PADD approuvé - Communauté d`Agglomération du Grand Guéret

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PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Document approuvé
Schéma de Cohérence Territoriale - Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
SOMMAIRE
PRÉAMBULE : CONTEXTE ET RÉFLEXION PROSPECTIVE ............................................................................................................................................................................... 3
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES POUR GUÉRET SAINT-VAURY ...................................................................................................................... 6
I.
ORGANISER ET STRUCTURER UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET SOLIDAIRE ........................................................................................................... 7
I.1
I.2
I.3
I.4
I.5
II.
ATTIRER ET RETENIR LES POPULATIONS ........................................................................................................................................................................................ 7
DÉVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE ET QUALITATIVE EN LOGEMENTS .............................................................................................................................................. 9
CONSOLIDER, ORGANISER LE MAILLAGE EN ÉQUIPEMENTS SERVICES, STRUCTURER ET CONSOLIDER UNE ARMATURE TERRITORIALE (PÔLES DE PROXIMITÉ).............................11
ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ....................................................................................................................................................12
GÉRER, MAÎTRISER LA CROISSANCE DES DÉPLACEMENTS ...............................................................................................................................................................13
II- ASSURER L’ATTRACTIVITÉ ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE – FAVORISER LA CRÉATION DE NOUVEAUX EMPLOIS ...............................................13
II.1
II.2
II.3
II.4
III.
OPTIMISER LE STATUT DE VILLE PRÉFECTURE ...............................................................................................................................................................................14
STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À PARTIR DES ATOUTS DU TERRITOIRE .....................................................................................................................15
RENFORCER, CONFORTER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES LOCALES...................................................................................................................................16
VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE .....................................................................................................................................................................................17
PROTÉGER, GÉRER ET VALORISER UN TERRITOIRE « NATURE » .............................................................................................................................18
III.1 PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE .............................................................................................................................................................19
III.1.1 Protéger la ressource en eau et améliorer la qualité.................................................................................................................................................19
III.2 MAINTENIR L’ÉQUILIBRE DE LA BIODIVERSITÉ DES ESPACES NATURELS .............................................................................................................................................21
III.3 PROMOUVOIR LES COMPOSANTES IDENTITAIRES ET STRUCTURANTES DES PAYSAGES ET MAÎTRISER LA QUALITÉ DES EXTENSIONS URBAINES................................................. 22
III.4 PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS DANS LES CHOIX D’URBANISME POUR PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES ACTIVITÉS - LIMITER, GÉRER LES POLLUTIONS ET LES
NUISANCES ......................................................................................................................................................................................................................................23
III.5 CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE L'ÉMISSION DES GAZ À « EFFET DE SERRE »...................................................................................................................................23
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PRÉAMBULE : CONTEXTE ET RÉFLEXION PROSPECTIVE
Pour définir son avenir, la communauté de communes de Guéret SaintVaury doit prendre en compte un contexte économique, social et
environnemental en mutation.
La population européenne connaît un processus inéluctable de
vieillissement. Les conséquences économiques, sociales et culturelles
sont importantes.
Une exigence nécessaire en matière de qualité environnementale.
Des enjeux bien identifiés : d’une part, la concentration des énergies et
leur raréfaction en même temps qu’une demande en hausse doivent
conduire à anticiper une augmentation durable du coût de ces
ressources. D’autre part, les évolutions climatiques déjà perceptibles à
travers la fonte des grands glaciers, la hausse du niveau des mers, la
diminution de la biodiversité, l’augmentation des phénomènes
météorologiques exceptionnels, etc. imposent d’engager une réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, les pressions économiques
ou urbaines induisent une consommation accrue des terres agricoles et
des risques de dégradation de l’environnement et de la qualité de l’eau.
Des coûts du foncier et de l’immobilier de plus en plus élevés. La
principale conséquence est un logement inaccessible pour une partie de la
population. L’envolée des prix des marchés fonciers et immobiliers dans
les régions attractives (métropoles, littoral, espaces périurbains…) crée
des difficultés croissantes à se loger pour les ménages aux revenus
modestes ou moyens. Réduire les inégalités entre territoires et les
déséquilibres entre groupes sociaux sont parmi les défis à relever pour les
agglomérations.
Ces questions cruciales sont maintenant au cœur des négociations
mondiales (protocole de Kyoto) et des politiques européennes ou
nationales (plan climat de la France, Grenelle de l’environnement….).
La croissance démographique : un enjeu alimentaire => impact sur
l’activité agricole. La planète devra, d’ici 2050 nourrir plus de 9 milliards
1
d'hommes. Les rapports de la FAO mettent en évidence qu'un hectare
de terre cultivée nourrissait 2,5 personnes à l'échelle mondiale en 2005,
cette même superficie devra nourrir 4 à 5 personnes d'ici 2050. Cela
signifie qu'en quatre décennies, la production agricole mondiale devra
doubler. Cependant, l’activité agricole est très dépendante de choix
politiques : à l‘échelle européenne, l’évolution de la Politique Agricole
Commune induit des conséquences pour l’activité agricole des territoires
ruraux français. Par ailleurs, le développement de l'urbanisation, les
besoins accrus en sources alternatives d'énergie exacerbent cet enjeu.
1
L’attractivité nationale des métropoles régionales et des villes
moyennes en réseau avec ces métropoles (Limoges, ClermontFerrand …). La mondialisation, l’élargissement de l’Europe et l’émergence
des pays en développement induisent un accroissement des concurrences
entre territoires. Les mutations des activités économiques sont
nombreuses et l’attractivité territoriale se construit, notamment en France
autour des métropoles régionales sur lesquelles se greffent, parfois, des
réseaux de villes moyennes. Les capacités de communication, de
management, ainsi que les capacités à mobiliser la matière grise,
l’innovation technologique deviennent alors indispensables.
