LEGISLATION

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RÔLE DE L’AIDE-SOIGNANT
Législation VAE AS PN
NOTION D’EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
 L’équipe:
ensemble de personnes travaillant
en vue d’un objectif commun, ici il s’agit de la
meilleure prise en charge possible du patient
 Équipe pluridisciplinaire: les membres de
l’équipe n’ont pas tous les mêmes fonctions
ni appartiennent à la même profession
(médecins, infirmières, aides-soignants,
agents hospitaliers, diététiciennes,
psychologues…)
NOTION D’EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
 N’ont
pas le même rôle mais poursuivent le
même objectif; ils travaillent ensemble de
manière complémentaire
 Chacun a un rôle différent et chaque rôle est
essentiel
 Il est important de connaître le rôle des
autres intervenants, afin de pouvoir situer son
action par rapport à eux
NOTION D’EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
 Binôme
fondamental car au plus près du patient:
binôme infirmier/aide-soignant
 Ce binôme travaille en collaboration à la prise en
charge du patient selon une répartition des
tâches définies par des textes juridiques
 Chacun doit savoir quelles sont ses compétences
propres et ce qui relève des compétences de
l’autre, afin de rester dans le cadre légal
LA PROFESSION INFIRMIERE
 Code
de la Santé publique: recueil de
l’ensemble des textes concernant le secteur
de santé
 Les dispositions juridiques relatives à
l’exercice de la profession d’infirmier y
sont regroupées (Livre III relatif aux
auxiliaires médicaux)
 Définition
de la profession infirmière (article
R.4311-1): « L’exercice de la profession
d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse,
l’organisation, la réalisation de soins infirmiers
et leur évaluation, la contribution au recueil de
données cliniques et épidémiologiques et la
participation à des action de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la
santé »
 Exercice
-
de la profession infirmière:
Le rôle propre: autonomie pleine et entière
pour certains actes (article R4311- 5)
Le rôle sur prescription: auxiliaire du médecin
(article R4311-7)
L’intervention de l’aide soignant en
collaboration avec l’IDE n’est possible que
pour l’une des catégories d’actes réalisables
par l’infirmier: le rôle propre
La compétence de l’infirmier: 4 catégories
d’actes
1) Les actes faisant partie du rôle propre:
« relèvent du rôle propre de l’infirmier ou de
l’infirmière les soins liés aux fonctions
d’entretien et de continuité de la vie et visant à
compenser partiellement ou totalement un
manque ou une diminution d’autonomie d’une
personne ou d’un groupe de personnes. Dans
ce cadre , l’infirmier ou l’infirmière a
compétence pour prendre des initiatives et
accomplir les soins qu’il juge nécessaires »
(article R4311-5)

2) Les actes sur prescription médicale (art R4311-7)
3) Les actes sur prescriptions à condition qu’un
médecin puisse intervenir à tout moment (art
R4311-9)
4) Les actes réalisés par le médecin auxquels
participe l’infirmier (art R4311-10)
Le code de la Santé publique expose
également les Règles professionnelles que
se doit de respecter l’infirmier dans l’exercice
de son activité au quotidien (Art R4312-1 à R4312-49)
HISTORIQUE DE LA FONCTION AIDESOIGNANTE








1956:
1956 Création du CAFAS
1971:
1971 Modification du programme des études AS.
Structuration.
1982:
1982 Modification du programme des études AS
1989:
1989 quelques points modifiés dans le programme
1994:
1994 Modification du programme des études AS (en
vigueur actuellement)
1996:
1996 Le CAFAS devient DPAS
Diplôme professionnel d’aide soignant
Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
Arrêté du 25 janvier 2005:VAE, activités et
compétences
Arrêté du 22 octobre Législation
2005:
référentiel de formation
VAE AS PN
LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT
 DEFINITION:
Dispenser, dans le cadre du rôle propre de
l’IDE, en collaboration avec lui et sous sa
responsabilité, des soins de prévention, de
maintien, de relation et d’éducation à la santé
pour préserver et restaurer la continuité de la
vie, le bien être et l’autonomie de la
personne »

Référentiel d’activités:
« l’aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions
d’entretien et de continuité de la vie visant à compenser
partiellement ou totalement un manque ou une
diminution de l’autonomie de la personne ou d’un groupe
de personnes.
Son rôle s’inscrit dans une approche globale de la
personne soignée et prend en compte la dimension
relationnelle des soins.
L’aide-soignant accompagne cette personne dans les
activités de sa vie quotidienne, il contribue à son bien
être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible,
son autonomie

Référentiel d’activités: (suite)
Travaillant le plus souvent dans une équipe
pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extra
hospitalier, l’aide-soignant participe, dans la mesure de
ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux
soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.
Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger,
maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le
respect de ses droits et de dignité »
Huit activités sont listées par le référentiel:
- Dispenser des soins d’hygiène et de confort à la
personne
- Observer la personne et mesurer les principaux
paramètres liés à son état de santé
- Aider l’infirmier à la réalisation de soins
- Assurer l’entretien de l’environnement immédiat de la
personne et la réfection des lits
- Entretenir des matériels de soins


