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Conditions Générales de Vente
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE S'APPLIQUENT A VOTRE RESERVATION. NOUS ESTIMONS QUE NOS
CGV SONT JUSTES ET CLAIRES. MERCI DE BIEN VOULOIR LES LIRE ATTENTIVEMENT.
Les conditions générales de vente ci-dessous sont traduites à titre indicatif et ne constituent pas un document
légal, pour accéder à notre document légal, merci de cliquer sur le lien suivant qui vous dirigera sur notre version
anglaise : www.stenaline.ie
Ces conditions générales de vente comprennent certaines restrictions et exclusions à l'égard de notre responsabilité en cas
de décès, de blessures, de pertes financières et dommages à la propriété, même s'ils sont causés par notre négligence. Si
vous avez une question ou toute autre préoccupation, merci de contacter notre Service Après-vente (numéro de téléphone:
00353.1 204 7777 pour les traversées maritimes;00353.1 204 7733 pour les forfaits; 0353.01 204 7744 pour Rail & Sail).
1. VOTRE CONTRAT AVEC STENA LINE
1.1 En effectuant votre réservation avec nous, vous acceptez que ces CGV s’appliquent à vous-même et à toutes
personnes au nom desquelles vous faites les réservations, et vous engagez à les en tenir informées.
1.2 Traversée seule : vous passez un contrat avec Stena Line Ltd uniquement pour les réservations de traversées seules,
même si celle-ci fait office d’agent de la Stena Line Irish Sea Ferries Ltd dans le cadre des traversées entre Belfast et
Birkenhead, de la Stena Line BV pour les traversées entre Harwich et Hook of Holland et de la Stena Line Scandinavia
AB sur les escales scandinaves.
1.3 Tous les produits « Vacances » sont réservés avec Stena Line Travel Group AB comme agent de la Stena Line Travel
Group AB. Ces CGV s’appliquent sur la partie voyage de la réservation faite avec Stena Line Travel Group AB, hormis
si les CGV Stena Line Travel Group AB sont plus restrictives, auquel cas ces dernières s’appliquent. Se référer aux
CGV Stena Line Travel Group AB.
1.4 Voyage en train : Le voyage en train est soumis aux conditions de vente de la compagnie ferroviaire et lorsque cela
s’applique, à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 Mai 1980 incluant les
Règles Uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) et des
marchandises (CIM) contenues dans l’appendice A de cette convention. De plus amples détails sont disponibles sur
demande auprès du service client.
1.5 Voyage en bus : Le voyage est bus est soumis aux conditions de vente de la compagnie prestataire et de toutes les
conventions internationales applicables. Les détails sur ces termes et conditions sont disponibles sur demande auprès
de la compagnie prestataire.
1.6 Variation des prix / services : Nous nous réservons le droit, avant votre réservation, de modifier la description des
services sur notre site web et dans nos brochures, y compris les prix et les jours et heures de départ, ainsi que
d’affréter un navire différent sur une traversée particulière. Vous serez informé de ces éventuels changements lors de
l’enregistrement de votre réservation.
1.7 Modifications des Conditions Générales de Vente : Nos employés et nos agents n’ont aucunement le droit de modifier,
suspendre ou contredire partie ou totalité des CGV; Seuls les employés de notre Département Qualité Client sont
autorisés à en discuter et, le cas échéant, expliquer ces CGV.
1.8 Offres spéciales et promotions : Les offres spéciales et les promotions peuvent être soumises à des conditions de
vente particulières, par exemple en ce qui concerne le paiement, et par conséquent, différentes de celles renseignées
dans les CGV.
1.9 Disponibilité : Tous nos produits et services présentés sur notre site internet ou dans nos brochures sont sujets à
disponibilité, celle-ci pouvant être limitée.
1.10 Toute référence à « nous », «nos» se rapporte à Stena Line Ltd, Stena Line Irish Sea Ferries Ltd, Stena Line BV, et /
ou Stena Line Scandinavia AB et inclut les employés et agents respectifs.
