Recommandations de vote

Edition du 31/03/2016
Recommandations de vote
Altarea
Résolution
FR0000033219
Résumé de la résolution
es
t
La mission de Proxinvest est de conseiller les investisseurs qui désirent exercer leur responsabilité d’actionnaire en surveillant les
résolutions d’assemblées générales ou en incorporant dans leur politique d’investissement ou de dialogue avec les émetteurs une
connaissance approfondie des problématiques de gouvernance d’entreprise. Les clients du service d’analyse d’assemblées
générales de Proxinvest reçoivent une analyse complète des points à l'ordre du jour environ deux semaines avant l’assemblée
générale. Ces analyses sont également disponibles par abonnement à la recherche Proxinvest sur la plateforme clients de
Proxinvest (Devenir client) ou par souscription en ligne à l’unité.
Parallèlement Proxinvest entend promouvoir la diffusion des meilleurs pratiques de gouvernance d’entreprise et d’investissement
responsable au sein du grand public. Ainsi, conformément au principe 3.3 du code de conduite des agences de conseil de vote
( « Dialogue with Media & the Public ») dont Proxinvest est signataire, Proxinvest a développé une politique de communication
avec les différentes parties prenantes que sont les médias, le public et la communauté des actionnaires individuels, qui permet à
quiconque de prendre connaissance des recommandations de vote de Proxinvest sur son site Internet 2 jours ouvrables avant la
date des assemblées générales. Ce niveau de transparence n’est pas commun dans la communauté des investisseurs et la
profession des agences de conseil de vote, toutefois Proxinvest entend assumer son rôle de pionnier sur le marché français dans la
définition et la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance.
Ces recommandations de vote reposent sur les principes de gouvernement d’entreprise de Proxinvest et sa politique de vote.
mercredi 20 janvier 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Contre
2 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 350 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
3 Autorisation d'émission d'options d'achat à consentir aux salariés et mandataires sociaux dans la limite du
plafond défini à la résolution précédente. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
4 Autorisation d'émission de souscription à consentir aux salariés et mandataires sociaux dans la limite du
plafond défini à la 2ème résolution. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
5 Autorisation d'émission de BSARs Managers dans la limite du plafond défini à la 2ème résolution. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
1 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
6 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
ArcelorMittal
Résolution
LU0323134006
Pour
jeudi 10 mars 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
I Réduction du capital social de la société sans distribution aux actionnaires afin de réduire le pair
comptable des actions de la société à un montant de 0,10 € par action.
Pour
II Autorisation d'augmentation du capital par émission d'actions avec droit préférentiel de souscription :
opération autorisée plafonnée à 30 000 000 000 € équivalent à 30 000 000 000 actions. Durée de
l'autorisation : 60 mois.
Pour
Argan
FR0010481960
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 24 mars 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 275 947 € pour
l'année 2015.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 49,71 millions €
pour l'exercice.
Pour
1/17
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 275 947 € est affectée aux postes "autres réserves" et
"report à nouveau".
Pour
4 Distribution d'un dividende prélevé sur un compte de réserves disponibles : dividende de 0,88 € par
action. Mis en paiement le 27 avril 2016.
Pour
5 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 95%
du cours de l'action. Durée de l'exercice de l'option : 4 avril 2016 au 15 avril 2016.
Contre
Pour
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 42 290 €.
Pour
t
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
8 Nomination de François Régis de Causans comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6
ans.
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Exponens-Synergie Audit pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pour
10 Nomination de Thierry Legrand en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement
d'Alain Forestier pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
i nv
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
Contre
14 Modification des statuts concernant les conditions d'accès aux assemblées d'actionnaires. La record date
passe de 3 jours à 2 jours ouvrés.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Bénéteau
Résolution
FR0000035164
Résumé de la résolution
vendredi 29 janvier 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 6 911 283 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 12,8 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation de la convention portant sur l’abandon de compte courant au profit de BH S.A.S. de 3 900
000 € au 31 août 2015.
