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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE STE HONORINE DES PERTES
L’an Deux Mil Quatorze, le 08 Septembre, à 20H30, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du
code électoral le Conseil Municipal de Ste-Honorine-des-Pertes légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur VALLY, Maire.
Conseillers : en exercice : 15
Présents :
15
Votants :
15
Etaient Présents : Mr Jean VALLY, Mme Sandrine LEVAST, Mr Pascal USBERGHI, Mr Davy
DEGARDIN, Mr Hervé FOLLIOT, Melle Lydie LOUIS, Mr Thierry PISCOT, Mr François
MATHY, Mr Patrick DéCHAMPS, Mme ONFROY Marie-Claude, Mme Michelle LE BRIS, Mr
Jean-Pierre MATHEY, Mr Michel MALLET, Mr Jean-Marc LANNEZ, Mr Alain JACQUELINE
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Mr Hervé FOLLIOT
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41-2014
DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’édition 2014 de « Omaha Beach Trails
et Randos » qui aura lieu le 21 septembre prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 100 € et laisse le soin
à Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant.
Monsieur le Maire présente un courrier de l’école Paul Emile Victor de Port en Bessin faisant état
d’un projet cirque à l’école et sollicitant la Commune afin de savoir dans quelle mesure elle serait
prête à les aider afin d’offrir aux enfants la possibilité de s’engager dans ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après en avoir délibéré proposerait une aide de
300 €. Les fonds seront versés si une suite favorable est donnée à ce projet.
42-2014
ANNULATION TITRE ACOMPTE LOCATION SALLE AU NOM DE MR
HAUTON
Suite à l’installation des gens du voyage sans autorisation sur le parking de la Salle Socio-Culturelle
la semaine du 14 au 20 juillet 2014, Monsieur et Madame HAUTON ont préféré annuler cette
location.
S’agissant d’un cas de force majeur et dans la mesure où le contrat de location n’indique pas le
remboursement des acomptes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de
délibérer afin de rembourser l’acompte de 400 € versé selon les conditions prévues.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’annulation du titre n°
16 – Année 2014.
43-2014
TRANSFERT DE COMPETENCE « BORNES DE RECHARGE VEHICULES
ELECTRIQUES » AU SDEC ENERGIE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 222437, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »
aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.222431 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du SDEC Energie ratifé par arrêté inter-préfectoral en date du 4 mars 2014 et
notamment l’article 3.4 habilitant le SDEC Energie à mettre en place et organiser, pour ceux de ses
membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges
sur son territoire ;
Vu la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014 portant sur le
transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de
charge pour véhicules électriques »,
Considérant que le SDEC Energie souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers le maillage
cohérent couvrant l’ensemble du territoire,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEC, le transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations
concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre ; que la commune se porte
candidate à l’implantation de bornes de recharge et que le SDEC a, par une délibération du 9 juillet
2014, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à
l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par
le comité syndical du SDEC Energie et annexées à la présente délibération,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques » au SDEC Energie pour la mise en place d’un service comprenant la création,
l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité
nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 30
septembre 2014, en concordance avec les modalités prévues par délibération du SDEC
Energie en date du 9 juillet 2014 ;
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de
la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par
le Comité Syndical du SDEC Energie dans sa délibération du 9 juillet 2014.
- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
- S’engage à verser au SDEC Energie la participation financière due en application des
conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux
d’installation approuvés par la présente délibération.
- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat au
Maire pour régler les sommes dues au SDEC Energie.
- S’engage à accorder pendant au moins 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité
du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
44-2014
REMISE EN ETAT « CHEMIN DES DEUX JUMEAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une part qu’un agriculteur de Commes
exploitant une parcelle accessible par le chemin des deux jumeaux s’inquiète de savoir comment il
va pouvoir faire passer les bennes d’ensilage sur ce chemin très endommagé et d’autre part du mail
en date du 20 août dernier de Mr FOLLIOT ayant était relancé par cette même personne.