1.11 Loi et Juridiction : La loi Anglaise s’applique aux accords conclus avec vous, les tribunaux anglais doivent avoir une
juridiction non exclusive.
2. PROCEDURE DE PLAINTE
Si vous avez des doléances concernant les services que nous fournissons, merci d’en faire part immédiatement au
responsable de l’équipe locale. Si la résolution de cette doléance ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter notre équipe
Qualité Client rapidement en indiquant votre référence de réservation, les détails du litige, et dans la mesure du possible un
numéro de téléphone ou une adresse mail sur le (la) quel (le) vous joindre en journée, de façon à ce que nous puissions
engager une enquête minutieuse.
Vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected]. Sinon, vous pouvez nous contacter par téléphone au
003531 204 7704 ou nous écrire à Stena Line, département Customer Care, Stena House, Station Approach, Holyhead,
Anglesey LL65 1DQ
3. RESERVER ET PAYER
3.1 Le paiement est dû : pour toutes les réservations, la totalité du paiement est demandé au moment de la réservation, à
l'exception des réservations sur la route Rosslare - Cherbourg. Sur cette route, un acompte de 100 € ou 10% du
montant de la réservation (le plus important des deux) est exigible si la réservation est effectuée dans un délai
minimum de 43 jours avant le départ. Le paiement complet est exigé 42 jours avant le départ. L’acompte est non
remboursable. Si le paiement n'est pas effectué lorsqu'il est dû, nous serons en droit d'annuler la réservation sans
préavis.
3.2 Comment payer: le paiement peut être effectué principalement par carte de crédit ou de débit - un supplément de € 6
s'applique aux paiements par carte de crédit, sans frais pour les cartes de débit. Le paiement peut être effectué en
espèces si la réservation est effectuée auprès d’un de nos guichets.
3.3
3.4
Les prix applicables: Les prix indiqués en euros sur notre site ou dans nos brochures ne sont applicables que pour les
réservations effectuées en Irlande. Pour toutes les réservations effectuées en dehors de nos sites web, des frais de
service € 15 s'appliquent pour les réservations de véhicules et de 3 € pour les réservations de passagers
piétons/vélos. Ces frais de service sont facturés à la réservation, sauf mention expresse. Les prix ??en devises
étrangères pour les réservations faites à l'étranger sont présentés dans des publications annexes. Un supplément de
4€ sera appliqué pour toute demande d’envoi de confirmation par voie postale. Il n'y a aucun frais pour la notification
de confirmation par e-mail ou SMS.
Taxe écologique SECA: Nous nous réservons le droit de prélever une surtaxe de carburant en cas de hausses de prix
de vente de carburant. Ce qui se traduirait par un coût supplémentaire sur les prix indiqués sur notre site ou dans nos
brochures.
4. ASSURANCE
Nous vous recommandons de contracter une assurance voyage qui pourra vous couvrir dans le cas où vous devriez annuler
votre voyage, être indemnisé en cas de retard ou vous fournir une assistance en cas de panne du véhicule.
5. VOTRE VOYAGE AVEC STENA LINE
5.1 Enregistrement : Vous devez vous enregistrer avant l’heure limite indiquée sur votre billet électronique, faute de quoi
nous ne pourrons vous garantir ni la place, ni la possibilité d’accéder au navire. La modification de votre jour / heure de
voyage peut entraîner une augmentation tarifaire.
5.2 Enfants : Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable, les jeunes adultes âgés
de 16 à 18 ans peuvent voyager uniquement munis d’une autorisation écrite de leur(s) parent(s) ou tuteur légal. Un
enfant de moins de 4 ans voyage gratuitement mais doit être pris en compte dans le nombre total de passagers au
moment de la réservation.