Une réorganisation des aides et des services de l’État, une
redistribution probable des aides européennes : Dans ce contexte les
collectivités locales seront de plus en plus sollicitées, ce qui impose une
nécessaire hiérarchisation des priorités et une programmation des actions
basée sur des décisions stratégiques.
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Ces mutations profondes amorcées et attendues à l'échelle mondiale,
nationale ou régionale auront des répercussions sur le fonctionnement et
l'aménagement du territoire du SCoT. Ce sont autant d'éléments qui
doivent amener la collectivité à "réfléchir et organiser son développement
différemment".
Un projet de territoire s’inscrit donc dans un contexte plus large
que ses propres limites administratives et nécessite une réflexion
prospective indispensable à la mise en œuvre de politiques
d'aménagement de l'espace cohérentes, équitables et durables…
Dessiner l'aménagement de Guéret - Saint-Vaury pour les 15 à 20
prochaines années n'est pas une démarche simple, elle doit à la fois
tenir compte du contexte régional et national (voire international) et des
mutations sociales, technologiques ou environnementales qui sont
susceptibles d'affecter le fonctionnement du territoire et les pratiques de
ses habitants. Le SCoT n'est pas un document qui cherche à "prévoir
l'avenir" mais à préparer le territoire à faire face aux défis de demain en
tenant compte des tendances observées à ce jour.
Rappelons qu'un SCoT fixe des objectifs et met en œuvre des outils et
prescriptions pour les atteindre mais qu'il est révisable à tout moment en
fonction des évolutions constatées sur le territoire. Le SCoT cherche
avant tout la "cohérence" et invite les citoyens du territoire, notamment à
travers les élus qui les représentent, à réfléchir et à planifier le
développement souhaité.
Imaginer un autre mode de développement ?
Les analyses prospectives conduites suite à la rédaction du diagnostic
de territoire ont permis de dessiner un scénario "au fil de l'eau" qui
modélise le territoire à échéance 2025/2030 en l'absence de politique
d'aménagement forte menée à l'échelle de la communauté de
communes.
Ce scénario qui laisse les dynamiques actuelles se poursuivre se
traduirait ainsi :
Une croissance démographique fragile liée essentiellement au
solde migratoire et marquée par le vieillissement de la population.
Une augmentation du parc de logements sans diversification,
concurrence accrue entre les territoires urbains, périurbains et
ruraux.
Une consommation anarchique d’espaces naturels et agricoles
accompagnée d’une altération de la qualité du cadre de vie :
paysage, ressources naturelles…
Des activités économiques concentrées autour du pôle urbain et
de la RCEA, une économie plutôt résidentielle avec peu de
perspectives pour les jeunes.
Une perte d’équipements, de services, de commerces pour les
secteurs les plus ruraux = un territoire à « deux vitesses »
Une activité agricole dépendante en partie de stratégies
individuelles.
Un développement touristique aux retombées économiques
limitées.
Une diminution de l’influence de la préfecture : perte d’attractivité
en lien avec la réorganisation des services publics, au profit de
l’axe Limoges-Brive.
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Au vu de ces éléments, les élus ont retenu des objectifs visant à enrayer
certains effets négatifs de ce scénario « fil de l’eau » et ont décidé
d’établir des choix pour faire face aux incertitudes et aux défis de l’avenir,
en les intégrant au mieux dans la définition des orientations du PADD.
Les défis sont de trois ordres :
Conforter et prolonger les efforts engagés en matière de
solidarité et de mixité sociale : maintenir les équipements, les
services, préciser la stratégie / habitat …
Améliorer l’attractivité du territoire : Attirer et retenir les
populations et les entreprises dans un contexte de mobilité croissante
au plan international et national et de concentration du développement
économique / polarités.
Préserver, valoriser les éléments de qualité et
d’environnement, le cadre de vie « nature » carte d’identité
du territoire : Maîtriser la consommation d’espace, préserver
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
Le PADD expose la vision partagée des élus, des habitants (par le biais de
la concertation) et de leurs partenaires institutionnels sur le devenir du
territoire. Il définit les grandes lignes du projet politique d'aménagement de
l'espace pour les 15 prochaines années (projections établies entre
2008/2010 et 2025).
Son fondement est politique, sa rédaction simple et non-technique, sa
portée est stratégique dans la mesure où le respect ou le non-respect des
orientations du PADD déterminera les conditions d'évolution ultérieure du
SCOT.
Le P.A.D.D est traduit dans le SCoT par l'intermédiaire d'un Document
d’Orientation et d’Objectifs qui fixe des objectifs précis, des orientations,
des prescriptions et autres éléments qui vont permettre d'atteindre les
cibles fixées dans le PADD. Les deux documents ont donc un rapport très
étroit et ne peuvent être construits l'un sans l'autre.
l’agriculture, protéger les ressources et les paysages….
Pour répondre aux enjeux thématiques et aux défis identifiés, une
structuration du PADD en 3 orientations transversales est proposée sur la
base des trois piliers du Développement Durable que sont les dimensions
sociale, économique et environnementale.
