Infrastructure Emplacements réservés - Lille - Lomme

Transcription

LILLE
8 octobre 2004
modifié le 18 décembre 2015
Infrastructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
1
Elargissement de l'avenue Butin
CUDL
0,1854
2
Boulevard périphérique sud ouest
ETAT
1,6999
3
Passage piétons le long des berges de la Deûle,
avenue de Dunkerque
COMMUNE
0,7419
7
Passage piétons, place Barthélémy Dorez
COMMUNE
0,0509
10
Liaison rue Claude Lorrain, rue de la Convention
CUDL
0,3936
11
Création d'une liaison entre la rue Pierre
Legrand et la rue Vaucanson (suppression)
CUDL
0,1882
12
Elargissement de la rue d'Emmerin
CUDL
0,0103
13
Création d'un giratoire, rue J. Guesde (rattaché à DEPARTEMENT
l'opération de carrefour RD 208 - VC) (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
0,2120
14
Liaison intercommunale nord-ouest (LINO)
(LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
7,4448
15
Autoroute A 24 - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
ETAT
7,2799
16
Liaison rue A. Bonte (Lambersart) - rue de
Pérenchies (Lomme). (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,2575
17
Liaison intercommunale rue A.Thomas - rocade
nord ouest liaison Lomme-EnnetièresCapinghem (2 réserves) (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
DEPARTEMENT
0,7289
18
Elargissement de l'avenue Roger Salengro (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,0493
19
Voie de liaison, stationnement et espaces verts,
avenue de Dunkerque, rue Jean Jaurès (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,6050
20
Aménagement de la rue de Lompret et fenêtre
d'accès à l'équipement sportif. (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,2882
21
Aménagement du parvis Saint Philibert, rue du
Grand But (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
CUDL
1,5350
Emplacements réservés - Lille - Lomme - Hellemmes
LILLE
8 octobre 2004
Infrastructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
22
Elargissement d'emprise, rue J.B Dumas, rue
Pelouze et rue Victor Hugo. (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,5400
23
Liaison rue de Douai, rue de Cambrai
(suppression)
CUDL
0,0690
24
Elargissement de la rue d' Iéna (Abandon)
CUDL
0,0298
25
Elargissement de la rue de Cambrai
CUDL
1,0367
26
Gare de Lomme - Réaménagement des voies
ferrées lors de la création de la rocade
intercommunale nord-ouest - (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,1664
27
Rue Thénard : élargissement et prolongement
jusqu'à la VINO (nord) et la rue Bertholet (sud) (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,7192
28
Liaison est-ouest entre la rue Thénard et la rue
L. Lagrange + élargissement de la rue A.
Desrousseaux - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,4525
29
Fenêtre d'accès, rue Kuhlman, VINO, sentier du
Ballot. (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
CUDL
0,0280
30
Fenêtre d'accès, rue de l'Egalité, limite Lomme
Sequedin et centre artisanal J. Meurisse (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,1212
31
Dévoiement du tracé de la rue A. Thomas
(suppression)
CUDL
0,3630
32
Liaison entre la rue Lydie Dereuse-Béhague et la CUDL
rue Kuhlman, et aménagement d'une aire de
retournement à l'extrémité de la rue Eugène
Dereuse (2 réserves) - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
0,1897
34
Fenêtre d'accès à la zone AUDa, rue du Grand
But - (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
CUDL
0,1319
35
Collecteur d'assainissement reliant les réseaux
entre la rue du Grand But et la rue de
Pérenchies (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE
A LILLE)
CUDL
0,3645
36
Liaison entre la rue du Marais et l'Avenue Sainte- DEPARTEMENT
Cécile. (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE) (suppression)
0,1297
LILLE
8 octobre 2004
Infrastructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
37
Fenêtre d'accès rue de Pérenchies - (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,1024
38
Elargissement de la rue de Pérenchies - RD 76
pour les 2 roues - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,1609
50
Aménagement des boulevards de la Moselle et
de la Lorraine
CUDL
4,4424
53
Liaison Esplanade, rue du Guet