5.3 Validité des réservations : Votre réservation est valide uniquement pour l’heure et la date de départ spécifiée, sauf si
une mention écrite expresse est présente. Si vous voyagez avec une réservation réglée à un prix inférieur à celui
applicable sur la traversée pour laquelle vous vous présentez, nous serons autorisés à réclamer le règlement du
surcoût avant l’embarquement. Si, à votre demande, vous voyagez sur une date ou les tarifs sont moins élevés que
ceux de la réservation que vous avez, nous vous rembourserons la différence, frais de modification déduits si
applicables.
5.4 Groupe de 10 et plus : Les véhicules transportant 10 passagers et plus (y compris les chauffeurs et enfants de tous
âges) doivent être réservés comme Groupes. Merci de contacter notre service groupe sur
[email protected] ou au 02.33.43.23.87.
5.5 Aller-retour Journée, Visites guidées, croisières : Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les allerretour journée, visites guidées et croisières jusqu’à 36 heures avant la date / l’heure prévue du départ. Ceux-ci sont
proposés en fonction de la disponibilité de place allouée, qui peut être limitée. La valeur et la disponibilité d’un «repas
inclus» sera précisée sur le voucher correspondant. Les réservations sont uniquement valables pour l’aller-retour dans
la même journée, à moins qu’il n’en soit notifié autrement. Seul un petit bagage à main est autorisé.
5.6 Animaux : Pour des raisons de santé et de sécurité votre animal n’est pas admis sur les ponts passagers ou dans les
cabines (à l’exception des chiens-guides, ou chiens d’assistance) et doivent rester dans votre véhicule ou dans un
chenil Stena Line – soumis à disponibilité.
Voyage vers l’Irlande / l’Angleterre : Les chiens et les chats peuvent voyager gratuitement dans votre véhicule. Si vous
voyagez en tant que piéton, les chiens de petite taille sont admis dans les espaces passagers (salon passager au port
ou à bord) uniquement sur la route Belfast vers Cairnryan, et à condition d’être transportés dans un sac / une caisse
de transport fermée adaptée. Cependant, cela reste à la discrétion du personnel Stena Line et si la demande leur en
est fait, les passagers seront priés de déposer leurs animaux au niveau du pont véhicule dans les chenils mis à
disposition. Sur la route Belfast-Liverpool les animaux ne sont admis ni dans les cabines ni sur les ponts passagers à
bord. Vous devez réserver un chenil, ceux-ci étant situés sur le Pont Promenade et vous permettent l’accès tout au
long de la traversée. Un chenil est facturé 15€ par traversée.
Voyage vers l’Irlande : Les animaux voyagent gratuitement entre Cherbourg et Rosslare et sont soumis au Pet Travel
Scheme. Votre chien, votre chat ou votre furet doit être en possession d’un passeport européen valide pour vous
permettre de voyager dans les pays membres de l’Union Européenne sans restriction de quarantaine. Il est de la
responsabilité du propriétaire de faire en sorte que les conditions nécessaires au voyage soient remplies, à défaut
l’embarquement lui sera refusé. Pour plus d’informations, merci de cliquer ici.
Voyages vers la Hollande : Les animaux sont facturés 18€ par traversée et sont soumis au Pet Travel Scheme (voir les
détails sur defra.gov.uk). Un écran de contrôle vidéo du chenil est disponible dans toutes les cabines, et il est possible
de rendre visite à un animal resté dans son véhicule pendant la traversée sur demande auprès du personnel Stena
Line.
6. TRANSPORTS, HORAIRES ET ROUTES
Dans la mesure du possible, nous vous fournirons, ainsi qu’à vos bagages et votre véhicule, la prestation telle que décrite
sur votre ticket électronique, ou confirmation de réservation, bien que les ferrys, les jours / heures de départ puissent être
affectés par les conditions météo ou un blocage portuaire. Elle peut également être modifiée (à la discrétion de la
compagnie) pour des exigences relatives aux opérations.
6.1 Dans le cas d’une annulation ou d’un retard sur l’heure de départ, nous vous tiendrons informés de la situation le plus
tôt possible et dans tous les cas plus de 30mn avant l’heure de départ prévue. Nous vous informerons également de
l’heure de départ / d’arrivée prévue pour votre traversée dès que l’information sera disponible.