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Vivable
Viable
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GUÉRET SAINTVAURY
Equitabl
I - Organiser et structurer un
développement équitable et solidaire
II- Assurer l’attractivité et la croissance
économique, et favoriser la création de
nouveaux emplois
III - Protéger, gérer et valoriser un
territoire « nature »
III-1 Préserver les ressources naturelles
I-1 Attirer et retenir les populations
II-1 Optimiser le statut de ville préfecture
I-2 Développer une offre diversifiée et
qualitative en logements
II-2 Structurer le développement
économique à partir des atouts du
territoire
I-3 Organiser le maillage en services,
structurer et consolider une armature
territoriale (pôles de proximité)
I-4 Organiser le développement des
activités commerciales
II-3 Renforcer, conforter les activités
agricoles et forestières locales
II-4 Valoriser le potentiel touristique
I-5 Gérer, maîtriser la croissance des
déplacements et améliorer
l’accessibilité aux équipements
III-2 Maintenir l’équilibre de la biodiversité
des espaces naturels
III-3 Promouvoir les composantes
identitaires et structurantes des
paysages et maîtriser la qualité des
extensions urbaines
III-4 Prendre en compte les risques majeurs
dans les choix d’urbanisme pour
protéger les populations et les activités,
Limiter, gérer les pollutions et les
nuisances
III-5 Soutenir et développer les initiatives
permettant d’assurer une production
énergétique locale, respectueuse de
l’environnement
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I.
ORGANISER ET STRUCTURER UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET
SOLIDAIRE
Les collectivités doivent faire face aux évolutions structurelles de la population, aux besoins et aux nouvelles attentes sociétales en matière de logements,
services à la population, équipements, accessibilité, déplacements …il y a là un véritable enjeu de cohésion sociale et un défi que doit relever le SCoT.
I.1
ATTIRER ET RETENIR LES POPULATIONS
La Communauté de Communes a connu une décroissance démographique et un phénomène de vieillissement induisant la construction de nouveaux
logements et des extensions urbaines sur les espaces naturels et agricoles. Les tendances récentes de retour de la croissance démographique sont de
l’ordre de 0,5 % entre 1999 et 2007 (contre –2,4 % entre 1990 et 1999). Compte-tenu de la composition des tranches d’âges de la population, le
phénomène de vieillissement est toujours présent et l’apport migratoire observé ces dernières années restera probablement insuffisant pour enrayer cette
tendance au vieillissement.
La communauté de communes compte environ 27 297 habitants au début de l’année 2009 (source INSEE sur la base des populations
municipales), la projection « au fil de l’eau » c’est à dire sur la base des tendances observées ces dernières années permet d’envisager une
population de l’ordre de 27 600 habitants à l’horizon 2025.
Cependant, compte-tenu de la structure par âge de la population, et sous réserve d’une analyse plus précise des données INSEE, ce
phénomène de croissance observé ces dernières années, qui est surtout lié à des apports migratoires, pourrait être « contrarié», et retrouver
2
une orientation inverse : « une croissance au fil de l’eau pondérée par la structure de la population ». Cette nouvelle baisse de la population
pourrait être liée au vieillissement et à la diminution du taux de fécondité vers 2015 – 2020, soit une population estimée qui retrouverait le
niveau actuel aux alentours de 27 300 habitants à l’horizon 2025.
Fixer un rythme de développement relève plus de la prévision et s’avère, par conséquent, risqué. L’hypothèse d’une croissance démographique
pérenne et plus importante que celle observée ces dernières années est envisagée sur la base d’un projet volontaire : cela traduit la volonté de
réunir les conditions nécessaires à la construction d’une attractivité du territoire plus forte pour attirer et retenir les populations et les
entreprises et pour positionner de façon durable ce territoire dans la dynamique de développement de la région Limousin.
Ainsi, les orientations de ce document visent ainsi à proposer une politique d’aménagement du territoire cohérente, équilibrée et
solidaire pour accueillir une population de l’ordre de 29 000 à 30 000 habitants à l’horizon 2025-2030.
2
Le rythme de cette baisse peut être envisagé dans des proportions inférieures à celles observées entre 1990 et 1999 compte-tenu des apports migratoires plus soutenus.
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Afin d’assurer un développement équilibré de l’ensemble du territoire,
le SCoT privilégie une croissance principale concentrée et polarisée
autour du pôle urbain central et autour des polarités rurales relais. Ce
choix vise à renforcer l’attractivité globale du territoire, à lui offrir une
identité forte et une reconnaissance à l’échelle régionale.
Trois secteurs complémentaires caractérisent ce territoire :
le pôle urbain de Guéret et les communes directement
associées au développement de l’agglomération et à
son fonctionnement (habitat, activités économiques,
services, équipements,…). Ces communes périurbaines
rayonnent également sur les territoires ruraux.
les pôles de proximité situés au cœur territoires ruraux
et qui présentent un certain niveau d’équipement et de
services dont l’aire d’influence rayonne sur quelques
communes.
les communes à caractère rural dont certaines évoluent
vers un caractère résidentiel de plus en plus marqué.
Le pôle urbain
Les pôles de proximité
Le pôle urbain central est constitué des
communes de :
Les pôles de proximité sont :
Guéret, Sainte Feyre, Saint-Sulpice-le-
Saint-Vaury, Ajain, Bussière-
Guérétois, Saint-Fiel et Saint-Laurent
Dunoise, Montaigut-le-Blanc, La
Chapelle-Taillefert
L’espace rural
L’espace rural est constitué des communes qui sont sous influence
du pôle urbain ou des pôles de proximité, mais dont le rythme de
développement reste faible ou modéré.
