La transition énergétique: connaître et partager

Transcription

POINTS DE REPÈRE
La transition énergétique
Connaître et partager pour agir
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Comité de rédaction et comité éditorial
Direction de la publication
Jean-Pierre Ndoutoum, Directeur de l’IFDD
Direction de la rédaction
Stéphane Pouffary, Président d’honneur et fondateur ENERGIES 2050
Auteurs
Stéphane Pouffary, Président d’honneur et fondateur ENERGIES 2050
Guillaume Delaboulaye, chargé de Programmes, Climat, Énergie,
Bâtiments et Territoires durables, ENERGIES 2050
Contributions
Stéphane Quéfelec, chargé de Programmes, Economie, Développement
et Changement climatique, ENERGIES 2050
Gino Baudry, spécialiste biocarburant, ENERGIES 2050
Comité éditorial de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)
Mamadou Koné, spécialiste de programme Énergie durable
Louis-Noël Jail, chargé de communication, responsable du service Information et Documentation
Romaric Segla, assistant de programme Énergie
Marilyne Laurendeau, assistante de communication
Mise en page et révision linguistique
Marquis Interscript
Illustrations
ENERGIES 2050
Photos de couverture
ENERGIES 2050 (Songhai, Benin)
Ce document a été préparé par ENERGIES 2050 pour le compte de l’Institut
de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Il ne représente
pas nécessairement le point de vue de l’une ou l’autre de ces organisations.
ISBN version imprimée : 978-2-89481-221-1
ISBN version électronique : 978-2-89481-222-8
Vous pouvez consulter ce guide en ligne à :
http://www.ifdd.francophonie.org/ressources/ressources-pub.php?id=8
© Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 2016
56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec, Canada G1K 4A1
Téléphone : 418 692-5727
Télécopie : 418 692-5644
[email protected] – www.ifdd.francophonie.org
Cette publication a été imprimée sur du papier contenant 100 % de fibres postconsommation,
procédé sans chlore à partir d’énergie biogaz.recyclé.
IMPRIMÉ AU CANADA – octobre 2016
Connaître et partager pour agir
Mot du directeur
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année 2015 a vu l’aboutissement de trois processus de négociations internationales
notamment : (i) le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement adopté en juillet 2015, (ii) le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 et
(iii) l’Accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
La Francophonie a pris une part active dans l’aboutissement de ces importants
accords, aussi bien dans leur préparation qu’au moment de leur adoption. L’Organisation
s’est particulièrement mobilisée pour l’Accord de Paris sur le Climat en accompagnant
les pays dans les processus de négociations.
Cet accompagnement a pris la forme de sessions de formations pour les négociateurs, de mise à disposition d’outils, comme le Guide des négociations et la Note de
décryptage, ou l’appui à la formulation par les pays de leurs contributions prévues
déterminées au niveau national (CPDN).
Mais bien avant la mise en place de ces processus, la Francophonie a créé en 1988,
lors du Sommet de Québec, l’Institut de l’Énergie des pays ayant en commun l’usage
du Français (IEPF), avec pour mission d’aider les pays membres en développement
dans la conception, la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques,
avec un accent particulier sur l’accès à l’énergie, les énergies renouvelables et l’efficacité
énergétique.
L’IEPF, qui deviendra plus tard (2013) l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), sera donc un des précurseurs des programmes « énergie
durable », comme celui des Nations-Unies intitulé SE4ALL (Sustainable Energy for all)
En effet, avec une participation des énergies fossiles de près de 60 % aux émissions
de gaz à effet de serre, le secteur énergétique constitue également l’une des réponses à
cette problématique mondiale. L’augmentation de la part des énergies renouvelables
dans le mix énergétique mondial, l’effort de sobriété énergétique (moins de gaspillages),
l’utilisation de technologies moins consommatrices d’énergie (efficacité énergétique),
alliés à une certaine équité énergétique permettant de favoriser l’accès à des formes
d’énergie modernes, devraient conduire l’humanité à migrer progressivement vers des
formes d’énergie de moins en moins carbonées.
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La transition énergétique : connaître et partager pour agir
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Cette transition énergétique serait un des vecteurs de la nécessaire transition
é cologique, voire de la transition économique qui nous amènerait collectivement vers
des modes de production et de consommation plus propres et plus respectueux de
l’équilibre intra et intergénérationnel.
Ce guide de la transition énergétique, qui approfondit autant cette problématique
dans notre langue en partage, est un outil pour tous les francophones, qu’ils soient au
sein d’organismes internationaux ou régionaux, d’institutions nationales et locales,
d’entreprises privées ou encore au sein de structures de la société civile. Nous sommes
donc heureux de vous en proposer la lecture et espérons que vous y trouverez des
réponses conceptuelles et pratiques aux problématiques auxquelles vous êtes confrontés
face à la transition énergétique.
Au lendemain de la 21ème session de la Conférence des Parties à la Convention-
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris et à la veille de sa
22ème session prévue à Marrakech en novembre 2016, cet ouvrage vous apportera,
chère lectrice et cher lecteur, des connaissances spécifiques sur :
• le rôle des instances internationales et des États dans la transition énergétique ;
• l’implication du secteur privé et des citoyens dans la transition ;
• les innovations en cours et à venir au cœur des villes et territoires pour accompagner cette transition ;
• les risques et opportunités dans des secteurs clés comme :
– le bâtiment et la construction ;
– les transports ;
– l’industrie ;
–l’agriculture.
Nous sommes à l’aube d’un nouveau monde plus vivable, dont la réalisation nécessitera un sursaut de la part de tous et de chacun. Dans cette optique, le XVIe Sommet
de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar) les 26 et 27 novembre
2016 autour du thème « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone » lancera un appel fort pour
l’action en faveur d’une transition énergétique équitable et durable.
Où que vous soyez, aujourd’hui ou demain, je souhaite que ce guide éveille ou
ravive en vous la flamme afin d’agir à votre niveau pour une meilleure transition énergétique. C’est cette flamme qui anime toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs
qui ont participé à l’élaboration de cet ouvrage. Je les remercie très chaleureusement
pour leur implication et leur dévouement à cette cause commune.
Bonne lecture !
Jean-Pierre NDOUTOUM
Remerciements des auteurs
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C’est avec un immense plaisir que nous partageons avec les lecteurs, que nous espérons
nombreux, ce Guide la Transition énergétique : connaître et partager pour agir. L’urgence
à agir a rendu indispensable une publication avant la 22e session de la Conférence des
Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CdP22) qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.
Loin des débats pour ou contre telle énergie, nous avons voulu dresser un panorama aussi détaillé et factuel que possible pour que chacun puisse se réapproprier la
question énergétique et comprendre les réalités auxquelles nos sociétés sont confrontées
mais aussi les différents chemins qui s’ouvrent à nous individuellement et collectivement.
Nous avons également résolument décidé d’éviter ce qui aurait pu être un catalogue
technologique et technique.
La réalité des atteintes à l’environnement et les conséquences catastrophiques des
changements climatiques engendrées par notre ébriété énergétique sont une réalité que
personne ne peut plus contester. Ici et ailleurs, jour après jour, les conséquences se
multiplient, toujours plus préoccupantes et parfois irréversibles. Nos modes de production et de consommation énergivores et basés massivement sur l’utilisation des énergies
fossiles sont de véritables armes de destruction massive. On rappellera simplement les
études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui
nous alertent d’année en année et qui plaident pour une prudence et une sagesse inédites dans notre histoire collective. Pour éviter des conséquences climatiques catastrophiques, nous allons devoir laisser plus des 2/3 des réserves d’énergies fossiles disponibles
à ce jour dans notre sous-sol. Chacun comprendra combien l’enjeu est important quand
nous savons que nos sociétés, que nous soyons dans un pays développés ou en développement, continuent à subventionner massivement directement ou indirectement ces
énergies malgré des engagements répétés d’année en année pour changer de modèle.
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Une contribution pour inviter à l’action et
transformer les défis en opportunités d’action
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L’heure du choix … une sagesse collective
à réinventer
La transition énergétique est, par nature, transversale et systémique et la réalité de sa
mise en œuvre témoignera, ni plus ni moins, de notre capacité à imaginer et à mettre
en œuvre le monde dans lequel nous voulons vivre.
Exercice de sagesse et de responsabilité collective, nos choix d’aujourd’hui transforment et transformeront radicalement la planète et la capacité de nos sociétés à apporter à chacun un mieux vivre dans le respect des ressources naturelles disponibles.
La transition énergétique est sans aucun doute un des plus grands défis de notre
temps et nous ne pourrons l’atteindre que collectivement. Que nous soyons un représentant du secteur public ou du secteur privé ou encore un acteur de la société civile,
quel que soit notre pays d’origine ou celui dans lequel nous vivons, chacun d’entre nous
a un rôle à jouer et il s’agit, sans plus attendre, que chacun s’engage à modifier ses pratiques personnelles et professionnelles et à regarder l’énergie comme un bien précieux
de l’humanité et non plus comme une simple ressource inépuisable.
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Connaître, partager et démultiplier
les opportunités d’actions
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L’Organisation Internationale de la Francophonie et son organe subsidiaire l’Institut
de la Francophonie pour le Développement Durable sont des acteurs engagés depuis
longtemps sur la question de la transition énergétique.
ENERGIES 2050 travaille sur la Grande Transition, qu’il s’agisse de la transition
énergétique ou de la mise en mouvement d’une société plus humaine, plurielle et solidaire, porteuse de paix et respectueuse des biens communs de l’humanité. L’association
désire notamment replacer une approche énergétique en accord avec les principes de
l’écodéveloppement au cœur de l’action citoyenne en promouvant la maîtrise de la
demande en énergie et les énergies renouvelables.
Partenaires depuis de nombreuses années, l’envie de partager et d’inviter à l’action
sur le sujet de la Transition énergétique était évidente et c’est avec un immense plaisir
que nous nous sommes mobilisés.
Ce Guide s’inscrit résolument dans cette envie de partager et d’inviter à l’action.
Il s’agit également de rappeler que chacun peut être le porte-parole de cette transition et que nous disposons tous d’un trésor d’opportunités pour agir.
Le temps n’est plus au plaidoyer mais à l’action
Nous espérons que ce Guide donnera à chacun une meilleure compréhension du trésor
d’opportunités que représente la transition énergétique et lui donnera envie d’agir dès
aujourd’hui pour préparer ensemble un futur énergétique soutenable et solidaire.
Remerciements des auteurs
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Chacun d’entre nous peut devenir ou redevenir un magicien porteur d’inno
vation… L’équipe d’ENERGIES 2050 espère que chacun terminera la lecture de ce
Guide avec un immense appétit à agir selon ses réalités. La mutualisation, le partage et
le collectif sont des préambules indispensables à toute possible construction d’un
monde meilleur et plus résilient.
La perspective d’une nouvelle donne mondiale plus juste est l’affaire de chacun
d’entre nous… et chacun d’entre nous a un rôle central et indispensable à jouer.
Nous ne pouvons ici terminer ces quelques mots sans remercier chaleureusement
l’IFDD pour sa confiance renouvelée et pour nous avoir offert cette nouvelle opportunité de partage. Un merci également à tous ceux, anonymes ou acteurs connus, citoyens,
petite ou grande entreprise ou acteurs publics qui nous ont inspirés et qui, jour après
jour, travaillent inlassablement à la transformation de nos modes de consommation et
de production.
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Table des matières
Mot du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
Remerciements des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xix
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii
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Chapitre 1 : Énergie, climat et développement, ou de la nécessité
de revoir notre système énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.1 Un système énergétique obsolète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.1.1 L’ébriété énergétique ou le constat d’une demande en énergie toujours
plus grande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.1.1.1 L’Homme et l’énergie : une histoire ancienne, un amour devenu schizophrène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.1.1.2 Une énergie présente dans tous les secteurs d’usage . . . . . . . . . . . 9
1.1.1.3 Une demande énergétique qui ne cesse de croître . . . . . . . . . . . . 10
1.1.2 De la diversité du paysage énergétique aux tensions géopolitiques . . . . . . . 11
1.1.2.1 Une consommation inégale pour des modèles
énergétiques différents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.1.2.2 La demande énergétique mondiale en pleine reconfiguration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.1.2.3 Une répartition inégale des ressources et des zones
de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.1.2.4 La dépendance énergétique des pays consommateurs . . . . . . . . . 16
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Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un modèle de développement énergivore et un accès inégal
aux services énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une prise de conscience déjà ancienne sur les limites du modèle actuel . . . . . . . . . . . . .
Une prise de conscience qui reste insuffisante face aux crises récurrentes . . . . . . . . . . . . .
L’énergie au cœur des défis d’aujourd’hui et de demain… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un guide sur la transition énergétique : connaître et partager pour agir . . . . . . . . . . . . . .
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1.1.3 Les limites du système énergétique actuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.1.3.1 Une offre majoritairement carbonée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.1.3.2 Une raréfaction programmée des ressources . . . . . . . . . . . . . . . .
1.1.3.3 Un système énergétique très centralisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2 L’énergie au cœur de la problématique du changement climatique . . . . . . . . . . . .
1.2.1 Une responsabilité sans équivoque dans le réchauffement climatique . . . . .
1.2.1.1 Du principe de l’effet de serre au réchauffement climatique . . . .
1.2.1.2 Des teneurs en CO2 inédites depuis des millénaires . . . . . . . . . .
1.2.1.3 L’origine anthropique du réchauffement climatique
et le rôle majeur des combustibles fossiles . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.2 Les conséquences des changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.2.1 Hausse des températures et bouleversements associés . . . . . . . . .
1.2.2.2 Des impacts en cascade sur l’Homme, les écosystèmes
et les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 L’énergie au service du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.1 Des situations énergétiques révélatrices de différences
de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.1.1 Un déficit d’accès dans les pays en développement :
la pauvreté énergétique, un fardeau lourd à gérer . . . . . . . . . . . .
1.3.1.2 La précarité énergétique : une réalité grandissante
dans les pays développés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.2 L’énergie au cœur du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.2.1 Énergie, pauvreté et développement économique . . . . . . . . . . . .
1.3.2.2 Énergie, éducation et santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.2.3 Énergie et égalité des sexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3.2.4 Énergie, eau et forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion du chapitre 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Chapitre 2 : La transition énergétique : sobriété, efficacité
et énergies renouvelables, ou la recette d’un triplé gagnant . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1 Agir sur la demande en énergie : sobriété et efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . .
2.1.1 La chaîne énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.2 La sobriété énergétique : un préambule indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.2.1 Changer notre rapport à l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.2.2 Des possibilités d’action à de multiples niveaux . . . . . . . . . . . . .
2.1.2.3 Connaître et comprendre pour adopter des comportements
sobres en énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.3 L’efficacité énergétique : un trésor de possibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.3.1 Optimiser le réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.3.2 Améliorer le rendement des équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.3.3 Mettre en place des politiques d’efficacité énergétique . . . . . . . .
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2.2 Les énergies renouvelables : une incontournable évidence pour la transition
énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.1 Les énergies renouvelables : une réponse à de multiples défis . . . . . . . . . . .
2.2.1.1 Des trésors d’opportunités pour lutter contre le changement
climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.1.2 Croissance économique et création d’emplois . . . . . . . . . . . . . .
2.2.1.3 La sécurité énergétique : accès, indépendance
et contrôle des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.2 Énergies renouvelables et innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.2.1 Les différentes sources d’énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . .
2.2.2.2 La biomasse moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.2.3 La géothermie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.2.4 Les énergies marines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.3 Perspectives de développement des énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . .
2.2.3.1 Une croissance soutenue, mais une part qui reste insuffisante
dans le bouquet énergétique mondial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.3.2 De la nécessité d’un soutien politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.3.3 Des investissements et un marché international
qui se confirment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.3.4 Des freins encore trop nombreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3 L’innovation, un catalyseur indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.1 Repenser les réseaux électriques pour optimiser le système
énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.1.1 Un système énergétique réparti pour conjuguer
les visions sur un territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.1.2 Les mini-réseaux pour soutenir le développement énergétique
des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.1.3 Les réseaux intelligents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.1.4 Des réseaux pour raccorder des États : les super-réseaux . . . . . . .
2.3.2 Le stockage de l’énergie : un maillon stratégique pour améliorer
toute la chaîne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3.3 La cogénération pour optimiser le processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.4 Les énergies fossiles : gérer la transition pour accompagner le changement . . . . . .
2.4.1 Une utilisation maîtrisée des ressources fossiles indispensables à court
et moyen terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.4.2 La fausse question épineuse des subventions aux énergies fossiles . . . . . . . .
Conclusion du chapitre 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Chapitre 3 : Les acteurs de la transition énergétique : de la gouvernance
à la mise en œuvre, une indispensable implication de tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
3.1 Une gouvernance internationale pour des enjeux mondiaux :
le rôle des instances internationales dans la transition énergétique . . . . . . . . . . . . 81
3.1.1 La prise en compte croissante des enjeux du développement durable,
du climat et de l’énergie depuis une quarantaine d’années . . . . . . . . . . . . . 82
3.1.1.1 Une prise de conscience progressive des enjeux environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
3.1.1.2 L’enjeu désormais fondamental de la question énergétique
dans le système des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
3.1.2 Le Programme de développement pour l’après-2015 :
un tournant à ne pas manquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
3.1.2.1 Des OMD aux ODD, la définition d’une nouvelle
vision commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
3.1.2.2 La CdP 21 : un accord historique sur le climat . . . . . . . . . . . . . . 94
3.2 Les États et la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
3.2.1 Des dispositifs accessibles, variés et multidimensionnels . . . . . . . . . . . . . . . 97
3.2.1.1 Repenser les politiques énergétiques nationales . . . . . . . . . . . . . 97
3.2.1.2 Développer une fiscalité écologique pour orienter le changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
3.2.1.3 Calibrer la réglementation : les normes, un outil puissant . . . . . 101
3.2.1.4 L’investissement public comme outil essentiel
à la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
3.2.2 La nécessaire articulation des mesures dans une perspective élargie . . . . . 103
3.3 Les gouvernements locaux au cœur des enjeux énergétiques et climatiques . . . . . 104
3.3.1 Le rôle crucial joué par l’échelon local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
3.3.1.1 Les collectivités territoriales, un acteur clé pour la transition
énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
3.3.1.2 Une multitude d’opportunités d’actions concrètes
pour agir sur la demande énergétique au niveau local . . . . . . . . 106
3.3.2 Vers une gouvernance locale de l’énergie : des obstacles à surmonter,
mais une étape indispensable à la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . 108
3.3.2.1 Dépasser le fonctionnement sectoriel et cloisonné
des gouvernements locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
3.3.2.2 Une gouvernance locale énergétique partagée . . . . . . . . . . . . . . 110
3.3.2.3 La question du financement de la transition énergétique
à l’échelle locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
3.3.2 La coopération décentralisée pour mutualiser et démultiplier
les moyens d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
3.3.2.1 Surmonter les obstacles inhérents aux représentations
pour favoriser un codéveloppement soutenable . . . . . . . . . . . . 113
3.3.2.2 Quels outils de codéveloppement pour faciliter l’échange
des connaissances pour la transition énergétique ? . . . . . . . . . . 114
Des opportunités d’actions dans tous les secteurs
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Chapitre 4 : Des opportunités d’actions dans tous les secteurs . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1 Les villes et territoires : des laboratoires de la transition énergétique . . . . . . . . . .
4.1.1 Les villes au cœur de notre avenir énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.1.1 Les villes et l’énergie : une histoire et un avenir communs . . . .
4.1.1.2 Des villes confrontées à des défis grandissants
exacerbés par la croissance démographique
et le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.1.3 Une situation contrastée entre villes du Nord et du Sud . . . . . .
4.1.2 Concevoir la ville sobre en énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.2.1 Coordonner l’urbanisme et les transports . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.2.2 Rafraîchir les villes : entre recherche de densité et intégration
d’aménités environnementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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P o i n t s
3.4 L’indispensable implication du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.1 L’importance croissante des démarches de responsabilité sociale
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.1.1 Une démarche volontaire avec des niveaux
d’implication variés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.1.2 L’encadrement progressif de la RSE : une étape indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.1.3 Les critiques de la RSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.2 Les opportunités de financements privés de la transition énergétique . . . .
3.4.2.1 Les obligations vertes : moyens de financement
de la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.2.2 Le renouveau prometteur des sociétés de services
énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.2.3 Le choix des partenariats public-privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.3 Les nouveaux modèles d’économie durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.3.1 L’émergence controversée de l’économie verte . . . . . . . . . . . . .
3.4.3.2 L’importance majeure mais souterraine de l’économie sociale
et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4.3.3 Les promesses de l’économie circulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5 L’implication citoyenne dans la transition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.1 La transition citoyenne : comprendre pour agir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.1.1 De la nécessité d’une gouvernance énergétique citoyenne . . . . .
3.5.1.2 Favoriser la diffusion de l’information et la compréhension
des enjeux de la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.2 L’importance des projets citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.2.1 Les avantages des projets citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.2.2 Le financement des projets citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5.2.3 La progression de l’implication citoyenne :
quelques exemples européens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion du chapitre 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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4.1.3 Des leviers d’action pour une transition énergétique urbaine inscrite
dans la durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.3.1 La prise en compte des enjeux de la transition énergétique
dans les documents cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.3.2 L’avènement de la ville intelligente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.3.3 Les principes de l’économie verte appliqués à la ville . . . . . . . .
4.1.3.4 Quelles possibilités de financement pour atteindre la transition énergétique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1.3.5 La nécessaire coopération entre les villes pour démultiplier
les moyens d’agir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2 Le secteur du bâtiment et de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.1 Un secteur majeur pour une transition énergétique réussie . . . . . . . . . . . .
4.2.1.1 Les enjeux de la performance énergétique des bâtiments . . . . .
4.2.1.2 Une situation contrastée à l’échelle mondiale . . . . . . . . . . . . . .
4.2.2 Surmonter les barrières pour exploiter les possibilités d’action . . . . . . . . .
4.2.2.1 Du bâtiment basse consommation au bâtiment
à énergie positive : des solutions passives et actives pour la généralisation des bâtiments durables . . . . . . . . . . . . . .
4.2.2.2 Dépasser la question du financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.3 La réglementation, un levier incontournable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.3.1 Une réglementation plus ou moins ambitieuse,
selon le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.3.2 À secteur complexe, réponse systémique . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.3.3 Une multitude d’outils réglementaires à mobiliser . . . . . . . . . .
4.2.4 L’humain au cœur du bâtiment : sensibilisation, éducation
et formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.4.1 Le rôle majeur de l’usager dans la transition énergétique
du secteur du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2.4.2 Former les professionnels du secteur du bâtiment
et de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3 Les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1 L’évolution du secteur des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1.1 Une croissance exponentielle de la mobilité au profit du secteur routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1.2 L’incidence des émissions du transport sur le climat
et la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1.3 La dépendance pétrolière du transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1.4 Un accès inégal à l’énergie et au transport . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.1.5 De nombreuses externalités négatives aux coûts importants . . .
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4.3.2 Des possibilités d’action à mettre en œuvre par une approche
systémique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.2.1 Les énergies de substitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.2.2 Agir sur l’organisation économique et spatiale pour limiter
les émissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.2.3 Le rôle indispensable de l’usager dans le changement de paradigme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.2.4 Financer la transition énergétique dans le secteur
des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.3 La controverse des biocarburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.3.1 Proposer une source d’énergie propre sans porter atteinte
à la sécurité alimentaire : l’enjeu central des biocarburants . . . .
4.3.3.2 Une projection sur les coûts et les volumes de production des biocarburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3.3.3 Les effets des biocarburants sur le changement climatique . . . .
4.4L’industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.1 Les enjeux et les défis de la transition énergétique dans l’industrie . . . . . .
4.4.1.1 L’enjeu central de l’amélioration de l’efficacité énergétique . . .
4.4.1.2 Les obstacles à surmonter pour atteindre la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.1.3 Les transferts de technologie Nord-Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.2 Des possibilités d’action à exploiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.2.1 Une grande diversité de technologiques et d’axes de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.2.2 Refondre l’organisation des entreprises pour encourager les solutions durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4.2.3 Le rôle des consommateurs pour orienter le changement . . . . .
4.4.2.4 Les sources de financement potentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5L’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.1 Les enjeux d’une agriculture durable : entre sécurité alimentaire,
dépendance aux énergies fossiles et réchauffement climatique . . . . . . . . .
4.5.1.1 Les défis actuels de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.1.2 L’agriculture et l’énergie fossile : des thématiques étroitement liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.1.3 L’agriculture en tant que producteur d’énergie renouvelable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.1.4 L’agriculture, l’énergie et le climat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.2 Des possibilités d’action à exploiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.2.1 Efficacité énergétique et développement des énergies
renouvelables dans les activités agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.2.2 La transition énergétique intégrée au sein d’une approche
systémique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
xvii
4.5.2.3 La transition énergétique intégrée au sein de politiques
d’atténuation du changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
4.5.2.4 L’importance des ressources financières nouvelles et innovantes pour l’investissement dans la transition énergétique et l’agriculture durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234
Conclusion du chapitre 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
Une conclusion en forme de commencement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La transition énergétique : une exigence de sagesse collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La solidarité comme partie intégrante de la solution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’après-2015 : le tournant qu’il ne faut pas manquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un guide pour inspirer le changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Table des figures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
Table des encadrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249
Annexe : Historique des négociations climat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251
P o i n t s
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Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
xviii
BMD
BRICS
CCNUCC
CdP
CEA
CEDEAO
CPDN
CPE
EAMAU
EDF
EJ
ENERGIES 2050
EPEE
ESS
FAO
FLAME
FMI
GEF
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Agence internationale de l’énergie
Accord de libre-échange nord-américain
Autorité des marchés financiers
Alliance nationale de coordination de la recherche
pour l’énergie
Banques multilatérales de développement
Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
Conférence des Parties
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
Contributions prévues déterminées au niveau national
contrat de performance énergétique
École africaine des métiers de l’architecture et de l’urbanisme
Électricité de France
exajoule (1018 joules)
Association ENERGIES 2050
Étude de la précarité énergétique en Europe
économie sociale et solidaire
United Nations Food and Agriculture Organization /
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture
Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie
et du climat
Fonds monétaire international
Global Environment Facility
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ADEME
AIE
ALENA
AMF
ANCRE
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Acronymes
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GES
GIEC
gaz à effet de serre
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat
GNV gaz naturel véhicule
GPL gaz de pétrole liquéfié
GWgigawatt
ICLEI Conseil international pour les initiatives écologiques locales
ICU îlot de chaleur urbain
IDH indice de développement humain
IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
IFDD Institut de la Francophonie pour le développement durable
IFVD Initiative de la Francophonie pour des villes durables
INRA Institut national de la recherche agronomique
InVS Institut de veille sanitaire
IRENA International Renewable Energy Agency
ISR investisseurs socialement responsables
MAAN mesures d’atténuation adaptées au niveau national
MDP Mécanisme pour un développement propre
MNV mesure, notification et vérification
MOC mise en œuvre conjointe
MTD meilleure technique disponible
Mtep million de tonnes équivalent pétrole
NEPAD New Partnership for Africa’s Development
NTIC nouvelles technologies de l’information
et de la communication
OCDE Organisation de coopération et de développement
économiques
ODD Objectifs de développement durable
OIF Organisation internationale de la Francophonie
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
OMM Organisation météorologique mondiale
ONG organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONERC Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
SACO
SAU
SE4All
SEAC
SME
SRB
SSE
STEP
tep
TIC
TICPE
UE
UNESCO
d e
offre au public de titres financiers
petites centrales hydrauliques
Plan Climat Énergie territorial
Plan Climat territorial intégré
produit intérieur brut
Programme de développement des infrastructures en Afrique
petites et moyennes entreprises
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
partie par million
partenariat public-privé
responsabilité sociale des entreprises
Société africaine des biocarburants et des énergies
renouvelables
substances appauvrissant la couche d’ozone
surface agricole utile
Sustainable Energy for All
stockage d’énergie par air comprimé
système de management de l’énergie
service rapide par bus
société de services énergétiques
station de transfert d’énergie par pompage
tonne équivalent pétrole
technologies de l’information et de la communication
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Union européenne
Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science
et la culture
P o i n t s
OPTF
PCH
PCET
PCTI
PIB
PIDA
PME
PNUD
PNUE
ppm
PPP
RSE
SABER-ABREC
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Acronymes
xxi
Résumé
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P o i n t s
a refonte de nos modèles énergétiques est un enjeu majeur au cœur des problématiques actuelles de nos sociétés. Nos modes de production et de consommation,
trop énergivores et dépendants des énergies fossiles, engendrent des déséquilibres économiques et sociaux ainsi que des impacts environnementaux qui s’accentuent avec la
croissance de la demande : accès inégal à l’énergie, volatilité des prix, incertitudes quant
aux réserves disponibles, tensions géopolitiques, pollution atmosphérique, terrestre et
hydrique, dégradation des écosystèmes, etc. Ces déséquilibres ne peuvent être soutenus
sur le long terme.
L’exploitation des ressources fossiles à des fins énergétiques est également l’une des
principales sources d’émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du changement climatique. Les perturbations engendrées par ce phénomène (réchauffement des températures, montée des eaux, évènements climatiques extrêmes, etc.) ont des répercussions
croissantes sur les populations les plus vulnérables et mettent en péril un certain nombre
de secteurs d’activité. En dépit des négociations intergouvernementales menées dans le
cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) depuis plus de vingt ans, et de l’Accord de Paris adopté lors de la
21e Conférence des Parties de la CCNUCC, force est de constater que jusqu’ici, les
avancées n’ont pas été à la hauteur des défis à relever.
Plus qu’une simple réponse à ces problématiques, la transition énergétique s’inscrit
comme une exigence de sagesse collective qui doit être perçue non seulement comme
un coût, mais également comme un ensemble d’opportunités aux avantages multiples :
atténuation des changements climatiques, adaptation à l’évolution du climat, maîtrise
de la pollution, accès aux services énergétiques modernes, règlement des conflits, soutien
à l’éradication de la pauvreté dans les pays du Sud comme du Nord, etc.
Elle doit pour cela s’appuyer sur une réorganisation totale de l’offre, mais également et en premier lieu sur une meilleure gestion de la demande, autour d’une stratégie
axée sur trois volets globaux et complémentaires :
• Sobriété énergétique : réduire la demande en modifiant le rapport de nos
sociétés à l’énergie et à la consommation et en limitant les usages excessifs et le gaspillage.
Le changement de comportement des différents acteurs sera, dans ce cadre, au cœur des
problématiques.
r e p è r e
L
xxiii
P o i n t s
d e
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xxiv
• Efficacité énergétique : réduire la quantité d’énergie nécessaire pour fournir
un même niveau de service énergétique au consommateur, notamment par l’optimisation
des systèmes et réseaux et l’amélioration de la performance des équipements.
• Énergies renouvelables : développer l’utilisation des énergies renouvelables
(solaire, éolien, géothermie, hydraulique) pour répondre à la demande « incompressible »
en énergie.
Si les technologies disponibles s’améliorent et sont de plus en plus économiques,
ce changement de paradigme passera nécessairement par la levée de certaines barrières,
aux premiers rangs desquelles figurent les subventions publiques aux énergies fossiles
et la centralisation des marchés de l’énergie. L’innovation technologique, managériale et
organisationnelle, ainsi que la gestion raisonnée de l’énergie, doivent également être
au cœur de la transition.
Par ailleurs, cette transition ne pourra se faire qu’avec l’engagement de tous les
acteurs, un engagement qui nécessitera des politiques de formation, de renforcement
des capacités, de sensibilisation et d’information, mais également l’utilisation d’outils
incitatifs et réglementaires. L’innovation et la recherche ainsi que la mobilisation des
mécanismes innovants de financement joueront des rôles critiques. Les transferts technologique et financier dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud devront
être favorisés et jouer son rôle de levier pour susciter un développement sobre en carbone
des pays du Sud.
Cela dit, de nombreuses initiatives existent déjà dans l’ensemble des secteurs
d’activité, avec des expériences innovantes à tous les échelons (global, étatique, collectivité locale, entreprise et citoyens) qu’il convient d’étendre et de dupliquer. Des projets
concrets ont ainsi été mis en œuvre dans les principaux domaines de consommation
énergétique, notamment dans l’environnement construit (villes, bâtiments, etc.), les
transports, l’industrie et l’agriculture.
Pour autant, il reste nécessaire d’intégrer ces différentes actions au sein d’une
stratégie globale, qui coordonne les acteurs, crée des complémentarités et des synergies,
et permet d’éviter la duplication des efforts. Une telle stratégie représente à la fois la
clé du succès et le défi le plus important de la transition : les logiques sectorielles
doivent être intégrées dans des stratégies transversales ; les réflexions, décloisonnées ;
les efforts de coordination, démultipliés ; l’information, adaptée et communiquée de
façon pertinente.
La mise en œuvre des solutions reposera en grande partie sur le bon sens. Elle
répondra aux multiples enjeux économiques, environnementaux et sociétaux auxquels
nos sociétés sont aujourd’hui confrontées. La transition énergétique doit se fonder sur
une approche globale et systémique impliquant l’ensemble des acteurs et des secteurs
d’usage de l’énergie. Aux regards des défis sans précédent auxquels nous devons faire
face, elle nécessite la redéfinition des paradigmes de consommation et de production
actuels pour passer rapidement de la prise de conscience aux actes concrets, sans oublier
d’intégrer l’indispensable solidarité à mettre en place en tant que partie intégrante de
la solution.
Introduction
Le modèle économique prédominant a longtemps reposé sur un cycle linéaire en
quatre phases : extraction des matières premières ; production et transformation ;
consommation ; gestion des déchets. Cela dit, les effets environnementaux et climatiques sont devenus, jour après jour, crise après crise, de plus en plus visibles. Désormais,
personne ne peut ignorer la réalité des conséquences présentes et futures de l’utilisation
des énergies fossiles. Cela fait déjà plus de quarante ans que les premières alertes sur les
conséquences prévisibles de notre modèle énergétique ont été lancées. Dès 1972, le
d e
Une prise de conscience déjà ancienne
sur les limites du modèle actuel
P o i n t s
L’humanité a connu, dans son histoire contemporaine, deux transitions énergétiques
majeures. La première est liée à l’exploitation à grande échelle des énergies fossiles, qui
a débuté au 18e siècle avec la révolution industrielle. En se substituant progressivement
aux combustibles traditionnels (bois et charbon de bois), le charbon, le pétrole et le gaz
naturel ont permis des progrès sans précédent dans des secteurs clés tels que l’industrie
et les transports. La deuxième transition a été liée à l’utilisation de l’électricité qui s’est
accompagnée d’avancées technologiques majeures, notamment dans les domaines de
l’informatique et des technologies de l’information et de la communication.
Si ces évolutions ont permis des progrès importants en ce qui concerne la santé,
l’éducation, l’alimentation, la mobilité et le confort, il convient de garder à l’esprit
qu’une part significative de la population mondiale n’a toujours pas accès aux services
énergétiques dits « modernes » et qu’elle est restée ou s’est enfoncée dans des situations
de précarité ou de pauvreté énergétique. Les avancées technologiques et les progrès
réalisés ont par ailleurs plongé les sociétés modernes dans une illusion d’abondance.
L’énergie s’est progressivement dématérialisée et le consommateur, détaché du processus
de production énergétique, n’est aujourd’hui bien souvent réactif qu’au signal-prix,
au-delà de toute autre considération. Pendant ce temps, le coût de l’énergie (aussi bien
en temps qu’en argent) a diminué significativement, et c’est sur cette énergie abondante,
accessible et bon marché que se sont développées les sociétés modernes.
r e p è r e
Un modèle de développement énergivore
et un accès inégal aux services énergétiques
1
P o i n t s
d e
r e p è r e
2
rapport intitulé Halte à la croissance (traduction imparfaite du titre anglais The Limits
to Growth) mettait en évidence les limites d’une croissance économique soutenue face
à des ressources finies. La même année était organisé le premier Sommet de la Terre
à Stockholm.
Pour autant, il faudra attendre vingt ans et le troisième Sommet de la Terre, à Rio
en 1992, pour que l’avenir de la planète soit replacé au cœur des enjeux de notre histoire collective. La notion de développement durable est alors introduite, et un plan
d’action pour le 21e siècle – appelé Action 21 – est élaboré. Ce Sommet de Rio marque
également l’adoption par la communauté internationale de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Depuis, les instances et
les plans d’action se sont multipliés et les rencontres se sont succédé : Sommets de la
terre, Conférences Climat1, Sommet des Nations-Unies, etc.
Malgré cette mobilisation de la communauté internationale, force est de constater
que notre modèle de développement a montré ses limites et que nos modes de consommation et de production sont la source d’impacts importants sur les ressources naturelles, l’Homme et la planète, et que notre capacité même de survie est remise en
question. Dans ce contexte, l’année 2015 a constitué une année charnière marquée
par l’organisation de trois évènements majeurs du développement et de la lutte contre
les changements climatiques :
• la conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba (Éthiopie),
en juillet ;
• l’adoption des Objectifs du développement durable (ODD), lors du sommet
spécial des Nations Unies à New York en septembre, qui a permis de fixer une nouvelle
feuille de route (prenant la suite des Objectifs du millénaire pour le développement)
pour la période 2015-2030 ;
• l’organisation de la 21e Conférence des Parties signataires de la CCNUCC
(CdP 21), qui a abouti à un accord international historique sur le climat.
Au-delà des effets d’annonce et des engagements pris, l’ère post-2015 va être une
période critique durant laquelle les États devront revoir leurs politiques en fonction des
objectifs définis lors de ces évènements et des Contributions prévues déterminées au
niveau national (CPDN) présentées à la CdP 21.
Une prise de conscience qui reste insuffisante
face aux crises récurrentes
Si la prise de conscience est réelle, les réalisations concrètes restent, pour le moment,
trop limitées comparées aux défis rencontrés. La mauvaise gestion et l’appauvrissement
des ressources naturelles ont conduit à des situations souvent dramatiques, particulièrement pour les populations déjà vulnérables des pays en développement et des pays
dits « les moins avancés ». Dans ces régions, près d’une personne sur cinq disposait
1. Conférences des Parties sous couvert de la CCNUCC.
Introduction
en 2014 de moins de 1,25 dollar par jour2 pour subvenir à ses besoins, et les tensions
et conflits pour s’accaparer des ressources devenues de plus en plus rares se sont renforcés
au cours des dernières années.
Ces situations sont par ailleurs exacerbées par les conséquences du changement
climatique, qui devraient s’accentuer encore dans les décennies à venir, selon le cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
(GIEC), publié en 2014. Selon les tendances actuelles, le réchauffement des températures moyennes, comparativement à l’ère préindustrielle, pourrait ainsi atteindre de
3,5 °C à 4,5 °C d’ici la fin du siècle, alors que les États se sont engagés à ne pas dépasser
une augmentation de 2 °C pour éviter toute perturbation potentiellement « catastrophique et irréversible ».
En tant que préalable à des interventions efficaces et appropriées, la connaissance et la
compréhension des enjeux, mais aussi des possibilités d’action, sont indispensables.
C’est avec cet objectif que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable
(IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF),
2. ONU (2014a)
d e
Un guide sur la transition énergétique :
connaître et partager pour agir
P o i n t s
L’énergie est au cœur de tous les enjeux. Seule une profonde transformation des modèles
énergétiques dominants permettra de relever les multiples défis auxquels nous sommes
tous collectivement confrontés. Cela ne peut se faire qu’en s’engageant sur des trajectoires qui répondent à la fois aux enjeux de durabilité et à ceux d’une accessibilité
universelle et équitable. Il ne s’agit ni plus ni moins que de la plus grande révolution
à laquelle nos sociétés aient été confrontées, qui relève à la fois d’une responsabilité
interet intragénérationnelle. Le défi est d’autant plus important que beaucoup de pays
émergents ou en développement sont confrontés à des besoins en forte augmentation,
sous l’effet d’une importante croissance démographique associée à un développement
économique rapide.
Si la transition énergétique peut sembler être une obligation au regard du contexte
actuel, il convient de souligner qu’elle représente également un trésor d’opportunités
pour des sociétés qui vivent actuellement à crédit aux dépens de la planète. Alors que
les défis sont multiples et que les conséquences désastreuses du modèle présent sont de
plus en plus visibles, rien ne serait pire que de céder à l’apparente fatalité. L’histoire de
l’humanité se réécrit tous les jours et les occasions d’agir existent. Si la communauté
internationale se mobilise largement sur ces sujets, des actions pourront être entreprises
à tous les niveaux, dans tous les secteurs et par chacun des acteurs.
r e p è r e
L’énergie au cœur des défis d’aujourd’hui
et de demain…
3
P o i n t s
d e
r e p è r e
4
avec l’appui de l’association ENERGIES 2050, a décidé de publier ce guide sur la
transition énergétique.
Le présent guide s’adresse volontairement à un public pluriel et composite qui
comprend les décideurs politiques, mais aussi, plus globalement, l’ensemble des acteurs,
qu’ils soient publics, privés ou simples citoyens. Il s’efforce de présenter un exposé
factuel, pédagogique et pratique de la situation, tout en insistant sur un certain nombre
de concepts nécessaires à la compréhension de l’indispensable transition à mettre en
œuvre. Il se divise en quatre chapitres complémentaires, qui peuvent toutefois être lus
indépendamment, suivant les intérêts et priorités de chacun.
• Le premier chapitre présente la problématique énergétique dans une perspective globale, en décrivant le système énergétique actuel et en mettant en évidence ses
limites au regard des évolutions à venir (partie 1.1). La responsabilité de ce système dans
le phénomène du réchauffement climatique et ses conséquences prévisibles sont soulignées (partie 1.2). Ce chapitre s’attarde enfin sur la nécessité de revoir nos modèles de
fonctionnement au regard des défis collectifs auxquels nos sociétés sont confrontées
(partie 1.3).
• Le deuxième chapitre présente les grands principes et objectifs de la transition
énergétique. Le lecteur découvrira, dans un premier temps, les moyens d’agir sur la
demande en énergie, à travers les notions de sobriété et d’efficacité énergétique (partie 2.1). En tant que pilier incontournable de la transition, les énergies renouvelables
sont ensuite présentées, avec leurs avantages comparatifs et leurs perspectives d’évolution
(partie 2.2). Il s’agira ensuite d’étudier l’indispensable innovation à mettre en œuvre
comme moyen d’accélérer la transition énergétique (partie 2.3). Certaines des mesures
à prendre quant à la gestion des énergies fossiles seront enfin exposées (partie 2.4).
• Le troisième chapitre s’intéresse aux acteurs de la transition énergétique et à
leurs rôles respectifs dans cette transition. La question de la gouvernance internationale
et du rôle des Nations Unies est tout d’abord analysée (partie 3.1), suivie de la place des
États et de la coopération (partie 3.2). Dans ce chapitre, le rôle primordial des gouvernements locaux face aux défis énergétiques et du changement climatique est ensuite
souligné (partie 3.3). L’implication du secteur privé est développée dans la partie 3.4,
qui précède une analyse du rôle et de la place du citoyen dans ce processus global et
universel (partie 3.5).
• Les enjeux et les possibilités d’action propres à chaque domaine de consommation énergétique sont décrits en détail dans le quatrième et dernier chapitre. La
question des villes et de l’urbanisme (partie 4.1) est primordiale, tout comme les thématiques interdépendantes du bâtiment et de la construction (partie 4.2) et des transports
(partie 4.3). Enfin, les possibilités existantes au sein des secteurs industriel (partie 4.4)
et agricole (partie 4.5) sont analysées.
Le présent guide est inévitablement incomplet, car il paraît impossible de synthétiser en quelques pages les siècles d’histoire qui ont été conditionnés par notre rapport
à l’énergie. Celle-ci a été et reste omniprésente dans notre quotidien, et la raconter
revient à relater notre propre histoire passée et présente, mais aussi nos futurs possibles.
Introduction
P o i n t s
d e
r e p è r e
Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que chacun se réapproprie ce patrimoine
commun et qu’une véritable réflexion collective se fasse au plus vite pour nous engager
résolument, une bonne fois pour toutes, sur des trajectoires de développement sobres
en carbone, respectueuses des ressources naturelles et d’une indispensable solidarité
interet intragénérationnelle. Le temps n’est plus au plaidoyer, mais à l’action. Chacun
d’entre nous peut concourir à cette réalité dans son quotidien. L’histoire reste à écrire…
connaître pour agir, voilà l’indispensable premier pas.
Telle est l’invitation à l’action que se propose de partager ce guide, ici et ailleurs,
pour que chacun se réapproprie la question énergétique et se fasse le porte-parole de la
nécessaire transition à mettre en place.
5
Chapitre 1
Énergie, climat et développement,
ou de la nécessité de revoir
notre système énergétique
L’énergie a joué un rôle majeur dans la construction de notre histoire moderne. Elle est
à l’origine, en grande partie, des rapports de forces entre les pays. Malgré une inégale
répartition des réserves de combustibles, notre histoire énergétique reposait, jusqu’à ces
dernières années, sur une énergie accessible et abondante, favorisant une surconsommation que nous pouvons qualifier d’ébriété énergétique. Cependant, ce système trouve
aujourd’hui ses limites face aux besoins d’une population toujours plus importante, qui
ont des conséquences indéniables sur l’environnement et le climat. Les ressources se
raréfient et sont de plus en plus difficiles à mobiliser ; l’accès à l’énergie est très inégal
dans le monde ; l’évolution et la volatilité des prix sont des vecteurs de difficultés
d e
1.1 Un système énergétique obsolète
P o i n t s
énergie a été un facteur déterminant à l’origine du développement des pays industrialisés, dont les modes de production et de consommation dépendent largement
de l’accès à une énergie abondante et bon marché. Les pays en développement, pour
leur part, restent confrontés à un déficit d’accès à une énergie moderne, propre et
durable. Cela constitue un frein considérable à leur croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Actuellement, le système énergétique mondial dépend majoritairement des énergies fossiles, par essence limitées, alors que la demande énergétique ne fait qu’augmenter, notamment en raison d’une croissance démographique mondiale soutenue. Au-delà
de cette pression croissante, le caractère majoritairement carboné de l’offre énergétique
n’est pas sans conséquence sur l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre
générées par la combustion de ces ressources constituent l’une des principales causes du
réchauffement climatique.
Ce modèle n’est pas soutenable, et la transition énergétique apparaît comme une
exigence. Pour autant, il importe de bien comprendre ces différents enjeux et les limites
du système énergétique actuel afin de mieux appréhender les solutions et perspectives
d’action à mettre en œuvre. Ce premier chapitre s’attachera à présenter les grandes
caractéristiques du système énergétique actuel et ses limites (partie 1.1), puis abordera
la problématique du réchauffement climatique et la responsabilité des combustibles
fossiles dans ce phénomène (partie 1.2). Il traitera enfin du rôle de l’énergie dans les
processus de développement, faisant du service énergétique un préalable indispensable
pour répondre aux défis des pays en développement (partie 1.3).
r e p è r e
L’
7
économiques dans de nombreux pays. Face à ces constats, chacun s’accorde à dire qu’un
tel système ne peut que conduire vers une impasse en termes de sécurité, de climat et
d’équité sociale. Un changement radical de paradigme paraît dès lors indispensable.
1.1.1 L’ébriété énergétique ou le constat d’une
demande en énergie toujours plus grande
Depuis l’invention de la machine à vapeur au 18e siècle, la consommation mondiale
d’énergie n’a cessé de croître. Les prévisions pour les décennies à venir indiquent que la
courbe de croissance n’est pas près de s’inverser. Principalement soutenue par le développement des pays industrialisés, la croissance de la demande mondiale en énergie
est aujourd’hui surtout le fait des économies en transition. Sachant que les pays en
développement tendent à suivre les mêmes trajectoires, il est certain que seule une
transformation du modèle actuel et de notre rapport à l’énergie pourra freiner cette
consommation et cette soif d’énergie apparemment illimitée.
Figure 1. Évolution de la consommation en énergie primaire selon la source énergétique, 1850-2008
P o i n t s
d e
r e p è r e
1.1.1.1 L’Homme et l’énergie : une histoire ancienne,
un amour devenu schizophrène
Au fil de l’histoire, la progressive maîtrise de l’accès à l’énergie a des liens étroits avec
les grandes étapes de l’évolution des sociétés humaines. De la découverte du feu, il y
a environ 250 000 ans, à la maîtrise récente de l’énergie nucléaire, en passant par
l’invention de la machine à vapeur puis de l’électricité, les révolutions énergétiques ont
contribué significativement au développement et à la sophistication des civilisations
humaines.
C’est d’ailleurs l’arrivée de la machine à vapeur, inventée par James Watt en 1769
et permettant pour la première fois de convertir une énergie thermique en énergie
mécanique, qui marque le début de l’ère industrielle. La figure 1 met en évidence la
corrélation entre les différentes avancées technologiques et la croissance de la demande
énergétique depuis 1850.
8
Source : ENERGIES 2050, d’après GEA (2012)
Énergie, climat et développement
Jusqu’au milieu du 19e siècle, la biomasse traditionnelle constitue la principale
source d’énergie, mais elle se voit progressivement remplacée par le charbon, marquant
ainsi l’entrée des énergies fossiles dans le bouquet énergétique mondial. Avec l’avènement des transports (maritime, terrestre et aérien), la consommation de pétrole se développe exponentiellement. L’avènement de l’électricité au 20e siècle révolutionne le
secteur énergétique. Grâce à ses nombreux avantages (transport, distribution et utilisation possible dans de nombreux secteurs), cette forme d’énergie s’impose progressivement dans tous les usages : éclairage, production de chaleur et de froid, transport,
industrie, communications… Avec l’électricité apparaissent également de nouveaux
moyens de production d’énergie, tels que les barrages hydroélectriques ou, plus récemment, l’énergie nucléaire, sans oublier le développement des différentes technologies
utilisant des sources d’énergie renouvelables. L’électricité est également à l’origine de la
révolution numérique, avec le développement des technologies de l’information et de
la communication (TIC).
1.1.1.2 Une énergie présente dans tous les secteurs d’usage
L’usage de l’énergie a connu différents stades d’évolution au fil du temps. Employée
depuis des millions d’années à des fins domestiques (se chauffer, cuisiner…), l’énergie
a ensuite joué un rôle prépondérant en se mettant au service du développement de
l’industrie. Elle occupe maintenant une place croissante dans le secteur des transports et, plus généralement, dans l’ensemble des secteurs d’usage (agriculture, industrie,
bâtiment et environnement construit).
La figure 2 illustre la répartition de la demande énergétique entre les grands
secteurs de consommation, qui sont, par ordre d’importance : l’industrie, le transport,
le secteur résidentiel et le secteur commercial.
Source : ENERGIES 2050, d’après la base de données disponible sur le site Internet de la US Energy Information
Administration (EIA), consulté en décembre 2014.
d e
Au niveau des prospectives, selon le rapport Energy Outlook 2035 de pétrolier BP,
l’industrie conservera sa première place parmi les secteurs les plus consommateurs et
sera responsable de plus de la moitié de la croissance de la demande énergétique
jusqu’en 2035. Ces estimations reposent notamment sur le rythme sans précédent de
P o i n t s
r e p è r e
Figure 2. Répartition de la consommation énergétique selon le secteur d’usage, 2014 (%)
9
l’industrialisation actuelle du continent asiatique. Le secteur du transport connaîtra
quant à lui une croissance stable et représentera 13 % de l’augmentation de la consommation d’énergie. L’agriculture, le secteur résidentiel et les services (représentés dans la
section « Autre » de la figure 3) auront une croissance soutenue, plus particulièrement
au cours de la décennie 2025-20351.
Figure 3. Prévisions de la consommation énergétique, par secteur, jusqu’en 2035 (milliards de tep)
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après BP (2014b).
10
1.1.1.3 Une demande énergétique qui ne cesse de croître
La consommation mondiale d’énergie finale2 a presque doublé au cours des quatre
dernières décennies, passant de 4 667 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)
en 1973 à 9 301 Mtep quatre décennies plus tard, selon l’Agence internationale de
l’énergie (AIE)3.
Cette croissance ininterrompue s’explique par plusieurs facteurs. Il s’agit tout
d’abord de la prépondérance accrue de la consommation d’énergie dans tous les secteurs
économiques et plus particulièrement dans l’industrie, qui accompagne le dévelop
pement des sociétés industrialisées depuis le milieu du 19e siècle. Il s’agit également de
l’amélioration globale du niveau de vie, illustrée notamment par l’usage croissant
d’appareils électroménagers, par la démocratisation des transports individuels, par
des dépenses de plus en plus importantes dans les services de confort (chauffage,
1.BP (2014b).
2.La consommation d’énergie dite « primaire » est l’énergie totale mesurée au niveau des
ressources brutes, c’est-à-dire les ressources telles qu’on les trouve dans la nature
(pétrole, charbon, gaz naturel, soleil, etc.). Cette énergie est ensuite transformée pour
être utilisable directement par les consommateurs. On parle alors de l’énergie « finale ».
Les pertes entre l’énergie « finale » et l’énergie « primaire » sont liées aux systèmes de
production, de conversion, de transport et de consommation.
3.AIE (2015a).
Figure 4. Évolution de la consommation mondiale d’énergie finale, selon le type d’énergie (Mtep)
Source : AIE (2015a).
4.UN (2013).
5.AIE (2015). Chiffres de 2013.
6.négaWatt (2012).
d e
Alors que, globalement la demande énergétique connaît une croissance continue depuis
le milieu du 19e siècle, tous les pays ne jouissent pas d’un accès égal à une énergie
abondante et bon marché. Si, d’un point de vue historique, les pays industrialisés ont
été les plus gourmands en énergie, depuis la fin du 20e siècle, les pays émergents contribuent de plus en plus à la hausse continue de la consommation. Ces disparités qui
s’observent à l’échelle planétaire concernent également l’offre énergétique, avec une
P o i n t s
1.1.2 De la diversité du paysage énergétique
aux tensions géopolitiques
r e p è r e
climatisation…) et, plus récemment, par l’explosion des technologies de l’information
et des moyens de communication. Enfin, cela s’explique par la croissance démographique : selon les prévisions des Nations Unies, la population mondiale atteindra les
9 milliards d’habitants d’ici 20404, soit environ 28 % de plus qu’en 2012. Sur cette
base, l’AIE prévoit une augmentation de la consommation mondiale en énergie de 16 %
par an actuellement à 34 % en 2040, suivant les politiques qui seront mises en place5.
Dans un manifeste, l’association négaWatt parle d’« ébriété énergétique6 » pour
caractériser l’ivresse dans laquelle nos sociétés, notamment celles des pays développés,
se sont engouffrées. Face à une énergie peu onéreuse et considérée comme abondante,
voire illimitée, la consommation superflue et le gaspillage se sont démultipliés. Cela dit,
derrière ce constat général, la situation énergétique mondiale se compose en réalité
de modèles énergétiques très variées et se caractérise par des tensions géopolitiques
extrêmement fortes.
11
P o i n t s
d e
r e p è r e
répartition inégale des ressources et l’accaparement de la majorité de la production par
une minorité de pays. Ce paysage énergétique mondial est à l’origine d’une diversité de
modèles, mais surtout de rapports de force et de situations d’interdépendance très
contrastées entre les pays.
12
1.1.2.1 Une consommation inégale pour des modèles
énergétiques différents
La croissance de la demande énergétique depuis la révolution industrielle a été globalement très importante, mais marquée par une répartition très inégale entre les différentes
régions du globe et à l’intérieur de chaque région. Si l’énergie permet de répondre à des
besoins très variés (besoins domestiques, production industrielle, transports…), il est
clair que ceux-ci varient d’un pays à l’autre, notamment en fonction du contexte historique, social, économique, géographique et culturel de chaque société. Par exemple, un
habitant des États-Unis consomme environ 7 tonnes équivalent pétrole (tep) par an7,
alors qu’un Bengali ne consomme qu’environ 0,2 tep/an.
Dans son ouvrage L’énergie à découvert 8, Patrick Criqui distingue ainsi plusieurs
modèles énergétiques :
• Le modèle énergétique américain se retrouve notamment en Australie ou au
Canada. Ces pays industrialisés présentent une faible densité de population et un accès
à des ressources énergétiques abondantes. La consommation d’énergie est très importante et se caractérise par une forte demande dans le secteur des transports et des
équipements (automobiles, équipements ménagers ou industriels). Pour ces pays, la
consommation oscille entre 6 et 8 tep/an par habitant.
• Le modèle partagé par l’Europe ou le Japon se caractérise par des ressources
relativement peu abondantes, mais une densité de population plutôt élevée. La consommation énergétique y est deux fois moindre que dans le modèle américain. À titre
d’exemple, en Allemagne, en France et au Japon, la consommation par habitant était
légèrement inférieure à 4 tep/an9.
• Le modèle des pays émergents (notamment les BRICS – Brésil, Chine, Inde,
Russie et Afrique du Sud), qui ont entamé leur développement énergétique plus tardivement, mais rattrapent et même dépassent parfois les niveaux de consommation des
pays les plus développés, laisse subsister de fortes disparités du fait de leur rythme de
croissance plus ou moins rapide et du poids de leur passé. En 2011, un Chinois et un
Brésilien consommaient respectivement 2 tep/an et 1,4 tep/an. Bien que relativement
peu élevés, ces chiffres témoignent d’une évolution rapide, compte-tenu que leur
consommation avoisinait 1 tep/an par habitant au début de ce siècle10.
7.Chiffres de 2011.
8.Criqui (2013).
9.Criqui (2013). Chiffres de 2011.
10.Site Internet de la Banque mondiale, consulté en décembre 2014. Chiffres de 2011.
Les pays en développement, quant à eux, pèsent encore très peu dans la demande
énergétique mondiale. Néanmoins, à l’image des pays émergents, ils aspirent à un
niveau de confort équivalent à celui des pays industrialisés, et la trajectoire qu’ils
emprunteront sera déterminante pour l’avenir du système énergétique mondial.
1.1.2.2 La demande énergétique mondiale
en pleine reconfiguration
Depuis quelques années, les pays développés connaissent une stabilisation (voire une
diminution) de leur consommation en énergie, liée d’une part à la mise en place de
politiques respectueuses de l’environnement et, d’autre part, aux impacts de la crise
économique. Ainsi, la croissance de la demande énergétique mondiale est principalement liée aux pays émergents : à titre d’illustration, la Chine représentait en 1973 7,9 %
de la consommation mondiale d’énergie, contre 21 % quarante ans plus tard, devenant
ainsi le plus important consommateur mondial d’énergie11.
Globalement, le graphique ci-dessous illustre le poids croissant des pays non
membres de l’Organisation de coopération et de développement économique
(OCDE)12, qui représentaient seulement 39,7 % de la demande en énergie en 1973 et
dont la part dépasse désormais les 60 %.
11.AIE (2015a)
12. Les pays de l’OCDE : Allemagne ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Canada ; Chili ;
Corée ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; États-Unis ; Finlande ; France ; Grèce ;
H
ongrie ; Irlande ; Islande ; Israël ; Italie ; Japon ; Luxembourg ; Mexique ; Norvège ;
Nouvelle-Zélande ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République slovaque ;
République tchèque ; Royaume-Uni ; Slovénie ; Suède ; Suisse ; Turquie.
P o i n t s
d e
Source : AIE (2015a).
r e p è r e
Figure 5. Consommation mondiale d’énergie primaire, selon la région du monde, 1973 et 2013 (Mtep)
13
Par ailleurs, selon les prévisions du BP Energy Outlook 2035, la consommation
globale d’énergie augmentera de 41 % d’ici 2035, et 95 % de cette hausse proviendra
des pays émergents13. En termes de projections, la figure 6, tirée du rapport Internatio
nal Energy Outlook de l’AIE, met en évidence le rôle prépondérant pris par les pays non
membres de l’OCDE dans la demande énergétique globale. L’année 2013 confirme le
changement de répartition qui, depuis, ne s’est pas démenti.
Figure 6. Consommation énergétique mondiale, pays membres
et non membres de l’OCDE (« OECD »), 1990-2010 (données réelles)
et 2010-2040 (prévisions) (1015 Btu)
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : AIE (2013b).
14
1.1.2.3 Une répartition inégale des ressources
et des zones de production
La diversité du paysage énergétique mondial ne s’observe pas uniquement au niveau de
la consommation, car il existe également des contrastes importants en termes de ressources et de production. La figure 7 fait ressortir une production d’énergie qui se
concentre principalement au niveau de quelques pays.
Les sources d’énergie primaires sont inégalement réparties sur la planète. Ce fait
s’observe tout particulièrement dans le cas des énergies fossiles, à savoir le pétrole, le
charbon et le gaz naturel :
• Pour ce qui est du pétrole, près de trois quarts des réserves mondiales sont
détenues par les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)14, selon
la pétrolière BP. Par ailleurs, fin 2012, le Moyen-Orient détenait 48,4 % des réserves
mondiales de pétrole, l’Amérique du Sud et centrale 19,7 %, l’Amérique du Nord
13,2 %, l’Europe 8,4 %, l’Afrique 7,8 % et l’Asie-Pacifique 2,5 %15.
13.BP (2014b).
14.BP (2013a).
15.BP (2013a).
Figure 7. Répartition de la production mondiale d’énergie, 2013 (ktep)
Source : Site Internet de la Banque mondiale, consulté en décembre 2014.
Source : ENERGIES 2050, d’après les données de BP (2013a).
P o i n t s
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r e p è r e
Figure 8. Une répartition inégale des réserves de combustibles fossiles
15
P o i n t s
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r e p è r e
• En ce qui concerne le gaz naturel, près de la moitié des réserves mondiales
sont détenues par seulement trois pays : l’Iran (18 %), la Russie (17,6 %) et le Qatar
(13,4 %)16.
• Enfin, les réserves de charbon se trouvent principalement aux États-Unis
(26,7 %), en Russie (18,2 %) et en Chine (13,3 %)17.
Cette répartition inégale des réserves et des zones de production influence de
manière significative le bouquet énergétique de chaque pays, c’est-à-dire la répartition
entre les différentes sources d’énergies consommées (charbon, pétrole, gaz naturel,
nucléaire, biomasse, hydraulique ou autres sources d’énergies renouvelables). À titre
d’illustration, la Chine, qui détient l’une des plus grosses parts des réserves de charbon,
en est également le plus important consommateur et représente plus de la moitié de la
consommation globale de charbon18.
16
1.1.2.4 La dépendance énergétique des pays consommateurs
La diversité du paysage énergétique mondial et l’inégale répartition des ressources énergétiques sont déterminantes dans les rapports de force entre les pays. La détention des
réserves par une minorité d’États pose la question de la sécurité d’approvisionnement
des pays importateurs nets d’énergie.
Les politiques énergétiques des pays européens sont particulièrement dépendantes
des importations, notamment en provenance de la Russie pour le gaz et de l’OPEP pour
l’approvisionnement en pétrole. D’après l’office de statistique de l’Union européenne
(Eurostat), la dépendance énergétique – c’est-à-dire le rapport entre les importations nettes et la consommation brute d’énergie primaire – des 27 pays de l’Union
européenne est de 53,2 %19. L’ensemble des pays de l’Union avait, cette même année,
un taux de dépendance énergétique positif, y compris le Danemark, jusqu’alors seul
exportateur net de la zone.
Aux États-Unis, environ 14 % de la fourniture nette d’énergie primaire est liée aux
importations. Le pays était également le principal importateur net de pétrole au monde
la même année, devant la Chine et l’Inde20. Sa dépendance aux importations, qui tend
néanmoins à diminuer avec l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et des
gaz de schiste, pourrait totalement disparaître sur le long terme. Selon les prévisions
16.BP (2013a).
17.BP (2013a).
18.ENERGIES 2050, d’après les données de BP (2013a). Chiffres de 2012.
19.Eurostat, http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Energy_
dependency_rate,_EU-28,_2003%E2%80%9313_(%25_of_net_imports_in_
gross_inland_consumption_and_bunkers,_based_on_tonnes_of_oil_equivalent)_
YB15-fr.png. Chiffres de 2013.
20.AIE (2015a).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après GEA (2012).
Figure 9. Principaux flux du commerce mondial de l’énergie
17
de l’AIE, les États-Unis deviendront ainsi le plus gros producteur de pétrole et
atteindront une situation d’exportation nette en 203021.
La dépendance énergétique rend vulnérables les économies des pays consommateurs, du fait d’une capacité de contrôle très restreinte de ces pays sur les prix de l’énergie. Cela est d’autant plus vrai que la volatilité des prix risque de se faire ressentir encore
davantage dans les années à venir, du fait des contraintes d’épuisement pesant sur les
ressources fossiles même si les nouvelles découvertes vont probablement changer un peu
la donne à court et moyen terme. Les questions d’indépendance et de sécurité d’approvisionnement, d’accès à l’énergie, de compétitivité ou encore de facture énergétique
sont, plus que jamais, au cœur des préoccupations des pays importateurs et de la
communauté internationale.
1.1.3 Les limites du système énergétique actuel
P o i n t s
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r e p è r e
Dans un contexte de demande énergétique en perpétuelle croissance, il paraît indispensable de disposer d’un système mondial qui puisse répondre à des besoins grandissants,
de manière équitable et durable, c’est-à-dire sans compromettre la capacité des géné
rations futures à subvenir à leurs propres besoins dans des conditions décentes et sans
hypothéquer notre système climatique. Quelle que puisse être la lecture que chacun fera
des chiffres, l’unanimité règne à savoir que le modèle énergétique actuel ne permettra
pas de répondre à ces différents enjeux sans une profonde transformation quant au fond
et à la forme.
18
1.1.3.1 Une offre majoritairement carbonée
L’offre énergétique mondiale se caractérise par une forte dépendance aux combustibles
fossiles. Selon des chiffres récents, ceux-ci représentent 87 % de la demande mondiale
en énergie (figure 10). Les subventions accordées aux énergies fossiles sont plus de
quatre fois supérieures à celles qui sont dédiées aux énergies renouvelables : elles représentaient 490 milliards de dollars en 2014, contre 112 milliards de dollars la même
année pour les énergies renouvelables22.
En raison notamment de sa facilité de stockage et de transport, le pétrole est la
première forme d’énergie consommée dans le monde. Cependant, le charbon pourrait
reprendre la place qu’il occupait pendant la première moitié du 20e siècle et redevenir
la source d’énergie la plus utilisée du 21e siècle. Entre 2000 et 2012, la consommation
de charbon a en effet connu une augmentation de 60 %, d’après les données de l’AIE23.
Cette tendance provient des politiques énergétiques des pays émergents, qui contribuent majoritairement à l’accroissement actuel de la demande et qui recourent massivement au charbon. La Chine, par exemple, aujourd’hui devenue le plus gros
21.AIE (2012b).
22.AIE (2015b).
23.Site Internet de l’Agence internationale de l’énergie, consulté en décembre 2014.
Figure 10. Consommation mondiale d’énergie selon la source d’énergie, 2013 (%)
Source : ENERGIES 2050, d’après les données de BP (2014a).
consommateur d’énergie au monde, fait appel au charbon pour couvrir près de 70 %
de ses besoins énergétiques totaux24.
Comme le montre la figure 11, le gaz connaîtra cependant la croissance la plus
importante dans les années à venir au niveau de la demande. Selon l’AIE, la moitié de
cette augmentation (jusqu’en 2035) sera couverte par la production de gaz non conventionnels, venant en majeure partie de la Chine, des États-Unis et de l’Australie. La part
relative du pétrole dans la production mondiale d’énergie déclinera dans le même
temps. Au final, les parts du gaz, du charbon et du pétrole seront équivalentes pour
la première fois depuis la révolution industrielle et avoisineront chacune les 27 %.
Source : ENERGIES 2050, d’après BP (2014b).
24.BP (2013a).
P o i n t s
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Figure 11. Part des différentes sources d’énergie dans la production
mondiale d’énergie primaire, 1965-2035 (prévisions)
19
P o i n t s
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Les énergies fossiles resteront donc largement majoritaires en 2035 et produiront à elles
seules 81 % de l’énergie mondiale. La part des énergies renouvelables (dont les bio
carburants, hors hydraulique) augmentera rapidement, passant de 2 % en 2014 à 7 %
en 2035, tandis que l’énergie hydraulique et nucléaire restera stable. La part des énergies
renouvelables supplantera la production d’énergie nucléaire en 2025 et coïncidera avec
la part de l’énergie hydraulique en 203525.
20
1.1.3.2 Une raréfaction programmée des ressources
Alors que la demande énergétique, qui ne cesse de croître, est couverte à 80 % par
des ressources fossiles, la question de la disponibilité des ressources sur le long terme
reste posée. Celle-ci dépend principalement de deux facteurs : d’une part, l’évolution de
la consommation énergétique mondiale dans les prochaines décennies ainsi que la
conjonction de conditions économiques ; d’autre part, d’éventuels progrès techniques
pouvant permettre d’accéder à de nouvelles ressources inexploitables jusqu’alors.
Selon les prévisions de BP, les réserves prouvées de pétrole permettraient de couvrir
environ 50 ans de production mondiale et celles de gaz naturel, aux alentours de 55 ans.
Quant aux réserves de charbon, elles se situeraient aux alentours de 110 ans26. Cependant, les énergies fossiles non conventionnelles telles que les sables bitumineux ou les
gaz de schiste repoussent les échéances auxquelles le monde est confronté. Selon l’AIE,
en comptant les réserves de gaz non conventionnel estimées, la disponibilité du gaz
naturel pourrait couvrir 220 ans de consommation, si on se base sur les chiffres actuels
de la demande énergétique.
À ce stade, il est essentiel de rappeler que les chiffres et les stocks disponibles de ces
formes d’énergie sont mentionnés ici au-delà de toute considération environnementale,
sanitaire ou climatique. Ces différents points seront abordés ultérieurement.
Quoi qu’il en soit, la raréfaction des ressources à court et moyen termes est inévitable et le système énergétique actuel risque de conduire à des situations de plus en plus
délicates. Alors que le monde fait l’expérience d’une compétition sans précédent pour
accéder à des ressources devenues rares, il est indéniable que la contrainte de disponibilité des ressources fossiles mènera à de fortes tensions géopolitiques, sauf si les énergies
renouvelables prennent enfin l’envol que chacun d’entre nous attend. De plus, les problèmes d’approvisionnement énergétique auront d’importantes conséquences sur la
situation économique des pays importateurs.
Malgré ce constat inquiétant, les préoccupations actuelles des gouvernements
semblent davantage porter sur les questions d’approvisionnement et d’exploitation de
ressources fossiles que sur la problématique du développement des énergies de substitution, qui constituent pourtant la véritable réponse aux défis énergétiques futurs.
25.BP (2014b).
26.BP (2014a).
27.Labrousse (2006).
d e
P o i n t s
1.1.3.3 Un système énergétique très centralisé
Le système énergétique dominant est caractérisé par un éloignement entre les centres
de production et de transformation de l’énergie et les zones de consommation. Cette
architecture centralisée s’observe aussi bien à l’échelle planétaire, avec la mondialisation
des grandes filières énergétiques et l’appropriation de l’offre énergétique par une minorité de pays, qu’à l’échelle nationale, à l’intérieur des pays. D’une manière générale, une
production importante d’énergie est localisée au niveau de centrales électriques, et
l’électricité est acheminée par un réseau de lignes de transport de différents voltages
permettant la distribution jusqu’au point de consommation. La généralisation de l’électricité, l’urbanisation et l’intérêt des économies d’échelle ont contribué à l’apogée de ce
système vers la fin du 20e siècle, freinant le développement des systèmes locaux de
production et reléguant le client au bout de la chaîne de consommation, sans aucune
emprise sur l’offre énergétique.
