Agent Social Territorial de 1 Classe

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
concours sur titres avec épreuves
1. L’emploi des agents sociaux
2. Conditions d’accès au concours d’agent social de 1
2.1 Les conditions générales
2.2 Conditions particulières
3. Contenu du concours d’agent social de 1
ère
classe
4. Le recrutement
4.1 L’inscription sur la liste d’aptitude
4.2 La validité de la liste d’aptitude
4.3 La recherche d’emploi
4.4 La nomination
4.5 Le déroulement de carrière
4.6 La rémunération
5. Les textes de référence
10/08/2012
416 rue des Universités – BP 97 – 38402 St Martin d’Hères Cedex
Tél. 04.76.33.20.301 Fax 04.56.38.87.07
Site internet : www.cdg38.fr e-mail : [email protected]
ère
classe
FILIERE MEDICO SOCIALE
CATEGORIE C
Agent Social Territorial
de 1ère Classe
1. L’emploi des agents sociaux
(article 2 du statut particulier - décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié)
Les agents sociaux territoriaux peuvent occuper un emploi soit d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie, soit de
travailleur familial.

En qualité d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie, ils sont chargés d’assurer des tâches et activités de la vie
quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir
dans leur milieu de vie habituel.

En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit
au foyer des mères de famille, qu’ils aident ou qu’ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils
contribuent à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâch es
ménagères qu’exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l’occasion de ces tâches concrètes, ils
exercent une action d’ordre social, préventif et éducatif.
Les membres du cadre d’emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d’accueil et
d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Les membres du cadre d’emplois peuvent également remplir des missions d’accueil et de renseignement du public des
services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations
compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à
caractère social.
2. Conditions d’accès au concours d’agent social de 1
ère
classe
(article 5 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire)
Les conditions d’accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Elles
feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale au moment du recrutement.
A noter que le grade d’agent social de 2
ème
classe est accessible sans concours.
2.1 Les conditions générales
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :






