CR CONSEIL 27 juin 2016 - Pierre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Début de la séance à 18h30 en salle du Conseil Municipal
Membres présents : Géraldine MARCHAND, Véronique COLANTONIO, Elisabeth ODDOS, Alain
VILLARD, Patrick PONCET, Frédéric CHAUD, Frédéric DESMOULINS, Patrick BERNARD, Françoise
ROCHER, Sandra MOUNIER, Jean-Pierre EYMERY, Marie-Noëlle NEGRO
Excusés: Annie RAYNAUD
Pouvoirs : Jean-Paul ROUME donne pouvoir à Guy PONCET, Stéphane GIAI-LEVRA donne pouvoir à
Frédéric CHAUD.
Secrétaire : Frédéric DESMOULINS
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT DU 29
MARS 2016
DELIBERATION MODIFICATIVE n°1 BUDGET COMMUNAL
Des restes à réaliser sur les programmes Halle et Stade ont été retirés du budget 2015 d'Investissement. Ils ont
été reportés en 2016 et le solde doit intervenir cette année pour bénéficier de l'ensemble des subventions.
Il convent donc de réaffecter certaines sommes pour solder ces programmes:
Halle: 28 700€ (charpente, électricité, rideaux, compteur EDF) + non valeurs et créances éteintes 2
300€
31 000€ d'économies à réaliser sur le budget de fonctionnement (voierie) et à verser sur
l'investissement
Stade: 25 700€
25 700€ d'économies à réaliser sur le budget d'investissement (MARPA, matériel,
immobilisations)
A noter: des choix devront être faits en septembre concernant le financement du remplacement des manuels
scolaires suite aux changements de programmes (5 000€ pour les cycles 2 et 3): à quelle hauteur la commune
participera-t-elle (le reste étant payé par les coopératives scolaires)?
Dépenses
Désignation
Recettes
Diminution Augmentatio Diminutio Augmentatio
de crédits n de crédits
n de
n de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 6063 / : Fournitures de voirie
12 000,00 €
D 615231 : Voiries
19 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 31 000,00 €
D 023 : Virement section investissement
28 700,00 €
TOTAL D 023 : Virement section investis.
28 700,00 €
D 6541 : Créances admises en non-valeur
600,00 €
D 6542 : Créances éteintes
1 100,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion
1 700,00 €
courante
D 673 : Titres annulés (exercice antérieur)
600,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
600,00 €
TOTAL
31 000,00 € 31 000,00 €
INVESTISSEMENT
D 020 : Dépenses imprévues Invest.
1 000,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest.
D 2111-136 : MARPA
D 2132 : Immeubles de rapport
D 2183 : Matériel de bureau et info.
D 2188 : Autres immo corporelles
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
D 2313-112 : Travaux stade et siège club
D 2313-133 : Halle marché
D 2315 : Immos en cours – inst. techn
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours
R 021 : Virement section fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement section fonction.
TOTAL
Total Général
1 000,00 €
16 700,00 €
1 260,00 €
3 000,00 €
19 700,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 140,00 €
7 400,00 €
25 000,00 €
22 000,00 €
47 000,00 €
25 700,00 € 54 400,00 €
28 700,00 €
28 700,00 €
28 700,00 €
28 700,00 €
28 700,00 €
Approbation de la DM1 Budget Communal à l’unanimité.
DELIBERATION MODIFICATIVE n°1 BUDGET DE L'EAU
Des non-valeurs et des créances éteintes doivent être prises en compte à hauteur de 3 000€. Des économies sur
les compteurs et les redevances pollution seront réalisées.
Dépenses
Désignation
Recettes
Diminution Augmentatio Diminutio Augmentatio
de crédits n de crédits
n de
n de crédits
crédits
EXPLOITATION
D 6071 : Compteurs
1 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 €
D 701249 : Rev agence eau – redev. Poll dom
2 000,00 €
TOTAL D 014 : Atténuation de produits
2 000,00 €
D 6541 : Créances admises en non-valeur
500,00 €
D 6542 : Créances éteintes
2 500,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion
3 000,00 €
courante
TOTAL
3 000,00 €
3 000,00 €
Total Général
0,00 €
0,00 €
Approbation de la DM1 Budget Eau à l’unanimité.
DELIBERATION MODIFICATIVE n°1 BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Des changements dans les affectations et dans les écritures imposés par la Trésorerie entrainent un manque de
crédits d'un montant de 1 900€. Des économies seront réalisées sur les fournitures et les redevances à verser.
