Les conditions générales de ventes de simplymarket.fr sont celles

Les conditions générales de ventes de simplymarket.fr sont celles en vigueur le jour de
votre commande
Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente
1.1 Objets
Simply MARKET est une enseigne de la société ATAC, Société par actions simplifiée à capital
variable, dont le siège social est sis à CROIX 59170 – rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, et
immatriculée au R.C.S. de LILLE-METROPOLE sous le N°410 409 015 (ci-après dénommée
"SIMPLY MARKET" ou "la société ATAC"). Les présentes conditions générales de vente régissent
l'ensemble des relations entre la société ATAC et les clients de son site
Internet www.simplymarket.fr (ci-après le "Site Simplymarket.fr") qui permet de passer des
commandes de produits à venir retirer au Drive ou destinés à être livrés à domicile. Toute
consultation du Site simplymarket.fr et toute passation de commande sur le Site simplymarket.fr
suppose votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Vous
reconnaissez en avoir pris connaissance et vous déclarez expressément les accepter dès lors que
vous cochez la mention « j’accepte les CGV ». SIMPLY MARKET se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et vous invite
à vous reporter aux présentes conditions générales de vente avant chaque commande. Vous ne
pouvez engager la responsabilité de la société ATAC à raison des modifications effectuées. Les
conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions
générales de ventes lorsque vous passez des commandes sur le Site simplymarket.fr. Il est
rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est
interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
1.3 Identifiant et compte client
Lors de la première commande, sur le site internet simplymarket.fr, vous choisissez et saisissez un
nom d'utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le
système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant; vous devrez signaler immédiatement et par écrit
toute perte afin de dégager votre responsabilité. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe,
vous pouvez cliquer sur un lien « Si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse
électronique. Vous recevrez vos identifiants et un nouveau mot de passe dès lors que votre
adresse électronique sera reconnue.
Article 2 : Durée
Les présentes conditions Générales de Vente s’appliqueront pendant toute la durée de mise en
ligne des services proposés par ATAC, sous réserves d’éventuelles modifications intervenues.
Article 3 : Les produits et services de simplymarket.fr
3.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site simplymarket.fr sont susceptibles
d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les
photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site
simplymarket.fr sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels. De manière
générale, les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site simplymarket.fr sont la
reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en
aucun cas engager la responsabilité de SIMPLY MARKET à quelque titre que ce soit. Ces
informations sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie de l'article. Ces
indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète
possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les
informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou
fournisseur à tout moment, parfois sans préavis et auxquelles vous êtes invités à vous reporter,
notamment en cas d'intolérance alimentaire. Les produits et les services proposés sur le Site
simplymarket.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Le
service de commandes de produits à venir retirer en magasin est accessible 24h sur 24, sous
réserves du respect des horaires d’ouverture de chaque point de vente et des problèmes de
connexion internet indépendants de SIMPLY MARKET.
3.2 Disponibilité des produits – Possibilité de substitution sur certains sites pour les
commandes à venir retirer en magasin
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont
présents sur le Site simplymarket.fr. Avant la validation de votre commande, SIMPLY MARKET
vous confirme la date limite de livraison, les frais de livraison, le cas échéant, l'adresse de
l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations. Toutefois,
dans certains points de retrait vous avez la possibilité d’accepter, qu’en cas de produit manquant
après la passation de votre commande, le magasin puisse vous proposer à la place du produit
initialement commandé manquant, un produit équivalent de substitution (même unité de besoin,
même poids) à prix inférieur ou égal. Cependant, au moment du retrait de votre commande en
magasin, vous avez la possibilité de changer d’avis et de refuser ladite substitution, le magasin
pourra alors annuler la vente de ce Produit qui ne vous sera pas facturé. Cette substitution
n’entraînera en aucun cas une modification à la hausse du montant de la commande. Si vous
n’avez pas choisi cette option le produit manquant ne vous sera pas facturé.
Article 4 : Prix des produits et des services de simplymarket.fr
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles
d’être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils
figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande.
Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services
inclus). Certains articles préemballés vendus à l’unité (notamment les fruits et les légumes)
peuvent présenter de légères variations de poids d'un article à l'autre pour un prix fixe. Les
produits à poids variable sont indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche
produit. Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article, susceptible de varier
légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.
