaux des résultats des élections des représentants syndicaux, tableaux des stages
syndicaux, effectifs de syndicats existants, effectifs des travailleurs, résultats des commissions paritaires
intercommunales, comptes rendus de réunions régionales, circulaires, statuts des syndicats, tracts, motions
déclarations, 1973-1980 :
250J 183
- Suivi des syndicats, dossiers classés par région :
- Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne.
250J 184
- Centre,
- Champagne Ardenne
- Franche comté
- Languedoc Roussillon
- Limousin
- Lorraine
- Midi Pyrénées
- Nord pas de Calais
250J 185
- Basse Normandie
- Haute Normandie
- Pays de la Loire
- Picardie
- Poitou Charente
- Provence Alpes Côte d'Azur
250J 186
- Rhône Alpes, 1973-1981.
39
250J 187-189
Correspondance fédérale
250 J 187
. 1948-1970.
250J 188
. 1960-1974.
250J 189
. 1967-1975.
1948-1975
40
250J 190-192
250J 190-192
250J 190
Relations internationales. 1919 – 1972
Union internationale des syndicats des travailleurs (UIS)
des services publics.
Procès-verbaux de réunions, rapports, courrier, comptes-rendus de réunions :
- Programme et statuts , brochure éditée par la Fédération
internationale du personnel des services publics, s.d.
- Procès- verbal du congrès international du personnel des services
publics, tenu à Amsterdam les 20, 21 et 22 octobre 1919.
- Rapport moral et financier de l'Union centrale des travailleurs des
services publics des années 1919, 1920 et 1921, Bruxelles.
- Rapport moral et financier de l'Union centrale des travailleurs des
services publics des années 1922-1923, Bruxelles.
- Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction
publique (UIS):
. correspondance et circulaires de l'UIS de la Fonction publique, 19601966.
. réunion de la commission spécialisée pour les problèmes
professionnels des travailleurs des PTT : rapport d'introduction du
secrétaire de l'UIS, courrier, 1961.
. extraits du protocole et des matériaux de la rencontre des syndicats
des banques, 12-14 novembre 1964.
- Fédération internationale mondiale et l'UIS : correspondance, 19461972.
- Organisations syndicales internationales : correspondance, 19581969.
Comité administratif de l'UIS:
- XIIIe réunion du Comité administratif, 25-29 avril 1965:
correspondance, notes, intervention.
- XVe réunion du Comité administratif, 30 octobre au 5 novembre 1966.
- XVe réunion du Comité administratif de l'UIS, septembre 1967:
allocution, communiqué de presse, plan de travail.
250J 191
- IIIe conférence professionnelle internationale des syndicats des
travailleurs de la fonction publique: textes des interventions, rapports
des commissions, rapport général, documents préparatoires aux
conférences, résolutions, conférence de presse, réunions
préparatoires à la conférence, compte rendu global relié en deux
registres, 10-15 avril 1964.
250J 192
- Bulletin d'information de l'UIS de la Fonction publique, 1961-1966.
- Menu portant des signatures, National union of public employees, (H.
Lartigue), 1955.
- République démocratique Allemande (RDA) : comptes-rendus de
réunions, rapports, courrier, circulaires, 1962-1964.
41
1919-1972
250J 193-220
250J 193-203
250J 193
Trésorerie, état des adhésions, 1957-1982
Etat des adhésions.
1973-1982
Tableaux des effectifs classés par département, listes des syndicats,
règlement des cartes et timbres, effectifs de syndicats locaux, état comparatif:
. Ain à Val d'Oise, 1973-1975.
250J 194
. Ain (1) à Val d'Oise (95), 1976-1982.
250J 195
- Fichier syndical, 1966.
250J 196
- Fichier syndical, 1967-1968.
250J 197
- Fichier des syndicats, 1968.
250J 198