Malgré une augmentation des systèmes de production décentralisés et le développement continu des énergies renouvelables, le caractère centralisé de l’approvisionnement énergétique reste dominant au niveau mondial. Pourtant, il présente de nombreux
défauts, qu’il s’agisse des coûts élevés nécessaires à la maintenance de grosses infrastructures, des importantes pertes énergétiques liées à l’acheminement de l’électricité sur
de grandes distances ou encore des risques liés à l’instabilité et à la vulnérabilité des
centrales en cas d’évènements imprévus (météo, terrorisme, approvisionnement). Par
ailleurs, le développement des réseaux de transport et de distribution de l’électricité se
heurte à des obstacles, tant dans les pays développés que dans les émergents :
« Au Nord, les investissements très importants, les contraintes climatiques, l’épui
sement des ressources fossiles, l’opposition des populations à l’implantation d’infra
structures de production et de transport d’énergie, rendent de plus en plus difficile
l’extension des systèmes centralisés, par ailleurs mal adaptés à la valorisation des
énergies renouvelables.
Au Sud, tout particulièrement en Afrique subsaharienne, mais aussi dans cer
taines régions d’Asie et d’Amérique latine, la conjugaison d’un grand retard dans
le développement économique et technologique et une très forte croissance démo
graphique rendent illusoire la couverture énergétique “conventionnelle” du territoire
national (électricité et gaz en réseaux, carburants) dans un délai raisonnable 27. »
Ceci étant, bien que le déploiement de systèmes énergétiques décentralisés apparaisse comme une nécessité, les centrales électriques de grosse capacité restent pertinentes dans certains contextes, notamment au regard des économies d’échelle qu’elles
permettent et de l’urbanisation qui continue de progresser dans le monde. Il faudra
cependant tendre vers une meilleure intégration entre systèmes décentralisés et centralisés afin de répondre à la diversité des besoins énergétiques d’un territoire donné, dans
une logique de développement soutenable.
r e p è r e
21
1.2 L’énergie au cœur de la problématique
du changement climatique
Outre les enjeux d’une population grandissante et d’une répartition inégale des ressources, nos sociétés doivent également faire face à la nécessité de limiter l’utilisation
des combustibles fossiles au regard des conséquences pour notre système climatique. En
effet, l’influence de l’Homme sur le climat est clairement établie28. Elle est liée, en grande
partie, aux émissions de gaz à effet de serre générées par notre modèle énergétique.
1.2.1 Une responsabilité sans équivoque
dans le réchauffement climatique
P o i n t s
d e
r e p è r e
Cela fait désormais plus de 40 ans que la communauté internationale se mobilise autour
du phénomène du réchauffement climatique avec notamment la mise en place, en 1992,
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Les avancées n’ont cependant pas été à la hauteur des enjeux. Selon le dernier rapport
du GIEC, la hausse des températures moyennes entre la période 1850-1900 et la
période 2003-2012 a été de 0,85 °C29, une hausse dont l’origine anthropique est « extrêmement probable » (probabilité supérieure à 95 %), toujours selon le même rapport.
22
1.2.1.1 Du principe de l’effet de serre
au réchauffement climatique
L’effet de serre est un phénomène physique naturel qui est nécessaire au développement de la vie sur Terre, faute de quoi les températures sur notre planète seraient
constamment et fortement négatives (aux alentours de –19 °C en moyenne). L’effet de
serre se produit à travers une couche de gaz naturellement présents dans l’atmosphère
terrestre, les gaz à effet de serre (GES), dont les principaux sont la vapeur d’eau, le
dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote. Cette couche retient une partie
de l’énergie solaire qui atteint notre planète en permanence sous la forme de rayonnement ultraviolet (UV) et qui en repart sous la forme de rayonnement infrarouge (IR)
(figure 12).
Lorsque le rayonnement solaire atteint l’atmosphère terrestre, une partie (environ
28 %) est directement réfléchie vers l’espace. Les rayons incidents qui n’ont pas été
réfléchis sont absorbés par l’atmosphère (21 %) ou par la surface terrestre (51 %). La
partie du rayonnement absorbée par la surface lui apporte de la chaleur, autrement dit
de l’énergie thermique, qu’elle restitue à son tour en direction de l’atmosphère sous
forme de rayons infrarouges. Une partie de ces rayons infrarouges traverse l’atmosphère,
mais l’essentiel est absorbé et réémis par les molécules de GES. Ceci a pour effet de
réchauffer l’atmosphère ainsi que la surface de la Terre.
28.GIEC (2013a).
29.GIEC (2013a).
Figure 12. Principe de l’effet de serre
Source : Portail CEA, droits CFA/DCOM, disponible sur http://portail.cea.fr/comprendre/Pages/climat-environnement/
questions-sur-l-effet-de-serre.aspx?Type=Chapitre&numero=1.
Si ce phénomène se produit donc naturellement, on relève néanmoins depuis plus
d’un siècle des anomalies et un réchauffement accéléré des températures moyennes à la
surface terrestre, qui ne peut que s’expliquer que par l’augmentation de la concentration
des GES dans l’atmosphère (figure 13).
Source : GIEC (2013a).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 13. Anomalies observées de températures moyennes en surface,
combinant les terres émergées et les océans, 1850-2012
23
1.2.1.2 Des teneurs en CO2 inédites depuis des millénaires
La Terre a toujours connu des variations climatiques importantes, caractérisées par des
cycles de périodes glaciaires (périodes de glaciation) et interglaciaires (périodes de
réchauffement) d’environ 100 000 ans. L’analyse des glaces polaires a permis de relever
une étroite corrélation entre températures et les teneurs en CO2 au cours de ces
différents cycles (figure 14).
Figure 14. Variations du deutérium (δD) – qui est un indicateur pour la température –
et des concentrations atmosphériques en dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4)
et protoxyde d’azote (N2O) depuis 650 000 ans
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : GIEC (2007).
24
Cela dit, même si les variations climatiques naturelles existent depuis des millénaires,
les observations témoignent d’une évolution récente anormale au regard de son intensité
et de sa rapidité. Dans son dernier rapport, le Groupe intergouvernemental d’experts
sur le climat (GIEC, voir l’encadré 1) souligne que « depuis les années 1950, beaucoup
de changements observés sont sans précédent depuis des décennies voire des millénaires30 ».
Selon le GIEC, afin de pouvoir maintenir la hausse des températures en deçà de
2 °C d’ici 2100 (objectif fixé dans le cadre de la CCNUCC), les émissions cumulatives
de carbone émises depuis 1870 ne devraient pas dépasser 2 900 Gt CO2.
Sachant qu’environ 1 900 Gt CO2 ont déjà été émises, il nous resterait donc
autour de 1 000 Gt CO2 de budget carbone. Or, selon les rapports du GIEC, les
réserves prouvées d’énergies fossiles actuelles représenteraient potentiellement des émissions estimées à 3 670 à 7 100 Gt de CO2. Cela signifie qu’au minimum, les deux tiers
des énergies fossiles disponibles doivent rester inexploités dans le sol afin d’éviter des
dérèglements irréversibles.
30.GIEC (2013a).
En pratique, les observations actuelles montrent que les concentrations atmosphériques de CO2 se situent largement en dehors de l’intervalle de fluctuation observé
jusqu’alors. Alors que pendant près de 8 000 ans avant l’ère industrielle, les variations
de concentrations atmosphériques de CO2 ne dépassaient pas les 10 parties par million
(ppm), celles-ci sont passées d’une valeur préindustrielle de 280 ppm à 379 ppm en
200531 et à plus de 400 ppm aujourd’hui32. Ces anomalies s’observent également pour
d’autres gaz à effet de serre, comme le méthane et le protoxyde d’azote (figure 15).
Figure 15. Évolution des teneurs en dioxyde de carbone (CO2), en méthane (CH4)
et en protoxyde d’azote (N2O) depuis 2 000 ans
31.GIEC (2007).
32.GIEC (2013a).
33.GIEC (2013a).
d e
P o i n t s
1.2.1.3 L’origine anthropique du réchauffement climatique
et le rôle majeur des combustibles fossiles
Depuis la publication du premier rapport d’évaluation sur le climat par le GIEC
en 1990, les sources et les données scientifiques se sont multipliées et les dispositifs
d’analyses ont gagné en performance. L’origine anthropique des changements climatiques observés est devenue de plus en plus évidente, comme l’indique le GIEC dans
son dernier rapport : « On détecte l’influence des activités humaines dans le réchauffement
de l’atmosphère et de l’océan, dans les changements du cycle global de l’eau, dans le recul des
neiges et des glaces, dans l’élévation du niveau moyen mondial des mers et dans la modifica
tion de certains extrêmes climatiques. On a gagné en certitude à ce sujet depuis le quatrième
Rapport d’évaluation. Il est extrêmement probable que l’influence de l’homme est la cause
principale du réchauffement observé depuis le milieu du XXe siècle33. »
r e p è r e
Source : GIEC (2007).
25
Encadré 1. Le Groupe intergouvernemental
d’experts sur le climat (GIEC)
P o i n t s
d e
r e p è r e
Fondé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM)
et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le
GIEC est un organisme intergouvernemental qui vise à évaluer objectivement les différents travaux scientifiques réalisés à travers le monde
sur le climat.
Organisé en trois groupes de travail, le GIEC a les objectifs suivants :
• Faire l’état des lieux des recherches scientifiques (Groupe de travail I).
• Évaluer les conséquences sur les sociétés et proposer des solutions
d’adaptation (Groupe de travail II).
• Apprécier les techniques et mesures possibles d’atténuation des effets
du changement climatique (Groupe de travail III).
Les groupes de travail produisent tous les six à huit ans des rapports
reconnus synthétisant les travaux et analyses des scientifiques sur les
effets du changement climatique, afin d’informer et d’aider à la prise de
décision politique. Des rapports techniques sur des sujets spécifiques
(bâtiment, énergies renouvelables, par exemple) sont également produits et viennent, d’année en année, enrichir les connaissances scientifiques mondiales.
26
Il est aujourd’hui devenu évident que Figure 16. Émissions de gaz à effet de serre,
nos modes de production et de consomma- selon le secteur économique
tion, basés depuis la révolution industrielle
sur l’exploitation d’énergies fossiles abondantes et bon marché, ont joué un rôle
significatif dans ces bouleversements. Avec
un indice de confiance supérieur à 95 %, le
dernier rapport du GIEC réaffirme ainsi
l’origine anthropique du réchauffement
climatique, provoqué en grande partie par
nos systèmes énergétiques. Les secteurs les
plus gourmands en énergie – l’industrie, le
transport et les bâtiments – figurent parmi
les plus importants émetteurs en gaz à effet Source : ENERGIES 2050, d’après GIEC (2014).
de serre, aux côtés de la production d’électricité et de chaleur (figure 16). Le secteur « Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie » (UTCATF ; en anglais : agriculture, forestry and other land
use ou AFOLU), deuxième émetteur global (notamment à travers la dégradation des
puits de carbone), est lui aussi lié de façon directe et indirecte à la question énergétique
(par exemple avec le bois énergie).
1.2.2 Les conséquences des changements climatiques
L’« écosystème » terrestre repose sur des équilibres fragiles qui ont évolué durant des
millénaires pour atteindre leur état actuel. Ces équilibres peuvent être fortement perturbés par une faible variation de leur environnement ; une élévation de la température
moyenne à la surface terrestre, même modeste, peut donc avoir des conséquences
irréversibles.
Les conséquences pour l’Homme et son environnement sont nombreuses et sont
déjà ressenties à travers la planète : disparition d’écosystèmes, diminution des ressources
naturelles disponibles, crises alimentaires associées à l’appauvrissement des sols et à la
baisse des rendements agricoles, tensions et conflits géopolitiques, déplacements
de populations (réfugiés climatiques), augmentation de la pauvreté, coûts liés aux
inondations et autres évènements climatiques extrêmes, etc.
1.2.2.1 Hausse des températures et bouleversements associés
Le GIEC a élaboré différents scénarios en fonction des niveaux présents et futurs
d’émissions de GES.
Dans le scénario correspondant à une stabilisation rapide des concentrations atmo
sphériques de gaz à effet de serre (scénario Representative Concentration Pathways 2.6
ou RCP2.6), l’augmentation de la température moyenne à la surface du globe est comprise entre 0,3 °C et 0,7 °C entre 2016 et 2035 par rapport à la période 1986-2005.
Sur la période 2081-2100, le changement de température oscille entre 0,3 °C et 1,7 °C.
Sur la base de nos trajectoires actuelles, le scénario RCP8.5, plus pessimiste mais
malheureusement plus réaliste (figure 17), annonce une augmentation comprise entre
2,6 °C et 4,8 °C34.
Source : GIEC (2013b).
34.GIEC (2013a).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 17. Évolution de la température moyenne à la surface du globe, selon le scénario envisagé
27
Pour que chacun puisse apprécier l’importance du « grand écart », on rappellera
que, dans le cadre de l’accord établi lors de la Conférence de Paris sur le climat (CdP 21),
qui s’est déroulée du 30 novembre au 12 décembre 2015, les États-Parties de la
CCNUCC ont réaffirmé la nécessité de contenir le réchauffement « nettement en dessous
de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » tout en « poursuivant l’action menée
pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels »
(article 2).
En préparation de cet accord, les Parties avaient communiqué tout au long de
l’année 2015 leurs Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN).
Celles-ci présentent les efforts que chacune est prête à fournir individuellement et
volontairement pour atteindre collectivement les objectifs de la CCNUCC, notamment
en termes de réduction ou de limitation des émissions de GES. Cependant et en l’état,
les CPDN, sous réserve que les engagements pris soient respectés, ne permettraient que
de limiter le réchauffement à environ 2,7 °C35.
Il faut noter que, entre 1971 et 2010, plus de 60 % de l’augmentation nette d’énergie absorbée par le système climatique a été emmagasinée par les couches superficielles
des océans et des mers (jusqu’à 700 m de profondeur)36. Le réchauffement des eaux a
notamment entraîné leur acidification, leur dilatation thermique ainsi qu’une diminution nette de l’étendue de la banquise dans l’hémisphère Nord. Cumulée à la fonte
accélérée des glaciers, notamment ceux du Groenland et de l’Antarctique, cette action
a amené une hausse du niveau des mers de 19 cm en moyenne (17 à 21 cm) entre 1901
et 2010, qui s’est accélérée au cours des dernières décennies à un rythme sans précédent sur les derniers millénaires37. Selon les projections, la hausse du niveau des mers
pourrait atteindre de 26 cm (RCP2.6) à 85 cm (RCP8.5) d’ici la fin du siècle.
P o i n t s
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r e p è r e
Figure 18. Évolution du niveau moyen des mers
28
35.Climate Action Tracker, State of Play 7 December 2015. [En ligne] http://climateactiontracker.org/indcs.html.
36.GIEC (2013b).
37.GIEC (2013b).
Ces constats sont d’autant plus alarmants qu’une réduction drastique et immédiate
de nos émissions de CO2 ne permettrait pas d’endiguer les bouleversements observés,
qui persisteront probablement pendant plusieurs siècles. En effet, la durée de vie des
molécules de GES dans l’atmosphère est relativement longue, et l’inertie du système
climatique est importante. Pour finir, en plus du réchauffement global et de la montée
des eaux, ce phénomène se traduira également par une instabilité accrue dans le régime
P o i n t s
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Figure 19. Cartes des principales évolutions climatiques, selon deux scénarios extrêmes
d’émissions de GES
29
P o i n t s
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des précipitations, des vagues de chaleur plus fréquentes et plus fortes dans certaines
parties du monde, l’acidification des océans (baisse du pH de 0,06 à 0,32 d’ici 2100)
et une perturbation du cycle océanique en raison de la chaleur absorbée.
30
1.2.2.2 Des impacts en cascade sur l’Homme,
les écosystèmes et les sociétés
Selon les scientifiques, les impacts anticipés des changements climatiques varieront en
fonction de nos futures émissions de gaz à effet de serre. Il faut noter ici que les effets
du changement climatique viennent souvent accélérer et amplifier des pressions anthropiques déjà existantes sur l’environnement. En fonction des réponses et de l’ampleur
des phénomènes, les répercussions peuvent être plus ou moins dramatiques. Elles pourraient conduire à des pénuries alimentaires, des catastrophes naturelles, des déplacements massifs de populations, etc., créant des tensions tant à l’intérieur des pays qu’à
l’international et pouvant mener à une augmentation des risques de conflit.
Ces répercussions découlent notamment d’une redistribution des cartes en termes
de pluviométrie et de températures moyennes et, selon les régions, des sécheresses, des
inondations, des tempêtes, des cyclones ou d’autres types d’évènements extrêmes plus
fréquents et plus intenses. La montée du niveau de la mer a déjà des effets destructeurs
directs, appelés à s’amplifier, sur les infrastructures côtières et urbaines et sur la salinisation des sols. D’une manière générale, les impacts sur les écosystèmes et les ressources
naturelles (et les services qu’ils peuvent rendre aux Hommes) vont se renforcer.
La question de l’eau occupe une place centrale. En raison d’une modification et
d’une instabilité accrue du régime des précipitations (figure 20), certaines régions souffriront de sécheresses prolongées alors que d’autres, situées à basse altitude ou le long des
côtes, devront faire face à des inondations répétées. Ces phénomènes auront notamment
un impact sur la disponibilité de la ressource et affecteront fortement l’agriculture, avec
un risque de diminution importante des rendements agricoles. Les contraintes qui
pèseront sur les ressources alimentaires et en eau potable auront de graves conséquences
sur la santé des populations, notamment les plus pauvres, qui seront également davantage exposées aux maladies transmises par la prolifération d’insectes (par exemple le
paludisme pour les régions tropicales). Au-delà de ces impacts désastreux, des populations entières seront de plus en plus affectées et menacées par des catastrophes naturelles
répétées et dévastatrices. Les conséquences seront d’autant plus lourdes dans les zones
qui ne disposent pas d’infrastructures adéquates ou de services nécessaires pour anticiper
les effets du changement climatique et s’y adapter.
Alors que le nombre de réfugiés climatique augmente de jour en jour, l’aggravation
des conditions climatiques dans certaines régions amplifiera inévitablement les phénomènes de migration. Le monde pourrait faire face à une aggravation des risques de
conflit pour l’accès à des ressources devenues rares, telles l’eau ou les ressources naturelles. La diminution des rendements agricoles et l’insécurité alimentaire auront une
forte incidence à la hausse sur le prix des denrées alimentaires (et sa volatilité), sur le
problème de la malnutrition et sur la formation de nouvelles vagues de pauvreté.
Figure 20. Changements observés concernant les précipitations annuelles sur les terres émergées
38.Stern N. (2006).
d e
P o i n t s
Il va sans dire que les répercussions du changement climatique sur les écosystèmes
et la biodiversité inquiètent également les scientifiques, en raison du risque accru
d’extinction pour un grand nombre d’espèces. Certaines réussiront à migrer ou à s’adapter rapidement à un nouvel environnement, mais d’autres n’y parviendront pas. Cette
situation prend d’autant plus d’ampleur du fait que le réchauffement climatique inter
agit avec d’autres facteurs de pression tels que la modification des habitats, la surexploitation des sols, la pollution et la prolifération des espèces envahissantes. Les écosystèmes
marins seront particulièrement bouleversés par l’acidification des océans.
Déjà en 2006, l’économiste Nicolas Stern chiffrait à plus de 5 500 milliards d’euros
l’impact du changement climatique en l’absence de mesures efficaces38. Il prenait en
compte les facteurs suivants :
• la baisse de la productivité agricole ;
• le coût associé à la perte de biodiversité ;
• les dégâts causés par la fréquence accrue des phénomènes naturels extrêmes ;
• les conséquences de la crue des eaux ;
• les coûts engendrés par les migrations climatiques ;
• les coûts en termes de santé publique (maladies, canicules, pollution).
Les risques d’impacts du changement climatique dépendent aussi de la vulnérabilité (sur le plan de la capacité d’adaptation) et de l’exposition des systèmes naturels et
des sociétés humaines. Ce sont les pays en développement, déjà fragilisés et confrontés
à des réalités difficiles, qui pâtiront le plus des bouleversements à venir, alors même que
leur responsabilité historique dans le phénomène climatique est quasi nulle, comparativement à celle des pays industrialisés. Cela dit, au cours des prochaines décennies, les
pays en développement seront amenés à jouer un rôle prépondérant dans la croissance
de la demande énergétique mondiale (et donc dans les émissions de GES). Les tra
jectoires énergétiques qu’ils emprunteront seront donc déterminantes pour l’avenir
climatique de la planète.
r e p è r e
31
1.3 L’énergie au service du développement
1.3.1 Des situations énergétiques révélatrices
de différences de développement
P o i n t s
d e
r e p è r e
Comme cela a été souligné précédemment (voir la partie 1.1.2), il existe de véritables
disparités au niveau de la demande énergétique mondiale. À titre d’illustration, rappelons ici que les pays de l’OCDE, qui représentent environ 15 % de la population mondiale, consomment près de 45 % de l’énergie primaire dans le monde, contre seulement
3,2 % pour le continent africain, qui a le même poids démographique de 15 %39. Cette
réalité fait ressortir la corrélation entre demande énergétique et niveau de développement, qui se traduit concrètement par des problématiques énergétiques très différentes
entre les pays développés et les pays en développement.
32
1.3.1.1 Un déficit d’accès dans les pays en développement :
la pauvreté énergétique, un fardeau lourd à gérer
Malgré la croissance ininterrompue de la consommation énergétique mondiale depuis
la révolution industrielle, pas moins de 2,6 milliards de personnes ne bénéficient toujours pas de services énergétiques modernes et 1,3 milliard d’habitants n’ont pas accès
à l’électricité. La majorité d’entre eux est localisée dans les pays en voie de développement et, selon l’AIE, plus de 85 % vivent en milieu rural40. Pour subvenir à leurs
besoins énergétiques, ceux-ci font majoritairement appel à la biomasse traditionnelle et
s’exposent également à des risques importants de maladies pulmonaires liées à l’inhalation de fumées toxiques. De plus, au-delà de ces enjeux sanitaires, ces pratiques posent
également des problèmes environnementaux, par exemple la coupe sauvage d’arbres ou
l’érosion des sols associée à la déforestation.
Si l’on s’intéresse plus précisément aux situations régionales, l’Afrique subsaharienne est la plus mal desservie. En 2010, elle représentait à elle seule près de la moitié
de la population mondiale n’ayant pas accès à l’électricité. En Asie, la situation est très
contrastée : la Chine a atteint un taux d’accès à l’électricité avoisinant les 100 %, contre
moins de 50 % au Bangladesh. De manière générale, les pays asiatiques sont fortement
visés par la question de l’accès à des systèmes propres de cuisson, car ils représentent
près de 70 % de la population mondiale. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
sont en revanche moins concernés41.
La figure 21 souligne le problème du déficit d’accès à l’électricité dans les pays en
développement et indique les prévisions pour l’année 2030.
39.BP (2014a).
40.AIE (2012b).
41.ENEA-Consulting (2014).
Figure 21. Population n’ayant pas accès à l’électricité en 2010 et 2030 (millions de personnes)
Source : ENEA-Consulting (2014).
La situation de l’Afrique subsaharienne est d’autant plus préoccupante que les
progrès en termes de taux d’électrification y ont été parmi les plus faibles du monde
(figure 22). Selon les chiffres de la figure 21, l’Afrique subsaharienne pourrait être la
seule région au monde à enregistrer une hausse du nombre de personnes sans accès à
l’électricité entre 2010 et 2030.
Cette problématique du déficit d’accès à une énergie moderne et propre dans les
pays en développement concourt à l’aggravation des conditions de pauvreté, d’éducation, de santé et de préservation de l’environnement, et constitue un obstacle de taille
à l’amélioration des conditions de vie des populations concernées. On parle alors de
« pauvreté énergétique ».
Source : ENERGIES 2050, d’après SE4All (2013).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 22. Progression du taux d’électrification, selon la région, 1990-2010 (millions de personnes)
33
P o i n t s
d e
r e p è r e
34
1.3.1.2 La précarité énergétique : une réalité grandissante
dans les pays développés
Si les enjeux liés à l’accès aux ressources énergétiques dans les pays les moins développés
sont aujourd’hui bien connus, le problème de la précarité énergétique dans les pays
développés reste encore peu considéré, même s’il s’agit d’une problématique qui touche
de plus en plus de personnes.
La notion de précarité énergétique est délicate à définir, du fait de la diversité
des climats, des modes de chauffage et de l’hétérogénéité des revenus perçus dans les
différents pays développés. Globalement, un ménage est considéré comme étant en
situation de précarité énergétique lorsqu’il lui est financièrement difficile, voire impossible, de payer ses factures énergétiques et, partant, de satisfaire à ses besoins essentiels.
Il s’agit d’une notion très relative et dont l’appréciation subjective doit être replacée
dans le contexte énergétique, économique et social du pays concerné. Deux « méthodes »
permettent de reconnaître les situations de précarité énergétique :
• la méthode dite « objective », issue du Royaume-Uni, selon laquelle un foyer
est considéré en situation de précarité énergétique s’il est contraint de dépenser plus de
10 % de son revenu afin d’atteindre un niveau de confort standard ;
• la méthode dite « subjective », venue d’Irlande, qui se base sur un système
déclaratif. Les ménages déclarent s’ils sont en capacité ou non d’accéder à une consommation d’énergie suffisante ou s’ils arrivent à chauffer leur logement de manière
« décente ». Là encore, la notion de décence reste floue et peut différer d’une région à
l’autre du globe. Il est cependant d’usage de considérer que la température des lieux de
séjour principaux doit être maintenue autour de 21 °C et celle des pièces secondaires,
à 18 °C (en climat tempéré).
La difficulté d’adopter une définition commune et universelle complique l’éva
luation du nombre de ménages considérés comme étant en précarité énergétique.
En Europe, selon l’Étude de la précarité énergétique en Europe (EPEE), entre 50 et
125 millions de personnes seraient
touchées par cette problématique42. Figure 23. Facteurs de la précarité énergétique
Les causes de cette précarité sont multiples : le faible revenu des ménages,
la piètre qualité thermique des logements et le coût élevé de l’énergie sont
les principales.
La crise économique actuelle, qui
se traduit notamment par un chômage
croissant et par l’augmentation du coût
de l’énergie, contribue à accentuer ces
vecteurs de précarité énergétique aux Source : Réseau régional Énergie et précarité (2012).
42.EPEE (2009).
conséquences variées (d’ordre sanitaire, par la dégradation de l’état de santé des personnes concernées ; d’ordre économique et social, par la croissance de l’endettement et
du mal-être).
Les foyers les plus susceptibles d’être touchés sont les ménages à faible revenu
comme les personnes âgées ou handicapées, les familles monoparentales, les travailleurs
à temps partiel… autant de catégories de personnes déjà aux prises avec de sérieuses
difficultés.
1.3.2 L’énergie au cœur du développement
Si l’enjeu énergétique ne figure pas parmi les critères de l’indice de développement
humain (IDH) développé par le Programme des Nations Unies pour le dévelop
pement (PNUD), il est indéniable que l’énergie est étroitement liée aux différentes
composantes d’une société et qu’elle joue un rôle significatif dans l’amélioration
des conditions de vie des populations. La figure 24 met en évidence la corrélation
entre l’IDH et l’accès à une source d’énergie moderne.
d e
1.3.2.1 Énergie, pauvreté et développement économique
Que l’on se situe dans un pays développé, en développement ou émergent, la question
énergétique se retrouve au cœur de toutes les problématiques économiques : pauvreté,
emploi, équilibres macroéconomiques et création d’activités.
La partie 1.2.1, plus haut, a mis en avant le fait que les pays les plus pauvres
souffrent d’un déficit d’accès à une énergie moderne et propre et qu’au sein des pays
à haut revenu, ce sont les ménages les plus modestes qui souffrent de précarité
P o i n t s
r e p è r e
Figure 24. Corrélation entre IDH et consommation d’électricité par habitant
35
énergétique. Les pauvres se retrouvent d’ailleurs très souvent enfermés dans un cercle
vicieux qui contribue à maintenir les situations de précarité. À titre d’illustration, dans
les pays développés, les logements auxquels peuvent prétendre les foyers modestes sont
généralement anciens ou mal isolés et donc très énergivores, ce qui ne fait qu’accroître
le poste de chauffage et donc la situation de précarité énergétique. Dans les pays en
développement, les personnes démunies qui n’ont pas accès à l’électricité doivent très
souvent se rabattre sur des solutions énergétiques chères, peu fiables et présentant des
risques pour leur santé (lampes à kérosène, bougies, charbon, etc.). La figure 25 souligne
le lien étroit entre l’accès à l’électricité et le niveau de pauvreté.
La figure 25 ne signifie pas que l’accès à l’électricité sur un territoire donné permettra d’éradiquer automatiquement la pauvreté. Néanmoins, améliorer l’accès à une
énergie moderne, propre et à prix abordable contribue à augmenter les chances d’échapper à une situation de précarité. Dans tous les cas, l’énergie joue un rôle important dans
le développement économique d’un pays ou d’un territoire. Elle peut, par exemple,
contribuer au développement de l’industrie, améliorer la productivité grâce à l’utilisation de machines, faciliter l’implantation d’entreprises et d’activités économiques
diverses et, ainsi, créer des emplois.
Dans les zones rurales, l’énergie favorise l’augmentation des rendements agricoles
en facilitant le pompage de l’eau pour l’irrigation, ou encore en faisant tourner les
moulins et les engins agricoles. Il s’agit également d’améliorer les possibilités de conserver ou de transformer les aliments dans la perspective de leur commercialisation. Par
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 25. Relation entre accès à l’électricité et niveau de pauvreté
36
43.Site Internet de l’Initiative des Nations Unies « Sustainable Energy For All », consulté
en décembre 2014.
44.UNIDO (2013).
d e
1.3.2.3 Énergie et égalité des sexes
La question de l’énergie est une problématique qui touche également aux questions
de genre. Que ce soit au niveau du processus décisionnel ou de la mise en œuvre, le
domaine de l’énergie est majoritairement « une affaire d’hommes ». Alors que 19 % des
postes ministériels dans le monde sont occupés par des femmes, seulement 7 % d’entre
eux ont trait à l’environnement, aux ressources naturelles ou à l’énergie44. Les politiques
P o i n t s
1.3.2.2 Énergie, éducation et santé
Au-delà de la réduction de la pauvreté, l’accès à une énergie propre et abordable contribue significativement à améliorer la qualité des services de base. Ce constat est parti
culièrement notable dans les pays en développement, où l’électrification joue un rôle
majeur, notamment pour la santé et l’éducation.
En ce qui concerne la santé, rappelons ici que dans la majorité des cas, les populations n’ayant pas accès à l’électricité utilisent le charbon, les déjections animales ou le
bois afin de subvenir à leurs besoins en matière de chauffage et de cuisson. Ces pratiques, qui provoquent la pollution de l’air intérieur des habitats, seraient la cause
d’environ 2 millions de morts par an, principalement des femmes et des enfants43.
Améliorer l’accès à une énergie propre constitue un enjeu sanitaire majeur, d’autant que
cette amélioration réduirait également le nombre de blessures liées à la collecte du bois.
Par ailleurs, un accès énergétique amélioré présente de multiples avantages pour
les services de santé : la conservation de médicaments et de vaccins dans des enceintes
réfrigérées, l’utilisation d’équipements médicaux perfectionnés, la possibilité de fournir
un service la nuit ou encore le maintien de conditions sanitaires minimales dans les
établissements de santé. L’électricité facilite également la diffusion de messages de
sensibilisation, d’information et d’éducation sur les questions de santé.
Au niveau de l’éducation, l’accès à une source d’énergie moderne contribue à
améliorer la qualité et l’accessibilité aux personnes sur l’ensemble d’un territoire. Il s’agit
notamment de fournir de meilleures conditions d’accueil pour les élèves (chauffage
et climatisation, éclairage, conditions sanitaires), de mettre à disposition du matériel
pédagogique moderne ou encore de mettre à profit les TIC pour l’apprentissage à distance. Grâce à l’éclairage, les élèves peuvent continuer à étudier après la tombée de la
nuit. L’électrification contribue également à réduire la durée des corvées (souvent
confiées aux filles), ce qui leur donne du temps pour étudier.
r e p è r e
ailleurs, afin d’acheminer ces produits vers les centres de consommation, le transport
est également à prendre en compte. En raison de la hausse des prix du pétrole, les
transports motorisés deviennent de moins en moins accessibles aux plus modestes,
réduisant ainsi leurs options, notamment sur le plan de l’emploi.
37
énergétiques mises en place ne sont donc pas toujours représentatives de l’ensemble des
consommateurs, d’autant plus qu’au sein des ménages l’usage domestique de l’énergie
est essentiellement réalisé par les femmes. La faible représentation des femmes se
retrouve aussi bien au stade de l’élaboration des politiques énergétiques et de la prise de
décision que de la production.
Dans les pays développés, les femmes sont plus particulièrement touchées par le
manque d’accès à l’énergie. À titre d’illustration, en France en 2006, la part des ménages
dits en précarité énergétique était de 14,1 % tandis qu’elle était de 20,9 % pour les
foyers constitués d’une femme avec un enfant et qu’elle allait jusqu’à 26,3 % pour
les femmes vivant seules45.
Dans les pays en développement, les inégalités sont encore plus marquées, notamment sur le plan de la consommation domestique d’énergie et des nombreux enjeux qui
en découlent. Comme nous l’avons vu précédemment, un grand nombre de personnes
dépendent de la biomasse traditionnelle pour la cuisson, selon des méthodes qui
génèrent des effets négatifs sur la santé. Or, traditionnellement, la cuisine est le domaine
des femmes ; ce sont donc elles qui subissent le plus ces conséquences pour la santé. La
collecte des combustibles est également une activité très chronophage, et elle principalement assurée par les femmes (figure 26). Cette activité les empêche d’entreprendre un
travail complémentaire et de contribuer aux revenus du foyer, ce qui améliorerait leur
statut et faciliterait leur émancipation.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 26. Temps passé par les femmes pour la collecte des combustibles,
divers pays d’Afrique, 1990-2003 (h/j)
38
45.INSEE (2006).
Encadré 2. Des initiatives en faveur
des femmes et d’une énergie durable
Au regard de ce qui précède, il est indéniable que l’accès à une énergie moderne,
propre et à prix abordable présente de nombreux avantages pour les femmes, qu’il
s’agisse des impacts sur la santé liés à la combustion de la biomasse traditionnelle, du
temps gagné pour étudier ou pour entreprendre des activités rémunératrices, ou encore
d e
P o i n t s
L’initiative Barefoot College
http://www.barefootcollege.org/
L’initiative Barefoot College, fondée en Inde en 1972, va également dans
le sens d’une autonomisation des femmes et de l’utilisation d’énergies
durables dans les secteurs ruraux isolés. L’objectif du fondateur, Bunker
Roy, était de trouver des solutions simples et durables aux problèmes
fondamentaux de la qualité de vie en milieu rural (eau, santé, éducation,
énergie). Sur la base du constat que les hommes formés partent en ville
pour trouver du travail, l’initiative vise désormais à former les femmes
et plus particulièrement les grands-mères, plus attachées à leur commu
nauté, pour en faire des ingénieures spécialisées en énergie solaire.
Les étudiantes viennent toutes de collectivités isolées qui n’ont jamais
eu d’accès au réseau électrique et où le taux d’alphabétisation est bas.
En six mois, elles apprennent mois à installer, entretenir et réparer
des groupes solaires. Depuis 2005, pas moins de 250 femmes venues de
29 pays ont apporté l’électrification solaire à près de 10 000 maisons
dans des régions isolées. L’adoption de l’énergie solaire a ainsi réduit la
pollution environnementale (dans des milieux qui consomment habituellement du bois, du diesel et du kérosène pour l’éclairage et la cuisson),
en plus de rehausser le niveau de considération des femmes dans leur
communauté, du fait de la valeur de leur contribution.
r e p è r e
Le réseau international ENERGIA
http://energia.org/
ENERGIA est un réseau international qui œuvre dans le domaine du
genre et de l’énergie durable. Son objectif est de contribuer à l’autonomisation des femmes – aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain – en
se focalisant spécifiquement sur l’énergie.
ENERGIA entend promouvoir l’intégration du genre dans les politiques
et programmes énergétiques. Cette approche permettrait d’améliorer
les résultats en termes de durabilité des services énergétiques et les
perspectives de développement humain pour les femmes et les hommes.
39
P o i n t s
d e
r e p è r e
de la sécurité que procure l’éclairage nocturne… De plus, une meilleure représentation
des femmes dans les processus décisionnels du domaine de l’énergie favoriserait la prise
en compte des besoins de l’ensemble des consommateurs et, en particulier, celle des
usages domestiques (qui font partie des usages « substantiels » et « non compressibles »
de l’énergie) dans les politiques énergétiques.
40
1.3.2.4 Énergie, eau et forêts
Nous avons vu précédemment que la part importante de combustibles fossiles dans le
bouquet énergétique mondial constitue l’un des principaux facteurs d’émission de polluants atmosphériques et que les conséquences sont autant locales (qualité de l’air dans
les villes et effets sur la santé) que globales (changement climatique et conséquences
environnementales). Au-delà de ce constat alarmant, le système énergétique actuel est
aussi à l’origine d’importantes pressions sur d’autres ressources naturelles, notamment
les forêts et l’eau.
Alors que 40 % de la population mondiale dépend de la biomasse (notamment le
bois et le charbon de bois) pour subvenir à ses besoins énergétiques essentiels, l’abattage
d’arbres non contrôlé est également un important facteur de déforestation. Cela dit,
la cause principale reste le changement d’affectation des sols (lié notamment à l’intensification de l’agriculture et à l’urbanisation). Les forêts constituent de précieux puits
de carbone ; elles abritent de nombreuses espèces animales, elles régulant le climat local
et elles évitent la fragilisation des sols par l’érosion. Il s’agit là d’un enjeu environnemental majeur.
L’énergie présente également des enjeux importants au niveau de la ressource en
eau. Il s’agit en effet d’un facteur important pour favoriser l’accès à une eau propre et
pour préserver cette ressource par la mise en place de systèmes de captage, de traitement, de transport, de distribution et d’assainissement. En outre, dans les pays arides,
des facteurs tels que le dessalement de l’eau de mer deviennent des réalités, suscitant une
croissance significative de la demande en électricité46. Par ailleurs, les besoins en eau
pour l’énergie sont en forte hausse et, selon l’AIE, « sont appelés à croître deux fois plus
rapidement que la demande énergétique 47 ». Cette hausse spectaculaire serait majoritairement due à la progression des biocarburants dans le bouquet énergétique mondial.
L’eau constitue également un facteur essentiel pour l’extraction des gaz de schiste
par fracturation hydraulique, ce qui amplifie les répercussions environnementales de
cette source d’énergie très contestée.
Plus traditionnellement, l’eau est aussi indispensable à l’extraction du pétrole, au
refroidissement des centrales nucléaires et, bien entendu, à la production d’hydroélectricité. Étant donné les contraintes sur les ressources hydriques qui accompagnent le
réchauffement climatique, le maintien du système énergétique actuel laisse présager des
liens de plus en plus tendus entre les défis touchant aux questions de l’eau et de l’énergie.
46.Quéfélec et Allal (2014).
47.AIE (2012b).
Dans tous les cas, l’accès à l’énergie est un facteur central qui a des liens directs ou
indirects avec toutes les dimensions du développement durable. On pense notamment
à l’augmentation des rendements agricoles, qui contribue à améliorer les conditions de
santé, ou à la mise à disposition d’une eau plus saine. Pour finir, les femmes à qui
l’éclairage nocturne permet d’entreprendre des activités génératrices de revenus complémentaires contribuent au développement économique et à la création d’emplois dans
leur collectivité. Du fait de ces multiples liens de causalité, une approche globale et
systémique de la question énergétique est donc indispensable.
48.INSEE (2014).
P o i n t s
d e
Le système énergétique sur lequel repose le fonctionnement de nos sociétés depuis plus
d’un siècle a montré ses limites. Essentiellement basé sur l’utilisation des énergies
fossiles, il n’est pas en mesure d’apporter à l’humanité les réponses adaptées à un développement soutenable respectueux des ressources naturelles, porteur d’une solidarité
intra- et intergénérationnelle. Il doit être reconsidéré en profondeur pour répondre
de manière durable aux impératifs environnementaux, économiques et sociétaux auxquels le monde est actuellement confronté. La transition énergétique doit contribuer à
répondre simultanément à plusieurs problématiques majeures :
• la hausse de la demande liée à la croissance démographique, sachant que
la population mondiale devrait atteindre plus de 9 milliards d’individus en 205048,
ce qui aura d’importantes conséquences sur la demande en énergie et les besoins en
approvisionnement ;
• les incertitudes qui pèsent sur la disponibilité et les prix des énergies fossiles,
dominées par les enjeux liés à l’indépendance, à la sécurité énergétique et aux tensions
géopolitiques ;
• les conséquences immédiates sur la santé de milliards d’individus, liées aux
pollutions atmosphériques locales, en particulier dans les villes, mais aussi à l’intérieur
des habitations ;
• les inquiétudes que suscitent les conséquences globales des émissions massives
de GES, en grande partie à l’origine des changements climatiques ;
• les répercussions éventuelles des choix énergétiques dans le processus de développement d’un pays, notamment l’accès à l’énergie et la pauvreté énergétique dans les
pays en développement, ainsi que l’éradication de la précarité énergétique dans les
pays développés.
r e p è r e
Conclusion du chapitre 1
41
Chapitre 2
La transition énergétique : sobriété,
efficacité et énergies renouvelables,
ou la recette d’un triplé gagnant
d e
P o i n t s
ans le chapitre précédent, nous avons mis en évidence les limites du système énergétique actuel. L’hypercentralisation de la production, la prédominance d’énergies
polluantes et carbonées, la forte augmentation de la demande en énergie, les tensions
géopolitiques, le manque d’accès à l’énergie dans certaines régions du monde, etc. plaident
sans équivoque pour un changement complet de paradigme. La transition énergétique
ne peut ni ne doit être vue comme une possible contrainte, mais bien comme une
formidable occasion de remettre en question nos modèles de développement. Il s’agit,
dans un premier temps, de modifier nos modes de production et de consommation afin
qu’ils puissent répondre de façon durable aux grands enjeux environnementaux, climatiques et économiques d’un développement durable solidaire inscrit dans la durée.
Chacun aura compris la nécessité de réduire la part carbonée du bouquet énergétique mondial en développant de manière significative les différentes formes d’énergies
renouvelables. On parle alors de diminuer le contenu carbone de l’offre énergétique.
Parallèlement à cela, il est essentiel d’agir sur la demande en énergie en réduisant à la
source les besoins en énergie.
La transition énergétique s’appuie sur trois piliers à mettre en œuvre de manière
simultanée et complémentaire.
Il s’agit, dans l’ordre :
• d’encourager la sobriété énergétique c’est-à-dire de ne consommer de l’énergie
que lorsque le service rendu est indispensable ;
• de développer massivement l’efficacité énergétique, c’est-à-dire d’utiliser
l’énergie de manière optimale pour produire un bien ou un service ;
• d’avoir recours en priorité aux sources d’énergies renouvelables, qui répondent
mieux aux objectifs de la décentralisation par leur nature même.
Alors que les démarches de sobriété et d’efficacité visent une réduction de la
demande d’énergie, le recours aux énergies renouvelables permet de répondre
à la demande dite « incompressible » en énergie. La mise en œuvre conjointe de ces
trois mesures est indispensable pour assurer une transition réussie.
r e p è r e
D
43
2.1 Agir sur la demande en énergie :
sobriété et efficacité énergétique
2.1.1 La chaîne énergétique
Toute activité (ou tout travail à réaliser) nécessite une certaine quantité d’énergie, qui
peut recouvrir plusieurs formes : chimique, mécanique, thermique ou encore électrique.
En pratique, l’énergie que nous mobilisons se présente rarement sous la même forme
que celle qui est disponible dans la nature ; elle passe par une ou plusieurs conversions
avant d’être utilisable. Il y a donc différentes façons de nommer l’énergie, selon le stade
de la chaîne énergétique auquel on se trouve :
• L’énergie primaire fait référence aux sources énergétiques telles qu’on les
trouve dans la nature : le gaz naturel, le pétrole brut, la biomasse, l’uranium, le rayonnement solaire, le vent, l’eau, l’énergie du sous-sol terrestre.
• L’énergie secondaire correspond à l’énergie obtenue suite à la conversion d’une
énergie primaire en énergie utilisable. Celle-ci doit ensuite être acheminée vers le lieu
de consommation.
• L’énergie finale est celle dont dispose le consommateur. Il s’agit, par exemple,
de l’essence qui alimente un moteur de voiture, de l’électricité ou du gaz que l’on achète
auprès d’un fournisseur.
L’énergie utile est la quantité d’énergie réelle qui permet de fournir le service
attendu. La différence entre énergie finale et énergie utile dépend du rendement de
l’appareil utilisé.
Des pertes plus ou moins importantes ont lieu lors de la conversion, du transport
et de l’utilisation (figure 27).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 27. Pertes énergétiques entre énergie primaire et énergie utile
44
Source : ENERGIES 2050.
Lorsque l’on parle de maîtriser la demande énergétique, il s’agit in fine de réduire
la consommation d’énergie primaire. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à nous :
• soit réduire la consommation en bout de chaîne, c’est-à-dire limiter la
demande en énergie utile. C’est ce qu’on appelle la sobriété énergétique ;
• soit diminuer au maximum les pertes subies tout au long du processus, qu’elles
soient liées à la transformation, à la production, au transport ou à l’usage de l’énergie.
Il s’agit de l’efficacité énergétique.
2.1.2 La sobriété énergétique :
un préambule indispensable
1.GIEC (2014).
d e
P o i n t s
2.1.2.1 Changer notre rapport à l’énergie
Depuis le début de l’ère industrielle, nos modes de production et de consommation se
fondent sur une énergie abondante et bon marché. Cette vision d’une énergie considérée comme illimitée a favorisé l’émergence d’une véritable ébriété énergétique, caractérisée par des comportements et usages très énergivores. Aujourd’hui, alors que le prix
de l’énergie augmente et que la précarité énergétique prend de l’ampleur au sein même
des pays ayant le plus bénéficié de cette manne énergétique, réduire la consommation
d’énergie apparaît déjà comme une solution économique et sensée.
Cependant, même si la demande en énergie s’est plus ou moins stabilisée dans
certains pays, au niveau mondial, elle ne cesse d’augmenter. Les pays émergents, qui
représentent aujourd’hui la majeure partie de cette augmentation, suivent une trajectoire
aussi gourmande en énergie que celle, historique, des pays développés. Bien que l’énergie soit au cœur des processus de développement (voir la partie 1.3.2), une demande
énergétique élevée n’est pas nécessairement synonyme d’un accroissement du bien-être.
Il est impératif de remettre en cause cette vision un peu simpliste d’une corrélation entre
le niveau de vie et la consommation d’énergie, afin d’établir un modèle de développement
qui soit en accord avec les enjeux présents et à venir à l’échelle mondiale.
Si l’objectif est de réduire la demande énergétique, il ne s’agit pas pour autant
d’instaurer un modèle d’austérité. L’idée consiste plutôt à remettre en question nos
modes de vie actuels, à les confronter aux besoins essentiels et à voir les moyens
de rendre nos comportements plus sobres en énergie. Par exemple, la cuisson et le
r e p è r e
Selon le plus récent rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat
(GIEC), un changement de comportement et de modes de vie dans les pays développés
permettrait de réduire la demande énergétique de 20 % sur le court terme et, éventuellement, de 50 % des niveaux actuels d’ici la moitié du siècle1. Une remise en cause de
notre rapport à l’énergie et l’adoption de comportements plus responsables et plus
sobres en énergie apparaît ainsi comme une solution simple, efficace et à moindre coût
qui permettrait de limiter significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES).
45
chauffage constituent des usages domestiques que l’on pourrait qualifier d’incompressibles, que l’on se trouve dans un pays développé ou dans un pays émergent ou en
développement. Néanmoins, on peut limiter la consommation d’énergie liée au chauffage (ou à la climatisation) en s’attachant à ne pas aller au-delà (ou en deçà) de températures que l’on pourrait qualifier de confortables. Il est ainsi généralement admis que,
pour ce qui concerne le chauffage de locaux, une température de 21 °C est suffisante
pour les principaux espaces de vie et que la température ambiante peut même s’abaisser
jusqu’à 18 °C pour les pièces secondaires (ces chiffres sont à adapter en fonction du
contexte climatique local). En ce qui concerne la cuisson, des comportements adaptés
– qui relèvent eux aussi du bon sens – permettent également de restreindre la demande
énergétique. Il peut s’agir de gestes aussi simples que de mettre un couvercle sur la
casserole lorsque l’on fait bouillir de l’eau.
La distinction entre besoins essentiels et besoins superflus est subjective ; elle
dépend fortement du contexte économique, social et culturel dans lequel on se trouve.
Un habitant urbain ayant facilement accès à des transports en commun ne place pas
forcément la voiture en haut de sa pyramide de besoins, alors que cela peut être le cas
pour un habitant en zone rurale ou dans une zone urbaine faible en offres de transport
collectif. De même, une personne vivant dans un pays froid a des besoins en chauffage
plus prononcés qu’une personne qui habite un pays au climat plus tempéré. Cela dit,
dans tous les cas, le questionnement reste essentiel, et il semble indispensable d’effectuer
une transition radicale pour tout ce qui touche au superflu et au non-vital. Dans son
manifeste, l’association négaWatt propose d’ailleurs d’adapter la régulation en fonction
de cette classification des besoins énergétiques (figure 28).
P o i n t s
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Figure 28. Les besoins en énergie et leur régulation
46
Source : négaWatt (2012).
2.1.2.2 Des possibilités d’action à de multiples niveaux
Contrairement au développement des énergies renouvelables, qui fait appel à d’importants changements structurels et à des investissements financiers parfois importants,
selon la filière retenue, la sobriété énergétique peut se mettre en œuvre rapidement et
sans coûts majeurs. Pour donner une idée de la marche à suivre, l’association négaWatt
2.négaWatt (2012).
d e
2.1.2.3 Connaître et comprendre pour adopter
des comportements sobres en énergie
Compte tenu de ce qui précède, la sobriété énergétique passe principalement par des
changements d’ordre comportemental. Bien que le changement climatique soit une
problématique aujourd’hui connue de tous, cette prise de conscience ne semble pas
suffire pour que chacun mette en place spontanément l’indispensable transition
P o i n t s
fait état, dans son manifeste2, de différents niveaux d’application de la sobriété énergétique qu’il est possible de mettre en œuvre en complémentarité :
• Le « principe de sobriété » consiste, tout d’abord, à limiter notre consommation d’énergie en essayant de réduire nos besoins énergétiques. Il s’agit, par exemple, de
diminuer notre recours aux transports en choisissant un domicile proche de son lieu
de travail ou de privilégier les modes de transport alternatifs (vélo, marche et transports
en commun).
• La « sobriété dimensionnelle » renvoie aux comportements d’achat et d’investissement. Par exemple, le fait de choisir un équipement électrique efficace en énergie
ou d’opter pour un appareil adapté à sa consommation aide à limiter les pertes énergétiques inutiles (on citera, par exemple, la taille du réservoir d’eau chaude sanitaire, qui
n’a pas besoin d’être surdimensionné).
• Un troisième niveau, appelé « sobriété coopérative », met à profit les gains
énergétiques liés à l’organisation collective ou à la mise en commun de services énergétiques. Il est par exemple admis que les logements collectifs consomment moins d’énergie en chauffage que les résidences individuelles. Ce type d’approche peut se décliner à
de très nombreux niveaux, qu’il s’agisse d’acheter un bien en partage ou de mutualiser
un service utile.
• Enfin, la « sobriété d’usage » consiste à restreindre l’intensité ou la durée
d’utilisation au strict nécessaire. Il s’agit par exemple de limiter le chauffage à un niveau
minimal permettant d’atteindre une température convenable, d’éteindre les lumières
quand on sort des pièces ou de réduire sa vitesse de conduite.
En outre, nous pouvons également adapter notre consommation selon les crêtes
journalières de production et de demande en électricité. Cette adaptation dépend aussi
de la manière dont l’énergie utile est produite. Dans le cas d’une alimentation en électricité par un réseau électrique conventionnel, il est préférable de faire tourner les équipements énergivores tels que le lave-vaisselle ou le lave-linge la nuit, lorsque la demande
sur le réseau national est la plus basse. En effet, une surcharge de consommation sur un
réseau électrique peut rendre nécessaire la production additionnelle d’électricité avec
des installations thermiques (utilisant des énergies fossiles) fortement génératrices de
GES. En revanche si l’électricité est fournie par un système photovoltaïque, il vaut
mieux utiliser les appareils en milieu de journée, lorsque l’ensoleillement – et donc
l’énergie produite – est le plus intense.
r e p è r e
47
P o i n t s
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48
énergétique. Il s’agit là d’un véritable paradoxe, car, alors que l’énergie est omniprésente
dans nos modes de vie, qu’elle touche à tous les domaines et que les citoyens constituent
une part importante des consommateurs, la gestion du secteur est accaparée par un petit
nombre d’acteurs. Cette situation se retrouve dans les processus décisionnels, la question énergétique étant essentiellement abordée au sein de cercles restreints d’experts
techniques et de scientifiques. On observe également ce quasi-monopole au niveau de la
production et de la distribution, dans la très forte centralisation des réseaux électriques.
Il en résulte un certain désintéressement de la part des citoyens, qui sont relégués au
simple rôle de consommateur. Ainsi lorsque l’on évoque la transition énergétique, le
citoyen ne se sent que trop rarement concerné, pensant même parfois que tout cela
n’est qu’une fatalité et que nous n’avons pas vraiment d’autre choix. Cela est d’autant
plus surprenant que le citoyen détient un rôle majeur et qu’il peut contribuer à transformer le marché par ses choix et ses comportements, tout en bénéficiant d’un retour
économique presque immédiat.
Face à ce constat, l’information, la sensibilisation et l’éducation des citoyens sur
les enjeux de la transition énergétique et, surtout, sur les possibilités d’action sont
indispensables. Il ne s’agit pas de se sentir coupable au regard de nos modes passés de
consommation qui ont conduit à la situation actuelle, mais bien d’adopter un comportement responsable et de cesser de reproduire les erreurs du passé. Pour cela, il convient
d’apporter les clés et les moyens d’action nécessaires à l’adoption de modes de vie plus
responsables et plus sobres en énergie.
L’objectif est de passer du stade de la prise de conscience au stade de l’action. Pour
ce faire, il importe, tout d’abord, d’éclairer les citoyens sur les grands enjeux et les
limites du système énergétique actuel. L’énergie est une problématique globale ; il est
important de connaître et de comprendre toutes ses implications afin d’adopter un
comportement inscrit dans la durée. Il est ensuite primordial de mettre à la disposition
du citoyen les informations essentielles pour qu’il puisse effectuer son choix en toute
connaissance de cause. L’étiquetage des équipements électriques permet, par exemple,
de privilégier l’achat des appareils les plus efficaces et les moins énergivores. De même,
l’indication de la provenance géographique des produits alimentaires peut inciter le
consommateur à acheter des produits locaux, contribuer à réduire les besoins en
transport et favoriser les circuits courts.
2.1.3 L’efficacité énergétique : un trésor
de possibilités
Si l’efficacité énergétique vise le même objectif que la sobriété énergétique, c’est-à-dire
la réduction de la demande, ces deux principes, bien que complémentaires, n’agissent
pas au même niveau. Alors que la sobriété consiste à réduire les besoins énergétiques,
l’efficacité cherche à diminuer la quantité d’énergie nécessaire pour un niveau de service
équivalent. Il s’agit, plus précisément, de limiter au maximum les pertes subies tout au
long de la chaîne énergétique, de l’énergie primaire à l’énergie utile consommée.
3.World Energy Council (2014).
4.Mosseri et Jeandel (2013).
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P o i n t s
2.1.3.2 Améliorer le rendement des équipements
Après avoir limité le gaspillage lié à la production et au transport de l’énergie, il convient
de réduire celui qui est associé à l’usage des appareils et des équipements. L’optimisation de l’efficacité énergétique des équipements est une mesure réalisable dans les
principaux secteurs de la consommation énergétique et qui relève principalement
d’améliorations technologiques. Par exemple, dans le secteur des transports, il peut
s’agir d’accroître la performance environnementale et la sobriété des véhicules, notamment en améliorant le rendement des moteurs thermiques. Pour le secteur résidentiel,
cette optimisation englobe aussi bien la conception même d’un bâtiment (bioclimatisme) que la performance des matériaux (qualité thermique des murs, du sol et de la
toiture) ou l’efficacité des équipements et appareils électriques, notamment l’éclairage,
avec des rendements énergétiques qui peuvent passer de 2 ou 3 % pour une ampoule à
incandescence à 30 % pour une diode électroluminescente4.
Il convient de rappeler ici que l’efficacité énergétique est une mesure véritablement
complémentaire de la sobriété énergétique et des changements de comportement. Ainsi,
r e p è r e
2.1.3.1 Optimiser le réseau
Afin de réduire les pertes énergétiques, d’importants progrès s’imposent souvent quant à
la configuration même du réseau. Par exemple, dans le cas du réseau électrique, celui-ci
est généralement concentré autour de grandes centrales de production ; la distribution
se fait alors sur de grandes distances, par des lignes de transport. En pratique, ce transport génère d’importantes pertes énergétiques qui atteignent, en moyenne, jusqu’à 12 %
de l’électricité produite3. Ces pertes pourraient être évitées, notamment avec un réseau
décentralisé favorisant un rapprochement géographique entre le centre de production
et le lieu de consommation. On parle également d’« énergie répartie ». Une telle approche
est d’ailleurs tout à fait complémentaire avec le développement des énergies renouvelables et présente de nombreux avantages quant au fond et à la forme. On peut également réduire les pertes énergétiques associées au transport de l’électricité en utilisant
des matériaux performants au rendement supérieur.
Si certaines pertes énergétiques sont inévitables, elles peuvent toutefois être valorisées. Par exemple, lors de la production d’électricité, les centrales énergétiques
subissent d’importantes pertes pouvant s’élever jusqu’à 60 % dans le cas d’une centrale
thermique classique. Ces pertes se présentent généralement sous forme de chaleur ; or,
celle-ci pourrait être récupérée pour subvenir à des besoins en chauffage, par exemple.
Il s’agit du principe de cogénération (voir la partie 2.3.5). Ce recyclage des pertes énergétiques peut aussi s’appliquer dans le secteur de l’industrie, où les procédés et systèmes
de production génèrent également des pertes importantes. L’objectif est donc de récupérer autant que possible l’énergie dissipée et de la réutiliser pour répondre à d’autres
besoins. On parle alors d’« intégration énergétique des procédés industriels ».
49
P o i n t s
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la construction de bâtiments à haut rendement énergétique ne sera véritablement profitable que si les usagers adoptent une conduite responsable. De même, le développement
d’appareils et d’équipements performants n’aura pas l’effet escompté si, en parallèle, les
décisions d’achat ne s’orientent pas vers les solutions les moins énergivores. Là encore,
la sensibilisation, l’éducation des citoyens et la mise à disposition d’une information
claire permettant d’assister leur choix sont primordiales.
50
2.1.3.3 Mettre en place des politiques d’efficacité énergétique
Il existe une multitude de mesures politiques qui peuvent être appliquées afin d’encourager l’efficacité énergétique. La liste suivante s’inspire en grande partie du rapport du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur l’amélioration de
l’accès à l’efficacité énergétique dans la perspective d’une énergie durable pour tous5.
• Les règlements et normes. Il s’agit, par exemple, d’établir des normes relatives
aux appareils électriques, aux véhicules ou aux bâtiments en exigeant un rendement
énergétique minimal. Il peut également être question de mettre en vigueur une réglemen
tation obligeant les industriels et les grands groupes à effectuer des audits énergétiques
et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Les marchés de certificats
d’économies d’énergie accompagnés d’une charte sur la consommation d’énergie peuvent
également contribuer à développer des solutions auprès des plus gros consommateurs.
• Les accords volontaires. De tels accords peuvent être passés avec les plus
importants consommateurs ou avec les associations d’entreprises, afin de réduire leur
consommation d’énergie ; d’autres accords avec les fabricants peuvent viser l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs produits. Ces engagements peuvent être associés
à des mesures incitatives ou réglementaires.
• Les incitations fiscales et financières. Les incitations fiscales consistent à
diminuer le coût d’un investissement grâce à une réduction d’impôt. Elles peuvent
prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de garanties de prêt visant
à aider ou à faciliter l’investissement dans des mesures ou des technologies d’efficacité
énergétique.
• Les instruments d’information. Il peut s’agir de mesures visant la diffusion
de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique ainsi que la formation des acteurs
clés. La stimulation de la création de réseaux, par exemple, favorise l’échange d’information. Il est également question de développer l’étiquetage des produits et des équipe
ments selon leur efficacité énergétique, pour accompagner les consommateurs vers des
choix durables. Dans le même esprit, la concertation et les débats publics sur l’efficacité
énergétique contribuent à sensibiliser les citoyens.
• Les autres mesures. Sans viser l’exhaustivité, on peut citer l’urbanisme et la
gestion des infrastructures publiques, qui ont une influence importante sur l’efficacité
énergétique dans de multiples domaines (bâtiment, transports, éclairage…). Le soutien
5.UNEP (2012b).
à la recherche-développement peut également contribuer à l’émergence de nouvelles
technologies et méthodologies visant l’efficacité énergétique.
Même si la demande énergétique mondiale vient principalement des pays développés et, de plus en plus, des pays émergents, il ne faut surtout pas penser que la
sobriété et l’efficacité énergétique ne concernent pas les pays en développement. Les
règles de bon sens présentées ci-dessus sont universelles, et chaque occasion manquée
aujourd’hui est un « verrou énergétique » pour demain et, parfois, pour des décennies.
Dans beaucoup de pays en développement, l’ébriété énergétique est une réalité
alors même que l’accès à l’électricité est rare ou intermittent. Nous connaissons tous des
exemples tels qu’un climatiseur fonctionnant à plein régime alors que les fenêtres sont
ouvertes et qu’il fait près de 40 °C à l’extérieur, ou encore des espaces commerciaux où
il est indispensable de se couvrir tant il fait froid. Par ailleurs, les économies générées
grâce à ces mesures permettraient de soutenir d’autres secteurs plus complexes afin de
rendre les services énergétiques modernes accessibles au plus grand nombre.
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P o i n t s
Pour mettre en place une véritable transition énergétique, il est indispensable de modifier les modes de production de notre bouquet énergétique. Les énergies fossiles, encore
abondantes pour le moment, ne pourront durer éternellement en tant que principale
source d’énergie. De plus, il ne faut pas oublier qu’elles sont à l’origine d’une part significative de nos émissions de GES, qui auront des conséquences en cascade significatives
et des effets potentiellement irréversibles si nous ne diminuons pas dès à présent nos
émissions mondiales.
Autrement dit, nous n’avons pas d’autre choix que de diversifier notre bouquet
énergétique, qui doit devenir sobre en carbone, résilient et à même de fournir à tous
l’accès à un service énergétique moderne.
Les énergies renouvelables représentent un large éventail de ressources énergétiques
propres. Que ce soit par la captation de l’énergie solaire, éolienne, géothermique, hydro
électrique et marine ou par l’utilisation de la biomasse, l’exploitation de ces ressources
présente des avantages indéniables et une immense opportunité pour nos sociétés. Ne
pas en profiter reviendrait à renoncer à la possibilité de créer des emplois, de sécuriser
la situation énergétique de nombreux pays et, surtout, de s’orienter sur un nouveau
modèle énergétique respectueux de l’environnement.
Même s’il reste de nombreux efforts à faire pour accroître la part des énergies
renouvelables dans le bouquet énergétique mondial, les initiatives se multiplient à travers le monde. Les Nations Unies, conscientes de cette « urgence énergétique », avaient
proclamé l’année 2012 comme l’« Année internationale de l’énergie durable pour tous ».
C’est la même année qu’a été lancée l’initiative mondiale Sustainable Energy for All
(SE4All), qui vise, entre autres, à doubler la part des énergies renouvelables dans le
r e p è r e
2.2 Les énergies renouvelables :
une incontournable évidence
pour la transition énergétique
51
monde d’ici 2030. Par ailleurs, au début de l’année 2015, 145 pays, dont une majorité
de pays émergents ou en voie de développement, se sont fixé des objectifs précis
en termes de production d’énergie renouvelable et ont mis en place des politiques
de soutien6.
2.2.1 Les énergies renouvelables :
une réponse à de multiples défis
P o i n t s
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Le développement des sources d’énergie renouvelable n’est pas un miracle qui résoudra
à lui seul les crises énergétique, climatique et économique mondiales. Cela dit, peu de
filières peuvent se présenter avec un tel éventail d’avantages et de solutions à même
d’apporter autant de réponses aux crises auxquelles nos sociétés sont confrontées. Cela
reste vrai, qu’il s’agisse de lutter contre le réchauffement climatique, de créer des acti
vités économiques et des emplois verts associés, de fournir l’accès à des services
énergétiques modernes ou de renforcer la sécurité et l’indépendance énergétique.
52
2.2.1.1 Des trésors d’opportunités pour lutter
contre le changement climatique
Il sera impossible de limiter le réchauffement global à +2 °C sans les énergies renou
velables. Ce constat est unanime, que ce soit dans les rapports du GIEC, dans ceux
des institutions onusiennes ou internationales, dans les négociations et conférences
internationales, ou dans les politiques nationales. Dans tous les cas, l’importance du
renforcement et du développement des filières renouvelables afin de lutter contre le
changement climatique est une évidence sur laquelle tout le monde s’accorde.
Le remplacement des énergies fossiles par des sources d’énergies renouvelables
réduit considérablement les émissions de GES à l’origine du réchauffement climatique.
Par exemple, l’exploitation de l’énergie solaire ou éolienne ne libère aucune émission de
CO2 dans l’atmosphère pendant le fonctionnement de l’installation. Seule la fabrication
des équipements permettant l’exploitation en produit et, même s’il reste des progrès
à faire pour certaines filières au niveau du recyclage en fin de vie, les comparaisons
sont sans équivoque en faveur des énergies renouvelables. De même, l’utilisation raisonnée de la biomasse peut présenter un bilan carbone neutre, car le CO2 émis lors de
la combustion est capté dans l’atmosphère par les végétaux pendant leur croissance.
2.2.1.2 Croissance économique et création d’emplois
Au-delà de leur importance pour limiter les émissions de GES, il est important de
souligner que les technologies renouvelables sont matures et viables économiquement
et qu’elles présentent même de nombreuses externalités positives. Loin de la vision
d’une technologie coûteuse, peu performante et nécessitant de fortes subventions, les
énergies renouvelables peuvent avoir une incidence significative sur l’économie des pays
qui s’engagent résolument dans ce secteur.
6.REN 21 (2015).
7.IRENA (2014b).
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P o i n t s
2.2.1.3 La sécurité énergétique : accès, indépendance
et contrôle des prix
À mesure que les sources d’énergie fossile se tarissent, les sources renouvelables
paraissent de plus en plus attrayantes, particulièrement pour les pays qui dépendent des
importations pour répondre à leurs besoins énergétiques. D’une manière générale, par
un effet mécanique d’ajustement de l’offre et de la demande, les prix des énergies fossiles
sont en constante augmentation, et ce phénomène va s’accentuer au cours des prochaines
années. Même si l’on découvre régulièrement de nouveaux gisements et que les cours
internationaux du pétrole sont parfois à la baisse, l’épuisement des ressources fossiles
est inévitable à moyen et long terme. Dans tous les cas, cette tendance finira par pénaliser fortement les économies qui auront omis d’anticiper la transition énergétique et
de développer leur propre parc de production renouvelable.
Le fait de disposer d’un parc de production utilisant des sources d’énergies renouvelables réduit la vulnérabilité à la volatilité des prix due aux crises géopolitiques et
assure ainsi une certaine indépendance énergétique vis-à-vis des pays exportateurs de
ressources fossiles.
r e p è r e
Cela dit, l’expérience montre que des mesures incitatives et des financements
publics sont souvent nécessaires pour favoriser la mise en place et les premiers développements d’une filière nationale. Pour autant, dans presque tous les cas, les avantages
tirés de ces premiers efforts contrebalancent les efforts consentis.
Tout d’abord, le développement d’une filière renouvelable entraîne la création
de multiples emplois. Les nombreux profils des emplois créés ne se limitent pas à un
seul secteur : ingénieurs, techniciens, ouvriers, employés des secteurs de services…
En effet, le secteur des énergies renouvelables est très diversifié et va de la recherche-
développement à l’exploitation, en passant par la fabrication et les sociétés de services
énergétiques. En 2013, à l’échelle mondiale, 6,5 millions de personnes travaillaient
directement ou indirectement dans les industries de ce secteur7.
De plus, ces emplois ont une forte implantation locale et sont souvent répartis sur
de vastes territoires. Le coût de développement d’une telle filière est aussi beaucoup plus
faible que dans le cas du nucléaire, par exemple.
Le développement et la généralisation des technologies ont également un effet
direct sur les finances publiques, grâce à la réduction du déficit commercial lié aux
importations d’énergie. Par ailleurs, dans le cas d’une industrie nationale performante,
les technologies peuvent être exportées et soutenir le commerce extérieur.
Enfin, il faut noter qu’à mesure que la filière se développe, les technologies progressent en performance et deviennent de moins en moins chères (comme toute technologie, elles suivent une courbe d’apprentissage et bénéficient d’économies d’échelle),
ce qui rend les sources d’énergie renouvelables de plus en plus concurrentielles et, dans
certains cas, déjà plus rentables que les énergies fossiles.
53
Pour finir, les technologies renouvelables sont, par nature, destinées à des usages
décentralisés et permettent de développer des réseaux moins coûteux que les réseaux
centralisés. Les énergies renouvelables sont également parfaitement adaptées à l’alimentation de sites isolés et à la mise en place de mini-réseaux, notamment en milieu rural.
Cette possibilité est essentielle dans les pays en développement qui ont un énorme
déficit en termes d’accès à l’électricité, en particulier dans les espaces ruraux. Les technologies solaires et éoliennes se prêtent très bien à cette problématique. Pour donner un
ordre de grandeur de l’enjeu, rappelons que 1,2 milliard de personnes n’ont pas accès
à l’électricité dans le monde8.
2.2.2 Énergies renouvelables et innovation
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À la différence des énergies fossiles – dont les réserves se sont formées sur des millions
d’années –, les énergies renouvelables sont basées sur des ressources dites de flux et sont
donc considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humaine. Bien que cette
notion soit relativement récente, son emploi par l’Homme remonte à la découverte
du feu.
54
2.2.2.1 Les différentes sources d’énergies renouvelables
Jusqu’au début de l’ère industrielle, la « biomasse traditionnelle » (un terme qui englobe
le bois de chauffe et les déchets organiques) constituait la principale source d’énergie
renouvelable. Encore aujourd’hui, près de 40 % de la population mondiale continue de
dépendre de cette forme d’énergie, majoritairement dans les zones rurales des pays en
développement. Son classement en tant qu’« énergie renouvelable » soulève toutefois
quelques questions, étant donné que l’exploitation ne se fait pas toujours de manière
durable. Par exemple, sans une gestion raisonnée de la ressource en bois, le taux de
régénération de cette ressource n’est pas suffisant pour répondre à des sollicitations trop
importantes, de sorte que son caractère renouvelable n’est plus une réalité.
On sépare généralement les énergies renouvelables en deux grands ensembles :
la biomasse traditionnelle (9 %)9 et les énergies renouvelables dites « modernes », qui
représentaient environ 10 % de la consommation énergétique finale au niveau mondial
en 2013.