Le poids du produit livré pourra être inférieur ou supérieur de 10% maximum du poids de référence
indiqué sur la fiche produit. Pour ces articles vendus au poids, le prix indiqué sur le récapitulatif de
commande adressé au Client correspond au poids de référence. Le prix effectivement facturé au
Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids effectif du produit livré. Un
bon de livraison valorisée vous est délivré lors de la livraison de vos produits ou du retrait en
Drive. Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site. Vous avez la possibilité de
la télécharger et /ou de l'imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ». . Les prix sont, à la
date de passation de votre commande et sous réserve de ce qui figure ci-dessus concernant les
produits à poids variables, fermes et définitifs et ne comprennent pas les frais éventuels de
livraison. Le prix total réel de la commande est exprimé toute taxe comprise, incluant la TVA, et
inclut éventuellement une participation forfaitaire aux frais de livraison (Dépendant de la zone
choisie) indiqués sur son récapitulatif de commande. Le paiement de la commande s'effectue lors
du retrait, de la livraison ou en ligne.
Article 5 : Passation de la commande
5.1 Enregistrement de la commande
Tous les produits commandés sur le Site Simplymarket.fr font l’objet d’un récapitulatif (votre
panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant
à la date, la plage horaire (selon disponibilité) et l’adresse du site de livraison des marchandises.
Toute commande réglée par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme
effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus
desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à
l'écran. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est
effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, sous
réserve des dispositions légales relative au droit de rétractation rappelées à l'article 6 ciaprès. Une commande passée sur le site Simplymarket.fr est limitée d'une part, par un montant
total minimum et un montant total maximum (coût des marchandises TTC, hors frais de services),
d'autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site (60 litres de liquide
maximum).
5.2 Confirmation de la validation de la commande par SIMPLY MARKET, préparation de la
commande
SIMPLY MARKET vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est
envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire
de retrait et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent
sont TTC. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors de la livraison de votre commande
n’affecte pas la commande des autres produits. Le prix du produit manquant est déduit du prix
total de la commande que vous avez saisie ou bien, dans certains points de retrait, un produit
équivalent de substitution à un prix inférieur ou égal viendra se substituer au produit manquant, si
vous avez choisi cette option lors de la passation de votre commande. SIMPLY MARKET se
réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (problème
concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison
à effectuer ou l’anormalité de la commande…). Si ultérieurement votre commande n’est pas
acceptée, SIMPLY MARKET vous en informe par courrier électronique ou par téléphone, selon les
coordonnées que vous aurez communiquées lors de la passation de la commande. De plus les
informations que vous donnez, lors de la prise de commande, vous engagent : en cas d'erreur
dans le libellé de vos coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment votre nom,
prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de
paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, vous restez responsable du paiement
des produits perdus.
5.3 Transfert de propriété des produits
SIMPLY MARKET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement
complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes
compris. A compter du retrait des produits de votre commande par vos soins, les risques encourus
par les produits déjà réceptionnés vous sont transférés.
5.4 Conditions d’annulation de commande
Cette partie indique les frais qui vous sont imputés dans le cas d’une annulation de commande, en
fonction du moment auquel vous demandez cette annulation. Le montant indiqué est débité de
votre compte lorsque votre nouvelle livraison a lieu. En livraison à domicile. Vous prévenez : Plus
de 12h avant la livraison : 0 euro. Moins de 12h avant la livraison: 5,90 euros. Moins de 7h avant
la livraison: 9,90 euros. Vous ne prévenez pas Si vous êtes absent et qu'il n'y a pas nouvelle
livraison: 9,90 euros plus le montant de tous les produits frais. Si vous êtes absent et qu'il y a
nouvelle livraison sur la même tournée 0 euros. Si vous êtes absent et qu'il y a nouvelle livraison
possible sur une autre tournée :11,90 euros. En Drive plus de 4h : 0 euros, moins de 4h : 5,90
euros.