Pour
4 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Yves
Lyon-Caen, Président du Conseil de Surveillance.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Annette Roux,
Vice-Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 10 mars 2015.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Louis-Claude
Roux, Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 10 mars 2015.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Bruno
Cathelinais, Président du Directoire jusqu'au 27 juillet 2015.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Christophe
Caudrelier, membre du Directoire et Président du Directoire du 27 juillet au 26 août 2015.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Hervé Gastinel,
Président du Directoire depuis le 26 août 2015.
Pour
2/17
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Dieter Gust,
membre du Directoire jusqu'au 31 août 2015.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Aymeric
Duthoit, membre du Directoire.
Contre
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Jean-Paul
Chapeleau, membre du Directoire.
Contre
14 Affectation du résultat : dividende de 0,06 € par action. Mis en paiement le 5 février 2016.
Contre
t
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de l'exercice à Carla Demaria,
membre du Directoire.
15 Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Goudant comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
es
Pour
16 Renouvellement du mandat de Mme Catherine Pourre comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
Pour
Contre
18 Renouvellement du mandat de M. Louis-Claude Roux comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
Contre
19 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 300 000 €.
Contre
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 17,50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
i nv
17 Renouvellement du mandat de M. Christian de Labriffe comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
25 Création d'un article 21bis aux Statuts afin de permettre la création d'un Collège de censeurs.
Contre
24 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 36 mois.
Contre
Pr
ox
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 21 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Réaffectation de 132 000 actions, affectées à des plans d'attributions terminées, non utilisées dans ces
plans antérieurs, au PAGA n°6.
Contre
CeGeReal
Résolution
FR0010309096
Résumé de la résolution
jeudi 18 février 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Ratification de la cooptation de Monsieur John Kukral comme administrateur en remplacement de la
société Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit
un an.
Pour
2 Ratification de la cooptation de Monsieur Khaled Kudsi comme administrateur en remplacement de
Madame Sabine Röska, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit jusque l'Assemblée Générale
devant se tenir en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Contre
3 Ratification de la cooptation de Monsieur Jérôme Anselme comme administrateur en remplacement de
Monsieur Carl-Christian Siegel, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit un an.
Contre
4 Ratification de la cooptation de Madame Sophie Kramer comme administratrice en remplacement de
Monsieur Klaus Waldherr, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit un an.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Mademoiselle Erin Cannata comme administratrice en remplacement de
Madame Daniela Lammert, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit un an.
Contre
3/17
6 Autorisation d'une émission réservée à la société Northwood Investors France Asset Management SAS.
Augmentation portant sur 865 000 BSA. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital par voie de diminution du nominal de 12 € à 5 €. Montant
de l'opération : 93 607 500 € en nominal. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
8 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée à 1% du montant du capital social. Prix d'émission des actions non
inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
9 Modification des statuts : modification des pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux
délégués.
Résolution
FR0000124703
Résumé de la résolution
jeudi 18 février 2016
Lettre conseil
es
Cegid Group
Pour
t
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
Recommandation Proxinvest
1 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 80,00 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
2 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
1 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
i nv
2 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
3 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 3,00% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à
70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
4 Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du
programme de rachat d’actions.
FR0000120164
Pour
lundi 11 janvier 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
Pour
Contre
5 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
CGG
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Ratification de la cooptation de Didier Houssin comme administrateur en remplacement d'Olivier Appert
jusqu'à l'assemblée statutant sur les comptes 2015.
Pour
2 Ratification de la cooptation de Michael Daly comme administrateur en remplacement de Terence Young
jusqu'à l'assemblée statutant sur les comptes 2016.
Pour
3 Autorisation d'augmentation du capital par émission d'actions avec droit préférentiel de souscription :
opération plafonnée à 350 000 000 €, prime d'émission incluse (plafond indépendant). Emission exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 6 mois.