Les énergies renouvelables modernes peuvent s’organiser en six grandes catégories :
• Le solaire. Il s’agit aussi bien de la production d’électricité (panneaux photovoltaïques, technologie à concentration) que de la production de chaleur (chauffe-eau
solaire). Cette filière, technologiquement mature, a un fort potentiel de production à
grande échelle. De plus, il s’agit d’une ressource disponible sur l’ensemble de la planète
et particulièrement dans les pays en développement.
8.SE4All (2013).
9.REN 21 (2015).
• L’éolien. Comme l’énergie solaire, le potentiel de déploiement est important,
avec une source disponible sur de nombreux territoires et une technologie arrivée à
maturité. L’énergie éolienne est utilisée pour produire de l’électricité. Elle peut-être
terrestre (on shore) ou en mer (off shore).
• L’hydraulique. En 2013, l’hydroélectricité représentait 3,9 % de la consommation mondiale d’énergie10. Il faut distinguer les grands barrages, qui ont un potentiel
de développement limité et qui présentent de nombreux effets environnementaux et
sociaux et la petite hydroélectricité qui gagnerait à être exploitée davantage.
• La biomasse moderne (voir la partie 2.2.2.2).
• La géothermie (voir la partie 2.2.2.3).
• Les énergies marines (voir la partie 2.2.2.4).
2.2.2.2 La biomasse moderne
Contrairement à la biomasse traditionnelle, qui est principalement employée pour
des besoins de chauffage et de cuisson et qui a un très mauvais rendement énergétique,
la « biomasse moderne » fait référence à des techniques efficaces, propres et, pour certaines, très innovantes. Ces techniques produisent de l’énergie à partir de combustibles
organiques solides (bois, paille), liquides (biocarburants) ou gazeux (biogaz). Par ailleurs, lorsque l’on parle de biomasse moderne, il est entendu qu’il s’agit d’une énergie
produite à partir de ressources gérées durablement. La biomasse moderne est utilisée
pour fournir des services énergétiques dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie ou
des transports (figure 29).
Source : ENERGIES 2050, d’après REN 21 (2013).
10.REN 21 (2015).
P o i n t s
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Figure 29. Demande mondiale en biomasse et différences entre biomasse moderne et traditionnelle
55
2.2.2.3 La géothermie
La géothermie présente un potentiel très important de production énergétique, que ce
soit sous forme de chaleur ou d’électricité. Il s’agit, dans les deux cas, d’exploiter la
chaleur naturelle du sous-sol, dont l’importance varie selon l’endroit.
On distingue la géothermie de surface, qui vise à exploiter le sous-sol proche
(jusqu’à 300 m de profondeur environ) et qui peut se mettre en place quasiment partout, et la géothermie à haute température, beaucoup plus profonde et localisée dans
des endroits spécifiques (zones volcaniques ou points chauds du globe terrestre où des
aquifères sont présents).
Malgré un certain regain d’intérêt pour cette filière depuis quelques années,
notamment pour les usages dits de « basse température », il s’agit d’une technique encore
insuffisamment exploitée. Elle représente actuellement moins de 0,5 % de la production
mondiale, une part qui pourrait atteindre entre 3,5 et 8,3 % en 205011 si des efforts de
développement supplémentaires étaient mis en place.
Pour ce qui est de la géothermie à haute température, tout comme dans la production à partir de ressources fossiles, les installations sont assez lourdes et les investissements nécessaires, importants. Le développement d’équipements de plus petite taille
pour exploiter des gisements plus diversifiés paraît une étape importante.
Figure 30. Installation géothermique
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Les filières énergétiques de la biomasse moderne sont multiples et plus ou moins
abouties. Il peut s’agir de techniques classiques, telles les chaudières à bois, ou de
filières telles que celle des biocarburants, qui s’améliorent à chaque génération (voir la
partie 4.3.4). La valorisation des déchets organiques, domestiques ou industriels ouvre
également des perspectives qui mériteraient d’être mieux valorisées, qu’il s’agisse du
traitement ou de la production d’énergie.
La biomasse moderne représente un potentiel considérable pour réduire le déficit
énergétique dans les pays en développement. L’enjeu est de passer d’usages traditionnels (faible efficacité, potentiels risques pour la santé et impacts non négligeables sur la
ressource en bois) à des techniques modernes (foyers améliorés), sur la base d’une gestion
raisonnée de la ressource.
56
Source : Sciences et avenir (2013).
Les applications à basse température du type des pompes à chaleur peuvent s’intégrer dans des bâtiments. Les progrès technologiques à réaliser consistent également à
mettre à profit la capacité de stockage énergétique du sous-sol.
2.2.2.4 Les énergies marines
La filière des énergies marines comprend de multiples technologies mettant à profit
l’énergie des marées et des vagues, l’énergie thermique (différence de température entre
les eaux de surface et les eaux profondes), l’exploitation des courants marins, l’éolien en
mer ou l’énergie osmotique (différence de salinité entre eaux douces et eaux salées).
Selon l’AIE, les technologies marines ont un potentiel de production d’électricité
significatif compris entre 20 000 TWh et 80 000 TWh, sachant que la demande
mondiale est actuellement aux alentours de 17 500 TWh12.
Des démonstrateurs scientifiques, des projets de recherche et des projets industriels
concrets sont développés, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Portugal et
en France. De nombreuses recherches sont menées partout dans le monde et de multiples gouvernements soutiennent cette filière à fort potentiel d’innovation. De même,
les gros industriels historiques du secteur de l’énergie s’intéressent de plus en plus aux
énergies marines.
Cependant, la plupart des technologies sont encore au stade du développement.
Les coûts restent élevés comparativement à la capacité de production. À terme, la technologie est néanmoins prometteuse, les rendements s’améliorent chaque année, et les
pays ayant une large ouverture sur la mer disposeraient ainsi d’une source d’énergie
abondante. Un dernier avantage est la relative discrétion des systèmes qui, à la différence
des éoliennes en mer, sont souvent invisibles depuis la côte.
En raison du contexte énergétique mondial, caractérisé par une hausse continue des
prix de l’énergie et une prise de conscience de l’impact climatique de l’usage des énergies fossiles, les énergies renouvelables connaissent un regain d’intérêt depuis la fin
du 20e siècle. Il en résulte une croissance soutenue, appuyée notamment par des
politiques de soutien et des investissements importants.
12.AIE (2013a).
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2.2.3 Perspectives de développement
des énergies renouvelables
P o i n t s
Source : Site Internet d’EMEC, consulté en décembre 2014.
r e p è r e
Figure 31. Système houlomoteur Pelamis
57
2.2.3.1 Une croissance soutenue, mais une part qui reste
insuffisante dans le bouquet énergétique mondial
Depuis le début du 21e siècle, les énergies renouvelables connaissent un développement
qui se renforce d’année en année. La croissance annuelle est ainsi passée de 3 % entre
2000 et 2006 à 5,5 % entre 2006 et 2013, et les estimations de la croissance s’élèvent
à 40 % pour la période 2013-201813. L’augmentation de la part des énergies renou
velables dans le bouquet énergétique mondial, autrefois principalement soutenue
par l’Europe, est de plus en plus le fait des pays émergents, en particulier la Chine,
l’Inde et le Brésil. En 2013, 54 % de la production d’énergie à partir de sources renouvelables a été réalisée par les pays non membres de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE)14. Rien qu’au niveau des nouvelles installations
en photovoltaïque, l’Asie représente plus de la moitié de la capacité additionnelle à
l’échelle mondiale.
Figure 32. Croissance de la capacité de production énergétique à partir de sources renouvelables,
selon la région, et confrontation des projections avec le scénario +2 °C
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE (2014b).
58
Les projections jusqu’en 2040 montrent que la croissance de la production énergétique à partir de sources renouvelables proviendra majoritairement de l’hydroélectricité et de l’éolien. Alors que les sites d’exploitation hydroélectriques sont pour la plupart
déjà occupés dans les pays de l’OCDE, cette filière connaîtra une croissance importante surtout dans les pays hors OCDE, notamment au Brésil, en Chine et en Inde.
Le développement de l’éolien sera particulièrement important en Chine, où cette filière
couvrira 26 % du bouquet énergétique en 2040, alors qu’elle n’en représentait que
6 % en 201015.
Cela dit, même si la croissance des énergies renouvelables est en constante progression et est soutenue depuis le début du 21e siècle, leur part dans le bouquet énergétique
13.AIE (2014b).
14.AIE (2014b).
15.AIE (2013c).
Figure 33. Production d’électricité nette, selon la ressource énergétique,
2010-2040 (1012 kWh)
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE (2013c).
16.REN 21 (2015).
d e
P o i n t s
2.2.3.2 De la nécessité d’un soutien politique
Au début de l’année 2015, 145 pays, dont une majorité de pays émergents ou en voie
de développement, s’étaient fixé des objectifs précis en termes de production d’énergie
renouvelable et avaient mis en place des politiques de soutien16. Les politiques de soutien se caractérisent, par exemple, par des tarifs préférentiels pour l’achat d’électricité
produite à partir de sources renouvelables, par des exonérations fiscales ou par des
appels d’offres spécifiques.
Si le nombre de pays engagés a considérablement augmenté depuis 2005 (figure 34),
le rythme d’adoption de nouvelles mesures est resté faible comparativement au début
des années 2000. Le secteur étant plus mature, plusieurs pays ont revu leurs systèmes
d’aide à la baisse, notamment suite à la mise en place de politiques d’austérité.
En compléments des Etats, il faut souligner la forte implication et les possibilités
d’actions des gouvernements locaux, des villes et des territoires. Des milliers de villes
et de gouvernements locaux du monde entier ont adopté des politiques très pro
actives avec des plans ou des objectifs spécifiques qu’il s’agisse de contributions nettes
ou de pourcentages allant, pour certaines villes, jusqu’à 100 % de la fourniture d’électricité d’origine renouvelable à l’horizon 2020 (par exemple, rien qu’en Allemagne,
r e p è r e
mondial évolue très lentement. En effet, les énergies fossiles et l’énergie nucléaire
connaissent également une croissance continue, qui ne devrait pas s’arrêter dans les
prochaines décennies, malgré les nombreuses répercussions et les coûts de ces filières.
59
Figure 34. Pays ayant adopté des politiques de soutien aux énergies renouvelables, 2005 et 2013
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après REN 21 (2013).
60
140 municipalités ont pris des engagements en faveur des énergies renouvelables). Dans
certains cas, des objectifs chiffrés d’atténuation y sont également adossés.
En Europe, la Convention des maires comprenait 6 149 signataires fin 2014 et,
début 2015, 71 groupes de petites municipalités avaient adopté un plan d’action pour
l’énergie durable sous couvert de cette convention, dans le but d’agréger leurs ressources
et de bénéficier d’économies d’échelle17. Un ensemble de 5 039 plans d’action pour
l’énergie durable a été communiqué fin 201518.
2.2.3.3 Des investissements et un marché international
qui se confirment
À l’échelle mondiale, les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables ont
atteint 270 milliards de dollars en 2014 (plus de 300 milliards si on inclut les barrages
hydrauliques de plus de 50 MW), ce qui représente une hausse de 17 % par rapport
à 201319. Cette croissance a été particulièrement portée par les économies émergentes,
notamment la Chine.
17.REN 21 (2015).
18.Site de la Convention des maires.
19.REN 21 (2015).
Figure 35. Investissement dans les énergies renouvelables, 2001-2013
20.PNUE (2014).
d e
P o i n t s
L’énergie solaire a représenté près de la moitié du total des investissements (principalement pour le solaire photovoltaïque), suivi de l’éolien et de l’hydroélectricité.
Avec la baisse du prix des technologies et des équipements connexes, la hausse du
volume des investissements, y compris dans les pays en développement, et le développement de filières industrielles dans de nombreux pays, on observe, depuis une dizaine
d’années, une hausse très rapide du commerce international dans ce secteur.
Globalement, selon une étude du PNUE20 portant sur la période 2004-2011, les
échanges de produits manufacturés ont augmenté de 9,7 %, contre 26,7 % pour ceux
qui concernent uniquement les équipements de production d’énergie renouvelable.
Autre fait remarquable, sur la même période, le commerce Sud-Sud d’équipements de
production d’énergie renouvelable a progressé plus vite (+29,4 %) qu’à l’international,
ce qui met en évidence à la fois le dynamisme des investissements et le développement
industriel du secteur dans les pays en développement.
Comme pour de nombreux autres produits manufacturés, le commerce Sud-Sud
d’équipements de production d’énergie renouvelable est dominé par les exportations
issues des pays d’Asie du Sud-Est et de la Chine (en particulier dans le solaire). À noter
que ces mêmes pays détiennent également une part significative des marchés dans les
pays de l’OCDE.
La réalité de ces développements très dynamiques ne doit cependant pas masquer
le fait qu’il existe encore de très nombreux freins au développement des énergies
renouvelables.
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE (2014b).
61
P o i n t s
d e
r e p è r e
62
2.2.3.4 Des freins encore trop nombreux
Si tout le monde s’accorde sur le fait que les énergies renouvelables constituent une
réponse incontournable aux grands défis énergétiques auxquels nos sociétés sont
confrontées, le développement de cette filière rencontre toutefois certaines barrières :
• L’intermittence. Que ce soit l’énergie solaire, éolienne ou même parfois
l’énergie hydraulique, les énergies renouvelables sont pour la plupart intermittentes.
Cela pose un problème, car la demande ne suit pas forcément les cycles de production.
À titre d’illustration, les besoins électriques pour l’éclairage se manifestent principalement
la nuit, lorsqu’il n’y a pas de soleil et que la production photovoltaïque est nulle. La multiplication des systèmes énergétiques intermittents entraîne certaines difficultés de gestion des réseaux nationaux, les productions pouvant paraître difficilement prévisibles.
De nombreux progrès ont été réalisés dans la prédiction de la production, mais certains
débats techniques et idéologiques sont encore d’actualité. Une des solutions est de développer des réseaux intelligents et interconnectés, aptes à gérer ce type de production.
• La compétitivité économique. Dans de nombreux pays, les solutions renouvelables nécessitent encore des subventions, même si elles sont de plus en plus concurrentielles. C’est particulièrement le cas des installations de faible puissance. Ce besoin
de financement tient au fait que toutes les technologies ne sont pas encore arrivées
à maturité et que les énergies fossiles sont aussi largement subventionnées dans de
nombreux pays, ce qui crée une surprenante distorsion de concurrence en faveur des
énergies fossiles.
• L’acceptation. L’acceptation des différentes technologies par les populations
et par les décideurs politiques est un enjeu majeur pour le développement des énergies
renouvelables. Que ce soit par manque d’information ou de sensibilisation, les énergies renouvelables sont régulièrement contestées par une partie de la population et des
notions très subjectives d’esthétique ou de « j’aime/j’aime pas » se retrouvent au cœur
des débats. Ce fait est d’autant plus surprenant que bien des gens qui ne trouvent rien
à redire au foisonnement d’antennes paraboliques ou d’objets posés en désordre sur
les balcons sont quand même prêts à se mobiliser contre la pose d’un panneau solaire.
Les éoliennes font souvent l’objet d’une crispation particulière au regard de l’esthétisme
ou de prétendus troubles sanitaires, malgré l’existence de normes d’aménagement très
strictes dans la plupart des pays.
• L’accès à la technologie et aux compétences. Certains pays ou territoires
souffrant d’un fort déficit de développement économique et d’accès aux services énergétiques modernes pourraient bénéficier grandement des sources d’énergie renouvelables. Pour autant, nombre d’entre eux n’ont pas accès aux technologies nécessaires,
faute de capacité de financement et même de disponibilité locale. De plus, des capacités
spécifiques sont requises pour l’installation et la maintenance des équipements. Des
programmes de formation doivent donc être mis en place pour former des spécialistes
capables de gérer ces projets. La coopération en matière de financement et de compétence doit être encouragée pour aider les pays en développement ou les territoires ayant
de la difficulté à accéder aux technologies renouvelables à mettre en place des projets locaux.
2.3 L’innovation, un catalyseur indispensable
L’innovation technologique et organisationnelle est un des piliers essentiels de la transi
tion énergétique. Il s’agit de trouver de nouveaux moyens technologiques pour produire
de l’énergie propre et de nouveaux modes d’organisation pour optimiser son acheminement au plus près des utilisateurs. L’innovation doit dès lors porter sur le volet production, mais également se décliner dans l’amélioration des moyens de stockage et des
réseaux de distribution.
2.3.1 Repenser les réseaux électriques
pour optimiser le système énergétique
d e
P o i n t s
2.3.1.1 Un système énergétique réparti pour conjuguer
les visions sur un territoire
Un système énergétique réparti se caractérise par l’intégration de facteurs techniques et
d’un bouquet de technologies et par l’implication des acteurs et des usagers, l’objectif
étant d’optimiser la réponse aux besoins des usagers en services énergétiques. Autrement
dit, il s’agit de tirer le meilleur parti possible des ressources énergétiques locales dans
un contexte donné. Ce type de système, généralement fondé sur une production décentralisée de l’énergie, s’intègre parfaitement dans le contexte des zones rurales et des
territoires isolés. La production décentralisée d’énergie peut jouer un rôle essentiel
dans l’accès à des services de base tels que le traitement de l’eau (dessalement), l’approvisionnement en eau (pompage), la chaleur (séchage des produits alimentaires) et le
refroidissement (réfrigération de biens et produits agricoles et médicinaux).
Dans le cas d’un système énergétique réparti, le rôle de l’opérateur ne se limite pas
à fournir un service énergétique. Il s’agit également d’optimiser l’usage des ressources
énergétiques disponibles. Cela se fait notamment par la mise en place d’un ensemble
de modes de production d’énergie cohérent, diversifié, fiable et optimisé, tout en réduisant au mieux les émissions de GES. Un tel système fait généralement appel à des
sources d’énergie renouvelables telles que le solaire, l’éolien, la géothermie ou la petite
hydraulique, qui se prêtent remarquablement bien à une production d’énergie locale.
r e p è r e
Les problématiques auxquelles notre système énergétique est confronté sont très importantes et complexes, qu’il s’agisse du déficit d’accès et de la pauvreté énergétique qui
affligent une part significative de la population mondiale, de l’insécurité énergétique,
des émissions de GES ou de la vétusté des réseaux électriques dans les pays en développement. Afin de relever ces défis, le changement de paradigme prend une importance
vitale. Il convient donc de remettre en question l’ensemble de la chaîne, de la production
à la consommation, avec des acteurs de plus en plus informés, qui peuvent et doivent
jouer un rôle dans cette nouvelle organisation à mettre en œuvre.
De nombreuses tentatives se mettent en place de par le monde ; il importe de les
considérer avec attention afin de voir comment en tirer les bonnes leçons, les renforcer
et les démultiplier.
63
2.3.1.2 Les mini-réseaux pour soutenir le développement
énergétique des territoires
Face à la fragilité et à la vétusté des réseaux électriques traditionnels dans les pays en
développement, le mini-réseau (microgrid) se distingue par le fait qu’il peut fonctionner
de manière isolée et qu’il est alimenté par une production locale d’électricité. S’il est
raccordé au réseau électrique, en cas de coupure de ce dernier, il peut fonctionner de
façon autonome. Le mini-réseau peut se situer à plusieurs échelles, allant de l’ensemble
d’habitations productrices d’énergie au quartier ou à la zone commerciale22.
Auparavant cantonnés à des cas particuliers (notamment la constitution de réseaux
sécurisés pour des installations industrielles), les mini-réseaux se démocratisent de plus
en plus. Selon un rapport de Navigant Research, leur marché devrait croître significativement au cours des prochaines années, passant de près de 10 milliards de dollars de
revenus en 2013 à 40 milliards d’ici 202023.
Du point de vue technique, le mini-réseau améliore la fiabilité, surtout en période
de pointe, car la gestion locale est plus aisée. Le problème du coût de construction des
lignes ne se pose pas et, d’un point de vue économique, les coûts de transport et de
distribution sont très réduits. En outre, le mini-réseau améliore l’efficacité énergétique globale, car son installation accroît la précision des bilans et optimise le lissage des
prix. Du point de vue environnemental, la mise en place de mini-réseaux favorise le
développement des énergies renouvelables et la réduction des pertes liées au transport
de l’énergie24.
Dans certains cas, lorsque la densité démographique est trop faible et ou que la
région est isolée, le raccordement au réseau national ou régional à un coût raisonnable
n’est pas possible au prorata du service rendu. Dans ces situations, le mini-réseau représente souvent l’option la moins onéreuse lorsque les sources d’énergie renouvelables
sont à proximité et qu’il existe tout de même un certain niveau de concentration de la
demande. Dans ce cas, ce type de mini-réseau peut fournir aux ménages et aux entreprises la même qualité de service électrique que le réseau national, mais à moindre coût.
P o i n t s
d e
r e p è r e
En effet, les ressources sont très souvent réparties sur de larges territoires (soleil, vent)
et la taille des installations est adaptée à une échelle locale. De plus, le coût d’investissement n’est pas trop élevé et les besoins en maintenance sont faibles.
Bien que l’un des objectifs de ce type de système soit de disposer d’une autonomie
accrue, il ne s’agit pas forcément de systèmes isolés ; ils peuvent également constituer
un nœud dans un réseau construit à l’échelle nationale ou régionale21.
64
21.Laponche (2002).
22.AGRION (2010).
23.Smartplanet (2013).
24.AGRION (2010).
Les réseaux intelligents ne sont pas l’apanage des pays développés. Dans
les pays en développement, même si le réseau électrique y est très
souvent fragile, voire vétuste, des applications intermédiaires restent
pertinentes. C’est notamment le cas en Afrique : un réseau de type
européen n’aurait probablement guère de chances d’y être mis en place
25.ADEME (2013).
26.Commission de régulation de l’énergie (s.d. a).
d e
Encadré 3. Des réseaux intelligents en Afrique
P o i n t s
2.3.1.3 Les réseaux intelligents
Pour faire face aux mutations du paysage énergétique, il est nécessaire de moderniser le
système de production et de distribution électrique. Le déploiement des réseaux intelligents (smart grids) plutôt que le remplacement ou le renforcement massif des réseaux
doit être privilégié autant que possible.
Selon la définition qu’en donne l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie (ADEME), les systèmes électriques intelligents « sont des réseaux d’électricité
capables d’intégrer, de prévoir et d’inciter efficacement et de manière intelligente les actions
et comportements des différents utilisateurs, consommateurs, et/ou producteurs (industriels,
tertiaires, résidentiels) qui y sont raccordés, et ce afin de maintenir une fourniture d’électricité
efficace, durable, économique et sécurisée 25 ».
Le réseau électrique est donc voué à devenir résolument plus complexe, mais aussi
plus flexible. Il conjuguera production locale à partir de sources d’énergies renouvelables, stockage et distribution optimisée, en interaction avec les usagers et au plus près
des besoins de consommation et de la disponibilité de la ressource électrique.
Grâce à cette nouvelle technologie, la gestion des réseaux électriques, qui était
jusqu’à présent centralisée et unidirectionnelle, allant de la production à la consommation, sera répartie et bidirectionnelle. Afin d’adapter le réseau à ces changements, de
nouvelles technologies de l’information et de la communication y sont intégrées26.
r e p è r e
Vu la rareté des statistiques détaillées sur le développement des solutions hors
réseaux ou mini-réseaux dans les pays en développement, le taux de déploiement de ces
solutions n’est pas connu.
Cela dit, même dans les pays industrialisés, la production d’énergie décentralisée
peine encore à se développer. L’intégration des mini-réseaux au réseau global, la gestion
de multiples sources de production, dont certaines peuvent être intermittentes, et le
problème du stockage de l’énergie freinent le déploiement de ce mode d’organisation.
Pour contrer ces difficultés, il faut encourager l’innovation et multiplier les projets
de démonstration pour renforcer l’attractivité économique, technique et sociale de
ces installations.
65
à moyen terme, mais l’implantation de réseaux intelligents favoriserait
l’installation directe de technologies innovantes dès lors que des interventions seraient programmées. Il serait ainsi possible d’améliorer l’appro
visionnement et de réduire l’occurrence et la durée des coupures,
sachant qu’en parallèle, l’Afrique dispose d’un important gisement de
ressources renouvelables.
Le Cameroun et la République de Djibouti ont déjà mis en place les premières étapes d’une nouvelle manière de gérer l’électricité. Des compteurs communicants (ou évolués) permettent aux utilisateurs de surveiller
leur consommation. L’objectif est de faciliter, en cas de besoin, l’effacement de certaines consommations en priorisant les équipements essentiels et les services les plus utiles. Des mini-réseaux adaptés aux énergies
renouvelables intermittentes pourraient faire de l’Afrique un immense
laboratoire de l’efficience énergétique, si les moyens financiers nécessaires
sont mis à disposition et les bons réflexes, adoptés dès maintenant.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 36. Schéma d’un réseau intelligent
66
Source : Commission de régulation de l’énergie (s.d. a).
Selon l’AIE, le déploiement des compteurs électriques intelligents a augmenté de
500 % entre 2008 et 2012, passant de 46 millions à 285 millions de compteurs installés.
Les projections tablent sur près de 1 milliard de compteurs d’ici la fin 2018.
Figure 37. Comparaison entre les réseaux conventionnels et les réseaux intelligents
Source : Commission de régulation de l’énergie (s.d. a).
Figure 38. Nombre total de compteurs électriques intelligents installés, 2008-2018
27.Global Smart Grid Federation (2012).
d e
P o i n t s
Un certain nombre de projets pilotes ont récemment vu le jour. On peut notamment citer le réseau de la Global Smart Grid Federation, une association de réseaux
intelligents nationaux ou régionaux, qui, dans un rapport de 201227, a recensé un
certain nombre de bonnes pratiques mises en œuvre en Australie, en Europe, en Corée,
au Japon et aux États-Unis. Ce rapport met également en lumière le rôle essentiel des
gouvernements dans le déploiement des réseaux, par l’élaboration de stratégies et de
règlements adaptés, ainsi que par l’éducation des consommateurs.
Les investissements dans le secteur des réseaux intelligents sont en constante progression ; ils avaient atteint 13,9 milliards de dollars en 2012. Ils demeurent toutefois
insuffisants au regard des enjeux et des objectifs de réduction des émissions de GES.
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE (2013d).
67
Figure 39. Évolution de l’investissement dans les réseaux intelligents
P o i n t s
d e
r e p è r e
68
2.3.1.4 Des réseaux pour raccorder des États : les super-réseaux
Le recours de plus en plus intensif aux énergies renouvelables va entraîner de nouvelles
contraintes pour les réseaux. C’est pourquoi, en plus des mini-réseaux et des réseaux
intelligents, il apparaît nécessaire d’organiser le système énergétique à une échelle macro
grâce aux super-réseaux (supergrids). Cette notion recouvre les initiatives visant à développer des réseaux de transport d’électricité à l’échelle continentale. La définition des
super-réseaux part ainsi de la même base que celle des réseaux intelligents. Selon le
Ministère français du Développement durable, il s’agit de « réseaux de transport de
l’énergie électrique, utilisant du courant continu et du courant alternatif à fortes tensions
(de l’ordre d’un million de volts), conçus pour acheminer à grande échelle de l’énergie pro
duite par des sources renouvelables éloignées des centres de consommation, dont une partie
significative se trouve en mer […] et qui permettront, en lien avec des moyens de stockage
flexibles, de gérer le caractère intermittent des énergies renouvelables et d’assurer la stabilité
et la sécurité du réseau28 ».
Dans le but d’atteindre des objectifs ambitieux en termes d’apport des énergies
renouvelables dans leur bouquet énergétique, les pays doivent s’appuyer sur des ressources renouvelables situées parfois hors de leur territoire national. Une telle démarche
s’inscrit également dans la logique d’intégration des réseaux énergétiques. En Europe,
par exemple, les pays du Nord ont un fort potentiel éolien tandis que la région méditerranéenne possède une immense capacité de production solaire. De même, l’Afrique
de l’Est et la région du Grand Rift bénéficient d’un fort potentiel géothermique alors
que les possibilités en énergie solaire sont élevées en région saharienne. Cette diversité
de ressources peut s’inscrire dans une logique de complémentarité au service d’une
énergie distribuée et partagée d’une manière optimale sur plusieurs pays.
28.Ministère du Développement durable (s.d.).
Figure 40. Ressources énergétiques de l’Union européenne en 2050
d e
29.Ministère du Développement durable (s.d.).
r e p è r e
Pour mener à bien de tels projets, il est indispensable de mettre en place des
réseaux d’échange et de transport d’énergie à l’échelle de plusieurs pays, voire de continents entiers, afin d’optimiser l’exploitation des ressources renouvelables qui ne sont
pas toujours réparties équitablement sur les territoires. De plus, les meilleures zones
pour la production d’électricité de sources renouvelables sont souvent situées à
des endroits où la densité du réseau électrique est faible. Chacun comprendra alors la
nécessité de mutualiser les investissements pour en partager les bénéfices.
Selon les prévisions du Ministère français du Développement durable, la croissance
du marché mondial du super-réseau est estimée à plus de 15 milliards d’euros par an
à l’horizon 202029.
Cela dit, il ne suffit pas de créer de nouvelles lignes d’interconnexion électrique
entre les pays et les connecter aux réseaux de transport d’électricité nationaux pour
disposer d’un super-réseau. En fait, c’est l’ensemble du réseau qui doit être repensé et
adapté techniquement. En pratique, certains verrous technologiques s’opposent encore
aux réseaux qui permettent le transport de l’électricité sur de longues distances tout en
réduisant les pertes au minimum. La technologie la mieux placée est celle des lignes
haute tension à courant continu. Cependant, les disjoncteurs et les convertisseurs sont
encore en phase de développement.
P o i n t s
Source : ENERGIES 2050, d’après le site Internet de Roadmap 2050, consulté en décembre 2014.
69
Figure 41. Exemple de développement d’un super-réseau européen
Source : ENERGIES 2050, d’après le site Internet de Roadmap 2050, consulté en décembre 2014.
P o i n t s
d e
r e p è r e
2.3.2 Le stockage de l’énergie : un maillon
stratégique pour améliorer toute la chaîne
70
Au-delà de la production et du transport de l’énergie, le stockage est au cœur des enjeux
et des recherches sur la transition énergétique. Le stockage a pour objet de bonifier
la flexibilité et la fiabilité des systèmes énergétiques. Il s’agit d’équilibrer l’offre et la
demande en énergie dans le temps, que ce soit pour la fourniture d’électricité, de
chaleur ou de froid.
Dans l’avenir, tant pour l’électricité que pour l’énergie thermique, le stockage
stationnaire de l’énergie devra être de plus en plus associé au développement des énergies
renouvelables, afin de garantir en permanence la disponibilité d’une énergie de qualité.
Contrairement aux énergies fossiles (dites de stock), l’électricité ou la chaleur produite par les sources renouvelables (dites de flux) ne se stocke pas. Le caractère imprévisible et intermittent des énergies renouvelables rend leur intégration au réseau difficile,
et le développement des réseaux intelligents ne pourra parvenir seul à gérer cet afflux
désordonné d’énergie.
Il est cependant possible de convertir l’énergie électrique en d’autres formes d’énergies (potentielle, cinétique, chimique ou thermique) intermédiaires et stockables. Mais
la transformation en retour sous forme d’électricité subit pour l’instant de fortes pertes
qui pénalisent ces solutions.
Le recours à des solutions de stockage performantes semble essentiel au développement à grande échelle des énergies renouvelables. Leurs répercussions seront à la fois
d’ordre environnemental (réduction des émissions de GES), économique (développement de nouvelles filières et stabilité des prix de l’énergie) et politique (indépendance
et sécurité énergétiques).
De nombreuses solutions sont déjà disponibles. Les plus répandues sont les
stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), le stockage d’énergie sous forme
d’air comprimé (SEAC ou CAES, pour Compressed Air Energy Storage), les batteries ou
la production d’hydrogène.
Le marché mondial du stockage était évalué en 2010 entre 1,5 et 4,5 milliards de
dollars, le pompage hydraulique assurant 99 % du stockage mondial30 et les batteries
de super-capacité représentant un marché de 400 à 600 millions de dollars. Pour 2020,
les projections sont comprises entre 16 et 35 milliards de dollars pour de nouvelles
capacités installées au rythme de 7 à 14 GW par an. L’Agence internationale de l’énergie
(AIE) prévoit un fort développement de la capacité de stockage mondiale, qui passerait
de 100 GW à l’heure actuelle à 200 GW en 2050 si le taux de pénétration de l’éolien
est de 15 %. La capacité de stockage pourrait atteindre 300 GW avec un taux de pénétration de l’éolien à 30 %31.
30.Laperche (2012).
31.Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (2012).
d e
P o i n t s
La station de transfert d’énergie par pompage (STEP)
Deux réservoirs d’eau sont situés à des altitudes différentes. En période
de faible consommation, l’eau est pompée vers le réservoir du haut. En
période de forte demande en énergie, l’eau est relâchée ; elle circule
dans l’autre sens et rejoint, par gravitation, le réservoir le plus bas. Son
passage fait tourner une turbine qui alimente un alternateur et produit
de l’électricité. Cette solution de stockage à grande échelle est la plus
répandue, car les coûts d’investissement sont relativement bas. Les sites
appropriés pour mettre en place ce type d’infrastructure se font cependant de plus en plus rares. C’est pourquoi de nouveaux types de STEP
en bord de mer sont envisagés.
r e p è r e
Encadré 4. Le fonctionnement
d’une STEP et du SEAC
71
Figure 42. Station de transfert d’énergie par pompage
Illustration : Corinne Beurtey
Le stockage d’énergie par air comprimé (SEAC)
Le compresseur est alimenté pendant les heures creuses de demande
en électricité. De l’air comprimé est produit puis stocké dans une cavité
souterraine. En période de pointe, l’air comprimé est d’abord réchauffé
dans une chambre de combustion, grâce à l’apport de gaz naturel, avant
d’être détendu dans une turbine (ce qui évite de l’endommager). Cette
dernière est reliée à un alternateur qui produit de l’électricité.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 43. Stockage d’énergie par air comprimé
72
De nombreuses autres formes de stockage innovantes, moins coûteuses et plus
efficaces, sont actuellement au stade de l’expérimentation ou de l’étude. En France, le
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) travaille notamment sur des projets d’accumulateurs lithium-ion et de thermoélectricité (transformation de la chaleur en énergie électrique)32. En Chine, l’entreprise BYD et la société
d’État de distribution d’électricité, la State Grid Corporation of China, ont construit
la plus grande station de stockage d’énergie au monde. Cette infrastructure, le State
Grid Project, a été mise en place à Zhangbei, dans la province de Hebei. Elle combine
la production d’énergie solaire et éolienne à hauteur de 140 MWh et la possibilité de
stocker sur place 36 MWh d’électricité produite. La technologie employée consiste en
des batteries fer-phosphate, un matériau réputé pour sa longévité (près de 20 ans).
L’investissement total pour l’ensemble du site s’élève à 500 millions de dollars33.
On notera également une solution innovante qui consiste à utiliser les véhicules
électriques comme station de stockage électrique. En effet, compte tenu qu’une voiture est inutilisée 95 % de son temps de vie et que l’utilisation moyenne d’un véhicule électrique nécessite moins de 80 % de la capacité de la batterie pour les trajets
quotidiens34, on peut imaginer que les voitures en charge puissent absorber le surplus
d’électricité produite, la stocker et la restituer au réseau au moment opportun. Ce
concept porte le nom de vehicle-to-grid ou V2G. Le projet est encore au stade des essais,
mais les résultats annoncés sont assez prometteurs.
d e
32.Site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, consulté en
décembre 2014.
33.Smartgrid – cre. (s.d. a).
34.Smartgrid – cre. (s.d. b).
35.AIE (2013d).
36.IBGE (2009).
P o i n t s
À l’échelle mondiale, les besoins en chauffage et en réfrigération représentent 46 % de
la consommation finale d’énergie. La part de la chaleur est produite à partir des énergies
fossiles est de 67 % ; elle atteint 85 % dans les pays de l’OCDE35.
D’un autre côté, les pertes énergétiques sous forme de chaleur représentent un des
principaux défis de la production d’énergie. On estime généralement à 60 % les pertes
énergétiques des centrales électriques thermiques. Cela signifie qu’il existe un fort
potentiel d’optimisation du processus de production d’électricité par la récupération de
la chaleur dégagée pour l’utiliser à des fins de chauffage domestique ou de production
d’eau chaude, ou encore dans des processus industriels.
C’est dans ce contexte que les techniques de cogénération, ou production d’énergie
combinée, prennent tout leur sens. La cogénération est une technique de production
simultanée d’énergie électrique et de chaleur par un moteur, une turbine à gaz ou une
turbine à vapeur36.
r e p è r e
2.3.3 La cogénération pour optimiser le processus
73
Figure 44. Schéma du procédé de cogénération
Source : IBGE (2009).
La cogénération accroît le rendement énergétique des centrales électriques en récupérant et en valorisant la chaleur dégagée lors de la combustion des matières premières.
Les rendements énergétiques obtenus sont supérieurs à ceux d’une production séparée
équivalente d’électricité et de chaleur (économies de 15 à 20 % d’énergie primaire)37.
Le transport de cette énergie thermique doit ensuite être assuré par un réseau approprié
qui relie les centres de production et de consommation, qui sont souvent séparés. Cette
solution évite de consommer de l’énergie pour subvenir aux besoins de chauffage. La
rentabilité est donc augmentée à la fois du point de vue énergétique et économique.
En outre, les émissions de CO2 dans l’atmosphère sont réduites.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 45. Part de la cogénération dans la production nationale d’énergie
74
Les technologies de cogénération sont déjà très bien maîtrisées et les rendements
atteints sont élevés. Cependant, la mise en application de ces technologies dépend
fortement des pouvoirs publics et des politiques de soutien mises en place. La principale
difficulté réside dans le raccordement par réseau des sources d’énergie thermique
aux consommateurs. Cela nécessite généralement de nouvelles infrastructures et donc
37.IBGE (2009).
un certain investissement. Cela dit, au regard de l’augmentation constante du prix des
énergies fossiles, des enjeux environnementaux et de l’optimisation économique du
processus, cette technologie pourrait rapidement devenir rentable.
2.4 Les énergies fossiles : gérer la transition
pour accompagner le changement
L’objectif de la transition énergétique est de se libérer progressivement de la dépendance
aux énergies fossiles, mais cela ne se fera pas instantanément. Afin d’accompagner
le processus de transition dans la production d’énergie, il est nécessaire de réfléchir à la
manière optimale de gérer l’utilisation des énergies fossiles en réduisant au maximum
leur incidence environnementale.
d e
P o i n t s
Tout en gardant à l’esprit le fait que les énergies fossiles sont limitées par nature et
qu’elles s’épuiseront un jour, il n’en reste pas moins que leur stock est important. Or,
nous avons vu qu’une utilisation sans restriction aurait des conséquences catastrophiques et irréversibles pour le climat. Des règles de bon sens doivent donc s’appliquer
dès à présent afin de laisser dans le sous-sol les deux tiers des stocks d’énergie prouvés.
L’objectif prioritaire reste de diminuer au plus tôt l’exploitation de ces sources
d’énergie pour limiter les émissions de GES en mettant également en place la sur
veillance environnementale la plus stricte. Ceci est particulièrement vrai pour le charbon, qui est la source d’énergie la plus intensive en carbone et dont les réserves sont
les plus importantes. Le but est donc de réduire autant que possible l’utilisation des
ressources fossiles sans attendre leur épuisement naturel.
Cela dit, malgré cet impératif et les alertes répétées de la communauté scientifique,
les projections annoncent pourtant une part quasi constante des énergies fossiles dans
le bouquet énergétique mondial pour les décennies à venir. Au regard de cette réalité,
il convient donc de développer également des solutions permettant de limiter les répercussions climatiques de ces combustibles. Des progrès dans la neutralité environnementale des énergies fossiles permettraient ainsi de réaliser d’importantes réductions des
émissions de GES, même si cela ne réglerait pas l’intégralité des conséquences nuisibles.
Parallèlement à la limitation la plus forte possible de l’utilisation des ressources
fossiles et au développement des énergies renouvelables, deux solutions se présentent :
• Améliorer les technologies ou utiliser des ressources moins polluantes pour
augmenter l’efficacité des énergies fossiles : actuellement, par exemple, la combustion
du charbon pour la production d’électricité libère entre 800 et 1 700 g de CO2 par
kilowattheure (gCO2/kWh), selon la technologie employée. Le pétrole dégage quant
à lui entre 500 et 1 200 gCO2/kWh et le gaz naturel permet de diminuer encore
les émissions (entre 400 et 1 000 gCO2/kWh) avec les techniques de combustion les
r e p è r e
2.4.1 Une utilisation maîtrisée des ressources fossiles
indispensables à court et moyen terme
75
plus avancées. Par comparaison, les énergies renouvelables libèrent respectivement entre
10 et 20 gCO2/kWh pour l’éolien, de 4 à 40 gCO2/kWh pour l’hydraulique et de 40 à
150 gCO2/kWh pour le solaire38.
• Développer les techniques de capture et de stockage du CO2 : la technique
de stockage dans des formations rocheuses limite les rejets dans l’atmosphère. Elle
n’est cependant pas encore mature et pose également des questions de pertinence, de
faisabilité et de sécurité. Sur ce point, il convient de souligner les inquiétudes légitimes
d’une partie de la population qui s’interroge sur la durabilité de cette solution et le risque
d’émissions massives en cas de fuite des réservoirs de stockage. La solution la plus sensée demeure de diminuer à la source nos émissions de GES ; la capture ne devrait être
envisagée que pour un certain temps, dans une perspective de transition. Autrement
dit, elle ne doit pas devenir une opportunité pour continuer à émettre des GES, sous
prétexte que les gaz ne sont pas « réellement » émis dans l’atmosphère.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 5. Capter et stocker le CO2
76
L’objectif est de capter le CO2 dès sa production dans les installations
industrielles utilisant des combustibles fossiles, responsables de 40 % des
émissions de GES à l’échelle mondiale. Dans un second temps, il s’agit de
le transporter par pipelines ou par bateau, puis de le piéger dans le soussol, dans des couches géologiques où il sera confiné pendant des siècles.
Bien que ces technologies, dérivées de celles qui sont mises en œuvre
dans l’industrie pétrolière, soient disponibles, elles demeurent chères
et peu attractives pour le moment. Actuellement, la tonne de CO2
évitée est évaluée à 60 euros (85 % relevant du captage et de la compression, qui sont des processus très énergivores). L’objectif est
d’atteindre un plancher de 20 à 30 euros la tonne, un coût qui serait
compatible avec le cours espéré de la tonne de CO2 sur le marché
européen d’échange de quotas d’émissions.
Afin de rendre cette méthode attractive, les coûts doivent être partagés
entre l’industrie, les pouvoirs publics et les grands bailleurs. Selon les
projections, le captage pourrait porter sur 6 à 7 milliards de tonnes par
an en 2050.
2.4.2 La fausse question épineuse des subventions
aux énergies fossiles
À l’heure où le besoin de changer de modèle énergétique se fait criant et où les États ne
cessent de souligner leur manque de ressources, le fait de continuer à subventionner
largement les énergies fossiles, comme cela est malheureusement le cas, paraît être un
38.Office fédéral de l’environnement suisse (s.d.).
39.AIE (2015b).
d e
En Inde, les prix intérieurs de l’énergie n’ont pas suivi la hausse des cours
internationaux, rendant nécessaire la mise en place d’importantes subventions. Au cours de l’année 2008-2009, les subventions ont atteint un
sommet de plus de 2 % du produit intérieur brut (PIB). L’effondrement
des prix internationaux lors de la seconde moitié de l’année 2008 a
favorisé une baisse des subventions, qui ont atteint un peu moins de 0,9 %
du PIB pour l’année 2009-2010. L’augmentation des prix internationaux
P o i n t s
Encadré 6. Conséquences des variations des cours
internationaux de l’énergie sur l’État indien
r e p è r e
véritable non-sens, tant du point de vue économique qu’environnemental ou moral, au
regard des conséquences des changements climatiques pour les générations à venir.
Les prix internationaux de l’énergie ont beaucoup augmenté ces dernières années,
même si, début 2016, une inversion des tendances s’est produite pour des raisons autres
qu’énergétiques. Cela dit, de nombreux pays en développement n’ont pas rajusté les prix
de l’énergie, car l’énergie est aussi un facteur économique et social qui contribue à la
stabilité des États. Une énergie trop chère ayant des répercussions sur le développement
économique et sur les foyers les plus modestes, de nombreux États ont puisé dans leur
budget national pour amortir la variabilité du prix des énergies fossiles et maintenir ce
prix à un niveau bas. Ces décisions ont pesé lourd sur les budgets publics, une situation
appelée à perdurer si les prix internationaux maintiennent une courbe à la hausse.
Dans les pays développés, la répercussion sur les consommateurs est réelle, mais les
coûts restent inférieurs aux niveaux où ils se situeraient si les externalités négatives, c’està-dire les répercussions sur l’environnement et sur la santé, étaient prises en compte.
Au niveau international, il existe un consensus à savoir que si l’on veut arriver à
diminuer progressivement la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique
mondial, il faut tout d’abord surmonter l’obstacle des subventions massives qui leur
sont attribuées. D’une part, ces subventions maintiennent des prix artificiellement
bas qui encouragent le gaspillage énergétique ; d’autre part, elles compromettent la
compétitivité des énergies renouvelables et des technologies propres.
Selon l’AIE39, les subventions aux énergies fossiles ont atteint 490 milliards de
dollars américains (G $ US) en 2014, soit plus de quatre fois le montant attribué aux
énergies renouvelables la même année (112 G $ US). Les politiques mises en place
depuis quelques années ont cependant permis de réduire ces subventions (qui, sans cela,
seraient estimées à plus de 600 G $ US). Les subventions attribuées aux énergies renouvelables pourraient s’accroître de 50 % d’ici 2040 pour atteindre 170 G $ US ; même à
ce niveau, cependant, les subventions aux énergies fossiles maintiennent une forte avance.
77
de ces dernières années a fait augmenter de nouveau les subventions, qui
ont dépassé les 2 % du PIB pour l’année 2011-2012. Ainsi, les consommateurs n’ont pas directement remarqué les variations brutales des
cours, mais le budget public a subi de grosses pressions (indirectement
supportées par les contribuables) ainsi qu’un manque de visibilité.
Il faut noter que ces subventions sont très mal réparties et qu’elles bénéficient
souvent aux plus aisés, à savoir ceux qui utilisent le plus d’énergies fossiles. Selon le
Fonds monétaire international (FMI), les avantages des subventions à l’ensemble des
produits pétroliers (43 %) sont six fois plus importants pour les 20 % des ménages
les plus riches que pour les 20 % des ménages les plus pauvres40.
La suppression progressive des subventions représente un véritable levier d’action
dans la lutte contre le changement climatique et une étape essentielle dans le processus
de transition énergétique. Selon le FMI, l’élimination des subventions réduirait les
émissions de CO2 de 4,5 milliards de tonnes, soit une baisse de 13 % des émissions
globales de CO2 liées à l’énergie41.
La fin des subventions aux énergies fossiles doit cependant s’accompagner de
mesures spécifiques en faveur des populations fragiles. En effet, bien que la plupart des
avantages des subventions reviennent aux ménages les plus aisés, les augmentations
des prix de l’énergie auront forcément un impact sur les revenus réels des plus pauvres
(coûts de l’énergie pour la cuisine, le chauffage, l’éclairage, le transport et les besoins
alimentaires)42. La mise en place de systèmes de subventions sociales ciblant les groupes
d’individus qui en ont besoin fait partie des éléments d’accompagnement nécessaires.
Il s’agit d’un chantier complexe et d’envergure pour beaucoup de pays, mais ne pas
s’y attaquer aujourd’hui est un véritable crime climatique et environnemental aux
conséquences sociales importantes.
P o i n t s
d e
r e p è r e
78
Face aux limites du système énergétique actuel et aux risques environnementaux, géopolitiques, sociaux et économiques, il paraît indispensable d’engager une profonde
transformation de nos modes de production et de consommation. La question éner
gétique se retrouve au cœur de l’ensemble des défis à relever pour assurer un avenir
durable partagé.
Cela dit, la transition énergétique doit être appréhendée de manière systémique et
globale. Il s’agit de modifier, d’une part, notre offre énergétique, en s’appuyant sur des
énergies sobres en carbone, respectueuses de l’environnement et sans effets secondaires,
telles les énergies renouvelables, et, d’autre part, notre manière de consommer l’énergie,
40.Fonds monétaire international (2013).
d e
P o i n t s
en développant des réflexes de sobriété et d’efficacité dès lors que le service énergétique
est indispensable.
Pour atteindre un modèle énergétique plus soutenable et plus respectueux de
l’équilibre écologique de la planète et de l’équité entre les différentes régions du monde
et entre les générations, il convient d’adopter une approche intégrée s’appuyant sur les
cinq piliers suivants :
• La sobriété énergétique. Les actions à mettre en place relèvent pour la plupart
du bon sens. Il est question d’adopter une gestion raisonnée de l’énergie, en limitant,
par exemple, les usages excessifs et inutiles. La sensibilisation et l’éducation de l’ensemble
des acteurs, et plus particulièrement des citoyens, sont des piliers essentiels.
• L’efficacité énergétique. Il s’agit de réduire, pour un niveau de service
équivalent, la consommation énergétique. Cela passe notamment par une optimisation
des systèmes et des réseaux ainsi que par une amélioration de la performance des
équipements et des appareils.
• Le développement des énergies renouvelables. Au-delà de l’avantage d’être
propres et disponibles en quantités quasi illimitées, les sources d’énergies renouvelables
répondent également aux défis d’une production décentralisée, au plus proche de la
demande. Si certaines barrières doivent encore être surmontées, les énergies renouvelables gagnent progressivement en performance et en compétitivité.
• L’innovation. Afin d’accélérer la transition vers un modèle énergétique
durable, l’innovation dans chaque maillon de la chaîne énergétique est indispensable.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, par exemple, présentent des possibilités d’améliorer la coordination entre production et consommation,
notamment par l’entremise des réseaux intelligents.
• La gestion raisonnée des énergies fossiles. Le passage d’un système énergétique majoritairement carboné à un modèle basé sur les énergies renouvelables ne pourra
pas se faire du jour au lendemain. La gestion raisonnée et orientée vers une consommation progressivement réduite des énergies fossiles doit permettre d’atténuer au maximum
l’impact nocif de ces combustibles sur l’environnement. À terme et idéalement, ces
énergies devraient même céder la place aux sources d’énergies renouvelables. Une première étape évidente et indispensable reste la diminution progressive, rapide et, à terme,
définitive des subventions aux énergies fossiles, doublée de la mise en place d’un processus
d’accompagnement pour les populations les plus fragiles.
r e p è r e
79
Chapitre 3
Les acteurs de la transition énergétique :
de la gouvernance à la mise en œuvre,
une indispensable implication de tous
D
d e
La nécessité d’une gouvernance mondiale s’est imposée réellement en 1945, au terme
de la Seconde Guerre mondiale : 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité
internationale ont décidé de créer l’Organisation des Nations Unies (ONU). Depuis,
au fil de la prise de conscience concernant les défis auxquels l’humanité doit faire face,
la nécessité d’une gouvernance mondiale s’est étendue à d’autres domaines : les droits
de l’homme, le développement, le droit international…
P o i n t s
3.1 Une gouvernance internationale
pour des enjeux mondiaux :
le rôle des instances internationales
dans la transition énergétique
r e p è r e
ans un modèle énergétique intégrant les options décrites au chapitre 2 (sobriété
énergétique, efficacité énergétique et énergie renouvelable), les acteurs deviennent
beaucoup plus nombreux que dans un modèle centralisé, régi uniquement par les planificateurs de l’énergie sur la base d’une hausse de l’offre d’énergie carbonée. Les acteurs
de la transition énergétique se retrouvent à tous les niveaux de décision.
Les enjeux étant globaux, les actions et la coopération à l’échelle internationale
jouent également un rôle crucial. Les États géographiquement proches les uns des autres
peuvent ainsi avoir intérêt à coordonner leurs politiques énergétiques. La mise en œuvre
se fera néanmoins au niveau de chaque État, par la définition de stratégies et de politiques
propres à orienter les actions à effectuer au sein des territoires locaux. Ceux-ci, pour leur
part, sont les mieux à même de définir l’option la plus adaptée à l’échelon local.
L’équation ne s’arrête pas là, car elle ne saurait être résolue sans l’implication et la
participation massives des acteurs économiques privés (entreprises, financiers, investisseurs, etc.). Enfin, le citoyen lui-même devient acteur essentiel de la transition énergétique, de par ses choix individuels et les actions qu’il peut mener en se groupant avec
ses concitoyens. L’implication de multiples protagonistes à tous les niveaux nécessite la
mise en place de cadres, de législations et de nouveaux modèles de financement, qui
favorisent également la coordination entre ces acteurs.
81
3.1.1 La prise en compte croissante des enjeux
du développement durable, du climat et de
l’énergie depuis une quarantaine d’années
P o i n t s
d e
r e p è r e
La réflexion sur la relation entre activités humaines et écosystèmes n’est pas récente. Ses
origines remontent à l’Antiquité, notamment avec la philosophie grecque et ses considérations sur l’éthique et le but de l’existence humaine. Cependant, ce n’est que dans
la deuxième partie du 20e siècle, face aux pressions grandissantes des activités humaines
sur l’environnement, que ces enjeux prennent réellement de l’ampleur au sein de la
communauté internationale. Se succèdent alors des conférences mondiales, menant
pour certaines à des plans d’action et à des réalisations concrètes à l’échelle planétaire.
Pour autant, les mêmes préoccupations demeurent aujourd’hui ; au regard des nombreux constats et conclusions des rapports publiés sur le sujet, il est désormais plus
qu’urgent d’agir. Les étapes de cette prise de conscience sont retracées ci-dessous, afin
de montrer comment la question de l’énergie est devenue centrale dans la gouvernance
mondiale et de tenter de comprendre pourquoi la situation reste inchangée ou presque
depuis près d’un demi-siècle.
82
3.1.1.1 Une prise de conscience progressive
des enjeux environnementaux
En 1971, le Club de Rome publie le rapport The Limits to Growth1 (littéralement « Les
limites à la croissance »), traduit en français sous le titre Halte à la croissance ?, pour
alerter le monde aux conséquences écologiques d’un modèle de développement économique à la fois très vorace en ressources naturelles et très polluant. Les auteurs mettent
en doute la possibilité d’une croissance infinie dans un système fermé. La Terre ayant
des possibilités restreintes, l’expansion démographique et la croissance économique
finiront par atteindre des limites au-delà desquelles l’effondrement du modèle se produira. Il s’agit alors de choisir délibérément les contraintes qui permettraient au système
d’atteindre un rythme de croisière sans risque d’effondrement brutal et de satisfaire les
besoins matériels fondamentaux de tous les humains. Les propositions du rapport,
jugées trop percutantes, voire extrémistes, ont été vivement critiquées. Il n’en demeure
pas moins qu’un examen du problème soulevé s’imposait.
Comme suite à ce rapport, afin de trouver des réponses au problème souligné, la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain a lieu du 5 au 16 juin 1972
à Stockholm. Les questions écologiques sont posées pour la première fois à l’échelle
internationale. L’objectif de cette rencontre est de trouver des moyens de stimuler un
autre modèle de développement. Est alors adoptée une déclaration de 26 principes
accompagnée d’un plan d’action pour « guider les peuples du monde dans la préservation
et l’amélioration de l’environnement humain2 ».
1.Meadows et al. (1972).
2.UNEP (1972).
Les acteurs de la transition énergétique
La Conférence de Stockholm débouche notamment sur la création du Programme
des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Aujourd’hui, trois missions sont
attribuées au PNUE :
• Évaluer les conditions et les tendances environnementales au niveau mondial,
régional et national.
• Développer des instruments environnementaux nationaux et internationaux.
• Renforcer les institutions pour une gestion raisonnée de l’environnement3.
La Conférence de Stockholm a eu le mérite d’amorcer la prise de conscience par
la communauté internationale de la possibilité et de l’urgence de mettre en place une
solidarité planétaire pour relever les grands défis environnementaux. Cette prise
de conscience se renforce et s’élargit dans les années 1980, alors que le grand public
est témoin d’une succession de catastrophes écologiques d’envergure : les pluies acides,
le trou dans la couche d’ozone, le dérèglement du climat, la déforestation massive, les
accidents industriels aux conséquences environnementales et humaines d’une ampleur
inédite, notamment à Tchernobyl (1986) et à Bhopal (1984)4.
3.Site Internet du United Nations Environment Programme (Programme des Nations
Unies pour l’Environnement), consulté en décembre 2014.
4.Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2010).
d e
P o i n t s
En 1987, Notre avenir à tous (dit « rapport Brundtland »), élaboré pour
l’ONU, définit le développement durable comme « un développement qui
répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations
futures de répondre aux leurs ».
Le développement durable prend en compte trois dimensions
indissociables :
• L’économie. Il s’agit de développer la croissance et l’efficacité
économique pour favoriser la création de richesse pour tous par des
modes de production et de consommation durables. Le pilier économique repose notamment sur l’utilisation raisonnée des ressources et
des milieux naturels, une évolution des relations économiques internationales et l’intégration des coûts environnementaux et sociaux
dans le prix des biens et des services.
• Le social. Il s’agit de satisfaire les besoins humains (en matière
de santé, de logement, de consommation, d’éducation…) et de
répondre à un objectif d’équité sociale. Cette dimension repose sur
la satisfaction des besoins essentiels des populations, la lutte contre
l’exclusion et la pauvreté, la réduction des inégalités et le respect
des cultures.
r e p è r e
Encadré 7. La notion de développement durable
83
• L’environnement. Il s’agit de préserver, d’améliorer et de valoriser
l’environnement et les ressources naturelles à long terme. Cette
dimension se fonde sur la gestion durable des ressources naturelles,
sur le maintien des grands équilibres écologiques (climat, biodiversité,
océans, forêts), ainsi que sur la réduction des risques et la prévention
des impacts sur l’environnement.
Figure 46. Représentation schématique
du développement durable
P o i n t s
d e
r e p è r e
84
Le développement durable s’appuie aussi sur un certain nombre de
principes :
• la solidarité, qui doit être encouragée, que ce soit entre les générations, les nations, les peuples, les territoires ou les individus ;
• la participation et la bonne gouvernance, afin d’impliquer tous
les acteurs dans des projets d’intérêt général pour en assurer la
réussite ;
• la précaution, en faisant preuve de prudence dans l’action, en privilégiant une démarche raisonnée ou en recherchant des solutions de
remplacement.
Le développement durable repose ainsi sur le principe qui consiste à
concilier les intérêts de chacun dans une vision commune équitable. Mais
même si le développement durable se doit d’être une préoccupation
globale, les modalités de son application doivent être propres à chaque
région et tenir compte de ses particularités et de ses propres objectifs
de développement.
d e
5.Rapport Brundtland (1987).
6.
http://ozone.unep.org/node/5710/.
7.Actu-environnement (s.d.).
8.Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de
Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992.
9.Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de
Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992.
P o i n t s
En 1987, Gro Harlem Brundtland, à l’époque Première Ministre de Norvège et
présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement,
publie un rapport intitulé Notre avenir à tous5. Elle y décrit notamment le concept
de développement durable, qui fait alors son apparition à l’échelle planétaire, ainsi
que les liens qui existent entre les questions environnementales et les enjeux sociaux,
économiques et culturels.
La même année, en septembre, les efforts déployés par le PNUE aboutissent à la
signature du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche
d’ozone (SACO), qui se rattache à la Convention de Vienne pour la protection de la
couche d’ozone, adoptée deux ans plus tôt. Il s’agit des premiers – et seuls – accords
internationaux ayant obtenu une ratification universelle. Le Protocole de Montréal vise,
au moment de sa signature, à réduire de moitié les SACO. D’abord signé par 24 pays
ainsi que par la Communauté économique européenne, il impose la suppression de
l’utilisation de chlorofluorocarbones, d’halons et d’autres SACO synthétiques. En 2014,
197 pays sont signataires du protocole de Montréal6. Pour assurer le suivi des mesures
mises en place par chacun d’eux, les pays signataires soumettent tous les ans au Secrétariat du Protocole un rapport statistique communiquant leur production, leur consommation, mais aussi leurs importations et exportations de substances réglementées7.
L’année suivante (1988), face aux questionnements sur le réchauffement climatique, le PNUE et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) créent le Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui a pour mission
d’évaluer et de synthétiser l’ensemble des documents scientifiques publiés sur la thé
matique du réchauffement climatique.
En 1992, les représentants de 172 États se réunissent à Rio afin de trouver
des solutions aux problèmes liés aux questions environnementales et de développement.
Ce Sommet de la Terre basé sur les fondements du rapport Bruntland aboutit à la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement8 ainsi qu’à la mise en place
d’un programme d’action appelé Action 21. Celui-ci énonce des recommandations dans
différents domaines (santé ; logement ; gestion de l’eau, des déchets, des mers et des
forêts, etc.), pour la mise en œuvre concrète des principes de la déclaration. Le texte
annonce également les prémisses d’une approche systémique en matière environne
mentale en expliquant que la protection de l’environnement ne peut pas être considérée isolément des autres variables du développement humain9. En outre, le Sommet
r e p è r e
85
de Rio met en place un plan de réunions internationales annuelles sur le climat, sous le
régime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 8. La Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques
86
Les négociations intergouvernementales sur le climat prennent réellement forme dans la CCNUCC, adoptée en 1992 à l’occasion du Sommet
de la Terre de Rio de Janeiro. Dans cette convention, la communauté
internationale reconnaît l’importance des changements climatiques liés
aux activités humaines. L’objectif annoncé de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations de GES à un niveau qui ne présente pas de danger
pour l’être humain et les écosystèmes. Plus précisément, la Convention
fixe à +2 °C la limite à ne pas dépasser en termes d’élévation des températures moyennes à la surface de la Terre.
La CCNUCC repose sur le principe fondateur des « responsabilités
communes mais différenciées », commun aux grands accords sur l’environnement, le développement durable ou les changements climatiques
et inscrit dès 1992 dans la déclaration de Rio :
« Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’envi
ronnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais
différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur
incombe dans l’effort international en faveur du développement durable,
compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environ
nement mondial et des techniques et des ressources financières dont
ils disposent. »
Dès lors, les États ou groupes d’États – appelés Parties – sont regroupés
dans différentes catégories selon leur niveau historique de contribution
aux processus du dérèglement climatique. Chacune de ces catégories
se voit imposer des engagements et des contraintes différents. Les pays
industrialisés, regroupés dans l’annexe I de la CCNUCC, prennent l’enga
gement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de
soutenir financièrement (pour les plus riches d’entre eux, regroupés
dans l’annexe II) les pays dits en développement, pour qu’ils puissent se
développer selon des trajectoires sobres en carbone.
La Convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. À ce jour, elle a
été ratifiée par 195 Parties. Comme le prévoit l’article 7 de la Convention :
« La première session de la Conférence des Parties […] se tiendra un an au
plus tard après l’entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, la Conférence
des Parties, à moins qu’elle n’en décide autrement, tient des sessions ordinaires
une fois par an. » Conformément à cet article et suite à l’entrée en vigueur
d e
10.Les pays visés à l’annexe I de la CCNUCC désignent les pays développés tandis que
les pays non visés à l’annexe I désignent les pays en développement.
11.UNFCCC (2014).
12.Site Internet de l’UNFCCC, consulté en février 2016.
r e p è r e
Les émissions de CO2 issues de la combustion de ressources fossiles étant l’une
des principales causes du réchauffement climatique, la question de l’énergie prend de
plus en plus d’importance, surtout depuis l’adoption du protocole de Kyoto en 1997,
à l’occasion de la 3e CdP. Ce traité international, entré en vigueur en 2005, a pour
objectif de réduire les émissions mondiales de GES afin de limiter le réchauffement
climatique, dans un esprit de solidarité. Selon le principe de responsabilité commune,
mais différenciée, par rapport aux émissions à l’origine des changements climatiques,
tous les pays ne se soumettent pas aux mêmes objectifs de réduction. Les Parties de
l’annexe 1 de la CCNUCC10 se sont engagées dans le cadre de ce protocole à réduire,
pour la période 2008-2012, leurs émissions de GES d’au moins 5 % par rapport à leur
niveau d’émissions de 1990 (année dite de référence)11. À ce jour, 192 Parties ont ratifié
le Protocole de Kyoto12.
Dès son adoption, le Protocole de Kyoto prévoit que d’autres périodes suivront
la première phase de 2008-2012, avec des objectifs progressivement plus ambitieux.
La réalité est cependant tout autre, et la progression est loin d’être au rendez-vous. Une
deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto a certes été décidée avec
l’adoption de l’amendement de Doha (Qatar) en 2012, mais seules 60 parties l’ont
ratifié à ce jour, ce qui est insuffisant pour son entrée en vigueur.
Les Conférences se poursuivent dans les années 2000, avec de nouvelles déclarations et plans d’action. La plus marquante est l’Assemblée du millénaire des Nations
Unies à New York en 2000, qui aboutit à l’adoption des Objectifs du millénaire pour
le développement (OMD). Cette initiative, fixant pour 2015 huit objectifs (réduire
P o i n t s
de la CCNUCC, les Parties contractantes à la Convention se sont réunies pour la première fois en 1995, à Berlin. Depuis lors, l’ensemble des
parties se réunit une fois par an lors de la Conférence des Parties (CdP)
afin de faire le point sur la situation climatique et sur les stratégies de
lutte contre le réchauffement planétaire.
Les CdP représentent des évènements majeurs et déterminants pour
l’avenir de notre planète. Un historique des différentes CdP qui ont pris
place depuis 1995 est disponible en annexe en fin de guide. Par ailleurs,
l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, organe
subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, publie
tous les ans un Guide des négociations à l’attention des décideurs et
participants, afin de les aider à mieux comprendre les principaux enjeux
qui feront l’objet des discussions.
87
P o i n t s
d e
r e p è r e
88
l’extrême pauvreté et la faim ; assurer l’éducation primaire pour tous ; promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer
la santé maternelle ; combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ; préserver
l’environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement) assortis d’indicateurs, témoigne d’une volonté de replacer l’être humain au cœur
des programmes.
Dans le même temps, les conférences sur le climat voient également certaines
avancées importantes et la mise en place d’outils inédits, en particulier les mécanismes
de flexibilité du Protocole de Kyoto. En 2009, dans l’Accord de Copenhague, les pays
développés s’engagent à mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. La
CdP suivante, qui a eu lieu à Cancun, au Mexique, est marquée par la création du
Fonds Vert, supposé rassembler une grande partie de ce financement. La conférence
de 2010 permet également la mise en place d’outils opérationnels tels que les mesures
d’atténuation adaptées au niveau national (MAAN) et le processus de mesure, notification et vérification (MNV – en anglais, Measurement, Reporting and Verification ou
MRV). Ce dernier élément met en évidence la volonté des États, y compris dans les
pays en développement, d’accélérer les démarches d’atténuation du réchauffement
climatique, de mieux les encadrer et de les rendre plus transparentes.
La question de la lisibilité et de l’évaluation des efforts est d’ailleurs au cœur du
dernier Sommet de la Terre de 2012, qui prend place pour la deuxième fois à Rio de
Janeiro. Vingt ans après la rencontre qui a permis l’avènement du concept de développement durable, ce sommet surnommé « Rio+20 » présente des enjeux colossaux.
Il s’agit notamment de dresser le bilan des vingt dernières années et d’écrire collectivement une « feuille de route de l’après-2015 ». Rio+20 vise également à établir un cadre
solide pour la mise en œuvre de l’économie verte et du développement durable. Cela
dit, le document final, L’avenir que nous voulons, consiste en 283 articles s’apparentant
davantage à de « bonnes intentions » qu’à des engagements précis et concrets13.
Il s’avère ainsi que, malgré une prise de conscience croissante depuis le début des
années 1970 des enjeux environnementaux et climatiques, et malgré une mobilisation
importante de la communauté internationale – notamment par l’entremise des multiples instances et des conférences internationales –, les engagements concrets restent
bien en deçà de ce que nécessiterait l’urgence de la situation. Néanmoins, les différentes
initiatives internationales, en particulier la CCNUCC et le Protocole de Kyoto, ont fait
progressivement ressortir la question énergétique au sens large comme un thème central
au sein des Nations Unies.
3.1.1.2 L’enjeu désormais fondamental de la question
énergétique dans le système des Nations Unies
La nécessité d’une approche globale énergie-climat-développement n’a pas toujours été
prise en compte dans le système des Nations Unies, même si la thématique de l’énergie
13.Pouffary (2012).
14.UNESCO (1993).
15.Site Internet de l’ONU-Énergie (UN-Energy), consulté en février 2016.
16.UNESCO (2014).
17.Krolik (2011).
P o i n t s
d e
a toujours plus ou moins été intégrée dans ses objectifs. L’accès à l’énergie étant un
préalable au développement tant humain qu’économique, il s’impose naturellement
comme un sujet majeur, notamment pour répondre aux 17 Objectifs de développement
durable (ODD) adoptés en 2015, qui font suite aux OMD et tracent la feuille de route
mondiale jusqu’en 2030.
Depuis déjà des décennies, avec la fin du pétrole bon marché et la montée en
puissance des préoccupations liées au climat et à l’environnement, la question de l’énergie durable gagne en importance en se couplant progressivement avec celle des mesures
destinées à faire face aux enjeux climatiques. Ainsi, dès 1981 – à la suite du second choc
pétrolier (1978-1981) qui est à l’origine d’une importante crise monétaire –, la Conférence des Nations Unies sur les sources d’énergie nouvelles et renouvelables, à Nairobi,
jette les bases d’une politique des Nations Unies en matière d’énergie. L’enjeu est alors
(hormis l’enjeu environnemental) d’apporter une solution aux pays qui manquent de
réserves d’énergie fossile afin de les amener à réduire leurs importations de pétrole et,
ainsi, leur dépendance envers les fluctuations des cours internationaux14.
En 2004, suite aux engagements pris relativement à l’énergie lors du Sommet
mondial sur le développement durable de Johannesburg (2002), on assiste à la création
du mécanisme interinstitution ONU-Énergie, destiné à mieux coordonner les activités
relatives à l’énergie au sein du système des Nations Unies et promouvoir la coopération
avec les acteurs tiers15. Ce mécanisme prévoit notamment l’échange de renseignements,
d’expériences et de bonnes pratiques, la promotion d’une programmation commune et
le développement de partenariats dans le domaine de l’énergie. L’organisme fonctionne
par groupes :
• La Division des affaires économiques et sociales, le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale promeuvent l’accès
à l’énergie.
• L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
et le PNUE gèrent la thématique des énergies renouvelables, avec le soutien de
l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
• L’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation des Nations
unies pour le développement industriel s’occupent de l’efficacité énergétique16.
Même si l’énergie propre s’impose progressivement comme une condition essentielle du développement durable dans de multiples instruments internationaux, les
avancées concrètes sont peu nombreuses et les réformes s’enlisent pour cause d’inactivité, à l’image de l’inefficacité d’ONU-Énergie17.
r e p è r e
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P o i n t s
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90
C’est pourquoi, depuis le début des années 2010, trente ans après la Conférence
de Nairobi, la question de l’énergie durable vient réellement se placer au cœur des
préoccupations. Le renforcement du cadre opérationnel s’installe sous l’égide de l’Agence
internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency –
IRENA). Cette organisation intergouvernementale créée le 26 janvier 2009 à Bonn par
75 signataires immédiats sous l’impulsion de l’Allemagne, appuyée par le Danemark et
l’Espagne, regroupe aujourd’hui 145 membres (144 pays et l’UE). Elle cherche à promouvoir une utilisation durable des énergies renouvelables dans le cadre des missions
suivantes : accompagner ses membres dans leurs politiques de développement des énergies de substitution ; assurer une interaction avec d’autres organisations internationales
telles que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ; encourager la recherche en favorisant les réseaux et le transfert de technologies ; fournir des renseignements sur les
normes techniques nationales et internationales ; sensibiliser le public au potentiel des
énergies de substitution. Pour mener ces missions à bien, l’IRENA dispose d’un budget
prévisionnel de 32,1 millions de dollars en 2015.
