Nom de famille - Consulat Général de France à Houston

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A HOUSTON
CAMPAGNE BOURSIERE 2014/2015
REUNION DU CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION
ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES DE
SECONDE PERIODE (CCB2)
HOUSTON
31 octobre 2014
PROCES-VERBAL
Composition du CCB :
Présidence :
Sujiro Seam
Consul général de France à Houston
Membres de droit :
Eglantine Clocher
Jean-François Bonneté
Bertrand Pelletier
Damien Regnard
Conseillère consulaire, vice-présidente
Conseiller consulaire
Conseiller consulaire
Conseiller consulaire
Membres participants avec voix délibérative :
Grégor Trumel
Consul général de France à La Nouvelle-Orléans
Sylvie Christophe
Attachée culturelle à Houston
Keith Bartlett
CEO du lycée français de la Nouvelle-Orléans
Catherine Bricelj
Représentante d’Audubon Charter School
Christophe Bonnet
Proviseur d’Austin International School (AIS)
Christine Chourré
Proviseure d’Awty International School
Pauline Dides
Directrice de l’école bilingue de La Nouvelle-Orléans
Bertrand Ferret
Proviseur de Dallas International School (DIS)
Guy Bénet
Représentant des enseignants - Awty
Steve Coulom
Représentant des parents d’élèves - Awty
Cécile Fandos
Représentante d’ADFE Français du monde
Membres invités avec voix consultative :
Chun-Mee Chaline
Vice-consule à Houston
Joëlle Koenig
Chargée de l’étude des dossiers de bourses
Olivia Lamy
Vice-consule à La Nouvelle-Orléans
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Le président ouvre la séance à 13h38.
Il désigne la vice-consule à Houston secrétaire de séance.
Il constate que le quorum est réuni, 11 membres à voix délibérative étant présents sur les 16
membres du conseil. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du CCB. Il rappelle les
principes de confidentialité.
1. Adoption de l’ordre du jour
Le CCB adopte l’ordre du jour.
2. Introduction des débats
a. Résultats de la commission nationale des bourses
Le président précise que lors la dernière commission nationale des bourses, 73 bourses ont été
accordées pour un montant de 883.237,28 USD. A la rentrée, 3 enfants pour lesquels une
bourse avait été accordée n’ont pas été scolarisés, pour un montant de 29.035,33 USD.
b. Cadre règlementaire et budgétaire
Le président rappelle que le montant de l’enveloppe limitative pour la campagne des bourses
s’élève à 934.210,53 USD (710.000 EUR). L’enveloppe des besoins, à l’issue du dialogue de
gestion, s’élève à 919.796,59 USD (699.045,41 EUR).
Il rappelle le principe de confidentialité des débats. Le président rappelle les seuils d’exclusion
en matière de patrimoine : 100.000 EUR pour le patrimoine mobilier, 200.000 EUR pour le
patrimoine immobilier.
A l’issue du dialogue de gestion, les demandes de 2 familles représentant 3 enfants ont été
proposées au rejet. Pour la première famille, le montant du capital immobilier était estimé à 750
KEUR. Pour la deuxième famille, le montant du capital immobilier était de 220.000 EUR et la
famille était hors barème pour les revenus : la quotité calculée était égale à zéro.
Les dossiers ont été envoyés à l’ensemble des membres du CCB, sans susciter d’observations
de leur part.
3. Examen des dossiers individuels
Le président précise que les frais de demi-pension et d’entretien, ainsi que les frais de transport
le cas échéant, sont pris en compte dans les montants proposés.
Les membres de la CCB2 font des propositions pour 6 familles représentant 8 enfants : 1
famille (1enfant) à Awty International School (ajourné en 1ère commission), 3 familles (4
enfants) à Austin International School (dont 1 ajourné en 1ère commission) et 2 familles (3
enfants) à l’école bilingue de La Nouvelle-Orléans (dont une demande de révision pour 2
enfants).
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Les membres du CCB proposent les quotités théoriques qui résultent de l’application du barème
pour l’ensemble des demandes.
4. Résultats des travaux du CCB
Après examen des dossiers, le CCB arrête le montant proposé pour la campagne des bourses
2014/15 à 919.796,59 USD (699.045,41 EUR) pour 78 enfants.
5. Signature du procès-verbal
Le président clôt la séance à 14h05.
Sujiro Seam
Eglantine Clocher
Bertrand Pelletier
Damien Regnard
Grégor Trumel
Sylvie Christophe
Christine Chourré
Pauline Dides
Guy Bénet
Steve Coulom
Cécile Fandos
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