Pour
4 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
5 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Chargeurs
Résolution
FR0000130692
Résumé de la résolution
lundi 14 mars 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Modification des statuts afin de conférer au Conseil d’Administration la compétence à l’effet de décider
l’émission d’obligations par la société.
2 Modification des statuts : suppression de l'obligation pour les administrateurs et les censeurs de détenir
des actions de la société.
Pour
Contre
4/17
3 Modification des statuts afin de prévoir la possiblité pour les administrateurs de donner mandat à un
autre administrateur par courrier électronique et de participer aux réunions du Conseil d'administration
par tous moyens de télécommunication.
Pour
4 Modification des statuts afin de permettre la signature électronique simplifiée pour les actionnaires.
Pour
Contre
6 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public, délai de priorité possible.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 350 000 €, imputé sur le montant du plafond global
d'augmentation du capital fixé à la treizième résolution (1,5 M€). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 100 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 350 000 €, imputé sur le montant du plafond global d'augmentation du capital
fixé à la trezième résolution (1,5 M€). Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 M€. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 5 à 7.
Contre
9 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 6 et 7. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix
d'émission non inférieur à 85% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
t
5 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
900 000 € en nominal, imputé sur le montant du plafond global d'augmentation du capital fixé à la
trezième résolution (1,5M€). Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 M€. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
10 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 900 000 €, imputé sur le
montant du plafond global d'augmentation du capital fixé à la treizième résolution (1,5 M€). Montant
maximum nominal des émissions de titres : 100 M€. L'autorisation serait maintenue en période d'offre
publique et peut donc être assimilée à un dispositif anti-OPA. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature.
L'autorisation porte sur 10% du capital social, imputé sur le montant du plafond global d'augmentation du
capital fixé à la treizième résolution (1,5 M€). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
13 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les autres résolutions à 1,5 M€.
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
Pr
ox
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 €, imputé sur le montant du plafond global d'augmentation
du capital fixé à la treizième résolution (1,5 M€). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur 2 296 614 actions.
Prix d'achat maximum : 16 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
16 Ratification de la cooptation de la société Colombus Holding comme administrateur en remplacement de
Jérôme Seydoux, démissionnaire, pour une durée de un an.
Pour
17 Ratification de la cooptation de Michaël Fribourg comme administrateur en remplacement de Eduardo
Malone, démissionnaire, pour une durée de deux ans.
Contre
18 Ratification de la cooptation d'Emmanuel Coquoin comme administrateur, en remplacement de Martine
Odillard, démissionnaire, pour une durée de un an.
Contre
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
5/17
Compagnie des Alpes (CDA)
Résolution
FR0000053324
jeudi 10 mars 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 12 763 210 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 30,03 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement le 17 mars 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
Contre
es
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Dominique Marcel, Président Directeur Général.
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Agnès Pannier-Runacher, Directrice Générale
Déléguée.
7 Renouvellement du mandat de Caisse des Dépôts et Consignation comme administrateur pour une durée
de 2 ans.
8 Renouvellement du mandat de Banque Populaire des Alpes comme administrateur pour une durée de 2
ans.
i nv
9 Renouvellement du mandat de Crédit Agricole des Savoie comme administrateur pour une durée de 2
ans.
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Nomination de Virginie Chauvin en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
12 Transfert du siège social.
Pour
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
15 Modification des statuts relative au maintien du droit de vote simple (une action = une voix).
Pour
16 Modification des statuts pour les mettre en conformité en lien avec le décret n° 2014-1466 du 8
décembre 2014 ayant modifié la détermination de la « record date » pour la participation aux
assemblées générales et modification relative aux autorisations spécifiques de la Direction Générale.
Pour
Pr
ox
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés hors mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
90 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation d'augmentation du capital par émission d'actions sans DPS par offre au public, délai de
priorité de souscription garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 45 000 000€.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée pour les mêmes montants que la résolution précédente et limitée de plus à 20%
du capital par an. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
6/17
Pour
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 703 000 actions (soit 2,9% du capital). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les autres résolutions à 90 000 000 €.