En 2011, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, lance l’initiative
Énergie durable pour tous (Sustainable Energy for All – SE4All), qui vise à atteindre
trois objectifs à l’horizon 2030 :
• Garantir l’accès universel aux services énergétiques modernes : fournir des
services énergétiques modernes aux 2,7 milliards de personnes qui n’ont pas accès à
des solutions de cuisson propres et aux 1,3 milliard de personnes qui n’ont pas accès
à l’électricité.
• Doubler le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique mondiale :
atteindre un taux de 2,6 % par an comparé au taux de 1,3 % en 2009.
• Doubler la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique
mondial : atteindre 30 % d’énergie de source renouvelable comparés aux 15 % de 200918.
Cette initiative a été adoptée par des centaines de parties prenantes : gouvernements, institutions nationales, régionales et internationales, mais aussi acteurs de la
société civile, banques de développement et industriels. Plus de soixante-dix pays
d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes sont concernés par l’initiative
SE4All. L’aide est fournie sous forme non pas d’aide financière, mais d’appui à la mise
en œuvre de mesures et de politiques nationales.
Des comités nationaux ont pour mission d’établir des programmes fondés sur des
actions concrètes répondant aux objectifs de SE4All. Par exemple, l’initiative a permis
la mise en place des actions suivantes :
• « Promotion des programmes d’utilisation de fourneaux et de combustibles
propres pour la cuisson des aliments en Afrique, en Asie du Sud, en Asie de l’Est et en
Amérique centrale ;
• Atténuation des risques liés aux investissements dans les énergies propres ;
18.UNEP (2012a).
• Aide au développement de l’électricité géothermique ;
• Assistance aux municipalités pour améliorer la maîtrise de l’énergie ;
• Aide aux pays pour cartographier leurs sources d’énergie renouvelables ;
• Aide aux petits États insulaires en développement pour investir dans les
énergies propres ;
• Élargissement du Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés,
qui vise à capter les gaz pour en faire bon usage au lieu de les brûler à la torchère ;
• Élargissement des programmes d’amélioration de l’accès à l’électricité, qui
développe les possibilités d’éclairage hors réseau19 ».
Globalement, 36,6 milliards d’euros par an d’investissements seraient nécessaires
pour assurer un accès universel à l’énergie à l’horizon 203020.
Suite à cette initiative et reconnaissant l’importance de l’énergie pour le développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé, dans sa résolution 65/151, l’année 2012 Année internationale de l’énergie durable pour tous. Cette
déclaration vise à sensibiliser l’opinion mondiale sur le fait que l’accès à l’énergie (en
particulier durable) est primordial pour le développement et que pourtant, 1,4 milliard
de personnes n’y ont toujours pas accès, tandis que trois milliards de personnes
dépendent de la « biomasse traditionnelle » et du charbon comme source principale de
combustible21. L’énergie pour le développement durable devient donc aujourd’hui
centrale parmi les préoccupations des Nations Unies.
19.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (s.d.).
20.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (s.d.).
21.ONU, 2012 Année internationale de l’énergie durable pour tous, http://www.un.org/fr/
events/sustainableenergyforall/.
22.ONU SLNG (s.d.).
P o i n t s
d e
Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a déclaré, début 2012 : « L’éner
gie est fondamentale pour tout ce que nous faisons – pour stimuler notre économie afin
d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement [...] pour combattre le chan
gement climatique tout en préservant la sécurité mondiale. » Il définit l’énergie comme
le « fil d’or » (« the golden thread ») entre la croissance économique, l’équité sociale et la
préservation de l’environnement22.
Dans ce contexte, l’année 2015 fut une année charnière dans le devenir de notre
planète, marquée par trois évènements majeurs :
• la Conférence sur le financement du développement, qui s’est déroulée à
Addis-Abeba en juillet 2015 ;
r e p è r e
3.1.2 Le Programme de développement pour
l’après-2015 : un tournant à ne pas manquer
91
Ban Ki-Moon à la CdP 20, Lima, décembre 2014. Photo : ENERGIES 2050.
P o i n t s
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• l’échéance des OMD et l’adoption des ODD, nouvelle feuille de route des
Nations Unies pour la période 2015-2030 ;
• la Conférence de Paris sur le climat (CdP 21), qui a abouti à l’adoption
d’un accord international historique sur le régime climatique pour l’après-2020.
La question énergétique était au centre des enjeux qui ont été débattus lors de ces
trois évènements.
92
3.1.2.1 Des OMD aux ODD, la définition d’une nouvelle
vision commune
Huit Objectifs du millénaire pour le développement avaient été adoptés en 2000 par
les Nations Unies. Ils visaient principalement, sur la période 2000-2015, à réduire la
pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations les plus démunies.
À l’approche de la date butoir de 2015, la communauté internationale avait engagé
les réflexions sur l’après-OMD et le processus de l’après-2015. Lors de la conférence de
Rio+20, en juin 2012, il avait été décidé de définir d’ici à 2015 des objectifs de développement durable applicables à tous les pays, sans distinction. Ces objectifs devaient
s’inscrire dans un cadre de partenariat et de coopération globale pour le développement.
Ceux-ci se voulaient à caractère universel, mesurables et réalisables, et déclinés en cibles
puis en indicateurs23. L’article 247 du texte L’avenir que nous voulons de la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable de Rio+20 énonce ainsi que « les objec
tifs de développement durable doivent être concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre
limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays
compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci
ainsi que des politiques et des priorités nationales »24.
23.UNEP (s.d.).
24.ONU (2012).
Dans cette perspective, l’ONU met en place en septembre 2012 un groupe de haut
niveau présidé par le PNUD pour établir le premier document de principe. Cinquante
consultations nationales et neuf consultations thématiques sont menées. Le 30 mai
2013, ce groupe de travail dépose son rapport final. L’année 2014 est davantage axée
sur les enjeux de mise en œuvre du cadre des ODD. Les 17 Objectifs de développement durable sont enfin adoptés lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en
septembre 2015, deux mois avant la CdP 21 de Paris.
Encadré 9. Contribution de la Francophonie
au processus des Nations Unies sur les ODD :
la question énergétique et les ODD
d e
P o i n t s
Figure 47. ODD propre à l’énergie durable proposé par la Francophonie
r e p è r e
L’initiative de contribution de la Francophonie au processus des ODD
a été lancée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
en novembre 2012 pour répondre à la Déclaration des chefs d’État et
de gouvernement des pays ayant le français en partage, produite au
Sommet de Kinshasa d’octobre 2012, qui stipule en son point 4 : « Nous
affirmons notre engagement à participer activement à la formulation et à la
réalisation des objectifs du développement durable inscrits dans cette décla
ration. » Dans cette optique, l’OIF avait mis en place un comité de pilotage qui a tenu sa première réunion le 26 novembre 2012, puis publié
quatre rapports d’expertise et un rapport de synthèse sous forme
d’argumentaires d’aide à la formulation d’objectifs de développement
durable relatifs aux enjeux prioritaires retenus par la Francophonie. Sous
le titre La Francophonie et les Objectifs de développement durable : argu
mentaire d’aide à la formulation d’objectifs de développement durable relatifs
à la transition énergétique et l’énergie durable, le rapport développe les
éléments nécessaires à la formulation d’un ODD spécifique à l’énergie
durable. Le tableau ci-dessous en est extrait.
93
Au final, et alors que la problématique énergétique ne faisait pas explicitement partie des OMD, le septième des 17 ODD adoptés à New
York en septembre 2015 s’énonce comme suit : « Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables. »
L’énergie durable est plus largement l’un des enjeux majeurs des ODD,
étant notamment une thématique transversale et centrale aux ODD 11
(Villes et communautés durables), 12 (Consommation et production respon
sables) et 13 (Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique),
entre autres. Il est en effet aujourd’hui largement prouvé que la progression de l’accès à l’énergie a contribué et contribue toujours au
développement durable global.
Figure 48. Les ODD
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : PNUD (2015).
94
3.1.2.2 La CdP 21 : un accord historique sur le climat
La 21e Conférence des Parties (CdP 21) s’est déroulée à Paris du 30 novembre au
12 décembre 2015. Les attentes étaient fortes ; il s’agissait notamment d’adopter « un
protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force juridique,
applicable à toutes les Parties ». Un tel texte ayant valeur juridique et applicable à
l’ensemble des pays, qu’ils soient développés ou en développement, devait constituer
une étape majeure dans l’histoire des négociations sur le climat. L’accord devait entrer
en vigueur en 2020 et assurer un développement sobre en carbone, à même d’augmenter la résilience des populations, et un développement soutenable des économies. En
parallèle, de nouveaux engagements devaient être pris pour la période 2016-2020.
En préparation de cet accord, les Parties avaient communiqué tout au long de
l’année 2015 leurs Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN).
Celles-ci présentent les efforts que chaque Partie est prête à fournir individuellement et
r e p è r e
25.L’UE (qui est elle-même une Partie) l’a fait au nom de ses 28 pays membres.
26.State of Play, 15 décembre 2015. [En ligne] http://climateactiontracker.org/indcs.
html. Consulté en février 2016.
27.Climate Action Tracker, 8 décembre 2015. Climate pledges will bring 2.7°C of warm
ing, potential for more action. [En ligne] http://climateactiontracker.org/news/253/
Climate-pledges-will-bring-2.7C-of-warming-potential-for-more-action.html,
consulté en février 2016.
d e
volontairement pour atteindre collectivement les objectifs de la Convention, notamment en termes de réduction ou de limitation des émissions de GES. Les 187 Parties
(sur les 196 que comptent la CCNUCC)25 ayant présenté leurs CPDNs au 15 décembre
2015 représentent plus de 98 % de la population mondiale et plus de 95 % des émissions mondiales de GES26.
Toutefois, ces engagements sont encore loin d’être suffisants pour atteindre l’objec
tif de la Convention, qui est de limiter le réchauffement climatique moyen d’ici 2100
à un niveau « nettement en dessous de 2 °C » (tel qu’énoncé dans l’Accord de Paris – voir
ci-dessous), par rapport aux niveaux préindustriels. En effet, en l’état, les CPDN, sous
réserve que les engagements pris soient respectés, ne permettraient de limiter le réchauffement qu’à environ 2,7 °C, soit 0,9 °C de moins qu’en poursuivant la trajectoire
actuelle sans modification27.
À noter que si les pays développés ont en général fait part d’engagements pour des
réductions nettes de leurs émissions, les pays en développement ont, pour la plupart,
privilégié des réductions relatives à un scénario de développement. Dans ce cas, il s’agit
donc, non pas de réduire leurs émissions de GES, mais de les augmenter moins que si
aucun effort n’était fait. En outre, leurs CPDN incluent des engagements « inconditionnels » et des engagements « conditionnels », ces derniers étant liés à la mise à disposition
de financement de la part des pays développés.
L’Accord de Paris a été adopté à 19 h 30 le samedi 12 décembre par les 195 États
Parties membres de la CCNUCC (l’Union européenne [UE], qui est la 196e Partie,
n’ayant pas de droit de vote propre). Au-delà de toutes les réserves possibles, il convient
de souligner qu’il constitue le premier accord universel sur le climat ; à ce titre, il est
donc déjà historique. Malgré toutes les déclarations préalables et autres expressions de
bonne volonté, le consensus était loin d’être acquis.
L’Accord de Paris a permis de faire des progrès notables, qu’il s’agisse du niveau
d’ambition (contenir le réchauffement « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux
niveaux préindustriels » tout en « poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation
des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels »), de la place accrue de
l’adaptation ou de la confirmation du mécanisme de pertes et de dommages ainsi que
du financement, autant d’enjeux majeurs ayant connu des avancées significatives. On
regrettera cependant l’absence de mécanisme permettant d’exercer une contrainte réelle
sur les Parties ainsi que le manque de mesures concrètes pour s’assurer de la réalité des
moyens de mise en œuvre qui seront mis à la disposition des pays en développement.
P o i n t s
95
P o i n t s
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r e p è r e
Il convient également de souligner que l’accord a été presque unanimement salué,
tant par la présidente du G77 et par le Groupe des pays les moins avancés que par la
Chine et les États-Unis. Bien sûr, plusieurs Parties ont reconnu que l’accord ne prenait
pas en compte l’intégralité de leurs préoccupations, mais chacun s’est accordé à mettre
en avant le fait que l’accord ne ferme aucune porte ni option. Cela dit, le plus important
reste à venir : la CdP 22, qui se déroulera en 2016 à Marrakech, devra apporter son lot
d’engagements pour confirmer les décisions et les transformer en réalité.
Au regard de ce qui précède, il est indéniable que la définition des ODD et les
négociations sur le climat présentent des enjeux qui sont fortement liés. En effet, la
réalisation des futurs ODD sera étroitement liée à l’atténuation et à l’adaptation aux
changements climatiques. Les conséquences d’un réchauffement global de la planète,
telles que le renforcement des phénomènes climatiques extrêmes, les déplacements
forcés de populations et la concurrence sur les ressources, sont autant d’obstacles et de
complications à un processus de développement durable et équitable. Il semble également difficile de résoudre l’équation des négociations climatiques sans prendre en
compte les attentes des régions les plus pauvres, notamment les pays les moins avancés
en termes de développement.
Afin de conserver leur souveraineté, les États ont cependant constamment refusé
jusqu’à présent de donner les pouvoirs nécessaires aux institutions internationales. Malheureusement, sans ce transfert d’une partie du pouvoir des États à des acteurs œuvrant
pour une cause supranationale, la gouvernance mondiale restera très ardue. Qu’il
s’agisse de la lutte contre la pauvreté, de la mise en place d’une transition énergétique
mondiale ou de la préservation de l’environnement, seul un acteur à la fois supranational et légitime aux yeux de tous peut entreprendre de véritables actions en dépassant les
intérêts particuliers et souvent contradictoires des différentes parties prenantes.
Néanmoins, au-delà de l’ambition affichée dans l’Accord de Paris et dans les
ODD, c’est à l’ensemble des parties prenantes qu’il revient maintenant d’agir, des États
qui déclinent les stratégies et définissent les politiques à mettre en œuvre spécifiques
jusqu’aux citoyens.
96
3.2 Les États et la transition énergétique
La mise en œuvre des solutions décidées à l’échelle mondiale est limitée par le manque
de légitimité des institutions internationales pour les appliquer concrètement. Les États
doivent donc s’approprier réellement la transition énergétique et mettre en œuvre des
dispositifs concrets s’inspirant des accords internationaux. De nombreuses mesures sont
à leur portée, par exemple la modification des politiques budgétaires, la réduction des
subventions préjudiciables à l’environnement, le recours à de nouveaux instruments
économiques, le ciblage des investissements publics sur des secteurs clés écologiques, la
prise en compte de l’environnement dans les marchés publics ou encore l’amélioration
de la réglementation environnementale et le renforcement de son application.
3.2.1 Des dispositifs accessibles,
variés et multidimensionnels
Même si la poursuite des objectifs de la transition énergétique va généralement de pair
avec des besoins de décentralisation des compétences, les États doivent jouer un rôle de
stratège afin de garantir la cohérence de la politique énergétique, le respect des normes,
l’approvisionnement et l’équilibre global. Ils doivent donc établir des plans d’action
concrets composés d’axes prioritaires traitant de la gouvernance de l’énergie, de la
fiscalité, de la réglementation et de l’investissement. C’est sur ces axes au caractère
fortement centralisé que la mise en œuvre d’une transition énergétique cohérente et
systémique à l’échelle nationale sera rendue possible.
3.2.1.1 Repenser les politiques énergétiques nationales
Au regard des grands défis sociaux, environnementaux et climatiques auxquels nos
sociétés sont confrontées, il est primordial que les politiques énergétiques s’inscrivent
dans une vision à long terme qui tienne compte des enjeux mondiaux d’ordre écologique et social. Dans cette perspective, la définition de scénarios de référence est un
préalable indispensable. Il s’agit de partir d’une analyse des déterminants de la demande
et de l’offre énergétiques ainsi que des émissions de CO2 (globales et sectorielles) pour
estimer la marge de manœuvre quant à la consommation d’énergie, en tenant compte
de l’évolution qui accompagne les nouvelles technologies. Ces scénarios doivent avoir
en commun la prise en compte des trois éléments de la transition énergétique : la
sobriété, l’efficacité, les énergies renouvelables.
d e
P o i n t s
Dans un contexte de réflexion sur la transition énergétique, l’État peut
et doit orienter les choix d’avenir du pays en matière de bouquet énergétique et d’approvisionnement. En France, l’Alliance nationale de
coordination de la recherche pour l’énergie a élaboré des scénarios de
référence susceptibles de générer des économies d’énergie et d’améliorer l’efficacité des équipements. Ces scénarios s’appliquent à la France,
mais ils peuvent aussi servir de source d’inspiration pour d’autres pays,
en fonction des sources d’énergie dont ils disposent.
Le scénario « décarbonisation par l’électricité » repose à la fois
sur l’efficacité énergétique et sur l’utilisation accrue de l’électricité dans
tous les usages. L’électricité d’origine renouvelable ou nucléaire remplace les énergies fossiles dans le secteur des transports et du bâtiment.
Pour rendre ce scénario réalisable, il est indispensable de développer
des technologies de stockage massif d’électricité pour répondre aux
fluctuations de la demande en fonction des saisons. Les technologies clés
de ce scénario sont donc les véhicules électriques, les outils de gestion
r e p è r e
Encadré 10. Les scénarios de référence en France
97
P o i n t s
d e
r e p è r e
98
dynamique et intelligente des réseaux, les équipements électriques
(notamment les pompes à chaleur) et le stockage de l’énergie. Ce scénario s’inspire fortement du scénario Négatep lancé par l’association
française Sauvons le climat, qui, dans une optique de baisse des émissions
de CO2, propose un usage renforcé de l’électricité décarbonée dans
tous les domaines.
Le scénario « vecteurs diversifiés » repose également sur l’efficacité
énergétique, mais il met particulièrement l’accent sur la diversification
des sources et vecteurs d’énergie. Il s’agit notamment de la récupération
de chaleur et de la mise en place de systèmes énergétiques intelligents
multivectoriels, développés localement. Cette mesure comprend notamment le développement de technologies de récupération de la chaleur
dissipée par les centrales nucléaires.
Le scénario « sobriété renfor- Figure 49. La démarche négaWatt
cée » s’intéresse à l’évolution des
comportements et des modes de
vie en matière de consommation
d’énergie. Sans être un scénario de
décroissance, il fait néanmoins appel
au triptyque sobriété, efficacité
énergétique et développement des
énergies renouvelables. Ce scénario
fait évoluer la société vers une forte
préoccupation pour les questions
énergétiques et climatiques. Il s’agit
par exemple d’accroître la proportion de logements collectifs, de modérer la croissance de la mobilité,
etc. La sobriété renforcée s’inspire fortement de la démarche négaWatt
portée par l’association du même nom. Pour réaliser ce scénario, il s’agit
notamment de développer des technologies de stockage et de capture
de CO2, d’économie circulaire et de super-isolants pour la rénovation
thermique des bâtiments.
3.2.1.2 Développer une fiscalité écologique
pour orienter le changement
La fiscalité écologique (écofiscalité ou fiscalité de l’environnement) constitue un levier
essentiel de la transition énergétique. En se fondant sur le fait que les comportements
des entreprises, des ménages et du secteur public n’intègrent spontanément ni le coût
des dommages qu’ils causent à l’environnement ni la rareté future des énergies et des
matières premières, la fiscalité écologique, mise en œuvre par l’État, a pour but de
corriger ces déséquilibres. Elle peut, au moyen d’un signal-prix, rechercher des effets
directs ou indirects sur les modes de production, notamment en influençant les choix
d e
28. Ministère de l’Écologie et du Développement durable, Consultation nationale pour la
Charte de l’environnement, 2005. Cité par Laurent et Le Cacheux (2009) [En ligne]
http://www.institutdelors.eu/media/etud74-laurent-lecacheux-fr.pdf?pdf=ok, consulté
en février 2016.
29.Lorello Ecodata (2014).
30.Douane.gouv.fr (2013).
31.Terra Nova (2013).
P o i n t s
de consommation. L’écofiscalité peut donc être une mesure positive (baisse des prix de
certains produits, donc hausse du pouvoir d’achat des ménages) ou négative (hausse du
prix de certains produits et services).
La fiscalité environnementale peut être schématiquement définie selon trois
approches distinctes28 :
• L’intention déclarée. Il s’agit des mesures fiscales dont l’intention du législateur est l’amélioration de l’environnement. Ce but est clairement inscrit dans la loi.
• Le comportement. Il s’agit des mesures fiscales qui se traduisent par une
incitation économique en faveur de l’amélioration de l’environnement (ex. : crédit
d’impôt pour investissement dans l’efficacité énergétique).
• Le produit ou le polluant visé. Il s’agit des mesures fiscales dont l’objet porte
sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement (ex. : taxe
sur les produits pétroliers).
Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE), la définition adoptée notamment pour l’élaboration d’un cadre statistique
sur les taxes liées à l’environnement est la suivante : « une taxe environnementale est une
taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’unité physique) de
quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement 29 ».
Outre la mise en place de ces taxes, le rôle de la fiscalité écologique est également
de réformer les avantages fiscaux préjudiciables à l’environnement, notamment en
réduisant progressivement le soutien aux combustibles fossiles.
Afin d’agir sur la demande en énergie carbonée, il peut être intéressant de mettre
en place des taxes sur les énergies fossiles telles que le pétrole et le gaz naturel. Au-delà
de l’intérêt environnemental, cette mesure peut également représenter une source de
recette significative pour l’État. En France, la taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques (TICPE) rapporte en moyenne 25 milliards d’euros par an30.
Certaines mesures peuvent également favoriser l’usage de technologies plus
propres. Dans le secteur des transports par exemple, des systèmes de malus peuvent être
utilisés sur l’achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2. En Irlande,
une taxe carbone a été introduite en 2010 à 15 € la tonne, puis augmentée à 22 € la
tonne en 201231. Son objectif principal est de fournir une source de recettes supplémentaires dans un contexte de crise des finances publiques.
r e p è r e
99
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 50. Taux d’imposition effectif moyen sur l’énergie – tous usages
100
Parallèlement à ces mesures, des dispositifs (exonération, réductions partielles des
taxes…) doivent favoriser l’utilisation d’énergies moins polluantes que le diesel, notamment le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou l’énergie électrique – en tenant compte de son
origine (charbon, nucléaire, renouvelable, etc.).
Dans le secteur de la construction et le secteur industriel, par exemple, des crédits
d’impôts ou des amortisseurs exceptionnels peuvent être mis en place pour les acteurs
utilisant des technologies destinées à économiser l’énergie ou des équipements de
production d’énergie renouvelable.
Les pays du nord de l’Europe ont été parmi les premiers à mettre en place une
fiscalité écologique. En Suède, la taxe sur l’électricité, la taxe carbone, les taxes sur les
énergies fossiles, les déchets, les pesticides, les produits soufrés, les péages urbains et
les vignettes auto ont permis au pays de prélever plus de 10 milliards d’euros en 2010,
soit 10 % des impôts perçus32.
La fiscalité écologique présente l’avantage de conduire chaque acteur à décider
librement soit de payer la taxe et de polluer, soit de réduire sa pollution pour payer
moins. Théoriquement, comme tous les acteurs consentent le même coût de réduction
de la pollution puisqu’ils payent tous la même taxe, l’effort de réduction est identique
pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d’atteindre un objectif environnemental de
façon équitable33.
32.Humanité et biodiversité (2012).
33.Projet LexALP (s.d.).
34.Lorello Ecodata (2014).
35.Projet LexALP (s.d.).
36.Outre les taxes et les normes, les marchés du carbone sont également un outil réglementaire à exploiter. Pour plus de détails, voir la partie 4.4.2.4.
37.Fondation Nicolas Hulot (2012).
P o i n t s
d e
3.2.1.3 Calibrer la réglementation : les normes, un outil puissant
La réglementation intègre l’ensemble des pratiques politiques visant à décourager (taxes)
ou interdire (normes) des comportements néfastes en incitant, en imposant ou en
prohibant certaines actions et en faisant parfois peser la menace d’une sanction en cas
de non-respect des règles36. Ces mesures rendent possible la définition d’un cadre cohérent au sein duquel les comportements tendent progressivement vers des pratiques
pro-environnementales. Dans la pratique, la réglementation se décline notamment au
fil de la définition et de l’adoption de normes. Ces dernières peuvent prendre différentes
formes : normes sur les procédés (définissant les technologies utilisables), normes sur les
produits nuisibles à l’environnement (critères auxquels ils doivent se plier), normes de
qualité des milieux (seuils de concentration de polluants, par exemple), normes d’émissions maximales de polluants (seuils au-delà desquels on considère que les émissions
d’un polluant ne sont plus acceptables).
Dans le cadre de la transition énergétique, les normes sont généralement simples
à mettre en œuvre (norme sur les émissions des véhicules, par exemple). Elles doivent
cependant être cohérentes entre elles et utilisées à bon escient afin de changer certaines
pratiques tout en contribuant au développement des filières industrielles et artisanales
positives pour l’environnement (performance thermique des logements, efficacité énergétique des équipements et véhicules, etc.)37. Les nouvelles normes techniques sont
enfin motrices d’innovation et d’emploi (voir l’encadré 11) et peuvent s’accompagner
d’investissements publics dans la recherche et le développement.
r e p è r e
Les limites de la fiscalité écologique doivent cependant être soulignées et sur
montées. Au niveau de l’équité sociale par exemple, les foyers les plus modestes sont,
de manière générale, les plus dépendants des sources énergétiques polluantes. Par conséquent, toute taxation accrue ou impliquant une source de substitution plus coûteuse
ampute leur pouvoir d’achat de façon disproportionnée34.
Une autre restriction est liée au fait que « le niveau de protection environnementale
induit par une taxe ne se mesure qu’a posteriori. Il dépend de la sensibilité des agents aux
prix (taxation ou subvention), ce qui peut en limiter la pertinence pour des pollutions dont
les effets peuvent générer des dommages irréversibles au-delà d’un certain seuil »35. Dans ce
cas, l’option des normes peut s’avérer plus appropriée, car, contrairement à la taxe, elle
ne laisse pas de degré de liberté aux agents et permet donc une certitude dans l’atteinte
des objectifs.
101
Encadré 11. L’émergence de
la cogénération sur l’île Maurice
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le gouvernement mauricien a permis, au moyen d’une réglementation
particulière et d’aides fiscales, le développement de la cogénération à
l’aide de bagasse (résidu fibreux de la canne à sucre) sur l’île.
L’adoption de la loi de 1985 dite Sugar Sector Package Deal Act et de la
loi de 1988 sur l’efficacité énergétique dans l’industrie sucrière (Sugar
Industry Efficiency Act) a amélioré l’environnement commercial de l’indus
trie sucrière grâce à des normes d’efficacité énergétique et mis en place
des avantages fiscaux pour les investissements dans la production d’électricité. En 1991, un programme de fabrication d’énergie à partir de bagasse
a donc été mis en œuvre pour optimiser l’usage des sous-produits issus
de la production sucrière, en particulier la cogénération. La chaleur et
l’électricité produites sont d’abord utilisées pour l’industrie sucrière,
puis les excédents sont vendus au réseau. Ainsi, en 2009, la cogénération
de bagasse représentait 20 % de la consommation totale d’électricité sur
l’île, ce qui a réduit significativement l’importation d’énergie.
La mise en service de turbines plus efficaces devrait encore augmenter
cette part. L’objectif global est d’atteindre 35 % de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en 2025.
102
3.2.1.4 L’investissement public comme outil essentiel
à la transition énergétique
Comme nous l’avons vu précédemment, l’investissement public est un levier indispensable qu’il convient de mobiliser. Si seules la fiscalité et la réglementation étaient utilisées pour modifier les comportements des acteurs, les changements seraient socialement
inacceptables, car majoritairement contraints, d’autant plus que la transition énergétique dépend fortement des secteurs tels que l’aménagement urbain, le logement et
l’offre de transports alternatifs, qui nécessitent tous d’importants investissements.
En outre, l’investissement public doit favoriser la création d’emplois, d’activité et,
finalement, de recettes publiques. Il doit ainsi contribuer à un nouveau cycle d’industrialisation et au renforcement de la recherche dans les secteurs d’avenir. Pour les pays
importateurs d’énergie, l’objectif est notamment d’obtenir un effet positif sur la balance
commerciale nationale en réduisant les importations.
Encadré 12. Investissements dans un
programme de production de biogaz au Rwanda
Au Rwanda, plus de 80 % de l’énergie provient de la biomasse solide qui
est soit brûlée, soit transformée en charbon. Cependant, ce type d’utilisation n’étant pas efficace, le Rwanda fait désormais la promotion du
biogaz pour la cuisson et l’éclairage. Dès 1998, l’autorité rwandaise
chargée de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement a commencé à augmenter la production de biogaz dans les écoles et les prisons (services
publics) pour subvenir aux besoins de cuisson et d’assainissement. Puis,
en 2009, elle a lancé un autre programme pour la cuisson et l’éclairage
domestique dans les zones du pays n’ayant pas accès à l’électricité. Ce
programme initialement pris en charge par les Pays-Bas est cependant
financé intégralement par le Rwanda depuis 2012. Aujourd’hui, tous les
Rwandais possédant au moins deux vaches sont encouragés à construire
des unités domestiques de biogaz.
38.SciencesPo (2014).
d e
P o i n t s
Afin de faciliter la transition énergétique, il semble indispensable, dans de nombreux
cas, de promouvoir la coopération régionale interétatique bilatérale ou au sein de communautés et d’associations d’États existantes, notamment la Communauté économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les parties à l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et l’UE, partageant des normes et valeurs communes. Cette
échelle intermédiaire est tout à fait pertinente, car elle permet aux États de surmonter
les obstacles liés à la peur de perdre leurs prérogatives nationales (lorsque les mesures
sont prises à l’ONU, par exemple) tout en dépassant le cadre national qui n’est pas
forcément adapté au traitement des grands défis énergétiques (efficacité de production,
infrastructures de réseaux de distribution et de stockage, connaissances techniques, etc.).
L’exemple de l’Europe est intéressant : sa dépendance énergétique approche les
60 % et, selon les prévisions, elle devra importer 85 % de son gaz et 93 % de son pétrole
en 203038. Malgré plusieurs directives en faveur de la transition énergétique (directives
sur l’efficacité énergétique, sur l’écoconception, sur la performance énergétique des
bâtiments, etc.), l’Europe n’a pas de politique commune de l’énergie39, notamment
du fait des craintes liées à la perte de la souveraineté nationale. Les choix politiques
nationaux en matière énergétique se font de manière autonome ; ils ignorent généralement l’interdépendance effective entre États européens en matière énergétique et sont
souvent contradictoires avec ceux des pays voisins, ce qui entraîne parfois des investissements superflus et coûteux dans la production d’énergie. Une politique commune de
r e p è r e
3.2.2 La nécessaire articulation des mesures
dans une perspective élargie
103
l’énergie – sans appeler à la création d’une autorité supranationale européenne qui
déciderait de tout (notamment du bouquet énergétique européen et d’une centralisation monopolistique de l’achat du gaz) – doit favoriser en particulier l’amélioration de
l’efficacité énergétique des économies européennes et le développement des énergies
renouvelables, qui pourraient impliquer une réduction de la dépendance aux énergies
fossiles. Alors que les besoins de financement des investissements pour la stratégie énergétique européenne sont estimés à près de 70 milliards d’euros par an pour atteindre
l’objectif en matière d’énergie renouvelable d’ici 202040, une mise en œuvre coordonnée
paraît indispensable.
Encadré 13. Une connexion électrique
bilatérale entre l’Éthiopie et Djibouti
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le réseau électrique éthiopien repose principalement sur l’hydro
électricité (aux faibles coûts de production), alors que Djibouti, qui
dépend fortement du pétrole, est exposé à l’évolution des cours mondiaux. Djibouti a donc décidé de trouver des solutions de remplacement
en se tournant vers son voisin éthiopien. En 2002, les deux pays ont
décidé de relier leurs réseaux pour transporter 35 MW de l’Éthiopie
vers Djibouti sur une ligne de transmission de 230 kV. La Banque africaine de développement a financé ce projet en 2004. En 2012, l’achèvement de la ligne de transmission à double circuit marquait la première
connexion électrique transfrontalière en Afrique de l’Est. Cette ligne
approvisionne 33 000 Djiboutiens, six centres de santé et 9 000 habitants de villes frontalières, en plus d’offrir un accès à l’électricité aux
communes rurales éthiopiennes des zones frontalières. Djibouti a donc
réduit à la fois sa facture électrique et son empreinte carbone en remplaçant 65 % de l’énergie provenant de combustibles fossiles par de
l’électricité issue d’une source renouvelable.
104
3.3 Les gouvernements locaux au cœur
des enjeux énergétiques et climatiques
Même si les impulsions et les directions politiques pour la transition énergétique proviennent principalement des échelons international et national, c’est à l’échelle locale
que les actions prennent tout leur sens. En adoptant une approche systémique de la
gestion des territoires (urbanisme, transport, énergie, résilience des bâtiments), l’action
des administrations locales pourrait être un levier crucial pour la mise en œuvre de
la transition.
41.IFDD et ENERGIES 2050 (2014).
42.Magnin (2012).
P o i n t s
d e
3.3.1.1 Les collectivités territoriales, un acteur clé
pour la transition énergétique
Les collectivités territoriales sont les dépositaires d’importantes responsabilités et voient
s’ouvrir de nombreuses perspectives d’amélioration de leur performance énergétique
dans les domaines qui relèvent de leurs compétences (voir la partie 4.1). Sans viser
l’exhaustivité, on peut citer : la planification urbaine (organisation spatiale, rénovation
urbaine, politique de l’habitat, densification de l’habitat, valorisation des friches industrielles) ; les changements dans l’occupation des sols (protection des espaces verts, gestion des terres, conservation et restauration des habitats, développement de l’agriculture
urbaine) ; l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment dans les secteurs du
bâtiment et de l’éclairage public ; la mise en place de transports communs ou publics
novateurs dans leur organisation et dans les technologies sobres en carbone utilisées ; la
gestion des déchets (réduction à la source, optimisation des processus de collecte ou de
valorisation) ; le renforcement et l’optimisation de la gestion des différents réseaux (eau,
information, énergie), en augmentant notamment le recours aux énergies renouvelables
et en encourageant la sobriété et l’efficacité énergétiques41.
Il est désormais acquis que l’échelon local est incontournable dans la mise en
œuvre de la plupart des politiques de développement durable, mais aussi de lutte contre
le changement climatique. Les collectivités locales peuvent ainsi démontrer concrètement que d’autres voies sont possibles en devenant des laboratoires d’expériences innovantes qui pourront ensuite être généralisées à l’échelle nationale42. Les autorités locales
deviennent ainsi un intermédiaire essentiel entre les pouvoirs centraux et les citoyens
et jouent un rôle d’exemplarité. Leur proximité et la connaissance des enjeux locaux
leur donnent une efficacité accrue dans la prise de décisions. Enfin, l’exemplarité et le
lancement de projets innovants – en démontrant leur faisabilité aux habitants et aux
acteurs privés – sont essentiels.
À l’échelle mondiale, une dynamique d’autonomisation des autorités locales face
aux pouvoirs centraux peut être observée. Cependant, alors que les responsabilités de
ces acteurs incontournables s’accroissent, le renforcement de leurs moyens d’action et
de leurs compétences est très souvent insuffisant. En effet, il n’est pas rare de voir les
gouvernements centraux déléguer de nombreuses responsabilités aux territoires locaux,
sans toutefois bonifier leur budget. Les problèmes s’accumulent et certains projets sont
alors délaissés faute de moyens d’action.
r e p è r e
3.3.1 Le rôle crucial joué par l’échelon local
105
Encadré 14. Le label Cit’ergie
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le label Cit’ergie, porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie (ADEME), est une déclinaison française du label européen
European Energy Award, outil partagé par de nombreuses collectivités
européennes. Il propose, sous la forme d’un guide méthodologique, un
processus d’amélioration continue en vue d’élaborer une politique énergétique et climatique efficace. La labellisation prend en compte tous les
leviers possibles dans six secteurs d’intervention : le développement
territorial, le patrimoine de la collectivité, l’approvisionnement éner
gétique, l’eau et l’assainissement, la mobilité, l’organisation interne et
la communication.
En France, le processus Cit’ergie se conduit en quatre temps : état des
lieux de la situation initiale établi à partir d’un catalogue standardisé
de 87 actions ; définition d’un programme pluriannuel de politique sur
l’énergie et le climat ; labellisation avec l’intervention d’un auditeur ; mise
en œuvre et suivi continu des résultats. Le label Cit’ergie est valable
quatre ans, à l’issue desquels il doit être révisé. Il procure à la collectivité
une marque de bonne conduite qui lui permet d’obtenir un outil de
cadrage et d’optimisation de ses actions. C’est aussi une démarche sur
le long terme qui favorise une gestion transversale de la politique énergétique et climatique.
106
3.3.1.2 Une multitude d’opportunités d’actions concrètes
pour agir sur la demande énergétique au niveau local
La transition énergétique gérée à l’échelle locale permet de mettre en œuvre des actions
innovantes ayant un effet bénéfique sur la qualité de vie des citoyens, le développement
économique local et l’attractivité des territoires. En effet, l’analyse fine de la demande
énergétique, ainsi que des moyens de la faire évoluer et de la satisfaire, ne peut se mettre
en place qu’au plus près des personnes concernées.
Ces actions concernent notamment les transports. Les autorités locales peuvent
alors mettre en œuvre des solutions de déplacement plus sobres et plus respectueuses
de l’environnement : transports en commun, déploiement de bornes pour véhicules
électriques, vélos en libre-service, systèmes de covoiturage, organisation réfléchie des
espaces urbains pour minimiser les déplacements des populations. L’urbanisme est en
effet une composante importante des pouvoirs des administrations locales. L’aména
gement du territoire permet d’optimiser les flux de personnes, de limiter la pollution
et de faciliter l’intégration des différents réseaux (chaleur, électricité, eau, déchets).
Le secteur résidentiel est un autre secteur primordial sur lequel les autorités locales ont
une influence. La promotion de logements efficaces en énergie et la rénovation des
bâtiments publics contribuent à juguler la demande d’énergie (voir la partie 4.1).
r e p è r e
43.Magnin (2012).
44.Magnin (2012).
d e
Les administrations locales jouent aussi un rôle crucial en matière d’efficacité énergétique. Elles ont la possibilité de contribuer à améliorer celle de leur territoire en
développant des mécanismes d’aide aux projets des acteurs locaux (isolation des bâtiments, équipements domestiques, éclairage). Mais elles doivent aussi se montrer exemplaires dans leurs propres pratiques, à l’interne. Il est possible d’optimiser d’ambitieux
programmes de rénovations menés dans les bâtiments publics et l’éclairage public. Les
actions de communication locales peuvent aussi avoir une forte incidence sur les pratiques, tant au niveau de la sobriété que de l’efficacité. Ces projets sont essentiels pour
insuffler une dynamique à l’espace local. Enfin, des programmes locaux d’aides aux
personnes en situation de précarité ou de pauvreté énergétique peuvent être mis en
place. Souvent, une action locale ciblée constitue la réponse la plus efficace aux problématiques sociales qui varient d’une région à l’autre.
Les systèmes énergétiques se construisant sur des décennies, toutes ces actions
cohabiteront pendant un certain temps avec les modèles actuels, mais l’importance des
actions durables doit augmenter progressivement tout en évitant les erreurs stratégiques
du passé. Par exemple, les villes françaises des années 1950 ont détruit leurs infrastructures de tramways, car elles considéraient alors qu’elles faisaient obstacle à la circulation
automobile43. Aujourd’hui, la plupart ont déjà réhabilité ce moyen de transport ou
veulent le faire, à des coûts importants. Autre exemple : les villes continuent de construire
des logements peu écoénergétiques alors qu’elles disposent la plupart du temps des
connaissances et des technologies nécessaires pour mieux faire44. Ceci s’explique par
des raisons d’économie immédiate, qui prennent le pas sur le fait qu’à moyen ou long
terme, les coûts collectifs seront bien plus importants que celui de la construction de
logements efficaces sur le plan énergétique.
La transition énergétique est une question de long terme qui nécessite de se projeter vers l’avenir, par exemple à l’horizon 2050, pour évaluer sa rentabilité collective.
Cet exercice de projection est d’autant plus important qu’il peut renforcer la position
d’une autorité locale qui s’engage dans la transition énergétique, par rapport à celle d’une
autre qui se contente d’une politique de limitation ou de réparation des dégâts. Cependant, il paraît évident que des actions locales isolées ne suffiront pas à nous diriger vers
une véritable transition énergétique s’il n’y a pas un réel travail en réseau ou si les gouvernements n’impulsent pas de politiques énergétiques durables au niveau national.
C’est ainsi que s’est créée en Europe la Convention des maires, qui associe les autorités
locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de la transition
énergétique et l’utilisation accrue des énergies renouvelables.
P o i n t s
107
Encadré 15. La Convention des maires :
une mise en réseau pour une transition
énergétique facilitée
P o i n t s
d e
r e p è r e
Suite à l’adoption par l’Union européenne, en 2008, du premier Paquet
Énergie-Climat (qui définit les objectifs des 3×20 : réduction de 20 %
des émissions de CO2, accroissement de 20 % de l’efficacité énergétique, 20 % d’énergies renouvelables en Europe à l’horizon 2020), plus
de 4 000 villes se sont engagées à dépasser ces objectifs sur leurs territoires en signant la Convention des maires. Cette démarche n’est pas
seulement limitée à l’Union européenne : plus d’une centaine de villes
signataires se situent hors de l’UE. Cette initiative collective sans précédent va dans le sens d’une implication forte des autorités locales en
faveur d’une efficacité énergétique accrue.
Les villes participantes s’engageaient à présenter dans un délai d’une
année – à compter de l’apposition de leur signature – un plan d’action
pour l’énergie durable contenant notamment un état des consom
mations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre et une
description des moyens humains et financiers affectés à la réalisation du
Plan. Les décideurs espéraient aussi, par ce moyen, stimuler la création
d’emploi et l’apparition de nouvelles activités.
Pour aller au-delà de l’horizon 2020, la nouvelle Convention des maires
pour le climat et l’énergie a été créée en 2015. Elle a adopté les objectifs
2030 de l’UE (40 % de réduction des émissions de GES par rapport aux
niveaux de 1990, 27 % d’énergies renouvelables, une amélioration de
l’efficacité énergétique d’au moins 27 %). Les nouveaux signataires
s’engagent aussi à adopter une approche intégrée visant à atténuer le
changement climatique et à s’y adapter.
108
3.3.2 Vers une gouvernance locale de l’énergie :
des obstacles à surmonter, mais une étape
indispensable à la transition énergétique
Dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux, l’action locale sur l’énergie prend progressivement une importance majeure, car elle est davantage compatible avec les objectifs de promotion de sociétés résilientes et sobres. Pour autant, même si une gouvernance
locale de l’énergie accompagnée d’une production décentralisée est essentielle à la
transition énergétique, de nombreux obstacles s’opposent encore à ce processus.
3.3.2.1 Dépasser le fonctionnement sectoriel et cloisonné
des gouvernements locaux
Le premier obstacle est d’ordre organisationnel. Nous l’avons évoqué précédemment :
le dépassement du cloisonnement traditionnel entre les différents secteurs d’activité est
un préalable indispensable à une transition énergétique cohérente et durable. Pour
autant, au sein des collectivités, les politiques liées notamment à l’urbanisme, aux déplacements, au logement et au développement économique sont élaborées par des services
différents qui ne dialoguent guère entre eux, ce qui freine la poursuite d’objectifs climatiques et énergétiques transversaux et risque de produire des effets contradictoires.
En outre, dans la majorité des cas, ce cloisonnement horizontal s’ajoute à un cloisonnement vertical. L’éparpillement des compétences entre les différents échelons
locaux (communes, structures intercommunales, départements, gouvernorats, régions,
etc.) complexifie grandement la définition et la mise en œuvre d’une politique climatique et énergétique cohérente. Pour autant, la mise en œuvre coordonnée d’une politique énergétique multiniveaux peut représenter des avantages multiples, chacun
pouvant apporter ses compétences propres tout en ayant une vision globale du territoire. Dans cette perspective, la répartition des rôles parmi les différents niveaux
d’autorité et la définition d’un cadre précis sont des préalables indispensables.
Enfin, les autorités locales doivent être accompagnées et guidées par des organismes nationaux ou internationaux afin de pouvoir mener une politique ambitieuse,
sans se cantonner aux expérimentations locales ou aux actions ponctuelles.
d e
P o i n t s
Depuis 1996, les Länder ont la responsabilité d’organiser la planification
et l’aménagement des transports en commun et du réseau ferroviaire
sur leur territoire. Dans l’État de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, tous
les trains de banlieue et les lignes de bus régionaux circulent dans un
réseau entièrement cadencé. Les villes-arrondissements conservent
leurs prérogatives pour les transports urbains. Dans les grandes villes
de la région, les réseaux de métro et de tramway se modernisent, et de
nombreuses villes moyennes et petites ont un réseau de bus performant.
L’ensemble des transports en commun fonctionne sur le principe d’une
tarification intégrée ; il est désormais possible de voyager dans tout
le territoire avec un seul billet. L’objectif régional vise à promouvoir
l’autonomie des organisations locales en charge des transports par des
financements forfaitaires. Les moyens restants financent des projets de
développement visant l’intérêt général au sein du territoire. Tous les
niveaux de gouvernance territoriale (État, régions, communes) sont
donc impliqués et collaborent afin de proposer aux usagers un réseau
cohérent et efficace.
r e p è r e
Encadré 16. L’organisation collective
des transports en Rhénanie-du-Nord–Westphalie
109
3.3.2.2 Une gouvernance locale énergétique partagée
Les gouvernements locaux peuvent revêtir différentes formes (municipalités, gouvernorats, départements, régions, etc.), auxquelles viennent s’ajouter les acteurs économiques
et sociaux – notamment la société civile – des territoires. Devant cette pluralité et cette
diversité des parties et des intérêts de chacun, il apparaît essentiel d’effectuer un regroupement de ces multiples acteurs autour d’une alliance commune, afin que les efforts
puissent se coordonner. Ceci peut, par exemple, prendre la forme d’agences locales
de l’énergie (voir l’encadré 17). Il s’agit d’un type d’organisation qui existe déjà dans de
nombreux pays – notamment européens – mais qui est globalement peu développé.
Un autre objectif est de renforcer l’ingénierie territoriale afin que les collectivités
puissent disposer des compétences pour intégrer les enjeux de la grande transition dans
leurs politiques. En guise d’exemple, les communes des pays scandinaves sont tenues,
selon l’association Energy Cities, de gérer l’approvisionnement énergétique de leur territoire. Elles se sont donc dotées de sociétés locales de production d’énergie. Cela favorise leur responsabilisation tout en leur procurant une source de revenus. Par ailleurs, il
est intéressant de souligner que l’innovation, la mobilisation de ressources locales, le
développement de la cogénération sont nettement facilités dans les pays où les villes
disposent d’un important pouvoir dans ce domaine45.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 17. Le réseau FLAME en France
110
Sur l’impulsion des grands événements internationaux pour le climat tel
que le sommet de la Terre à Rio en 1992, la Commission européenne
a lancé en 1994 un dispositif de soutien à la création d’agences locales
et régionales de maîtrise de l’énergie. L’Europe soutient ainsi plus de
350 collectivités engagées dans cette démarche.
En France, on dénombre aujourd’hui une cinquantaine d’agences locales
de maîtrise de l’énergie et du climat (créées ou en cours de création)
rassemblées sous la dénomination FLAME (Fédération des agences
locales de maîtrise de l’énergie et du climat). La fédération fournit des
informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs
d’énergie, qu’ils soient citoyens, publics ou privés.
Ses champs d’actions sont :
• La stratégie territoriale. Dans le cadre de missions de veille,
d’innovation et de prospective, elle appuie des collectivités locales
dans leurs relations avec des bureaux d’études ou participe à
l’élaboration de documents de planification territoriale.
45.Réseau Action Climat (2013).
• L’information. Elle diffuse des connaissances et sensibilise les
acteurs sur la transition énergétique.
• Les réseaux. Elle cherche à créer de l’émulation par des groupes de
travail et des accompagnements
• La réalisation. Elle est aussi un outil d’aide à la décision et de soutien
technique. Elle fournit notamment un accompagnement préopérationnel à des entreprises ou des bailleurs sociaux afin de les encourager
à se soumettre à des audits énergétiques.
3.3.2.3 La question du financement de la transition
énergétique à l’échelle locale
Outre la création de nouvelles agences de gestion locale, qui peut se faire grâce à des
transferts de financement, c’est surtout le coût des nouvelles infrastructures qui est à
prendre en compte. Afin d’intégrer une production décentralisée, les réseaux doivent
être renforcés et leur gestion améliorée. Ce coût ne pourra pas être assumé par les
territoires seuls ; des aides nationales devront les accompagner.
L’épargne locale peut être mise à contribution pour financer des projets énergétiques durables et encourager les initiatives des différents acteurs du territoire. Afin que
ces initiatives se généralisent et que les ressources locales soient valorisées au mieux, les
territoires locaux ne doivent pas seulement avoir la compétence juridique pertinente,
mais aussi être politiquement responsables de l’équilibre énergétique de l’espace local.
Ce transfert de pouvoir doit être effectué en parallèle d’un transfert de moyens.
d e
P o i n t s
Ce fonds de protection climatique a été mis en place collectivement
en 1998 par la ville de Hanovre, cinq communes environnantes et le
distributeur d’électricité local Enercity, dont la ville de Hanovre est
l’actionnaire majoritaire. Chaque année, cinq millions d’euros (fournis
principalement à la fois par la ville de Hanovre et Enercity) servent à
financer des projets contribuant au développement durable. Cette
constance donne au fonds une visibilité certaine et favorise la planifi
cation et la fidélisation des partenaires locaux du fonds durable. Les
auteurs d’une étude des actions mises en œuvre ont constaté qu’un
million d’euros de subventions générait en moyenne 12,7 millions
d’euros d’investissements (effets directs et indirects), en majorité sur le
territoire d’influence de Hanovre.
r e p è r e
Encadré 18. Le fonds proKlima de Hanovre
111
D’autres outils de financement innovants tels que les obligations vertes, qui ont
pour objet de financer des investissements qui comportent un bénéfice environnemental (voir la partie 3.4), peuvent être mis en œuvre par les collectivités locales pour
diversifier leurs sources de financement et attirer des investisseurs dits « socialement
responsables ». Les collectivités peuvent également faciliter le développement de sociétés
de services énergétiques afin de promouvoir des programmes liés à la transition énergétique (voir la partie 3.4). Ces sociétés peuvent en effet préfinancer des opérations de
rénovation énergétique lourdes et coûteuses.
Alors qu’il devient de plus en plus urgent de modifier en profondeur l’organisation
énergétique, il est nécessaire que les territoires locaux se mettent à assumer de manière
croissante la responsabilité de l’approvisionnement de leur territoire en énergie. Cette
solution permettrait d’accroître l’acceptabilité des infrastructures par les populations,
de libérer l’innovation et de stimuler les activités locales. De petites et moyennes entreprises (PME) pourraient profiter de cette situation pour se développer ; le maillage
économique en serait renforcé.
Enfin, il faut remarquer qu’il n’existe ni solution préétablie ni modèle idéal.
Chaque territoire possède une situation et des moyens qui lui sont propres. La problématique reste la même, mais le contexte est très différent, surtout selon qu’on se place
dans un cadre rural ou urbain. De surcroît, pour une même catégorie de territoire, les
priorités et les moyens d’un pays en développement et d’un pays développé sont totalement différents. Chaque contexte appelle donc à des solutions innovantes sur mesure.
De ce point de vue, les échanges d’expériences entre collectivités locales sont toujours
des sources d’inspiration à ne pas négliger, que ce soit au niveau des technologies, des
pratiques ou des financements, de l’entraide ou de l’échange de connaissances.
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.3.2 La coopération décentralisée pour mutualiser
et démultiplier les moyens d’action
112
La notion de coopération décentralisée désigne les processus d’échange entre les collectivités territoriales (dont les villes) dans un objectif de solidarité et d’entraide46. Même
si chaque ville est différente, toutes sont généralement confrontées à des barrières
similaires, notamment en matière de transition énergétique. Dans cette perspective,
l’échange de techniques, d’outils et de bonnes pratiques présente des avantages évidents,
notamment dans l’objectif d’accompagner les villes du Sud, confrontées à des défis plus
marqués. C’est ainsi que depuis les années 1970, les politiques d’aide aux pays en voie
de développement ne sont plus l’apanage des États. De nouveaux acteurs tels que les
organisations non gouvernementales (ONG) et l’ONU, mais aussi les collectivités
locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement.
Dans le contexte actuel, la coopération décentralisée constitue un outil incontournable, du fait de sa souplesse et de son efficacité, pour favoriser la mise en place d’initiatives locales, notamment en matière énergétique. En se concentrant sur une échelle
46.Abouhani (s.d.).
47.Abouhani (s.d.).
48.Houzir (2007).
49.Houzir (2007).
50.Houzir (2007).
51.Houzir (2007).
d e
P o i n t s
3.3.2.1 Surmonter les obstacles inhérents aux représentations
pour favoriser un codéveloppement soutenable
Différents éléments peuvent être à l’origine des relations de coopération entre collectivités : liens historiques, choix de responsables politiques, actions des associations de
migrants. Cependant, le déficit de dialogue est un problème courant. Accentué par des
différences notables de fonctionnement, il provoque des insuffisances quant à la
réflexion en amont sur le sens et les objectifs de la coopération, à la connaissance de l’autre
et de ses besoins et attentes ainsi qu’à l’implication des acteurs territoriaux concernés.
À ce déficit de dialogue s’ajoutent des motivations différentes entre collectivités du
Nord et collectivités du Sud, du fait de leurs contextes socioéconomiques différents48.
Les motivations des premières sont d’ordre essentiellement politique. Bien que le
but originel soit d’apporter une aide à leur partenaire et de contribuer à son développement, elles ont également des attentes en termes de retombées culturelles, sociales ou
économiques sur leur propre territoire, afin de satisfaire le contribuable et les donateurs.
Les collectivités du Sud sont plus pragmatiques. Elles attendent essentiellement de leur
partenaire un appui institutionnel (renforcement des capacités et des compétences), une
ouverture sur l’extérieur (élargissement du réseau de connaissances) ou un apport de
ressources complémentaires pour mettre en œuvre des projets49.
Dans le contexte actuel, cette relation du Nord vers le Sud (ou du « riche » vers le
« pauvre ») est totalement obsolète et doit être remise en cause, car elle ne permet pas de
répondre correctement aux exigences de la transition énergétique et, par extension,
écologique50. Il convient dès lors d’introduire et d’appliquer réellement la notion de
codéveloppement durable, qui favorise le croisement d’expériences dans une optique
de concrétisation de projets durables et donc d’échange, de réciprocité et de dialogue
réel51. La vision du codéveloppement durable se fonde sur le principe de responsabi
lisation de chacun des partenaires, qui doit assurer son propre développement en
s’impliquant sur les plans social et financier, puis en faisant appel, le cas échéant, à
r e p è r e
locale, la coopération décentralisée permet de toucher des zones et des populations
spécifiques, plus difficilement atteignables dans le cadre de la coopération entre États.
En outre, comparativement aux initiatives étatiques, la coopération décentralisée touche
plus efficacement les populations locales, qui se voient directement concernées par des
projets locaux. Leur adhésion, leur soutien, voire leur participation sont ainsi bien plus
probants que pour de grands projets. En somme, la coopération décentralisée élargit le
champ de la coopération à de nouveaux acteurs en mettant en œuvre des actions ciblées
sur des secteurs dans le besoin47.
113
P o i n t s
d e
r e p è r e
des collectivités extérieures. Le codéveloppement durable nécessite l’implication des
décideurs, de la société civile et la mobilisation sur le long terme d’instruments
économiques et financiers sur la formation professionnelle.
Pour toutes ces raisons, la coopération décentralisée ne peut simplement s’appuyer
sur des théories et des modèles de développement classiques. Elle doit s’élaborer en
prenant en compte les particularités d’un territoire et en utilisant des outils appropriés
à l’objectif recherché.
114
3.3.2.2 Quels outils de codéveloppement pour faciliter l’échange
des connaissances pour la transition énergétique ?
Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour favoriser un échange de connaissances et
essayer de mettre en synergie les différentes visions de la transition énergétique. Il peut
tout d’abord s’agir de soutenir des associations locales ou de mettre en place un jumelage.
Par ailleurs, deux types d’outils sont privilégiés pour faciliter ces démarches d’échange
de bonnes pratiques :
• Les outils méthodologiques. En France, la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, lancée en 2004 par l’Association française du
Conseil des communes et des régions d’Europe, Cités Unies France et le Comité 21, a
été signée par plus de 150 collectivités. Elle a pour but d’articuler la coopération décentralisée avec les problématiques du développement durable. Basée sur des principes
d’égalité, de solidarité, de réciprocité et de subsidiarité, la Charte met l’accent sur les
notions de participation et de partenariat52.
• Les outils financiers. Le programme de la FAO, parmi d’autres organismes
internationaux, offre des soutiens financiers aux collectivités dans le cadre de programmes dédiés à la coopération décentralisée. Des financements peuvent également
être débloqués localement. Par exemple, grâce à la prise en charge par la ville de
Dunkerque d’un projet scientifique de recherche, des experts cubains ont mis au point
un procédé de réhabilitation des toitures à partir de matériaux locaux, puis ont transmis
ce procédé d’autoconstruction à la ville dans le but de l’appliquer sur son territoire53.
Afin d’assurer une coopération efficace, l’accès aux technologies innovantes et aux
pratiques les plus performantes doit être facilité. Dans ce cadre, les transferts de technologie doivent faire partie intégrante des processus de coopération décentralisée et être
favorisés par les décideurs. Ces transferts peuvent recouvrir diverses formes en gardant
l’objectif de transmettre des compétences nouvelles à une entité pour aider à son
développement par les moyens suivants :
• le transfert de matériel d’une collectivité à une autre, accompagné d’une
certaine expertise ;
52.La Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, Cités Unies
France, http://www.cites-unies-france.org/spip.php?article216.
53.Commissariat général au développement durable (2012b).
• les investissements d’entreprises étrangères dans le territoire d’accueil, avec
l’implantation de modes de production plus modernes ;
• les achats de brevets ou de licences correspondant à des technologies
particulières.
Ces derniers éléments mettent en évidence le rôle déterminant joué par le secteur
privé dans la transition énergétique.
3.4 L’indispensable implication
du secteur privé
La question de la transition énergétique se pose à chacun des acteurs de nos sociétés. Le
secteur privé, incarné par les entreprises, ne fait pas exception. Les entreprises sont
d’ailleurs souvent présentées comme étant à l’origine du problème écologique, par leur
recherche du profit financier à court terme, sans souci des répercussions à long terme.
Or, s’il appartient au secteur public de définir le cadre réglementaire et l’orientation de
la transition énergétique, le secteur privé est situé au cœur du processus. Il doit porter
la majorité des mesures de maîtrise de la demande en énergie, tant dans les financements que dans la recherche technologique et ses applications. L’adhésion du secteur
privé est ainsi la condition sine qua non d’une transition réussie. Quels sont les moyens
de surmonter la frilosité des investisseurs privés ? Comment rendre plus attractifs les
investissements en rapport avec la transition énergétique ? Dans cette partie, nous présenterons quelques dispositifs existants pouvant apporter des débuts de réponse, avant
d’analyser les possibilités offertes par les nouveaux modèles économiques.
3.4.1.1 Une démarche volontaire avec des niveaux
d’implication variés
La notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) peut faire partie des solutions
à mettre en œuvre par le secteur privé afin de répondre au défi de la transition éner
gétique. L’idée de la RSE est notamment consacrée par la norme internationale
d e
P o i n t s
Les grandes entreprises ont un poids immense dans le processus ressource-production-
consommation. Possédant une force d’action et d’influence considérable, elles doivent
éviter de cristalliser les critiques par un manque d’engagement. Même si elles sont par
essence les dépositaires d’intérêts privés, les entreprises doivent intégrer le fait que les
objectifs d’une transition énergétique peuvent aller dans le sens de la recherche de la
performance et de la rentabilité et, par conséquent, qu’elles peuvent devenir une force
de proposition dans les débats sociétaux et faire preuve d’initiative.
Nombre d’entreprises reconnaissent aujourd’hui que leur croissance n’est pas séparable du respect de l’environnement et de la société en général. Elles se dirigent donc
vers une démarche dite de responsabilité sociale des entreprises.
r e p è r e
3.4.1 L’importance croissante des démarches
de responsabilité sociale des entreprises
115
P o i n t s
d e
r e p è r e
ISO 26000. qui lui donne la définition suivante : « La responsabilité d’une organisation
vis-à-vis des impacts de ses décisions sur la société et sur l’environnement, se traduisant par
un comportement éthique et transparent qui : contribue au développement durable, y com
pris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes de parties prenantes ;
respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de
comportement ; est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses rela
tions54. » La mise en place de cette norme traduit la prise de conscience du fait que les
objectifs climatiques et de développement durable ne peuvent pas être atteints sans
la participation active des entreprises.
La RSE reste cependant une démarche volontaire qui suppose deux choses : la
volonté de l’entreprise de dépasser les exigences réglementaires minimales et la liberté
de définir son propre champ d’action, en dehors des contraintes venant notamment
de l’État.
Concrètement, la démarche de RSE se traduit généralement par la mise en œuvre
d’une charte volontaire définissant le comportement éthique de l’entreprise sur les enjeux
environnementaux et sociaux, accompagnée d’un plan d’action décrivant l’ensemble des
opérations menées par l’entreprise, puis d’un rapport-bilan annuel. Parfois, des indicateurs ont pour objet de préciser les objectifs et d’assurer un suivi précis de la démarche.
Les sociétés de taille importante sont généralement plus sensibles à la RSE.
En France, par exemple, 84 % des entreprises employant 500 salariés ou plus mènent
des actions de protection de l’environnement, contre 47 % des entreprises employant
de 50 à 249 salariés55. L’engagement moindre va souvent de pair avec une information
réduite et des moyens limités. Beaucoup de petites entreprises n’ont en effet jamais
entendu parler de RSE. Les différences sont également visibles en fonction des activités :
le commerce et l’industrie manufacturière sont les secteurs les moins engagés, alors que
l’implication est forte dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et de l’agro
alimentaire. L’action de RSE la plus répandue en France aujourd’hui, notamment grâce
à des campagnes d’information, est le recyclage des déchets.
116
3.4.1.2 L’encadrement progressif de la RSE :
une étape indispensable
Depuis quelques années, la démarche de RSE évolue progressivement vers l’encadrement, avec la rédaction de plusieurs textes plus ou moins contraignants à différentes
échelles. Certains États élaborent des textes juridiques permettant d’encadrer la RSE.
Cependant, malgré quelques initiatives telles que la Global Reporting Initiative ou le
Pacte mondial, il n’existe pas de réglementation internationale précise en la matière.
54.AFNOR (s.d.).
55.INSEE (2012).
r e p è r e
56.Site Internet de la Global Reporting Initiative, consulté en décembre 2014.
57.Site Internet du Pacte mondial, consulté en décembre 2014.
58.OCDE (2011).
d e
Lancée par les Nations Unies en 1997, la Global Reporting Initiative vise à fixer
des lignes directrices pour la rédaction des rapports environnementaux et sociaux des
entreprises. Elle propose pour cela un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer
l’avancement des programmes de développement durable des entreprises56.
Le Pacte mondial, instauré en 2000 par les Nations Unies, vise – à l’échelle
mondiale – à inciter les entreprises à adopter une attitude socialement responsable
en s’engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de
l’homme, aux normes internationales du travail, à la lutte contre la corruption et à
l’environnement. C’est une démarche volontaire dans laquelle les entreprises adhérentes
s’engagent annuellement à progresser dans les quatre thèmes du Pacte mondial. Comptant désormais plus de 12 000 participants dans 145 pays, le Pacte mondial a permis la
prise de conscience globale par le secteur privé (essentiellement des multinationales) des
problématiques liées au développement durable57.
Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises sont des recommandations que les gouvernements membres adressent aux entreprises opérant depuis
leur territoire. Ils énoncent des principes et des normes volontaires pour un comportement responsable des entreprises dans plusieurs domaines (environnement, droits de
l’homme, fiscalité, technologies, etc.), et visent à garantir la conformité des activités des
multinationales avec les politiques nationales, à renforcer la confiance entre les entreprises et le pays d’accueil, à améliorer les conditions pour les investisseurs étrangers et
à renforcer la contribution des multinationales à la protection de l’environnement. Une
mise à jour des principes destinés à promouvoir un comportement responsable de la
part des entreprises multinationales dans les transactions internationales a été effectuée
en 201158.
On peut aussi noter que les grandes entreprises s’impliquent davantage dans les
négociations et les conférences internationales ce qui s’est notamment traduit par
la mise en avant du concept d’« économie verte » lors du dernier sommet de Rio, en
juin 2012 (voir la section 3.4.3.1).
À l’échelle strictement étatique, différentes lois permettant d’encadrer la RSE sont
définies. En France par exemple, la loi NRE de 2001, qui impose aux entreprises cotées
de communiquer sur leurs performances sociales et environnementales, la loi sur la
responsabilité environnementale de 2008, instaurant le principe du pollueur-payeur,
et la loi Grenelle 2 de 2010 vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la
responsabilité sociale des entreprises.
P o i n t s
117
Encadré 19. La responsabilité sociale
des entreprises sur l’île Maurice
P o i n t s
d e
r e p è r e
En mai 2009, le gouvernement mauricien a rendu obligatoire la RSE dans
ses textes législatifs. C’est alors une nouveauté mondiale, la RSE
étant, dans toutes les définitions acceptées par des institutions, un acte
volontaire. Les sociétés étrangères ou locales opérant sur le territoire
doivent consacrer 2 % de leur bénéfice annuel au développement
communautaire.
Suite à de longues négociations public-privé (du fait notamment des
réticences du secteur privé), trois modalités de contribution sociale
des entreprises ont été définies :
1. le financement des programmes de développement communautaire
propres aux entreprises,
2. le financement de projets d’ONG approuvés,
3. le versement de la somme due à un des programmes sociaux étatiques déjà existants (le Programme d’éradication de la pauvreté
absolue, par exemple).
La RSE obligatoire représente un potentiel significatif de contribution
des entreprises au développement social et environnemental, selon le
conseiller au Ministère des Finances. Ainsi, 2,5 millions d’euros pourraient être versés annuellement par 6 000 entreprises – ce qui est non
négligeable dans un petit pays comme l’île Maurice.
118
3.4.1.3 Les critiques de la RSE
Si la RSE est présentée par certains comme une amélioration réelle, d’autres sont
beaucoup plus critiques à son égard. Les entreprises doivent-elles se préoccuper des
questions de durabilité ? La RSE serait-elle largement un exercice cosmétique pour faire
apparaître les entreprises plus responsables qu’elles le sont vraiment ? Ces questions sont
fréquemment posées.
Le nombre croissant de démarches de RSE et la présence de plus en plus fréquente
de cette notion dans les discours sont parfois interprétés comme le reflet des difficultés
des États à contraindre les grandes entreprises de prendre effectivement leurs responsabilités. Sous couvert de démarches de RSE, les grandes entreprises éviteraient en réalité
l’imposition de règlements internationaux et nationaux. Pour d’autres, la question de la
durabilité est d’abord la responsabilité de l’État, et les entreprises n’auraient pas de
légitimité à s’en préoccuper, les gestionnaires devant avant tout satisfaire les actionnaires.
Il est aussi fréquemment avancé que la généralisation des démarches RSE, alimentant des stratégies de marketing, est plutôt une affaire de « verdissement de l’image » ou
d’écoblanchiment (greenwashing, opération consistant à se donner artificiellement une
image « verte » par la communication) que d’engagements et d’actes réels. Ainsi, la RSE
est accusée d’aider principalement les multinationales à surmonter les critiques en faisant
ressortir des actions exemplaires mais superficielles, qui ne remettraient aucunement en
cause les fondements du fonctionnement de leurs activités59. Néanmoins, si la sincérité
des engagements des entreprises et les actes réels sont parfois effectivement limités, il
n’est probablement pas juste de considérer que toutes les démarches de RSE reflètent
un comportement purement cynique. Chaque cas doit en fait être évalué isolément. Le
problème clé réside donc peut-être dans l’amélioration et l’établissement d’un cadre
standard et harmonisé, qui donnera plus de sens aux évaluations et facilitera la comparaison des performances. Les initiatives et la recherche dans ce domaine n’en sont qu’à
leurs débuts et sont appelées à évoluer considérablement. Enfin, il faut aussi noter que
les entreprises sont de plus en plus suivies par des institutions indépendantes telles
que les ONG et les agences de notation éthique, et que les investisseurs sont, comme
les consommateurs, de plus en plus regardants sur le comportement et les activités des
entreprises qu’ils financent. De nouveaux outils spécifiques, telles les obligations vertes
(green bonds), leur sont dédiés.
3.4.2 Les opportunités de financements privés
de la transition énergétique
59.Communauté urbaine de Lyon (2010).
60.CDC Climat et Caisse des dépôts (2012a).
d e
P o i n t s
3.4.2.1 Les obligations vertes : moyens de financement
Les obligations vertes visent à financer des investissements comportant un bénéfice
environnemental ou réduisant la vulnérabilité à des changements environnementaux.
Créées pour élargir l’assiette des prêteurs potentiels, elles se caractérisent également par
un engagement de transparence. Ainsi, contrairement aux obligations classiques, elles
sont soumises à un système de suivi démontrant que l’argent réuni a bien permis de
financer les actions attendues60. Le système de suivi en question est d’une importance
majeure, car il est censé lever les soupçons d’écoblanchiment qui pourraient freiner
l’engagement des investisseurs.
Les obligations vertes intéressent les investisseurs socialement responsables (ISR)
qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs choix
d’investissement. Elles ont été émises initialement par des investisseurs institutionnels
tels que la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement pour financer
r e p è r e
Le financement des projets des entreprises en faveur de la transition énergétique est un
sujet d’étude en soi. Le secteur privé dispose de nombreux outils variés, aujourd’hui en
cours d’adaptation ou d’adoption, pour financer la transition énergétique, par exemple
les obligations et les partenariats public-privé. Des innovations marquantes se mettent
également en place ; on pense notamment aux sociétés de service énergétique (d’autres
outils sont décrits au chapitre 4).
119
des projets d’énergie renouvelable ou de lutte contre le changement climatique. Récemment, les entreprises et les collectivités locales se sont lancées aussi dans ce type d’émissions, accélérant l’essor du marché : 4,5 milliards d’euros en 2012, 20 milliards d’euros
attendus en 2014 et plus de 100 milliards en 2016, selon les spécialistes61.
Cette demande croissante est cependant assujettie à la fois aux demandes traditionnelles des investisseurs et à leurs exigences grandissantes en matière de garantie
quant à la destination finale de leurs capitaux. Autrement dit, la question est de s’assurer
que ceux-ci seront bien investis dans des projets répondant aux exigences de la transition énergétique. Traditionnellement, bien que les entreprises puissent émettre des
obligations pour financer leurs projets, ces instruments sont souvent moins bien notés
que ceux des organismes publics et ont des volumes d’émissions plus restreints, ce qui
limite leur liquidité. Ces contraintes se retrouvent sur le marché des obligations vertes,
avec le risque supplémentaire de voir une entreprise déclarer des investissements verts
sans vérification extérieure.