Dépenses
Désignation
Recettes
Diminution Augmentatio Diminutio Augmentatio
de crédits n de crédits
n de
n de crédits
crédits
EXPLOITATION
D 6063 : Fourn. d’entretien et de petit équip.
400,00 €
D 6068 : Autres matières et fournitures
300,00 €
D 61523 : Entretien – Réparation réseaux
100,00 €
D 618 : Divers
300,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 100,00 €
D 706129 : Rev agence eau – redev. mod rés.
500,00 €
coll
TOTAL D 014 : Atténuation de produits
D 6542 : Créances éteintes
TOTAL D 65 : Autres charges gestion
courante
D 6688 : Autres
TOTAL D 66 : Charges financières
TOTAL
Total Général
500,00 €
1 900,00 €
1 900,00 €
300,00 €
300,00 €
1 900,00 €
1 900,00 €
0,00 €
0,00 €
Approbation du Budget Primitif Communal 2015 à l’unanimité.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINIATRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
Dans le cadre de la promotion interne liée à l'ancienneté, Isabelle PRADOURAT a été proposée au grade
d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe. Il convient donc de créer un poste pour y affecter Isabelle. Son
poste actuel est "mis en sommeil".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la promotion au grade d’adjoint administratif
principal 2ème classe de Madame PRADOURAT Isabelle en date du 1er mai 2016.
-
La commission administrative paritaire du CDG38 s’est réunie en date du 28 avril 2016 et a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal décide :
-
De créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe avec effet rétroactif au 01/05/2016
Approbation à l’unanimité.
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
La loi impose aux collectivités un taux maximum d'agents éligibles à la promotion interne chaque année (en
fonction de la taille de la commune et du nombre d'agents). Dans ce cas précis, Isabelle est le seul agent
municipal éligible à la promotion interne. Le taux est donc de 100%.
Le Maire propose à l’assemblée,
- de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme
suit :
Grade d’origine
Grade d’avancement
Taux (%)
Adjoint administratif 1ère
classe
Adjoint administratif Principal
2ème classe
100%
Approbation à l’unanimité.
REGLEMENT DU CAMPIG DES CORDELIERS
Afin de prévenir toute contestation ou procédure dans l'accueil de visiteurs au camping, un règlement a été
établi avec Christophe, le gérant du camping. Ce règlement fixe les droits et devoirs des vacanciers et du
camping. C'est un règlement "classique" obligatoire. La commune doit délibérer car il s'agit d'un camping
municipal.
Suite à la réhabilitation et l’aménagement du camping des Cordeliers, Monsieur le Maire propose
d’établir un règlement intérieur permettant :
d’être en conformité avec les textes,
aux concessionnaires d’être en pleine connaissance de leurs obligations.
Après avoir pris connaissance du règlement en annexe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le règlement proposé pour le camping des Cordeliers.
Approbation du règlement du camping à l’unanimité.
TARIFS DU CAMPING DES CORDELIERS
Compte tenu des orientations d'accueil de qualité que nous avons souhaité pour le camping, de l'amélioration
du site et des investissements réalisés, il est nécessaire pour le gérant de revoir les tarifs du camping municipal
à la hausse. Les tarifs restent néanmoins dans la tranche basse des campings des environs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Camping des Cordeliers a fait l’objet d’une
rénovation et s’est doté de nouveaux équipements afin d’améliorer les prestations proposées.
Par conséquent il serait souhaitable de revenir sur les tarifs comme suit :
EMPLACEMENT
Personne (+ de 12 ans)
Enfant (de 2 à 12 ans)
Enfant (- de 2 ans)
CARAVANE, CAMPING-CAR, TENTE
8,00 €
5,00 €
Gratuit
Electricité 10 Amp.