CUDL
0,5460
54
Liaison Porte de Gand, rue des Urbanistes
CUDL
0,5029
55
Elargissement de l'Avenue Duray
CUDL
0,1276
56
Aménagement du carrefour, Place Leroux de
Fauquemont
CUDL
0,2276
58
Liaison rues d'Austerlitz et du Marché
CUDL
0,1740
59
Prolongement de la rue Courtois
CUDL
0,1556
60
Liaison entre la rue des Ecoles et la rue de
l'Innovation (HELLEMMES-LILLE COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,0849
65
Liaison rues de l'Arbrisseau et de Cannes
(suppression)
CUDL
0,4146
66
Liaison rues du Faubourg d'Arras, Abélard et
Bolivar (suppression)
CUDL
0,2623
68
Elargissement de la rue Ferrer (suppression)
CUDL
0,1124
70
Liaison rue de la Marbrerie et Boulevard de
l'Usine (suppression)
CUDL
0,8487
71
Liaison rues de l'Espérance et de la Convention
CUDL
0,2658
72
Liaison rues de Philadelphie et de Lannoy
(suppression)
CUDL
0,1415
73
Elargissement de la rue Gutenberg
CUDL
0,1981
74
Aménagement du sentier du Curé
CUDL
(HELLEMMES-LILLE COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
0,3578
LILLE
8 octobre 2004
Infrastructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
77
Prolongement de la rue de la Briqueterie
(suppression)
CUDL
0,0550
79
Aménagement de voirie, angle de la rue de
Marquillies et rue du Faubourg des postes
(suppression)
CUDL
0,4997
80
Prolongement de la voirie de desserte entre les
CUDL
rues du Faubourg de Roubaix et Eugène Jacquet
0,1061
81
Stationnement rue du Faubourg des Postes
CUDL
0,3751
82
Elargissement du Boulevard de l'Ouest (RD48)
CUDL
LILLE)
0,9465
83
Réalisation d'une liaison entre la rue du Pavé du CUDL
Moulin et le Boulevard de l'Ouest (RD48)
LILLE)
0,3676
84
Prolongement de l'impasse Delesalle
CUDL
LILLE)
0,0374
85
Infrastructure de liaison et ses aménagements,
boulevard de Strasbourg
COMMUNE
0,1822
86
boulevard de Strasbourg et rue Bayard
COMMUNE
0,1823
87
rue Bayard
COMMUNE
0,0775
88
Réserve d'espace public, rue du Faubourg
d'Arras, rue Marcel Henaux
CUDL
0,2745
89
Réserve d'espace public, rue du Faubourg
d'Arras, rue Abélard
CUDL
0,5037
90
rue Simons
CUDL
0,0289
91
rue Simons
CUDL
0,0375
92
rue Simons, rue du Faubourg des Postes
CUDL
0,0407
LILLE
8 octobre 2004
Superstructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
1
Collège rue Lestiboudois
DEPARTEMENT
0,9141
2
Collège rue d'Esquermes, boulevard Montebello
DEPARTEMENT
0,9749
3
Collège boulevard d'Alsace, rue d'Arras
DEPARTEMENT
1,1724
4
Collège rue de Cannes, rue André Gide
DEPARTEMENT
1,1936
5
Pôle judiciaire, avenue du Peuple Belge
MINISTERE DE LA
JUSTICE
0,0927
6
Jardin public et stationnement, rue Eugène
Dereuse. (Lomme - commune associée à Lille)
COMMUNE
0,1345
7
Agrandissement du jardin public "Rossignol", rue COMMUNE
Anatole France. (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
0,7422
8
Extension du cimetière du Bourg, rue de
COMMUNE
Madringhem. (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE
A LILLE)
0,3985
9
Extension de l'aire de stationnement, rue Saint
Vincent de Paul. (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,2212
10
Création d'une place, station de métro Lomme - CUDL
Lambersart, rue Franklin. (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE) (suppression - équipement
réalisé)
0,1252
11
Extension du centre de formation professionnelle ETAT
pour adultes. (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE
A LILLE)
1,4005
12
Extension du parc d'échanges (extension du
CUDL
stationnement), métro Saint Philibert - (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
1,8411
13
Equipement public à vocation associative et
culturelle. (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
COMMUNE
1,0378
14
Equipement sportif, rue de Lompret - (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) (suppression)
COMMUNE
5,8728
15
Equipement sportif, rue Charles Gide (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
COMMUNE
0,9066
16
Ouvrage d'assainissement, bassin de rétention
des eaux pluviales, Cité des Cheminots,
plateforme multimodale - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
1,7820
LILLE
8 octobre 2004
Superstructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
17
Equipement médico-social, rue Anne Delavaux.