Des solutions peuvent être mises en œuvre pour contourner ces problèmes :
soit l’entreprise bénéficie d’une garantie publique pour son émission obligataire, soit
les obligations émises se voient attribuer un label « vert » vérifié par des auditeurs
indépendants62.
Néanmoins, la transparence et l’information sur les répercussions environnementales des projets financés sont encore jugées insuffisantes pour répondre aux exigences
des investisseurs et favoriser un développement à très grande échelle de ce mode de
financement. Les travaux sont en cours. Il s’agit, pour les fonds d’investissement, de
développer des cadres d’évaluation appropriés ou de faire évoluer les méthodes de l’ISR,
adaptées aux investissements boursiers (évaluation des entreprises), vers les besoins des
évaluations de projets. Il est question également pour les émetteurs de développer des
outils de déclaration sur les impacts des projets.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 20. Les obligations vertes d’EDF
120
En 2013, Électricité de France (EDF) a levé 1,4 milliard d’euros, principa
lement auprès d’investisseurs (60 %) intégrant des critères environnemen
taux, sociaux et de gouvernance. Ce budget servira à financer des projets
d’énergies renouvelables (75 % d’éolien et 25 % de solaire) mis en place
par sa filiale EDF Énergies nouvelles. Ces projets devront cependant
être conformes à une grille, définie par l’agence de notation extrafinancière Vigeo, qui couvrira leurs dimensions environnementales, sociales
et sociétales. En outre, le cabinet Deloitte certifiera chaque année le
respect des engagements environnementaux d’EDF. Enfin, le groupe
mettra en place une traçabilité spécifique pour chaque projet, afin que
les investisseurs puissent suivre la destination de leur investissement.
61.Le Monde (2014).
62.CDC Climat et Caisse des dépôts (2012a).
63.FEDENE (2011).
64.Le Guen et Briard (2012).
d e
P o i n t s
3.4.2.2 Le renouveau prometteur des sociétés
de services énergétiques
En règle générale, le montant des investissements initiaux nécessaires pour aller dans le
sens de la transition énergétique (par exemple la rénovation énergétique des bâtiments,
la production d’énergie renouvelable ou la cogénération) est très important. La rentabilité de ces investissements est réelle, mais la barrière à l’entrée est élevée, et le rendement du capital investi s’étale souvent sur un temps assez long. En termes financiers,
cela signifie des risques faibles, mais un taux de rendement modéré. Or le système
financier a majoritairement orienté son activité vers des produits de court terme, risqués
et à forte rentabilité, souvent présentés comme étant plus attrayants, mais incapables de
subvenir au financement de projets répondant à des objectifs de développement
durable. C’est en quelque sorte en réaction à ce contexte que l’on assiste à l’émergence
de sociétés de services énergétiques (SSE) proposant des solutions de financement sous
forme de contrats de performance énergétique.
En Europe, le contrat de performance énergétique (CPE) est défini comme suit
dans la directive européenne 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative aux services énergétiques : « Un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une
société de services énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon
lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau
d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini »
Les CPE constituent un mécanisme dans lequel une SSE investit dans la rénovation énergétique (isolation et amélioration du système de chauffage), garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie
générées63. Ce type de contrat a l’avantage de garantir des résultats de performance et
d’éviter à l’utilisateur final de supporter le coût de l’investissement initial. Ce marché,
bien qu’encore embryonnaire, est en plein développement dans les pays émergents
comme la Chine, l’Inde ou le Brésil. La Banque mondiale a mis en avant le potentiel très
important de réduction des consommations réalisée par ces SSE, notamment en Chine.
Afin d’asseoir ces pratiques, il convient de mutualiser les sources de financement
de l’efficacité énergétique dans un fonds de type « super-SSE » pour mettre à la disposition de l’ensemble des opérateurs économiques, à l’échelle régionale, nationale ou
internationale, un accès au financement équitable et facilité, pour que la concurrence
repose sur les gains énergétiques réels et vérifiables. La mise en place d’un tel organe de
financement permettrait donc de transférer les risques associés à la mise en œuvre des
services énergétiques et ainsi de supprimer les barrières au développement du marché
des SSE. En Belgique, par exemple, la société anonyme de droit public Fedesco a permis
de réaliser plus de 150 millions d’euros d’économies nettes entre 2008 et 2012, soit
22 % d’économies d’énergies sur l’ensemble traité64.
r e p è r e
121
3.4.2.3 Le choix des partenariats public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité
publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant un service public ou contribuant à sa mise en œuvre. Le partenaire privé reçoit en
contrepartie une rémunération du partenaire public ou une redevance des usagers du
service qu’il gère.
Dans le cadre de la transition énergétique, l’intérêt du PPP est qu’il mobilise de
larges ressources financières vers le financement de projets d’efficacité énergétique, la
demande de financement privé générant un effet de levier sur les investissements
publics. Un certain nombre d’avantages généraux pertinents face aux projets d’efficacité énergétique sont reconnus. Le PPP permet le partage des risques entre acteurs
publics et privés, chacun prenant à sa charge ceux qu’il peut soit maîtriser le plus efficacement, soit absorber ou diversifier à moindre coût. Le partenaire public est ainsi en
mesure de se couvrir contre les risques de dérive des prix et des délais, qui constituent
deux des principaux coûts cachés de l’acquisition publique traditionnelle. De plus, la
globalité du contrat, qui couvre généralement l’ensemble de la vie économique de
l’actif, conduit à passer d’une logique de minimisation du coût d’acquisition à une
maîtrise du coût global de possession de l’actif. Ainsi, le contractant privé n’est plus
incité à réduire la qualité de la construction pour augmenter ses marges, dans la mesure
où cela pourrait se traduire par un dérapage de ses coûts d’exploitation. Bien que des
critiques se manifestent autour du montant, de l’opacité et de la rigidité de ces contrats,
les PPP réunissent tout de même les avantages de l’investissement public et de l’investissement privé65.
Des partenariats public-privé locaux bien « ficelés » peuvent ainsi émerger et jouer
un rôle décisif dans la transition énergétique des territoires urbains, qui nécessite des
investissements massifs en infrastructures collectives.
Dans le secteur privé, la transition énergétique ne pourra s’effectuer avec succès que
parallèlement au développement de nouveaux modèles économiques, dans lesquels
les acteurs devront considérer dans leurs décisions les questions environnementales et
sociales à long terme et non plus uniquement la rentabilité financière à court terme. Les
concepts d’« économie verte », d’« économie sociale et solidaire » et d’« économie c irculaire »
intègrent ces questions et font partie des réflexions en cours.
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.4.3 Les nouveaux modèles d’économie durable
122
65.Bensaïd et Marty (2013).
66.PNUE (2011).
67.Pouffary (2013a).
P o i n t s
d e
3.4.3.1 L’émergence controversée de l’économie verte
Le concept d’économie verte fut lancé en 2008 par le PNUE, dans le cadre de la Green
Economy Initiative. Il y est présenté comme une nouvelle approche revisitant les modèles
économiques traditionnels et entraînant « une amélioration du bien-être humain et de
l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la
pénurie de ressources66 ». Les trois éléments clés du concept sont le faible taux d’émissions
de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale. Dans cette
vision, l’innovation est vue comme une réponse à fort potentiel face aux transitions
par lesquelles nos sociétés doivent passer pour acquérir un caractère plus durable.
En tant que porteurs de cette innovation, les entreprises sont les moteurs naturels de
l’économie verte.
Cette dernière suit la même logique que celle de la RSE, abordée précédemment,
tout en allant plus loin sur le lien entre la mise en œuvre des objectifs du développement durable, la performance des entreprises et le développement des sociétés67. L’économie verte ne s’oppose donc pas au concept du développement durable et ne le
remplace pas ; elle le renforce. En effet, de nombreux experts reconnaissent que la réalisation du développement durable dépend en grande partie d’une bonne approche
économique. L’économie verte répond ainsi à l’enjeu central de conciliation entre le
court terme et le long terme, et de correction des politiques économiques engagées
depuis les années 1980. En effet, celles-ci s’inscrivent majoritairement à court et moyen
terme, alors que la crise écologique et du modèle de développement s’inscrit dans le
long terme68.
Au-delà de ses objectifs courants bien compris, le concept est d’autant plus séduisant qu’il promeut la création d’emplois, la croissance et l’investissement tout en préservant les ressources naturelles et la planète. Ainsi, la croissance verte est aussi vue
comme une option pour la relance économique.
Comme tout nouveau paradigme, les visions et les modes organisationnels à
mettre en œuvre sont pluriels, et il n’y a aucune certitude sur le « bon modèle » à privilégier69. Le concept se heurte en particulier à une appropriation fragmentée et contradictoire (reflétant notamment des remises en cause différenciées du système économique
mondial), car il fait référence à des perceptions, à des définitions et à des attentes différentes quant aux modalités de sa mise en œuvre, selon que l’on se place dans un pays
en développement, un pays industrialisé ou une économie en transition.
r e p è r e
123
P o i n t s
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Selon la vision du PNUE par exemple, l’économie verte doit tout d’abord reconnaître la valeur du capital naturel et l’intérêt pour le secteur privé d’y investir70. L’invisibilité économique des « services environnementaux » rendus, par exemple, par les
forêts ou les lacs a entraîné jusqu’ici leur sous-évaluation et donc leur mauvaise gestion.
Selon le PNUE, l’élargissement des biens et services économiques de valeur favorisera
donc la mise en place d’un développement durable. Par exemple, il s’avère que le ralentissement de la déforestation et l’augmentation du reboisement se justifient d’un point
de vue économique, car le bien-être de l’humanité dépend des forêts. En outre, l’économie verte doit contribuer à faire comprendre aux acteurs économiques que la lutte
contre la pauvreté est également nécessaire pour la préservation de l’environnement et
qu’elle ouvre des perspectives de débouchés économiques. Enfin, elle facilite la création
d’emplois par la relance de l’industrie verte : mise en œuvre des nouvelles technologies
vertes, installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable et des matériaux
efficaces énergétiquement. La gestion plus écologique de l’ensemble des secteurs économiques clés tirerait avantage des synergies et favoriserait la croissance à long terme
en atténuant les risques de pénuries71.
Outre la littérature considérable sur le sujet diffusée par les grands organismes
internationaux (PNUE, OCDE, UE, etc.), de nombreuses organisations élaborent des
stratégies en matière d’économie et de croissance vertes. Malgré cela, du fait de son
absence de structure et de cadre explicite, des doutes subsistent quant au bien-fondé
du concept et de sa mise en œuvre. De nombreux observateurs craignent notamment
qu’il ne serve que les besoins d’une nouvelle phase de croissance économique déconnectée des crises environnementales, climatiques, financières, économiques et sociales,
et qui resterait inaccessible aux populations et aux États les plus pauvres72. Par ailleurs,
l’absence de propositions concrètes sur un mode de vie plus sobre pour les populations aisées et sur l’accès aux services élémentaires pour les populations défavorisées
renforce l’incompréhension de l’économie verte et ne contribue pas à asseoir sa légitimité. Ainsi, au-delà de la définition du concept, la question cruciale reste de savoir
comment passer de la croissance (tout court) à la croissance verte, et quel contenu
donner à cette dernière73.
124
70.PNUE (2011).
71.PNUE (2011).
74.AFD et ARENE (2013).
P o i n t s
d e
3.4.3.2 L’importance majeure mais souterraine
de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) associe au développement économique une finalité
sociale et sociétale. Portée par un large champ d’acteurs tels que les associations, les
coopératives, les fondations et les mutuelles, elle se décline dans de nombreux domaines :
microfinance, commerce équitable, tourisme solidaire, etc. Toutes ces initiatives
se basent sur l’innovation sociale, les logiques participatives de fonctionnement et un
fort ancrage au territoire, tout en acceptant des rentabilités économiques inférieures.
L’ESS regroupe donc les concepts d’économie sociale – qui se donne pour objectif
de faire vivre des initiatives économiques et sociales fondées sur des principes autres que
la rentabilité et la rémunération du capital – et d’économie solidaire – qui, dans un
contexte de crise économique, cherche à répondre aux besoins élémentaires des individus aux limites des politiques traditionnelles, en proposant de nouveaux moyens de
production et de distribution74.
En défendant des valeurs de solidarité et en englobant des initiatives aussi variées
que les circuits courts d’approvisionnement, la mobilité alternative, le traitement des
déchets, la lutte contre la précarité énergétique, etc., les acteurs de l’économie sociale et
solidaire innovent et dupliquent les pratiques responsables auprès des populations ;
ils se retrouvent naturellement dans les filières liées à la protection de l’environnement
et à la transition énergétique. De nombreuses collectivités territoriales coopèrent
aujourd’hui avec des acteurs de l’ESS pour mettre en place des politiques de développement adaptées à leur environnement. L’influence de l’ESS sur le social et l’économique est donc énorme, bien qu’elle soit dissimulée par la diversité et le foisonnement
peu clair de ses actions.
La RSE, abordée plus haut, s’appuie sur la dynamique de l’ESS. Des traits caractéristiques de l’ESS peuvent ainsi être identifiés dans les exigences de la RSE. Le fait que
cette dernière soit actuellement sous les projecteurs politico-médiatiques tend à effacer
les réalisations de l’ESS, tout en stimulant sa régénération (par le transfert de méthodes
et d’outils). Et bien qu’ESS et RSE ne soient ni de même nature, ni de même échelle –
la RSE est un ensemble de démarches que mènent certaines entreprises (particulièrement
les grandes firmes à caractère transnational) et l’ESS est un ensemble d’organisations
ancrées à l’échelon local dont la taille correspond plus souvent à celle d’une PME –,
certaines similitudes peuvent être observées : comportement éthique et transparent,
attachement au développement durable, bien-être des employés, etc.
r e p è r e
125
Encadré 21. L’initiative ethiCarbon Afrique®,
pour une Afrique en transition énergétique,
résiliente et solidaire
P o i n t s
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Logo de l’initiative ethiCarbon Afrique®
126
L’Afrique possède un véritable trésor de ressources naturelles et
humaines, notamment dans le domaine de l’énergie. Pour autant, le
continent reste confronté à une pauvreté énergétique caractérisée
notamment par un accès inégal, des coupures fréquentes de courant ou
d’approvisionnement et un prix de l’énergie beaucoup trop cher (parfois
le plus cher au monde !) au regard du niveau de vie des populations.
Face à ce constat, les fondateurs de l’association ENERGIES 2050 et de
la Société africaine des biocarburants et des énergies renouvelables
(SABER-ABREC), actifs dans les domaines des énergies renouvelables et
de la transition énergétique depuis des décennies, ont créé ethiCarbon
Afrique®. Alors que les conséquences des changements climatiques
s’annoncent potentiellement catastrophiques, notamment dans les pays
africains, qui y sont très vulnérables, cette initiative a pour mission de
contribuer à une véritable révolution énergétique africaine, basée sur
les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’accès de tous
à l’énergie.
Comparativement aux initiatives existantes « de compensation carbone »,
ethiCarbon Afrique® a pour particularité de ne pas viser uniquement la
réduction des émissions de GES, mais de donner autant d’importance
aux actions d’adaptation et de solidarité, tout en s’intéressant à l’implication sociétale de l’ensemble des acteurs à long terme.
Le fonctionnement d’ethiCarbon Afrique®
Le point d’entrée de l’initiative est un outil qui se présente sous la forme
d’un calculateur. L’utilisateur choisit tout d’abord le type d’activité pour
laquelle il veut calculer les émissions correspondantes. Le citoyen peut,
par exemple, s’intéresser aux GES émis par sa maison ou son appartement,
ou aux émissions produites par ses dernières vacances à l’étranger. Un
Figure 51. Visuel du calculateur ethiCarbon Afrique®
d e
Des projets d’adaptation et d’atténuation financés en Afrique
L’initiative fonctionne en deux temps. Pour proposer aux utilisateurs
des tonnes de carbone certifiées selon des méthodologies reconnues,
les partenaires-fondateurs d’ethiCarbon Afrique® collaborent avec
Ecosur Afrique (Aera Group), qui dispose du record de projets crédits
carbone enregistrés sur le continent africain. Parmi ceux-ci, les premiers
P o i n t s
Le public cible et le mode d’action
Les tonnes de carbone mises en vente par l’entremise d’ethiCarbon
Afrique® sont certifiées et peuvent être utilisées aussi bien par des
citoyens et entreprises ordinaires, dans le cadre d’une démarche éthique,
que par des organisations ayant des obligations légales de réduction de
leurs émissions de GES.
L’approche d’ethiCarbon® s’appuie sur la notion d’« unité carbone
dématérialisée », qui donne une valeur modulable au carbone au regard
de sa performance économique, sociale, environnementale et éthique.
Elle propose à chacun d’avoir une démarche solidaire basée sur une
mesure de l’empreinte carbone d’une activité au plus près de la réalité
du quotidien de chaque utilisateur.
Le prix fixé est un prix « éthique et solidaire » (actuellement de 50 €/t),
qui est volontairement différent des prix observés sur les marchés carbone réglementés pour permettre de financer des projets concrets
d’adaptation et d’atténuation.
r e p è r e
professionnel peut calculer les émissions associées à un événement qu’il
a organisé ou à un déplacement d’affaires ; un hôtelier, la quantité des
émissions de son établissement par an ou par nuitée.
Après avoir évalué ses émissions grâce au calculateur, qui lui propose
un calcul détaillé ou simplifié, l’utilisateur est invité à réduire ses émissions de GES et à faire un don correspondant à ses émissions (ou d’un
montant de son choix) pour soutenir la mise en place de projets concrets
en Afrique.
127
P o i n t s
d e
r e p è r e
projets choisis pour l’initiative ethiCarbon Afrique®, qui l’alimentent
en tonnes de CO2 certifiées, sont :
• une petite installation d’hydroélectricité « au fil de l’eau », à
Madagascar ;
• une centrale solaire photovoltaïque, à l’île Maurice ;
• un système de traitement des effluents d’une distillerie de canne à
sucre, en Ouganda.
L’argent collecté par l’entremise de l’initiative est ensuite utilisé à parts
égales pour la mise en œuvre de projets d’atténuation et d’adaptation.
Il s’agit notamment de projets d’énergies renouvelables, d’efficacité
énergétique, d’adaptation et d’action sociale à l’attention des populations vulnérables et en particulier des femmes, mis en œuvre sur le
continent africain et sélectionnés par le conseil d’administration de
l’initiative ethiCarbon Afrique®.
128
Une transparence et une garantie en matière
d’utilisation des dons
L’ensemble du dispositif s’appuie sur les principales méthodologies carbones des marchés des obligés, méthodologies sous couvert de la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCC) et du marché volontaire (VCS Verified Carbon Standard,
Gold Standard). Il s’agit de méthodologies qui, sur le fonds et sur la
forme, sont transparentes, reconnues au niveau international et indépendantes de la SABER-ABREC ou d’ENERGIES 2050. Cette transparence a pour vocation d’éviter tout possible double comptage et toute
possible suspicion. La chaîne est vertueuse et respecte les règles les plus
strictes d’audit.
Au-delà des frais de fonctionnement de l’initiative, les fonds seront intégralement utilisés à parts égales pour la mise en œuvre de projets
concrets et mesurables d’atténuation et d’adaptation, dans un esprit
permanent de solidarité.
L’initiative ethiCarbon Afrique® dispose d’un conseil de gouvernance
qui est le garant des objectifs de l’initiative, de la transparence des
méthodologies utilisées et de la réalité des projets d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de solidarité carbone réalisés. Les
membres sont des personnalités africaines et internationales connues
et reconnues notamment pour leurs messages éthiques.
L’initiative a été officiellement lancée à l’occasion de la Conférence de
Paris sur le climat (CdP 21).
Pour plus de détails, on pourra consulter le site http://ethicarbon-afrique.
org/projets/.
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75.ADEME, novembre 2014. L’économie circulaire dans votre région ? Comprendre pour
décider. [En ligne] http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/
economie-circulaire-dans-votre-region-comprendre-pour-decider-8359.pdf,
consulté en février 2016.
r e p è r e
3.4.3.3 Les promesses de l’économie circulaire
L’économie circulaire s’oppose au modèle linéaire hérité de la révolution industrielle en
mettant en avant le fait que ce modèle basé sur l’exploitation de ressources fossiles
limitées ne convient plus au monde actuel. L’économie circulaire propose ainsi de passer
d’une économie linéaire à un modèle en boucle s’inspirant des fonctionnements écosystémiques, en s’appuyant sur un ensemble coordonné d’outils anciens et innovants.
Sa mise en pratique repose sur des interactions entre un grand nombre d’acteurs (voir
la partie 4.4).
En France, le projet de loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relatif à la consommation propose, dans son article 20, une définition de l’économie circulaire :
« Le développement de l’économie circulaire s’inscrit dans une vision de long terme,
fondée sur une convergence entre les enjeux environnementaux, sociaux et écono
miques. Il se base sur une logique de proximité, et donne toute leur place aux
initiatives des territoires. Il contribue à changer les modes de production et de
consommation, et à réorienter la politique industrielle, en favorisant les activités
et emplois locaux et pérennes. Il est fondé sur l’information et la participation du
public et de l’ensemble des parties prenantes. »
L’économie circulaire s’appuie sur des outils développés au cours de la décennie 1990 : écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, consommation responsable. Elle s’appuie également sur le recyclage, le réemploi, la réparation
et la réutilisation et les actualise en proposant la mise en place de boucles courtes avec
implication d’un acteur industriel dans le secteur du déchet. Ces éléments forment les
sept piliers de l’économie circulaire tels que les définit l’ADEME75. L’aspect relativement récent du concept implique qu’il n’est pas réellement structuré et déployé à grande
échelle. Les démarches restent donc assez isolées pour le moment.
Dans tous les cas, les entreprises constituent l’un des maillons indispensables de
l’évolution de l’économie vers la circularité. Il est donc nécessaire de s’interroger sur la
dimension opérationnelle de l’économie circulaire et de présenter des outils et des
mesures qu’elle pourrait mettre en place pour œuvrer dans ce sens.
Même si le basculement de la linéarité vers la circularité constitue un défi de taille
pour les entreprises du fait des nombreux changements organisationnels et de tous les
types d’investissement que cela implique, nombre d’entre elles, sensibilisées aux questions environnementales, mettent en place des pratiques circulaires en actionnant trois
leviers majeurs :
• la mise en œuvre d’un processus organisationnel transversal favorisant la coordination des acteurs concernés, afin de dépasser la linéarité héritée de l’organisation ;
P o i n t s
129
Figure 52. Schéma de l’économie circulaire
• la montée en compétence des acteurs, du fait de la transformation des métiers
induite par des pratiques d’économie circulaire ;
• la dotation d’outils spécifiques en amont (analyses du cycle de vie) et en aval
(mesures d’efficacité des dispositifs) des démarches entreprises.
Même si ces mesures restent isolées et prennent essentiellement la forme d’initiatives volontaires, la Commission européenne estime que des améliorations sur l’efficacité des ressources tout au long de la chaîne de valeur pourraient réduire la demande
en ressources de 17 à 24 % pour 2030 et que le PIB pourrait croître de 3,9 % grâce
aux nouveaux marchés et aux nouveaux produits créés. De son côté, le rapport de la
Fondation Ellen MacArthur chiffre l’économie nette annuelle de dépenses de matériaux
associée à l’économie circulaire entre 340 et 380 milliards de dollars au niveau européen
pour un scénario de transition, et de 520 à 630 milliards par an pour un scénario
avancé ; la Commission européenne chiffre également à 580 000 le nombre d’emplois
créés grâce à la réalisation des nouveaux objectifs relatifs aux déchets76.
P o i n t s
d e
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Source : Institut de l’économie circulaire (2013).
130
76.Institut de l’économie circulaire (2014).
d e
P o i n t s
Les quelques initiatives ci-dessous illustrent la diversité des actions et
approches possibles en matière d’économie circulaire. Cette dernière
n’est pas structurée, mais elle s’organise autour de l’idée centrale de la
préservation et de la réutilisation de la ressource.
EDF améliore sa performance en termes de valorisation des déchets
industriels avec un taux de valorisation de près de 90 %. Cette démarche
est en partie motivée par des raisons financières, sachant que la valorisation économique permet de dégager environ 20 millions d’euros de
revenus et justifie donc la mise en place de processus de collecte, de tri
et de recherche de filières de valorisation.
Le groupe Casino promeut l’écoconception auprès de ses fournisseurs
et le tri des déchets auprès de ses consommateurs. Le groupe participe
donc à la réduction des déchets des ménages et à l’augmentation du
recyclage matière. L’optimisation matière pour l’emballage (écoconception) et la manutention s’est traduite par des économies de 30 % en
consommation de matière et en CO2 transport.
Le promoteur immobilier Nacarat a mis en place un dispositif de formation continue à l’écoconstruction pour ses salariés et une formation
spécialisée à destination des acheteurs, afin d’adapter leurs compétences
à l’apparition des biomatériaux et de l’écoconstruction. L’impératif de
formation est aussi intégré dans les cahiers des charges des compétences requises des fournisseurs, afin de participer à l’orientation du
secteur vers l’écoconstruction.
Eurovia est l’un des leaders français du secteur du bâtiment et des travaux publics dans le domaine du recyclage des déchets inertes. Ainsi,
il conçoit et met en œuvre des solutions techniques pour transformer
ces déchets en granulats recyclés et les insérer dans un nouveau cycle
de production.
Lafarge Ciment a lancé dans les années 1970 une démarche d’écologie
industrielle afin de substituer aux combustibles fossiles des ressources
renouvelables ou issues de déchets.
r e p è r e
Encadré 22. Quelques initiatives isolées
de circularité en France
131
3.5 L’implication citoyenne dans la transition
Dans nos sociétés contemporaines et en particulier occidentales, le fait de pouvoir
consommer toujours plus est souvent considéré comme un objectif à part entière. Dans
un contexte de changement climatique, de précarité énergétique et d’inégalité d’accès
à l’énergie, les comportements énergétiques, très peu encadrés, deviennent souvent
irrationnels. Cela dit, les réponses à apporter sont complexes, car les acteurs ciblés, leurs
objectifs et leurs leviers d’action sont différents (écarts sociaux, politiques et économiques entre populations du Nord et du Sud, par exemple). Pour ajouter encore à cette
complexité, les compétences à mobiliser font également appel à des acteurs différents,
agissant sur des secteurs et des territoires toujours plus spécifiques, mais interdépendants. Les réponses sont bien souvent parcellaires, voire parfois contradictoires avec
l’objectif général recherché.
Les systèmes politiques et économiques se heurtant à des difficultés majeures dans
leurs objectifs de réduction de la consommation énergétique, il devient nécessaire de
se tourner vers le citoyen, le consommateur final. En mettant en avant la notion d’éco
citoyen, il s’agit de faire émerger son pouvoir réel en lui donnant la possibilité de se
réapproprier la question énergétique et de se sentir acteur à la fois dans l’élaboration
en amont des grands choix structurants et dans la mise en œuvre des décisions qui
s’ensuivent. La transition énergétique ne pourra se faire que si les citoyens sont informés
et impliqués et s’ils en bénéficient. Il s’agit alors d’aborder la question énergétique en
prenant en compte le citoyen-consommateur, dans sa diversité et sa complexité, et
en s’appuyant aussi sur les pratiques et les modes d’organisation individuels et collectifs,
les représentations sociales et les logiques comportementales qui sous-tendent l’usage
de technologies ou de modes d’organisations énergivores.
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.5.1 La transition citoyenne : comprendre pour agir
132
À tous les échelons – international, national et local –, les modalités d’implication du
citoyen répondent de la même logique. Par conséquent, l’avènement d’une réelle transition énergétique nécessitera de remettre collectivement en question des postulats
établis et de proposer des solutions transparentes, adaptables et efficaces. La situation
actuelle étant sans précédent dans l’histoire de l’humanité, les réponses ne sont pas à
chercher dans les cercles restreints d’experts et de politiques habituels – tant le risque
est grand de voir les options traditionnelles à court terme privilégiées – mais plutôt dans
les cercles plus larges d’une société civile impliquée dont les composantes sont bien
souvent des experts de leur territoire de vie77.
3.5.1.1 De la nécessité d’une gouvernance énergétique citoyenne
La nouvelle gouvernance énergétique à mettre en œuvre doit permettre au citoyen de
se réapproprier la question de l’énergie et de devenir acteur de la transition énergétique.
Cette démarche menant vers un dialogue social novateur autour d’un projet durable
collectif (par exemple le Plan Climat Énergie territorial – PCET) se révèle dès lors
une nécessité.
Cette gouvernance doit bien entendu se replacer dans son contexte (le développement économique et social, l’emploi, la question des ressources naturelles, la protection
de l’environnement, l’agriculture et nos modes alimentaires, les impacts sur la santé,
le bâtiment, les modes de transports, l’urbanisation, les modes de consommation) afin
d’être en mesure de dégager des pistes pertinentes.
De même, la nouvelle gouvernance énergétique ne peut avoir de sens que si elle
prend en compte la diversité des cultures, des identités et des manières de vivre et de
concevoir les espaces de vie. Ce n’est qu’en ayant conscience de cette diversité, donc
de la pluralité des solutions à mettre en œuvre, que l’on pourra parvenir à relever les
défis de nos sociétés.
Par exemple, un débat sur l’énergie organisé dans différents lieux du monde et à
plusieurs échelons (local, régional, national) pourrait être l’occasion d’échanges concrets
sur les solutions possibles. Ce débat serait le pendant des grandes conférences internationales plus complexes, débattant d’enjeux mondiaux et menant à des résultats globaux. Ces deux types de réunions complémentaires se nourriraient l’un de l’autre afin
de faire émerger des solutions pertinentes provenant notamment d’une société civile
renforcée et impliquée. Pour répondre à cette idée, quelques initiatives émergentes sont
porteuses d’espoir. Parmi celles-ci, on peut citer l’initiative Agite Ta Terre d’ENERGIES
2050 (encadré 23).
d e
P o i n t s
L’objectif de cette initiative est de comprendre et partager l’état des
connaissances et de la mobilisation des citoyens du monde sur une
thématique similaire. En effet, même si les problématiques restent les
mêmes quel que soit le pays dans lequel nous vivons, les réponses s’inscrivent dans nos expériences locales ; selon que l’on vit dans un pays
industrialisé, en développement ou en transition, les leviers d’actions
sont sensiblement différents. Agite Ta Terre entend contribuer à témoigner de cette diversité tout en invitant chaque citoyen, dans son territoire de vie, à se mobiliser en fonction de ses moyens. Il s’agit aussi de
lui donner l’envie d’agir en tant que préalable indispensable à toute
construction collective.
r e p è r e
Encadré 23. L’exemple de l’initiative
Agite Ta Terre d’ENERGIES 2050
133
P o i n t s
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134
Lancée par l’association ENERGIES 2050 en 2012, l’initiative Agite Ta
Terre – Shake Your Earth est une journée annuelle mondiale d’information et d’échanges sur les enjeux du développement durable, du changement climatique et de la protection de l’environnement, à l’intention
du grand public, des professionnels, des décideurs politiques et de
l’ensemble des personnes concernées par ces thématiques.
La première édition, qui s’est déroulée le 8 juin 2012, a rassemblé des
ONG dans sept pays (le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la France,
Madagascar, le Niger, la République démocratique du Congo et le Togo)
autour du thème « Le développement durable : Pourquoi ? Comment ?
Mon métier et moi dans 20 ans ». Il s’agissait alors d’inviter chaque
participant à se projeter dans les 20 prochaines années dans son développement personnel et professionnel, tout en prenant en compte les enjeux
et les défis auxquels sont confrontées nos sociétés et notre planète.
Cet exercice étant résolument inscrit dans l’échelon local, chacun a été
invité à prendre en compte les possibilités d’action, qu’il s’agisse des
nouveaux métiers, de la gestion efficace des ressources naturelles ou
de la mise en œuvre d’une société durable, juste et solidaire, porteuse
de prospérité pour tous.
Les différentes associations partenaires ont pu bénéficier de la visibilité
apportée par la dynamique internationale pour inviter chaque participant
à déborder le cadre de ses simples préoccupations. Des échanges se
sont mis en place entre des personnes qui ne se seraient probablement
jamais parlé sans l’initiative Agite Ta Terre – Shake Your Earth.
Depuis cette première manifestation en 2012, trois autres éditions ont
eu lieu. La deuxième édition a eu lieu le 28 juin 2013 sur le thème
« Transition énergétique : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Et moi ? »
La troisième édition, tenue le vendredi 20 juin 2014, avait pour thème
« Le changement climatique, la solidarité et moi ».
Ces journées de mobilisation rassemblent un nombre de partenaires de
plus en plus important chaque année.
Pour la quatrième édition, un concours citoyen international (vidéos,
poèmes, dessins, égoportraits, photos) a été organisé sur le thème :
« Mon climat aujourd’hui, mon climat dans 20 ans, et moi ? » Les meilleurs résultats ont été exposés dans les différents espaces de la CdP 21
à Paris. L’initiative a obtenu le label « COP21 ».
Figure 53. Affiches des éditions 2012, 2013 et 2014 d’Agite Ta Terre
P o i n t s
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Figure 54. Affiche du concours international Agite Ta Terre 2015
135
P o i n t s
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136
3.5.1.2 Favoriser la diffusion de l’information et la
compréhension des enjeux de la transition énergétique
L’engagement du citoyen n’est cependant pas encore acquis. Trop de facteurs viennent
encore parasiter la transparence et la fiabilité de l’information ainsi que l’envie d’agir.
En outre, au-delà de la diffusion de l’information, l’individu doit tout d’abord effectuer
un travail sur lui-même pour changer sa propre vision des choses : il doit passer du
consommateur (non) responsable au consommateur acteur-responsable ayant une multitude de rôles à combiner : usager, expert, profane, autoproducteur d’énergie, investisseur
solidaire, etc.
Parallèlement à un changement d’état d’esprit du citoyen, l’information doit illustrer des voies possibles sans pour autant chercher et viser des coupables qui devraient
alors porter entièrement la responsabilité de l’état du monde et qui auraient finalement
pour effet de court-circuiter la recherche collective de solutions : c’est le principe de la
responsabilité commune, mais différenciée78. Le renforcement des capacités et le débat
doivent être décentralisés, s’adapter aux territoires où ils prennent place et, finalement,
mener à des réponses locales. Dans le contexte particulier de la transition énergétique
et du changement climatique, les solutions locales bénéficient au global (ex. : un parc
éolien implanté dans un village togolais fournit de l’énergie aux habitants de ce village,
mais contribue également à réduire les émissions de GES mondiales et donc à lutter
contre le réchauffement climatique).
Les associations locales et les ONG (mais aussi les fondations et tout le secteur de
l’économie sociale et solidaire) sont des acteurs appropriés pour relayer l’information,
car ils travaillent avec les populations locales et au plus près de leurs problématiques
quotidiennes. Les citoyens informés et impliqués sont ensuite mieux à même de valoriser
leurs arguments et d’échanger avec leurs politiques sur des pistes d’actions éventuelles
à mettre en œuvre. En outre, d’autres associations ont les compétences nécessaires pour
produire (collectivement avec des membres, qu’ils soient citoyens avertis, scientifiques,
experts ou techniciens) et diffuser de l’information, notamment sur des scénarios énergétiques de substitution et des documents pertinents et opérationnels. Il faut souligner
que même si leur légitimité est parfois contestable (car elles n’incluent pas forcément
tous les citoyens de la région qu’elles prétendent représenter), ces démarches sont nécessaires au sens où elles sont en mesure d’agir au plus près des problématiques locales79.
La compréhension des enjeux liés à la transition énergétique et des réponses à y
apporter passe aussi par l’élaboration d’un langage et d’une feuille de route énergétique
communs (en gardant à l’esprit que les objectifs ne seront évidemment pas les mêmes
pour tous). Ce n’est pas chose simple que d’arriver à cette réalité, mais cette voie facilite
nécessairement la mise en place de mesures adaptées. Le changement de paradigme doit
partir d’un débat transparent et factuel sur l’énergie, organisé de façon participative avec
78.Kenfack (2013).
des décisions lisibles et compréhensibles par tous. Le respect de cette condition sine
qua non est le premier pas pour arriver à un consensus sur la question énergétique
(consensus qui, bien entendu, va de pair avec une décision non pas uniformisée, mais
plutôt adaptée aux réalités de chaque territoire). Il s’agit en fait de « créer les conditions
de passage d’une situation caractérisée par une divergence d’intérêts vers une situation de
convergence d’intérêts80 ».
Dans un second temps, il s’agit de réaffirmer l’importance de la concertation afin
que le citoyen redonne sa confiance aux instances de pouvoir. Aujourd’hui, la notion
de concertation est en effet largement galvaudée : les décisions se prennent rarement de
manière collective, à l’issue d’un processus de concertation ; même alors, elles ne sont
pas toujours mises en application. Par ailleurs, on observe bien souvent que chaque
nouveau débat n’apporte que peu d’informations supplémentaires ; à la longue, cette
stagnation risque de lasser le citoyen. Or, pour s’appuyer sur les précédentes avancées,
il faudrait que les conditions d’un débat progressif, transparent, factuel, historique,
économique, social et environnemental soient mises en place.
La confiance est un préalable indispensable à l’action, mais il faut pour cela, au
minimum, une vision commune de l’objectif à atteindre. Le citoyen n’est pas irresponsable ; sans être un expert, il peut comprendre intuitivement – à plus forte raison s’il est
informé efficacement – les choix à faire et les changements à apporter dans ses modes
de consommation.
Pour conclure, la transition énergétique nécessite une rupture dans nos modes de
consommation actuels : elle ne peut s’opérer sans un profond changement de comportement des citoyens. La citoyenneté énergétique est et sera le moteur de cette transition.
Si elle s’organise, elle a la capacité de développer des projets en mesure d’œuvrer dans
le sens de la transition énergétique.
80.Kenfack (2013).
81.Énergie partagée (s.d. a).
d e
P o i n t s
Le projet citoyen est porté par un collectif d’acteurs (citoyens, collectivités locales,
acteurs de l’économie sociale et solidaire) servant l’intérêt général. Ce collectif se rassemble et définit collégialement les principes et règles qui régiront le projet pour tendre
vers le meilleur bilan énergétique possible, dans un souci de respect de l’environnement
et des populations, tout en portant un intérêt aux retombées économiques locales. Tout
citoyen peut s’impliquer dans cette société et participer à sa gouvernance ou, simplement,
au financement du projet.
Selon l’initiative française Énergie partagée, qui vise la réappropriation et la gestion
citoyennes des modes de production et de consommation de l’énergie, plusieurs raisons
conduisent à démarrer un projet citoyen81 :
• « Produire localement et consommer sa propre énergie.
r e p è r e
3.5.2 L’importance des projets citoyens
137
P o i n t s
d e
r e p è r e
• Impliquer chacun dans la transition et faciliter la compréhension des enjeux.
• Mobiliser l’épargne locale pour un développement local et des intermédiaires
financiers.
• Partager collectivement les bénéfices d’une ressource commune appartenant
à tous.
• Maîtriser localement et de façon démocratique les décisions en faveur de
l’intérêt collectif local. »
138
3.5.2.1 Les avantages des projets citoyens
Dans le secteur de l’énergie, les projets citoyens peuvent recouvrir des réalités très
variées : production, maîtrise de la demande, distribution et fourniture. Ensuite, les
caractéristiques du projet sont liées au degré d’implication des citoyens dans sa gouvernance, son portage et son financement. Par exemple, tel projet implique-t-il seulement
un transfert de l’épargne citoyenne vers des éléments spécifiques portés par des professionnels, ou favorise-t-il au contraire la gouvernance et l’initiative citoyenne pour un
portage de sa mise en œuvre en coopérative ?
Les projets citoyens proposent, face aux énormes besoins de financement de la
transition énergétique, une solution de remplacement pour mobiliser l’épargne privée.
Ces mécanismes participatifs ont un potentiel considérable (même s’ils ne couvrent pas
tous les besoins) ; surtout, ils encouragent l’implication du citoyen. Ainsi, à l’échelle
locale et dans le détail, ces mécanismes ont plusieurs avantages concrets :
• À partir du moment où le citoyen participe au financement d’un projet et est
associé au partage des bénéfices, son acceptabilité, sa mise en œuvre et son suivi sont
assurés, car les participants ont un intérêt financier à la bonne marche des opérations.
Cette répartition des bénéfices participe en outre au développement local du territoire,
et les retombées économiques se répercutent sur l’économie locale.
• La participation citoyenne dans le projet réduit les risques de recours, ce
qui diminue les délais et les coûts liés à sa mise en place et, le cas échéant, à sa
duplication.
• De même, la participation responsabilise le citoyen vis-à-vis des enjeux
énergétiques, ce qui peut induire un changement progressif de comportement.
• Il faut enfin souligner que l’implication des citoyens dans la gestion du projet
entraîne une montée en compétence locale, qui peut ensuite se traduire par une contribution affirmée à l’élaboration de documents de planification locaux (ex. : le PCET).
Bien que les projets citoyens soient encore largement sous-exploités à l’échelle
mondiale, quelques pays – notamment européens – en ont déjà une solide expérience
et expérimentent des outils de financement particuliers.
3.5.2.2 Le financement des projets citoyens
Le financement participatif et coopératif (crowdfunding) apparaît comme un mode de
gouvernance ancien, ayant émergé au 19e siècle au sein des coopératives ouvrières.
Transposé dans le contexte actuel, ce type de financement, du fait de son potentiel de
réappropriation locale et citoyenne des enjeux énergétiques, est parfaitement adapté aux
enjeux de la transition énergétique. Cependant, la problématique du financement des
projets citoyens nécessite tout d’abord de répondre à deux questions complémentaires :
Quelle est la part du financement propre ? Et s’il n’est pas suffisant, quelles sont les
conditions d’accès à des financements externes ? Il est primordial de répondre à ces
questions, du fait que les conditions et le coût de financement sont des éléments essentiels pour la viabilité économique des projets d’énergies renouvelables qui se caractérisent par un investissement initial très important et un délai de rentabilisation
relativement long (de 10 à 20 ans).
Figure 55. Exemple de montage financier d’un projet citoyen
82.Poize et Rüdinger (2014).
d e
P o i n t s
Le financement participatif
La participation financière des citoyens peut se faire de différentes façons82 :
• l’actionnariat (achat d’une part du capital donnant accès à un droit de vote
proportionnel) ;
• l’achat d’obligations (financement de la dette) ;
• l’achat de titres participatifs, par exemple dans les sociétés coopératives
d’intérêt collectif : ce type de société permet une gouvernance démocratique (1 personne
= 1 voix) ;
• l’apport en compte courant d’associés pour les personnes déjà actionnaires
(créance de l’associé faite à son entreprise, remboursable sur une durée et à un taux
déterminés).
r e p è r e
Source : Énergie partagée (s.d. b).
139
Encadré 24. Le financement citoyen en France
P o i n t s
d e
r e p è r e
En France, l’acquisition de titres financiers par le citoyen est encadrée
par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Seules certaines sociétés
sont autorisées à recourir à l’offre au public de titres financiers (OPTF) ;
elles doivent dans ce cas obtenir un visa de l’AMF. Cette procédure,
longue et coûteuse, ne favorise pas l’implication des citoyens dans des
projets participatifs. Face aux difficultés réglementaires, certains projets
recherchent alors d’autres solutions.
• La constitution de clubs d’investisseurs pour une gestion alternative
et locale de l’épargne solidaire (Cigales), limités à 20 personnes physiques, permet de mobiliser du capital risque solidaire au service du
développement de petites entreprises locales. Le club investit généralement sur une durée de cinq ans (renouvelable une fois) pour un
montant plafonné. Étant donné que ce n’est pas sa vocation première,
ce type de structure est cependant mal adapté au projet citoyen
(court terme, nombre de personnes limité, etc.).
• Pour collecter l’épargne citoyenne, Énergie partagée a créé un outil
de financement (Énergie partagée Investissement) qui a obtenu l’auto
risation de l’AMF et permet d’investir dans des projets d’économie
d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Cet outil innovant
se base sur des études selon lesquelles l’épargne déposée sur un livret
pollue davantage que son propriétaire, car elle est souvent investie
dans des projets à haut rendement économique et à forte incidence
sur l’environnement.
140
Le financement externe
Dans la plupart des cas, l’accès au financement externe et notamment bancaire joue un
rôle fondamental pour les projets d’énergies renouvelables, très intenses en capital.
Ainsi, pour la plupart d’entre eux, le financement externe représente généralement entre
60 % et 80 % du financement total83.
Or, dans la plupart des cas (sauf dans certains pays européens), les projets citoyens
de production d’énergie renouvelable ne bénéficient d’aucune facilité particulière
en termes d’accès aux prêts, du fait notamment du caractère nouveau de ce type de
montage collectif et de la faible rentabilité des projets. Idéalement, les banques préféreront que le prêt soit garanti (par une collectivité par exemple), ce qui est rare sur ce type
de projets.
d e
r e p è r e
Le financement pour amorcer des projets
Le développement d’un projet nécessite une phase préliminaire d’amorçage visant à
définir s’il sera viable. Cette phase appelle certaines dépenses que peuvent se permettre
des développeurs privés, contrairement aux participants d’un projet citoyen. Ensuite,
lorsque la viabilité du projet est prouvée, il faut, lors des premières phases opérationnelles, être en mesure de faire face à des dépenses alors qu’aucune recette n’est encore
perçue et que le capital de la société citoyenne n’est pas encore véritablement constitué.
Afin de surmonter ces problématiques, il faut :
• financer la phase de développement pour étudier la faisabilité d’un projet,
car cette phase dite « à risque » fait obstacle à la mobilisation de l’épargne citoyenne ;
• avancer en amont des dépenses dans la trésorerie, sous forme d’acomptes pour
les différents intervenants85.
Ces deux points doivent être couverts par les pouvoirs publics (essentiellement les
collectivités locales) afin de renforcer la crédibilité du projet. Les avances remboursables
peuvent être des prêts à taux faible (ou nul), au motif que les projets citoyens visent un
intérêt général (la transition énergétique) et répondent aux engagements de réduction
des émissions de GES.
Pour le financement de la phase d’amorçage, un cadre pour le financement en
capital de risque citoyen pourrait être conçu, sous réserve qu’il soit clairement défini
pour les investisseurs. Pour les projets citoyens sous forme de coopérative, cela pourrait
consister à se regrouper en « coopérative de coopératives » afin d’avoir une structure
mutualisée intervenant sur la phase de développement86.
P o i n t s
Afin de surmonter ces difficultés, il apparaît nécessaire de travailler sur plusieurs
points visant à faciliter l’octroi bancaire à des projets citoyens :
• La sensibilisation et la formation des acteurs bancaires aux montages citoyens
induiraient le développement de quelques projets citoyens facilitant un retour d’expérience suffisant pour provoquer un effet boule de neige.
• La simplification et la clarification des cadres réglementaires s’appliquant aux
projets citoyens sont essentielles pour faciliter les relations avec les banques et autres
organismes de financement84.
Ces deux éléments favoriseraient, à moyen terme, la création d’un circuit de financement consacré aux projets citoyens d’énergie renouvelable et, plus globalement, à la
transition énergétique. Ce circuit constitue un levier indispensable, pour un faible coût
public, dans l’objectif d’amélioration de la viabilité économique des projets, tout en
réduisant structurellement leur surcoût.
141
3.5.2.3 La progression de l’implication citoyenne :
quelques exemples européens
En 1998, l’Allemagne a amorcé son tournant énergétique en mettant en œuvre un
ensemble de lois et de mesures basées sur la réduction des émissions de GES et une plus
grande efficacité énergétique. Ces dernières années, le pays a mis en place une réelle
stratégie énergétique : l’Energiekonzept. Cette politique a permis non seulement d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité, mais aussi
de répartir autrement la production d’électricité :
« 50 % des capacités renouvelables électriques installées entre 2000 et 2010
(53 GW au total) sont en possession de personnes privées (40 %) et d’agriculteurs
(11 %), tandis que les quatre grands électriciens allemands ne possèdent que
7 % des capacités renouvelables développées87. »
En outre, on distingue, à l’intérieur de cette part de 50 %, une quantité importante
de projets citoyens collectifs, en particulier dans l’éolien et la biomasse. Cette tendance
devrait se généraliser et transformer radicalement le marché allemand aujourd’hui
centralisé. Actuellement, la Fédération allemande des coopératives (DGRV) compte
800 coopératives.88
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 25. Le parc éolien de Béganne en France
142
En France, Béganne, commune du Morbihan, a inauguré en juin 2014 le
plus grand parc d’éoliennes françaises à financement citoyen. Quatre
installations d’une puissance de 2 mégawatts couvriront les besoins en
électricité de 8 000 foyers (hors chauffage). La production estimée est
de 20 millions de kilowattheures par an. Les 1 000 citoyens, qui ont
investi en moyenne 1 700 euros chacun, détiennent 87 % du capital de
l’entreprise Bégawatts, fondée en 2010 pour gérer le parc éolien.
Celle-ci fonctionne sur un principe coopératif, avec une gouvernance
répartie en plusieurs collèges regroupant des citoyens, des acteurs de
l’économie sociale et solidaire, et une société d’investissement dans les
énergies renouvelables mise en place par la région Bretagne. Plusieurs
banques, la Caisse des dépôts et un fonds régional se partagent le reste
du capital. Sur un budget global de 12 millions d’euros, les différents
investisseurs ont apporté 2,7 millions d’euros en fonds propres, les
citoyens ayant contribué à hauteur de 2,3 millions d’euros. Le reste
de l’investissement est apporté par les partenaires bancaires : Triodos,
le Crédit coopératif, OSÉO et La Nef.
88.Stam (2013).
d e
P o i n t s
Bien que ce type de démarche soit largement répandu dans plusieurs
pays européens, il reste marginal en France. La coopérative a donc dû
surmonter des obstacles juridiques considérables. Dans le code monétaire et financier, associer plus de 149 personnes à une société relève
d’une OPTF. Il fut alors nécessaire d’obtenir un visa de l’AMF pour
rendre l’opération légale. L’obtention de ce visa est une démarche juridique lourde, complexe et coûteuse. Il a donc fallu créer un outil financier dédié avec l’aide de plusieurs partenaires, dont l’ADEME. Au-delà
de ces premières actions juridiques, le développement du projet se fit
sur une durée importante, notamment du fait du contexte réglementaire
français peu favorable.
Le projet éolien citoyen de Béganne est donc une des réponses à la crise
énergétique actuelle. Il promeut un autre modèle énergétique, en rupture avec le modèle traditionnel basé sur les énergies fossiles. Il s’inscrit
donc dans une démarche de transition énergétique en favorisant l’impli
cation citoyenne (financière et sociale) dans les projets de territoire.
r e p è r e
Figure 56. SAS Bégawatt
143
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 57. Durée du projet éolien de Béganne
144
Au Danemark, l’essor du mouvement coopératif a connu et connaît toujours
une ampleur très forte. Ainsi, tout nouveau projet éolien doit affecter 20 % de son
capital aux habitants locaux dans un rayon de cinq kilomètres89. Aujourd’hui, plus de
100 000 familles danoises sont actionnaires d’un parc éolien (l’éolien couvre aujourd’hui
28 % des besoins en électricité du pays)90.
En Wallonie, face à la part considérable d’énergie importée (plus de 90 %) et au
regard du fait que plus de 90 % des installations de production d’énergie sont détenues
par des sociétés étrangères, il a été décidé de mettre en œuvre un modèle de dévelop
pement ou de renforcement énergétique local essentiellement basé sur l’éolien. Ces
« coopératives éoliennes » utilisent l’idée des circuits courts (l’énergie est produite et
consommée localement)91. Pour appuyer ce mouvement, le nouveau cadre de référence
approuvé par le gouvernement en 2013 encadre l’implantation d’éoliennes d’une puissance supérieure à 100 kW. Outre les mesures réglementaires, l’implication des citoyens
dans tout nouveau projet éolien est grandement encouragée. Ainsi, ce dernier sera
soumis à une obligation d’ouverture à hauteur de 24,99 % pour les citoyens et 24,99 %
pour les communes si la demande en est faite aux développeurs92. Cette disposition,
encore trop rare dans le monde, est une opportunité pour les citoyens de s’impliquer
réellement dans leur avenir énergétique. Il a été observé dans le nord du pays que cette
89.Terraeco.net (2013a).
90.Planète éolienne, Fédération des énergies du vent (s.d.).
91.Site Internet Portail de l’énergie en Wallonie, L’éolien participatif, consulté en
décembre 2014.
92.Site Internet de L’énergie éolienne en Wallonie, Cadre de référence, APERe, consulté en
décembre 2014.
Figure 58. Initiatives citoyennes dans les projets éoliens
d e
93.Site Internet du Portail de l’énergie en Wallonie, L’éolien participatif, consulté en
décembre 2014.
94.Abhervé (2012).
r e p è r e
implication entraîne une réelle responsabilisation du consommateur : 95 % des coopérateurs d’Ecopower (comptant plus de 30 000 coopérateurs) réduisent leur consommation
d’année en année.
Il y a actuellement une vingtaine de coopératives éoliennes formées ou en formation en Wallonie. Parmi celles-ci, trois acteurs disposent actuellement d’une licence de
fourniture d’électricité (même si d’autres sont en cours d’obtention de la licence) :
Énergie 2030, Ecopower (Flandre) et Comptoir citoyens des énergies (COCITER). Ces
coopératives se sont regroupées dans la fédération REScoop (RES signifiant Renewable
Energy Source) afin de renforcer mutuellement leurs pratiques93.
Les coopératives citoyennes prennent de l’essor en Europe et représentent un vrai
levier pour la transition énergétique. L’esprit de coopérative est de transmettre des
savoirs, d’échanger sur les bonnes pratiques afin d’inciter les citoyens et les autorités
locales à s’approprier les sujets énergétiques. Les citoyens possèdent donc l’outil de
production et agissent directement sur leur environnement proche. La Fédération européenne des groupes et coopératives de citoyens pour une énergie alternative a lancé le
projet « REScoop 20-20-20 » dans le but d’« établir un inventaire des coopératives existantes
et de leurs projets, de mettre au point et tester des méthodologies basées sur les meilleures
pratiques et de disséminer les approches coopératives en matière d’énergies renouvelables94 ».
P o i n t s
Source : Site Internet du Portail de l’énergie en Wallonie, consulté en décembre 2014.
145
Figure 59. Tableau comparatif des éoliennes en fonction en Wallonie-Belgique
Source : Wikipower (s.d.).
L’exemple des initiatives citoyennes portées en Europe doit devenir une source
d’inspiration pour favoriser le développement de modèles similaires dans les pays en
développement.
P o i n t s
d e
r e p è r e
146
Dans ce chapitre, nous avons souligné la nécessaire implication de tous les acteurs et les
nouvelles perspectives offertes par la transition énergétique. Alors qu’au niveau global,
2015 était une année cruciale dans l’agenda des négociations internationales, les États
doivent revoir leurs politiques énergétiques pour les rendre cohérentes avec les engagements internationaux et l’urgence de la situation climatique. Pour chaque acteur (collectivités locale, entreprise, citoyen), un cadre légal complet doit être défini et de
nouveaux outils de financement doivent voir le jour pour impulser la mise en œuvre
de la transition.
Les réflexions, les réformes et les expériences innovantes en cours à chaque niveau
d’action (global, État, collectivité locale, entreprise et citoyen) ont été rappelées. Le
chantier de la transition énergétique est en cours bien, qu’à des rythmes et selon des
modalités différentes en fonction des niveaux d’action. La coordination des acteurs
impliqués dans la mise en œuvre de la transition énergétique est critique, et concerne
l’ensemble des domaines d’activités utilisant de l’énergie. Le citoyen est au cœur des
enjeux ; il aura un rôle particulièrement important à jouer : ses modes de production et
de consommation et ses choix peuvent être repensés pour intégrer les contraintes d’une
planète chaque jour de plus en plus fragile.
Chapitre 4
Des opportunités d’actions
dans tous les secteurs
La forte croissance démographique des zones urbaines est aujourd’hui une tendance
lourde. En 2006, la population urbaine a atteint le seuil de 50 % de la population
d e
4.1 Les villes et territoires : des laboratoires
P o i n t s
a problématique de l’énergie est très souvent réduite aux seules questions de production et d’approvisionnement énergétique, et les débats qui la concernent se font
généralement au sein de cercles restreints d’experts et d’initiés. Pour autant, l’énergie
nous entoure au quotidien et répond à des besoins de la vie courante, qu’il s’agisse de
se chauffer, de s’éclairer, de se nourrir, de se déplacer, de travailler ou de communiquer. Dans cette perspective, et sachant que la transition énergétique fait appel à une
approche intégrée agissant aussi bien sur la demande que sur l’offre, il paraît indis
pensable d’aborder l’énergie selon une approche systémique déclinée dans chacun des
différents secteurs d’usage.
La transition énergétique peut et doit être une source de croissance durable, de
création ou de maintien d’emplois locaux, notamment grâce aux nouvelles filières
et aux dispositifs particuliers qui se mettent en place. Pour concrétiser leurs apports, les
plus gros secteurs consommateurs d’énergie finale, soit l’administration municipale,
le bâtiment et la construction, le transport, l’industrie et l’agriculture feront tour à tour
l’objet d’une analyse visant à montrer leurs particularités, leurs trajectoires, leur contribution au changement climatique et leur potentiel de développement durable. En
outre, les obstacles institutionnels, organisationnels ou techniques à surmonter et les
possibilités de financement pour mettre en place les actions présentées seront décrits
en détail, pour offrir une vue d’ensemble des problématiques liées à la transition énergétique et contribuer à l’avancée de la réflexion sur le sujet.
Ce chapitre vise à donner aux décideurs, mais également aux usagers, des pistes
d’action concrètes et opérationnelles – ayant déjà donné des résultats là où elles sont
appliquées – afin d’élargir le champ des possibles sur leur territoire. Ces références,
bien que non exhaustives, contribuent toutes, chacune à son échelle, à répondre aux
objectifs nécessaires de la grande transition, non seulement énergétique, mais également
sociétale, économique et environnementale.
r e p è r e
L
147
mondiale ; en 2050, sa part se situera, selon la source, entre 66 %1 et 75 %2, ce qui
pourrait représenter environ 6 milliards de citadins. Dans ce contexte, le rôle des villes
s’avère primordial si l’on veut répondre efficacement aux défis de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Le renforcement des capacités des
élus et des professionnels de l’environnement construit (bâtiments, infrastructures,
etc.), pour la prise en compte des enjeux énergétiques dans les questions liées au transport, à l’urbanisation ou à l’inclusion sociale, constitue ainsi une priorité. Malgré
l’importance de la tâche, les avantages d’une transition énergétique réussie sont indubitables. Les solutions systémiques et décentralisées existent ; elles doivent être mises en
œuvre pour faire face aux enjeux actuels.
4.1.1 Les villes au cœur de notre avenir énergétique
P o i n t s
d e
r e p è r e
Depuis la révolution industrielle, les villes ont connu une croissance exponentielle
à l’échelle mondiale. Le développement urbain s’est notamment fondé sur une
forte consommation d’énergies fossiles, en donnant une place prépondérante aux transports motorisés. Ces modèles très consommateurs d’énergie et d’espace se perpétuent
encore aujourd’hui.
148
Amman, en Jordanie. Photo : ENERGIES 2050.
1.UN-DESA (2014).
2.Dantec (2013).
3.UNEP (2011).
d e
P o i n t s
4.1.1.1 Les villes et l’énergie : une histoire et un avenir communs
Les villes se caractérisent par une concentration de population et d’activités et par le fait
qu’elles sont fortement consommatrices de ressources, et notamment d’énergie. Ainsi,
bien qu’elles ne représentent que 4 % de la surface terrestre, les villes consomment
75 % des ressources naturelles et entre 60 et 80 % de l’énergie mondiale3. Elles sont le
lieu de multiples fonctionnalités et services – se loger, se nourrir, travailler, se divertir,
se soigner, s’éduquer, se déplacer – qui sont liés à autant de besoins énergétiques tels
que le chauffage, la cuisson, l’éclairage, le transport (de marchandises et de personnes),
les appareils électriques, etc.
Ces nombreuses fonctionnalités font appel à des systèmes très intégrés, organisés
selon des schémas complexes et de nature très variée, selon que l’on considère les
infrastructures, les réseaux, les équipements ou les activités génératrices de biens ou de
services. Ainsi, pour appréhender la question énergétique en milieu urbain, il faut adopter une approche systémique, tant dans l’analyse des défis que des réponses à apporter,
d’autant plus que tous ces systèmes urbains sont interdépendants : une intervention
sur l’un d’entre eux peut avoir une incidence plus ou moins directe sur l’ensemble
de la ville. À titre d’illustration, il serait inconcevable de développer un programme de
construction de logements sans tenir compte des réseaux urbains (énergie, eau, déchets,
transports) ni prévoir des services de proximité adéquats.
Les villes disposent ainsi de nombreuses compétences et peuvent actionner différents leviers afin d’œuvrer pour une transition énergétique réussie, grâce à la sobriété
et l’efficacité énergétiques et au déploiement des énergies renouvelables. Que ce soit
dans la conception spatiale de la ville ou dans l’aménagement des services et fonctionnalités, les choix d’organisation et la gestion urbaine influent considérablement sur les
usages, la demande énergétique et l’intégration de technologies vertes.
Pour autant, les villes n’ont pas la maîtrise de tous ces leviers d’action. Globalement, bien que les villes soient de fortes consommatrices de ressources, elles contribuent
très rarement à leur production ou à leur approvisionnement. Il en résulte une forte
dépendance à l’extérieur et un approvisionnement qui est, par ailleurs, généralement
surdimensionné (l’objectif étant d’éviter les pénuries face à des besoins qui fluctuent au
fil de la journée, de la semaine ou de l’année). Cette dichotomie entre offre et demande
s’observe tout particulièrement en matière d’approvisionnement énergétique. Depuis
quelques décennies, les acteurs urbains interviennent de moins en moins dans la production, l’organisation et la gestion des flux énergétiques. Pour les responsables
des systèmes énergétiques, la ville est le plus souvent considérée comme le bout de la
chaîne d’approvisionnement.
r e p è r e
149
4.1.1.2 Des villes confrontées à des défis grandissants
exacerbés par la croissance démographique
et le changement climatique
Partout dans le monde, les villes doivent relever de multiples défis afin de répondre aux
besoins de leurs habitants et d’organiser et gérer les nombreuses fonctionnalités
urbaines. Ces défis sont d’autant plus importants que la population urbaine est en
perpétuelle croissance, à des taux particulièrement rapides dans certaines régions,
notamment dans les pays en développement. En 2014, 54 % de la population mondiale
habitait en ville, contre 30 % en 1950. Il est prévu que la part de la population urbaine
dépassera 66 % en 20504 (selon les plus estimations les plus prudentes), sachant que la
population totale devrait alors atteindre les 9,5 milliards d’habitants5.
Figure 60. Population urbaine et rurale dans le monde, 1950-2050
Les villes devront donc accueillir 2,5 milliards d’habitants supplémentaires d’ici
20506, ce qui équivaut à la construction de sept nouvelles villes de 10 millions d’habitants chaque année, soit environ sept fois Shanghai ou une dizaine de fois Londres.
Partout dans le monde, cette croissance d’une rapidité sans précédent devrait perdurer.
Elle est en effet alimentée par les migrations de populations depuis les zones rurales vers
les zones urbaines, une tendance qui demeurera élevée selon les prévisions. Il aura fallu
130 ans à Londres pour passer de 1 à 8 millions d’habitants, mais seulement 45 ans à
Bangkok et 25 à Séoul7.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : UN-DESA (2014).
150
4.UN-DESA (2014).
5.INSEE (2014).
6.UN-DESA (2014).
7.
Revue médicale suisse (2012).
d e
8.INVS (2003).
9.Howard (1918-1920).
10.Laros et al. (2014).
r e p è r e
4.1.1.3 Une situation contrastée entre villes du Nord et du Sud
Dans les pays en développement, où le phénomène de croissance urbaine est particuliè
rement rapide (on y prévoit de 2 à 4 milliards de citadins supplémentaires d’ici 2030),
les défis de la transition énergétique sont particulièrement importants, et les villes du
Sud souffrent souvent d’un manque d’infrastructures et de moyens d’investissement
pour répondre à cette croissance. En Afrique notamment, le nombre d’habitations
domestiques urbaines devrait tripler entre 2014 et 2050 pour atteindre 1,26 milliard10,
alors même que la plupart des villes du continent accusent déjà des retards en matière
d’électrification et des déficiences d’approvisionnement en eau.
P o i n t s
Au-delà de l’augmentation de la population urbaine, les conséquences du changement climatique contribueront également à exacerber les défis intrinsèques aux villes.
Si ces dernières sont à l’origine d’une pression non négligeable sur les ressources naturelles, l’environnement et le climat (rappelons que les villes représentent 75 % des émissions de CO2) elles sont également très vulnérables aux bouleversements qui
accompagneront le réchauffement climatique. Cette vulnérabilité dépend de plusieurs
facteurs tels le type d’urbanisme, la nature des infrastructures, le type d’habitat, les
activités économiques locales et le mode de vie.
Historiquement, beaucoup de villes se sont développées sur des sites accessibles et
à proximité de ressources naturelles (bord de mer, rive d’une voie navigable, etc.). Elles
se retrouvent ainsi particulièrement exposées aux catastrophes naturelles telles que les
inondations et les cyclones, des évènements dont la fréquence et la violence devraient
être exacerbées par l’évolution du climat, selon les travaux scientifiques de la communauté internationale. Les mégalopoles qui, au Nord comme au Sud, se situent sur les
deltas des grands fleuves ou dans les zones côtières de faible élévation, sont et seront
particulièrement vulnérables face à ces aléas climatiques.
Par ailleurs, l’élévation des températures aura également une incidence non négligeable sur les espaces urbains, étant donné leur forte vulnérabilité aux vagues de chaleur.
Lors de la canicule qui a frappé la France en 2003, une étude réalisée par l’Institut de
veille sanitaire (InVS) a par exemple révélé des taux de mortalité plus élevés en ville qu’à
la campagne8. L’étude montre également que c’est dans les agglomérations françaises les
plus minéralisées que l’impact a été le plus important. En effet, en raison de leur faible
couvert végétal, les espaces urbains présentent généralement des températures plus
élevées que les territoires ruraux. Ce phénomène appelé « îlot de chaleur urbain » a été
mis en évidence dès le début du 19e siècle par Luke Howard. Dans son ouvrage, ce
pharmacien londonien témoignait alors d’un écart des températures nocturnes de
l’ordre de 3,7 °C entre le centre de Londres et sa campagne9.
151
Figure 61. Proportion des populations urbaine et rurale dans la population totale,
selon l’aire géographique, 1950-2050
11.Pouffary (2011).
12.Lucon et al. (2014).
r e p è r e
d e
L’accès de l’ensemble des habitants à des conditions de vie dites « décentes » est
ainsi un des plus grands défis de ce processus d’urbanisation. L’afflux massif de migrants
dans les villes, en particulier dans les quartiers informels (plus de 500 000 « nouveaux
urbains » par semaine vont vivre dans les bidonvilles11) renforce les situations de précarité, de misère et d’exclusion, en plus d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement. Le tiers de la population des pays en développement n’aurait pas accès à une
habitation décente12.
Dans ce contexte, il peut sembler inapproprié de parler de transition énergétique
au regard de l’objectif prioritaire des pays en développement, qui est souvent de « rattra
per le modèle occidental, ce qui se traduit par une surconsommation, soit l’inverse de ce que
P o i n t s
Source : ONU (2014b).
152
Figure 62. Émissions de carbone et revenu, divers pays et villes
13.Terraeco.net (2013b).
14.Di Maio et al. (s.d.).
d e
P o i n t s
prône la ville durable13 ». Pour autant, la prise en compte en amont des enjeux de la
transition énergétique dans les pratiques de développement urbain au Sud est indispensable, d’autant plus que les politiques mises en œuvre aujourd’hui détermineront la
qualité de notre environnement construit pour les décennies à venir, produisant des
effets de verrou potentiellement désastreux.
Ces constats ne doivent cependant pas occulter le fait que beaucoup d’efforts en
matière de transition énergétique sont à fournir dans les pays industrialisés. Même si les
enjeux diffèrent (on parle de précarité énergétique au Nord alors qu’il s’agit d’un
manque d’accès à l’énergie au Sud ; la croissance urbaine dans les pays développés stagne
depuis quelques années et décroît même dans certaines villes), les villes du Nord restent
parmi les plus polluantes et les plus gourmandes en énergie. En moyenne, un citadin
d’un pays du Nord consomme de 30 à 50 fois plus d’énergie qu’un citadin africain14.
L’enjeu est donc de développer des pratiques innovantes allant dans le sens d’une
transition énergétique et partageables dans le cadre de partenariats.
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après UNEP (2011).
153
Figure 63. Consommation d’énergie finale par pays
Source : Baker et al. (2005).
4.1.2 Concevoir la ville sobre en énergie
P o i n t s
d e
r e p è r e
Les modes d’organisation des villes, tant du point de vue spatial que fonctionnel, ont
une influence considérable sur la consommation de ressources, la production de déchets
et l’émission de pollutions diverses. En planifiant l’agencement des villes, en le gérant
et en agissant sur lui, on peut ainsi contribuer de manière très significative à la transition énergétique.
154
4.1.2.1 Coordonner l’urbanisme et les transports
Afin de mettre en œuvre les principes de la ville durable, il convient en premier lieu de
transformer radicalement notre vision du territoire. Au fur et mesure des progrès techniques, celle-ci est passée d’une organisation binaire ville-campagne à une organisation
plus floue, sous l’effet de la pression urbaine. Il faut rappeler que la part de la population habitant en ville est passée de 30 % en 1950 à 54 % en 201415. Avec le développement de transports performants et la démocratisation de la voiture individuelle, on a
assisté au cours des dernières décennies à un véritable étalement urbain et à l’avènement
de villes diffuses. Des facteurs tels que le prix du foncier dans les centres urbains, l’émergence de nouveaux loisirs et l’aspiration à un logement individuel ont également contribué à une accélération du développement des banlieues et des couronnes périurbaines.
Depuis deux siècles, la densité urbaine moyenne (le nombre d’habitants par kilomètre
carré d’espace bâti, abstraction faite des zones vertes) diminue (de 2,2 % par an dans
les villes des pays développés et de 1,7 % par an dans les pays du Sud, entre 1990 et
200016). Si les tendances actuelles se confirment, d’ici vingt ans, l’espace bâti des villes
de plus de 100 000 habitants devrait être multiplié par trois dans les pays en développement et par 2,5 dans les autres pays.
15.UN-DESA (2014).
16.OCDE (2008).
Source : Site Internet URBATOD, consulté en décembre 2014.
17.De Perthuis (2009).
P o i n t s
d e
Figure 64. Aménagement axé sur le transport en commun
r e p è r e
Cette nouvelle forme de la ville a cependant des conséquences négatives sur la cohésion des territoires, qui se manifestent notamment par des effets sur la qualité de l’environnement (pollution locale, régionale et planétaire), sur l’accroissement des coûts et de
la consommation d’énergie et sur la ségrégation sociale dans l’espace urbain. L’étalement
urbain accroît les distances de déplacements des habitants (souvent en transports individuels) et contribue à l’artificialisation des sols (manque de perméabilité amenant inondations, disparition d’espèces animales et végétales) et à l’éloignement des terres arables par
rapport aux lieux de consommation, ce qui augmente indirectement la contribution des
villes au réchauffement climatique. La comparaison entre Barcelone et Atlanta, deux villes
de taille similaire en termes démographiques, est éloquente : Atlanta est vingt-quatre fois
plus étendue et émet sept fois plus de gaz à effet de serre que Barcelone17.