Pour
25 Annulation des autorisations et délégations de compétences précédemment consenties au Conseil
d'Administration.
Pour
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0011716265
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 31 mars 2016
Lettre conseil
es
Crossject
t
22 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 30 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise : du rapport du Directoire, du rapport du Conseil
de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes. Les comptes présentent une perte sociale
de 5 686 933 € pour l'exercice.
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 5 686 933 € est affectée au compte "report à nouveau".
3 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
Contre
Contre
5 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : l'autorisation portant
sur un montant en capital nominal de 60 000 €. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
6 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (actions et autres valeurs
mobilières telles obligations convertibles, bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission pour les dirigeants non inférieur à 100%
du cours ; Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché pour toute personne physique ou
morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
4 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
7 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Derichebourg
Résolution
FR0000053381
Résumé de la résolution
mercredi 10 février 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 355 844 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 28,2 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,05 € par action. Mis en paiement le 18 février 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Daniel Derichebourg comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. Bernard Val comme administrateur pour une durée de 6 ans.
7 Renouvellement du mandat de M. Matthieu Pigasse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
7/17
8 Nomination de Mme Françoise Mahiou comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 10,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0011950732
Résolution
Pour
vendredi 11 mars 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Elior
Contre
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 107,2 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat de l'exercice. Dividende par action de 0,32 €. Mis en paiement le 13 avril 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 124 317 352 € pour
l'exercice.
Contre
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Salle, Président Directeur Général depuis le
29 avril 2015.
Contre
7 Approbation d’engagements pris par la société au bénéfice du Président Directeur Général, Philippe
Salle, en cas de cessation de ses fonctions.
Contre
8 Approbation d’engagements pris par la société au bénéfice du Président Directeur Général, Philippe
Salle, en contrepartie d'une clause de non-concurrence.
Pour
9 Nomination de Corporacion Empresarial Emesa, S.L. comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gilles Petit, Directeur Général jusqu'au 10 Mars 2015.
10 Nomination de Servinvest comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pr
ox
11 Nomination de Mme Anne Busquet comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
12 Nomination de Célia Cornu en qualité de censeur pour une durée de 4 ans.
Contre
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 600 000 €.
Contre
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Modification des statuts : ratification du transfert du siège social du 61-69 rue de Bercy à Paris (75012)
au 17 avenue de l'Arche à Courbevoie (92400).
Pour
16 Modification des statuts : changement de la dénomination sociale en Elior Group.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité souscription
obligatoire. Augmentation nominale du capital social autorisée : 350 000 €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 600 000 000 €. Les deux montants précédents sont à imputer sur les plafonds
globaux fixés par la résolution vingt-quatre. Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 430 000 € en nominal ; montant maximum des émissions d'autres titres : 750 000 000 € (à
imputer sur les plafonds globaux fixés par la résolution vingt-quatre). Opération exclue en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
8/17
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Autorisation exclue en période
d'offre publique. Augmentation nominale du capital social autorisée : 300 000 € ; montant maximum
nominal des émissions de titres : 500 000 000 € (à imputer sur les plafonds globaux fixés par la résolution
vingt-quatre). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") : dans le cadre des résolutions
dix-sept, dix-huit et dix-neuf.
Contre
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur les plafonds globaux fixés par la
résolution vingt-quatre). Usage exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 17 200 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
24 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec ou sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions dix-sept, dix-huit,
dix-neuf, vingt, vingt-et-un et vingt-trois à 514 000 €.
Pour
25 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 2,20% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 90% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
es
t
22 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : le montant
nominal d'augmentation de capital ne pourra excèder le montant des sommes pouvant être incorporées
au capital. Opération autorisée plafonnée à 140 000 € en nominal. Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
26 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,30% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
27 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
28 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Euro Disney SCA
Résolution
FR0010540740
mercredi 17 février 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 3 700 000 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 84,2 millions €
pour l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 3 700 000 € est affectée au report à nouveau.