250J 199
250J 200
250J 201
- Fichier des syndicats, classé par département :
. Ain à Loire, 1972-1973,
250J 203
- Fichier des syndicats, 1964-1973.
250J 204
Cartes hospitalières.
s.d.
- Cartes géographiques et statistiques par secteurs, communes,
établissements hospitaliers de la région parisenne.
250J 205-220
Trésorerie fédérale.
1957-1976
250J 205
- Cartes et timbres, reçus, circulaires tarifaires, rapport de la
commission de contrôle financier, mouvement de fonds et états
comparatifs, 1957-1974.
250J 206
- Bons de commandes, 1968-1971.
250J 207
- Bons de matériel syndical, 1968-1971.
250J 208
- Fiches retour, 1979.
250J 209
Pièces de caisse
. 1974.
250J 210
. 1975.
250J 211
. 1975-1976.
250J 212
. 1976.
250J 213
. 1976.
42
250J 214
Extraits de comptes CCP :
.1963.
250J 215
. 1972.
250J 216
. 1972-1974.
250J 217
. 1973.
250J 218
. 1974.
250J 219
. 1975
250J 220
. 1976.
43
250J 221-222
Photographies, album photos. 1951-1961
250J 221
- 1 Album-photos du cirque Bouglione, Noël 1958.
- Album-photos du cirque Bouglione, Noël 1959.
- Affiche de la Fédération générale des travailleurs des services
publics et de santé CGT, mai 1950.
- Photographie d'une manifestation des cadres municipaux de Nantes,
s.d.
- Affiche de la Fédération générale des travailleurs des services
publics et de santé CGT, 1951.
- Carte postale de la Fédération générale des travailleurs des services
publics et de santé CGT, s.d.
250J 222
- 2 albums photos du cirque Bouglione, Noël 1960. CAS des centres
de la région parisienne.
- 1 Album-photos du cirque Bouglione, Noël 1961.
44
Index général
Administrateurs : 96.
Ain (France) : 107 ; 166 ; 167 ; 174 ; 193 ; 194 ; 201.
Aisne (France) : 108 ; 166
Algérie (France) : 165.
Allier (France) : 109 ; 166
Alpes-Maritimes (France) : 110 ; 166
Amicale des élus républicains :
Aquitaine (France) : 183
Ardèche (France) : 110
Ardèche (France) : 166
Ardennes (France) : 111 ; 166 : 184
Ariège (France) : 111
Ariège (France) : 166
Association France-URSS : 93-94
Association France- Hongrie : 93-94.
Association France- Tchécoslovaquie : 93-94.
Association républicaine des anciens combattantsARAC : 93-94.
Aube (France) : 112 ; 166
Aude (France) : 113 ; 166
Auvergne (France) : 183
Aveyron (Auvergne, France) : 113 ; 166, 183.
Bas-Rhin (France) : 146 ; 170
Basse Normandie (France) : 185
Bouches du Rhône (France) : 114 ; 115 ; 116 ; 166
Bourgogne (France) : 183
Bretagne (France) : 183
Calvados (France) : 117 ; 166
Cantal (France) : 117 ; 166
Cadres : 30 ; 32-38 ; 42 ; 53 ; 82-92 ; 95 ; 97 ; 98 ;
101 ; 102 ; 104 ; 107 ; 221.
Centre (France) : 184
Champagne (France) : 184
Charente (France) : 118 ; 166
Charente-Maritime (France) : 119 ; 166
Cher (France) : 120 ; 166
Communaux : 12-17 ; 27 ; 36 ; 38 ; 42 ; 65-70 ; 85-87 ;
91 ; 92 ; 97 ; 103.
Corrèze (France) : 121 ; 166
Corse (France) : 166
Cote-D'Armor (France) : 167
Côte-D'Or (France) : 122 ; 167
Côtes-du-Nord (France) : 122
Creuse (France) : 123 ; 167
Deux-Sèvres (France) : 158 ; 171
Dordogne (France) : 167
Doubs (France) : 123 ; 167
Drome (France) : 123 ; 167
Essonne (France) : 161 ; 172 ; 180
Eure (France) : 124 ; 167
Eure-et-Loir (France) : 167
Femmes : 17 ; 30 ; 37.
Finistère (France) : 167
Franche comté (France) : 184
Gard (France) : 124 ; 167
Gers (France) : 1966-1974.126
Gironde (France) : 126 ; 127 ; 168
Haute-Garonne (France) : 125 ; 168
Haute-Marne (France) : 137 ; 169
Haute-Provence (France) : 166
Hautes -Alpes (France) : 166
Haute-Saône (France) : 147 ; 170
Haute-Savoie (France) : 150 ; 170
Hautes-Pyrénées (France) : 170
Haut-Rhin (France) : 146 ; 170