Sont concernées les communes de :
La Brionne, Glénic, Gartempe, Saint-Christophe, SaintLéger-le- Guérétois, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victoren-Marche, La Saunière, Savennes.
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I.2
DÉVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE ET QUALITATIVE EN LOGEMENTS
Déterminer les besoins et limiter les impacts sur la consommation foncière
Le diagnostic préalable à l’élaboration du SCoT met en évidence un retour de la croissance démographique avec cependant un maintien de la tendance
au vieillissement de la population. Cette tendance implique notamment des besoins supplémentaires en logements. Aujourd’hui la moyenne annuelle de
production de logements est de 108 logements par an dont la moitié environ sur la seule ville de Guéret. Le diagnostic précise également qu’un logement
créé génère en moyenne une artificialisation de 2000 m² d’espaces naturels ou agricoles.
Objectif :
Répondre aux besoins actuels et futurs sur la base des projections de population de 29 000 à 30 000 habitants, soit environ 1 400
logements à créer (construction neuve et réhabilitation) entre 2008 et 2025 en diminuant la consommation moyenne de foncier par
logement.
Poursuivre le développement et adapter l'offre en logements sociaux
Aujourd’hui, la demande est forte et les deux tiers des demandes proviennent de personnes seules ou de couples sans enfants. La demande est donc
orientée en partie sur des petits logements. L’offre est aujourd’hui en partie orientée vers de l’habitat individuel groupé avec jardin notamment sur les
communes rurales. Par ailleurs, le parc collectif de logements sociaux, concentré en grande partie sur Guéret, comporte des grands logements vacants.
Scénario proposé : une croissance principale concentrée, polarisée et des polarités rurales relais.
Ce scénario conforte et renforce en premier lieu la polarité autour du pôle central (Guéret, Sainte-Feyre,
Saint-Sulpice le Guérétois et Saint-Fiel) en termes d’emploi, d’habitat, d’équipements, de commerces…, pour
renforcer l’attractivité globale du territoire.
Ce scénario s’appuie également sur les potentialités de polarités rurales identifiées dans le diagnostic.
L’objectif étant de maintenir et de conforter ces polarités (maintien de l’existant, création de structures
permettant l’accueil d’activités). Cette armature existante de bourgs présentant quelques équipements,
services et commerces (Saint-Vaury, Ajain, Bussière-Dunoise, Montaigut-le-Blanc, La Chapelle Taillefer)
pourrait, dans un second temps, offrir d’autres possibilités d’accueil de nouvelles populations, d’emploi, et de
création d’équipements.
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Encourager la sortie de vacance des logements, les sorties d’insalubrité ou d’indignité et le renouvellement urbain
Sous réserve d’une clarification des données en matière de logements vacants et dans l’attente de la communication de l'intégralité des données INSEE à
jour (2009), il est proposé d’établir un objectif de sortie de vacance et la part de renouvellement à assurer sur la production totale de logements.
Objectifs :
- Créer une nouvelle offre qui permette de répondre aux besoins spécifiques identifiés en mesurant au préalable les impacts sur le parc
existant (*)
- Améliorer l’offre en logement pour les plus démunis sur les secteurs proches des équipements, et des services
- Organiser et planifier la production à l’échelle de la communauté de communes
- Développer une stratégie publique foncière et assurer une offre foncière équilibrée sur l’ensemble du territoire
- Améliorer la gestion du parc existant (adaptation, réhabilitations …)
Conforter l'offre en logements destinés aux populations spécifiques
La pyramide des âges du territoire du SCoT, laisse présager un vieillissement accentué de la population sur les prochaines années. Les équipements
destinés à l'accueil des personnes âgées (en structure d'hébergement) ou des logements adaptés sont présents sur le territoire et les capacités d’accueil
répondent aux besoins actuels.
Objectifs :
- Programmer sur les 15 à 20 prochaines années la création de places d'hébergements supplémentaires (et le renforcement de dispositifs
parallèles permettant le maintien à domicile d'un plus grand nombre de personnes), compte tenu du fait que les établissements présents sur le
territoire n'accueillent pas que des résidents de l'aire du SCoT, et que la part des plus de 75 ans risque de croître rapidement dans les
prochaines années.
L’offre en logement pour étudiant est aujourd’hui satisfaisante. Le projet de développement d’un pôle domotique va induire de nouveaux besoins.
Objectifs :
- Programmer la création d’un nombre minimum de logement pour étudiant par initiative publique et évaluer les besoins liés à l’accueil des
enseignants et chercheurs
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I.3
CONSOLIDER, ORGANISER LE MAILLAGE EN ÉQUIPEMENTS SERVICES, STRUCTURER ET CONSOLIDER UNE ARMATURE TERRITORIALE
(PÔLES DE PROXIMITÉ)
Un renforcement et une optimisation de l’offre en équipement
Le territoire offre aujourd’hui un maillage intéressant en matière d’équipements de proximité (scolaires, sportifs et culturels…) mais présente des
insuffisances en matière d’accueil « petite enfance » : équipements concentrés sur Guéret, offre « disponible » en assistantes maternelles sur le reste du
territoire. D’autre part, la couverture du territoire par l’ADSL et la téléphonie mobile est encore incomplète.
Objectifs en matière d’équipements et de services :
- Rechercher la complémentarité des équipements, évaluer les capacités d’accueil et les mutualisations possibles et hiérarchiser l’offre.