Contre
4 Approbation de conventions réglementées non autorisées préalablement.
Contre
5 Ratification de la cooptation de M. Karl Holz comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de M. Thomas Staggs, pour une durée de 1 an.
Pour
6 Ratification de la cooptation de Mme Christine McCarthy comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de M. James Rasulo, pour une durée de 2 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de M. Gérard Bouché comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Axel Duroux comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de M. Philippe Geslin comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
10 Nomination de Mme Catherine Pariset comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3
ans.
Pour
9/17
11 Nomination de Mme Patricia Wilber comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans.
Pour
12 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 331 898 €.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
Pour
15 Modification de l'article 2.5. (a) des statuts relative au maintien du droit de vote simple (une action =
une voix).
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0004527638
Résumé de la résolution
es
Exel Industries
t
14 Modification de l’article 8.1. (c) des statuts pour le mettre en conformité avec l’article R.225-85, I du
Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ayant modifié la
détermination de la « record date » pour la participation aux assemblées générales.
mardi 12 janvier 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Contre
2 Autorisation d'émission d'actions et/ou valeurs mobilières avec DPS. Opération plafonnée à 63 030 250 €
en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
3 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés dont les conditions
ne sont pas détaillées. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
1 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
63 030 250 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
5 Modification de l'article 24 des statuts corrélativement à la résolution précédente.
Pour
6 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 31,59 millions €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 47 861 424 € pour
l'exercice.
Contre
Pr
ox
4 Modification de la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 30 septembre.
3 Affectation du résultat : dividende de 1,07 € par action. Mis en paiement le 18 janvier 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
6 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 90 000 €.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Jump'Time SAS comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
GFI Informatique
Résolution
FR0004038099
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 24 mars 2016
Recommandation Proxinvest
1 Modification de l'article 11 des statuts afin de modifier le nombre maximum de membres du conseil
d'administration de neuf à dix-huit.
Contre
10/17
2 Modification de l'article 13 des statuts afin de modifier le nombre maximum de censeurs de quatre à
cinq.
Contre
3 Modification de l'article 17 des statuts portant sur la participation des actionnaires aux assemblées
générales.
Pour
4 Nomination de Mme Anne-Lise Bapst comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
5 Nomination de Mme Sabine Schimel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
7 Nomination de Keith Higley comme administrateur sous condition suspensive pour une durée de 3 ans.
Contre
t
6 Nomination d'Alekh Grewal comme administrateur pour une durée de 3 ans sous condition suspensive.
8 Nomination en qualité de censeur de Santhosh Krishnamoorthy pour une durée de 3 ans sous condition
suspensive.
es
Contre
9 Nomination en qualité de censeur de Henry Capelle pour une durée de 3 ans.
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
I.G.E+X.A.O
FR0000030827
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 29 janvier 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 326 779 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de
6 181€.
Pour
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
6 Affectation du résultat : dividende de 1,00 € par action. Mis en paiement le 15 février 2016.
Pour
Contre
8 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 6 600 €.
Pour
Pr
ox
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 100,00€. Prix de vente minimum : 10,00 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
9 Renouvellement du mandat d'Alain di Crescenzo comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Alain di Crescenzo.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Pierre Revel-Mouroz comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Inside Secure
Résolution
FR0010291245
Résumé de la résolution
mardi 02 février 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 440 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
2 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
1 304 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
11/17
3 Limitation globale du montant des émissions en vertu des deux précédentes résolutions à 1 304 000
actions, soit 3,75% du capital.
Pour
4 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 410 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Manutan International
Résolution
FR0000032302
jeudi 17 mars 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 25,80 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,25 € par action. Mis en paiement le 31 mars 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 18 203 732 € pour
l'exercice.
Contre
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Pierre-Olivier Brial.