(suppression)
COMMUNE
0,0679
18
Espace vert, rue de l'Ancienne Balaterie (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
COMMUNE
0,1483
20
Dépôt de bus au gaz - Syndicat Mixte des
Transports (SMT) (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,2448
21
Espace vert, à l'angle du Pavé de Pérenchies et
de la rue Gutenberg. (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
COMMUNE
0,0088
22
Ligne 2 du métro : garage atelier et réserve pour
services publics - (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
5,3053
25
Commissariat de police et équipements
associatifs, rue Jules Noutour et place de la
République - (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE
A LILLE)
COMMUNE
0,3379
26
Aire de stationnement, angle des rues Lamartine
et Elie Petitprez. (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
0,0735
39
Extension du centre de chèques postaux, rue
Paul Duez (suppression)
La POSTE
0,1799
41
Aménagement d'un équipement sportif et
d'espace vert, rue de la Plaine et Fontenoy
COMMUNE
0,4871
43
Equipements sportifs, rue du Buisson
COMMUNE
1,0807
44
Equipements sportifs, rue Saint-Luc
COMMUNE
1,0247
46
Equipement social rues Bellevues et Parmentier
COMMUNE
0,2215
47
Extension institut Pasteur, Boulevard Vaillant
COMMUNE
0,0780
48
Equipement sportif et espace de jeux rue de
Faubourg des Postes
COMMUNE
0,1258
50
Parc de stationnement, rue de la Rivierette
(suppression)
CUDL
0,1380
52
Aménagement d'un espace vert, rue Giraudoux
COMMUNE
0,1175
61
Déchetterie
CUDL
0,6164
LILLE
8 octobre 2004
Superstructure
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Bénéficiaire
62
Hôtel de police, rue de Marquillies (suppression)
ETAT
1,6856
63
Parc des nouveaux sports rue de Marquillies
(suppression)
COMMUNE
6,2987
64
Place haute de la porte des Postes (suppression) CUDL
0,9488
65
Centre de Tri
CUDL
0,8393
66
Espace public à vocation piétonnière et espace
vert, rue de Maubeuge
COMMUNE +
CUDL
0,1172
67
Espace vert entre la rue du Faubourg de
Roubaix et la rue de la Madeleine
COMMUNE
0,1066
68
Extension du jardin public du monument au mort, COMMUNE
avenue de Dunkerque (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE) (suppression)
0,0286
69
Extension du poste de transformation
EDF
0,0286
70
Réalisation d'un garage à vélos et d'un local
d'accueil à proximité de la station de métro St
Philibert - (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
CUDL
0,0570
71
Espace vert, rue des jardins Caulier
COMMUNE
0,0929
72
Equipement public à vocation socio-culturelle et
associative, rue Jean Bart à Hellemmes-Lille
COMMUNE
0,3273
LILLE
8 octobre 2004
Espaces Réservés aux Logements (ERL)
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Acquéreur en cas
de M.D.A.
Programme
1
Logements dans le cadre des objectifs de mixité
sociale, rue Charles Saint-Venant et rue Jules
Guesde (LOMME - COMMUNE ASSOCIEE A
LILLE)
EPF - CUDL
60 à 100 logements composés
de 30 % de logements sociaux
1,6911
2
Logements dans le cadre des objectifs de mixité, EPF - CUDL
60 rue Anatole France (LOMME - COMMUNE
ASSOCIEE A LILLE)
4 000 m² de SHON minimum
affectée au logement, au moins
25% de la SHON affectée au
logement est destinée à la
production d'accession sociale
et 25% de logements locatifs
sociaux
0,6135
3
Logements dans le cadre des objectifs de mixité, CUDL
106 rue du Marais de Lomme, rue Turgot, 10 rue
Fourier
production de logements
locatifs sociaux, au moins 30%
à de l'accession sociale ou à
coût maîtrisé en fonction de
l'évolution des prix du marché
de l'immobilier, au moins 25% à
des logements libres.
0,4661
4
19 rue Princesse (suppression)
200 m² de SHON minimum
affectée au logement, 100% de
la SHON affectée au logement
est destinée à la production de
logements sociaux
0,0225
5
Logements dans le cadre des objectifs de mixité, MEL
23-25 rue des Pénitentes
800m² de surface de plancher
minimum affectée à la
production de logements ; 30%
de la surface de plancher
affectée au logement est
destinée à la production de
logements locatifs sociaux
définis par Lille Métropole dont
25% de logements locatifs très
sociaux
0,1000
6
23-25 rue des Postes, 2 rue Caumartin
affectée au logement, 100% de
est destinée à la production de
logements locatifs sociaux.