Face à ces constats, la plupart des experts et politiques s’accordent aujourd’hui sur
la nécessité de repenser la structure même des territoires, en limitant l’étalement urbain
et en l’organisant strictement pour l’incorporer dans une perspective d’aménagement
global. La Charte européenne de Leipzig sur la ville durable, signée en 2007 par les
27 États membres de l’UE, souligne ainsi l’importance de dépasser les visions sectorielles, qui ont mené à des politiques urbaines basées sur la séparation des fonctions (vie,
travail, loisirs), afin d’appréhender la ville comme un système.
Dans cette perspective, la coordination urbanisme-transport se révèle une dimension essentielle, et aujourd’hui répandue, de la ville durable. Il s’agit notamment de
privilégier un développement urbain qui soit conjugué à la mise en place de transports
collectifs structurants. C’est cette vision que promeut le concept nord-américain d’aménagement axé sur le transport en commun (transit-oriented development ou TOD), qui
vise à favoriser l’intensification urbaine autour des transports collectifs et propose
l’établissement de noyaux de vie comprenant des services, des commerces et de l’habitat
résidentiel autour d’axes de transports collectifs afin de réduire l’utilisation de la voiture
individuelle. Cette idée de mixité fonctionnelle est importante et permettrait de
concentrer l’urbanisation autour de pôles de vie afin de limiter l’étalement en périphérie. Ce concept d’aménagement est notamment opérationnalisé en France sous la forme
du contrat d’axe (encadré 26).
155
Encadré 26. Le contrat d’axe
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le contrat d’axe est un outil très abouti illustrant la volonté politique
de mettre en cohérence la ville et les transports. C’est à la fois un
document, un processus et une démarche de mise en cohérence opérationnelle d’acteurs politiques et techniques multiples pour favoriser
une meilleure articulation entre les politiques publiques d’urbanisme et
de déplacement. Plus précisément, il s’agit de conditionner tout développement urbain à une réflexion préalable sur les conditions de desserte en transport en commun et de promouvoir l’intensification urbaine
le long de l’axe de transport collectif.
Le contrat d’axe est un document qui engage les autorités en charge de
l’organisation des transports et les collectivités territoriales ou acteurs
en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire pour favoriser la densification urbaine autour de l’axe de transport, promouvoir
cette offre et inciter à son usage.
Les autorités en charge de l’organisation des transports pourront ainsi
rentabiliser facilement leurs investissements, et les résidents de ces nouveaux quartiers bénéficieront d’une offre de transport collectif adaptée.
Ce type d’initiative est notamment mis en œuvre dans des agglomé
rations européennes sous des terminologies différentes : contrat d’axe
(Grenoble et Toulouse), disque de valorisation des axes de transport
collectif (Lille), périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération
(Genève). Le concept de cet outil, en particulier l’idée de lier diverses
compétences pour faciliter la mise en œuvre d’un projet urbain, est
cependant adaptable à d’autres contextes territoriaux.
156
4.1.2.2 Rafraîchir les villes : entre recherche de densité
et intégration d’aménités environnementales
Afin de limiter l’étalement urbain et d’optimiser la gestion des transports, les avantages
d’une densité élevée sont souvent mis en avant. Or, il apparaît selon certains experts que
les « arguments énergétiques pour et contre la densification des villes sont équilibrés et
dépendent des infrastructures (par exemple les opportunités pour les bâtiments de partager
les réseaux d’eau et d’énergie)18 ». Les débats sur cette question restent donc complexes,
car de multiples facteurs, notamment morphologiques, entrent en ligne de compte.
Cela dit, de manière générale, la densité peut avoir une incidence directe sur le microclimat urbain. En effet, plus la ville est dense, plus elle est susceptible de surchauffer du
fait de la mauvaise circulation de l’air et du piégeage du rayonnement solaire19.
18.ASPECT-2050 (2012).
19.Colombert (2008).
La question des températures en ville est majeure et influe notamment sur la qualité de vie, la santé ou encore la consommation d’électricité. La notion d’îlot de chaleur
urbain (ICU) sert à conceptualiser ce problème.
L’ICU désigne les écarts de température observables entre les zones urbaines et les
zones rurales. Ce phénomène est dû en grande partie à l’inertie thermique des matériaux utilisés en milieu urbain (ex. : le béton) : le bâti ainsi que les autres espaces minéralisés (routes, parcs de stationnement) emmagasinent la chaleur tout au long de la
journée pour la restituer la nuit, ce qui peut causer des écarts de température importants
entre ville et campagne. L’albédo, qui est la capacité de réflexion du matériau, est un
autre paramètre qui agit sur l’ICU (figure 59). Celui-ci peut créer des problèmes
de santé (notamment cardiovasculaires) pour les habitants, du fait du stress thermique
qu’ils subissent, mais également accroître les émissions de gaz à effet de serre, en raison
de la consommation accrue d’électricité pour la climatisation, par exemple.
Figure 65. Îlot de chaleur urbain
Source : Descartes (2009).
20.Colombert (2008).
d e
Des solutions peuvent alors être mises en place pour atténuer l’ICU :
• Végétaliser les toits ou planter des arbres, et fournir un apport en eau dans la
mesure du possible. Ces deux commodités « constituent des facteurs de rafraîchissement
puisqu’elles emmagasinent peu d’énergie et, par évaporation ou évapotranspiration, elles
rafraîchissent l’air dans la journée 20 ». Les végétaux contribuent également à capter le
dioxyde de carbone pour le transformer en oxygène. Par ailleurs, l’intégration de végétaux ou surfaces végétalisées en ville contribue à limiter l’imperméabilisation des sols
et donc à réduire les risques d’inondation ;
P o i n t s
Source : Energy Cities (s.d.).
r e p è r e
Figure 66. Albédo et rayonnement réfléchi
157
• Favoriser les surfaces d’albédo élevé (qui réfléchissent une grande partie du
rayonnement solaire au lieu de l’absorber) dans la construction des bâtiments et des
infrastructures.
Les divers moyens de rafraîchir les villes sont notamment mis en œuvre dans le cadre
des projets d’écoquartiers qui voient le jour depuis quelques années. Ceux-ci visent en
effet à « générer une sobriété énergétique en créant des métabolismes urbains plus circulaires
qui reposent sur l’utilisation des ressources locales et le recyclage constant des déchets 21 ».
L’écoquartier le plus célèbre de par son ampleur est sans doute le
quartier Vauban de Fribourg (Allemagne), construit sur une ancienne
caserne française. Deux mille logements sont alimentés par l’énergie
solaire ; grâce à l’utilisation de matériaux fortement isolants, ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les toitures végétalisées,
l’absence de voitures et les cheminements piétonniers larges assurent
une circulation d’air et contribuent à atténuer l’ICUa.
D’autres démarches sont également à souligner ailleurs dans le monde,
notamment à Kelibia, dans le Cap-Bon (Tunisie), démarche soutenue
par le Fonds pour l’environnemental mondial. Bien que le projet soit
relativement modeste – il n’y a pas eu de nouvelles constructions –, il
y a cependant eu un réel travail d’éducation citoyenne aux économies
d’eau et d’énergie. Les habitants utilisent désormais des lampes à basse
consommation, trient et compostent leurs déchets, utilisent des chauffeeau solaires et plantent des végétaux pour développer la biodiversitéb.
Tous ces projets contribuent, à des degrés divers, à l’avènement d’une
transition énergétique réussie.
Même si ces démarches sont localisées et restent des « vitrines » ou des
laboratoires du développement durable, elles ont néanmoins le mérite
d’interroger de nouvelles façons d’habiter et de tester d’autres outils et
matériaux de construction qui pourront ensuite être généralisés.
a. Energy Cities (s.d.).
b. Barthel (2012).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 27. Les écoquartiers
158
4.1.3 Des leviers d’action pour une transition
énergétique urbaine inscrite dans la durée
Afin de mettre en œuvre les grands principes de la ville sobre en énergie, différents
leviers d’action peuvent être mobilisés pour atteindre une utilisation efficace des ressources et de l’énergie. Un certain nombre d’outils, de concepts et d’initiatives se sont
développés pour aller dans ce sens.
4.1.3.1 La prise en compte des enjeux de la transition
énergétique dans les documents cadres
Pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique, les villes disposent de
différents outils, notamment de documents de planification divers. En France, par
exemple, peuvent être notamment cités le Plan local d’urbanisme, le Plan de déplacement urbain et le Programme local de l’habitat.
Parmi ceux-ci, le Plan Climat Énergie territorial (PCET), dont l’objectif est la lutte
contre le changement climatique, constitue un outil particulièrement intéressant, au
regard de son approche transversale et de sa volonté de cohésion avec les autres documents de planification plus sectoriels. Bien que son périmètre varie en fonction des
collectivités qui le mettent en œuvre, ses objectifs sont clairs : il s’agit de diviser les
émissions de gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050 (sur la base des niveaux de 1990).
Le PCET se veut transversal ; il s’attache à générer des impacts territoriaux à long terme.
La mise en place du plan passe donc par une indispensable articulation avec les autres
projets conduits sur le territoire cible. Bien que cet outil ait été développé en France, il
peut aisément s’adapter à d’autres contextes, comme cela a été le cas pour la ville de
Dakar, au Sénégal (voir l’encadré 28).
d e
P o i n t s
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec la région Île-deFrance, la ville de Dakar a mis en place son Plan Climat territorial intégré
(PCTI), basé sur le modèle des PCET.
« L’objectif est de recenser, renforcer, donner du sens et mettre en
synergie des initiatives éparses et sectorielles sur le territoire local pour
élaborer un projet et une stratégie de développement partagée au
travers d’un large processus de consultation et de concertation.a »
La première phase du projet a permis d’identifier les acteurs, de sensibiliser l’opinion, de réunir un comité de validation, d’élaborer une feuille
de route et de recenser les actions et documents existants. La phase de
diagnostic est désormais en cours. Elle cherche à mobiliser les citoyens
par des ateliers et autres temps de partage, pour élaborer collectivement le « profil climat » de la région de Dakar. Parallèlement, des études
r e p è r e
Encadré 28. Le PCTI de la Ville de Dakar
159
seront lancées (quantification des émissions de gaz à effet de serre et
étude de la vulnérabilité du territoire). La troisième phase verra la
construction du PCTI, l’élaboration d’un portefeuille d’actions avec
l’étude du plan de financementb.
Le site du PCTI de Dakar propose de la documentation, relate les plus
récentes actions et explicite la démarche entreprisec.
a. Pouffary et Ricci (2013b).
b. Pouffary et Ricci (2013b).
c. Site Internet du Plan climat intégré de la Région de Dakar, consulté en
décembre 2014.
4.1.3.2 L’avènement de la ville intelligente
Dans le contexte actuel, le concept de ville intelligente émerge pour proposer des solutions face au changement climatique et à l’augmentation des émissions de gaz à effet
de serre (GES). C’est en appréhendant la ville par une approche systémique alliant
gouvernance participative et gestion intelligente des ressources naturelles pour concilier
les piliers sociaux, environnementaux et culturels que la ville intelligente cherche à
répondre aux besoins de ses habitants22.
Rudolf Giffinger, spécialiste du développement urbain à l’université de Vienne,
montre que les villes intelligentes peuvent être classées selon six critères principaux : les
théories de la compétitivité régionale, l’économie des transports et des technologies
de l’information et de la communication, les ressources naturelles, le capital humain et
social, la qualité de vie et la participation des citoyens à la vie démocratique de la ville23.
d e
Source : Commission de régulation de l’énergie (s.d. b).
P o i n t s
r e p è r e
Figure 67. Éléments composant la ville intelligente, selon Rudolf Giffinger
22.Commission de régulation de l’énergie (s.d. b).
160
Pour être « intelligente », la ville contemporaine devra donc développer des services
performants dans tous les domaines :
• La mobilité. Dans ce domaine, le défi majeur consiste à intégrer plusieurs
modes de transports (bus, rail, cycle, automobile, marche à pied) dans un système
fonctionnel, durable et aisément compréhensible. Les plus récentes technologies de
transports et de mobilité écologique doivent en outre être mises en œuvre.
• L’environnement. Les villes devront gérer efficacement leurs déchets, en
mettant en place des systèmes de récupération et de valorisation (procédé par lequel on
transforme un déchet en un nouveau produit utile), et leur énergie, en mettant en place
un éclairage public basse consommation et des systèmes de production locale d’énergie
comme des panneaux solaires.
• L’aménagement. Il s’agit ici de proposer des formes urbaines économes en
énergie, garantissant un ensoleillement suffisant et favorisant le vivre-ensemble. Les
bâtiments devront également inclure des matériaux et autres éléments impliquant une
meilleure gestion de l’énergie.
d e
P o i n t s
Curitiba, grande ville du Brésil et capitale de l’État du Parana, a été
sacrée « ville la plus innovante du monde » en 1996 à l’occasion du
Sommet international des maires tenu à Istanbul, grâce à une planifi
cation urbaine efficace et novatrice. Cette planification rigoureuse poussée par la nécessité de gérer la hausse massive de population, passée de
360 000 habitants en 1960 à 1,9 million en 2013, a été mise en place en
1965 par le maire Jaime Lerner, qui voulait déjà concilier environnement
et développement économique et social.
Deux volets de cette action sont particulièrement intéressants et
méritent d’être développés : la gestion des déchets et le système de
transports en commun. Afin de gérer efficacement les déchets, les habitants des bidonvilles sont invités à collecter les déchets recyclables, pour
les échanger contre des titres de transport ou de la nourriture provenant de surplus agricoles. Mais c’est par son système de transport atypique que la ville a fait parler d’elle à l’échelle internationale. Curitiba
s’est développée avec un système de transports en commun organisé
autour des cinq axes principaux de la ville. Afin de faciliter les déplacements des usagers, le réseau en étoile est interconnecté avec des routes
circulaires. Il est organisé en lignes express, lignes principales et lignes
interquartiersa. Face au coût prohibitif de l’aménagement d’un métro,
les pouvoirs publics ont eu l’idée de développer un « métro de surface »
r e p è r e
Encadré 29. Curitiba, la figure de proue
161
reprenant ses caractéristiques : sites propres sur les artères principales,
temps d’attente limité à deux minutes, tarif unique, bus extralongs biarticulés (270 passagers) pilotés par un seul employé, accès facilité pour
les moins valides, etc. Deux millions de personnes empruntent chaque
jour le réseau, ce qui a réduit le trafic routier et donc les émissions de
gaz à effet de serreb.
Figure 68. Plan des transports à Curitiba
Source : Colab Radio (2011).
P o i n t s
d e
r e p è r e
a. AFD et Codatu (2009).
b. PNUE (s.d. a).
162
Afin de répondre aux défis actuels des villes, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC : domotique, capteurs et compteurs intelligents,
supports numériques, dispositifs d’information, etc.) constituent un élément essentiel
du concept de ville intelligente. La multiplicité des informations en temps réel facilite
la prise de décision, notamment pour la mise en place de nouveaux services « intelligents » (stationnement, gestion des déchets, éclairage public, etc.), et accélère la réponse
aux besoins.
Il faut cependant garder à l’esprit que la mise en place des NTIC n’est qu’un
élément parmi d’autres dans l’émergence d’une ville intelligente. Les NTIC doivent
s’intégrer à une stratégie globale répondant aux défis sociaux et environnementaux
auxquels la ville est confrontée. Une nouvelle gouvernance reposant sur la transparence
et l’ouverture au citoyen-acteur est ici primordiale, la démocratisation des moyens de
25.Collège des directeurs du développement durable (C3D) (2011).
d e
P o i n t s
4.1.3.3 Les principes de l’économie verte appliqués à la ville
Selon la définition qu’en donne le Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE), l’économie verte vise à « entraîner une amélioration du bien-être humain et de
l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la
pénurie de ressources ». Sur cette base, le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) a proposé le concept d’« économie verte urbaine », qui accentue
le rôle des villes dans ces changements sociétaux. Les villes concentrent non seulement
les populations, mais également les moyens techniques et financiers. Les pouvoirs
locaux sont donc attendus sur des questions liées à la croissance de l’emploi, à l’inclusion économique mais également à l’attention portée à l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le défi reste cependant le même : comment trouver des solutions
adaptées au contexte local ?
Toutes ces questions ne sont pas nouvelles, mais le concept d’économie verte
urbaine encourage cependant une mobilisation plus large des acteurs du secteur privé
et plus généralement des partenariats, pour démultiplier les moyens disponibles. En
somme, les pouvoirs publics sont incités à « faire mieux avec moins » pour redéployer
les économies générées sur d’autres secteurs à forte demande.
Concrètement, l’économie verte urbaine peut se déployer sur chacun des grands
usages de la ville :
• L’habitat. Dans les grandes villes, il est de plus en plus difficile de trouver un
logement. En outre, la raréfaction des ressources et l’augmentation du coût de l’énergie
sont des facteurs économiques aggravants. Il est donc urgent de favoriser l’innovation
technique et financière dans l’agencement urbain et dans le bâtiment (voir la partie 4.2).
En France, il est désormais obligatoire de concevoir des bâtiments basse consommation.
Pour surmonter l’obstacle économique, de nouvelles façons de construire émergent telles
que la filière sèche industrialisée (15 % de moins en coûts de construction comparativement à un bâtiment basse consommation classique)25.
• La mobilité (voir la partie 4.1.2.1). La cohérence entre urbanisme et transports étant un enjeu majeur, de nombreuses solutions d’optimisation sont aujourd’hui
opérationnelles. Par exemple, le développement de l’intermodalité des systèmes de transport en commun (qui implique une offre variée de transports autour d’un même espace),
mais aussi le traitement de la continuité des cheminements piétons et cyclables dans
l’aménagement urbain, contribuent à fluidifier les déplacements et donc à réduire la
congestion et les émissions de gaz à effet de serre. Des programmes de recherches
r e p è r e
communication devant favoriser la participation citoyenne24. Une ville intelligente est
donc une ville qui améliore ses services en s’appuyant notamment sur les ressources
numériques, mais plus particulièrement sur le fonctionnement en réseau (décideurs,
citoyens, entreprises, etc.).
163
partenariales enrichissent les possibilités et favorisent les transferts de connaissances. En
France, l’Agence nationale de la recherche soutient le projet ASPECT 2050, qui aide
les collectivités à articuler leurs actions sur le système « transport, bâtiment, occupation
des sols », lequel est à l’origine de près de 60 % des émissions de GES26.
• Le travail. Face aux problèmes liés aux déplacements domicile-travail (congestion, santé, stress, etc.), les NTIC peuvent proposer des solutions pour améliorer l’orga
nisation du travail dans l’espace et dans le temps. Les écocentres, espaces hautement
numérisés, sont des lieux de travail partagé, proches des bassins d’habitation et offrant
une grappe de services et d’équipements mutualisés. Ce compromis entre le télétravail
à domicile et le travail au bureau offre un lieu flexible, calme et propice au travail et
annonce peut-être une nouvelle organisation du monde du travail27.
Encadré 30. PassiveHaus, le bâtiment écophile
PassiveHaus est un label allemand de performance énergétique dans le
bâtiment mis au point en 1980. Il est associé à la construction de bâtiments très bien isolés, qui n’ont besoin ni de climatisation ni de chauffage. Cette norme se caractérise par des techniques solaires passives
(fenêtres orientées vers le soleil, murs absorbant la chaleur et débords
de toit conçus pour protéger les fenêtres de la chaleur). Les bâtiments,
isothermes, sont équipés de double ou triple vitrage. Un système de
ventilation capture la chaleur interne et l’utilise pour réchauffer l’air frais
entrant. Les constructions conformes à la norme PassiveHaus consomment jusqu’à 90 fois moins d’énergie que de nouvelles constructions
classiques pour rafraîchir, chauffer et éclairer leurs occupantsa.
P o i n t s
d e
r e p è r e
a. PNUE (2012).
164
4.1.3.4 Quelles possibilités de financement
pour atteindre la transition énergétique ?
Afin de financer des actions visant à réduire l’empreinte écologique et les émissions
de gaz à effet de serre, les villes disposent généralement de sources de financement
classiques, à savoir les subventions des gouvernements centraux ou les impôts locaux.
Cela dit, le contexte économique actuel ne permet pas d’appuyer efficacement sur ces
leviers. Par ailleurs, en ce qui concerne les pays en développement, bien que le processus
de décentralisation ait été engagé dans beaucoup d’entre eux, la passation de compétences aux collectivités locales ne s’accompagne pas toujours du transfert de moyens
suffisants. La question du financement de la transition énergétique en ville, même si
26.Site Internet du projet ASPECT-2050, consulté en décembre 2014.
27.Collège des directeurs du développement durable (C3D) (2011).
celle-ci s’accompagne d’avantages multiples et notamment économiques, est une réelle
problématique qu’il faut prendre en considération. Pour autant, un certain nombre de
mécanismes peuvent être mobilisés.
Dans le cas des pays en développement, le Fonds Vert mis en place par l’ONU vise
à transférer des fonds provenant des pays avancés à destination des pays les plus
vulnérables. L’objectif est de mettre en place des projets pour lutter contre les effets
du changement climatique, notamment par des mesures d’atténuation adaptées
au niveau national (MAAN) (voir l’encadré 31). Ce fonds serait approvisionné de plusieurs dizaines de milliards de dollars par an. Il s’agit donc, pour les villes des pays en
développement qui seront les premières bénéficiaires de cette aide28, d’une véritable
opportunité à exploiter pour financer leur stratégie urbaine d’adaptation au changement climatique.
Par ailleurs, des travaux récents évoquent la possibilité pour les villes d’accéder aux
marchés du carbone29, qui concernent, pour l’heure, les pays et les grandes entreprises
des secteurs de l’industrie et de l’énergie (par exemple le marché européen des droits
29.Voir notamment Clapp et al. (2011).
d e
a. IFDD et ENERGIES 2050 (2014).
b. http://unfccc.int/focus/mitigation/items/7172.php.
c. CDC Climat et Caisse des dépôts (2012b).
P o i n t s
Les MAAN sont un nouvel instrument qui donne aux pays en développement la possibilité d’accéder au soutien international (financier, technologique et renforcement des capacités) pour l’élaboration et la mise
en place de stratégies, politiques et programmes favorisant le développement durable et la réduction des émissions de GESa.
À ce jour, 57 pays ainsi que le Groupe Afrique ont soumis des MAAN
à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)b. Il existe quelques projets pilotes dans les pays en
développement, notamment au Mexique, qui a élaboré plusieurs MAAN :
le plus avancé de ceux-ci vise l’amélioration de l’efficacité énergétique
dans les bâtiments résidentiels. Des moyens financiers seront accordés
aux propriétaires pour mettre en place des constructions plus efficientes
et les normes seront renforcées. De 5,5 à 27 millions de tonnes équivalent CO2 pourraient être évitées grâce à ces mesures d’ici 2020, pour
des besoins de financement allant de 2 à 7,4 milliards de dollarsc.
r e p è r e
Encadré 31. Les mesures d’atténuation
appropriées au niveau national
165
4.1.3.5 La nécessaire coopération entre les villes
pour démultiplier les moyens d’agir
Malgré des différences certaines entre les villes (ordre des priorités en matière d’aménagement, environnement climatique, niveau de vie des habitants, budget municipal,
etc.), la majorité d’entre elles sont confrontées à des obstacles similaires dès lors qu’il
s’agit de mettre en place des stratégies de développement durable. Aujourd’hui, de
nombreuses villes innovent et développent des outils efficaces dans le but de répondre
à un problème spécifique et territorialisé et afin de s’orienter vers un développement
plus solidaire et respectueux de l’environnement (voir l’encadré 29). La plupart de ces
expérimentations sont néanmoins réalisées de manière sectorielle et localisée. Il convient
donc d’encourager les occasions de coopération existantes sur des questions techniques,
financières, sociales ou politiques afin de surmonter les barrières inhérentes à la segmentation (information, finance, technique, normes).
Dans cette perspective, on voit émerger depuis quelques années une forme de
coopération nouvelle, qui tend à se renforcer et à prendre de l’ampleur : il s’agit de la
P o i n t s
d e
r e p è r e
d’émissions). Les marchés du carbone sont le lieu (physique ou virtuel) où se vendent
et s’achètent des droits d’émission de carbone. Afin de promouvoir un développement
urbain bas carbone, les villes pourraient-elles organiser de tels marchés sur leur territoire ? Pour l’heure, ce type de marché est très complexe et les villes ne disposent pas des
connaissances techniques nécessaires pour s’engager dans cette voie. On note toutefois
quelques initiatives isolées, telle la bourse d’échange carbone mise en place par la ville
de Tokyo sur son parc immobilier. Cette bourse fonctionne selon les règles des marchés
du carbone, mais elle est appliquée dans l’espace urbain30. Pour généraliser ces pratiques,
plusieurs dispositifs, tels que des partenariats avec le secteur privé ou le gouvernement
central, doivent être mis en œuvre dans un premier temps.
Afin de favoriser la mobilisation du marché du carbone par les villes, le PNUE a
récemment publié un manuel31 à l’intention des administrations locales sur la finance
climat pour les villes et les bâtiments. Ce manuel a pour objectif de contribuer à sensibiliser les acteurs locaux au financement climatique ainsi qu’aux défis et perspectives de
l’atténuation des émissions de GES dans l’environnement construit. Il donne un aperçu
des principaux mécanismes de financement climatique et souligne leur pertinence dans
le contexte urbain. Il traite également des considérations clés pour la mesure, la notification et la vérification (MNV), ce qui est essentiel pour assurer la qualité et le suivi des
activités d’atténuation du changement climatique32.
166
30.IFDD et ENERGIES 2050 (2014).
31.PNUE et ENERGIES 2050 (2014).
32.PNUE et ENERGIES 2050 (2014).
d e
33.Voir aussi la partie 3.3.2.
34.Définition du Ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.
35.ARRICOD (2012).
r e p è r e
coopération décentralisée33 appliquée aux villes. En France, le Ministère des Affaires
étrangères et européennes l’a définie comme suit :
La coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération inter
nationale menées par convention dans un but d’intérêt commun par une ou
plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et
groupements de collectivités territoriales) d’une part, et une ou plusieurs autorités
territoriales étrangères, d’autre part, dans le cadre de leurs compétences mutuelles.
Ces actions peuvent prendre des formes diverses (jumelages, « jumelages-coopération »,
programmes ou projets de développement, échanges techniques). Elles peuvent
intervenir, dans le respect des engagements internationaux de la France, entre
collectivités ou autorités territoriales de toutes zones géographiques et de tous pro
fils économiques ou sociaux. La coopération décentralisée s’insère dans le cadre plus
large de l’action extérieure des collectivités territoriales34.
Cette forme de coopération directe entre villes de pays différents tire son origine
des jumelages mis en place en Europe après la Seconde Guerre mondiale, dans un
objectif de paix. Progressivement, ces échanges entre villes se sont renforcés et diversifiés, s’ouvrant notamment sur les nombreuses compétences acquises avec les processus
de décentralisation. Au fil du temps, les services dédiés à sa gestion se sont complexifiés ;
aujourd’hui, même si la coopération décentralisée reste peu connue et souvent hâtivement associée au jumelage – quant à lui plutôt mal perçu35 –, elle reste un modèle de
coopération particulièrement pertinent.
La coopération décentralisée est en effet un outil, généralement effectif sur le long
terme (grâce aux programmes de coopération pluriannuels, par exemple), permettant
de mettre en place des projets décidés conjointement avec les autorités locales partenaires ou de renforcer leurs capacités par des appuis institutionnels. La longévité du
partenariat permet d’adopter une approche itérative et une réelle appropriation des
actions à l’échelle locale. En outre, comme les moyens financiers alloués à la coopération décentralisée sont souvent inférieurs à ceux des grands bailleurs de fonds, les
actions mises en place s’orientent plus volontiers sur l’humain et contribuent, de fait, au
renforcement des capacités des populations locales et à la pérennisation des projets.
Ces initiatives, partenariales ou non, sont aujourd’hui très nombreuses et beaucoup d’acteurs sont impliqués dans leur développement à diverses échelles. Parmi eux,
les agences onusiennes telles que ONU-Habitat et le PNUE, mais aussi les réseaux de
villes ou de gouvernements locaux comprenant l’ICLEI, les Cités et Gouvernements
locaux unis, le C40 Cities Climate Leadership Group, Cities Alliance ou encore les
bailleurs ou organismes de financement comme la Banque mondiale, la Commission
européenne, les agences de coopération, les banques régionales, etc.
P o i n t s
167
Encadré 32. Présentation de quelques
projets de coopération décentralisée
P o i n t s
d e
r e p è r e
• Lancée en 2010 dans la foulée du Sommet de Copenhague, la Mesure
commune du carbone est un protocole de mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées aux
villes, applicable au niveau mondial. Cette initiative vise à aider les
décideurs, à tous les échelons, à adopter des politiques et des pratiques de construction durablesa.
• L’ICLEI a pour but de collaborer avec un ensemble de collectivités
locales à l’échelle mondiale, par des actions conjointes et cumulées
pour améliorer leurs rapports à l’environnement. Il a notamment
développé une palette d’outils nommés DEEPb, visant à aider les collectivités à réaliser des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux en développant une politique efficace d’achat d’énergie. Cet
objectif est atteint via divers outils : un guide de l’achat énergétiquement efficace, un outil pour l’analyse des coûts du cycle de vie et un
autobilan de la consommation énergétique (SASEATOc)d.
• Le PNUE développe une initiative nommée « Politiques durables pour
les bâtiments dans les pays en voie de développement » (SPODe),
qui utilise l’outil Quick-Scan, afin d’aider les pays africains à élaborer
et adopter une réglementation améliorant l’efficacité énergétique et
visant à réduire l’empreinte carbone des bâtimentsf.
168
a. PNUE-SBCI (s.d.).
b. Dissemination of Energy Efficiency Measures in Public Buildings.
c. Self-AssesSment Energy Audit Tool.
d. Site Internet d’ICLEI – Dissemination of Energy Efficiency Measures in the
Public Buildings Sector, consulté en décembre 2014.
e. Sustainable Policies in Developing Countries.
f. PNUE (s.d. b).
On constate cependant l’absence d’une réelle méthodologie unifiée fondée sur une
approche systémique qui permettrait de mutualiser et diffuser ces projets au sein de
villes de tailles différentes et évoluant dans des contextes variés.
C’est pourquoi, afin de fédérer les initiatives internationales en lien avec la ville
durable, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe
subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et l’association
ENERGIES 2050 ont cofondé une initiative qui vise à encourager la mise en place de
stratégies urbaines durables au moyen d’une approche systémique de l’espace urbain
(voir l’encadré 33).
Encadré 33. L’Initiative de la Francophonie
pour des villes durablesa
L’Initiative de la Francophonie pour des villes durables (IFVD) soutient
la mise en œuvre de stratégies urbaines durables en apportant des
réponses concrètes et adaptées aux réalités de chaque ville, quelle que
soit sa taille, tout en promouvant une approche holistique qui prenne
en compte la complexité urbaine et les interrelations entre les différentssystèmes qui les composent. En pratique, il s’agit de construire un puzzle
PROPOSITION
3bis.a
dans lequel chaque pièce, tout
en étant indépendante
et indispensable,
n’a d’utilité que lorsqu’elle se trouve connectée aux autres selon une
organisation planifiée, optimisée et cohérente.
INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Initiative de la Francophonie pour des villes durables
d e
P o i n t s
Genèse de l’initiative
L’IFVD s’inscrit dans la continuité du programme Ville, Énergie et
Environnement mis en place par l’Institut de l’énergie et de l’environ
nement de la Francophonie (IEPF) entre 2002 et 2011. L’originalité
de ce programme tenait en grande partie à sa capacité à prendre en
compte la diversité d’une ville tout en ciblant des stratégies d’action
sur les deux volets « facilement » identifiables que sont l’énergie et
l’environnement.
En 2011, l’IFDD, nouvelle appellation de l’IEPF, et l’association ENERGIES
2050 ont décidé de poursuivre l’aventure et ont cofondé l’IFVD pour
accompagner les villes et compléter les dynamiques existantes, en s’inscrivant résolument dans une approche systémique.
r e p è r e
Logo de l’IFVD
169
P o i n t s
d e
r e p è r e
Une initiative pour mutualiser et démultiplier les moyens d’agir
L’IFVD s’appuie sur les nombreux programmes, projets et initiatives
dédiés aux villes et aux différents acteurs impliqués, afin de tirer les
enseignements de chacun d’eux et de prendre en compte la diversité
des contraintes et des réalités que chacun rencontre dès lors qu’il intervient sur l’environnement construit.
Chaque acteur est confronté aux limites de son territoire de compétence, tout en étant interdépendant des dynamiques que l’ensemble des
autres acteurs va mettre en place. Dès lors, l’environnement construit
doit s’appréhender comme une partition dans laquelle chaque musicien
révèle ses talents de soliste autour d’un objectif commun.
De nombreux partenaires ont déjà rejoint l’IFDD et ENERGIES 2050
dans cette initiative, entre autres l’École africaine des métiers de l’archi
tecture et de l’urbanisme (EAMAU), basée à Lomé ; ONU-Habitat ;
le PNUE ; le Réseau Habitat et Francophonie ; l’Ordre des architectes
de Côte-d’Ivoire.
D’autres acteurs essentiels ont manifesté un intérêt pour s’associer aux
dynamiques portées par l’IFVD, notamment l’Association internationale
des maires francophones et Cités et Gouvernements locaux unis.
170
Une organisation matricielle pour une initiative
au plus proche de la mise en œuvre
L’IFVD a pour ambition de parvenir à des résultats concrets et mesurables. Elle s’articule sur cinq piliers complémentaires :
• fédérer et mutualiser,
• comprendre et partager pour des villes inspirées en devenir,
• mettre en œuvre des programmes d’action à la carte,
• financer la ville inspirée,
• renforcer la capacité d’agir pour des villes participatives et inclusives.
Des premiers résultats concrets
Depuis le lancement de l’IFVD en 2011, plusieurs actions concrètes ont
été mises en œuvre :
• Une formation africaine pour les professionnels du secteur de la
construction et du bâtiment, de l’aménagement et de la gestion
urbaine, en partenariat avec l’EAMAU. La quatrième session régionale
a débuté en octobre 2015 pour se terminer en mars 2016. Plus de
75 professionnels, venant de 14 États, ont déjà été formés pendant
quatre mois aux enjeux de la transition énergétique, et chacun a mis
en œuvre un projet concret dans son pays.
• Trois sessions nationales ont déjà été organisées en partenariat
avec l’Ordre des architectes et les acteurs nationaux (Burundi, Togo,
Côte-d’Ivoire).
• Un module de formation à la construction durable dans les filières
urbanisme, gestion urbaine et architecture de l’EAMAU a déjà été
donné à plus de 300 étudiants.
• Une Université d’été francophone sur les villes et les bâtiments face
aux enjeux des changements climatiques : une semaine de formation
organisée à Nice (France) au mois de juin 2015 et intégrée à un cycle
de conférences internationales ; 17 participants (Ministères de
l’Habitat et de l’Urbanisme ; Ministères de l’Environnement ; Ordre
des Architectes ; etc.).
• Des manuels de référence élaborés en vue d’une publication au premier trimestre 2016 : Guide du bâtiment durable en régions tropicales
(publication de l’IFDD) ; État de l’art sur le bâtiment durable et les
logements sociaux en Afrique francophone (publication du PNUE).
• De nombreux articles ont été présentés dans des rencontres internationales : Africités (Dakar, 2012) ; Ecocity (Nantes, 2013) ; Forum
urbain mondial (Medellin, 2014) ; Atelier régional « Efficacité énergétique dans le bâtiment en zone tropicale et ville durable » (Dakar,
2014) ; Forum global pour l’habitat durable/Rio+20+2 (Bogota, 2014) ;
Sommet des solutions (New York, 2014) ; Congrès mondial d’ICLEI –
gouvernements locaux pour le développement durable (Séoul, 2015).
• Des contributions ont été apportées à plusieurs initiatives inter
nationales : Initiative Bâtiments durables et climat (PNUE-SBCI) ;
Initiative globale pour des Villes économes en Ressources (GI-REC) ;
Programme Bâtiment et construction durables des Nations Unies
(10YFP-SBC) ; etc.
• Un programme de projets pilotes a été mis en œuvre : Maison à énergie
positive à Dakar, Programmes de rénovation de zones urbaines, etc.
• Un portail d’information dédiée a été mis en ligne sur la plateforme
francophone Médiaterre (www.mediaterre.org/villes/).
r e p è r e
P o i n t s
d e
a. IFDD et ENERGIES 2050 (2014).
171
4.2 Le secteur du bâtiment
et de la construction
Compte tenu de la forte croissance démographique et de la part toujours plus grande
de la population habitant en ville, il est indéniable que le secteur du bâtiment et de la
construction sera un secteur clé pour les décennies à venir. En tant que partie intégrante
d’un système plus large et plus complexe – associant aussi bien l’urbanisme, les transports et la production d’énergie –, le secteur du bâtiment et de la construction présente
des enjeux majeurs en termes de développement économique, social et environnemental. Au regard de la durée de vie des infrastructures, les choix qui sont faits aujourd’hui
dans le domaine de l’environnement construit auront une incidence déterminante sur
les besoins énergétiques pour des décennies.
4.2.1 Un secteur majeur pour une transition
énergétique réussie
P o i n t s
d e
r e p è r e
Entre 1971 et 2010, la consommation d’énergie finale liée au secteur du bâtiment a
doublé pour atteindre 2 794 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette hausse
de la consommation est une conséquence directe de la croissance démographique
et économique (qui se manifeste notamment par une recherche plus poussée du
confort et le développement des technologies de l’information)36. Si la tendance se
confirme, la demande globale d’énergie de ce secteur devrait encore augmenter de 30 %
entre 2010 et 2035, soit une hausse équivalente à la demande énergétique du secteur
des bâtiments de la Chine et des États-Unis réunis37. Afin de limiter la demande mondiale en énergie et d’engager la transition vers un système énergétique propre et durable,
il paraît indispensable d’engager une véritable transition dans le secteur du bâtiment
et de la construction.
172
4.2.1.1 Les enjeux de la performance énergétique des bâtiments
Le secteur du bâtiment et de la construction est l’un des plus gros consommateurs
d’énergie au niveau mondial, représentant 32 % de la demande énergétique, dont 24 %
pour le seul secteur domestique, et 51 % de la demande en électricité38. Ce secteur a
également des effets considérables sur la consommation des ressources et la production
de déchets. Dans son ensemble, il consommerait annuellement 12 % de l’eau potable
et plus de 3 milliards de tonnes de matières premières, alors que dans les pays développés, les activités de construction, rénovation et démolition généreraient plus de 40 %
des déchets solides39.
36.Schneider Electric (2011).
37.AIE-UNDP (2013).
38.Lucon et al. (2014). Chiffres de 2013.
39.PNUE-SBCI (2012).
Les émissions de GES liées au bâtiment étaient par ailleurs estimées à environ
un cinquième des émissions globales en 2010 (9,18 Gt éq CO2). En raison d’une
croissance démographique et urbaine continue, ces émissions pourraient doubler, voire
tripler d’ici 2050. Le secteur du bâtiment et de la construction présente néanmoins un
immense potentiel d’atténuation. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC), des réductions de 25 à 30 % de la demande énergétique,
comparativement à un scénario de statu quo, seraient réalisables à coût réduit, voire
négatif. Les économies totales générées pourraient atteindre 90 % dans les nouveaux
bâtiments (au regard des normes classiques) et 75 % pour les infrastructures existantes40.
Outre les émissions de gaz à effet de serre, la transition énergétique du secteur du
bâtiment peut contribuer à atténuer de nombreux autres risques. Du point de vue
Figure 69. Consommation finale d’énergie, selon le secteur (millions de tep)
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE-UNDP (2013).
40.Lucon et al. (2014). Chiffres de 2013.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 70. Émissions de CO2 du secteur résidentiel, régions choisies, 2010
173
41.Laros et al. (2014).
42.AIE-UNDP (2013).
r e p è r e
d e
4.2.1.2 Une situation contrastée à l’échelle mondiale
Si, globalement, le secteur du bâtiment et de la construction représente une part importante de la consommation d’énergie, les situations et les enjeux diffèrent selon le niveau
de développement de chaque pays.
Dans les pays en développement, on constate une forte croissance de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment, poussée par le développement économique,
la croissance démographique et l’accès aux services énergétiques de base. Par ailleurs,
les taux de croissance urbaine dans ces pays sont très élevés (voir la partie 4.1), et
un nombre important de bâtiments devront être construits dans les années à venir.
Rien qu’en Afrique, le nombre de citadins pourrait tripler, passant de 400 millions à
1,26 milliard, d’ici 205041.
Dans ce contexte, un enjeu majeur réside dans la qualité des nouvelles constructions : en raison de la longue durée de vie des bâtiments, les constructions d’aujourd’hui
produisent des effets de verrou qui conditionnent la consommation énergétique sur des
décennies. Un bâtiment bien pensé dès sa conception sera toujours plus performant et
moins coûteux qu’un bâtiment rénové a posteriori. L’impact sur la santé de populations
qui utilisent majoritairement la biomasse traditionnelle comme combustible pour le
chauffage et la cuisson des aliments doit également être considéré. À titre d’illustration,
au sein des économies pourtant émergentes du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine
et de l’Afrique du Sud (BRICS), la biomasse représente 44 % de la consommation
énergétique des bâtiments42.
Pour ce qui est des pays développés, la croissance urbaine stagne depuis déjà plusieurs années, et la part des nouvelles constructions est minime par rapport au stock de
bâtiment existant : moins de 1 % de renouvellement du stock de bâtiment pour les pays
P o i n t s
économique, elle joue notamment dans la réduction de la dépendance énergétique
des pays importateurs et dans l’allégement du coût de l’énergie dans les finances des
États et des ménages. La performance énergétique des bâtiments peut également avoir
d’importants effets positifs sur la santé publique. Les caractéristiques d’un bâtiment
influent en effet sur le confort de l’occupant ; une mauvaise configuration, si elle n’est
pas compensée par une surconsommation énergétique, contribue par exemple à amoindrir la qualité de vie ou à réduire la productivité des travailleurs. Par ailleurs, dans le
contexte des changements climatiques actuels, il convient de se préoccuper des nouvelles
conditions climatiques et de leurs répercussions sur le confort et la santé des populations. Ainsi les bâtiments doivent-ils assurer une protection efficace face aux dangers
que représentent par exemple les canicules, les hivers particulièrement rigoureux et les
inondations provoquées par la montée des eaux.
174
membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)43. L’enjeu réside donc dans la
rénovation des bâtiments actuels pour améliorer leur performance et réduire ainsi leur
consommation énergétique. Si la rénovation d’un bâtiment existant peut difficilement
atteindre des niveaux de performance énergétique équivalents à celui d’un bâtiment
neuf bien conçu, elle peut néanmoins produire des économies d’énergie de 20 à 50 %44.
Encadré 34. La rénovation énergétique dans
le secteur hôtelier en Europe : le projet neZEHa
Cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme
Énergie intelligente pour l’Europe, le projet européen neZEH (Hôtels à
consommation d’énergie proche de zéro ou near-Zero Energy Hotels),
vise à accélérer le taux de rénovation des hôtels existants en bâtiments
à consommation presque zéro énergie.
neZEH accompagne les hôteliers dans la mise en place de mesures
favorisant l’excellence énergétique en fournissant des conseils techniques, en démontrant la faisabilité et la durabilité des investissements
visant à atteindre le niveau « presque zéro énergie » [sic], en organisant
des formations et des activités de renforcement de capacités et en
promouvant les 16 hôtels pilotes sélectionnés aux échelons national,
régional et européen afin d’accroître leur visibilité sur le marché.
Logo du projet neZEH
d e
43.Les 28 pays membres de l’AIE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique,
le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la
France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-
Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni,
la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Turquie ; http://www.connaissancedesenergies.org/
fiche-pedagogique/agence-internationale-de-l-energie-aie.
44.Projet européen neZEH.
P o i n t s
a. Site Internet du projet neZEH.
r e p è r e
On trouvera d’autres détails sur ce projet dans le site www.nezeh.eu.
175
Si des améliorations ont déjà été effectuées dans de nombreux pays développés,
notamment grâce aux réglementations thermiques déployées depuis le début du siècle45,
les taux de consommation énergétique des bâtiments restent globalement très élevés
et les réformes nécessaires se heurtent encore à de nombreux obstacles.
Figure 71. Consommation annuelle d’énergie primaire par ménage,
corrigée en fonction du climat, 1990 et 2009 (kWh)
4.2.2 Surmonter les barrières pour exploiter
les possibilités d’action
P o i n t s
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r e p è r e
Pour exploiter son potentiel d’amélioration et devenir une pièce maîtresse de la transition énergétique, le secteur du bâtiment doit dépasser les barrières qui freinent encore
la généralisation de la rénovation et de la réalisation de bâtiments performants éner
gétiquement. Les techniques et les technologies sont connues, mais la question du
financement de leur mise en œuvre reste souvent un frein.
176
4.2.2.1 Du bâtiment basse consommation au bâtiment
à énergie positive : des solutions passives et
actives pour la généralisation des bâtiments durables
Il existe un certain nombre de solutions technologiques nécessaires à une amélioration
rapide de l’efficacité énergétique des bâtiments. Que ce soit pour l’isolation, pour les
équipements tels que les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires ou pour l’éclairage,
les techniques disponibles sont très souvent à la hauteur des enjeux de la transition
énergétique. Correctement mises en œuvre, ces solutions réduisent suffisamment les
dépenses énergétiques et sont rentables à court ou moyen terme. Néanmoins, leur
intégration nécessite une approche globale du bâtiment qui a encore du mal à s’installer
45.AIE-UNDP (2013).
dans certaines régions, notamment dans les pays où le secteur de la construction
manque de structuration et où certaines compétences sont absentes46.
La conception bioclimatique des bâtiments est un exemple d’approche innovante
et systémique. Cette approche axée sur le confort des occupants considère l’environnement comme un élément primordial dans le processus de conception et de construction, et le place donc au cœur des décisions architecturales. Concrètement, l’architecture
bioclimatique vise à optimiser la conception afin d’exploiter le potentiel naturel de
l’environnement immédiat et de produire ainsi un bâtiment combinant sobriété en
énergie et niveau de confort élevé.
46. Cantin et Michel (2010).
d e
P o i n t s
L’architecture bioclimatique nécessite une bonne analyse des paramètres climatiques locaux. Quelques principes généraux sont cités ici à
titre d’exemple :
• Orientation et ouvertures. Dans les climats tempérés de l’hémi
sphère Nord, les fenêtres des bâtiments sont généralement orientées
au sud pour récupérer au maximum les apports solaires en hiver, alors
qu’elles sont limitées au nord pour éviter les déperditions thermiques
(et inversement dans les climats tempérés de l’hémisphère Sud). Dans
les climats tropicaux humides, on favorise plutôt une orientation
nord-sud avec peu d’ouvertures à l’est et à l’ouest, pour limiter les
apports thermiques et les risques d’inconfort visuel et d’éblouissement des occupants.
• Type de structure. Une structure légère et ouverte en fonction
des vents favorise la ventilation naturelle du bâtiment et contrôle
l’humidité (climat tropical humide). En revanche, dans les pays tropicaux secs où la présence des vents favorise la ventilation naturelle du
bâtiment (par exemple au Sahel), on privilégie une structure plutôt
fermée à forte inertie thermique, afin de maintenir naturellement des
températures de confort à l’intérieur du bâtiment.
• Forme du bâtiment. Une compacité accrue limite les déperditions
thermiques, mais peut également être une contrainte pour la mise en
place d’une stratégie d’éclairage naturel. Une structure plus étendue
favorise également la ventilation naturelle du bâtiment.
r e p è r e
Encadré 35. Les principes
de l’architecture bioclimatique
177
• Isolation. Une bonne isolation contribue à tempérer les variations
de températures extérieures et à limiter la déperdition thermique pour
maintenir les températures intérieures à un niveau de confort. En
revanche, dans les climats humides, une trop grande isolation empêche
l’évacuation naturelle de l’humidité et amène de la condensation et
un usage accru de l’air conditionné, généralement très énergivorea.
Figure 72. Exemple de principes de l’architecture bioclimatique dans un climat tempéré
de l’hémisphère Nord
Source : Hespul (s.d.).
P o i n t s
d e
r e p è r e
a. Cantin et Michel (2010).
178
Au-delà de la simple performance énergétique, il est possible de réaliser des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, grâce à l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables :
photovoltaïque, éolienne, géothermique, etc. Il est néanmoins important de considérer
la sobriété énergétique du bâtiment avant d’installer ce type d’équipements47.
4.2.2.2 Dépasser la question du financement
Si les bâtiments sobres en énergie – voire producteurs d’énergie – génèrent des économies à long terme (d’autant plus si on considère la hausse attendue du prix de l’énergie
sur les années à venir), un frein potentiel à leur généralisation réside dans l’investissement nécessaire pour atteindre ces niveaux de performance. Néanmoins, si ces coûts
peuvent en effet être significatifs lorsqu’il s’agit de rénover un bâtiment existant, ce n’est
généralement pas le cas pour la construction d’un bâtiment neuf. Une étude menée
en 2010 montre que l’investissement pour la construction d’un bâtiment « vert » ne
47.Connaissance des énergies (2014).
48.PNUE-SBCI (2012).
49.Sidler (2012).
50.Voir aussi la partie 3.4.2.2.
d e
P o i n t s
coûterait que 1,5 % de plus que pour un bâtiment conventionnel48, un supplément
rapidement amorti grâce aux économies d’énergie réalisées.
Pour ce qui est de la rénovation, plusieurs solutions peuvent être mobilisées pour
aider les propriétaires à réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration de la
performance énergétique de leur bâtiment. Il peut s’agir tout d’abord de dispositifs
d’aide publique tels que le prêt à taux préférentiel, l’exonération d’impôt ou la subvention. Dans ce cas, il est important d’éviter le saupoudrage et de favoriser l’aide à une
rénovation globale plutôt que pour des mesures isolées49. Cela dit, des programmes
publics ambitieux de soutien à la mise en place à grande échelle de technologies spécifiques peuvent également contribuer à la transition énergétique dans le secteur du
bâtiment, lorsque ces technologies sont pertinentes au regard du contexte du pays. À titre
d’illustration, le programme PROSOL mis en place en Tunisie en 2005 (encadré 36)
est une initiative réussie qui pourrait être dupliquée dans d’autres contextes.
Une autre solution de financement est celle du tiers-investissement, généralement
proposé par les sociétés de services énergétiques (SSE)50. Ces sociétés combinent un
service financier à un service technique, simplifiant ainsi les économies d’énergie pour
les utilisateurs :
• en choisissant des mesures d’efficacité énergétique adaptées aux besoins
des utilisateurs ;
• en finançant les aménagements et améliorations ;
• en mesurant les économies d’énergie réalisées ;
• en permettant aux consommateurs de bénéficier d’une partie de ces
économies.
L’avantage est double : les consommateurs n’ont pas à avancer d’argent, et le profit
de la SSE est conditionné à la performance de ses actions. Généralement, l’accord entre
le propriétaire du bâtiment et la SSE se concrétise sous la forme d’un contrat de performance énergétique (CPE). Si ce type de mécanisme a longtemps été réservé aux grands
bâtiments (édifices publics, bureaux, bâtiments industriels, etc.), des initiatives sont en
cours afin de faciliter l’accès au CPE pour des exploitations de plus petite taille.
Ces différentes solutions pour le financement de la performance énergétique des
bâtiments sont pertinentes et rentables, notamment grâce aux économies générées sur
les factures d’énergie. En outre, si les tendances à la suppression des subventions aux
énergies fossiles se concrétisaient à grande échelle, les investissements dans la transition
énergétique du bâtiment deviendraient de plus en plus intéressants économiquement
et donc de plus en plus attractifs.
r e p è r e
179
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 36. Le programme PROSOL en Tunisiea
180
Le Plan solaire tunisien est une stratégie intégrée à financement partagé
de développement des énergies renouvelables et de renforcement de
l’efficacité énergétique en Tunisie. Il s’inscrit dans un plan d’action global
et multilatéral, le Plan solaire méditerranéen, qui vise la construction
d’ici 2020 de 20 GW de capacité additionnelle en production d’élec
tricité à faible impact carbone (solaire, éolien) au sud et à l’est de la
Méditerranée. Une interconnexion doit également permettre l’exportation d’une partie de la production vers l’Europe. Le Plan solaire tunisien s’intègre également dans la stratégie tunisienne de développement
des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, du respect de
l’environnement et du développement durable. Ses objectifs sont notamment une production électrique solaire et éolienne confondues de 1
000 MW d’ici 2016, de 4 700 MW d’ici 2030 et une économie d’énergie
équivalente à 100 Mtep d’ici 2030.
Le PROSOL thermique est une partie intégrante du PROSOL. Il a été
mis en place en 2005 (cadre résidentiel) et vise à dynamiser le marché
des chauffe-eau solaires, avec des incitations financières incluant des
subventions à l’achat par le Fonds national de maîtrise de l’énergie
(de 200 à 400 dinars par chauffe-eau) et des crédits (jusqu’à concurrence
de 1 150 dinars) contractés auprès d’une banque partenaire – Attijari –
et remboursables sur cinq ans sur les factures d’électricité de la Société
tunisienne de l’électricité et du gaz, à taux préférentiel (autour de 5 %).
Fin 2012, le PROSOL résidentiel avait permis l’installation cumulée
de 487 853 m² de systèmes à thermosiphon. Il a permis aux clients de
dépasser deux obstacles majeurs :
• le prix d’installation relativement élevé par rapport au niveau du
revenu moyen en Tunisie ;
• la faible rentabilité de l’investissement au regard des prix de l’énergie,
qui est subventionnée en Tunisie.
a. Benalouache (2013) ; voir également le site de l’Agence nationale tunisienne
de maîtrise de l’énergie (ANME), http://www.anme.nat.tn/index.php?id=101.
Encadré 37. Le projet Éco’Énergies de la
Chambre de commerce et d’industrie de Nice
La Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur a lancé en
septembre 2014 le projet « Éco’Énergies », qui vise à favoriser le tiers-
investissement dans les solutions d’efficacité énergétique. Il s’agit plus
précisément de faciliter le lien entre les entreprises désireuses d’améliorer leur performance énergétique et les sociétés de services d’efficacité énergétique (SSEE).
Dans le cadre de ce projet, une application permettant de réaliser rapidement le prédiagnostic énergétique d’un bâtiment a notamment été
développée. Les entreprises intéressées peuvent ainsi bénéficier gratuitement d’un audit simplifié, dont les résultats sont ensuite mis à disposition des SSEE partenaires du projet. Ces dernières peuvent, sur la base
du prédiagnostic réalisé, décider ou non d’aller plus loin dans la démarche
en réalisant un audit plus approfondi et en proposant un contrat de
performance énergétique à l’entreprise concernéea.
a. CCI Nice Côte d’Azur (2014).
51.AIE (2011a).
d e
4.2.3.1 Une réglementation plus ou moins ambitieuse,
selon le pays
Il existe de très importants écarts entre les pays en matière de réglementation sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Certains pays ont une réglementation depuis longtemps, tandis que d’autres n’ont toujours pas amorcé de processus de réflexion. Parmi
les pays ayant une réglementation, là encore, de fortes disparités existent tant en ce qui
concerne l’étendue que le niveau d’application (figure 73). Ces disparités sont dues,
d’une part, aux différences de niveau de développement des pays et, de l’autre, à leur
situation géographique. En effet, les pays soumis à des hivers rigoureux, qui font face à
P o i n t s
Au regard des nombreux avantages qui peuvent résulter de la mise en place d’une législation sur l’efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments, l’AIE recommande, dans
son 25e rapport Energy Efficiency Policy Recommendations, que les gouvernements
« imposent à tous les bâtiments neufs, ainsi qu’aux bâtiments en cours de rénovation, d’être
régis par une réglementation énergétique et de satisfaire à des normes minimales de perfor
mance énergétique qui visent à minimiser les coûts du cycle de vie. La réglementation éner
gétique et les normes minimales doivent être appliquées, régulièrement renforcées et avoir une
approche holistique qui inclut l’enveloppe du bâtiment et ses équipements 51 ».
r e p è r e
4.2.3 La réglementation, un levier incontournable
181
Figure 73. Progrès dans l’application de la réglementation thermique,
pays membres de l’AIE, BRICS et Tunisie
Figure 74. Statut de l’application d’une réglementation thermique
pour les nouveaux bâtiments résidentiels
P o i n t s
d e
r e p è r e
des besoins en chauffage élevés, se sont naturellement penchés depuis longtemps sur la
problématique de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Sur les cartes suivantes (figures 74 et 75), on peut apprécier les différents niveaux
d’engagement des États en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments, du point de
vue réglementaire. Certains pays (en vert) ont une réglementation contraignante ;
d’autres (en rouge) fonctionnent sur une base volontaire ; d’autres encore (en jaune) ont
une réglementation mixte. On peut aussi constater que la réglementation sur les nouveaux bâtiments est plus généralisée que celle qui a trait aux bâtiments existants, car elle
est généralement plus facile à mettre en œuvre.
La très grande majorité des pays en développement ne possède pas de réglementation thermique. Pourtant, la situation est critique au vu des besoins croissants en énergie de ces régions et de la quantité de nouveaux logements qu’il faudra construire d’ici
quelques décennies. Si l’importance de l’action à mettre en œuvre est souvent bien
comprise, son exécution n’est pas simple.
Source : AIE-UNDP (2013).
182
Figure 75. Statut de l’application d’une réglementation thermique
pour les bâtiments résidentiels existants
52.Cloâtre (2010).
d e
P o i n t s
4.2.3.2 À secteur complexe, réponse systémique
Par essence, le secteur du bâtiment touche à des domaines de compétence très variés et
mobilise une multitude d’acteurs. Il est donc primordial d’éviter toute contradiction
entre la réglementation concernant le bâti et la réglementation énergétique à mettre
en place. On peut notamment penser aux plans locaux d’urbanisme ou aux normes de
sécurité. En France, par exemple, l’installation de panneaux solaires peut être refusée
dans certaines zones urbaines, pour des motifs liés à la préservation du patrimoine52.
Il est alors crucial d’engager des démarches au niveau étatique afin d’harmoniser les
pratiques sur le territoire national. Dans les pays où la réglementation de ce secteur est
encore faible, l’efficacité énergétique des bâtiments pourra être prise en compte plus
facilement. Dans tous les cas, une approche systémique est requise afin de cerner
correctement les tenants et aboutissants de ces démarches.
La mise en place d’une politique d’efficacité énergétique pour le bâtiment requiert
un processus dédié de décision, de planification, de coordination, de mise en œuvre et
de contrôle. Les groupes de travail dédiés créés par les pouvoirs publics doivent s’assurer
de la visibilité du secteur du bâtiment dans le plan d’action national pour l’énergie.
De plus, les politiques régionales et locales doivent faciliter la coopération entre les
différents organismes, notamment entre ceux qui sont responsables de l’énergie et du
logement. La planification énergétique et les systèmes de gouvernance doivent pouvoir
compter sur des données fiables pour évaluer correctement la situation présente et les
effets des mesures prises.
r e p è r e
183
Figure 76. Approche systémique de la réglementation dans le secteur du bâtiment
P o i n t s
d e
r e p è r e
La réglementation peut s’adresser aux différents acteurs de la filière du bâtiment :
les collectivités locales, les constructeurs, les propriétaires, les utilisateurs. La forme et
le fond de la réglementation doivent être mûrement réfléchis pour favoriser l’atteinte
des objectifs fixés, mais aussi pour être cohérents avec la capacité du public visé à respecter les normes. En particulier, il est important d’éviter que la réglementation adoptée
ne pénalise les populations à faible revenu.
184
4.2.3.3 Une multitude d’outils réglementaires à mobiliser
La mise en place d’une réglementation par l’adoption de normes est indispensable, car
il est établi que les seuls outils incitatifs ne suffisent pas pour atteindre des objectifs
ambitieux. De plus, les normes sont un moyen économique d’améliorer la performance
énergétique, car les seuls frais engagés par l’État sont ceux de leur mise en place et de
leur contrôle.
La réglementation thermique est la pierre angulaire de cette démarche. Elle
consiste en un groupe de performances énergétiques minimales requises pour réguler la
consommation d’énergie dans un bâtiment. Elle couvre à la fois les nouveaux bâtiments
et les bâtiments existants. Les architectes et les ingénieurs appliquent ensuite ces normes
à la construction de bâtiments répondant aux attentes énergétiques.
La réglementation thermique doit inclure les exigences suivantes :
• la sobriété énergétique, grâce à l’application des principes de l’architecture
bioclimatique ;
• la performance énergétique, par l’implantation de normes sur le bâtiment
lui-même, ses composants et ses équipements ;
• le recours aux énergies renouvelables53.
Cette réglementation se doit d’être ambitieuse et d’englober toutes les technologies
de sobriété énergétique pour ne pas tuer le gisement d’économie d’énergie. La combinaison de plusieurs technologies contribue aussi à la viabilité économique du projet.
En effet, certaines mesures qui ont un délai de rentabilité très long ne pourraient pas
être mises en œuvre seules. Elles doivent donc être alliées à des solutions qui ont un
délai de rentabilité plus court.
Pour ce qui est de la performance énergétique, deux approches sont possibles54 :
• l’approche prescriptive, qui définit des objectifs de performance pour chaque
partie du bâtiment (généralement pour les surfaces vitrées les murs, le toit, etc.) ;
• l’approche en performance, qui définit un niveau global de performance énergétique pour tout le bâtiment. Cette approche est plus efficace, car elle prend en compte
les interactions entre les différents constituants. De plus, elle laisse davantage de marge
de manœuvre aux architectes et ingénieurs.
La mise en place d’une telle réglementation est un processus long et complexe qui
doit être mené de manière consciencieuse, sans brûler d’étapes (figure 77).
Figure 77. Liste des actions pour la mise en place d’un code d’efficacité énergétique du bâtiment
1. Définir et adopter les objectifs, la portée et les normes.
Planifier
2. Définir les modalités de soutien à la mise en œuvre et l’application.
3. Mettre en place un contexte politique favorable.
4. Organiser des campagnes de sensibilisation.
Mettre en œuvre
5. Développer du matériel de formation et proposer des formations.
6. Développer les outils nécessaires pour le contrôle de conformité et le suivi.
9. Générer différentes mesures et évaluer les différences de mise en œuvre
à l’échelle nationale.
10. Mettre à jour les codes énergétiques du bâtiment de manière régulière,
en tenant compte des leçons tirées de l’évaluation.
53.ADEME (2008).
54.AIE-UNDP (2013).
r e p è r e
8. Communiquer ouvertement les résultats de conformité et des actions d’applications.
d e
Évaluer
7. Analyser les tendances en matière de conformité à l’échelon local.
P o i n t s
Conduire
185
Une étape importante qui peut s’insérer dans ce tableau consiste à appuyer les
exigences sur des projets pilotes de démonstration. Cette stratégie présente notamment
les avantages de démontrer la faisabilité du code, d’assurer un meilleur engagement des
parties prenantes et de contribuer à la formation des professionnels.
Enfin, dans le but d’encourager les investissements du secteur privé, il est nécessaire que la feuille de route de la réglementation soit clairement établie à long terme.
Une législation stable rassure les investisseurs et les monteurs de projets, qui peuvent
alors établir des plans à longue échéance.
Encadré 38. La Directive relative à l’efficacité
énergétique de l’Union européennea
La Directive relative à l’efficacité énergétique a été adoptée le 25 octobre
2012 par la Commission Européenne. Elle oblige les États membres à
développer une stratégie à long terme pour mobiliser l’investissement
visant à soutenir la rénovation du stock de bâtiments existants. Un ratio
de rénovation des bâtiments publics ou occupés par les administrations
centrales est également introduit (3 % de la surface totale chauffée et
climatisée chaque année). La directive exige aussi que les États membres
veillent à l’installation de compteurs électriques individuels dans les bâtiments neufs pour le 31 décembre 2016.
a. UE (2012).
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.2.4 L’humain au cœur du bâtiment :
sensibilisation, éducation et formation
186
Si les technologies d’efficacité énergétique sont aujourd’hui largement répandues et
accessibles, seuls les choix d’investissement des propriétaires et les comportements des
usagers permettront d’engager véritablement la transition énergétique dans le secteur
du bâtiment et de la construction. Dans cette perspective, des actions de sensibilisation,
d’éducation et de formation – couplées à une réglementation ambitieuse et appropriée –
doivent être mises en place.
4.2.4.1 Le rôle majeur de l’usager dans la transition énergétique
du secteur du bâtiment
Une part non négligeable des économies réalisables dans le secteur du bâtiment provient
de changements comportementaux des utilisateurs. Selon le dernier rapport du GIEC,
une modification des modes de vie et des comportements dans les pays développés
pourrait induire une réduction de la demande énergétique de 20 % à court terme et
de 50 % à l’horizon 205055.
De fait, même une maison extrêmement performante au niveau énergétique ne
produira les économies escomptées que si ses occupants adoptent un mode de vie responsable. Des dizaines d’actions au quotidien ont le potentiel de réduire la facture
énergétique d’un foyer. Ces gestes simples relèvent généralement du bon sens : éteindre
les lumières, économiser l’eau chaude, chauffer sans excès, éteindre les appareils en
veille56. Le fait d’habiter dans un logement performant énergétiquement ne dispense
pas l’occupant de ces réflexes ; au contraire, il devrait encourager les comportements
écoresponsables en relevant le niveau des exigences.
Pour illustrer le rôle majeur des usagers dans la performance énergétique des bâtiments, la figure 78 montre que, même si des progrès ont été faits en matière d’efficacité
des systèmes de chauffage, cet effort a été compromis par un usage accru des appareils
électriques (illustrant ainsi l’effet rebond des mesures d’efficacité énergétique).
L’engagement du citoyen est donc essentiel pour réussir la transition énergétique.
Cet engagement passe par sa sensibilisation et son éducation aux problématiques et aux
solutions envisageables. Un minimum de connaissances sur les normes et la réglementation en vigueur est essentiel pour lui permettre de dialoguer avec les agences immobilières, les architectes et les décideurs politiques. Par ailleurs, la sensibilisation des
usagers peut influer positivement sur la demande en matière de solutions d’efficacité
énergétique, contribuant ainsi à la diversité des offres disponibles sur le marché et à une
émulation concurrentielle. La figure 79 illustre le cercle vicieux qui se met en place
lorsque le grand public est peu sensibilisé aux technologies disponibles.
55.IPCC (2014).
56.Commission européenne (2005).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 78. Consommation d’énergie selon l’utilisation et évolution de la consommation
entre 1990 et 2009
187
Figure 79. Schéma des obstacles à la circulation de l’innovation
Source : PNUE/PAM – Centre d’activités régionales (2011).
57.Smith (2006).
58.Smith (2006).
59.Seghier (2007).
r e p è r e
d e
4.2.4.2 Former les professionnels du secteur du bâtiment
et de la construction
Si les technologies d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sont multiples
et performantes, le problème réside souvent dans leur diffusion, leur acceptation et leur
bonne utilisation. En effet, il s’avère que l’évolution continue des technologies de
construction pose souvent problème aux professionnels du secteur. Il semblerait ainsi
que beaucoup d’opérateurs (architectes, ingénieurs, techniciens) soient étrangers
aux techniques de conception, de construction, de réhabilitation, d’exploitation et de
maintenance de bâtiments économes en énergie59.
P o i n t s
En outre, les barrières culturelles n’ont rien de négligeable à l’échelle mondiale. Par
exemple, dans de nombreux pays en développement, le bois de feu pour la cuisson des
repas et le chauffage est très utilisé (les combustibles à base de bois représentent les deux
tiers de l’utilisation domestique57), pour des raisons traditionnelles, voire spirituelles.
Le bois est souvent brûlé dans des feux ouverts ou des fourneaux inefficaces. Outre la
surconsommation de bois et les émissions de GES qui y sont associées, les particules
dégagées sont nuisibles pour la santé humaine, car elles sont notamment responsables
de nombreux cas de pneumonie et de bronchite chronique. Des programmes de diffusion de fourneaux améliorés consommant moins tout en étant plus efficaces éner
gétiquement sont à mettre en place afin d’orienter des changements de pratique.
Les obstacles (notamment financiers et culturels) demeurent toutefois nombreux58.
188
C’est pourquoi la formation des différents acteurs de la filière est une étape cruciale
pour la mise en place d’un programme ambitieux d’efficacité énergétique.
Deux aspects essentiels de la formation sont à développer :
• la sensibilisation des acteurs à la nécessité de développer l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;
• le développement des capacités techniques, par la formation sur les techniques
de l’efficacité énergétique.
La formation peut être menée au niveau scolaire, de concert avec les universités et
les écoles d’architecture, sans oublier les centres de formation professionnelle. Il serait
recommandable d’inclure des modules diplômants sur l’efficacité énergétique dans
toutes les formations en lien avec le domaine du bâtiment. En complément, la for
mation continue des professionnels déjà en activité et celle des dirigeants et autres
décideurs politiques est aussi à développer (encadré 39).
d e
P o i n t s
Le module de Formation des professionnels du secteur de l’aménagement urbain, de la construction et du bâtiment aux défis de la transition
énergétique s’inscrit dans le cadre des Initiatives francophones pour la
promotion des villes durables en Afrique, portées par l’OIF (par l’entre
mise de son organe subsidiaire, l’IFDD) et par ses partenaires.
Ce module est réalisé à l’initiative de l’IFDD et de l’EAMAU, en partenariat avec ENERGIES 2050 et avec le soutien régulier de partenaires.
Cette formation, unique en son genre par sa diversité et son ancrage
dans les problématiques actuelles rencontrées par les administrations
municipales africaines, a pour objectif de développer, chez les architectes, urbanistes et gestionnaires urbains ainsi que chez les différents
professionnels publics ou privés en activité ou en formation concernés
par ces thématiques, une bonne maîtrise des défis à relever ainsi que
des stratégies et des actions à mettre en œuvre pour construire ou
rénover des bâtiments, des infrastructures et aménagements urbains et,
d’une manière générale, des villes répondant aux exigences d’aujourd’hui
et de demain aux regards des défis de la transition énergétique.
La formation s’articule, sur une période de quatre mois, autour de
deux sessions présentielles d’une semaine chacune et de la réalisation
d’un projet d’application par les participants entre les deux sessions.
r e p è r e
Encadré 39. La formation africaine des
professionnels de l’architecture et de l’urbanisme
aux enjeux de la transition énergétique
189
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le déroulement pédagogique s’articule autour de deux axes complémentaires : des apports théoriques complétés et illustrés par des cas
concrets ; un projet d’application réel réalisé par chacun des participants
et supervisé par des membres de l’équipe pédagogique.
Cette formation se décline en sessions régionales et en sessions
nationales. La première session régionale, qui s’est déroulée entre
novembre 2012 et mars 2013, a rassemblé 18 professionnels de huit
pays francophones subsahariens. La quatrième session régionale a
débuté en octobre 2015 pour se terminer en mars 2016. Au total, plus
de 75 professionnels, venant de 14 États, ont déjà été formés pendant
quatre mois aux enjeux de la transition énergétique et ont chacun mis
en œuvre un projet concret dans leur pays respectif. Les premières
sessions nationales ont été organisées au Togo et au Burundi en 2012
et en Côte-d’Ivoire en 2015.