Contre
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit pour une durée de 6
ans.
Contre
8 Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
i nv
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Brigitte Auffret.
9 Renouvellement du mandat de Mme Violette Watine comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
Contre
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation d'acquisition par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital. Prix d'achat
maximum : 100 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
13 Modification des statuts : mise en harmonie de l'article 11 des status de la Société "modification du
capital - rompus".
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Marie Brizard Wine & Spirits
Résolution
FR0000060873
mardi 05 janvier 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Autorisation d'émission de BSA 2016 au profit des porteurs de BSA 2004, BSA 2006, BSA Actionnaire 1, BSA
Actionnaire 2 et BSA OS qui les auraient apportés à la société dans le cadre de l'offre publique
d'échange. . Autorisation portant sur un montant en capital nominal de 11 000 000 €. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
2 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 2,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
3 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pierre et Vacances
Résolution
FR0000073041
Résumé de la résolution
jeudi 04 février 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
12/17
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 73 059 766 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social de 73 059 766 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 11,6 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
t
4 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 300 000 €.
es
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée à Gérard Brémond, Président Directeur
Général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due ou attribuée à Françoise Gri, Directrice Générale
jusqu'au 20 octobre 2014.
Contre
8 Renouvellement du mandat de M. Gérard Bremond comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de M. Olivier Bremond comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de M. Marc Pasture comme administrateur pour une durée de 3 ans.
11 Renouvellement du mandat de la société SITI comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
Contre
13 Renouvellement du mandat de GB Developpement comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de M. Andries Arij Olijslager comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
15 Renouvellement du mandat de Mme Delphine Bremond comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
16 Renouvellement du mandat de Mme Martine Balouka-Vallette comme administrateur pour une durée de
3 ans.
Contre
i nv
12 Renouvellement du mandat de M. Ralf Corsten comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
18 Nomination de M. Bertrand Meheut comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Pr
ox
17 Nomination de Mme Annie Famose comme administrateur pour une durée de 3 ans.
19 Nomination de M. Ning Li comme administrateur pour une durée de 3 ans sous condition suspensive de la
réalisation effective au plus tard le 31 mars 2016 de l’augmentation de capital réservée à HNA Tourism
Group.
Pour
20 Nomination de M. Gérard Houa comme administrateur pour une durée de 3 ans sous condition suspensive
de la réalisation effective au plus tard le 31 mars 2016 de l’augmentation de capital réservée à HNA
Tourism Group.
Contre
21 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
22 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton pour une durée de 6 ans.
Contre
23 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
24 Nomination d'IGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
25 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 70 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
26 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
27 Autorisation d'une émission réservée à HNA Tourism Group, société de droit chinois. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 9 801 720 € (soit 11% du capital). Prix de souscription : 25,18 €.
Durée de l'autorisation : 3 mois.
Pour
Contre
Pour
13/17
Contre
29 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 400 000 000 €. Plafonds communs à la résolution précédente.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
30 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 50 000 000 € (limité à 20% du capital par an). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 400 000 000 €. Plafonds communs à la résolution 28. Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
31 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en vertu des résolutions 28 à
30.
Contre
32 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en vertu des résolutions 29 et 30. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
28 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
50 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 400 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
33 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 50 000 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond global fixé à la 28ème
résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
34 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
35 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 850 000 € (s'imputera sur le plafond global fixé à la 28ème
résolution). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
Contre
37 Attribution d'actions de préférence pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants sous condition
suspensive de l'adoption de la résolution précédente. Autorisation portant sur 4,00% du capital social.
Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
36 Modification des statuts : création d’une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence
dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié ou mandataires
sociaux.
38 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Plastiques du Val-de-Loire
Résolution
FR0000051377
Résumé de la résolution
Pour
lundi 21 mars 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 246 320 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,40 € par action. Date de paiement non communiquée.