0,0342
LILLE
8 octobre 2004
Acquéreur en cas
de M.D.A.
Programme
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
7
62 rue de la Justice, 17-29 rue Kuhlmann
64,85% de la SHON affectée au
locatifs sociaux et
d'accession sociale en fonction
de l'évolution des prix du
marché de l'immobilier et
35,15% du locatif ou de
l'accession libre
0,8260
8
41 rue de la Justice
1 400 m² minimum de surface
de plancher affectée à du
logement dont un minimum de
60% dédié à du locatif social et
très social, sur la surface de
plancher affecté à du locatif
social et très social un
minimum de 25% est affecté à
du logement locatif très social
0,1805
9
22-26 rue Louis Bergot
et au moins 35% à la production
à coût maîtrisé en fonction de
de l'immobilier
0,1116
10
87-105 rue de la Plaine, 15 rue Victor Duruy
locatifs sociaux, et 35% à de
l'accession sociale ou à coût
maîtrisé en fonction de
de l'immobilier
0,5247
11
65 rue Abélard
sociaux
0,2232
12
60-62-64-68 rue de l'Arbrisseau
affectée au logement , 100% de
est destinée à la production
d'accession sociale ou à coût
maîtrisé en fonction de
de l'immobilier.
0,2532
LILLE
8 octobre 2004
Acquéreur en cas
de M.D.A.
Programme
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
13
Logements dans le cadre des objectifs de mixité, MEL
rue du Faubourg des Postes
7000m² de surface de plancher
minimum affectée au logement ;
un minimum de 50% de la
surface de plancher affectée
aux logements est destinée à la
locatifs sociaux et à l’accession
abordable
0,7947
14
21-28 rue de Cannes, cité des Postes
(suppression)
et au moins 25% à la production
à coût maîtrisé en fonction de
des logements locatifs sociaux
et au moins 25% à de
l'accession libre.
0,5346
15
12-14 rue Germain Pilon
affectée au logement,
sociaux
0,2108
16
4-10 rue du Bois
affectée au logement ,
sociaux
0,2408
17
53 rue des Montagnards
ou à coût maîtrisé en fonction
marché de l'immobilier, et au
moins 25% à des logements
locatifs sociaux
0,2188
18
17 rue Coustou
locatifs sociaux, au moins 20%
à de l'accession sociale et au
moins 20% à de l'accession à
coût maîtrisé en fonction de
des logements libres.
0,6484
LILLE
8 octobre 2004
Acquéreur en cas
de M.D.A.
Programme
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
19
53 rue du Bois d'Annapes, 89 rue de Madagascar
locatifs sociaux
0,6736
20
7 rue de l'Amiral Courbet, 18 rue Bellevue
locatifs sociaux
0,3045
21
323 rue des Bois Blancs, Rue des Bois Blancs, 2
impasse Darche, Rue des Bois Blancs
1.100 m² de SHON minimum
affectée au logement dont:
70% d'accession sociale ou à
coût maîtrisé
30% à la production de
logements locatifs sociaux
0,1188
22
1 et 2 quai de l’ouest, 153, 155 et 157 avenue de
Dunkerque
affectée au logement dont :
100% de logements locatifs
sociaux
0,0965
23
6 rue Alain de Lille
coût maîtrisé
sociaux
0,9781
24
40 rue Jules Vallès
sociaux
0,2202
25
127 rue de Canteleu, 11 boulevard de la Moselle
Orientations programmatiques
logement :
sociaux
coût maîtrisée
0,4651
LILLE
8 octobre 2004
Acquéreur en cas
de M.D.A.
Programme
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
26
57 avenue du peuple belge (suppression)
sociaux
0,1513
27
23 rue des Meuniers, 48 rue Barthelemy
Delespaul
sociaux
0,2767
28
1 rue des métallurgistes
sociaux
coût maîtrisé
1,5212
29
70 rue Dordin (suppression)
coût maîtrisé
sociaux
20% à des logements financés
en Prêt Locatif Social
1,5883
LILLE
8 octobre 2004
Périmètre d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPA)
Superficie
Acquéreur en cas Durée et
Constructibilité approximative
(Ha)
de M.D.A.
