Standard and Poor`s Table de correspondance (mapping) Décision

Standard and Poor’s
Table de correspondance (mapping)
Décision de la Commission bancaire du 19 juin 2007
Approche standard : correspondance entre les notations de Standard and Poor’s et les
échelons de qualité de crédit de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds
propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Expositions long terme
Catégorie de pondération
Echelon de
qualité de crédit
Notation S&P
1
2
3
4
5
6
AAA à AAA+ à ABBB+ à BBBBB+ à BBB+ à BInférieur ou égal à CCC+
Entreprises
(art. 17a)
Etablissements
(art. 16)
20 %
50 %
100 %
100 %
150 %
150 %
Administrations
centrales et
banques centrales
(art. 11)
20 %
50 %
100 %
100 %
100 %
150 %
0%
20 %
50 %
100 %
100 %
150 %
Expositions court terme (art. 17c)
Echelon de qualité de
crédit
1
2
3
4
Catégorie de pondération
5
6
150 %
150 %
20 %
50 %
100 %
150 %
Notation S&P
A-1+, A-1
A-2
A-3
Toutes les notations court terme
inférieures à A-3
Titrisation : correspondance entre les notations de Standard and Poor’s et les échelons de
qualité de crédit de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Long terme : approche standard (art. 222)
Echelon de qualité de crédit
1
2
3
4
5 et au delà
Catégorie de pondération
20 %
50 %
100 %
350 %
1250 %
Notation S&P
AAA à AAA+ à ABBB+ à BBBBB+ à BBInférieur ou égal à B+
Long terme : approche notations internes (art. 242-1)
Echelon de
qualité de crédit
E1
E2
E3
E4
E5
E6
E7
E8
E9
E10
E11
Supérieur à E11
A
6/7 %
8%
10 %
12 %
20 %
35 %
60 %
100 %
250 %
425 %
650 %
1250 %
Pondération applicable
B
12 %
15 %
18 %
20 %
35 %
50 %
75 %
100 %
250 %
425 %
650 %
1250 %
Notation S&P
C
20 %
25 %
35 %
35 %
35 %
50 %
75 %
100 %
250 %
425 %
650 %
1250 %
AAA
AA
A+
A
ABBB+
BBB
BBBBB+
BB
BBInférieur à BB-
Court terme : approche standard (art. 222)
Echelon de qualité de crédit
1
2
3
Toute autre évaluation de
crédit
Catégorie de pondération
20 %
50 %
100 %
1250 %
Notation S&P
A-1+, A-1
A-2
A-3
Toutes les notations court terme
inférieures à A-3
Court terme : approche notations internes (art. 242-1)
Echelon de
qualité de
crédit
E1
E2
E3
Autres
Pondération applicable
A
B
C
6/7 %
12 %
60 %
12 %
20 %
75 %
20 %
35 %
75 %
1250 %
1250 %
1250 %
Notation S&P
A-1+, A-1
A-2
A-3
Toutes les notations court terme
inférieures à A-3
Organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) : correspondance entre
les notations de Standard and Poor’s et les échelons de qualité de crédit de l’article 26 de
l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Echelon de qualité de
crédit
Catégorie de
pondération
1
2
3
4
5
6
20 %
50 %
100 %
100 %
150 %
150 %
S&P
Notation de crédit des
fonds monétaires (1)
AAA m à AA- m
A+ m à A- m
BBB+ m à BBB- m
BB+ m à BB- m
B+ m à B- m
Inférieur ou égal à
CCC+ m
S&P
Notation de credit des
autres fonds
AAA f à AA- f
A+ f à A- f
BBB+ f à BBB- f
BB+ f à BB- f
B+ f à B- f
Inférieur ou égal à
CCC+ f
(1) Comme le souligne le rapport 2006 de l’AMF sur les agences de notation , « S&P a une approche spécifique de la notation des fonds
monétaires avec la mise en place des « Principal Stability Fund Ratings » »