Pour
4 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 100,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
5 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Pour
6 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
14/17
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Autorisation maintenue en période d'offre. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 10 000 000 €; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Autorisation maintenue en
période d'offre. augmentation nominale du capital social autorisée : 2 200 000€, dans la limite de 20% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
t
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
10 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 5 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : limitée à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
es
10 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 7
à 9.
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3,00% du capital social ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché; durée de l'autorisation : 38 mois.
Saft Groupe
Résolution
i nv
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0010208165
lundi 07 mars 2016
Résumé de la résolution
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Modification des statuts : création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires.
Pour
1 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 470 000 actions soit environ 1,84% du capital social. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
2 Modification des statuts : création d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires.
Pour
Pr
ox
1 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 470 000 actions soit environ 1,84% du capital social. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Sodexo
Résolution
FR0000121220
mardi 26 janvier 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 324 129 494 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 2,20 € par action. Mis en paiement le 10 février 2016.
Pour
3 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
4 Renouvellement du mandat de M. Robert Baconnier comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
5 Renouvellement du mandat de Mme Astrid Bellon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. François-Xavier Bellon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Nomination de M. Emmanuel Babeau comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due au titre de l'exercice clos au 31 août 2015 à Pierre
Bellon, Président du Conseil.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Michel
Landel, Directeur Général.
Contre
15/17
Pour
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
100 000 000 € en nominal (plafond global des autorisations) ; montant maximum des émissions d'autres
titres : 1 000 000 000 €.Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 000 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond défini à la 12è résolution).
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 105 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,50% du capital social (ne pouvant excéder 1,5% au cours d'un même exercice). Durée de
l'autorisation : 38 mois.
es
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1,50% du
capital actuel (s'imputera sur le plafond défini à la 12è résolution). Prix d'émission des actions non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Modification de l'article 16.2 des statuts : date d'enregistrement comptable des titres.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0005691656
mardi 05 janvier 2016
i nv
Trigano
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 895 311 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 59,48 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 0,70 € par action. Mis en paiement le 15 janvier 2016.
Pour
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
1 900 000 actions. Prix d'achat maximum : 75 €. Rachat autorisé 'à tout moment'. Durée de l'autorisation
: 13 mois.
Contre
Pr
ox
5 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 140 000 €.
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Valtech SE
Résolution
FR0011505163
Résumé de la résolution
Contre
vendredi 05 février 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Suppression de la valeur nominale des actions
Pour
2 Autorisation d'annulation de 929 721 actions détenues par la société sans réduction du capital.
Pour
3 Modification de l'article 7 (Capital Social) des statuts en conséquence des résolutions ci-dessus.
Pour
16/17
Zodiac Aerospace
Résolution
FR0000125684
jeudi 14 janvier 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 184,80 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,32 € par action. Mis en paiement le 22 janvier 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 197 050 725 € pour
l'exercice.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Didier Domange comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 2 ans.
Pour
es
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 35 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
7 Renouvellement du mandat d'Elisabeth Domange comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 2 ans.
Contre
Pour
9 Constatation de la cessation de mandat de Robert Maréchal comme membre du Conseil de Surveillance
avec effet à l'issue de la présente assemblée.
Pour
i nv
8 Constatation de la cessation de mandat de Marc Assa avec effet à l'issue de la présente assemblée.
10 Nomination d'Estelle Brachlianoff comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Nomination du Fonds Stratégique de Participations comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire ddu cabinet Ernst & Young Audit pour
une durée de 6 ans.
Contre
13 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Olivier
Zarrouati, Président du Directoire.
Pr
ox
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Maurice
Pinault, Membre du Directoire.
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,60% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
Pour
Contre
18 Cessation par anticipation de l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
octroyée au Directoire par la 19è résolution de l'assemblée générale du 8 janvier 2014.
Pour
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 300 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Modification de l'article 36 des statuts : Pouvoirs de l'assemblée ordinaire.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
26 assemblées sur la période du 01/01/2016 au 02/04/2016
© Proxinvest
17/17