Prise d'effet
n°
Intitulé
1
Schéma de référence rives de la Deûle - Lille Lomme et Euratechnologies (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) (suppression)
CUDL
5 ans
08/10/2004
0 à 20 (*)
15,3716
2
Secteur d'interventions, rue de Marquillies
(suppression)
CUDL
5 ans
08/10/2004
0 à 20 (*)
7,0835
3
Secteur Lomme Délivrance. Aménagement
d'une zone d'activités économiques (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) (suppression)
CUDL
5 ans
08/10/2004
0 à 20 (*)
17,9036
4
Secteur Gare Pont Supérieur (LOMME COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) (suppression)
CUDL
5 ans
08/10/2004
0 à 20 (*)
1,5942
5
Avenue Winston Churchill et rue Ampère
CUDL
5 ans
01/07/2011
0 à 20 (*)
3,1524
6
Site Québécor, rue Chanzy (HELLEMMESLILLE COMMUNE ASSOCIEE A LILLE)
CUDL
5 ans
14/12/2012
0 à 20 (*)
5,4465
* En ce qui concerne les P.A.P.A. et conformément au code de l’urbanisme, sont seules autorisées
l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. Pour les logements, l’extension
pour l’amélioration des conditions d’habitabilité est limitée à 20 m² de surface hors oeuvre nette par rapport à
la situation existante lors de l’approbation du P.L.U. Les garages sont interdits.
LILLE
8 octobre 2004
Servitudes de Prévisions d'Equipements Publics (SPEP)
Superficie
approximative
(Ha)
n°
Intitulé
Acquéreur en cas
de M.D.A.
1
Accès Eurasanté
CUDL
25,9226
2
Rétablissement du boulevard urbain et accès au
boulevard périphérique Est (suppression)
CUDL
8,1281
3
Extension du plan de voie de la gare Lille
Flandres, rue Chaude Rivière, rue Willy Brandt
SNCF / RFF
0,4556
4
Amélioration des accès aux Bois Blancs
CUDL
5,4572
5
Ouvrage de franchissement et pôle mulitmodal,
boulevard de Strasbourg
CUDL
0,5314
LILLE
8 octobre 2004
Servitude de Mixité Sociale (SMS) - L.123-1 16ème c. urb.
n°
Secteur concerné
Type
Dispositif réglementaire
1
Quartiers de Wazemmes, Vieux
Lille, Centre, Saint Maurice
Pellevoisin, Vauban
Servitude renforcée:
100% locatif social
Dans tout programme comprenant au moins 1 000 m² de
surface de plancher ou 17 logements :
30% minimum de surface de plancher affectée à du
logement locatif social dont 25% minimum de surface de
plancher affectée à du logement locatif très social
2
Quartiers de Fives, Moulins, Lille
Sud-secteur CHR, Bois Blancs
Servitude mixte:
locatif social ou
accession sociale
logement locatif social et/ou affectée à de l'accession
aidée à la propriété,
25% de l'offre locative sociale produite sera affectée à du
logement locatif très social
3
Lomme, Hellemmes
Servitude mixte:
locatif social ou
accession sociale
logement locatif social et/ou affectée à l'accession sociale
à la propriété,
25% de l'offre locative sociale produite sera affectée à du
logement locatif très social
4
Quartiers de Lille Sud-hors CHR,
Faubourg de Béthune
Pas de servitude
-
Le report des définitions figurant dans le rapport de présentation mis à enquête publique figure aux pages
suivantes.
LILLE
8 octobre 2004
Servitude de Taille de Logement (STL) - L.123-1 15ème c. urb.
n°
Secteur concerné
Type
Dispositif réglementaire
1
Quartiers de Wazemmes, Vieux
Lille, Centre, Saint Maurice
Pellevoisin, Vauban
Servitude renforcée
* Dans tout programme comprenant 3 à 14 logements: le
total des logements comportant au moins 3 pièces
principales atteindra 33 % minimum de l'ensemble des
logements
* Dans tout programme comprenant au moins 15
logements : le total des logements comportant au moins 3
pièces principales atteindra 50 % minimum de l'ensemble
des logements, et le total des logements comportant au
moins 4 pièces principales atteindra 15 % minimum de
l'ensemble des logements
2
Quartiers de Fives, Moulins, Lille
Sud-secteur CHR, Bois Blancs
Servitude renforcée
logements
logements: le total des logements comportant au moins 3
moins 4 pièces princiaples atteindra 15 % minimum de
3
Lomme, Hellemmes
Servitude générale
logements
logements: le total des logements comportant au moins 3
4
Quartiers de Lille Sud-hors CHR,
Faubourg de Béthune
Servitude générale
logements
logements:le total des logements comportant au moins 3
Le report des définitions figurant dans le rapport de présentation mis à enquête publique figure aux pages
suivantes.