5.5 Conditions de reprogrammation d’une commande
Cette partie indique les frais qui vous sont imputés dans le cas d’une reprogrammation de
commande, en fonction du moment auquel vous demandez cette reprogrammation. Le montant
indiqué est débité de votre compte lorsque votre nouvelle livraison a lieu. En livraison à
domicile. Plus de 12h : 0 euro. Moins de 12h avant la livraison: 5,90 euros. Moins de 7h avant la
livraison: 9,90 euros. En drive plus de 24h avant l’heure initial de retrait : 0 euros. Moins de 24h
avant l’heure initiale de retrait : 5,90 euros
Article 6 : livraison de votre commande et délais de mise à disposition
La réception de la commande se fera à votre choix et selon les possibilités qui vous sont offertes
dans votre point de vente disponible sur le site internet simplymarket.fr soit par retrait au Drive, soit
par livraison à domicile.SIMPLY MARKET vous confirme la date et l’heure de retrait de votre
commande par courrier électronique, sachant que le délai de disponibilité de votre commandes
ainsi que les horaires d’ouverture des points retraits de SIMPLY MARKET sont variables
(consultez la fiche de votre magasin).Cependant, dans certains points de retrait, votre commande
peut être disponible sous un délai minimum de 3 (trois) heures à compter de l’heure de validation
de votre commande sur le site. (Consulter la fiche des modalités de retrait de commande affichées
dans votre magasin).Vous choisissez le lieu et la date de livraison des Produits lors de votre
commande, en fonction des différents créneaux horaires affichés disponibles. En cas de livraison à
domicile, celle-ci sera organisée par les transporteurs de SIMPLY MARKET. La livraison à domicile
ne pourra être réalisée que dans les villes indiquées dans la rubrique "saisissez votre code postal"
de la page du site « courses.simplymarket.fr ». Lors de la livraison de la commande au domicile,
vous devez signer le « récapitulatif de livraison ».
Article 7 : Rétractation du client
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 du Code de la consommation modifié par la loi 2014-344 du
17 mars 2014, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception d'un
produit commandé à distance qui ne vous satisfait pas pour le retourner à SIMPLY MARKET, afin
d'obtenir un échange ou un remboursement de ce produit sans pénalité. Le produit doit être
retourné dans son emballage d'origine à l’adresse du centre de préparation de la commande.
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
- Les produits frais, - Les biens périssables ou pouvant se détériorer rapidement, - Les biens
fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur, - Les biens scellés ne
pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison, - Les enregistrements vidéo/audio descellés.
7.2 Modalités de rétractation
Votre retour se fera dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre notification de
rétractation dans les conditions prévues ci-dessous :
- remise de la marchandise au livreur lors de votre prochaine commande,- à vos frais via le
transporteur de votre choix à l'adresse indiquée ci-dessous,- aux frais de la société ATAC via le
transporteur de votre choix seulement en cas de défaillance du produit ou de non-conformité.
Pour vous rétracter vous pouvez :
- imprimer compléter et envoyer à ATAC le formulaire-type de rétractation disponible ICI.
- écrire à ATAC sur Papier libre pour lui faire part de votre intention de vous rétracter
- contacter le service client Adresse de contact : Service Client ATAC, 8 avenue de l’océanie,
91940 LES ULIS. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les
noms et prénoms du client ainsi que votre numéro de commande et votre facture.
7.3 Remboursement en cas de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, SIMPLY MARKET s’engage à vous rembourser les
sommes versées ou si vous le souhaitez à vous échanger votre produit. Dans le cas d’un
remboursement, celui-ci vous sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la
réception de la notification de votre rétractation. Le remboursement est réalisé selon le même
mode de paiement que celui utilisé par le client ou par un avoir.
7.4 Retour des produits
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez retourner le produit en parfait état et dans
son emballage d’origine avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques
dangereux, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront
retournés au client; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Les
conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en
étant emballées et calés dans des cartons robustes et adéquats.
7.5 Prise en charge des frais de retour
7.5.1 Liés à une erreur de livraison ou de non-conformité du produit
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit, les frais de retour sont à la charge de
SIMPLY MARKET. Après acceptation des modalités par le call center une étiquette de
réexpédition prépayée ou un avis d’enlèvement vous sera fourni par SIMPLY MARKET dans un
délai de 48 heures pour effectuer le retour. A réception de ces documents, vous pouvez procéder
à la réexpédition ou prendre rendez-vous avec le service livraison du site Simplymarket.fr pour
l’enlèvement du produit.
7.5.2 Dans les autres cas
Dans les autres cas, le produit doit être restitué à vos frais, dans son état d’origine et complet
(accessoire, notice, etc…) obligatoirement accompagné de la facture d’achat.
Article 8 : Le traitement de votre commande
8.1 Informations lors de la commande
Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait,
heures de retrait, coordonnées bancaires…) renseignées et validées lors de la commande.
8.2 Lutte contre la fraude
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à
distance, SIMPLY MARKET peut être amenée à faire des contrôles sur les commandes passées
sur le site. En cas de risque de fraude détecté, SIMPLY MARKET se réserve le droit de procéder à
un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions
en ligne. Vous acceptez de faire la preuve de votre identité par une ou plusieurs pièces officielles
en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui vous a été attribué par le système
lors de votre commande et qui vous a été communiqué dans le courrier électronique de
confirmation de la réception de la commande par Simply market Les informations en rapport avec
votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIANET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une
transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui
vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et
l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse
d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande
associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement
spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service
Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009
PARIS ».