6.2 Si vous ratez une correspondance à cause de l’annulation ou du retard, nous ferons notre possible pour vous informer
des solutions alternatives.
Si votre ferry est annulé ou retardé de plus de 90mn après l’heure de départ prévue, nous vous offrons un voucher
utilisable dans tous les ports Stena ou commerces à bord, valeur proportionnelle au temps d’attente. A défaut, nous
pourrons mettre à votre disposition des rafraîchissements, snacks ou repas, en proportion raisonnable avec le temps
d’attente, sous condition qu’ils puissent être fournis de façon raisonnable.
6.4 Lorsque le retard nécessite de rester sur place une ou plusieurs nuits de plus, nous pourrons vous proposer, sauf
mention contraire, d’organiser pour vous, à nos frais, une installation adéquate à bord, ou à terre, ainsi que le transport
entre le terminal portuaire et le site d’hébergement, ce en plus des vouchers, rafraichissements, snacks ou repas
fournis en accord avec cette section. Le coût total de ces installations à terre, or coût de transport, sera limité à 80€
(ou l’équivalent en GBP) par personne et par nuit, et ce sur un maximum de 3 nuits.
6.5 Lorsque nous pouvons prévoir qu’un ferry sera annulé ou retardé d’au moins 90mn, la possibilité vous sera offerte
entre:
(a) un nouvel itinéraire vers votre destination finale, à des conditions équivalentes à celles énoncées sur votre ticket
électronique ou confirmation de réservation, sur le départ le plus proche et sans frais supplémentaire pour vous;
(b) le remboursement du prix de votre billet et, le cas échéant, un billet retour gratuit vers votre point de départ initial,
mentionné sur votre ticket électronique ou confirmation de réservation, sur le départ le plus proche;
6.6 Lorsque votre ferry est annulé ou retardé de plus de 90mn, vous pouvez prétendre à ce réacheminement, ou au
remboursement du prix de votre billet dans les 7 jours qui suivent l’annulation.
6.7 Sans perdre le privilège de votre billet de transport, vous pouvez prétendre à une compensation de notre part si vous
devez arriver en retard au port de destination mentionné sur votre ticket électronique ou confirmation de réservation.
Le niveau minimum de compensation est de 25% du prix du billet dans le cas d’un retard :
(a) d’au moins une heure si la traversée doit durer moins de 4 heures< br /> (b) au moins deux heures si la durée
annoncée de la traversée est de plus de 4h, mais ne dépasse pas 8h
(c) d’au moins trois heures si la durée annoncée de la traversée est de plus de 8h, mais ne dépasse pas 24h; ou
(d) d’au moins six heures si la durée annoncée de la traversée est supérieure à 24h
6.8 Si le retard dépasse le double des délais énoncés dans la section 6.7 ci-dessus, la compensation se montera à 50%
du prix du trajet concerné uniquement.
6.9 Dans le cas d’un billet combiné aller-retour la compensation décrite dans les sections 6.7 et 6.8 sera calculée sur la
base de 50% du prix payé pour ce billet combiné.
6.10 Nous pourrons également vous proposer des vouchers utilisables en réduction sur un prochain voyage comme
alternative aux compensations prévues dans les sections 6.7 et 6.8 ci-dessus.
6.11 Dans le cas d’un retard ou d’une annulation, l’aide proposée, le réacheminement ainsi que le remboursement et la
compensation sur le prix du billet ne seront pas applicables dans le cadre d’un billet «open», considérant que la date et
l’heure de départ ne sont pas spécifiées, ou bien que vous avez été informés du retard ou de l’annulation avant l’achat
de votre billet ou encore si le retard ou l’annulation sont occasionnés par votre faute.