-
-
-
Transmettre ses observations, par oral et par écrit, pour
maintenir la continuité des soins
Accueillir, informer et accompagner les personnes et leur
entourage
Accueillir et accompagner des stagiaires en formation
Référentiel de compétences:
(Face à ces 8 activités, on trouve 8 compétences)
- Accompagner une personne dans les actes essentiels
de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et
de son degré d’autonomie
- Apprécier l’état clinique d’une personne
- Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de la
personne
- Utiliser les techniques préventives de manutention et les
règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des
personnes


-
-
-
-
Référentiel de compétences: (suite)
Établir une communication adaptée à la personne et à
son entourage
Utiliser les techniques d’entretien des locaux et du
matériel spécifiques aux établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux
Rechercher, traiter et transmettre les informations pour
assurer la continuité des soins
Organiser son travail au sein d’une équipe
pluriprofessionnelle
LA NOTION DE
COLLABORATION
Le binôme infirmier/aide-soignant fonctionne sur le
mode de « la collaboration sous la
responsabilité de ».
Cette collaboration n’est possible que dans le
cadre du rôle propre de l’infirmier, pas pour
les autres actes de la compétence de l’IDE (AS
est juridiquement incompétent pour ces actes)
LA NOTION DE
COLLABORATION

-
-
RESPONSABILITE:
L’infirmier est responsable des actes effectués par
l’aide-soignant, il doit:
S’ASSURER de sa compétence (diplôme, formation,
connaissances, gestuel acquis, aptitudes….)
L’ENCADRER (expliquer, démontrer, faire avec…)
CONTROLER (le soin lui-même, le résultat, les
transmissions orales et écrites…)
LA NOTION DE COLLABORATION

RESPONSABILITE:
Article R4311-4:(code de la santé publique actes profs
IDE)
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés
relevant de son rôle propre sont dispensés dans un
établissement ou un service à domicile à caractère
sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier(e) peut,
sous sa responsabilité, les assurer avec la
collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de
puériculture ou d’aides médico-psychologiques qu’il
encadre et dans les limites de la qualification
reconnue à ces derniers du fait de leur formation.
Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des
protocoles de soins infirmiers…
LA NOTION DE
COLLABORATION

RESPONSABILITE:
 Article
R4312-14:(code de la Santé Publique Règles
professionnelles IDE)
L’infirmier(e) est personnellement responsable des
actes professionnels qu’il est habilité à effectuer.
Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier(e) est
également responsable des actes qu’il assure avec
la collaboration des aides-soignants et des
auxiliaires de puériculture qu’il encadre.
LA NOTION DE
COLLABORATION
COLLABORATION:
Collaborer, c’est travailler avec une ou plusieurs
personnes à une œuvre commune, dans un
même but
 Pour l’AS, collaborer au travail de l’IDE c’est:
- Participer sous forme d’une aide à un soin
exécuté par l’IDE
- Exécuter certains soins relevant du rôle propre
(article R4311-5, IDE code de la Santé publique)

LA NOTION DE
COLLABORATION

ROLE DE L’AS:
Le référentiel d’activités
prévoit que « l’AS réalise
des soins liés aux
fonctions d’entretien et de
continuité de la vie visant
à compenser
partiellement ou
totalement un manque
d’autonomie de la
personne »

ROLE DE L’IDE:
Relèvent du rôle propre
de l’IDE « les soins liés
aux fonctions d’entretien
et de continuité de la vie
et visant à compenser
partiellement ou
totalement un manque ou
une diminution
d’autonomie d’une
personne » (R4311-3)
LA NOTION DE
COLLABORATION
 L’aide-soignant
n’est pas compétent pour
participer à la réalisation de tous les actes de
ce rôle propre.
 Il n’est compétent que pour les actes pour
lesquels il a reçu une formation à l’école.
Donc l’AS doit connaître la liste des actes
composant le rôle propre de l’IDE afin de
déterminer ceux pour lesquels sa
collaboration est envisageable, par référence
à son programme d’enseignement initial.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LIVRE III (Auxiliaires médicaux)
Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15)

Article R4311-5:
Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier(e)
accomplit les actes ou dispense les soins suivants
visant à identifier les risques et à assurer le confort
et la sécurité de la personne et de son
environnement et comprenant son information et
celle de son entourage:
Article R4311-5 :
 Soins et procédés
visant à assurer
l’hygiène de la
personne et de
son
environnement
 Surveillance de
l’hygiène et de
l’équilibre
alimentaire
ACTIVITES AS
Article R4311-5 :

Dépistage et
évaluation des risques
de maltraitance

Aide à la prise des
médicaments
présentés sous forme
non injectable,
vérification de leur
prise, surveillance de
leurs effets et
éducation du patient
ACTIVITES AS
Article R4311-5 :
 Administration de l’alimentation
par sonde gastrique sous
réserve des dispositions
prévues à l’article R4311-7 et
changement de sondes
d’alimentation

ACTIVITES AS
Soins et surveillance des
patients en assistance nutritive
entérale ou parentérale
Article R4311-5 :

Surveillance de l’élimination
intestinale et urinaire et
changement de sondes vésicales
ACTIVITES AS
MERCI DE VOTRE ATTENTION

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