4,00 €
Animal tenu en laisse
Chiens de lère ou 2ème catégorie, interdits
2,00 €
Voiture supplémentaire
Visiteur
Voiture Visiteur
2,00 €
2,00 €
2,00 €
Taxe de séjour par personne
Taxe de séjour Camping-car par personne
0,20 €
0,55 €
LES FORFAITS
Forfait Vidange et Recharge en Eau pour Camping-car
5,00 €
Forfait 1 Randonneur + 1 petite Tente sans Véhicule
7,00 €
Forfait Mois 1 Caravane + 1 Voiture + 2 Personnes + EDF
400,00€
Forfait Résident du 15 mai au 30 septembre
1 Caravane + 1 Voiture + 4 personnes + EDF
1 200,00 €
TARIF MOBIL-HOME
Week-end (hors juillet et août) 2 nuits minimum
par personne et par nuit
-----------------------------
18,00 €
Mobil-Home (2/4 personnes)
La Semaine du Samedi 13h au Samedi 10h
Basse Saison du 15/05 au 28/05 et du 28/08 au 30/09
Moyenne Saison du 29/05 au 01/07
Haute Saison du 02/07 au 27/08
-------------------------------
250,00 €
320,00 €
450,00 €
Mobil-Home (4/6 personnes)
La Semaine du Samedi 13h au Samedi 10h
Basse Saison du 15/05 au 28/05 et du 28/08 au 30/09
Moyenne Saison du 29/05 au 01/07
Haute Saison du 02/07 au 27/08
300,00 €
370,00 €
500,00 €
Forfait Nettoyage fin de Séjour
35,00 €
Approbation des tarifs du camping à l’unanimité.
TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
L'année 2015 a connu une inflation de 0. Toutefois, les charges liées à ces accueils ont augmenté pour la
commune (salaires, coût des repas). Une hausse de 0,5% est donc proposée pour la cantine. Pas de
changement de tarif pour la garderie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la tarification du repas de la cantine scolaire
comme suit :
Pour un coefficient familial inférieur à 305 :
de 306 à 460 :
de 461 à 690 :
supérieur à 690 :
3,92 €,
4,46 €,
4,99 €,
5,53 €.
Le tarif de l’heure de garderie périscolaire reste inchangé et est fixé comme suit :
- Garderie du matin : 1,50 €,
- Garderie du midi :
1,00 €,
- Garderie du soir :
2,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve cette nouvelle tarification.
o Approuve le nouveau règlement en annexe
Approbation des tarifs de la cantine et de la garderie à l’unanimité.
INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Le SEDI (syndicat des énergies de l'Isère) propose à la CCM d'installer des bornes de rechargement por
véhicules électriques. Les coûts de fonctionnement sont pris en charge par le SEDI (consommation électrique,
entretien des bornes). Concernant l'installation, une borne coûte 12 000€ HT: la CCM et la commune prennent
en charge à eux deux 15% de ce coût soit 900€ HT pour la commune.
Il restera à déterminer l'endroit le plus opportun pour installer cette borne (parking du stade, parking des
ateliers communaux).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SEDI a sollicité la CCMPCVV afin de déployer
des bornes de charge pour Véhicules Electriques et Hybrides.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition énergétique et doit contribuer
au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Concernant le financement de ces bornes, le SEDI prend en charge 100% des frais de fonctionnement.
Au titre de l'investissement, le coût d'une borne est estimé à 12 000€ H.T.
La participation restant à la charge du bloc communal est de 15%.
La Commission Aménagement du Territoire & Service aux communes réunie le 4 février 2016 a émis un avis
favorable au financement réparti à 50%-50% entre la Commune et l'Intercommunalité.
Monsieur le Maire fait part de son souhait de proposer l’installation d’une de ces bornes sur la Commune
de Pierre-Châtel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’installation d’une borne électrique sur son territoire
Approbation du projet d'installation d'1 borne à l’unanimité.
CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC11
La SCI Santé Pierre Percée a acquis cette parcelle à la SPA pour y construire un cabinet médical
(osthéopathie...). Dans le cadre de l'aménagement des abords du stade, il est envisagé de créer une circulation
en sens unique: accès au stade par la rue du stade et sortie par cheminement donnant face à la Boulangerie des
Lacs. Pour réaliser ce cheminement, il faut élargir la voie actuelle. La SCI consent à une cession gratuite à la
commune de 10 m2 pour permettre l'aménagement de la voie.
Monsieur le Maire explique qu’en vue de la réalisation de l’élargissement de la voirie, il est nécessaire
qu’une partie du terrain cadastré AC11, dont le propriétaire est la SCI Santé Pierre-percée, soit cédée à la
Commune.
La SCI Santé Pierre-Percée propose de céder à titre gratuit une partie de la parcelle AC11 constituant
une surface de 10 m2 pour les besoins de la voirie.
Il est précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la cession à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 11 de la
section AC d’une superficie de 10 m2.
- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.
Approbation de la cession à l’unanimité.
Fin du Conseil Municipal à 20h15.