La formation africaine des professionnels du secteur de l’aménagement
urbain, de la construction et du bâtiment est une des actions concrètes
dans la mise en œuvre de l’IFVD (voir l’encadré 33), une initiative cofondée par l’IFDD et ENERGIES 2050.
190
Participants de la formation à l’EAMAU, 4e session régionale, Lomé (Togo), octobre 2015.
Photo : ENERGIES 2050.
4.3 Les transports
La mobilité des biens et des personnes est un formidable catalyseur de l’activité économique ; pour l’individu, elle est un vecteur d’intégration sociale et de libération (grâce
à la motorisation individuelle). Notre modèle de développement tout entier est basé sur
notre capacité à nous déplacer de plus en plus vite, à des coûts de plus en plus réduits.
Pourtant, le secteur des transports est caractérisé par une forte vulnérabilité énergétique
et d’importantes répercussions sociales (santé, nuisance sonore, mortalité routière, etc.)
et environnementales. C’est face à cette contradiction que le paradigme actuel pourrait
être remis en cause. Cette partie vise à clarifier certains des termes du débat sur la transition énergétique devant être mise en œuvre dans les transports, et à proposer des pistes
de réflexion sur les moyens de cette transition.
4.3.1 L’évolution du secteur des transports
60.Laponche (2010).
61.AIE (2012b).
62.Tchung-Ming et Vinot (2009).
63.ONU – Centre d’actualités (2013).
d e
P o i n t s
4.3.1.1 Une croissance exponentielle de la mobilité
au profit du secteur routier
Au cours des dernières décennies, les transports ont affiché une croissance soutenue de
leur activité à l’échelle mondiale, résultant à la fois de la mondialisation des économies
(commerce international), du nombre croissant des déplacements réalisés et de l’allongement des distances moyennes parcourues.
À l’avenir, les tendances suivantes pourraient contribuer à renforcer l’activité dans
le secteur des transports :
• la croissance de la population mondiale, qui pourrait atteindre 9,6 milliards
d’habitants en 2050 (contre 7,2 milliards d’habitants en 2013)63 ;
• la hausse du pouvoir d’achat moyen dans les pays en développement ;
• l’étalement urbain non maîtrisé et, plus globalement, l’accroissement quasi
général des villes ;
• au niveau industriel, la mondialisation des appareils productifs industriels
et la multiplication des échanges commerciaux.
r e p è r e
Le secteur des transports comprend les déplacements de marchandises et d’individus. Il
inclut tous les modes de transport disponibles permettant ces déplacements : routier,
aérien, maritime, ferroviaire, etc. Il représente aujourd’hui un peu plus du quart de la
consommation finale de l’énergie mondiale60
et plus de la moitié de la consommation
mondiale de pétrole, une proportion qui ne
cesse d’augmenter avec le doublement du
parc de véhicules particuliers (1,7 milliard en Vélostation à Genève. Photo : ENERGIES 2050.
2035) et la hausse du fret routier61. En outre, si l’on prend en compte le fait que les
transports dépendent à 98 % des produits pétroliers62, il convient de s’interroger sur les
futurs possibles du secteur dans le contexte de la lutte contre le changement climatique
et de la diversification des sources d’énergies.
191
Faisant suite à une première révolution correspondant à l’avènement de la machine
à vapeur et des chemins de fer, la seconde révolution industrielle impulsée par les
moteurs à explosion et ses applications automobiles entre la fin du 19e et le début du
20e siècle stimule encore le développement de nos sociétés aujourd’hui, façonnant
l’organisation sociospatiale des pays industrialisés. Par ailleurs, la hausse du niveau de
vie moyen à l’échelle mondiale a démocratisé les transports individuels motorisés dans
de nombreux pays émergents et en développement.
Selon les projections émises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)64, la croissance de la demande mondiale de transports sera
beaucoup plus forte à l’extérieur qu’à l’intérieur de la zone OCDE65. Ainsi, le nombre
de voyageurs-kilomètres66 dans les pays de l’OCDE devrait augmenter de 30 à 40 %
et le nombre de tonnes-kilomètres67, de 60 à 90 % entre 2000 et 2050. À l’extérieur de
la zone OCDE, les données en voyageurs-kilomètres pourraient être multipliées par un
facteur compris entre 5 et 6,5 et, en tonnes-kilomètres, par un facteur de 5 à 6 sur la
même période68.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 80. Indice du transport mondial de voyageurs, 2000-2050
192
Source : OCDE et FIT (2011).
64.Depuis sa création en 1960, l’OCDE a pour objectif de promouvoir et de soutenir
le développement économique à l’échelle internationale.
65.OCDE et FIT (2011).
66.Unité de mesure équivalant au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre.
INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/voyageurkilometre.htm.
67.Unité de mesure correspondant au transport d’une tonne sur une distance d’un
kilomètre. INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/
tonne-kilometre.htm.
L’évolution historique du transport de marchandises illustre la croissance effrénée
du secteur : le volume de fret aérien (en tonnes-kilomètres transportés) a doublé entre
1980 et 1990, puis de nouveau entre 1990 et 2000, avant de croître encore de près de
50 % entre 2000 et 2010 malgré le ralentissement économique et la crise financière
internationale. Quant au fret maritime, il a vu son volume croître de près de 50 % de
1990 à 2000 et de nouveau de plus de 40 % de 2000 à 201069.
L’évolution et les projections du secteur de l’automobile donnent également un
aperçu de l’accroissement extrêmement rapide de la demande de mobilité. Il est difficile
de quantifier avec précision les taux de motorisation par habitant en 2050, mais il est
probable, selon l’OCDE, que les pays en développement atteindront des taux proches
de ceux des pays européens (550 véhicules pour 1 000 habitants en 2012), sans pour
autant arriver au taux états-unien (810 véhicules pour 1 000 habitants en 201270). La
Chine, qui est aujourd’hui à moins de 10 % de taux de motorisation, pourrait passer à
plus de 50 % en 205071. D’ici 2015 à 2020 la consommation énergétique totale des
pays hors OCDE dans le secteur des transports devrait dépasser celle des pays de l’OCDE.
À l’avenir, les pays industrialisés connaîtront un tassement de la demande de transports individuels du fait de la saturation urbaine et de la congestion chronique qui
s’ensuit, source de pollution et de pertes d’efficacité économique. Leur prise de
conscience des contradictions du développement du transport et les moyens financiers
dont ils disposent leur permettent de commencer à mettre en place des transports
Source : ENERGIES 2050, d’après le site Internet d’Inonev, consulté en décembre 2014.
69.Boutueil (2013).
70.Site Internet d’Inonev, consulté en décembre 2014.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 81. Taux de motorisation, pays choisis, 2012
193
Figure 82. Évolution de la répartition de la consommation énergétique du secteur des transports
Source : BP (2013b).
P o i n t s
d e
r e p è r e
c ollectifs de substitution (métros, tramways, bus) ; en toute logique, un report modal
devrait donc se faire progressivement.
En revanche, dans de nombreuses régions en développement, la mise en place des
chaînes de transport se fait extrêmement vite, sans être accompagnée d’instrument
régulateurs environnementaux et sociaux. Or, les répercussions environnementales et
sociales du modèle actuel sont déjà considérables.
194
4.3.1.2 L’incidence des émissions du transport
sur le climat et la santé
De nos jours, les émissions mondiales de CO2 relatives au secteur des transports
s’élèvent à 8 Gt/an, soit 20 % des rejets de tous les secteurs confondus. Selon les
estimations de l’AIE, le développement du secteur des transports pourrait représenter
des émissions de 10 à 18 Gt de CO2 à l’horizon 2050, bien au-delà de la limite de
11 Gt d’émissions – tous secteurs confondus – recommandée pour limiter les effets
du changement climatique.
Cependant, selon l’OCDE, les émissions de CO2 augmenteront à un rythme
moins important que la mobilité, du fait de l’amélioration de l’efficience de la consommation de carburant. Malgré tout, d’ici 2050, les émissions mondiales du secteur des
transports pourraient être de 2,5 à 3 fois supérieures aux niveaux de l’année 2000
(figure 83). En réalité, pour que les émissions dues aux transports individuels restent
aux niveaux de 2010, la consommation moyenne de carburant devrait passer d’un
niveau de 8 L/100 km (consommation en 2008) à 5 L/100 km en 2030 et à moins de
4 L/100 km en 205072.
Figure 83. Émissions mondiales de CO2 dues à l’utilisation
des véhicules de transports (indice 2000 = 100)
Source : OCDE et FIT (2011).
73.Académie des technologies (2013).
74.Tchung-Ming et Vinot (2009).
75.AIE (2015).
d e
P o i n t s
4.3.1.3 La dépendance pétrolière du transport
Du bois au charbon, du charbon au pétrole, de la traction animale à la motorisation,
les transitions énergétiques passées découlent d’une succession de progrès technologiques et de la découverte de sources d’énergie toujours plus performantes. En revanche,
la transition énergétique qui devra se faire au 21e siècle sera une réponse aux impacts de
l’exploitation intensive des énergies fossiles.
Le pétrole fournit, de façon stable depuis près d’un siècle, près de 98 % de l’énergie
finale consommée par les transports motorisés dans le monde74. En outre, les transports
absorbent près de 64 % de la consommation finale de produits pétroliers en 201375.
Ceci reflète le fait que, outre la forte hausse de la demande de transport, les secteurs
routier, maritime et aérien dépendent tous totalement du pétrole pour leurs besoins de
fonctionnement. Seul le secteur ferroviaire présente un bouquet énergétique plus varié,
composé de charbon, de fioul et d’électricité.
r e p è r e
Sur le plan de la santé publique, les Nations Unies attribuent 1,1 % des décès
survenus dans le monde aux effets de la pollution locale émanant des transports73. Il est
aujourd’hui prouvé que les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines,
d’oxydes d’azote et de certains composés organiques volatils peuvent avoir des incidences graves sur les défenses immunitaires, les voies respiratoires, la vue, etc. L’Organisation mondiale de la santé a récemment classé les gaz d’échappement des moteurs
diesel dans la catégorie des « cancérogènes certains ». Une des principales raisons des
émissions polluantes issues du transport réside dans la dépendance quasi intégrale de ce
secteur aux énergies fossiles.
195
La part de la consommation totale d’énergie allouée au transport est passée
de 2 à 28 % en un siècle. Durant cette période, le pétrole s’est imposé face aux autres
sources d’énergie.
Du début du 20e siècle à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les produits pétroliers ne sont pas encore utilisés à grande échelle. La période est pourtant marquée
par les débuts de l’industrie automobile ; les moteurs à combustion interne sont dès
lors conçus pour fonctionner à l’éthanol, ou encore à l’huile végétale, dans le cas des
moteurs diesel.
Porté après la guerre par le développement massif du parc automobile, qui est passé
de 50 millions à plus de 1 milliard d’unités en 65 ans, le pétrole a connu une très large
diffusion. Bon marché et abondant, il a induit un désintérêt de l’industrie automobile
pour les biocarburants, plus coûteux à produire. En 1950, un litre de pétrole coûtait
près de cinq fois moins cher qu’un volume équivalent de lait et dix fois moins qu’un
litre de vin (figure 84).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 84. Évolution des prix du litre de lait, de vin et de pétrole, France, 1930-2010
196
Source : INSEE (données, convertisseur franc-euros) ; Ministère de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie (MEDDE) ; France-Inflation (données, taux de change).
Pour mettre en évidence le caractère toujours bon marché du pétrole par rapport
au service rendu, Jean Marc Jancovici76 propose de convertir notre consommation énergétique en « équivalent esclave ». Un homme en pleine santé et en excellente condition
physique peut fournir une énergie mécanique maximale de 0,5 kWh en 8 heures de
travail. L’essence obtenue par raffinage du pétrole contient environ 10 kWh par litre.
Ainsi, chaque litre d’essence consommé dans un moteur thermique correspond à la
consommation fournie par 2 « esclaves » travaillant toute une journée, pour un prix
dérisoire de 60 centimes d’euro hors taxes.
76.Baudry (2014).
Ainsi, le pétrole est intrinsèquement lié au fonctionnement du transport, parce
qu’en plus d’être bon marché au départ, il présente des caractéristiques favorables : il est
facile à produire (le prix d’extraction est assez faible), à transporter sur de longues
distances (car il est liquide) et à utiliser, et qu’il possède un contenu énergétique très
élevé. Il a donc été privilégié historiquement dans la motorisation thermique, sur le
marché de l’automobile et du transport en général. Le développement des infrastructures routières et des services connexe a suivi en parallèle.
Outre les émissions de polluants atmosphériques et leurs répercussions sur le climat et la santé, les effets sociaux et économiques du tout pétrole et les incidences
environnementales des infrastructures sont nombreux, et le système ne favorise pas
l’accès généralisé à la mobilité dans le monde.
France
Revenu brut
($/h)
Essence
($/L)
Temps de travail
(h)
Consommation
(kep31/pers)
12,29
1,91
8
106
États-Unis
7,25
0,97
7
1 106
Espagne
5,39
1,75
16
106
Roumanie
1,47
1,70
58
61
Bangladesh
0,19
1,15
302 ~ 23 jours
3
Source : Banque mondiale, Consommation d’essence du secteur routier par habitant, 2012 ; Banque mondiale,
Prix à la pompe de l’essence ($ US par litre), 2012.
d e
Pays
P o i n t s
Figure 85. Temps de travail nécessaire pour accéder à 50 litres d’essence, pays choisis
r e p è r e
4.3.1.4 Un accès inégal à l’énergie et au transport
Si, de par sa compétitivité, le pétrole a été et demeure favorisé dans le secteur des transports, il est assez paradoxal de constater que pour certaines personnes obligées de
se déplacer, il représente une ressource indispensable vendue à un prix prohibitif. La
figure 85 propose une évaluation du coût de l’essence en termes de temps de travail.
Le coût de production de l’essence est de l’ordre de 0,7 $/L ; quant au prix de
revente, il dépend du système de taxation appliqué dans chaque État. Dans les pays
à haut revenu, tels les États-Unis, de la France ou de l’Espagne présentés dans
la figure 85, quelques heures de travail suffisent pour acquérir un plein d’essence. En
revanche, l’accès à la même quantité d’énergie en Roumanie nécessiterait de travailler
plus de 58 heures. Un ouvrier du secteur du textile au Bangladesh devrait quant à lui
travailler près de 23 jours à raison de 13 heures par jour, illustrant ainsi l’accès très
limité à l’énergie dans ce pays : la moyenne de consommation d’essence annuelle par
personne au Bangladesh est 20 fois plus faible qu’en Roumanie et 370 fois moins
importante qu’aux États-Unis. Ces moyennes par personne ne sont données qu’à titre
illustratif, car elles ne tiennent pas compte des inégalités à l’intérieur de chaque pays.
197
En réalité, l’ouvrier du textile bangladais, avec un salaire mensuel de 68 $, n’a accès ni
à l’essence ni aux véhicules motorisés77.
La forte hausse de la mobilité individuelle moyenne masque ainsi de fortes
inégalités en termes d’accès au transport et de pouvoir d’achat du carburant.
4.3.1.5 De nombreuses externalités négatives
aux coûts importants
Le transport tel qu’il s’est développé jusqu’ici, favorisant le routier et la consommation
de pétrole, participe donc de façon très significative aux nombreux risques associés à un
système énergétique basé sur les énergies fossiles78. À cela s’ajoutent les effets environnementaux liés aux infrastructures (elles-mêmes favorisées par la dispersion des services
que permettent les transports individuels), les impacts sonores, les questions de sécurité
routière, les questions sociales (dépenses en carburant dans le budget des ménages) et,
au final, la congestion permanente de la circulation dans les grandes villes du monde,
impliquant des pertes économiques significatives (coûts de congestion). L’action pour
la transition énergétique dans le secteur du transport est aussi un moyen de répondre à
l’ensemble de ces problèmes. Il convient cependant de l’aborder de manière globale.
Dans le secteur des transports, la transition énergétique ne sera possible que dans la
mesure où une approche systémique sera mise en œuvre. Ainsi, le déploiement d’une
offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (rééquilibrage de la répartition
modale du transport), l’amélioration de l’efficacité énergétique des différents modes de
transport et la diversification des sources d’énergie du secteur (amélioration de l’éco-
efficience) doivent se faire en parallèle avec les actions menées dans les autres secteurs.
En effet, la complexité des systèmes de transport (multitude d’acteurs : particuliers,
entreprises, usagers, fournisseurs de matériel, de services, d’infrastructures, pouvoirs
publics, opérateurs) et leurs modalités d’interaction avec le territoire (ville, zone rurale,
région, État) rendent indispensable la réflexion et la mise en œuvre de solutions adaptées aux différentes caractéristiques des territoires. En outre, les différentes logiques
techniques et organisationnelles à l’intérieur même du secteur, selon que l’on considère
le transport de fret ou de passagers, et le riche éventail de solutions utilisées par ces
systèmes pour surmonter leurs problématiques spécifiques accentuent la nécessité d’une
approche systémique.
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.3.2 Des possibilités d’action à mettre en œuvre
par une approche systémique
198
77.Le Monde (2013).
78.Voir la partie 1.1.
4.3.2.1 Les énergies de substitution
Depuis plusieurs années maintenant, des filières de substitution aux carburants issus du
pétrole se multiplient. La figure 86 met notamment en valeur le gaz de pétrole liquéfié
(GPL), le gaz naturel véhicule (GNV), les biocarburants et l’électricité en tant que
solutions de rechange offrant des performances environnementales bien meilleures
que l’essence ou le diesel.
Figure 86. Les filières énergétiques
79.Comité français du butane et du propane (2013).
80.Comité français du butane et du propane (2013).
d e
P o i n t s
Le GPL est historiquement le premier véritable carburant de remplacement. Il
s’agit d’un mélange de 50 % de butane et de 50 % de propane issu du raffinage du
pétrole ou de gisements de gaz naturel. Reconnu pour sa contribution à la diversité
énergétique et surtout aux objectifs environnementaux et de santé publique, le GPL
est aujourd’hui l’un des carburants de substitution les plus utilisés au monde : plus de
21 millions de véhicules, dont 6,7 millions dans l’Union européenne (UE) en 201379.
Les véhicules au GPL se caractérisent par des émissions polluantes relativement faibles.
Selon une étude menée en 2004 par plusieurs laboratoires européens, l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et Energy Saving Trust, les
véhicules à GPL consomment en moyenne 30 % de plus en volume, mais émettent
environ 12 % de moins de CO2 par kilomètre parcouru que les véhicules à essence. En
outre, la combustion du GPL étant complète, elle n’émet pas de particules fines80.
Le GNV est un gaz naturel (méthane) identique à celui qui circule dans les réseaux
de distribution, mais utilisé pour la consommation automobile. Il peut soit être issu des
gisements fossiles de gaz naturel (ce qui est généralement le cas), soit être obtenu par
épuration du biogaz – source d’énergie renouvelable dérivée de la collecte des ordures
ménagères ou agricoles. Toutes les études montrent que les émissions d’un véhicule
r e p è r e
Source : Tchung-Ming et Vinot (2009).
199
consommant du GNV sont parmi les plus faibles de tous les carburants issus des énergies fossiles. Il semble même que le bilan écologique soit encore meilleur lorsque le
GNV utilisé provient de biométhane issu des déchets (car il est capté et utilisé au lieu
d’être relâché dans l’atmosphère). Le GNV est aujourd’hui essentiellement utilisé par
les véhicules de flottes captives (bus, poids lourds, véhicules d’entreprise, bennes à
ordures, etc.)81.
Les biocarburants se déclinent en deux grands types : l’éthanol et les esters méthyliques d’huile végétale, voire animale ou biodiesel. L’éthanol utilisé dans les moteurs à
essence provient de plantes sucrières comme la canne à sucre et la betterave, ou de
plantes amylacées comme le blé ou le maïs. L’atout principal des biocarburants est la
possibilité de les mélanger à l’essence et au gazole, profitant ainsi des réseaux de distribution classiques de carburants, combinée au fait qu’ils ne nécessitent pas de bouleversements technologiques majeurs au niveau des moteurs de véhicules.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 87. Filières de biocarburants de première génération
200
Source : Tchung-Ming et Vinot (2009).
Cependant, si les effets liés aux émissions de CO2 à l’échelle globale sont intéressants, en revanche, les répercussions locales sur l’eau et l’utilisation des sols font débat.
Nous reviendrons sur les enjeux et perspectives des biocarburants à la partie 4.3.4.
L’électrification de la mobilité, en particulier sur la route, constitue désormais
une voie intéressante pour répondre aux grands défis du transport. Les modèles hybrides
se multiplient et sont aujourd’hui relativement répandus. Un véhicule hybride combine
plusieurs types de motorisation. Les plus connus associent un moteur thermique à
essence et une motorisation électrique. L’hybridation est cependant combinable avec
tous les types de carburants (essence, gazole, biocarburants, gaz naturel ou GPL) afin
81.Isoard et Lamy (2013).
de lier les avantages hybride-carburant pour atteindre des niveaux d’émissions de CO2
assez bas. Plusieurs systèmes sont aujourd’hui commercialisés ; les principaux sont les
véhicules à hybridation légère (récupération d’énergie au freinage) et les véhicules
à hybridation complète (modes de fonctionnement totalement électriques, donc à
émissions nulles)82.
4.3.2.2 Agir sur l’organisation économique
et spatiale pour limiter les émissions
Bande cyclable à Genève. Photo : ENERGIES 2050.
82.Vinot (2012).
P o i n t s
d e
L’optimisation des transports
En outre, l’optimisation de la conduite des opérations de transport pourrait éventuellement impliquer des coûts énergétiques considérablement réduits, en améliorant le
taux de chargement des camions ou le taux de remplissage des avions afin d’économiser
r e p è r e
Les aménagements urbains, les transports collectifs,
le vélo, la marche
Une politique d’urbanisme et une politique foncière contribuant à favoriser la mixité
des fonctions (résidentielle, commerciale, de services) et imposant un seuil de densité
minimum pourraient contribuer à limiter l’étalement urbain, à faciliter le déploiement
de systèmes de transports collectifs performants, à favoriser les déplacements piétonniers ou à rentabiliser l’investissement dans des infrastructures de transport, telles les
pistes et bandes cyclables, et des infrastructures intermodales, tels les parcs relais (voir
la partie 4.1). On constate en effet une corrélation entre la répartition des modes de
transport (marche, cycles, automobile, transport en commun) et l’étendue de l’offre
de services, d’infrastructures et d’organisation urbaine.
Bien que les actions nécessaires relèvent de la compétence publique, des parte
nariats avec le secteur privé peuvent accélérer leur mise en œuvre et alléger l’investissement des pouvoirs publics. Ces actions visant à faciliter le report modal des usagers
concourent à la lutte contre l’inertie des comportements centrés aujourd’hui majoritairement sur les modes de transports individuels.
201
des capitaux et de l’énergie. Par ailleurs, dans le secteur de la livraison urbaine expresse,
la fiabilité des horaires de livraison ou le recours à des relais de proximité devraient être
favorisés pour éviter les déplacements inutiles. Les pouvoirs publics seraient en mesure
d’agir sur ces propositions en imposant des standards et en instaurant des incitations
pour favoriser leur mise en place83.
4.3.2.3 Le rôle indispensable de l’usager
dans le changement de paradigme
Les usagers ont un rôle non négligeable à jouer dans le secteur des transports. La sensibilisation, l’information et la communication sont des moyens qui peuvent influencer,
à un coût limité, les comportements des individus.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Les progrès technologiques
Les leviers technologiques, enfin, sont majoritairement liés aux constructeurs qui
peuvent choisir de développer ou non des moteurs thermiques offrant de meilleures
performances énergétiques ou des véhicules utilisant des carburants de substitution. Des
progrès sont également possibles en améliorant l’aérodynamique des véhicules, en
allégeant les structures et équipements, etc. Cependant, bien que l’offre commerciale
soit en cours de diversification et de démocratisation, ces mesures ne seront réellement
mises en œuvre que si les pouvoirs publics jouent le rôle d’incitateurs en instaurant des
normes de consommation énergétique ou en rééquilibrant les subventions : ainsi, il peut
s’avérer pertinent de réduire les subventions allouées aux énergies fossiles pour les investir, par exemple, dans la recherche pour le développement d’énergies de substitution.
De même, l’imposition de fortes taxes sur l’essence entraîne des changements structurels
à long terme. Sachant que le prix élevé de l’énergie devrait demeurer une réalité à l’avenir (la récente chute des cours du pétrole n’a pas suffi pour ramener les énergies fossiles
à un prix « bas » ; en outre, la question de la durabilité de cette baisse se pose), les usagers
vont devoir apprendre à modifier leur mobilité plus durablement, par exemple en habitant plus près de leur lieu de travail, et l’industrie de l’automobile développera des
véhicules plus sobres en énergie pour s’adapter au prix élevé des carburants.
Une telle densité d’actions à entreprendre peut sembler un obstacle à la conduite
d’une stratégie de transition énergétique intégrée dans le secteur des transports. Pourtant, celui-ci garantit à chaque collectivité de pouvoir trouver une combinaison de
mesures adaptées et susceptibles d’améliorer grandement la performance énergétique
globale de son système de transport.
202
83.Boutueil (2013).
L’information sur la performance
L’étiquetage des voitures et des pneumatiques en fonction de leur performance éner
gétique, accompagné d’une sensibilisation à la notion de coût total de possession (prix
d’achat, coûts d’usage, carburant, assurance, réparations, etc.), peut favoriser l’appropriation de la transition énergétique par les citoyens.
L’écoconduite et les autres mesures « douces »
De nouvelles manières de se déplacer, liées aux modes de vie contemporains, amènent
de nouvelles solutions répondant aux enjeux de la transition énergétique. Ainsi, des
formations à l’écoconduite, ou conduite économique (qui se caractérise par la pratique
d’une conduite souple et modérée pour réduire sa consommation de carburant), impliqueraient des gains de consommation de carburant de l’ordre de 5 à 15 %, avec un délai
de rentabilisation de 6 à 18 mois84. Dans le même état d’esprit, certains pays anglosaxons travaillent par exemple à la mise en place de plans de déplacement à l’échelle
d’une entreprise ou d’un bassin d’activité, ou encore à des mesures « coup de pouce »,
consistant par exemple à marquer la signalisation au sol pour réduire la vitesse moyenne
de la circulation dans certaines zones. Les nouvelles technologies de l’information
peuvent aussi être mises à profit pour fluidifier la circulation et réduire la congestion,
un phénomène très polluant et énergivore.
84.Boutueil (2013).
85.Boutueil (2013).
P o i n t s
d e
La fiscalité
La fiscalité contribue aussi à orienter les comportements. Par exemple, la taxe annuelle
sur la possession d’un véhicule ou l’instauration d’un système de bonus-malus à l’achat
indexé sur la consommation énergétique sont des outils susceptibles d’avoir de puissants
effets sur la motorisation des ménages.
r e p è r e
Le covoiturage
De même, les solutions de covoiturage (plusieurs personnes faisant ensemble le même
trajet ou une portion d’un trajet), d’autopartage (plusieurs personnes se partageant
l’usage d’une voiture ou d’un parc automobile) et d’autres types de transport à la
demande (taxis collectifs, etc.) sont également amenées à jouer un rôle de plus en plus
important dans la mobilité urbaine et rurale quotidienne, dans la mesure où un support
approprié – plateforme numérique, réglementation des assurances, etc. – permet de les
rendre efficaces85.
203
P o i n t s
d e
r e p è r e
204
4.3.2.4 Financer la transition énergétique dans le secteur
des transports
La crise économique internationale actuelle limite les possibilités de financement public
dans tous les secteurs majeurs. Il s’agit donc, par une forte volonté politique, de saisir
les occasions les plus accessibles.
L’une des moins coûteuses consiste à agir sur des éléments précis des systèmes de
transports collectifs existants. Par exemple, l’augmentation de la maintenance préventive (pour limiter les pannes graves) de la fréquence de desserte ou de la vitesse commerciale permet de réaliser des économies. Même si ces actions sont moins populaires
– car moins visibles – que la construction de nouvelles infrastructures, elles contribuent
à renforcer l’attractivité générale des transports collectifs86.
Si des projets d’infrastructures sont nécessaires, il s’agit, dans un contexte de crise
globale, d’instaurer une justice en matière de prix en associant l’ensemble des bénéficiaires des services dans les dépenses afin de couvrir le coût réel de leur déploiement et
de leur exploitation. Il peut s’agir des entreprises industrielles et commerciales, qui
bénéficient alors d’une accessibilité améliorée, ou des propriétaires fonciers, qui profitent de la plus-value foncière réalisée sur les biens immobiliers. Plus globalement, il
est nécessaire de déterminer et de valoriser les avantages collatéraux d’un projet lié au
secteur des transports à court, moyen et long terme, en particulier si ce projet contribue
à désenclaver une région industrielle ou agricole qui en bénéficiera pour la commercialisation de sa production87.
Enfin, de nouveaux montages financiers sont à souligner. Dans les pays en développement, le Mécanisme pour un développement propre (MDP), un mécanisme économique de la finance du carbone élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto88, n’a
pas contribué jusqu’ici au financement d’un grand nombre de projets dans le secteur
des transports, du fait de méthodologies de mesure d’émissions inadaptées au secteur.
Ainsi, sur plus de 11 000 projets enregistrés fin 2011 au titre du MDP, seuls 55 relevaient
du secteur des transports89. Cependant, ces mécanismes ont tendance à se renforcer
dans les pays en développement suite au projet phare du service rapide par bus (SRB)
de Bogota en 1999 (lui-même inspiré des expériences menées à Curitiba, au Brésil ; voir
l’encadré 29)90. D’autres villes de pays en développement se sont ensuite inspirées de
ce modèle pour développer leur propre SRB : Séoul, Mexico, Zhengzhou, Quito,
Delhi, etc. Par ailleurs, des projets d’électrification de flottes privées sont financés
en Inde via ces mécanismes. Le MDP a également servi à financer des projets de
développement des biocarburants en Inde, en Chine et au Brésil.
86.Boutueil (2013).
87.Boutueil (2013).
88.Le MDP est un mécanisme proposé par le Protocole de Kyoto permettant aux pays
industrialisés d’atteindre leur cible de réduction des GES en investissant dans des
projets de réduction dans les pays en développement (Labriet, 2009).
89.Boutueil (2013).
90.Dancourt (s.d.).
d e
P o i n t s
Le projet Transmilenio, mis en œuvre dans la plus grande ville de
Colombie (7 millions d’habitants) a vu le jour en 1999 sous Enrique
Peñalosa, alors maire de Bogota. Il s’agissait de mettre en place un
réseau de transport en commun moderne, efficace, rapide et pratique
afin d’encourager le report modal et d’accueillir de nombreux usagers.
Le système de fonctionnement a en grande partie été inspiré de
l’exemple de Curitiba (voies de bus réservées, stations facilitant
l’embarquement, bus à grande capacité, billetterie avant la montée, etc.).
Le plan de construction du projet Transmilenio comprend 25 lignes
principales, pour une distance totale de 387 km.
Le partenariat public-privé Transmilenio S.A. a été constitué pour réaliser ce projet. La mairie de Bogota était responsable du financement
des infrastructures (voies de bus réservées, stations, terminaux, voies
d’accès aux stations, dépôts d’autobus et centre de contrôle du réseau),
alors que les sociétés privées se chargeaient des investissements dans
la flotte de bus et les distributeurs de billets, ainsi que de l’exploitation
des lignes. La composante MDP du projet a fait l’objet d’une initiative
conjointe entre Transmilenio S.A. et Corporación Andina de Fomento
(CAF), la banque multilatérale de développement des Andes. Cette
dernière jouait le rôle de promoteur du projet et d’intermédiaire dans
l’achat des crédits carbone au nom de l’État néerlandais. La CAF a également fait appel à des cabinets de conseil pour élaborer les méthodologies (SASA et Grütter Consulting).
Selon les premières projections réalisées par le ministère national
de la Planification, le coût de l’infrastructure du projet était estimé à
1 750 millions d’euros sur la période 2000-2016. Parmi les dépenses
d’infrastructure, 66 % sont couvertes par des fonds publics d’État et 34 %
par la mairie de Bogota (les fonds proviennent d’une surtaxe sur le
carburant, de la privatisation d’une partie d’une entreprise publique
d’électricité, du MDP, des retombées financières de la couverture
médiatique du projet, etc.), le tout sous forme de subventions et non
de prêts à rembourser. Le coût prévisionnel des bus et du matériel de
vente de billets sur la même période s’élève à 859 millions d’euros. Ces
dépenses sont financées par des investisseurs privés. Les recettes sur la
vente de billets couvrent uniquement les frais de fonctionnement.
r e p è r e
Encadré 40. Le financement du projet
de SRB Transmilenio, à Bogotaa
205
Figure 88. Schéma du financement du Transmilenio
Source : Clapp et al. (2011).
r e p è r e
a.Clapp et al. (2011).
Les pays développés, disposant – malgré la crise – de plus de capacités de financement que les pays en développement, utilisent de plus en plus le levier des partenariats
public-privé (PPP), qui permettent de faire émerger de nouvelles offres dans le transport
urbain de voyageurs : bus à haut niveau de services, tramways, véhicules électriques en
libre-service, etc. (voir la partie 4.1).
Les possibilités sont donc nombreuses et la créativité face au défi du financement
est nécessaire si l’on veut soutenir la transition énergétique dans le secteur des transports. Dans un contexte de crise économique mondiale, les pouvoirs publics sont donc
encouragés à mener une réflexion approfondie sur les systèmes de transport tout en y
associant le secteur privé et la société civile.
P o i n t s
d e
4.3.3 La controverse des biocarburants
206
Au début du 20e siècle, les premiers moteurs à explosion étaient conçus pour être alimentés par un carburant issu de matières organiques et non fossiles. Malgré le manque
d’intérêt des industriels pour les biocarburants au siècle dernier, les moteurs actuels sont
restés compatibles91 : par exemple, le bioéthanol issu de la fermentation de cultures
91.Il s’agit ici de compatibilité à des taux de mélange variables en fonction de la
motorisation.
92.Le terme agrocarburant est parfois préféré biocarburant, pour éviter toute confusion
avec les filières d’agriculture biologique.
93.Procédé consistant à mélanger l’huile végétale à un alcool et un catalyseur pour obtenir,
dans le cas présent, du biodiesel.
94.Il s’agit des parties non comestibles de la plante, la tige, par exemple.
d e
P o i n t s
4.3.3.1 Proposer une source d’énergie propre sans porter atteinte
à la sécurité alimentaire : l’enjeu central des biocarburants
Les générations de biocarburants sont principalement caractérisées par l’origine des
matières premières dont ils sont issus. Les agrocarburants92 produits à partir de cultures
alimentaires telles que le maïs, le colza ou la canne à sucre, sont dits de première génération. Le bioéthanol est obtenu par fermentation du sucre ou de l’amidon des cultures
(blé, maïs) ; quant au biodiesel, il est obtenu par la transestérification93 des huiles végétales. Cette première génération de biocarburants représente de nos jours la seule énergie renouvelable permettant de se substituer aux produits pétroliers dans des volumes
significatifs (près de 60 Mtep en 2012). À titre d’illustration, ce chiffre correspond à
12 jours de consommation d’énergie allouée aux transports à l’échelle mondiale. La
production de ce volume nécessite la mobilisation de 610 000 km² de terres, soit l’équivalent de la superficie de la Péninsule ibérique. Cette situation a rapidement levé des
questions d’ordre éthique : peut-on mettre en concurrence les productions alimentaire
et énergétique ?
En réponse à ce dilemme, une deuxième génération de biocarburant a vu le jour.
Issus de la matière lignocellulosique des cultures94 telles que la paille ou le bois, ces
biocarburants ne sont pas en concurrence directe avec l’alimentation. Le bioéthanol
est produit par la fermentation du sucre extrait de la biomasse par voie biochimique.
Le biodiesel est principalement issu du procédé de transformation de la biomasse en
liquide, évolution de la conversion de charbon en liquide utilisée à l’origine pendant la
Seconde Guerre mondiale pour produire du pétrole de synthèse à partir du charbon.
La biomasse est tout d’abord gazéifiée avant d’être transformée en hydrocarbure par
réaction chimique catalysée (procédé de Fischer-Tropsch). La production à grande
échelle de ces biocarburants est prévue à l’horizon 2020, mais la question d’une concurrence indirecte avec l’alimentation se pose d’ores et déjà. Les volumes de déchets
r e p è r e
sucrières (céréales, betterave, maïs, etc.) peut alimenter les moteurs à essence, tandis que
les huiles végétales (colza, palme, soja, etc.) sont utilisées dans les moteurs diesel.
À l’heure actuelle, les biocarburants sont en majorité valorisés en tant qu’additifs
aux carburants conventionnels, notamment l’E10 (10 % de bioéthanol), l’E85 (85 %
de bioéthanol) et du B5 (5 % de biodiesel). Comme les dérivés du pétrole, ils sont
liquides, caractérisés par un contenu énergétique élevé, et faciles à stocker et à transporter. Les biocarburants constituent donc une source énergétique complémentaire de
choix pour les transports. La question est maintenant de savoir comment surmonter les
obstacles inhérents à leurs caractéristiques pour favoriser leur développement.
207
a gricoles ou forestiers réellement inutilisés sont insuffisants : la paille est aussi utilisée
pour la fertilisation des sols, l’alimentation du bétail, etc. Ainsi, le développement de
cultures dédiées, bien que non alimentaires, engendrerait une concurrence indirecte par
le changement d’affectation des sols.
Dans une même dynamique, une troisième génération est née pour faire face aux
limites des deux précédentes. Produit à partir de microalgues, ce biocarburant dispose
de propriétés qui lui donnent un rendement nettement supérieur à celui des plantes
terrestres. La culture des microalgues ne réquisitionne pas de terres arables et peut
même valoriser des sites impropres à l’exploitation agricole. Le bioéthanol et le biodiesel
seront respectivement issus de l’accumulation et de la valorisation de sucres ou de
lipides par les microalgues. Plusieurs obstacles restent cependant à franchir pour arriver
à produire un biocarburant algal à grande échelle, notamment l’amélioration du rendement énergétique et une nette réduction des coûts de production. L’utilisation potentielle d’algues génétiquement modifiées pour accumuler davantage de lipides ou de
sucre et augmenter d’autant les rendements de production pose également des questions
d’ordre éthique, en ce qui concerne le principe de précaution, quant à la difficulté
d’évaluer ses effets potentiels sur les écosystèmes.
4.3.3.2 Une projection sur les coûts et les volumes
de production des biocarburants
La figure 89 présente le coût de production estimatif des biocarburants à l’horizon
2030. Selon l’AIE, la parité entre les coûts de production des biocarburants de seconde
génération (en bleu et violet) et des carburants conventionnels (en noir) sera atteinte en
2030, sous réserve d’un cours du baril supérieur à 120 $. Dans le cas contraire, seuls les
biocarburants de première génération (en vert), plus matures, pourraient concurrencer
les carburants classiques. Les biocarburants issus des algues ne devraient pas être
concurrentiels à l’horizon 2030, en raison de coûts de deux à trois fois plus élevés que
pour leurs concurrents.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 89. Estimation des coûts de production des biocarburants à l’horizon 2030
208
Source : AIE (2011e).
Cependant, les rendements des cultures destinées à la production des biocarburants peuvent être évalués selon plusieurs approches. Dans la figure 90, ils sont convertis
en surface agricole utile (SAU) mobilisable pour répondre à la demande annuelle de
carburant en France. Selon cette approche, les biocarburants les plus performants sont
ceux qui l’étaient le moins en termes de compétitivité économique. En France, pour
produire assez de biocarburant de première génération pour assurer la mobilité des
nationaux, il faudrait mobiliser entre 55 et 66 % de la surface agricole utile. En conséquence, les deux tiers de la production du cinquième producteur agricole mondial
seraient monopolisés par l’énergie en lieu et place de l’alimentaire. Les biocarburants
produits à partir d’algues ne nécessiteraient en revanche que de 5 à 6 % de la SAU, soit
l’équivalent de la surface déjà allouée à l’heure actuelle aux premières générations.
Figure 90. Rendement des productions de biocarburants
Biocarburant
Rendement (L/ha)
Part de la SAU française
Bioéthanol (maïs)
1 800
55 %
Biodiesel (colza)
1 500
66 %
Bioéthanol (résidus)
2 200
45 %
Biodiesel (FT-bois)
3 100
32 %
Biocarburants algaux
De 15 000 à 20 000
De 5 à 6,5 %
95.IFPRI (2009).
d e
4.3.3.3 Les effets des biocarburants sur le changement climatique
La figure 91 présente, de gauche à droite, les émissions de GES évitées par l’utilisation
de biocarburants de première (en vert), deuxième (en bleu) et troisième génération (en
violet) en lieu et place des carburants conventionnels. Les biocarburants dits avancés,
c’est-à-dire les deuxième et troisième générations, ont d’excellents bilans carbone allant
de 50 à 120 % de réduction par rapport à leurs homologues fossiles. Selon les chiffres
P o i n t s
Le rendement de la production des biocarburants est cependant conditionné
par celui des cultures de céréales, de biomasse ou d’algues. Les progrès technologiques
à moyen et long terme devraient améliorer ces rendements, mais ces hauts niveaux
de productivité reposent sur l’utilisation massive de produits pétroliers. À titre
d’exemple, la production moyenne de céréales à Haïti s’élève à 750 kg/km2, contre
près de 7 500 kg/km2 en France. En outre, le changement climatique pourrait également réduire les rendements agricoles en fonction de l’intensité des hausses de températures globales. Le rendement du blé pourrait par exemple décroître de 20 à 35 % dans
les pays en développement, et de 0,1 à 5,7 % dans les pays industrialisés95, ce qui
compromet d’autant la production des biocarburants associés.
r e p è r e
209
Figure 91. Émissions de GES évitées par rapport aux carburants conventionnels,
selon le type de biocarburant
P o i n t s
d e
r e p è r e
210
de l’AIE, en fonction des méthodes de production utilisées, le bioéthanol issu du maïs
peut émettre plus de GES qu’un carburant fossile.
Pour illustrer simplement ce phénomène, prenons l’exemple d’un biodiesel issu
de soja. Imaginons qu’une exploitation de soja occupe des terres qui pourraient être
utilisées pour d’autres productions alimentaires ; ces dernières devront ainsi être relocalisées. Supposons maintenant que la tension sur les terres arables soit telle qu’il soit
nécessaire de déboiser de la forêt primaire pour assurer la production alimentaire (première cause de déforestation dans le monde). La suppression du puits naturel de carbone que représentait cette forêt serait alors imputable à la production du biodiesel issu
du soja. Le bilan carbone global serait pire que celui d’un carburant classique.
Une solution aux tensions pour lutter contre la réquisition des terres serait d’acheter ou de louer des terres arables là où elles sont disponibles, généralement dans les zones
géographiques les plus défavorisées. D’après les Nations Unies, ce phénomène représente cependant une menace pour le développement ainsi que pour la sécurité alimentaire. Depuis le début du siècle, plus de 200 Mha de terres ont d’ores et déjà été achetées
ou louées96, soit l’équivalent de quatre fois la superficie du Kenya. En raison d’un
manque de transparence sur les transactions, l’évaluation de la part des terres allouées
à la production de biocarburant est assez vague : elle se situe quelque part entre 25 et
50 %. En tête des acheteurs se trouvent la Chine (4,5 Mha), les États-Unis (3,2 Mha)
et la Grande-Bretagne (2,5 Mha). Du côté des vendeurs se retrouvent l’Afrique
(62 % des contrats), l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine. Selon l’étude réalisée
96.Site Internet de Land Matrix, consulté en décembre 2014.
par Land Matrix97, sur 86 observations, seuls six contrats d’achat ont été mis en place à
la suite d’un consentement libre de la population préalablement consultée et informée.
L’usage de biocarburants accroît l’indépendance énergétique et réduit la dépendance aux produits pétroliers. Le développement des filières de production est également propice à la création de nouveaux emplois et assure de nouveaux revenus aux
producteurs agricoles. Il est cependant évident qu’une nouvelle demande en terres
arables engendrerait des tensions entre marchés alimentaire et énergétique, pouvant
entraîner une accélération de la déforestation ou une atteinte à la souveraineté ali
mentaire des pays les plus vulnérables. Les États ont alors un rôle déterminant à jouer
dans la mise en place d’un cadre favorable au développement d’une filière de biocarburants qui soit réellement durable sur le plan environnemental, tout en prémunissant les
populations locales contre l’insécurité alimentaire.
4.4L’industrie
Le secteur industriel a des effets significatifs sur l’environnement, non seulement du
point de vue de la consommation des ressources, mais aussi pour ce qui est de la pollution générée et des émissions de GES. Alors que la production industrielle à l’échelle
mondiale devrait doubler, voire tripler d’ici 2050, il semble indispensable d’engager une
transition profonde de ce secteur pour qu’il puisse répondre aux enjeux et défis actuels
et à venir. Dans un contexte de crise énergétique et face à la prise de conscience des
consommateurs quant aux limites des modes de production actuels, la transition énergétique représente une véritable opportunité pour l’industrie. Il s’agit de promouvoir
l’innovation, de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement et d’optimiser
l’usage des ressources, mais aussi de répondre aux attentes des individus, dont les choix
s’orientent de plus en plus vers des produits éthiques et responsables.
97.Partenariat de cinq institutions internationales, représenté en France par le Centre de
coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
98.AIE (2015).
99.Soit à près de 40 millions de gigawattheures.
d e
P o i n t s
L’industrie représente 29 % de la consommation finale d’énergie au niveau mondial.
Selon les projections de l’AIE, la consommation du secteur pourrait s’accroître de 40 %
d’ici 2040, passant de 2 702 à 3 808 Mtep98. La plupart des industries – notamment
par l’exploitation des minerais, du bois, de l’eau et des hydrocarbures – exercent une
pression énorme sur les ressources naturelles de la planète. Malgré l’amélioration de
l’efficacité énergétique et l’atténuation des émissions dans de nombreux secteurs industriels, la croissance de la production de l’industrie mondiale implique une empreinte
écologique toujours plus importante. L’AIE estime ainsi que la consommation d’énergie
a atteint 143 EJ99 dans ce secteur en 2011, soit une augmentation de 36 % depuis
r e p è r e
4.4.1 Les enjeux et les défis de la transition
énergétique dans l’industrie
211
l’année 2000, alimentée principalement par les pays hors OCDE, qui consomment
66 % de l’énergie industrielle100. Toutes les projections montrent que ces tendances
devraient encore s’accentuer, car la production industrielle globale est appelée à doubler
ou tripler dans la plupart des secteurs d’ici 2050. Si ces prévisions se confirment, les pays
hors OCDE représenteront alors 80 % des émissions mondiales de CO2 en 2050101.
Figure 92. Émissions industrielles de CO2, selon le secteur et la région
P o i n t s
d e
r e p è r e
Source : ENERGIES 2050, d’après AIE (2009).
212
4.4.1.1 L’enjeu central de l’amélioration
de l’efficacité énergétique
À l’échelle mondiale, les entreprises sont de plus en plus incitées à prendre en compte
les enjeux d’une meilleure efficacité énergétique et d’une réduction des émissions
de GES.
D’une part, elles prennent progressivement conscience des risques que le changement climatique leur fait courir : 70 % des 2 400 sociétés interrogées par le cabinet
Accenture en 2013 estiment qu’au cours des prochaines années, un risque lié au changement climatique altérera leur chaîne de production et l’intégrité de leur chaîne logistique (qu’il s’agisse d’usines inondées, de routes impraticables ou de pannes d’électricité
qui bloquent la production)102.
D’autre part, il est admis que l’industrie possède un colossal potentiel d’économie
d’énergie et de réduction des émissions de GES. Selon l’AIE, ce potentiel représenterait
environ 31 EJ par an (soit 26 % de la demande énergétique de l’industrie), ce qui équivaut à la consommation énergétique annuelle des États-Unis et de la Chine réunis103.
Enfin, l’amélioration de l’efficacité énergétique peut se révéler une formidable
opportunité pour les industries. Toutes sont concernées par ces problématiques, qu’il
100.AIE (2014b).
101.AIE (2009).
102.ACCENTURE (2012-2013).
103.AIE (2012a).
104.AIE (2012a).
105.AIE (2012a).
106.AIE (2012a).
107.AIE (2012a).
P o i n t s
d e
4.4.1.2 Les obstacles à surmonter pour atteindre
la transition énergétique
Plusieurs barrières, qu’elles soient financières ou organisationnelles, entravent les
progrès en matière d’efficacité énergétique et de sobriété au sein de l’industrie.
Lorsque l’investissement financier nécessaire pour améliorer l’efficacité énergétique
d’une entreprise est significatif, il est souvent vu (à tort ou à raison) comme un coût
risquant de limiter la compétitivité de l’entreprise et, par conséquent, écarté104. Le
fonctionnement même de l’entreprise défavorise généralement les investissements visant
à améliorer l’efficacité énergétique, privilégiant les investissements rapidement rentables. Or, cette vision de court terme n’est pas forcément compatible, en l’état actuel
des choses, avec une transition énergétique. En outre, le manque et la difficulté d’accès
aux informations nécessaires à la démonstration de la rentabilité des investissements en
efficacité énergétique sont un autre frein à leur mise en œuvre105.
Ce problème informationnel s’ajoute à des risques perçus ou réels liés au manque
d’expérience (et de retours d’expérience) dans la mise en œuvre des projets d’économie
d’énergie innovants. L’incertitude causée par les nouvelles technologies, la réglemen
tation connexe et même le manque d’expertise de certains fournisseurs de nouvelles
technologies peut dissuader l’entreprise d’investir du temps et de l’argent dans la maximisation de son efficacité énergétique106. Le compartimentage des fonctions au sein
de l’organisation interne de l’entreprise, par exemple entre le personnel chargé du règlement des factures, de l’achat ou de la commande des équipements et de l’entretien
de ceux-ci, limite également la collaboration requise pour identifier et soutenir l’efficacité énergétique107.
r e p è r e
s’agisse des industries lourdes, productrices de matières premières ou de produits
chimiques – qui sont extrêmement polluantes –, ou des nouvelles industries de l’informatique, qui utilisent des ressources considérables de matières premières tout en
connaissant une croissance fulgurante. Chacune doit trouver des solutions adaptées
à son secteur d’activité et aux problématiques qui lui sont propres. Ce processus est
l’occasion de revoir ses procédés industriels, de gagner en productivité et en efficacité,
de réaliser des économies en ressources et en énergie, de sécuriser l’approvisionnement
en énergie, mais aussi de s’ouvrir sur de nouveaux produits et de nouveaux marchés.
Cependant, de nombreux obstacles entravent encore ces progrès : le partage des
technologies et des savoir-faire doit être encouragé, l’accès au financement facilité et la
réglementation renforcée.
213
Enfin, l’énergie du secteur industriel est subventionnée dans de nombreux pays : beaucoup d’entreprises ne paient donc pas le coût réel de leur consommation énergétique,
ce qui ne les incite guère à la réduire. Dans les pays en développement, les problèmes
de disponibilité des technologies sont aussi un obstacle à l’efficacité énergétique.
En somme, l’investissement pour une meilleure efficacité énergétique est considéré
aujourd’hui comme une dépense facultative disposant d’un budget restreint108.
4.4.1.3 Les transferts de technologie Nord-Sud
L’industrie joue un rôle majeur dans l’organisation des territoires et les rapports de
pouvoir entre pays. Entre 1990 et 2010, la montée en puissance de l’industrie de certains pays en développement a bouleversé la hiérarchie planétaire. Sur cette période,
l’Europe est passée de 36 % à 24,5 % de la production mondiale ; en 2011, la Chine est
devenue la première puissance industrielle du monde109. Globalement cependant,
la hausse des volumes produits évoquée masque de réelles disparités sur le plan de la
meilleure technique disponible (MTD ; voir l’encadré 41).
L’arrêté ministériel du 25 octobre 2005 définit la MTD « comme le stade
de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes
d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à
constituer, en principe, la base des valeurs limites d’émission visant à éviter
et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions
et l’impact sur l’environnement dans son ensemblea ».
La notion de MTD est élaborée en 1996, en application de la directive
européenne 96/61/EC relative à la prévention et la réduction intégrées
de la pollution, dite « directive IPPC » (pour Integrated Pollution Prevention
and Control)b. Les MTD sont répertoriées dans des documents appelés
BREFc, comme suite à un échange d’information entre les experts des
États membres de l’UE, l’industrie et les organisations de protection
de l’environnement. Leur élaboration est coordonnée par le bureau
de Séville de la Commission européenne. Les BREF contiennent des
méthodes et procédés techniques concernant notamment les systèmes
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 41. Qu’est-ce que la
Meilleure Technique Disponible (MTD) ?
214
108.AIE (2012a).
109.Carroué (2012).
d’épuration ou le traitement des rejets. Ils comportent des données sur
le domaine d’activité, les techniques employées, les pollutions, les MTD
choisies et leurs principes. Dans l’UE, environ 52 000 installations sont
visées par la directive IPPCd.
110.Conseil mondial de l’énergie et ADEME (2013).
d e
P o i n t s
Bien souvent, les industries des pays développés disposent des moyens nécessaires
pour prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux dans leurs décisions.
Les technologies efficaces sont connues et accessibles ; il peut même exister des mécanismes d’aide facilitant leur adoption. Des normes d’efficacité énergétique et des campagnes de sensibilisation ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics. C’est ainsi
qu’au cours des trois dernières décennies, de nombreux pays développés ont réduit leur
consommation totale d’énergie par unité de PIB. Cette diminution de l’intensité énergétique s’explique principalement par une augmentation de l’efficacité énergétique
globale (véhicules, électroménagers, procédés industriels, etc.)110. Toutefois les plus
petites entreprises ont parfois du mal à trouver les conseils et le financement nécessaires ;
des efforts doivent encore être fournis dans ce sens.
D’un autre côté, l’adoption généralisée de solutions efficaces et respectueuses de
l’environnement est loin d’être acquise dans les pays en développement. En Chine, en
Afrique et au Moyen-Orient, l’intensité énergétique est deux fois plus élevée qu’en
Europe, tandis que l’Amérique latine se situe à environ 15 % au-dessus de la moyenne
européenne111. Cet écart peut s’expliquer par la dominance des secteurs grands consommateurs d’énergie ou par la structure même de l’industrie112. En effet, les industriels ne
disposent pas des technologies nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique,
faute de connaissances ou de moyens. De plus, le soutien des États est encore minime
dans beaucoup de régions et les efforts ne sont pas récompensés.
Le transfert de MTD des pays développés vers les pays en développement fait ainsi
partie des éléments clefs de la transition énergétique. Cela se fait notamment par l’inter
médiaire des grandes industries, qui peuvent investir et implanter des filiales dans les
pays en développement, transférant progressivement leur technologie (en échange
d’une ouverture sur un nouveau marché par exemple) et formant les travailleurs
r e p è r e
a. République Française, arrêté du 25 octobre 2005, article 2, annexe IX.
b. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2009).
c. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie/INERIS
(s.d.).
d. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2009).
215
Figure 93. Consommation énergétique de l’industrie, selon la région
locaux à de meilleures pratiques. Des mécanismes financiers comme le MDP ou des
initiatives spécifiques comme le Climate Technology Center visent spécifiquement à
favoriser les transferts technologiques non seulement dans l’industrie, mais aussi dans
les autres domaines.
4.4.2 Des possibilités d’action à exploiter
P o i n t s
d e
r e p è r e
Pour réussir la transition énergétique dans le secteur industriel, des idées concrètes
et localisées sont mises en œuvre dans plusieurs parties du monde et pourraient
être dupliquées.
216
4.4.2.1 Une grande diversité de technologiques
et d’axes de développement
D’un point de vue technologique et technique, on dispose aujourd’hui de tous les outils
nécessaires à une transition énergétique réussie tout en maintenant une activité économique durable. Au fil du temps, les procédés industriels se sont améliorés. Dans un
premier temps, au nom d’impératifs économiques comme la recherche de profit et la
compétitivité, ils sont devenus plus sobres en énergie et plus efficaces. Par la suite, avec
la sensibilisation à l’échelle mondiale, les législations contraignantes et les incitations,
de plus en plus ouvertes aux problématiques environnementales, les industries des pays
industrialisés ont développé des technologies plus respectueuses de l’environnement en
améliorant encore l’efficacité de leurs procédés.
Des technologies propres sont donc disponibles à des coûts de plus en plus bas.
L’AIE estime à 20 % les capacités de réduction des émissions de GES dans l’industrie,
rien qu’en utilisant les technologies déjà disponibles113.
Par ailleurs, afin de maximiser l’efficacité énergétique du secteur industriel, il peut
être intéressant de s’employer à moderniser le système électrique global. Dès lors, le
113.AIE (2009).
déploiement de technologies de réseaux intelligents, recourant à l’utilisation intensive
des technologies de l’information et de la communication (TIC), paraît plus pertinent
que le remplacement massif des réseaux (voir la partie 2.3).
4.4.2.2 Refondre l’organisation des entreprises
pour encourager les solutions durables
Au regard des enjeux et des possibilités associés à l’efficacité énergétique, les industries
doivent fournir des efforts de management afin d’amorcer leur virage vers des pratiques
durables. L’AIE recommande un système spécifique pour la gestion de l’énergie dans
l’industrie114. Ce système propose aux entreprises des pratiques et des procédures pour
s’inscrire dans un processus d’amélioration continue et pour saisir de nouvelles occasions. Dans cette même perspective, l’ADEME a développé un outil appelé le système
de management de l’énergie (SME ; voir l’encadré 42).
ADEME (2014a).
114.AIE (2012a).
d e
P o i n t s
Le SME est constitué d’un ensemble de procédures et de pratiques qui
assurent le traçage, l’analyse et la planification systématiques de la
consommation d’énergie. Cette méthode permet aux entreprises de
maximiser les économies d’énergie et d’améliorer la performance énergétique à travers des changements technologiques et organisationnels.
Selon l’ADEME, « l’intérêt de la mise en place d’un système de management
de l’énergie (SME) pour l’entreprise est le maintien dans la durée de l’amé
lioration de la performance énergétique. Il conforte la mise en œuvre des
actions d’économies d’énergie révélées par le diagnostic énergétique. Pour une
entreprise, outre le fait de renforcer sa compétitivité par la possibilité de la
diminution des coûts énergétiques, le SME permet de :
• montrer le degré d’implication de la direction par la mise en place d’une
politique énergétique et les moyens appropriés ;
• structurer et approfondir la démarche d’économies d’énergie de l’entreprise ;
• identifier un responsable énergie (ou une équipe) et lui donner les moyens
de son action ;
• valoriser les efforts en termes d’économies d’énergie et communiquer sur
la performance énergétique de l’entreprise ;
• suivre l’évolution de la performance énergétique avec la mise en place d’un
plan de comptagea ».
r e p è r e
Encadré 42. Le système de management de l’énergie
217
Une seconde démarche organisationnelle intéressante est liée à l’économie circulaire115. L’écologie industrielle est une pratique de management environnemental visant
à limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement. L’écologie industrielle cherche
à avoir une approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels, en transformant les
déchets d’une industrie en ressource pour une autre industrie116.
Encadré 43. La symbiose industrielle de Kalundborg
La plus célèbre – et la première – expérience au monde d’écologie
industrielle se situe au Danemark, dans la ville portuaire de Kalundborg,
qui compte 20 000 habitants. Cette expérimentation a pris le nom de
« symbiose de Kalundborg » du fait de la participation de six organisations différentes : la mairie, une centrale énergétique, un fabricant de
plâtre, une entreprise pharmaceutique, une entreprise de traitement
des sols et une raffinerie. Aujourd’hui, la « symbiose » a mis en œuvre
un réseau performant d’échange d’eau, d’énergie et de sous-produits
issus des diverses activités industrielles et humaines menées sur le site,
de sorte que l’essentiel des déchets des uns sert de matières premières
aux autres : chaleur et vapeur, eau, gaz, issus de la raffinerie, gypse de
synthèse, biomasse et engrais liquide, cendres volantes issues de la
combustion du charbon dans la centrale, boue d’épurationa.
Par exemple, la centrale énergétique produit de la chaleur pour la ville
et de la vapeur pour la raffinerie et l’entreprise pharmaceutique. Cette
cogénération utilise des combustibles avec une efficacité supérieure
de 30 % à ce qui serait possible si les deux formes d’énergie étaient
produites séparémentb.
P o i n t s
d e
r e p è r e
a. Laville (2009).
b. Laville (2009).
218
Au-delà du fait que les symbioses industrielles réduisent le gaspillage de ressources
et d’énergie et donc le volume de déchets et d’émissions de CO2, elles donnent aux
entreprises la possibilité de faire de réelles économies et de renforcer ainsi leur compétitivité. Un autre avantage non négligeable de cette pratique est d’ordre social. En effet,
elle favorise une réelle sensibilisation au développement durable et implique une
communication et une coopération renforcées entre les parties prenantes117.
115.Voir aussi la partie 3.4.3.3.
116.Orée (s.d.).
117.Ellen MacArthur Foundation (s.d.).
d e
119.PNUE (2013a).
r e p è r e
4.4.2.3 Le rôle des consommateurs pour orienter le changement
Si certains outils, comme la mise en place de normes par les autorités compétentes,
introduisent une certaine obligation de résultats en matière d’efficacité ou de respect de
l’environnement, d’autres changements peuvent s’effectuer à l’initiative des industriels.
Dès lors, les consommateurs peuvent être des déclencheurs de ces initiatives de par
leurs choix de consommation, qui prennent de plus en plus en compte les notions de
respect de l’environnement ou d’empreinte carbone. Néanmoins, ces choix sont conditionnés par la disponibilité de l’information pour le consommateur. La responsabilité
sociale des entreprises (RSE ; voir la partie 3.4), liée à la notion de développement
durable, est ainsi de plus en plus mise en avant. L’entreprise s’engage à ne pas prendre
en compte uniquement l’aspect économique dans ses décisions, mais aussi les effets
sociaux et environnementaux, notamment lors de ses interactions avec les autres parties
prenantes (salariés, consommateurs, actionnaires, syndicats).
Les grands organismes internationaux sont parfaitement conscients de l’importance des choix des consommateurs dans la transition énergétique. Ainsi, « l’information
des consommateurs » figure parmi les cinq programmes initiaux du Cadre décennal de
programmation concernant les modes de consommation et de production durables
(10YFP), adoptés en 2012 au cours de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). Le 10YFP est un cadre mondial d’action qui vise à renforcer
la coopération internationale pour accélérer le passage à des modes de consommation
et production durables dans les pays développés et en développement. Dans ce cadre,
« l’information des consommateurs » est un ensemble d’outils mis en place pour permettre
aux citoyens de faire des choix de consommation plus durables. Ces outils concernent
notamment les informations et communications provenant des pouvoirs publics et des
entreprises présentées par l’étiquetage ou la conception même des produits119.
P o i n t s
Autre exemple d’efficacité énergétique d’une zone industrielle, le projet de Système
autonome de gestion électrique solaire et de stockage de l’énergie (SAGESSE), mis en
place en France, dans le Lot, sur le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA-Gramat), vise à rendre autonome en énergie électrique un
site d’activité de type industriel. Il s’agit, dans un premier temps, par une politique
de maîtrise de l’énergie, d’optimiser les consommations électriques et de cerner les
besoins en intégrant des technologies de réseaux intelligents. Dans un second temps,
des moyens de stockage sont dimensionnés afin de satisfaire la consommation. Ces deux
étapes permettent de définir les caractéristiques des sources d’énergie renouvelable
nécessaires au fonctionnement de l’ensemble. Le projet SAGESSE vise donc à expérimenter les possibilités techniques, financières, juridiques et sociales118.
219
4.4.2.4 Les sources de financement potentielles
Selon certaines études, des financements sont d’abord à trouver dans le secteur privé
lui-même. Face aux perturbations liées au changement climatique, le secteur privé doit
s’adapter en investissant dans des services plus vertueux écologiquement. Le rapport
GEO-5 pour les entreprises du PNUE120 affirme ainsi que le secteur privé pourrait
contribuer à plus de 80 % du capital nécessaire pour faire face aux conséquences du
changement climatique. Les auteurs de ce rapport déclarent en outre que l’avenir du
secteur privé dépend de sa capacité à s’appuyer sur la transition énergétique pour mener
des investissements rentables.
L’orientation des financements vers les projets d’efficacité énergétique peut être
déclenchée par la mise en place des marchés du carbone. Bien que leur but premier soit
d’encourager la réduction des émissions de GES, les marchés du carbone incitent à des
investissements améliorant l’efficacité énergétique. Pour les entreprises qui sont soumises à des quotas d’émission, un investissement dans une technologie ou une mesure
menant à une réduction des émissions les dispense d’acheter des quotas supplémentaires. En étant très performante, l’industrie peut aussi revendre ses quotas, qui
deviennent ainsi une source de financement. Actuellement, le principal marché dédié
aux industries est le marché européen, qui fixe un plafond pour les émissions de CO2
pour plus de 11 000 sites industriels appartenant aux secteurs les plus émetteurs : la
production d’énergie (production d’électricité et de chaleur, raffinage), les industries
minérales (ciment, chaux, verre, céramique), la métallurgie (acier, fer) et le papier121.
D’autres marchés du carbone se mettent en place progressivement dans d’autres régions
du monde. La Nouvelle-Zélande, le Japon et certains États nord-américains ont
d’ores et déjà des systèmes opérationnels. D’autres, comme l’Australie, les États-Unis
(à l’échelon fédéral) ou le Canada disposent de projets de loi avancés.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 44. L’initiative européenne
Factories of the Future
220
En Europe, l’industrie représente 16 % du produit intérieur brut (PIB)a.
L’avenir de ce secteur est vital pour le maintien d’une croissance économique durable dans cette partie du monde. Le changement de paradigme entre l’approche centrée sur la compétitivité économique et celle
qui repose sur la recherche d’une forte valeur ajoutée oblige l’industrie
européenne à augmenter sa base technologique et à développer de
nouvelles technologies, qui peuvent être multisectorielles. La demande
de produits écologiques, personnalisables et de qualité supérieure
augmente sans cesse. L’initiative Factories of the Future a pour but
120.PNUE (2013b).
121.Monier (2013).
d’aider l’industrie européenne à opérer cette transformation, notamment en augmentant son efficacité énergétique et en réduisant sa
production de déchets.
Factories of the Futureb est un PPP qui consiste en un programme
de recherche de 1,15 milliard d’euros (période 2014-2020) soutenant
l’industrie pour le développement de technologies innovantes et
durables. Le programme, qui a débuté en juillet 2009, est financé conjointement par la Commission européenne et l’industrie.
Les activités de l’initiative sont définies sur la base des recherches et
des besoins en innovation à court et moyen terme des industries, en
particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il est attendu que
l’initiative produise, entre autres :
• un nouveau système de production européen dépendant de différents
critères tels que la performance, la personnalisation, la démarche
environnementale, l’efficacité dans l’utilisation des ressources, le
potentiel humain et la création de savoirs ;
• des systèmes de production basés sur les TIC et des technologies
de haute performance capables d’optimiser leur performance avec un
fort degré d’autonomie et d’adaptabilité ;
• des outils de production, des méthodologies et des procédés soutenables et durables.
L’agriculture se situe au cœur de multiples enjeux sociaux, économiques et environnementaux (sécurité alimentaire, emploi et développement rural, préservation de l’environnement et de la qualité de l’eau et de l’air). Son rôle sera crucial dans le processus de
transition énergétique, les liens entre production alimentaire et énergie étant également
très étroits.
d e
4.5L’agriculture
P o i n t s
Dans l’industrie comme dans les autres secteurs des pays où les prix de l’énergie
fossile sont subventionnés, l’ajustement progressif des prix de l’énergie au coût réel de
l’approvisionnement énergétique permet d’envoyer aux industriels un signal prix cohérent. Parallèlement à cette démarche, les subventions pour les énergies renouvelables
pourraient être augmentées en basculant les moyens financiers alloués aux énergies
fossiles vers les énergies propres, pour compenser le surcoût en tout ou en partie.
r e p è r e
a. Commission européenne (s.d.).
b. Commission européenne (s.d.).
221
L’élaboration de stratégies de transition énergétique dans l’agriculture, visant à
réduire la dépendance aux énergies fossiles par l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, fait partie des leviers privilégiés pour répondre aux
enjeux du secteur agricole.
Figure 94. Enjeux du secteur agricole
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.5.1 Les enjeux d’une agriculture durable :
entre sécurité alimentaire, dépendance aux
énergies fossiles et réchauffement climatique
222
4.5.1.1 Les défis actuels de l’agriculture
Depuis plusieurs décennies, les efforts dans le secteur agricole se sont traduits globalement par des gains en termes de rendement très élevés. Grâce à l’utilisation massive
d’intrants, à l’irrigation et à la mécanisation, la production agricole mondiale a en effet
été multipliée par 2,5 ou 3 au cours du dernier demi-siècle, alors que la superficie
cultivée n’a augmenté que de 12 %, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)122. Toutefois, les gains de productivité agricole enregistrés jusqu’ici n’ont pas résolu les problèmes de malnutrition et de pauvreté dans les
pays en développement, qui ont généralement beaucoup moins profité de l’essor de la
production123. Plus de 70 % des 1,4 milliard de personnes vivant dans une pauvreté
extrême habitent dans les zones rurales des pays en développement. Si la situation
s’améliore dans les pays d’Asie de l’Est et du Pacifique, elle se détériore en Asie du Sud
et en Afrique subsaharienne124. La conséquence principale de cette pauvreté est la
122.FAO (2011b).
123.Site Internet de Greenfact, consulté en décembre 2014.
124.Banque mondiale (2008).
Figure 95. La faim dans le monde
125.FAO (2014a).
126.FAO (2012).
d e
P o i n t s
malnutrition pour 805 millions de personnes125. À l’opposé, dans les pays développés,
les problèmes de santé et les maladies chroniques telles que l’obésité ou les maladies
cardiovasculaires, en partie liées à une alimentation trop abondante, de piètre qualité et
peu équilibrée deviennent un souci de santé publique d’envergure. En outre, d’après
une étude de la FAO réalisée en 2011, la perte et le gaspillage représenteraient le tiers
de la nourriture destinée à l’Homme dans le système alimentaire mondial126.
Les conséquences environnementales du développement agricole observé jusqu’à
aujourd’hui sont lourdes. L’agriculture a des liens étroits avec les préoccupations relatives à la qualité des sols, à la perte de biodiversité, à la pollution des nappes phréatiques, à la disponibilité en eau et au réchauffement climatique.
Les enjeux économiques sont également considérables. L’agriculture représente
en moyenne environ 29 % du PIB et emploie 65 % de la population active dans les
pays en développement127. Ainsi, les effets des variations de la production agricole se
r e p è r e
Source : FAO (2014a).
223
4.5.1.2 L’agriculture et l’énergie fossile :
des thématiques étroitement liées
L’agriculture représente une source importante de consommation énergétique au niveau
mondial. Cette consommation peut être directe (utilisation de fioul domestique dans
les fermes, chauffage des bâtiments, consommation d’essence pour la machinerie, électricité et gaz utilisés dans le processus de production) ou indirecte. La consommation
indirecte d’énergie dans l’agriculture est notamment liée au transport des marchandises
P o i n t s
d e
r e p è r e
répercutent sur l’ensemble de l’économie. Dans les pays développés et en transition, les
industries (agroalimentaires notamment) et les services associés à l’agriculture comptent
pour 30 % du PIB128.