Hauts -de- Seine (France) : 162 ; 172 ; 180
Hérault (France) : 127 ; 128 ; 168
Hospitaliers : 1 ; 10 ; 16 ; 35 ; 42 ; 92 ; 104 ; 205.
Ile-et-Vilaine (France) : 128 ; 129 ; 168
Indre (France) : 129 ; 168
Indre-et-Loire (France) : 168
Isère (France) : 130 ; 131 ; 168
Jura (France) : 131 ; 168
Landes (France) : 132 ; 168
Languedoc Roussillon (France) : 184
Limousin (France) : 184
Loire (France) : 133 ; 168
Loire Atlantique (France) : 134 ; 169
Loiret (France) : 135 ; 169
Loir-et-cher (France) : 132 ; 168
Lorraine (France) : 184
Lot (France) : 135 ; 169
Lot-et-Garonne (France) : 169
Maine-et-Loire (France) : 135 ; 169 ; 178
Manche (France) : 136 ; 169
Marne (France) : 136 ; 169
Mayenne (France) : 137 ; 169 ; 178
Médecins : 19 ; 87.
Meurthe-et-Moselle (France) : 137 ; 169
Meuse (France) : 138 ; 169
Midi – Pyrénées (France) : 184
Monaco (France) : 1969-1974.164
Morbihan (France) : 138 ; 169 ; 178
Moselle (France) : 138 ; 139 ; 169
Nièvre (France) : 139 ; 169
Nord (France) : 140 ; 141 ; 142 ; 169 ; 184
45
Oise (France) : 143 ; 169 ; 178
Orne (France) : 144 ; 169
Paris (France) : 151-154 ; 170
Pas de Calais (France) : 144 ; 145 ; 169 ; 178
Pays de la Loire (France) : 185
Périodiques
Bulletin d'information de la Fédération nationale de la
presse française : 42
Communes de France : 42
Courrier cadres, journal de l'Association pour l'emploi
des cadres, ingénieurs et techniciens :
Fonction publique, bulletin édité par le Secrétariat de
l'Union internationale des syndicats de la Fonction
publique (FSM) : 38
Force, journal bimensuel de la Fédération nationale
des industries de l'énergie électrique nucléaire et
gazière CGT : 38
ITC actualités : 42.
La banque revue du personnel, Comité central
d'entreprise de la Banque de France : 42
La Fédération des postes et télécommunications,
organe de la Fédération nationale des travailleurs des
PTT - CGT : 38
La fonction publique, bulletin de la Fédération
générale des fonctionnaires CFDT : 42
La tribune des cheminots, journal de la Fédération
nationale des travailleurs, cadres et techniciens des
chemins de fer français CGT : 38
La voix des communaux de Carcassonne, Syndicat
CGT des employés communaux de la ville de
Carcassonne, mars 1978 : 38.
L'agent, organe du Syndicat général des personnels
de l'éducation nationale CGT : 38
L'écho des communaux CGT, périodique
d'informations syndicales et communales Aix-enProvence : 38
L'écho des communes des hôpitaux et des
établissements publics : 42
L'enseignement public, bimensuel de la Fédération de
l'Education nationale FEN-CGT : 41
L'ouvrier de l'entretien et du matériel, organe du
Syndicat CGT de l'entretien et du matériel de la ville
de Paris : 38
Notre bulletin, organe du Syndicat général du
personnel actif et retraité des communes de la Seine
et de Seine-et-Oise : 38
Pages syndicales, organe de la Fédération des
services sociaux CFDT : 42
Syndicalisme magazine, CFDT : 42
Syndicalisme, hebdo CFDT : 42
Syndicat national des cadres hospitaliers, bulletin de
Force Ouvrière : 42
Picardie (France) : 185
Poitou Charente (France) : 185
Provence- Alpes -Côte d'Azur (France) : 185
Puy-de-Dôme (France) : 145 ; 170
Pyrénées-atlantiques (France) : 170
Pyrénées-Orientales (France) : 146 ; 170
RAMPANEL : 90.
Retraités : 13 ; 14 ; 35 ; 36 ; 40 ; 63 ; 100 ; 102.
Rhône (France) : 146 ; 147 ; 170 ; 178
Rhône- Alpes (France) : 186
Saône-et-Loire (France) : 148 ; 170
Sarthe (France) : 149 ; 170 ; 178
Savoie (France) : 149 ; 150 ; 170
Seine (France) : 179
Seine et Marne (France) : 155 ; 171 ; 179
Seine Inférieure (France) : 154
Seine Maritime (France) : 154; 171; 179