6.12 Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation prévue dans les sections 6.7, 6.8 et 6.10 ou à la mise à disposition
gratuite d’un hébergement comme prévu par la section 6.4 lorsque l’annulation ou le retard est dû à des conditions
météorologiques pouvant mettre en péril la sécurité du navire et de ses passagers, ou à des circonstances
extraordinaires entravant la performance du navire; Les conditions météorologiques incluent des vents forts, une mer
démontée, de forts courants, des conditions de gel, des marées extrêmement hautes ou extrêmement basses, des
ouragans, tornades ou inondations. Les circonstances extraordinaires incluent, sans être restrictives, des désastres
naturels tels que des incendies, tremblements de terre, attaques terroristes, guerres et autre conflits militaires ou civils
armés, soulèvements, confiscations militaires ou illégales, conflits sociaux, le débarquement d’une personne malade,
blessée ou décédée, des opérations de recherche ou de sauvetage en mer ou sur voie maritime intérieure, des
mesures nécessitant la protection de l’environnement, des décisions prises par les offices de régulation du trafic
maritime ou les autorités portuaires, ou des décisions prises par les autorités compétentes en matière d’ordre public et
de sécurité, comme par exemple des besoins de transport urgents.
6.3
7. VOTRE RESPONSABILITE
7.1 Remboursement: Nous tenons à souligner le fait que vous n’aurez pas droit à un remboursement si vous modifiez ou
annulez les arrangements de voyage de votre réservation dans d’autres circonstances que celles expressément
prévues dans l'article 8.
7.2 Sûreté et sécurité: (a) Nous tenons à souligner le fait que nous sommes en droit, à notre discrétion (sous réserve
seulement de remboursement du prix) de refuser d'assurer le transport de toute personne, bagages ou véhicule pour
une raison liée à la sûreté ou à la sécurité, dans l’intérêt des autres passagers ou pour assurer le respect de règles
émises par les services d'immigration, de douanes, de la santé ou d'autres règlements applicables. Vous devez vous
conformer à tous les règlements et les avis de sûreté et de sécurité et toutes les instructions qui vous sont donnés par
nos employés ou agents. (b) Nous nous attendons à ce que, à tout moment, vous vous conduisiez d'une manière à ne
pas compromettre ou menacer une personne ou des biens ; de ne pas blesser, agresser , menacer, insulter ou injurier
les autres passagers ou membres d'équipage, de provoquer le vol, la perte ou des dommages liés à la propriété, de ne
pas nuire à la santé, ou causer de la détresse, l'inconfort ou des désagréments inutiles à tout passager ou membre
d'équipage. Si, de manière raisonnable, votre conduite est susceptible de susciter des inquiétudes, nous nous
réservons le droit de refuser votre embarquement ou de procéder à votre débarquement et/ou de vous faire quitter le
terminal et nous pouvons également signaler l'affaire à la police ou toute autre autorité compétente. Nous nous
réservons également le droit de refuser de vous transporter pour votre voyage de retour ou à tout moment dans
l'avenir.
Dans de telles circonstances, nous ne procéderons à aucun remboursement et nous n'aurons aucune responsabilité
envers vous en raison de l'annulation de votre voyage, Nous nous réservons également le droit de vous réclamer les
frais engendrés pour réparer ou remplacer des biens, pour compenser les pertes occasionnées par vos actions auprès
de tout passager ou membre d'équipage.
7.3 Armes à feu, marchandises dangereuses: Vous ne devez pas transporter de marchandises dangereuses, d’armes à
feu ou d’animaux sans notre autorisation écrite préalable. Vous devrez vous assurer de la conformité avec les
réglementations en vigueur et présenter tous les permis pertinents.
7.4 Recherches: Nous tenons à souligner le fait que notre compagnie et toute autorité portuaire concernée est en droit
d'effectuer des recherches de passagers et de véhicules conformément à toutes les exigences légales réglementaires
ou autres.