- Renforcer l’offre sur le cœur d’agglomération, lieu de concentration récente de l’habitat et des activités
- Favoriser les synergies et les mises en réseau pour optimiser la qualité de l’offre
- Renforcer et/ou améliorer l’offre principalement dans le domaine de l’accueil de la petite enfance
Préserver une organisation des services de santé de proximité
Le vieillissement de la population, « l’enclavement » de certaines parties rurales du territoire nécessitent de chercher à maintenir un accès aux soins
satisfaisant.
Objectifs :
- Créer les conditions de maintien ou de mise en place d’une offre d’accès aux soins de proximité
Le désenclavement numérique du territoire…
La couverture du territoire par l’ADSL et la téléphonie mobile est encore incomplète à l’échelle de la CCGSV
Objectifs :
- Améliorer la desserte numérique de l’ensemble du territoire du SCoT et notamment le très haut débit pour tous à l’horizon 2020 conformément
aux orientations du Schéma Directeur Régional d’Aménagement Numérique du
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I.4
ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Le diagnostic met en évidence, d’une part un bon niveau d’équipement commercial sur le pôle urbain de Guéret et des communes voisines rayonnant sur
un territoire plus large que celui du SCoT, et d’autre part un déficit d’offre et une accessibilité plus difficile pour la partie Sud-Ouest du territoire. L’offre
concentrée sur le pôle urbain manque cependant de lisibilité et s’inscrit en concurrence avec le commerce du centre-ville. La création ou le maintien de
certains commerces de proximité sur les secteurs ruraux, s’ils contribuent à réduire les déplacements, pose cependant la question de leur viabilité.
L’enjeu du SCoT est de conforter et de structurer cette offre autour d’un pôle principal dynamique et de renforcer l’accessibilité aux services et commerces
de proximité et la mobilité des habitants.
Objectifs :
- Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville de Guéret
- Préserver les commerces de proximités des centres bourgs
- Rendre plus lisibles et embellir les centres commerciaux périphériques, limiter leur extension
- Interdire l’installation de commerces isolés, hors des centres-bourgs et secteurs urbanisés, orientée par une logique unique de captage des
flux routiers
- Maîtriser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des zones commerciales
- Rechercher une meilleure complémentarité centre-ville/sites commerciaux « périphériques » à travers un aménagement et une organisation
des déplacements qui facilite les échanges entre eux
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I.5
GÉRER, MAÎTRISER LA CROISSANCE DES DÉPLACEMENTS
La configuration de la communauté de communes a généré un développement essentiellement basé sur les déplacements automobiles dont l’utilisation
est en partie incontournable, notamment pour les déplacements entre les différentes communes. Mais cet usage de la voiture engendre des problèmes de
différentes natures : une demande accrue en stationnement autour des polarités, des nuisances (pollution, bruit, consommation d’énergie …), un impact
important sur le budget des ménages et des inégalités face à la mobilité (jeunes, personnes âgées, ménages démunis,…).
La stratégie en matière de déplacements veillera à répondre aux besoins de mobilité et devra être étudiée à différentes échelles :
La desserte du territoire : Quelle articulation avec les projets LGV Limoges-Poitiers, LGV Paris-Orléans et LGV Limoges-Toulouse (POLT) par
rénovation de la ligne existante ? Quelle amélioration des liaisons avec l’échelle régionale ? Les réflexions relatives à de nouvelles liaisons
ferroviaires structurantes nord-sud (notamment Paris-Clermont Ferrand) réactivées par le contexte du Grenelle de l’Environnement ouvre d’autres
horizons vers Montluçon ou Vierzon.
Les déplacements sur le territoire : la desserte entre les différentes communes et le (ou les) pôle(s)
Desserte interne aux communes ou quartiers.
Par ailleurs, la configuration « rurale et éclatée » du territoire constitue une opportunité pour favoriser l’expérimentation, la recherche et l’innovation
dans le domaine de l’accessibilité des transports et des mobilités pour l’ensemble de la population.
II.
Objectifs :
- Améliorer la desserte par le train (voyageurs et marchandises) entre Guéret et Limoges (confort, cadence, durée …)
- Créer les conditions d’émergence d’un transport collectif à l’échelle du territoire, mutualiser l’offre avec celle du réseau départemental et du
réseau régional (TER) et mettre en place l’offre en transport à la demande
- Organiser une mobilité pour tous, respectueuse de l’environnement à l’échelle des espaces urbanisés
- Favoriser les changements de comportements des actifs (autopartage, covoiturage, parking relais, autres utilisations de la voiture…)
- Mettre en place l’expérimentation en lien avec l’émergence d’une filière d’excellence support de développement économique autour de
services intelligents de transports, de modes de déplacement respectueux de l’environnement.
- Anticiper autant que possible sur les projets d’infrastructures « extra – SCoT » pouvant avoir des impacts pour le territoire : renforcer, établir
les liaisons vers les grands axes nationaux actuels, en projet ou à l’étude.
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II- ASSURER L’ATTRACTIVITÉ ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE – FAVORISER
LA CRÉATION DE NOUVEAUX EMPLOIS
La dynamique économique de la Communauté de Communes Guéret Saint-Vaury est fragile et les fonctions ou
filières héritées du statut de ville préfecture ne constituent pas des bases suffisantes pour le développement
futur.
Vivable
Viable
équitable
II.1
OPTIMISER LE STATUT DE VILLE PRÉFECTURE
Les stratégies « supra – SCoT » de réorganisation des services publics obligent à intégrer le risque de dévitalisation induit par le départ de certains
services. L’attractivité du territoire reposera en partie sur la capacité à anticiper sur ce risque.