Seine-et-Marne (France) : 156
Seine-et-Oise (France) : 155
Seine-Saint-Denis (France) : 162 ; 163 ; 172 ; 180
Services sociaux : 17 ; 21 ; 22 ; 35 ; 42.
SNCF : 94.
Somme ((France) : 158 ; 171 ; 180
Tarn (France) : 159 ; 171
Tarn-et-Garonne (France) : 159 ; 171
Territoire de Belfort (France) : 161 ; 172
Val d'Oise (France) : 164 ; 173 ; 180
Val-de-Marne (France) : 164 ; 173 ; 180
Var (France) : 1971-1977.159
Vendée ((France) : 171
Vienne (France) : 160 ; 172
Vosges (France) : 160 ; 172
Yonne (France) : 160 ; 172
Yvelines (France) : 157 ; 171 ; 179
46
Convention de partenariat entre le Conseil général
et l’institut CGT d’histoire sociale
Entre le Département de la Seine-Saint-Denis représenté par Monsieur le Président du Conseil général en
vertu de la délibération de la Commission permanente du 12 octobre 1993 et l’Institut CGT d’histoire sociale
représenté par M. le Président de l’Institut,
Après avoir préalablement exposé ce qui suit :
Le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Institut CGT d’histoire sociale décident de coopérer pour la
sauvegarde, la collecte, le traitement, la conservation et la communication du patrimoine archivistique du
mouvement syndical produit par les organisations de la CGT ou dévolu à celles-ci et pour la constitution aux
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis d’un centre d’archives sociales ouvert au public.
Il a été convenu et décidé :
1) L’Institut CGT d’histoire sociale dépose à titre permanent aux Archives départementales de la Seine-SaintDenis les fonds d’archives qu’il détient en fonction de l’intérêt historique qu’ils présentent et qui est déterminé
par une évaluation archivistique menée par les deux parties comme il est décrit ci-dessous à l’article 2. La liste
des fonds déposés est établie et mise à jour par avenant à la présente convention.
2) Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis réalisent en collaboration avec l’Institut CGT
d’histoire sociale les travaux archivistiques (récolement, organisation de préarchivage, tris, éliminations,
analyse et rédaction de bordereaux) préalables à la détermination et aux opérations de transfert des fonds
faisant l’objet de dépôt.
Un archiviste relevant de la direction des archives départementales de la Seine-Saint-Denis est affecté à plein
temps à cette mission pendant la durée de la convention.
3) Les fonds déposés sont conservés dans les locaux des Archives départementales qui en assurent le
traitement définitif (conditionnement et conservation matérielle, classement, indexation, rédaction
d’inventaires). Les opérations de transfert sont à la charge des Archives départementales. Un double des
instruments de recherche produits est remis à l’Institut CGT d’histoire sociale.
4) Les deux parties passant convention se donnent pour objectif, au delà de la sauvegarde des fonds et de
leur traitement archivistique, de contribuer au développement de la recherche historique en facilitant la
consultation et en constituant un centre de recherche en histoire sociale par la création d’une banque de
données sur les sources d’archives du mouvement syndical. Elles mettent à cette fin en place un comité
scientifique associant les universités Paris VIII et Paris XIII, les centres universitaires spécialisés dans le
monde du travail et la Direction des Archives de France. Ce comité dresse un bilan annuel des activités liées à
la mise en oeuvre de la présente convention et débat des projets de programmation.
5) Le microfilmage des fonds peut être entrepris à titre de sécurité.