8.3 Suivi de votre commande
En consultant le Site simplymarket.fr vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa
validation et ce jusqu’à sa livraison ou son retrait au Drive. Vos 12 dernières commandes sont
mémorisées. En utilisant le numéro de téléphone : 01 60 92 92 00 coût d’un appel local.
Article 9 : Les modalités de paiement
Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement
proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa et
la Mastercard sont acceptées sur le Site simplymarket.fr Vous reconnaissez explicitement disposer
des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Article 10 : Modalités de retrait au Drive et/ou de livraison des produits
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant
la validation de votre commande.
10.1 Réception de la commande
Lors de la réception de votre commande, vous êtes responsable de la vérification de la conformité
des produits commandés. La conformité de la commande s’entend comme la présence des
produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Pour toute anomalie, il
est conseillé de contacter le responsable du site d’enlèvement de votre commande ou le service
client de SIMPLY MARKET (par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par
téléphone au 01 60 92 92 00. – coût d’un appel local)
10.2 Retrait en Drive
Vous pouvez retirer votre commande dans nos Drives dans les délais et les conditions indiqués
sur votre confirmation de commande envoyée par e-courrier électronique. Le montant minimum
de commande pour retrait au Drive est de 30 euros. Dès leur retrait au Drive, les produits vous
appartiennent et sont donc sous votre responsabilité. Vous aurez dans cette option le choix du
paiement en ligne. En cas de non conformité lors du retrait en Drive vous devez impérativement
refuser le produit et faire constatez cette non-conformité par l’employé qui vous a remis votre
livraison. Le montant sera dès lors déduit de votre facture. Dans l'hypothèse d’un retrait en Drive,
les produits doivent impérativement être payés en ligne lors de la passation de la commande.
10.3 Livraison à domicile
Vous pouvez choisir de vous faire livrer à votre domicile en choisissant le créneau horaire à votre
convenance parmi les propositions et les disponibilités de nos livreurs. Le créneau de livraison se
situe 30 minutes avant l’heure choisie et 30 minutes après. Le prix de la livraison à domicile est
défini dans notre page Découvrez Simply Market livraison. Dans l'hypothèse d'une livraison à
domicile, les produits doivent impérativement être payés en ligne lors de la passation de la
commande. La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de livraison de votre
magasin SIMPLY MARKET précisées au moment de votre commande. La date et le lieu de
livraison sont mentionnés sur le courrier électronique de confirmation de commande. Vous êtes
tenu d'informer SIMPLY MARKET, préalablement et dans les meilleurs délais, d'une éventuelle
indisponibilité de votre part au moment de la livraison initialement choisi afin de pouvoir convenir
d'un nouveau créneau horaire de livraison. En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé.
Dans ce cas, vous êtes prié de rappeler le service livraison de SIMPLY MARKET afin de convenir
d’un nouveau rendez-vous (coordonnées indiquées sur l’avis de passage). Les éventuels frais
relatifs à la nouvelle livraison vous seront communiqués. En cas de non-conformité de votre
commande vous pourrez soit le signaler immédiatement à notre livreur ou contacter notre service
client ([email protected] ou par téléphone au 01 60 92 92 00.– coût d’un appel local). Les
conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à Simplymarket de satisfaire la
livraison des commandes demandées au-delà du 6ème étage d'habitation, si celui-ci n'est pas
pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison
prévue.
10.4 Dépôt-Entreprise
Si votre Entreprise vous fait bénéficier du service « Dépôt-Entreprise ». Vous devez retirer votre
commande auprès de la personne habilitée dans votre entreprise à recevoir l’ensemble des
commandes passées sur le site Internet Simplymarket, dans les délais et les conditions indiqués
sur votre confirmation de commande. Vous pouvez choisir de vous faire livrer en choisissant le
créneau horaire à votre convenance parmi les propositions et les disponibilités de nos livreurs.