être âgé d'au moins 16 ans,
posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne visé par
er
l’article 1 du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen,
jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont on est ressortissant,
ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont
ressortissants,
remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
2.2 Conditions particulières
Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme homologué au niveau V ( BEP, CAP…) selon la procédure définie par le
décret du 8 janvier 1992 du répertoire national des certifications professionnelles ou d’une qualification reconnue comme
équivalente.
Equivalence de diplôme :
Un dispositif d’équivalence de diplôme a été ouvert par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
La procédure d’équivalence de diplôme peut permettre de reconnaître l’expérience professionnelle de prendre en compte
d’autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le
contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut
permettre d’accorder une dérogation pour se présenter au concours mais n’équivaut pas à la détention du diplôme.
Ce dispositif est distinct de la procédure de V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle), qui aboutit, elle, à
l’obtention d’un diplôme.
Les candidats qui souhaitent solliciter une équivalence de diplôme pour se présenter au concours devront formuler
leur demande sur un formulaire type, délivré avec le dossier d’inscription au concours, dûment accompagné des
pièces justificatives requises, auprès du centre de gestion organisateur compétent pour en apprécier la recevabilité.
Justification d’une formation autre que celle requise
Les candidats bénéficient d’une équivalence de plein droit s’ils sont titulaires :
2
d’un diplôme européen de même niveau,
d’un diplôme étranger non européen de niveau comparable,
d’un diplôme, titre de formation ou attestation délivrée par une autorité compétente prouvant la réussite à un cycle
d’études de même niveau et même durée que celui du diplôme requis,
d’une attestation dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est de posséder un titre ou diplôme
au moins de même niveau que le diplôme requis pour l’inscription au concours.
Pour permettre d’apprécier que le titre présenté répond bien aux exigences requises, le candidat doit fournir avec son
dossier d’inscription et avant la date limite de dépôt des dossiers, la photocopie du titre qu’il souhaite présenter de même
que toute pièce permettant d’établir le contenu et le niveau de la formation.
S’il s’agit d’un titre étranger, le candidat joindra en outre une traduction, en langue française, certifiée par un traducteu r
agréé. Le diplôme sera accompagné de plus d’une attestation de comparaison établie par un service relevant de l’Education
Nationale.
Justification d’une expérience professionnelle
Les candidats peuvent également bénéficier d’une équivalence s’ils justifient d’une expérience professionnelle (activité
salariée ou non), d’une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein dans l’exercice d’une profession
comparable par sa nature, son niveau, sa catégorie socioprofessionnelle à celle de la profession à laquelle le concours
donne accès ; s’il justifie d’un diplôme immédiatement inférieur à celui requis, la durée de l’expérience professionnelle
exigée est réduite à deux ans.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de
formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas prises en compte pour
le calcul de la durée d’expérience requise.
Pour permettre l’examen de cette expérience, les candidats devront compléter le formulaire type et fournir les pièces
justificatives suivantes :
une copie des certificats de travail, des contrats de travail ou, à défaut, des bulletins de salaire précisant, pour
chaque activité, la nature et la durée de l’activité professionnelle exercée,
tout autre document permettant de justifier la nature et la durée de leur activité professionnelle,
si possible, tout document permettant d’identifier, pour chaque activité professionnelle, la catégorie
socioprofessionnelle,
une copie d’un diplôme ou titre immédiatement inférieur à celui requis s’ils justifient de seulement deux ans
d’expérience professionnelle.
Toute décision relative à une demande d’équivalence sera notifiée au candidat qui devra conserver celle-ci et la présenter
dans l’hypothèse d’une nouvelle candidature.
3. Contenu du concours d’agent social de 1
ère
classe
Le concours d’agent social qualifié comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
Epreuve d’admissibilité
Elle consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au
fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité,
dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois des agents sociaux (durée : 45 minutes ; coefficient : 1).
Epreuve d’admission
Elle consiste en un entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions
incombant au cadre d’emplois des agents sociaux (durée : 15 minutes ; coefficient : 2).
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les copies sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
N.B. : Tout candidat à un concours ou examen qui ne se présente pas à l’une des épreuves obligatoire est éliminé.
4. Le recrutement
4.1 L’inscription sur la liste d’aptitude
A l’issue du concours, le centre de gestion établit la liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclaré s
aptes par le jury.
3
Cette liste d’aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un concours du même grade. En cas
de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement opter pour une seule liste et
faire connaître son choix à chacune des autorités organisatrices du concours.
Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d’aptitude devront impérativement dans un délai de 15 jour s nous
renvoyer le formulaire prévu à cet effet.
4.2 La validité de la liste d’aptitude
L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur demande
écrite de l’intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première et de la
deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l’accomplissement des obligations du service national
et en cas de congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin
de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le
lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée des justificatifs.
4.3 La recherche d’emploi
L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984).
L’inscription sur une liste d’aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes, départements,
régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s’y rattachent).
A la différence de la fonction publique d’Etat, la recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle . Il vous appartient de
rechercher les collectivités susceptibles de recruter.
Vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d’emplois. Certaines collectivités peuvent aussi
vous contacter directement.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de l’Isère au
04.76.33.68.50 ou par mail : [email protected] et consulter les sites : www.cdg38.fr, www.emploi-territorial.fr.
4.4 La nomination
Les lauréats inscrits sur la liste d’aptitude et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par l’autorité
territoriale.
Après la période de stage, d’une durée d’un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à être
titularisé.
La titularisation intervient à la fin du stage. La période de stage peut être prolongée par décision par décision de l’autori té
territoriale pour une durée maximale d’un an.
4.5 Le déroulement de carrière
Le cadre d’emplois des agents sociaux comporte 4 grades :
ème
ème
agent social de 2
classe
ère
agent social de 1 classe
agent social principal de 2
classe
ère
agent social principal de 1 classe
4
Ech
AGENT SOCIAL
PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
1
2
3
4
5
6
7
IB
347
362
377
396
424
449
479
IM
325
336
347
360
377
394
416
MINI
1a6m
1a6m
2a
2a
2a
3a
MAXI
2a
2a
2a
3a
3a
4a
échelle 6
Tableau d’avancement :
er
Au 1 janvier de l’année du tableau, compter au moins cinq ans de services effectifs et
ème
au moins deux ans d’ancienneté dans le 6
échelon dans le grade d’agent social
ème
principal de 2
classe
Ech
AGENT SOCIAL
PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
IB
299
302
307
322
336
351
364
380
398
427
446
IM
294
295
298
308
318
328
338
350
362
379
392
MINI
1a
1a6m
1a6m
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
-
MAXI
1a
2a
2a
3a
3a
3a
4a
4a
4a
4a
-
échelle 5
Tableau d’avancement :
er
ème
Au 1 janvier de l’année du tableau, avoir atteint le 5
échelon et compter au moins
ère
six ans de services effectifs dans le grade d’agent social de 1 classe
Ech
AGENT SOCIAL DE
ère
1 CLASSE
IB
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
298
299
303
310
323
333
347
360
374
389
413
IM
293
294
295
300
308
316
325
335
345
356
369
MINI
1a
1a6m
1a6m
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
-
MAXI
1a
2a
2a
3a
3a
3a
4a
4a
4a
4a
-
échelle 4
Tableau d’avancement :
er
ème
avoir atteint au 1 janvier de l’année du tableau le
ème
4
échelon et compter au moins trois ans de
services effectifs dans le grade d’agent social de
ème
2
classe
+ examen professionnel
Ech
AGENT SOCIAL
DE 2ème CLASSE
OU
au choix, les agents sociaux de 2
classe ayant
ème
atteint le 7
échelon et comptant au moins dix
ans de services effectifs dans le grade d’agent
ème
social de 2
classe
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
IB
297
298
299
303
310
318
328
337
348
364
388
IM
292
293
294
295
300
305
312
319
326
338
355
MINI
1a
1a6m
1a6m
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
-
MAXI
1a
2a
2a
3a
3a
3a
4a
4a
4a
4a
-
échelle 3
5
4.6 La rémunération
ère
er
Le calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un agent social qualifié territorial de 2
classe nommé au 1 échelon au
01/07/09 :
TBI : IM x valeur du point
IM : 292
TBI : 292x 4,593475 = 1341.29 uros
Valeur du point au 01/07/09 : 4,593475 euros
5. Les textes de référence
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 94-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction
publique territoriale
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès
aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Décret n° 93-400 du 18 mars 1993 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents sociaux
territoriaux
6