6) La communication des documents se fait aux Archives départementales selon les modalités fixées par le
règlement intérieur de celles-ci. Les règles de communicabilité suivent la législation archivistique française. La
communication des documents de moins de 30 ans est soumise à une autorisation préalable du déposant à
l’exception de ceux qui sont par nature public et librement consultables. Elle est libre pour les documents de
plus de 30 ans à la seule exception de ceux comportant des renseignements sur la vie privée des personnes
physiques pour lesquels le délai est de 100 ans.
47
Le déposant conserve le droit à la libre communication de l’ensemble des documents et à la possibilité d’en
obtenir le déplacement temporaire dans ses locaux selon la procédure en vigueur pour les communications
administratives dans les Archives publiques.
7) Les reproductions (microformes, photographies, photocopies) de documents et les applications
audiovisuelles ou informatiques dont ils peuvent être le support sont réalisées par les Archives
départementales de la Seine-Saint-Denis ou sous leur autorité avec l’accord du déposant.
Les reproductions restent la propriété du Département de la Seine-Saint-Denis qui établit la fixation des droits
y afférents dont la perception est inscrite en recette au budget départemental.
8) Le déposant garde la pleine propriété des archives déposées. Il conserve la possibilité de reprendre en
charge tout ou partie des dépôts avec un préavis de 6 mois et s’engage dans ce cas à autoriser le
microfilmage des documents, s’il n’est pas déjà réalisé, par les Archives départementales avant reprise.
En cas de cessation d’activité ou de dissolution statutaire de l’Institut CGT d’histoire sociale, la propriété des
archives déposées est dévolue au département de la Seine-Saint-Denis.
9) La présente convention passée pour une durée de 3 ans est renouvelable par tacite reconduction.
Fait à Bobigny, le 5 novembre 1993
Le Président du Conseil général
Le Président de l’Institut CGT d’histoire sociale
Robert CLEMENT
Georges SEGUY
48
Table des matières
INTRODUCTION ...............................................................................................................3
SOURCES COMPLEMENTAIRES ....................................................................................5
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE...........................................................................9
SOMMAIRE
.............................................................................................................11
LISTE DES ABREVIATIONS......................................................................................14
INDEX GENERAL.......................................................................................................45
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET L'INSTITUT CGT
D'HISTOIRE SOCIALE....................................................................................................47
TABLE DES MATIERES .................................................................................................49
49

FÉDÉRATION GÉNÉRALE CGT DES PERSONNELS ACTIFS ET

Transcription

Documents pareils

• Actualité • Présentation des documents du congrès confédéral

Paris le 21 octobre 2015, - Amar LAGHA, secrétaire général de la

Fermeture de Goodyear Amiens La CGT sur le banc des accusés

Déclaration ANCAV1 doc club 3000

Communiqué Intersyndical Commerce

Télécharger le fichier

Radio France commet une faute ! (CGT)

CéGéTé vous j`voterai

N° 666 - CGT

F.A.P.T (anciennement PTT)