L’attractivité du territoire tient également en partie sur la propension à proposer une offre en équipements à différentes échelles : des équipements
structurants et des équipements de proximité. L’ambition de renforcement de l’attractivité doit se traduire par la création et le renforcement de plusieurs
équipements structurants en particulier sur le pôle central.
La mise en œuvre du pôle tertiaire et domotique et la construction d’une médiathèque constituent des nouvelles composantes en termes de grands
équipements structurants.
Objectifs :
- Développer des équipements structurants
- Créer les conditions de maintien et accompagner la réorganisation des services publics
- Favoriser l’accueil de nouvelles activités de services
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II.2
STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À PARTIR DES ATOUTS DU TERRITOIRE
Conforter l’offre en foncier « industriel » équipé et desservi, et articuler formation, emploi, recherche et innovation
Le développement de la recherche, de la formation et l’incubation d’entreprises sur des filières d’excellence permettent d’accompagner les mutations des
activités économiques et d’améliorer l’attractivité territoriale autour de capacités de communication, de management, ainsi que sur des capacités à
mobiliser la matière grise et l’innovation technologique. Le Pôle d’Excellence Rural Domotique est l’exemple de ce type de démarche qui fonctionne.
En parallèle le développement de l’économie, en particulier des activités industrielles, induit des besoins en transports de marchandises et de logistique.
Ce type d’activité présente par ailleurs des contraintes fortes en matière d’implantation. La zone industrielle de Guéret Saint-Vaury est équipée d’une
desserte ferroviaire (contribuant à la certification ISO14001 de cette zone) et est située à proximité immédiate de la RCEA.
Par ailleurs, le contexte du Grenelle de l’environnement, les besoins croissant en énergie induisent une réflexion sur la création de parc spécifique destiné
à la production d’énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie solaire …)
Objectifs :
- Poursuivre la démarche de pôle d’excellence et favoriser l’émergence de nouvelles filières qui permettront de développer des formations, des
entreprises et qui participeront activement à un maintien des jeunes sur le territoire
- Développer l’activité fret ferroviaire
Conforter l’assise locale de l’artisanat
Les activités artisanales constituent une partie de l’ossature économique locale en particulier sur les espaces ruraux. Il existe un renouvellement
manifeste de ce secteur, donnant une vision plus dynamique de l’économie. L’enjeu pour l’artisanat est notamment de faire évoluer les compétences des
entreprises vers les nouveaux besoins (écoconstruction, matériaux écologiques, énergies renouvelables, etc.).
Objectifs :
- Permettre l’implantation d’activités artisanales
Document approuvé
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Optimiser les capacités d'accueil et améliorer la qualité paysagère des sites d'accueil
Compte tenu des points développés dans les dimensions "sociale" et "environnementale", notamment par rapport à la prise en compte des enjeux de
réduction des besoins en déplacements, d'amélioration de l'insertion paysagère des constructions, de recherche de qualité paysagère des entrées de ville
et d'agglomération, de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, de réduction de l'atteinte aux ressources "sol" et "eau",... ce chapitre
vise à redonner une nouvelle image au territoire.
Le SCoT doit pouvoir permettre de généraliser la démarche de management environnemental mise en œuvre sur la zone industrielle à l’ensemble des
zones du territoire. (Le Centre de Ressource Domotique est une construction HQE®).
Objectifs :
- Mettre en oeuvre une démarche qualité pour tout aménagement de zone ou construction de bâtiment
II.3
RENFORCER, CONFORTER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES LOCALES
Les ateliers de réflexion sur le PADD ont conduit à rappeler que « la production bovine n’était pas en danger ». Il existe aujourd’hui des perspectives de
développement pour cette production qui manque cependant d’une structuration en filière, notamment en filières courtes de valorisation.
Par ailleurs, il a été rappelé que la Creuse est un des départements où la consommation de terres agricoles au profit de zones urbanisables est la plus
faible : 0,228 % contre 0,36 % en Limousin, et 0,32 % à l’échelle nationale. Néanmoins cette activité est primordiale pour l’économie locale, et les outils de
production (dont la ressource sol) doivent être préservés.
La production sylvicole locale et marquée reste peu valorisée, en raison notamment du nombre important de petits propriétaires. Cependant la mise en
œuvre récente d’une charte forestière et la création d’une filière régionale ouvrent des perspectives.
Objectifs :
- Conforter et développer l’activité agricole
- Favoriser l’émergence d’une filière bois locale en lien avec les initiatives départementales et régionales
- Préserver les outils de production et notamment la ressource « sol » (en lien avec l’objectif III-1-2)
Document approuvé
16
II.4
VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE
Le tourisme représente à la fois un secteur de diversification économique possible et un moyen de conforter l’attractivité résidentielle du territoire. Cette
dimension économique constitue en particulier une opportunité pour certains secteurs ruraux.
Cependant le rôle du volet « plein air / nature / paysage » est à nuancer dans la fréquentation touristique : cette « richesse » n’est pas suffisante pour
appuyer le développement touristique. Cette thématique est aujourd’hui peu concurrentielle car elle est déjà largement développée au plan national. Au
niveau régional, moins de 7 % des visiteurs viennent pratiquer des activités de plein air. La plupart des visiteurs viennent retrouver de la famille.
La politique de développement touristique doit prendre une nouvelle dimension. On pourra chercher à diversifier les thématiques en s’appuyant sur un
volet évènementiel (« Oxygène Cup »), relais d’une certaine image du territoire, et sur des sites structurants comme les sites de récréation du Parc au
Loup, du Labyrinthe géant et du pôle de pratique sportive des Monts de Guéret. Cette nouvelle dimension pourrait aussi viser à structurer le rôle du
tourisme dans l’économie locale en créant une nouvelle filière économique.