Les défis paraissent d’autant plus difficiles à relever que la production alimentaire
devra subvenir aux besoins d’une population mondiale qui devrait s’accroître de 2 milliards et dépasser les 9 milliards d’individus d’ici 2050129, pour l’essentiel dans les pays
en développement. La FAO estime ainsi qu’afin de satisfaire la demande supplémentaire
en nourriture créée par la croissance démographique, une hausse de 70 % de la pro
duction agricole sera nécessaire130. Or les gains de productivité s’épuisent : les terres
agricoles se dégradent sous l’effet de la monoculture et de divers facteurs, parmi lesquels
la salinisation des terres liée à la montée du niveau de la mer sous l’effet du changement climatique ; en outre, l’augmentation de la population à nourrir, l’étalement
urbain, les cultures dédiées aux biocarburants et l’appétence des populations pour la
viande mobilisent de vastes surfaces de pâturage et créent une concurrence pour l’appro
priation des terres. Cette concurrence ne peut que s’exacerber avec la croissance démographique attendue. Il devient urgent de restaurer les terres dégradées et d’éviter
d’épuiser les sols encore fertiles ; pour cela, la transition vers un mode de culture plus
durable semble nécessaire.
Le modèle agricole et alimentaire actuel est donc remis en cause ; les débats sur la
place de l’agriculture dans l’économie, les systèmes de production et les modes de
consommation sont nombreux, et aucun consensus n’est en vue131. Néanmoins, l’évolution vers un modèle agricole durable passera forcément par sa participation à la transition énergétique, tant par des gains d’efficacité énergétique que par la production et
l’utilisation d’énergie renouvelable. Compte tenu des liens étroits entre énergie, alimentation, malnutrition et éradication de la pauvreté, la transition énergétique du secteur
agricole et alimentaire est elle-même susceptible de relever un certain nombre des défis
auxquels ces secteurs sont confrontés.
224
129.ONU – Centre d’actualités (2013).
130.FAO (2011b).
131.Apostolescu et al. (2014).
d e
132.FAO (2011a).
133.Les autres facteurs généralement avancés sont la forte hausse de la demande alimentaire, les aléas climatiques, la faiblesse des investissements dans le secteur agricole ou
des facteurs financiers et monétaires.
134.Voir la partie 4.3.3.3.
135.FAO (2014a).
P o i n t s
et à la production d’intrants tels que les engrais, qui eux-mêmes ont dû être transportés
sur le lieu de production. Que ce soit pour une consommation directe ou indirecte,
l’agriculture est très dépendante des énergies fossiles.
Selon la FAO132, le secteur de l’alimentation – notamment la fabrication, la production, la transformation, le transport, la commercialisation et la consommation –
représente environ 30 % de la consommation de l’énergie mondiale, et il produit plus
de 20 % des émissions mondiales de GES, ce qui reflète une forte dépendance aux
énergies fossiles. Ces données comprennent la consommation directe (pour l’agri
culture) et la consommation indirecte, qui se répercute sur les transports, mais aussi sur
le secteur industriel. La part de la consommation indirecte sur la consommation totale
du secteur agricole n’a cessé de croître sous l’effet de la mécanisation, de la mondialisation des marchés (éloignement entre les lieux de production et de consommation) et de
l’usage intensif d’intrants agricoles, augmentant ainsi le contenu en énergies fossiles
des produits alimentaires.
La hausse de l’intensité énergétique des produits agroalimentaires et la dépendance
du secteur aux énergies fossiles se reflètent, notamment, dans les fortes corrélations
constatées entre le prix du pétrole et celui des denrées depuis 2006, telles que mesurées
par le Fonds monétaire international (FMI ; figure 96). Ainsi, l’un des facteurs responsables de la hausse des prix des produits agricoles et de la crise alimentaire de 2008
pourrait être la flambée du prix du pétrole, d’où les craintes qu’une forte dépendance
du secteur de l’alimentation à l’égard des combustibles fossiles puisse limiter sa capacité
à répondre aux besoins alimentaires mondiaux. Plusieurs autres facteurs sont cependant
intervenus en conjonction dans la crise de 2008, notamment la hausse de production
de biocarburants133, déclenchant ainsi un débat sur les risques en termes de sécurité
alimentaire associés à leur développement134.
Il est aujourd’hui établi que, pour éviter de tels risques tout en exploitant le potentiel de production de biocarburants, un certain nombre de bonnes pratiques doivent
être respectées135. Mais il est aussi établi que le potentiel de « producteur d’énergie
renouvelable » détenu par le secteur agricole dépasse largement le débat sur le marché
international des biocarburants, et que des solutions locales de production et d’utilisation d’énergies renouvelables existent. Le secteur de l’agriculture est donc appelé à
devenir un producteur d’énergie à part entière, tout en conservant son rôle initial.
r e p è r e
225
Figure 96. Corrélation entre prix du pétrole et prix des denrées alimentaires
136.Voir la partie 4.3.3.3.
137.AIE (2014).
r e p è r e
d e
4.5.1.3 L’agriculture en tant que producteur
d’énergie renouvelable
La question de l’énergie dans l’agriculture est donc d’autant plus importante que le
secteur, en plus de représenter un consommateur d’énergie, joue désormais un rôle
important dans la production, qui plus est locale, favorisant l’accès à l’énergie dans des
zones qui en sont dépourvues.
Les agriculteurs sont par exemple en position privilégiée pour produire de l’énergie
renouvelable, notamment :
• En valorisant la biomasse et les déchets agricoles. La question des bio
carburants a déjà été évoquée dans ce rapport136, mais l’utilisation de la biomasse peut
également s’étendre, entre autres, à la méthanisation des déchets organiques tels que la
paille, la bouse et la fiente. Avec le biogaz obtenu, on pourra produire et consommer
localement de la chaleur, voire de l’électricité, au moyen d’un biodigesteur.
• En utilisant la biomasse (par exemple bois ou bagasse) directement pour la
production de chaleur selon des techniques efficientes. Ces pratiques sont particulièrement courantes dans les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne,
où 730 millions d’habitants dépendent de la biomasse pour se chauffer ou cuisiner137.
P o i n t s
Source : Voituriez (2009).
226
138.INRA (2013).
139.ADEME (2014b).
140.Pye-Smith (2012).
141.Collet (2014).
142.IPCC (2007).
P o i n t s
d e
4.5.1.4 L’agriculture, l’énergie et le climat
En matière de changement climatique, le secteur agricole est responsable de 30,9 % des
émissions mondiales de GES, une grande partie étant liée aux changements dans l’utilisation des sols et notamment à la déforestation effectuée pour faire place aux cultures
et aux pâturages. Ces émissions sont néanmoins réduites à 13,5 % si l’on ne prend en
compte que la culture et l’élevage138. Outre le CO2, l’activité agricole est également
responsable de l’émission de GES tels que le méthane et le protoxyde d’azote (N2O),
qui ont un impact majeur sur le réchauffement climatique (le pouvoir de réchauffement
global du N2O sur 100 ans étant de 310 fois supérieur à celui du CO2). La cause première des émissions de N2O dans l’activité agricole est liée à la gestion du cycle de
l’azote contenu dans les engrais et les effluents d’élevage139. Quant aux émissions de
méthane (CH4), le secteur agricole y contribue également de manière disproportionnée,
là encore dans le contexte des activités d’élevage140.
Au total, tous secteurs confondus, les émissions de GES ont augmenté de 2,2 %
par an entre 2000 et 2010, alors que les émissions globales entre 1970 et 2000 n’augmentaient que de 1,3 % par an141. L’agriculture devrait générer un rejet supérieur de
10 à 15 % de GES d’ici 2020 à 2030 avec des parts d’augmentation pouvant aller
jusqu’à 60 % pour les émissions de CH4 et de N2O d’ici 2030142.
Alors que l’agriculture contribue de manière importante au changement climatique, ce secteur est dans le même temps fortement affecté par les dérèglements cli
matiques, dont les conséquences sont parfois désastreuses : inondations, sécheresses plus
r e p è r e
• En profitant de l’exposition des bâtiments et des terres agricoles aux éléments
climatiques pour produire de la chaleur ou de l’électricité renouvelable (photovoltaïque,
éolien, solaire thermique et thermodynamique). Cette production d’énergie décentralisée peut être une solution efficace, notamment pour accroître l’accès à l’énergie dans
les régions reculées ou pour diminuer la pauvreté énergétique de certains producteurs,
avec des effets sur la productivité et le prix de vente de cette production.
En outre, l’évolution des modes de production et des habitudes de consommation
a également un grand rôle à jouer dans la maîtrise de la consommation d’énergie pour
l’alimentation. Les régimes alimentaires très carnés impliquent, par exemple, l’expansion de l’élevage, qui a une incidence écologique et énergétique plus importante que les
productions céréalières. Inversement, l’utilisation de circuits de distribution courts (production locale et consommation locale) contribue aux gains en efficacité énergétique
et, par là même, à la réduction des émissions de GES.
227
Figure 97. Effet du changement climatique sur la production agricole dans le monde en 2080
143.Ministère de la Défense (2013).
r e p è r e
d e
graves et plus fréquentes dans des régions déjà arides, risque de stress hydrique pour les
cultures dû à une modification du régime des précipitations, salinisation des terres liée
à l’élévation du niveau de la mer.
Il est fort probable que les régions les plus durement touchées par les dérèglements
climatiques seront celles où la sécurité alimentaire n’est pas acquise (Afrique centrale et
subsaharienne, Asie orientale). Ainsi, d’après certaines études, le changement climatique
pourrait provoquer un recul de 15 à 30 % de la production agricole en Afrique d’ici
2080-2100 si des politiques draconiennes d’adaptation et d’atténuation de l’agriculture
ne sont pas mises en place143. Cela provoquerait alors une dépendance accrue du continent aux importations alimentaires.
Il paraît donc indispensable de mettre en place les technologies et les mesures
nécessaires en termes d’atténuation et d’adaptation au sein du secteur agricole. Les
besoins en la matière sont multiples et particulièrement importants dans le domaine
de l’agriculture et des forêts. La transition énergétique doit s’inscrire dans ce contexte
en s’intégrant à une approche systémique et globale.
Enfin, il est vital de redéfinir des paradigmes de développement agricole en tenant
compte de l’importance de l’accès à l’énergie. Il convient en effet d’éviter de reproduire des modèles de production (éloignement des lieux de production, usage massif
d’intrants) et de consommation (intensification de l’élevage) ayant produit des besoins
énergétiques trop importants ainsi que des déséquilibres des modèles économiques.
P o i n t s
Source : CGIAR (2011). Illustration : Hugo Ahlenius, UNEP/GRID-Arendal
228
Figure 98. Technologies nécessaires dans les pays en voie de développement pour l’atténuation
et l’adaptation dans le secteur agricole
Source : Meridian Institute (2011).
La transition énergétique dans le secteur agricole doit donc s’inscrire dans une stratégie
plus générale ayant des objectifs ambitieux en termes de sécurité alimentaire, de lutte
contre la pauvreté et d’atténuation du changement climatique. Dans cette partie, nous
nous efforcerons de présenter des pistes concrètes qui pourraient contribuer à créer une
agriculture plus efficace énergétiquement et moins dépendante des énergies fossiles,
tout en étant résiliente et durable.
d e
4.5.2 Des possibilités d’action à exploiter
P o i n t s
r e p è r e
Figure 99. Besoins en technologie des pays en développement en termes de mesures d’atténuation
et d’adaptation, selon le secteur
229
P o i n t s
d e
r e p è r e
230
4.5.2.1 Efficacité énergétique et développement des énergies
renouvelables dans les activités agricoles
Il existe un certain nombre de solutions pour réduire l’intensité énergétique et la dépendance aux énergies fossiles des produits agricoles, notamment en améliorant l’efficacité
énergétique des systèmes de production, en développant l’usage des énergies renouvelables, et en optimisant l’organisation des marchés pour limiter les émissions indirectes.
Dans une étude sur la place des énergies renouvelables dans la promotion d’une
agriculture durable, Chel et Kaushi144 ont, par exemple, mis en valeur les différentes
technologies disponibles ainsi que leurs avantages dans le cadre du secteur agricole. Ces
avantages sont en premier lieu liés aux effets négatifs de l’utilisation des énergies fossiles
tels que la nécessité de transporter le pétrole pour l’utiliser dans la machinerie, la pollution pouvant perturber le bétail, le prix des ressources fossiles et les besoins de maintenance importants des appareils fonctionnant au pétrole ou au gaz.
En axant spécifiquement leur étude sur l’Inde, ces auteurs proposent donc de
développer l’utilisation locale des énergies renouvelables par les moyens suivants :
• des panneaux photovoltaïques, pour la production d’électricité solaire, qui
peut être utilisée localement, par exemple pour les barrières électriques, ou alimenter
le réseau ;
• du solaire thermique, pour le séchage de la production, mais également pour
la fourniture d’eau chaude sanitaire ou pour la production et le bétail ;
• de l’énergie éolienne, pour produire de l’électricité, pomper l’eau ou moudre
et concasser les grains et les légumes dans des moulins à vent.
L’utilisation de ces sources d’énergie comporte de nombreux avantages, notamment la réduction des coûts de production et de maintenance, susceptibles de se répercuter sur les prix de vente des produits, la réduction de la pollution et des émissions de
GES, de même qu’une visibilité accrue sur les coûts de production grâce à l’utilisation
réduite des énergies fossiles.
Dans une étude de 2008, Omer145 s’était également penché sur la question des
technologies d’énergie renouvelable disponibles dans le secteur agricole, élargissant
notamment son étude à l’hydraulique et à la biomasse, comme le montre la figure 100.
Ce développement des énergies renouvelables doit être couplé à la promotion de
l’efficacité énergétique, non seulement dans les mécanismes de production (éclairage et
chaudière efficients), mais également dans l’organisation des filières.
La promotion des productions locales contribue à diminuer non seulement le
besoin de transport, mais également l’utilisation de certains procédés, dont ceux qui
sont nécessaires à la conservation de la fraîcheur des produits durant le transport. C’est
ici un des objectifs de l’agriculture urbaine : pour accompagner le processus d’urbanisation massive et la demande grandissante des villes en nourriture, l’agriculture urbaine
144.Chel et Kaushik (2011).
145.Omer (2008).
Figure 100. Sources d’énergie renouvelable dans les fermes agricoles
Source énergétique
Technologie
Taille du système
Solaire
Chauffe-eau domestique
Chauffe-eau pour processus de production
Panneaux photovoltaïques connectés au réseau pour produire
de l’électricité
Petit
Moyen, grand
Moyen, grand
Éolien
Éolienne pour produire de l’électricité
Moyen, grand
Hydraulique
Centrale hydraulique dans les plans de dérivation
Moyen, grand
Centrale hydraulique dans les réseaux de distribution d’eau existants Moyen, grand
Biomasse
Chaudières à bois à haute efficacité énergétique
Systèmes de cogénération fonctionnant avec des déchets agricoles
ou culture énergétique
Petit
Moyen
Fumier
Centrale de cogénération au biogaz
Petit
vise à développer des systèmes de production agricole au sein même de ces villes. Les
chaînes d’approvisionnement sont ainsi simplifiées, réduisant les émissions de GES
directes et indirectes (associés au transport et au changement d’utilisation des sols) ainsi
que la consommation d’énergies fossiles. En outre, le prix des produits est réduit et
dissocié des cours du pétrole.
Afin de développer ces pratiques, il est nécessaire de mettre en place des stratégies
intégrées propres à lever les obstacles actuels, notamment par les mesures suivantes146 :
• Mettre en place des programmes d’éducation et de sensibilisation des agri
culteurs, mais également des citoyens dans leur ensemble. L’incitation à transformer
les modèles de consommation, par exemple vers des habitudes nutritionnelles moins
carnées, mais aussi vers les productions locales, sera un aspect crucial de la réussite de
la transition énergétique du secteur agricole.
• Intégrer l’utilisation des énergies renouvelables décentralisées aux stratégies
énergétiques nationales.
• Fournir aux communautés les moyens nécessaires au développement des énergies renouvelables et leur laisser assez de flexibilité pour choisir le ou les systèmes les
plus appropriés.
• Décourager l’utilisation massive des énergies fossiles, mais également du bois
dans les pays en développement.
146.Chel et Kaushik (2011).
r e p è r e
Toutes tailles
Toutes tailles
Toutes tailles
Petit, moyen
Moyen, grand
d e
Éclairage efficient
Électricité efficiente
Appareils ménagers
Chaudière efficiente
Centrale couplée à un réfrigérateur à absorption
Source : Adapté d’Omer (2008).
P o i n t s
Cogénération
231
4.5.2.2 La transition énergétique intégrée
au sein d’une approche systémique
Lors de la conférence de La Haye sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique en 2010, la FAO a proposé un concept d’agriculture intelligente axé
sur trois piliers principaux : l’augmentation durable de la productivité et des revenus
agricoles ; l’adaptation et le renforcement de la résilience au changement climatique ;
la réduction des émissions de GES, leur absorption ou les deux147. La nécessité
d’une transition énergétique du secteur a été mise en valeur dans cette stratégie, dont
l’approche est conçue pour développer les conditions techniques, politiques et d’investissement nécessaires à la mise en place d’une agriculture durable.
Les méthodes de réduction des émissions et d’atténuation des changements cli
matiques ne manquent pas, mais il est nécessaire d’adapter la stratégie en fonction du
contexte global de production à l’échelle du territoire, sans mettre en péril la sécurité
alimentaire des populations. Ceci nécessite des compromis et des arbitrages entre sécurité
alimentaire, adaptation au changement climatique et atténuation, prenant en compte
la gestion des ressources en eau, en nutriments et en énergie, de même que la nécessité
de créer des emplois et de la richesse. La figure 101 illustre les synergies existantes entre
les trois objectifs simultanés de production alimentaire, d’adaptation et d’atténuation.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Figure 101. Synergies et compromis entre production d’aliments, adaptation et atténuation
232
147.FAO (2013).
Encadré 45. Les bienfaits de l’agriculture biologique
En passant en revue plus de 200 études menées aux États-Unis et en
Europe, un groupe de recherche a montré que le rendement de l’agriculture biologique équivaut à environ 80 % de celui de l’agriculture
conventionnellea. Certaines études arrivent même à la conclusion que
selon l’espèce cultivée, cette différence peut se réduire à quelques
points de pourcentage et même favoriser l’agriculture biologique dans
les pays les plus pauvres, où se concentrent les problèmes de famine.
Mais les réelles plus-values de l’agriculture biologique résident dans les
relations saines qu’elle entretient avec le climat et l’environnement. Un
groupe d’experts internationaux du climat encadré par l’Institut de
recherche de l’agriculture biologique a tiré les conclusions de 74 études
comparatives réalisées dans le monde entier : l’agriculture biologique,
grâce au travail réduit du sol et à l’apport d’engrais naturels, contribue
à préserver le climat, notamment par l’augmentation de 17 % de la
teneur en humus et de 37 % de la teneur en microorganismesb. Comme
l’humus fixe le CO2 dans les sols, l’agriculture biologique contribue aussi
à réduire les émissions de GES.
Enfin, sur le plan énergétique, l’agriculture biologique réduit la consommation indirecte d’énergie liée à la production et au transport des produits chimiques utilisés dans l’agriculture traditionnelle.
148.INRA (2013).
d e
P o i n t s
4.5.2.3 La transition énergétique intégrée au sein de politiques
d’atténuation du changement climatique
En France, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a récemment réalisé
une étude portant sur des moyens d’atténuer les émissions de GES dans le secteur
agricole148. Bien que cette étude traite des spécificités culturales françaises, les mesures
proposées (et les leviers) sont, dans une certaine mesure, adaptables dans d’autres
régions du monde, par l’entremise des systèmes nationaux de recherche agricole.
L’organisme est parti du constat que l’agriculture peut contribuer à la réduction
des émissions de GES par trois leviers : la réduction des émissions de N2O et de CH4 ;
le stockage de carbone dans les sols et dans la biomasse ; la production d’énergie à partir
de biomasse (biocarburants, biogaz). L’INRA a ainsi défini, pour chacun de ces leviers,
des actions concrètes propres à atténuer les émissions agricoles sans pour autant
r e p è r e
a. Intelligence Verte (s.d.) (d’après une étude de Per Pinstrup Andersen,
professeur à Cornell et lauréat du World Food Prize).
b. FiBL (2011).
233
P o i n t s
d e
r e p è r e
nécessiter de changements majeurs dans les systèmes de production ni de réduction
majeure des volumes produits (au-delà d’un seuil de 10 %).
Par exemple, pour ce qui est de la diminution des apports de fertilisants minéraux
azotés, l’INRA propose à la fois de réduire le recours aux engrais minéraux de synthèse
en optimisant leur utilisation pour mieux valoriser les ressources organiques, tout en
augmentant la part des légumineuses dans les cultures afin de réduire les émissions
de N2O. Les légumineuses présentent non seulement des avantages agronomiques
tels que de lutter contre les mauvaises herbes ou de maintenir la structure du sol, mais
également la capacité d’enrichir le sol en azote et d’économiser ainsi les apports en
engrais149. Les effets sur la consommation énergétique seront également importants,
notamment par la réduction de l’utilisation des fertilisants et des engrais (consommation énergétique indirecte).
L’INRA propose également de valoriser les effluents pour produire de l’énergie et
réduire la consommation d’énergies fossiles. Pour cela, il est nécessaire de développer la
méthanisation (processus naturel de dégradation biologique de la matière organique
dans un milieu sans oxygène). L’objectif est de produire de l’énergie (biogaz) et de
récupérer un produit riche en matières organiques fournissant de nombreux apports
aux sols. Le biogaz sert ensuite à produire de l’électricité ou de la chaleur, ou est utilisé
comme carburant après transformation150.
En plus de ces mesures concrètes, la solution de l’agriculture biologique semble très
pertinente. Elle est cependant aujourd’hui trop peu exploitée. Malgré une forte augmentation de l’ordre de 6 % par an, cette pratique ne concernait en 2011 que 0,86 %
des terres agricoles du monde, d’après l’Institut de recherche de l’agriculture biologique
et la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique151.
234
4.5.2.4 L’importance des ressources financières
nouvelles et innovantes pour l’investissement
dans la transition énergétique et l’agriculture durable
Le financement des actions visant la mise en place d’une nouvelle agriculture est un défi
de taille. La demande agricole risque d’augmenter fortement sous le poids de la croissance démographique, de l’exploitation de la filière des biocarburants et de la hausse
prévue des niveaux de nutrition dans le monde. La mise en place de nouveaux investissements en réponse à cet accroissement de la demande devient donc primordiale. La FAO
chiffre à 9 200 milliards de dollars (soit 210 milliards par an) les investissements nécessaires d’ici 2050 dans ce domaine, dont 57 % pour l’Asie (40 % rien que pour la Chine
et l’Inde), 20 % pour l’Amérique latine et 23 % pour l’Afrique et le Proche-Orient.
Les investissements devront provenir du secteur public, mais aussi et surtout de
fonds privés. Il est à prévoir qu’une part non négligeable sera d’origine publique, soit
149.Dequiedt (2012).
151.FiBL et IFOAM (2013).
152.Meridian Institute (2011).
153.France Diplomatie (2012).
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P o i n t s
environ 60 milliards de dollars par an sur les 210 prévus (environ 30 %), toujours
d’après la FAO. Les investissements privés représenteraient alors 70 % du total152. Le
problème majeur est que la situation actuelle et future dans les pays les moins développés et plus particulièrement en Afrique effraie la plupart des investisseurs potentiels.
En effet, l’agriculture est soumise à de nombreuses incertitudes touchant les risques
climatiques susceptibles de l’affecter, mais aussi les retombées financières générées par
les investissements.
Il s’agit donc de trouver d’autres moyens de financement pour subvenir aux
besoins non comblés et de mettre en place des systèmes rassurants pour les investisseurs.
D’après le Groupe pilote concernant les financements innovants pour l’agriculture,
la sécurité alimentaire et la nutrition, les principaux mécanismes à envisager pour
développer de nouvelles ressources sont153 :
• des taxes nationales pouvant permettre le financement de nouvelles
actions : taxes sur les produits sucrés et les matières grasses (aux États-Unis), ou encore
sur les transactions financières (en Europe) et sur les engrais azotés. Ces taxes pourraient
servir à financer la sécurité alimentaire dans les pays en voie de développement ;
• des contributions volontaires ou des loteries dont une partie des bénéfices
permet de financer des actions de développement dans les pays les plus démunis ;
• des allocations provenant de fonds issus de la vente de droits d’émission
de GES dans le cadre du Système communautaire d’échange de quotas d’émissions.
Les États générant des revenus de cette manière pourraient financer les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
• des partenariats servant à canaliser les transferts de fonds de migrants pour
les redistribuer vers des projets de nutrition dans les pays en développement. Ces transferts des pays développés vers les pays en voie de développement sont estimés à 400 milliards de dollars par an. La FAO a chiffré la part directement investie dans l’agriculture
à 5 %.
Des mécanismes innovants visant à encourager les investissements privés sont déjà
à l’œuvre dans le cadre de projets pilotes, notamment en Afrique. Ces mécanismes ont
été répertoriés par le Groupe pilote concernant les financements innovants pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition :
• des outils de gestion des risques et des outils de crédit innovants. Les
bailleurs de fonds prennent des risques liés aux récoltes, à la volatilité des cours, aux
obstacles à la livraison des récoltes et aux impacts climatiques entraînant des pertes de
récolte. Le domaine le plus prometteur reste celui de la gestion des risques climatiques,
au moyen d’une assurance indemnisant le bénéficiaire en cas de faible production due
aux intempéries. La mise en place de fonds de garantie de crédits bancaires pourrait
inciter les banques à financer le secteur agricole en leur accordant une garantie couvrant
r e p è r e
235
partiellement les risques. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement utilise avec succès ce moyen de financer l’agriculture dans les pays en déve
loppement. La garantie des crédits au moyen de récépissés d’entrepôt, par exemple, en
assurant un crédit au stockage et à la commercialisation des produits, serait une source
de financement supplémentaire ;
• des outils financiers innovants dans la chaîne de valeur (qui est, par définition, un partenariat stratégique entre des entreprises interdépendantes entretenant des
liens de collaboration pour apporter progressivement une valeur ajoutée aux consommateurs finaux154). La mise en place de ces outils peut favoriser l’association entre les
banques et les compagnies d’assurance dans le secteur agricole, en réduisant les risques
auxquels sont exposés les différents acteurs privés (assurances, crédit) au moyen de
crédits ayant fait leurs preuves (récépissés d’entreposage, agriculture sous contrat) ;
P o i n t s
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Figure 102. Mécanisme de financement de la chaîne de valeur agricole
236
Source : France Diplomatie (2012).
154.Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Ontario) (s.d.).
Encadré 46. Un mécanisme innovant
de financement de la chaîne de valeur :
le modèle ESOP26, au Togo,
au Burkina Faso et au Bénina
Mis en œuvre par deux organisations non gouvernementales (CIDR et
ETD), ce programme vise à établir des liens entre des entreprises de
transformation de riz et de fèves de soja et des organisations d’exploitants agricoles. Les entreprises agroalimentaires sont des entreprises
mixtes associant des exploitants privés et des groupes d’agriculteurs
(le capital dont ils disposent découle généralement d’un don accordé
pour le projet). Elles fournissent aux agriculteurs des semences améliorées et d’autres intrants à crédit (financé par des banques locales). Les
agriculteurs sont ensuite payés à la livraison du produit à l’entreprise,
le prix de vente étant fixé à l’avance. Le remboursement du crédit a lieu
à la livraison du produit à l’entreprise.
d e
L’examen de l’ensemble des secteurs d’activité consommant de l’énergie fait ressortir
la multitude d’actions possibles pour engager une transition énergétique globale.
Si chacune de ces possibilités peut contribuer à la transition, seule une approche systémique et une mobilisation complémentaire et adaptée de l’ensemble de ces solutions
permettront d’aboutir à un système énergétique mondial qui puisse répondre aux
enjeux et défis – présents et futurs – de nos sociétés.
P o i n t s
• des PPP pour la construction de réseaux d’irrigation, d’infrastructures ou
d’installation de stockage, ou la prestation de services aux petits agriculteurs (par des
entreprises agroalimentaires, par exemple) dans le cadre de l’agriculture sous contrat ;
• des subventions ciblées sur les intrants agricoles pour les petits producteurs. L’Afrique est actuellement le pays qui utilise le moins d’engrais (0,7 % de la
production mondiale en Afrique subsaharienne), ce qui conduit à une extension des
terres cultivées aux dépens d’une intensification des cultures, donc à l’épuisement et à
l’appauvrissement des terres. Le groupe pilote envisage l’application d’un mécanisme
de subvention des engrais en Afrique subsaharienne, cofinancé par des pays volontaires,
et un mécanisme africain de financement des engrais (lui-même financé par une taxe
sur la consommation d’engrais dans les pays du G20). Ceci permettrait, pour un coût
d’environ 100 millions de dollars par an (selon la volonté des États à s’associer à ce
projet), de développer l’utilisation d’intrants agricoles, nécessaires à l’augmentation
du taux de croissance de ce secteur et à l’amorce d’une réponse au problème posé par
l’insécurité alimentaire.
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a. France Diplomatie (2012).
237
Figure 103. Mécanisme de financement des engrais
P o i n t s
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Source : France Diplomatie (2012).
238
Revoir nos modes d’organisation et de fonctionnement. Pour que ceux-ci
puissent être compatibles aux défis de la transition énergétique, il faut notamment
favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies
renouvelables. Il s’agit par exemple de tenir compte de ces enjeux lors de la conception
et dans les outils de planification de nos villes ; de faciliter la coordination et les échanges
entre la multitude d’acteurs qui intervient dans le bâtiment ; de favoriser la symbiose
entre les industries pour optimiser la gestion des ressources.
Favoriser la coopération et les échanges entre le Nord et le Sud. Si, actuellement, les pays en développement ne sont pas les plus gros consommateurs d’énergie, ils
tendent à suivre les trajectoires empruntées par les pays industrialisés et seront alors
amenés, dans les décennies à venir, à peser plus lourd dans la balance énergétique mondiale. Dans cette perspective, il est indispensable de favoriser la coopération, les échanges
de bonnes pratiques et le transfert de technologies envers ces pays pour favoriser des
trajectoires sobres en énergie et en carbone. Bien que le Nord et le Sud vivent les situations et des enjeux différents, les obstacles restent généralement similaires et les solutions doivent être partagées, puis appliquées de manière adaptée aux contextes locaux.
Agir sur le comportement des usagers et des consommateurs. Le citoyen joue
un rôle essentiel dans la transition énergétique, de par ses choix de comportement et
de consommation. Les actions de sensibilisation, d’éducation et d’implication des
citoyens sont un pilier essentiel de la transition énergétique ; elles doivent être mises
en œuvre au sein de chacun des secteurs d’usages. Il peut s’agir notamment de diffuser les écogestes et d’informer sur les équipements efficaces afin de limiter la consommation énergétique dans les bâtiments ; d’agir sur la mobilité des individus en facilitant
P o i n t s
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les transports en commun ou les nouvelles pratiques telles que l’autopartage ; d’informer sur les produits issus de procédés responsables et durables pour influer les choix
de consommation.
Renforcer la capacité des acteurs clés. La connaissance et le savoir sont des
préalables indispensables à une action réfléchie et adaptée en faveur de la transition
énergétique. Il s’agit de diffuser de l’information non seulement sur les enjeux et les
défis, mais surtout sur les possibilités d’action et leur mise en œuvre. Ces actions de
formation doivent s’adresser aussi bien aux décideurs politiques et locaux, pour qu’ils
puissent concevoir des stratégies et programmes adaptés, qu’aux professionnels intervenant au sein de ces secteurs, pour une application réelle et efficace des principes de la
transition énergétique.
Promouvoir l’innovation et la recherche. Bien que des progrès importants en
matière d’efficacité et de sobriété énergétique aient été réalisés au cours des dernières
années dans tous les secteurs d’usage, la marge de progression reste élevée. Il est crucial
d’orienter les efforts de l’innovation et de la recherche-développement vers des solutions
durables pour relever les multiples défis de la transition énergétique.
Mobiliser des outils et mécanismes de financement innovants. Certaines solutions de la transition énergétique peuvent être mises en œuvre rapidement et à faible
coût ; d’autres, en revanche, nécessitent des investissements conséquents. Cela dit, de
nombreux mécanismes et outils de financement peuvent être mobilisés ; il faudra
les généraliser pour amorcer les changements nécessaires. Sachant que la réduction de
la consommation énergétique génère également une baisse des coûts d’exploitation, il
est possible de rentabiliser les investissements – voire de les financer – grâce aux économies réalisées. Le même constat s’applique aux émissions de CO2 évitées, qui peuvent
être valorisées sur les marchés d’échanges de droits d’émission, par exemple.
239
Une conclusion en forme
de commencement
1.
Le Monde (2015).
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Malgré les alertes répétées et de plus en plus pressantes de nombreux acteurs (scientifiques, représentants des secteurs public et privé et de la société civile), force est de
constater que les crises auxquelles nos sociétés sont confrontées ne font que s’amplifier.
Au cœur de ces crises figure notamment la question de l’énergie.
Selon l’ONG Global Footprint Network, nous vivons chaque année davantage à
crédit sur notre planète, c’est-à-dire que nous consommons non seulement ce qu’elle
produit dans la même période, mais aussi le capital qu’elle avait accumulé au cours des
millions d’années précédentes. Ainsi, pour l’année 2015, nous avons vécu à crédit de la
planète dès le 13 août1. En d’autres termes, en un peu plus de sept mois, l’humanité a
consommé l’équivalent des ressources que la Terre peut fournir de façon soutenable en
un an. À ce rythme, nous aurons besoin de deux planètes avant le milieu du siècle pour
assouvir nos besoins.
En parallèle, les émissions de gaz à effet de serre induites pour les activités
humaines ont placé le climat sur une trajectoire de réchauffement dont on anticipe
qu’elle mène à des perturbations catastrophiques et irréversibles pour les hommes et les
écosystèmes. Montée du niveau de la mer, salinisation des terres, exacerbation des sécheresses et des inondations, pollution de l’eau, augmentation de la force et de la fréquence
des tempêtes et des cyclones, et leurs corollaires en termes de déplacements de population, de mortalité, de maladies et de faim sont autant de conséquences des pertur
bations climatiques, dont on commence déjà à observer les effets.
Face à l’urgence d’agir, la réponse politique apparaît insuffisante. Les engagements pris par les pays dans le cadre de la 21e Conférence des Parties (CdP 21) de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ne
nous permettent pas d’espérer contenir suffisamment le réchauffement climatique. Pour
atteindre l’objectif des 2 °C, et a fortiori celui des 1,5 °C, évoqués dans l’Accord de
Paris, il faudra laisser dans le sol plus des deux tiers des réserves énergétiques fossiles. Face
à ce constat, un changement de paradigme et une transition vers des modèles énergétiques,
mais également économiques et sociétaux, plus durables s’avèrent indispensables.
r e p è r e
La transition énergétique :
une exigence de sagesse collective
241
La mise en œuvre de cette transition nécessitera d’engager l’ensemble des acteurs
et des secteurs d’activité, que ce soit dans l’environnement construit, les services, l’agriculture ou l’industrie. Il faut décloisonner les approches et favoriser la synergie et la
coopération entre les divers secteurs et acteurs. Cela nécessitera par ailleurs la remise en
question et la réévaluation de nos modes de production et consommation ainsi que de
nos modèles économiques, technologiques, politiques et sociaux.
La solidarité comme partie intégrante
de la solution
Si les enjeux et les défis auxquels nos sociétés sont confrontées sont globaux, nous ne
sommes pas tous égaux face à leurs conséquences. Les pays en développement, qui sont
les plus vulnérables aux impacts générés par nos modèles de production et consom
mation, se retrouvent souvent dans des situations critiques : pauvreté endémique, raréfaction des ressources naturelles, difficulté d’accès à l’énergie et donc aux services de
base, impacts prononcés du changement climatique couplés à un manque de capacités
d’adaptation, qui ne font qu’accentuer des conditions de vie déjà précaires.
Dans ce contexte, la solidarité entre les pays industrialisés et en développement
doit faire partie intégrante des stratégies et solutions mises en œuvre. Alors que les pays
du Nord et certains pays émergents ont pu bénéficier d’une abondance énergétique
pour asseoir leur développement, il relève aujourd’hui de leur responsabilité de venir
en soutien aux pays les plus fragiles pour les accompagner vers des trajectoires sobres en
énergie, en carbone et en ressources naturelles, tout en répondant aux objectifs de
modernité et de qualité de vie auxquels chacun peut légitimement aspirer.
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L’après-2015 : le tournant
qu’il ne faut pas manquer
242
L’année 2015 a constitué une année charnière pour le plan d’action international. Elle
a témoigné de notre capacité collective à définir une nouvelle feuille de route, et les
choix qui ont été effectués conditionneront ni plus ni moins que l’avenir de nos sociétés
et de notre planète.
Trois grandes étapes ont marqué cette année :
• la conférence sur le financement du développement, qui s’est déroulée à
Addis-Abeba (Éthiopie) en juillet 2015 ;
• le Sommet spécial de l’ONU sur le développement durable, tenu à New York
en septembre 2015, qui a été l’occasion de faire le bilan des Objectifs du millénaire pour
le développement et de fixer une nouvelle feuille de route pour la période 2015-2030,
avec l’adoption des 17 Objectifs de développement durable ;
• la CdP 21, organisée à Paris en décembre 2015 sous couvert de la CCNUCC,
qui a abouti à un accord international historique sur le climat.
Une conclusion en forme de commencement
Les engagements pris à l’occasion de ces rencontres donnent un aperçu de l’ambition internationale de définir de nouveaux modèles de développement et de mettre en
œuvre la transition énergétique. Il faudra néanmoins augmenter le niveau de cette
ambition pour apporter une réponse à la hauteur des multiples défis auxquels nous
sommes confrontés. La mise en œuvre de ces engagements devra également se confronter à des enjeux politico-économiques majeurs, aux intérêts particuliers et parfois
conflictuels de chaque acteur et à des moyens technico-financiers souvent limités.
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Au-delà de ces négociations internationales, il est essentiel que chacun d’entre nous
s’implique dans la transition. En tant que citoyens ou acteurs de la société civile, nous
sommes au cœur des enjeux, et nous avons tous un rôle particulièrement important à
jouer : nos modes de production et de consommation et nos choix peuvent être repensés
pour intégrer les contraintes d’une planète qui, chaque jour, révèle un peu plus sa
fragilité face aux pressions que nous exerçons.
Ce guide s’inscrit dans une volonté de partager avec le plus grand nombre des
préoccupations universelles afin de rendre les grands enjeux de la transition énergétique
moins opaques. Il s’agit également d’informer sur les moyens d’action dont chacun
dispose pour devenir un véritable acteur de cette transition qu’il est indispensable de
mettre en œuvre.
Il s’agit aussi pour chacun d’entre nous de s’interroger sur son rapport à l’autre, car
l’énergie, c’est aussi ce trait d’union entre les hommes qui apporte à chacun un droit au
développement. Laisser l’autre dans la rareté ou dans la pénurie n’est ni plus ni moins
qu’une décision lourde de conséquences qui le prive de l’accès à un développement
légitime.
La transition énergétique doit, au final, interroger chacun d’entre nous sur le
modèle de société qu’il souhaite voir émerger et que nous transmettrons aux générations
futures. Alors que les questions climatiques et énergétiques, mais aussi les questions
de solidarité et de gouvernance sont de plus en plus au cœur des préoccupations de
chacun, il nous faut désormais réussir à passer le cap entre la prise de conscience et les
actes concrets.
Le temps n’est plus au plaidoyer, mais à l’action. Espérons que ce guide donnera
à chacun l’envie d’agir. La balle est dans notre camp… à nous de jouer !
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Un guide pour inspirer le changement
243
Figure 3.
Figure 4.
Figure 5.
Figure 6.
Figure 7.
Figure 8.
Figure 9.
Figure 10.
Figure 11.
Figure 12.
Figure 13.
Figure 14.
Figure 15.
Figure 16.
Figure 17.
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Figure 2.
Évolution de la consommation en énergie primaire
selon la source énergétique, 1850-2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Répartition de la consommation énergétique selon le secteur
d’usage, 2014 (%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Prévisions de la consommation énergétique, par secteur,
jusqu’en 2035 (milliards de tep) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Évolution de la consommation mondiale d’énergie finale,
selon le type d’énergie (Mtep) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Consommation mondiale d’énergie primaire, selon la région du monde,
1973 et 2013 (Mtep) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Consommation énergétique mondiale, pays membres et non membres
de l’OCDE (« OECD »), 1990-2010 (données réelles) et 2010-2040
(prévisions) (1015 Btu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Répartition de la production mondiale d’énergie, 2013 (ktep) . . . . . . . . . 15
Une répartition inégale des réserves de combustibles fossiles . . . . . . . . . . . 15
Principaux flux du commerce mondial de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Consommation mondiale d’énergie selon la source d’énergie,
2013 (%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Part des différentes sources d’énergie dans la production
mondiale d’énergie primaire, 1965-2035 (prévisions) . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Principe de l’effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Anomalies observées de températures moyennes en surface,
combinant les terres émergées et les océans, 1850-2012 . . . . . . . . . . . . . . 23
Variations du deutérium (δD) – qui est un indicateur pour
la température – et des concentrations atmosphériques en dioxyde
de carbone (CO2), méthane (CH4) et protoxyde d’azote (N2O)
depuis 650 000 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Évolution des teneurs en dioxyde de carbone (CO2), en méthane (CH4)
et en protoxyde d’azote (N2O) depuis 2 000 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Émissions de gaz à effet de serre, selon le secteur économique . . . . . . . . . 26
Évolution de la température moyenne à la surface du globe,
selon le scénario envisagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
P o i n t s
Figure 1.
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Table des figures
245
P o i n t s
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246
Figure 18. Évolution du niveau moyen des mers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 19. Cartes des principales évolutions climatiques, selon deux scénarios
extrêmes d’émissions de GES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 20. Changements observés concernant les précipitations annuelles
sur les terres émergées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 21. Population n’ayant pas accès à l’électricité en 2010 et 2030
(millions de personnes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 22. Progression du taux d’électrification, selon la région, 1990-2010
(millions de personnes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 23. Facteurs de la précarité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 24. Corrélation entre IDH et consommation d’électricité par habitant . . . . . .
Figure 25. Relation entre accès à l’électricité et niveau de pauvreté . . . . . . . . . . . . . .
Figure 26. Temps passé par les femmes pour la collecte des combustibles,
divers pays d’Afrique, 1990-2003 (h/j) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 27. Pertes énergétiques entre énergie primaire et énergie utile . . . . . . . . . . . . .
Figure 28. Les besoins en énergie et leur régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 29. Demande mondiale en biomasse et différences entre biomasse moderne
et traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 30. Installation géothermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 31. Système houlomoteur Pelamis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 32. Croissance de la capacité de production énergétique à partir
de sources renouvelables, selon la région, et confrontation
des projections avec le scénario +2 °C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 33. Production d’électricité nette, selon la ressource énergétique,
2010-2040 (1012 kWh) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 34. Pays ayant adopté des politiques de soutien aux énergies renouvelables,
2005 et 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 35. Investissement dans les énergies renouvelables, 2001-2013 . . . . . . . . . . . .
Figure 36. Schéma d’un réseau intelligent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 37. Comparaison entre les réseaux conventionnels
et les réseaux intelligents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 38. Nombre total de compteurs électriques intelligents installés,
2008-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 39. Évolution de l’investissement dans les réseaux intelligents . . . . . . . . . . . . .
Figure 40. Ressources énergétiques de l’Union européenne en 2050 . . . . . . . . . . . . .
Figure 41. Exemple de développement d’un super-réseau européen . . . . . . . . . . . . . .
Figure 42. Station de transfert d’énergie par pompage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 43. Stockage d’énergie par air comprimé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 44. Schéma du procédé de cogénération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 45. Part de la cogénération dans la production nationale d’énergie . . . . . . . . .
28
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74
Figure 72. Figure 73. Figure 74. Figure 75. Figure 76. Figure 77. d e
Figure 62. Figure 63. Figure 64. Figure 65. Figure 66. Figure 67. Figure 68. Figure 69. Figure 70. Figure 71. Représentation schématique du développement durable . . . . . . . . . . . . . . 84
ODD propre à l’énergie durable proposé par la Francophonie . . . . . . . . . 93
Les ODD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
La démarche négaWatt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Taux d’imposition effectif moyen sur l’énergie – tous usages . . . . . . . . . . 100
Visuel du calculateur ethiCarbon Afrique® . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
Schéma de l’économie circulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Affiches des éditions 2012, 2013 et 2014 d’Agite Ta Terre . . . . . . . . . . . 135
Affiche du concours international Agite Ta Terre 2015 . . . . . . . . . . . . . . 135
Exemple de montage financier d’un projet citoyen . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
SAS Bégawatt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Durée du projet éolien de Béganne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
Initiatives citoyennes dans les projets éoliens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Tableau comparatif des éoliennes en fonction en Wallonie-Belgique . . . . 146
Population urbaine et rurale dans le monde, 1950-2050 . . . . . . . . . . . . 150
Proportion des populations urbaine et rurale dans la population totale,
selon l’aire géographique, 1950-2050 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
Émissions de carbone et revenu, divers pays et villes . . . . . . . . . . . . . . . . 153
Consommation d’énergie finale par pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154
Aménagement axé sur le transport en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Îlot de chaleur urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157
Albédo et rayonnement réfléchi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157
Éléments composant la ville intelligente, selon Rudolf Giffinger . . . . . . . 160
Plan des transports à Curitiba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
Consommation finale d’énergie, selon le secteur (millions de tep) . . . . . 173
Émissions de CO2 du secteur résidentiel, régions choisies, 2010 . . . . . . . 173
Consommation annuelle d’énergie primaire par ménage,
corrigée en fonction du climat, 1990 et 2009 (kWh) . . . . . . . . . . . . . . . 176
Exemple de principes de l’architecture bioclimatique
dans un climat tempéré de l’hémisphère Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178
Progrès dans l’application de la réglementation thermique,
pays membres de l’AIE, BRICS et Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Statut de l’application d’une réglementation thermique
pour les nouveaux bâtiments résidentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Statut de l’application d’une réglementation thermique
pour les bâtiments résidentiels existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
Approche systémique de la réglementation dans le secteur
du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
Liste des actions pour la mise en place d’un code d’efficacité
énergétique du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
P o i n t s
Figure 46. Figure 47. Figure 48. Figure 49. Figure 50. Figure 51. Figure 52. Figure 53. Figure 54. Figure 55. Figure 56. Figure 57. Figure 58. Figure 59. Figure 60. Figure 61. r e p è r e

247
P o i n t s
d e
r e p è r e
248
Figure 78. Consommation d’énergie selon l’utilisation et évolution
de la consommation entre 1990 et 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 79. Schéma des obstacles à la circulation de l’innovation . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 80. Indice du transport mondial de voyageurs, 2000-2050 . . . . . . . . . . . . . .
Figure 81. Taux de motorisation, pays choisis, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 82. Évolution de la répartition de la consommation énergétique
du secteur des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 83. Émissions mondiales de CO2 dues à l’utilisation des véhicules
de transports (indice 2000 = 100) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 84. Évolution des prix du litre de lait, de vin et de pétrole,
France, 1930-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 85. Temps de travail nécessaire pour accéder à 50 litres d’essence,
pays choisis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 86. Les filières énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 87. Filières de biocarburants de première génération . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 88. Schéma du financement du Transmilenio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 89. Estimation des coûts de production des biocarburants
à l’horizon 2030 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 90. Rendement des productions de biocarburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 91. Émissions de GES évitées par rapport aux carburants conventionnels,
selon le type de biocarburant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 92. Émissions industrielles de CO2, selon le secteur et la région . . . . . . . . . .
Figure 93. Consommation énergétique de l’industrie, selon la région . . . . . . . . . . .
Figure 94. Enjeux du secteur agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 95. La faim dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 96. Corrélation entre prix du pétrole et prix des denrées alimentaires . . . . . .
Figure 97. Effet du changement climatique sur la production agricole
dans le monde en 2080 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 98. Technologies nécessaires dans les pays en voie de développement
pour l’atténuation et l’adaptation dans le secteur agricole . . . . . . . . . . . .
Figure 99. Besoins en technologie des pays en développement en termes
de mesures d’atténuation et d’adaptation, selon le secteur . . . . . . . . . . . .
Figure 100. Sources d’énergie renouvelable dans les fermes agricoles . . . . . . . . . . . . .
Figure 101. Synergies et compromis entre production d’aliments, adaptation
et atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Figure 102. Mécanisme de financement de la chaîne de valeur agricole . . . . . . . . . . .
Figure 103. Mécanisme de financement des engrais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Table des encadrés
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P o i n t s
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) . . . . . . . . 26
Des initiatives en faveur des femmes et d’une énergie durable . . . . . . . . . . 39
Des réseaux intelligents en Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Le fonctionnement d’une STEP et du SEAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Capter et stocker le CO2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Conséquences des variations des cours internationaux
de l’énergie sur l’État indien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Encadré 7. La notion de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
Encadré 8. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Encadré 9. Contribution de la Francophonie au processus des Nations Unies
sur les ODD : la question énergétique et les ODD . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Encadré 10. Les scénarios de référence en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Encadré 11. L’émergence de la cogénération sur l’île Maurice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Encadré 12. Investissements dans un programme de production de biogaz
au Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Encadré 13. Une connexion électrique bilatérale entre l’Éthiopie et Djibouti . . . . . . . 104
Encadré 14. Le label Cit’ergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Encadré 15. La Convention des maires : une mise en réseau pour une transition
énergétique facilitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Encadré 16. L’organisation collective des transports
en Rhénanie-du-Nord–Westphalie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Encadré 17. Le réseau FLAME en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Encadré 18. Le fonds proKlima de Hanovre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
Encadré 19. La responsabilité sociale des entreprises sur l’île Maurice . . . . . . . . . . . . 118
Encadré 20. Les obligations vertes d’EDF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Encadré 21. L’initiative ethiCarbon Afrique®, pour une Afrique en transition
énergétique, résiliente et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Encadré 22. Quelques initiatives isolées de circularité en France . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Encadré 23. L’exemple de l’initiative Agite Ta Terre d’ENERGIES 2050 . . . . . . . . . . 133
Encadré 24. Le financement citoyen en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
r e p è r e
Encadré 1. Encadré 2. Encadré 3. Encadré 4. Encadré 5. Encadré 6. 249
P o i n t s
d e
r e p è r e
Encadré 25. Le parc éolien de Béganne en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 26. Le contrat d’axe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 27. Les écoquartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 28. Le PCTI de la Ville de Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 29. Curitiba, la figure de proue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 30. PassiveHaus, le bâtiment écophile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 31. Les mesures d’atténuation appropriées au niveau national . . . . . . . . . . .
Encadré 32. Présentation de quelques projets de coopération décentralisée . . . . . . . .
Encadré 33. L’Initiative de la Francophonie pour des villes durables . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 34. La rénovation énergétique dans le secteur hôtelier en Europe :
le projet neZEH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 35. Les principes de l’architecture bioclimatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 36. Le programme PROSOL en Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 37. Le projet Éco’Énergies de la Chambre de commerce et d’industrie
de Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 38. La Directive relative à l’efficacité énergétique
de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 39. La formation africaine des professionnels de l’architecture
et de l’urbanisme aux enjeux de la transition énergétique . . . . . . . . . . . .
Encadré 40. Le financement du projet de SRB Transmilenio, à Bogota . . . . . . . . . . .
Encadré 41. Qu’est-ce que la Meilleure Technique Disponible (MTD) ? . . . . . . . . . .
Encadré 42. Le système de management de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 43. La symbiose industrielle de Kalundborg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 44. L’initiative européenne Factories of the Future . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 45. Les bienfaits de l’agriculture biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encadré 46. Un mécanisme innovant de financement de la chaîne de valeur :
le modèle ESOP26, au Togo, au Burkina Faso et au Bénin . . . . . . . . . . .
250
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205
214
217
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220
233
237
Annexe
Historique des négociations climat
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique l’ensemble des CdP tenues
depuis 1995.
CdP 1
Berlin (Allemagne)
Mars 1995
Lors de cette première conférence, les Parties réfléchissent à la mise en application de la Convention.
Les premières lignes du Protocole de Kyoto voient le jour.
CdP 2
Genève (Suisse)
Juillet 1996
Les Parties se réunissent afin de poursuivre la réflexion engagée sur le contenu de ce qui deviendra le Protocole de Kyoto.
CdP 3
Kyoto (Japon)
Décembre 1997
Adopté en 1997 lors de la CdP 3, le Protocole de Kyoto constitue une formidable avancée collective dans la mise en
œuvre de la CCNUCC. Le Protocole traduit en pratique le principe des « responsabilités partagées, mais différenciées »
et l’obligation qu’ont les pays développés de réduire leurs émissions de GES.
CdP 4
Buenos Aires (Argentine)
Du 2 au 13 novembre 1998
Suite à cette conférence, les Parties adoptent un plan d’action sur deux ans, qui prévoit notamment la mise en place
de mécanismes financiers et de transfert de technologie, afin que le Protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur
au cours de l’année 2000.
CdP 6 bis
Bonn (Allemagne)
Du 17 au 27 juillet 2001
George W. Bush, devenu le 43e président des États-Unis d’Amérique le 20 janvier 2001, retire les États-Unis du
Protocole de Kyoto. La délégation américaine assiste néanmoins à la Conférence des Parties en tant qu’observateur.
Au-delà de cet événement majeur, les Parties parviennent à des accords sur d’importantes décisions concernant
notamment les crédits carbone, les mécanismes de développement propre et les puits de carbone.
d e
P o i n t s
CdP 6
La Haye (Pays-Bas)
La conférence de La Haye est marquée par l’échec des négociations entre les États-Unis d’Amérique et la plupart des
pays de l’Union européenne sur les sujets suivants : l’assistance financière aux pays en voie de développement en vue
de les aider à s’adapter au changement climatique et à mesurer leurs émissions de GES, voire à les réduire ; la proposition
des États-Unis d’inclure dans le calcul des efforts à réaliser par les pays industrialisés les puits de carbone constitués
par les forêts et les terres agricoles (ce qui aurait pour conséquence de réduire leur propre effort de réduction des
émissions de GES).
Les discussions ayant échoué à La Haye, les Parties décident de se retrouver de nouveau à Bonn en juillet 2001.
Ainsi, l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto est reportée à une date ultérieure.
r e p è r e
CdP 5
Bonn (Allemagne)
Du 25 octobre au 5 novembre 1999
La conférence de Bonn poursuit le travail prévu par le Plan d’action de Buenos Aires. Elle apporte des avancées
techniques nécessaires à la bonne application du Protocole de Kyoto, essentiellement sur les inventaires nationaux
de GES.
251
CdP 7
Marrakech (Maroc)
Du 29 octobre au 10 novembre 2001
La CdP 7 débouche sur les accords dits de Marrakech. Les Parties prolongent les travaux engagés dans le cadre
du Plan d’action de Buenos Aires. Elles apportent également des solutions techniques aux décisions prises lors
de la CdP 6 bis et elles mettent en place des fonds pour lutter contre les changements climatiques. Les États-Unis
assistent de nouveau à la conférence en tant qu’observateur.
CdP 8
New Delhi (Inde)
Du 23 octobre au 1er novembre 2002
Pour entrer en vigueur, le Protocole de Kyoto doit être ratifié par 55 pays (de l’Annexe I ou non) et la somme
des émissions de GES des pays de l’Annexe I signataires doit atteindre 55 % des émissions de GES de l’année 1990.
Les États-Unis et l’Australie refusent de ratifier le Protocole de Kyoto. La Russie se retrouve en position d’arbitre
au regard de son niveau d’émission de GES, seul à même de permettre de passer la barre des 55 %.
CdP 9
Milan (Italie)
Les Parties acceptent le déblocage des fonds établi lors de la CdP 7.
Du 1er au 12 décembre 2003
CdP 10
Buenos Aires (Argentine)
Du 6 au 17 décembre 2004
Cette conférence est l’occasion de faire le point sur le travail accompli depuis 10 ans par les Parties et de débattre
des enjeux à venir, notamment les questions de l’atténuation et de l’adaptation. Elles commencent à discuter
de l’après-Kyoto et de ce qu’il adviendra en 2012, lorsque la première période arrivera à son terme.
CdP 11
Montréal (Canada)
Du 28 novembre au 9 décembre 2005
CRP 1
Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 lors de sa ratification par la Russie. La CdP 11 devient
ainsi la première réunion des Parties du Protocole de Kyoto (on parle dès lors également de la CRP – Conférence
des Parties servant de Rencontre des Parties au Protocole de Kyoto). De cette conférence ressort le Plan d’action de
Montréal, qui prévoit la prolongation du Protocole de Kyoto après son échéance en 2012 et des efforts de réductions
des GES plus importants (principe de l’action inscrite dans la durée). Les Parties amorcent des discussions visant
à établir une nouvelle période d’engagements dite de l’« après-Kyoto ».
P o i n t s
d e
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CdP 12
Nairobi (Kenya)
CRP 2
Lors de cette conférence, les travaux entamés à Montréal se poursuivent. Pour autant, il ressort que les engagements
des politiques ne sont pas à la hauteur des conclusions données par les experts sur le climat. On ne note guère
d’avancées concrètes.
252
CdP 13
Bali (Indonésie)
CRP 3
La CdP 13 marque l’amorce d’un processus de négociation pour les années post-2012, visant à trouver un nouvel accord
sur la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020) devant être ratifié en 2009 lors de la CdP
de Copenhague. Le Plan d’action de Bali inclut un changement de formulation où les termes « pays de l’annexe I » et
« pays non visés par l’annexe I » sont remplacés par « pays développés » et « pays en développement ». Le Plan d’action de
Bali jette les bases des négociations pour un futur accord, s’appuyant sur quatre éléments : l’atténuation des émissions de
GES dans tous les pays, dans le respect des réalités nationales du développement ; l’adaptation et la nécessité d’apporter
un soutien technico-financier urgent aux pays les plus vulnérables aux changements climatiques ; le développement et le
transfert technologique afin de faciliter l’accès des pays en développement aux technologies propres, à un prix abordable ;
le financement des mesures d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.
Annexe
CdP 14
Poznan (Pologne)
CRP 4
Les Parties finalisent les modalités de financement des fonds d’adaptation permettant aux pays les plus pauvres de
lutter contre les effets du changement climatique et approuvent un mécanisme incorporant la protection des forêts
en tant qu’action de lutte contre les changements climatiques. La conférence est par ailleurs consacrée à poursuivre
la préparation du nouveau protocole pour l’après-Kyoto.
CdP 15
Copenhague (Danemark)
CRP 5
La CdP 15 doit permettre l’aboutissement des travaux entrepris depuis Montréal pour convenir d’un nouveau protocole
prolongeant le Protocole de Kyoto après son échéance en 2012. Les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des
attentes et la conférence se solde par un accord non contraignant basé sur des propositions d’engagements volontaires
en marge du processus officiel de la Conférence. L’Accord de Copenhague, conclu par les États-Unis, la Chine et
une minorité des Parties, intervient la veille de la fin de la Conférence et n’est pas validé dans le processus formel
de négociations de la CCNUCC. Les négociations pour le prolongement du Protocole de Kyoto sont reportées
à la COP 16 de Cancun. La conférence de fait est perçue au niveau international comme un échec au processus.
CdP 16
Cancún (Mexique)
CRP 6
La CdP 16 débouche sur un « ensemble équilibré » de décisions, favorablement accueilli par la communauté
internationale. À cette occasion, les Parties s’entendent sur la mise à disposition d’un fonds vert sur le climat de
100 milliards de dollars par an d’ici 2020. Cette décision reprend les principes des fonds d’adaptation prévus par
les conférences précédentes et s’inspire d’une des décisions de l’accord de Copenhague. Pour autant, les parties ne
trouvent d’accord ni sur la façon de financer ces 100 milliards de dollars ni sur la prolongation du Protocole de Kyoto.
d e
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CdP 18
Doha (Qatar)
CRP 8
L’adoption de « l’amendement de Doha » au Protocole de Kyoto y inscrit la deuxième période d’engagement.
Celle-ci commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera le 31 décembre 2020. La date de son entrée en vigueur reste le
libre choix des pays, même si la Décision de Doha les encourage à mettre en œuvre la deuxième période d’engagement
avant de la ratifier. En août 2015, seules 38 Parties l’avaient ratifié, ce qui reste insuffisant pour permettre d’atteindre
l’objectif des +2 °C.
La CdP de Doha remet également au centre des négociations les questions sur le financement climat, notamment
celui des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Il est également décidé d’autoriser les Parties à utiliser
et vendre des quotas d’émissions de CO2 lors de la deuxième période du Protocole de Kyoto.
r e p è r e
CdP 17
Durban (Afrique du Sud)
CRP 7
La CdP 17 lance le processus de négociation d’un accord unique dans le cadre de la CCNUCC, avec la création du
Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP 56). Celui-ci a pour mandat
de mettre en œuvre un « processus visant à élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat
convenu ayant force juridique, applicable à toutes les Parties », devant entrer en vigueur à partir de 2020. La Plateforme
de Durban impulse une coopération à long terme qui implique tous les pays.
253
CdP 19
Varsovie (Pologne)
CRP 9
Cette conférence, décevante au regard des enjeux, clarifie les modalités d’élaboration du projet de texte de négociation
pour 2015 et du processus de soumission des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) des
Parties à la CCNUCC. Les CPDN indiquent les efforts volontaires des pays en matière de changement climatique qui
pourraient être inscrits dans l’accord de 2015. Le terme « contributions » adopté fait finalement l’objet d’un consensus
au cours des dernières minutes des négociations de Varsovie. Il laisse toutefois en suspens des questions majeures, celle
de la différenciation entre les pays selon leurs différents niveaux de développement ainsi que celles du soutien financier,
du transfert technologique et du renforcement des capacités.
CdP 20
Lima (Pérou)
CRP 10
La CdP 20 a pour mandat principal de progresser sur le texte de base en vue de l’Accord de Paris 2015. Le GIEC insiste
sur la nécessité d’agir en présentant la synthèse et les conclusions de son 5e Rapport d’évaluation, qui réaffirme avec une
probabilité renforcée la responsabilité de l’Homme dans les changements climatiques. L’Appel de Lima pour l’action
sur le climat pose les axes du nouvel accord international, bénéficiant d’un préambule favorable, avec une succession
d’annonces politiques et d’engagements au cours des mois précédant la CdP. Un document de quatre pages servant
de base officielle pour la négociation d’un nouvel accord à Paris est élaboré. Celui-ci insiste sur le contenu des CPDN
(voir le chapitre 3). De grands enjeux restent néanmoins en suspens, notamment le financement, la question du genre,
le contenu exact attendu des CPDN et la forme juridique de l’accord.
P o i n t s
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CdP 21
Paris (France)
CRP 12
La CdP 21 marque l’adoption de l’Accord de Paris par les 195 États-Parties membres de la CCNUCC. Ce premier
accord universel sur le climat est déjà historique, ne serait-ce qu’à ce titre. L’Accord de Paris contient des progrès
notables, qu’il s’agisse du niveau d’ambition, de la place accrue de l’adaptation, de la confirmation du mécanisme
de pertes et de dommages, du financement, autant d’enjeux majeurs qui connaissent des avancées significatives.
On note néanmoins l’absence de mécanismes de contrainte réelle sur les Parties ainsi que le manque de mesures
concrètes pour s’assurer de la réalité des moyens de mise en œuvre qui seront mis à la disposition des pays
en développement.
254
CdP 22
Marrakech (Maroc)
CRP 22
La CdP22 appelée également « la Conférence de l’action » a pour tâche de traduire les engagements pris à Paris en actions
concrètes suivant les différents axes retenus dans l’Accord de Paris.
Parmi les nombreux points à l’agenda on citera notamment ceux qui ont trait à l’adaptation, la transparence, le transfert
de technologies, l’atténuation, le renforcement des capacités et les pertes et préjudices.
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travaillant exclusivement dans l’intérêt général, ENERGIES 2050 contribue sans
relâche à la transformation de nos sociétés, pour que nos demains soient porteurs d’un
avenir plus humain, pluriel et solidaire.
Rassemblant, à ce jour, des citoyens, des experts et des partenaires d’une soixantaine
de nationalités et mettant en œuvre des projets dans une vingtaine de pays, l’association
travaille à la mise en place d’un nouveau modèle de développement résolument positif et
solidaire afin de transformer les contraintes en opportunités d’actions. Aventure collective
à la recherche d’un mieux-vivre ensemble, ENERGIES 2050 est engagée dans la mise en
œuvre de la Grande Transition, qu’il s’agisse de la transition énergétique, des villes et des
territoires durables ou de la mise en mouvement d’une société plus humaine, plurielle et
solidaire, porteuse de paix et respectueuse des biens communs de l’humanité.
ENERGIES 2050 organise ses activités selon 5 axes complémentaires :
• Réaliser des projets de mise en œuvre démonstratifs et reproductibles accompagnés d’études techniques et d’actions de recherche pour témoigner des possibles ;
• Organiser ou participer à des rencontres et à des conférences afin de démultiplier les opportunités d’échanges et de débats ;
• Publier les résultats des recherches afin de mutualiser et de partager les savoirs ;
• Éduquer, former et renforcer les capacités pour que chacun puisse comprendre, connaître et agir ;
• Communiquer au plus grand nombre pour informer, mobiliser et fédérer les
envies d’agir.
Les thématiques d’intervention d’ENERGIES 2050 sont l’écodéveloppement et le
développement durable ; les politiques climatiques, environnementales et énergétiques ;
la transition énergétique ; le développement des sources d’énergies renouvelables ; le
tourisme responsable et durable ; le bâtiment et le secteur de la construction ; les défis
et les opportunités d’agir des territoires ruraux et urbains ; les villes durables ; les
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ENERGIES 2050
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ressources naturelles et les biens communs de l’humanité ; l’économie de l’écologie et
de l’environnement ; les dynamiques entrepreneuriales responsables et la performance
des entreprises ; les stratégies de développement bas carbone ; le genre ; l’éducation
à l’environnement ; les dynamiques sociales ; les changements de comportement et
l’action citoyenne ; l’économie sociale et solidaire.
Les activités d’ENERGIES 2050 s’inscrivent dans une vision permanente de solidarité et d’équité. ENERGIES 2050 plaide pour une implication de l’ensemble des
citoyens du Monde dans la mise en place d’un nouveau modèle de développement
partagé, à imaginer collectivement.
Les actions et recherches d’ENERGIES 2050 s’inscrivent simultanément au niveau
local, point d’ancrage de toute mise en œuvre et laboratoire des actions à élaborer, et au
niveau global, car il s’agit de partager et de dupliquer les expériences réussies tout en
bénéficiant des leçons tirées des échecs.
P o i n t s
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r e p è r e
ENERGIES 2050
8 avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet
[email protected] – www.energies2050.org
+33 (0)9 82 54 82 15
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P o i n t s
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et son siège est à Québec.
À l’origine dénommé Institut de l’Énergie des Pays ayant en commun l’usage du
Français (IEPF), l’IFDD est né en 1988 peu après le IIe Sommet de la Francophonie, tenu
à Québec en 1987. Sa création faisait suite aux crises énergétiques mondiales et à la
volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une
action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres.
En 1996, l’Institut inscrit les résolutions du Sommet de la Terre de Rio-1992 comme fil
directeur de son action et devient l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la
Francophonie. Et en 2013, à la suite de la Conférence de Rio+20, il prend la dénomina
tion Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).
Sa mission est de contribuer :
• à la formation et au renforcement des capacités des différentes catégories
d’acteurs de développement des pays de l’espace francophone dans les secteurs de l’énergie
et de l’environnement pour le développement durable ;
• à l’accompagnement des acteurs de développement dans des initiatives relatives à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes de développement durable ;
• à la promotion de l’approche développement durable dans l’espace francophone ;
• au développement de partenariats dans les différents secteurs de développement
économique et social, notamment l’environnement et l’énergie, pour le développement
durable.
L’action de l’IFDD s’inscrit dans le Cadre stratégique de la Francophonie, au sein
de la mission D « Développement durable, économie et solidarité » et de l’Objectif
stratégique 7 « Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre du Programme de
développement pour l’après-2015 et des Objectifs du développement durable ».
L’Institut est notamment chef de file des deux programmes suivants de la programmation 2015-2018 de l’OIF, mis en œuvre en partenariat avec d’autres unités de l’OIF :
• Accroître les capacités des pays ciblés à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies régionales nationales et locales de développement durable, inclusives, participatives
et axées sur les résultats, aux niveaux régional, national et local ;
• Renforcer les capacités des acteurs francophones en vue d’une participation
active aux négociations et décisions internationales sur l’économie, l’environnement et
le développement durable, ainsi que leur mise en oeuvre.
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INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE
P O U R L E D É V E LO P P E M E N T D U R A B L E
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L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée
sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle rassemble à ce
jour 80 États et gouvernements dont 57 membres et 23 observateurs. Le Rapport sur
la langue française dans le monde 2014 établit à 274 millions le nombre de locuteurs
de français.
Présente sur les cinq continents, l’OIF mène des actions politiques et de coopération dans les domaines prioritaires suivants : la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; l’éducation et
la formation ; le développement durable et la solidarité. Dans l’ensemble de ses
actions, l’OIF accorde une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu’à
l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
La Secrétaire générale conduit l’action politique de la Francophonie, dont elle est
la porte-parole et la représentante officielle au niveau international. Madame Michaëlle
Jean est la Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015.
P o i n t s
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57 États et gouvernements membres
Albanie • principauté d’Andorre • Arménie • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie
• Burkina Faso • Burundi • Cabo Verde • Cambodge • Cameroun • Canada •
Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • République centrafricaine • Chypre
• Comores • Congo • République démocratique du. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti
• Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon •
Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban
• Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie •
principauté de Monaco • Niger • Qatar • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie •
Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu
• Vietnam • Fédération Wallonie-Bruxelles
278
23 observateurs
Autriche • Bosnie-Herzégovine • Costa Rica • Croatie • République dominicaine •
Émirats arabes unis • Estonie • Géorgie • Hongrie • Kosovo • Lettonie • Lituanie •
Mexique • Monténégro • Mozambique •pologne • Serbie • Slovaquie • Slovénie •
République tchèque • Thaïlande • Ukraine • Uruguay
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
19-21, avenue Bosquet, 75007 Paris France
Tél. : +33 (0)1 44 37 33 00
www.francophonie.org
Nos sociétés modernes se sont développées en s’appuyant sur un système énergétique qui
n’est tout simplement pas viable. Seule une profonce modification du modèle actuel permettra
de répondre aux défis auxquels nous sommes tous collectivement confrontés.
Dans un tel contexte, la transition énergétique est une véritable opportunité permettant
notamment d’atténuer le réchauffement climatique et de maîtriser la pollustion atmosphérique,
tout en contribuant à lutter contre le manque d’accès aux ressources énergétiques et en soutenant
l’éradication de la pauvreté énergétique dans les pays du Sud.
Afin de remplir ses objectifs, la transition devra s’appuyer sur une réorganisation totale de
l’offre, mais également sur la gestion de la demande en énergie autour de trois objectifs principaux et complémentaires : sobriété énergétique, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables.
Ce guide s’adresse volontairement à un public pluriel et composite : les décideurs politiques,
mais aussi, plus globalement, l’ensemble des acteurs publics et privés et des simples citoyens. Il
s’efforce d’exposer la situation de façon non technique et non théorique, tout en présentant un
certain nombre de concepts nécessaires à la compréhension et à la description de la transition
énergétique.
La transition énergétique doit, au final, amener chacun d’entre nous à s’interroger sur le
modèle de société que nous souhaitons voir émerger et que nous transmettrons aux générations
futures. Alors que les questions climatiques et énergétiques, mais aussi les questions de solidarité
et de gouvernance, sont de plus en plus au cœur des préoccupations de chacun, il nous faut
désormais réussir à passer le cap entre prise de conscience et actes concrets.
Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD)
56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4A1 Canada
L’IFDD est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.