Monsieur le Maire précise que cet agriculteur propose de fournir environ 100 tonnes de
chaussin afin de combler les creux. Un travail de décapage est nécessaire ainsi que la fourniture de
gros cailloux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de faire procéder
aux travaux de remise en état du chemin et de régler cette dépense en fonctionnement sur le Budget
2014.
45-2014
FINALISATION ACHAT COLOMBARIUM
Monsieur le Maire présente deux devis concernant l’achat de 12 cases individuelles pour
Colombarium ;
Après étude, dans la mesure où aucune demande n’a été faite auprès de la mairie, le Conseil
Municipal décide de commander uniquement 6 cases individuelles ainsi que 6 plaques columbarium
en granit poli « ROSE DE LA CLARTE » auprès de la Marbrerie Jean-Luc LOISON pour une somme
de 2.448,00 € TTC et laisse le soin à Monsieur le Maire d’accepter le devis.
46-2014
MODIFICATION DELIBERATION NOMINATION DELEGUES AU
SEIN DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Suite à un courrier du 08 Août dernier, La Sous-Préfecture nous informe qu’il convient de
modifier la délibération du 22 Avril concernant la désignation de délégués au sein du SMISMB et au
Syndicat SDIS de Trévières ;
Monsieur le Maire indique d’une erreur matérielle sur la délibération n° 26-2014 concernant :
Les délégués désignés pour les ordures ménagères de Port en Bessin, soit : Mr USBERGHI et Mr
DéCHAMPS sont délégués pour le SIROM de Port en Bessin uniquement ;
Dans la mesure où le Syndicat SDIS de Trévières a été dissous, il n’y a pas lieu de désigner des
délégués. Par conséquent, Mr VALLY et Mme ONFROY ne sont plus délégués.
47-2014
EVACUATION EAU DE PLUIE SUR LA RD 514
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur PARENT BOULANGER
concernant les problèmes d’évacuation d’eau de pluie devant sa propriété. Le Conseil Municipal
souligne que l’entretien de la route départementale est du ressort du Conseil Général du Calvados,
Il laisse le soin à Monsieur le Maire de contacter le service concerné afin de trouver une
solution.
48-2014
REMBOURSEMENT
CASTAGNE
CONSOMMATION
EAU
MAIRIE
A
MR
Le relevé d’eau sur le décompteur de la mairie étant minime, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que Monsieur CASTAGNE ne souhaite pas être remboursé de ces frais.
49-2014
SALLE SOCIO-CULTURELLE (Travaux extérieurs)
Monsieur le Maire présente le devis estimatif de l’Entreprise SOGEA concernant des travaux
d’aménagement des entrées de la salle, petite salle et cuisine ainsi que des travaux pour améliorer
l’évacuation des eaux stagnant sur le terrain d’un montant TTC de 7.610,82 €.
Après étude de ce document par Monsieur JACQUELINE, ce dernier estime les travaux trop
élevés et stipule qu’une partie de ceux-ci étaient prévus dans le marché public et n’ont toujours pas
été réalisés. Il propose à Monsieur le Maire de contacter Monsieur LESTELLE, Architecte ainsi que
l’Entreprise afin de revoir ce chiffrage.
50-2014
ETAGERES POUR BIBLIOTHEQUE SALLE SOCIO-CULTURELLE
Monsieur PISCOT présente différents devis de la Société NEVES concernant l’acquisition
d’étagères pour réaliser une bibliothèque dans la salle des Associations située dans la salle socioculturelle.
Après étude, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis pour des rangements
multifonctions (2600 mm x2009 mm x 410 mm), accepte les devis n°s 74212 et 74208 d’un montant
total TTC de 1688,60 € et décide de régler cette somme en section d’investissement au Budget 2014.
QUESTIONS DIVERSES
Lors du précédent Conseil municipal, Monsieur LANNEZ avait souhaité savoir si le prêt
contracté auprès du Crédit Agricole pour la construction de la Salle Socio-Culturelle pouvait être
renégocié ; Après renseignement pris auprès de l’organisme prêteur, aucune renégociation n’est
possible pour une collectivité territoriale.
Monsieur LANNEZ demande de se renseigner quel serait le coût pour un remboursement par
anticipation de l’emprunt.