L’amélioration de la signalétique touristique réalisée en 2009 doit être confortée afin de contribuer à structurer l’offre.
Courtille
Les abords de la Creuse
Les abords de la Gartempe (pêche,…)
Le Pôle de pratique des sports de nature autour des sites des Monts de Guéret dont le pôle « sport nature » de Glénic
Le parc animalier des Monts de Guéret « Les loups de Chabrières »
Objectifs :
- Réunir les ferments d’une attractivité touristique (protection – gestion – découverte des espaces naturels, réhabilitation du patrimoine, création
d’évènements …)
- Conforter et développer les grands équipements touristiques (Monts de Guéret Courtille, abords de la Creuse et de la Gartempe – en veillant
à prendre en compte la qualité des eaux …)
- Diversifier et compléter l’offre en équipements touristiques, en particulier sur le volet hébergement
- Augmenter la part du tourisme dans l’économie locale et favoriser l’émergence d’une filière associant formation – création d’entreprise –
démarche qualité
Document approuvé
17
III. PROTÉGER, GÉRER ET VALORISER UN TERRITOIRE « NATURE »
Le cadre de vie du territoire se caractérise par une image de campagne, de nature accessible, par conséquent,
fragile. L’état initial de l’environnement a révélé les qualités et la présence d’espaces naturels remarquables
par leur valeur écologique et parfois leur valeur paysagère.
Vivable
Viable
Les enjeux environnementaux sont bien identifiés :
Maintenir l’équilibre de la biodiversité des espaces naturels,
Assurer la protection des milieux aquatiques afin d’améliorer la qualité des eaux de surface,
équitable
Valoriser les ressources agricoles et forestières.
Maintenir les composantes identitaires et
structurantes des paysages,
Valoriser le potentiel paysager / cadre de vie du
territoire,
Maîtriser la qualité des extensions urbaines.
Prendre en compte les risques majeurs dans les
choix d’urbanisme pour protéger les populations,
les biens et les activités,
Limiter les pollutions et les nuisances,
Accompagner les initiatives permettant d’assurer
une production énergétique locale, respectueuse
de l’environnement
Le défi et l’ambition du SCoT sont de préserver cet
environnement source d’identité, d’attractivité et donc
ferment du développement de l’économie locale.
Les objectifs du SCoT visent à préserver les ressources
naturelles et la biodiversité, à prendre en compte le
paysage dans l’organisation de l’habitat, des activités, des
loisirs, à mieux intégrer le risque et à favoriser le recours
aux énergies renouvelables.
Document approuvé
18
III.1
PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE
III.1.1
Protéger la ressource en eau et améliorer la qualité
Les eaux superficielles sont globalement de bonne qualité mais restent très vulnérables aux pollutions. Pour garantir un bon fonctionnement du réseau
superficiel, il convient donc de veiller à :
Améliorer et compléter les dispositifs de traitement des eaux usées,
Collecter, traiter et valoriser les eaux pluviales "chargées" avant rejet (valorisation engagée sur le territoire en particulier sur le Parc industriel
« Les Garguettes »),
Lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole ou liées à la proximité d’activités (carrières, commerces …),
Assurer une gestion équilibrée des étiages,
Assurer la restauration, le maintien et l'entretien des berges et de la végétation riveraine le long des cours d’eau (ripisylve)
Objectifs :
Assurer une qualité de traitement des rejets d'eaux usées supérieure à 90 %, voire 95 %
Assurer la capacité des réseaux indispensable pour accueillir de nouvelles opérations urbaines et de nouvelles populations
Ne pas accroître la consommation d'eau (tout en assurant l'accueil d’habitants et d’activités supplémentaires)
Développer la démarche de valorisation des eaux pluviales dès le début des démarches d’aménagement
Diminuer la consommation d’eau
Sécuriser l’alimentation en eau potable en cas de difficultés
Document approuvé
19
III.1.2
Préserver la ressource en sol (outil agricole et sylvicole)
Lors des ateliers « PADD », il a été rappelé que la Creuse est un des départements où la consommation de terres agricoles au profit de zones
urbanisables est une des plus faibles : 0,228 % contre 0,36 % en Limousin, et 0,32 % à l’échelle nationale. Néanmoins cette activité est primordiale pour
l’économie locale et à une échelle plus importante : les besoins alimentaires de la planète vont doubler à l’horizon 2050 et 1 ha de terre agricole devra
nourrir 4 à 5 personne contre 2 aujourd’hui. Les outils de production, dont la ressource sol en premier lieu doit être préservée.
Objectifs :
Réduire la consommation de terres agricoles à des fins urbaines
Limiter le développement des carrières
Document approuvé
20
III.2
MAINTENIR L’ÉQUILIBRE DE LA BIODIVERSITÉ DES ESPACES NATURELS
Les espaces naturels majeurs supports de la biodiversité, présentant intrinsèquement un intérêt écologique, doivent bénéficier d'une protection durable en
vue de préserver l’équilibre de la biodiversité. Il est néanmoins important de rappeler que "protection" ne signifie pas qu'aucune activité ou exploitation de
la ressource ne soit possible, au contraire, l'exploitation favorise souvent le maintien de l'espace (à titre d'exemple, un massif boisé peut et doit faire l'objet
de coupes et abattages, cet espace devra néanmoins rester boisé sur le long terme). Les principaux espaces auxquels une attention particulière doit être
portée sont les suivants (sans exclusive) :
- les abords des cours d'eau (en ne se limitant pas à la Creuse et à la Gartempe => intégrer tout le réseau hydrographique)
- massifs forestiers (avec une attention particulière sur l’amélioration de la gestion qui dégrade trop le milieu naturel aujourd’hui)
- , boisements de pentes, haies, bandes boisées
- espaces agricoles assurant la connexion entre espaces naturels (de boisements à boisements, de landes à zones humides, etc. ...) => l'idée est de
limiter la fermeture de ces espaces en limitant le mitage par l'habitat
Ces espaces sont le support des corridors écologiques, permettant la circulation de la faune et de la flore, notamment dans les milieux contraints par
l’urbanisation, et assurant l’équilibre de la biodiversité sur la base des échanges entre les sites naturels.