8 octobre 2004
LILLE
Servitudes de mixité sociale (dits "SMS" ) et Servitudes de taille de logement (dits "S.T.L.")
Il est procédé au report des définitions figurant dans le rapport de présentation mis à enquête publique.
La procédure de modification du PLU a été approuvée le 10 décembre 2010 (délibération de LMCU n° 10 C 0710).
Définitions
• Programme de logement : est considéré comme programme de logement toute opération (travaux de rénovation,
d’agrandissement, de division d’immeubles existants, travaux de construction neuve, changement d’affectation avec ou
sans travaux) conduisant à créer au moins 1 logement, qu’elle soit ou non soumise à déclaration préalable ou permis de
construire, dans 1 immeuble ou un groupe d’immeubles contigus ou situés dans une unité foncière solidaire. La servitude
s’impose à l’ensemble du programme pendant une durée de 3 ans après la réalisation des travaux ou de la transformation
d’usage. Ainsi par exemple, le découpage d’une opération en plusieurs permis de construire, ou la division de logements
dans les 3 ans d’une opération, n’exonèrent pas de l’application de la servitude, qui s’applique à l’ensemble du
programme, quel que soit le nombre de permis de construire.
• Logement locatif social : est considéré comme logement locatif social, un logement faisant l’objet d’une convention
avec l’Etat ou avec l’ANAH en application de l’article L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitation ouvrant droit au
bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement, à la condition que :
-Si la convention est signée avec l’Etat, le loyer indiqué dans la convention n’excède pas les loyers plafonds exigés pour
les logements conventionnés en PLUS ou équivalent, en vigueur à la date de la signature de la convention
-Si la convention est signée avec l’ANAH, le loyer indiqué dans la convention n’excède pas les loyers plafonds exigés
pour les logements conventionnés sociaux ou équivalent, en vigueur à la date de la signature de la convention
- Les logements soient loués à des ménages qui ont des ressources inférieures ou égales aux ressources plafonds
imposées en financement PLUS ou ANAH social
Il faut préciser cette définition au regard de la situation des logements dits « spécifiques ». En effet, depuis plusieurs
années, l’Etat flèche en PLS le financement des résidences étudiantes, des foyers d’accueil médicalisés (FAM) et des
EHPAD. Pour autant :
-Les EHPAD et les FAM de maîtrise d’ouvrage HLM, financés en PLUS, entrent de fait dans la définition du logement
locatif social.
-Les résidences étudiantes de maîtrise d’ouvrage HLM financées ou PLUS ou PLS et aidées par la MEL pour abaisser
le loyer sont considérées comme du logement social.
-Les EHPAD, FAM et résidences étudiantes de maîtrise d’ouvrage privée, compte tenu de leur règle de financement
spécifique, doivent comporter au moins 30% de logements conventionnés avec l’Etat dans des conditions équivalentes au
PLS.
• Logement locatif très social : est considéré comme logement locatif très social, un logement faisant l’objet d’une
convention avec l’Etat ou avec l’ANAH en application de l’article L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitation
ouvrant droit au bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement, à la condition que :
-Si la convention est signée avec l’Etat, le loyer indiqué dans la convention n’excède pas les loyers plafonds exigés pour
les logements conventionnés en PLAI ou équivalent, en vigueur à la date de la signature de la convention
-Si la convention est signée avec l’ANAH, le loyer indiqué dans la convention n’excède pas les loyers plafonds exigés
pour les logements conventionnés très sociaux ou équivalent, , en vigueur à la date de la signature de la convention
-Les logements soient loués à des ménages qui ont des ressources inférieures ou égales aux ressources plafonds
imposés en financement PLAI ou ANAH très social
• Accession sociale à la propriété : est considéré comme accession sociale à la propriété, tout logement vendu à une
personne pour son occupation personnelle, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 an, à un prix de vente
inférieur ou égal au prix plafond de vente exigé par Lille Métropole Communauté Urbaine ou par la Ville de Lille pour
l’octroi d’aides à l’accession sociale à la propriété.

Infrastructure Emplacements réservés - Lille - Lomme

Transcription

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