Procès-verbal de l`assemblée générale constitutive du

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du …………………….
L’an deux mille……., à ….. Heures, les premiers membres de l’association
dénommée………………………………………………..se sont réunis à …….(adresse du lieu de la
réunion) en assemblée générale constitutive, sur convocation de Mr (nom, prénom).
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de
son entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.
Etaient présents :
- Mr ….. (nom, prénom)
- Mr ….. (nom, prénom)
- Mr ….. (nom, prénom)
Etaient représentés :
- Mr ….. (nom, prénom)
- Mr ….. (nom, prénom)
- Mr ….. (nom, prénom)
L’assemblée constitutive procède à la désignation de son bureau. Mr ……, qui a convoqué
l’assemblée générale est désigné comme président de la séance. Mr ………., est désigné comme
secrétaire de séance.
Le président dépose sur le bureau de l’assemblée constitutive et met à la disposition de ses
membres :
-
le projet de statuts,
un exemplaire de la convocation à l’assemblée générale,
les pouvoirs des membres représentés,
la feuille de présence certifiée exacte,
Le président rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour
suivant :
1°) Présentation du projet d’association et des statuts,
2°) Adoption des statuts,
3°) Nomination des premiers membres du …..(conseil d’administration, comité de gestion, conseil
de direction ou autre)
4°) Nomination des premiers membres de bureau,
5°) Nomination des commissaires aux comptes,
6°) Fixation du montant des cotisations,
7°) Mandats et pouvoir à donner,
8°) Questions diverses,
Le président expose ensuite les raisons de la constitution de l’association et les principales
caractéristiques du projet de statuts. Il donne la parole à tout membre de l’assemblée désirant la prendre.
Après discussion et échanges de vue (résumer les débats), et plus personne ne demandant la parole, le
président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale approuve le projet de statuts qui lui a été soumis.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
Deuxième résolution
L’assemblée générale nomme en qualité de premiers membres du (titre de l’association)….
(conseil d’administration, comité de gestion, conseil de direction ou autre)
- Mr ……. (nom, prénom), (date et lieu de naissance),(nationalité),(domicile),(profession) .
- Mr ……. (nom, prénom), (date et lieu de naissance),(nationalité),(domicile),(profession) .
- Mr ……. (nom, prénom), (date et lieu de naissance),(nationalité),(domicile),(profession) .
Ensuite, l’assemblée générale nomme Mr ….. en qualité de président de l’association, Mr ….. en
qualité de vice président, Mr ……. en qualité de secrétaire général et Mr ……. En qualité de trésorier.
Les membres susnommés déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées et affirment n’être
frappés d’aucune incompatibilité, ni d’aucune interdiction d’empêcher l’exercice des dites fonctions.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de six ans, Mr ….. (nom, prénom),
commissaire aux comptes titulaire et Mr ….. (nom, prénom), commissaire aux comptes inscrit, en qualité
de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
Quatrième résolution
L’assemblée générale fixe, pour le premier exercice social, le montant des cotisations ainsi qu’il
suit : …………….
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par
…..voix pour,…. voix contre et ….abstentions)
Cinquième résolution
L’assemblée générale approuve tous les actes et engagements accomplis antérieurement par Mr
……… au nom et pour le compte de l’association en formation et dont la liste, comportant pour chacun
d’entre eux les conséquences juridiques et financières qui en résulteront pour l’association, lui a été
communiquée. Cette liste constitutive. Son approbation vaudra reprise desdits actes et engagements dès le
jour de la publication de l’association au journal officiel.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
Sixième résolution
L’assemblée générale donne mandat à Mr…….. d’agir au nom et pour le compte de l’association
jusqu’à sa publication au journal officiel et notamment, de passer tous les actes et de prendre tous les
engagements nécessaires entrant dans l’objet social, et plus précisément de :
1°) ……………. (énumération précise)
2°) ……………. (énumération précise)
3°) ……………. (énumération précise)
Etc. ……….
Ces actes et engagements se retrouveront repris par l’association du seul fait de sa publication au
journal officiel.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
Septième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoir à ……. Aux fins d’accomplir les formalités
déclaratives constitutives de l’association …… (titre de l’association) à la préfecture (ou sous
préfecture) et au journal officiel et plus généralement toutes formalité partout où besoin sera.
Cette résolution est adoptée (préciser : à l’unanimité des présents et représentés ou par …..voix
pour,…. voix contre et ….abstentions)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à …… heures.
Les présentes résolutions faites à …………………… le………………………. pour valoir ce que
de droit ont été certifié conforme par le président et le secrétaire de séance sous signés de l’assemblée
générale constitutive.
Le président, (nom, prénom)
Le secrétaire, (nom, prénom)
(signature)
(signature)
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive pour association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.