7.5 Voyage avec un autre transporteur: Nous tenons à souligner le fait que si pour une raison quelconque vous voyagez
avec un autre transporteur maritime (ou voyagez sur notre ferry au lieu d'un autre transporteur) les présentes
Conditions générales s'appliquent.
7.6 Perte / détérioration de bagages / véhicule: Nous vous demandons de nous en aviser (a) avant ou au moment du
débarquement en cas de dommages apparents ou de perte de bagages et / ou d'un véhicule, et (b) dans les 3 jours
après le débarquement en cas de dommage ou de perte de bagages et / ou d'un véhicule qui n'est pas évident; si vous
ne nous avisez pas dans ces délais, vous serez présumé avoir reçu vos bagages et véhicule en bon état. Nous
n'aurons aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration de trésorerie, de titres négociables, d'or,
d'argenterie, de bijoux, d’ornements, d’œuvres d'art, d'équipement électronique ou autres objets de valeur à moins
qu'ils n'aient été identifiés et déposés sous notre garde.
7.7 Bagages oubliés: Si un bagage oublié n’est pas réclamé, nous nous réservons le droit après une période raisonnable
de le vendre et nous ne devrons vous rendre compte du produit de la vente (moins les frais de stockage et les coûts
de vente) que si vous faites une réclamation dans les 12 mois suivant le voyage.
7.8 Le défaut de débarquer: Si pour une raison quelconque (sauf si la cause est une faute de notre part), vous, vos
bagages et / ou votre véhicule ne procédez pas au débarquement à l’issue de votre voyage, vous et / ou ils peuvent
être renvoyés à notre discrétion au port de départ ou à destination d’un autre port, vous serez alors facturés au tarif
approprié pour chaque cas.
7.9 Documentation: Vous serez tenus de nous rembourser en totalité pour les amendes, le rapatriement ou autres frais de
déménagement, les frais de détention et autres frais annexes que nous devrons supporter en raison de votre
incapacité à produire tous les documents requis par l'immigration, les douanes, le département de la santé ou autres
règlements applicables. Il est conseillé d'avoir des documents valides avec photo (pièce d’identité ou passeport)
lorsque vous voyagez.
7.10 Alcool: Aucun alcool ne peut être amené à bord pour votre consommation personnelle durant la traversée. Dans ce
cas, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de confisquer sans compensation l'alcool. Seul l'alcool qui a été
acheté à bord dans les bars ou les restaurants, peut être consommé. Nous nous réservons le droit de confisquer tout
autre alcool consommé à bord (y compris l'alcool acheté dans les boutiques à bord), sans compensation.
8. MODIFICATIONS / ANNULATIONS
Vous pouvez annuler une réservation de traversée seule à tout moment avant le départ, en accord avec les frais
d’annulation décrits dans la section 8.2 de nos CGV.
8.1 Procédure d’annulation : Vous pouvez annuler une réservation de traversée seule par téléphone, par l’intermédiaire de
notre site internet si votre réservation a été faite en ligne, ou en nous avertissant par courrier.
8.2 Frais d’annulation (tarifs Port-to-Port) : Les frais d’annulation s’appliquent comme suit :
(a) Economy : Si vous avez acheté un billet Economy, il est possible d’apporter des modifications à votre réservation,
toute modification étant soumise à 25€ de frais. En plus de ces frais de modifications, vous devrez vous acquittez de
tout excédent tarifaire ou de tout ajout d’option effectué sur votre réservation. Si vous souhaitez annuler votre
réservation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
(b) Flexi : Si vous avez acheté un billet Flexi, vous pourrez y apporter des modifications sans frais supplémentaire.
Cependant, si une différence de tarif apparaît, ou si vous ajoutez des options, vous devrez vous acquitter de la
différence. Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous aurez droit à un remboursement en fonction du temps
restant entre votre avis d’annulation et la date de départ. (1) Pour toute annulation jusqu’à 24h avant le départ, 100%
(2) Annulation entre 24h et 2h avant le départ, 50% (3) Annulation à moins de 2h du départ, aucun remboursement (4)
Non présentation ou annulation après l’heure de départ, pas de remboursement ni de modification possible.
