statuts du RNDP

REPUBLIQUE DU TCHAD
RASSEMBLEMENT NATIONAL
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
R N D P
STATUTS DU RNDP
Préambule
Considérant les aspirations profondes du peuple tchadien à la paix, la justice sociale, et la
démocratie.
Considérant que ces aspirations légitimes ont été et sont encore bafouées par le régime sanguinaire
d’I.Deby.
Considérant que seule une lutte inéluctable, acerbe, organisée et renforcée par une union de forces
nationales importantes militaires et politiques tirant toutes les leçons du passé, pourrait mettre fin à
cette tyrannie.
Dévouées à la cause du peuple tchadien pour son affranchissement nationale et sociale.
Les organisations, les patriotes et les personnalités signataires de la présente déclaration réunis en
assemblée constitutive décident :
DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DES SYMBOLES
Article 1 : Il
est crée une organisation politico - militaire dénommée :
RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.
En abrégé RNDP
Article 2 : La devise du
RNDP est : Unité - Paix - Développement.
Article 3 : L’emblème du RNDP représente deux mains ouvertes vers le haut soutenant, un épi vert
surmonté d’une étoile blanche à cinq branches.
Article 4 : Le drapeau
du RNDP est un rectangle, divisé en trois parties. La partie gauche représente
un triangle équilatéral de couleur rouge symbolisant la lutte armée. Au centre de ce triangle ce
trouve une étoile blanche à cinq branches qui symbolise la victoire. Le reste du drapeau est divisé
en deux parties par une ligne horizontale partant de sommet du triangle. La partie supérieure, de
couleur orange, symbolise l’engagement pour la démocratie, tandis que la partie inférieure, de
couleur verte symbolise le combat pour le développement.
Article 5 : Le siège du
RNDP est fixé à l’intérieur du territoire national.
DU CARACTERE ET DES OBJECTIFS
Article 6 : Le RNDP
est une organisation politico-militaire de libération nationale.
Article 7 : Le RNDP
regroupe des mouvements armés, des organisations politiques, des associations
de masse et ainsi les personnalités indépendantes.
Article 8 : Les
objectives du RNDP sont fixés dans son programme politique et se résument en trois
points :
- Libérer le Tchad de la dictature.
- Jeter les bases d’une réelle démocratie et d’un état de droit ;
- Amorcer le véritable développement du Tchad ;
DE L’ORGANISATION ET DES STRUCTURES
A. Les instances nationales
Article 9 : Les
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instances et fonctions nationales du RNDP sont :
Le Congrès;
Le Conseil National Consultatif (CNC);
Le Secrétariat National Exécutif (SNE);
Le Président;
Article 10 : Le
Congrès est l’instance suprême du RNDP.
Article 11 : Le
Congrès se réunit tout les trois ans sur convocation du Président. Le Congrès peut
également se réunir en session extraordinaire par haute nécessité sur convocation du Président ou
sur convocation des 2/3 de ses membres.
Article 12 : Le
Congrès est constitué des membres du CNC, du SNE, des délégués des comités,
locaux, territoriaux, régionaux et nationaux.
Article 13 : Le
Congrès détermine les grandes lignes de la politique du RNDP.
Article 14 : Le
Congrès actualise le CNC et élit le Président lequel propose le SNE.
Article 15 : Le
Article 16 : Le
CNC est l’organe législatif et consultatif du RNDP.
CNC conçoit, élabore et formule la politique du RNDP.
Article 17 : Le
CNC tient ses renions ordinaires à la majorité de 2/3 tout les six mois. Le CNC peut
tenir des réunions extraordinaires quand la situation l’impose.
Article 18 : Le
SNE est l’organe exécutif du RNDP.
Article 19 : Le
SNE met en œuvre les politiques définis par le Congrès et le CNC.
Article 20 : La composition, les attributions, et le fonctionnement des instances nationales du
mouvement sont spécifiés dans les règlements intérieurs du RNDP.
Article 21 : Le
Président est le garant du respect de la ligne politique du RNDP et de la bonne
utilisation de ses fonds.
Article 22 : Le
Président convoque, préside, et fixe l’ordre du jour du Congrès, du CNC et du SNE.
B. Les organes de base et de masse du RNDP
Article 23 : La
structure de base du RNDP est la cellule.
Article 24 : Les
cellules forment des comités locaux.
Article 25 : Les
comités locaux forment des comités territoriaux.
Article 26 : Les
comités territoriaux forment des comités régionaux.
Article 27 : A l’extérieur
du Tchad, les comités régionaux forment des comités nationaux.
Article 28 : A l’extérieur
du Tchad, le RNDP dispose de représentations nommées par le Président.
Article 29 : Le
RNDP possède des organisations de masses suivantes :
- Organisations de femmes ;
- Organisations des jeunes ;
- Organisations des étudiants ;
Article 30 : La
composition, les attributions et le fonctionnement des organisations de base et de
masse sont explicités dans les règlements intérieurs du RNDP.
C. DES FORCES ARMEES DE LIBERATION (FAL)
Article 31 : Le
RNDP dispose d’une branche militaire, dénommée Forces Armées de Libération
(FAL).
Article 32 : Les
Article 33 : Le
FAL sont placées sous la direction politique du RNDP.
Chef Suprême des FAL est le Président du RNDP.
Article 34 : Le
fonctionnement des FAL est régit par des règlements militaires soumis à
l’approbation du CNC du RNDP.
DES MILITANTS
Article 35 : L’adhésion au RNDP est libre et ouverte à toute personne, âgée de plus de dix huit ans
révolus, qui en accepte le programme politique, les statuts et les règlements intérieurs.
Article 36 : L’adhésion
au RNDP fait l’objet d’une procédure fixée par les règlements intérieurs.
Article 37 : Tout(es) les
militants(es) du RNDP ont des droits, des devoirs et des obligations.
Article 38 : Les
droits, les devoirs et les obligations des militants(es) sont explicités dans les
règlements intérieurs du RNDP.
Article 39 : Tout(es) les
militants(es) du RNDP peut être l’objet de mesures disciplinaires et de
sanctions, en cas de contravention aux règles de fonctionnement du mouvement.
Article 40 : Toutes
les mesures disciplinaires et les sanctions sont explicitées dans les règlements
intérieurs du RNDP.
DES RESSOURCES
Article 41 : Les
ressources du RNDP sont constituées par :
- Les cotisations des militants ;
- Les dons, les subventions et legs de personnes physiques ou morales ;
- De toute autre recette perçue dans le cadre d’activités lucratives légales ;
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 42 : En
temps normal la révision des présents statuts ne peut être réalisée que par le Congrès.
Article 43 : En
cas de haute nécessité le SNE peut amender les présents statuts.
Fait à : Madeyouna, le 20 octobre 2006
Le Président du R.N.D.P.
Dr. BACHAR ASSED Mohamed Aguid