Del 5 - Avenant convention auto ecole ECF pour bourses au permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 28 mai 2009
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : C.I.S.P.D.
OBJET DE LA DELIBERATION : Action « conduite citoyenne » - Avenant à la convention de
partenariat avec les auto-écoles - Modification du barème des prix de l’auto-école ECF
RAPPORTEUR : Madame SOLA
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : C.I.S.P.D.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.TRAIN.TANNER.GIRAUD.
BERTRAND.MAHAUD.SIMON.SOLA.
EXCUSES : Messieurs DOURTHE.DROUILLARD.
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Lors de sa séance du 8 novembre 2007, le Bureau Communautaire a validé les
modalités techniques d’attribution de la bourse au permis de conduire et approuvé la convention
type à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de la bourse.
L’article 2 de cette convention prévoit que le montant de cette bourse correspond à
75% du montant global de la formation dispensée par l’auto-école partenaire incluant les prestations
suivantes : les frais de constitution du dossier, la pochette pédagogique et les cours de code
illimités, une présentation à l’examen du code de la route, 30h de conduite, une présentation à
l’examen de conduite. Sur la base de ces prestations, l’auto-école s’engage à pratiquer les tarifs qui
figurent sur le devis annexé à la convention et à établir un devis au nom du candidat à la bourse.
Toutes prestations supplémentaires à celles précédemment décrites sont à la charge du jeune, aux
tarifs pratiqués par l’auto-école.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 ne tient pas compte de l’évolution des prix
définis par les auto-écoles.
Aussi, il est demandé au Bureau Communautaire :
− de modifier, par avenant, l’article 2 de la convention de partenariat passée avec chaque autoécole partenaire (document joint) ;
− d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec
chaque auto-école.
Par ailleurs, l’auto-école ECF, partenaire de l’opération « conduite citoyenne » a,
depuis le 18 novembre 2008, modifié le prix de ses prestations. Cette modification a eu lieu avant la
délibération du Bureau Communautaire du 20 novembre 2008 attribuant les bourses aux lauréats de
la deuxième session de l’opération « conduite citoyenne » ainsi que leur montant. Deux lauréates
sont concernées par cette modification : Mlle Marie-Françoise GARNIER et Mlle Virginie
BEAUGRAND.
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Aussi, il est demandé au Bureau Communautaire :
− de bien vouloir prendre en compte la modification des prix de l’auto-école ECF pour ces deux
lauréates et de fixer le montant de leur bourse à : 1 103,25 € au lieu de 1 005,75 €.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,