Etant précisé que le créneau de livraison se situe 30 minutes avant l’heure choisie et 30 minutes
après. Dans l’hypothèse d’un dépôt-entreprise, les produits doivent impérativement être payés en
ligne lors de la passation de la commande. En cas de non-conformité de votre commande vous
devez le signaler immédiatement en contactant notre service client ([email protected] ou
par téléphone au 01 60 92 92 00.– coût d’un appel local). « Soyez vigilant, vérifiez le règlement
intérieur de votre entreprise avant de passer votre commande. La présence de certains produits,
comme une bouteille d’alcool, peut ne pas être autorisée sur votre lieu de travail. Vous êtes seul
responsable du respect du règlement intérieur de votre société, en aucun cas la responsabilité d’
ATAC ne pourra être retenue. »
Article 11 : Service Clients Simply Market
Pour toute information, le service clients SIMPLYMARKET (call center) se tient à votre disposition
par mail [email protected] ou par téléphone au 01 60 92 92 00 de 17h à 22h -coût d’un
appel local.
Article 12: Signature électronique
Votre confirmation de commande par "double-clic", l’authentification et la protection de l'intégralité
des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur
comme une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez
validé par "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet
d'un courrier électronique de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre
commande. Conformément à ses obligations légales, SIMPLY MARKET procède
systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.
Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), SIMPLY MARKET vous informe que la
passation d'une commande sur le Site Simplymarket.fr implique la fourniture par vos soins de
certaines données à caractère personnel vous concernant (nom, adresse, coordonnées bancaires)
nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande. Le Site Simplymarket.fr a été
régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et
enregistré sous le numéro 134-8356. Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi
Informatique et Libertés, vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce
que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Cependant, dans ce cas, votre commande ne pourra pas être traitée. Sous réserve de justifier de
votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel
vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces
données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation de ces données est interdite. Toute demande doit être formulée
par écrit à l'adresse suivante : ATAC, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 CROIX. Le
responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société ATAC, dont les
coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du
traitement de votre commande ainsi que pour vous communiquer par voie postale, courriel ou
sms, sauf opposition de votre part, des informations sur l’actualité et des offres commerciales de la
société ATAC. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.
Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions
commerciales des autres enseignes du Groupe Auchan. Si vous souhaitez exercer votre droit
mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier
vos abonnements aux newsletters situés dans la rubrique "Mon compte" ou d’envoyer un courrier
électronique précisant votre demande au service client SIMPLY
MARKET [email protected]. Vous pouvez avoir accès, sur simple demande au service
clients de SIMPLY MARKET, au détail de chacune des commandes passées sur le Site
Simplymarket.fr, au détail de chacune des commandes passées sur le site Simplymarket.fr dans
un délai de 10 (dix) ans après passation de chaque commande.
Article 14 : Protection des mineurs
SIMPLY MARKET rappelle que les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. De plus, la
collecte de données auprès des mineurs doit fait l’objet d’une information de l’autorité parentale
qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. En vertu de
l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à
des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne s’engageant sur le site s’engage par
conséquent à être majeure.
Article 15 : Cookies
Afin de faciliter votre navigation, le Site Simplymarket.fr utilise des fichiers informatiques
("cookies") permettant de vous identifier entre deux commandes. Vous trouverez sur notre site, les
informations claires et complètes sur les finalités des cookies. Simplymarket.fr utilise des cookies,
déposés par ATAC et/ou ses partenaires : - pour des raisons techniques (identification de session,
mémorisation des préférences, du panier...). - à des fins d’analyses statistiques et de gestion de
trafic. - à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien
avec vos centres d’intérêts.
Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en
fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines
données de connexion et de panier.
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Article16 : Fonctionnement et utilisation du site web
Simply décline toute responsabilité : pour toute interruption du Site ; pour survenance de bugs ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous
dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences,
provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que
l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou
indirectement de ce dernier. En particulier, SIMPLY n'assume aucune responsabilité pour les
dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au
présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes,
images, vidéos ou sons… etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, SIMPLY pourra
interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site
reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle
est en parfait état de fonctionnement. Enfin, SIMPLY ne saurait être tenue pour responsable du
retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse
électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que SIMPLY a satisfait à la totalité de ses
obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités
de fonctionnement du Site. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres
sources de l'Internet. Dans la mesure où SIMPLY ne peut contrôler ces sites et ces sources
externes, SIMPLY ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et
sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. De plus, SIMPLY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance
au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 17 : Cas de force majeure
SIMPLY MARKET est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à
des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force
majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques.
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La société ATAC
s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant
intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux
compétents.
Article 19 :. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site simplymarket.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se
connectant sur le Site simplymarket.fr, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de
son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société ATAC. L'utilisateur qui dispose
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pas d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré
sur simple demande de la société ATAC.
Article 20 : Informations légales relatives au site Internet www.simplymarket.fr
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Raison sociale : ATAC
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital social : capital variable
Siège social : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59170 CROIX
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