Objectifs :
Protéger les espaces naturels remarquables et maintenir les corridors écologiques : « la trame bleue et la trame verte »
Document approuvé
21
III.3
PROMOUVOIR
LES COMPOSANTES IDENTITAIRES ET STRUCTURANTES DES PAYSAGES ET MAÎTRISER LA QUALITÉ DES EXTENSIONS
URBAINES
Le territoire est caractérisé par des motifs paysagers forts, des paysages emblématiques reconnus, des sites classés et inscrits, des villages aux
silhouettes variées, adaptées aux contraintes du terrain.
Mais ces paysages emblématiques identifiés comme sensibles par l’état initial de l’environnement sont peu valorisés et en partie menacés par une
urbanisation diffuse, mal maîtrisée. Ils sont également tributaires de la « santé » des activités agricoles et forestières. Le territoire comporte également
une rupture paysagère forte avec la RCEA, accompagnée d’entrées de ville ou village peu valorisée.
Objectifs :
Afin de limiter les impacts au paysage, il est proposé de :
Limiter les possibilités d'implantation d'habitat diffus
Proscrire les extensions urbaines linéaires
D’assurer une insertion plus qualitative des constructions nouvelles (tant dans les quartiers d'habitat que dans les zones d'activités)
Retravailler les entrées de ville et de villages en particulier sur la RCEA
Assurer le maintien des paysages "emblématiques" (Monts de Guéret, Forêt de Chabrières, vallées de la Creuse et de la Gartempe …).
Garantir la préservation et la valorisation des paysages sensibles
Document approuvé
22
III.4
PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES MAJEURS DANS LES CHOIX D’URBANISME POUR PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES ACTIVITÉS
- LIMITER, GÉRER LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES
Le présent document affirme la volonté de limiter l'exposition des populations à des risques et nuisances croissantes susceptibles d'impacter la santé
publique. L'ensemble des documents de rang inférieur devra donc veiller à :
Respecter les orientations et préconisations des documents qui apportent une connaissance sur le risque et parfois des règlements pour en limiter
les effets (Plans de Prévention des Risques, Atlas Départementaux des Risques Majeurs,...)
Limiter l'exposition des populations aux nuisances sonores (notamment aux abords des routes classées à grande circulation), olfactives
(notamment aux abords de sites industriels, de décharges, de dépôts ou de stations de traitement quelconques)
Imposer une prise en compte accrue des impacts sur la santé de certaines émissions de gaz ou de bruits (notamment aux abords d'outils de
productions industriels, artisanaux ou commerciaux)
Objectifs :
Limiter l'impact des risques et nuisances sur les populations
-
III.5
CONTRIBUER
À LA LUTTE CONTRE L'ÉMISSION DES GAZ À « EFFET DE SERRE
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
»,
RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET
Face aux engagements nationaux (et internationaux) sur la réduction des effets de l'activité humaine sur les changements climatiques, la Communauté de
Communes réaffirme son engagement pour, à son échelle, réduire la production de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. Pour ce faire,
plusieurs orientations sont prises :
Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, notamment ceux qui abritent des équipements et services publics
Favoriser l'émergence de projets de constructions basse consommation, voire à énergie positive
Limiter le recours systématique à la voiture, offrir des alternatives à toutes échelles (accessibilité du territoire, déplacements internes, de
proximité,...)
Assurer un développement de l'habitat et de l'activité économique de proximité afin de limiter les besoins en déplacements
La Communauté de Communes souhaite également soutenir et développer les initiatives permettant d’assurer une production énergétique locale,
respectueuse de l’environnement. Des pratiques nouvelles émergent et diversifient l’offre énergétique : structuration en cours d’une filière bois-énergie,
des projets de valorisation des eaux usées / pluviales comme sources de chaleur, des projets utilisant l’énergie solaire, des projets éoliens …
Document approuvé
23
Objectifs :
Engager une politique d’économie d’énergie ambitieuse à l’échelle de la CCGSV
Limiter l'impact du développement sur la production de C02
Réduire de 15 à 25 % la consommation énergétique moyenne par habitant d'ici 2025 à l'échelle du SCoT
Créer les conditions d’émergence du futur réseau de transports collectifs de la CCGSV, mutualiser l’offre avec celle du réseau
départemental et du réseau régional (TER) et développer l’offre en transport à la demande
Organiser une mobilité pour tous, respectueuse de l’environnement à l’échelle des espaces urbanisés,
Imposer la réalisation d'équipements liés aux déplacements doux
Document approuvé
24
CARTE DE SYNTHÈSE : PROTÉGER, GÉRER ET VALORISER UN TERRITOIRE «
Document approuvé
25
NATURE
»

PADD approuvé - Communauté d`Agglomération du Grand Guéret

Transcription

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