(c) Premium : Si vous avez acheté un billet Premium, vous bénéficierez d’un embarquement / débarquement prioritaire
et de l’accès au Salon Stena Plus. Les modifications sont possibles sans frais supplémentaire. Cependant, si une
différence de tarif apparaît, ou si vous ajoutez des options, vous devrez vous acquitter de la différence. Si vous
souhaitez annuler votre réservation, vous aurez droit à un remboursement en fonction du temps restant entre le
moment où vous nous avisez et l’heure de départ. (1) Annulation à plus de 2 h du départ, 100% (2) Annulation à moins
de 2h du départ, aucun remboursement (3) Non présentation ou annulation après l’heure de départ : aucun
remboursement ni modification possible.
(d) Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation d’un aller-retour journée, d’une visite guidée ou d’une
croisière.
(e) Les frais d’annulation varient s’il s’agit d’une réservation Rail & Sail, selon le type de billet. Merci de contacter
(0044)(0)1 204 7744 pour plus de détails.
(f) Le tarif premium n’est pas disponible sur la route Cherbourg-Rosslare.
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
Remboursements : Lorsque les conditions sont remplies, le remboursement du prix payé sera effectué, après
déduction de tous frais d’annulation qui pourrait s’appliquer, et est soumis à toute condition particulière au produit
acheté, à condition que la demande en soit faite dans les 3 mois précédents la date de départ. Aucun remboursement
ne sera effectué pour :
(a) l’annulation de pre&ndash ou de sièges en train (b) tout élément de la réservation non utilisé.
Billet perdu ou volé : Les billets utilisables pour les services d’autres transporteurs (par exemple compagnies
ferroviaires) sont soumis aux CGV de ce transporteur en particulier.
Modification sur votre demande . Si vous souhaitez effectuer une modification sur votre réservation, et que nous
sommes en mesure d’y répondre favorablement, vous serez tenu de vous acquitter de toute différence tarifaire au
moment de la modification, en plus des 25€ applicables si vous avez réservé un billet ECONOMY. Soumis à
disponibilité.
Départs retardés : Nous ferons notre possible pour vous tenir informés et répondre à vos besoins si le départ est
retardé pour toute raison, comme précisé dans la section 6 ci-dessus. Le cas échéant, nous organiserons votre
transfert vers une alternative de transport Stena Line.
Mauvais temps : Le mauvais temps ou les conditions marines peuvent conduire à l’annulation de nos services. Dans
cette hypothèse, nous ferons de notre mieux pour assister les passagers, mais ne pourrons être tenus responsables
pour tous frais ou gêne occasionnés.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
9.1 Limites et exclusions: Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ne pourra dépasser la limite
fixée par la Convention relative au transport de passagers et de leurs bagages en mer, signée à Athènes en 1974, telle
que modifiée ou remise en vigueur (la convention d'Athènes ) et / ou la réglementation (CE) n ° 392/2009 du Parlement
européen et du Conseil du 23 Avril 2009 relative à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas
d'accident (PLR), selon le cas. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages de vos bagages (indépendamment
du lieu où la perte ou les dommages peuvent survenir) ne doit en aucun cas dépasser un montant égal aux limites
fixées dans la convention d'Athènes ou le PLR. Merci de vous reporter au paragraphe 7.6 pour les autres restrictions
s’appliquant à notre responsabilité pour certains objets; nous n’endosserons en aucun cas la responsabilité qui est la
vôtre (ou celle d’autres personnes voyageant sur votre réservation) en cas de perte qui ne serait pas survenue dans
un contexte normal, à moins que vous ne nous ayez expressément notifié avant ou au moment de la réservation de
faits particuliers ou de circonstances pertinentes pour une requête de ce type, et que nous en ayons accepté le risque
supplémentaire . A défaut d’une mention applicable mentionnée dans le PLR, nous ne serons en aucun cas tenus
responsables de toute inexécution ou de mauvaise exécution d'une obligation contractuelle causée par:
(a) votre faute ou par la faute de toute autre personne incluse dans votre réservation; ou
(b) un tiers étranger au contrat et dont la défaillance est imprévisible ou inévitable;
ou (c) (i) toute circonstance inhabituelle et imprévisible qui dépasse notre contrôle, la conséquence de ce qui n'aurait
pas pu être évité même si toutes les précautions nécessaires avaient été prises; ou (ii) un événement que nous ou tout
autre fournisseur de services, avec toute la diligence nécessaire, ne pouvaient pas prévoir.
9.2 Convention d'Athènes: La convention d'Athènes ou le PLR, selon le cas s'appliqueront à l'égard de chaque réservation
et voyage par mer. Les détails de la convention d'Athènes et le PLR sont disponibles auprès de notre Service Aprèsvente, Stena Line, Stena House, Station Approach, Holyhead, Anglesey, LL65 1DQ
10. PASSAGERS HANDICAPES
10.1 Général et Réservations: Si vous avez un handicap et avez besoin d'une aide particulière lors de votre voyage, tout
particulièrement en ce qui concerne les installations à bord (y compris les cabines selon disponibilité), les sièges, les
services requis ou le besoin d'apporter votre propre équipement médical ou la présence d'un chien d'assistance, vous
devez nous en informer au moment de la réservation, ou au plus tard 48 heures avant le départ
10.2 Si vous avez un handicap, nous mettrons à votre disposition tous les moyens disponibles pour répondre à vos besoins
spécifiques. Si vous ne nous informez pas de vos besoins au moment de la réservation, ou au plus tard 48 heures
avant le départ, nous ferons notre maximum pour répondre favorablement à vos besoins.
10.3 Vous devez vous présenter à l'endroit indiqué dans le port de départ au moins 60 minutes avant l'heure
d'embarquement annoncée ou à tout autre moment spécifié dans votre e-billet.
10.4 Voyager avec un accompagnateur: Nous pouvons exiger que vous voyagiez avec un accompagnateur si cette
présence est indispensable pour des raisons de sécurité, si vous ne pouvez procédez à votre propre évacuation du
ferry ou si vous ne pouvez pas comprendre les consignes de sécurité.
10.5 Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de personnes handicapées ou à mobilité réduite voyageant sur
chaque départ notamment:
(a) afin de répondre aux exigences de sécurité applicables établies par le droit international, communautaire ou
national ou dans le but de répondre aux exigences de sécurité établies par les autorités compétentes;
(b) si la conception de l’infrastructure du ferry ou du terminal portuaire ne permet pas de procéder à l'embarquement,
au débarquement ou au transport de la personne d'une manière opérationnelle sûre;
(c) afin de répondre à la politique de sécurité de Stena Line;
(d) quand les installations adéquates ne sont pas disponibles.
Le nombre de personnes handicapées ou à mobilité réduite que nous sommes en mesure de transporter pouvant
varier d'un navire à l’autre, d’un port à l’autre, il est important que vous nous informiez conformément à l'article 10.1 cidessus.
10.6 Lorsque nous avons été informés de vos besoins particuliers en vertu de l'article 10.1 et qu’il n'est pas possible de
vous transporter pour les raisons énoncées à l'article 10.5 ci-dessus, nous ferons tout notre possible afin de vous
proposer une alternative de transport ou de vous offrir le remboursement du prix du billet.
10.7 Sauf accord contraire et écrit de notre part, la valeur de l'équipement de mobilité ou tout autre équipement que vous
pouvez prendre à bord du navire doit être limitée à £ 2250 ou équivalent en euros.
10.8 En cas de perte ou de dommage sur votre équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique dû à notre
négligence ou causé par notre faute, nous vous réglerons une indemnité correspondant à la valeur de remplacement
de l'équipement concerné ou s’il est possible de réparer l'équipement, les coûts de réparation.