Fiche Saint Clair d`Arcey - format : PDF

Commission départementale de consommation des espaces agricoles
Grille d'analyse de la carte communale
Commune : Saint Clair d'Arcey
(canton de Bernay Est)
Évolution de la population et du logement :
Après avoir augmenté jusqu'en 1962, la population communale a fortement diminué entre 1962 et
1982, en raison d'un solde migratoire négatif.
Toutefois, cette tendance s'inverse aujourd'hui : la commune de Saint Clair d'Arcey a vu sa
population augmenter entre 1982 et 1999 puis, après un recul entre 1999 et 2007, la tendance repart
à la hausse avec 331 habitants en 2008.
Le nombre de logements est en constante augmentation depuis les années 1980, puisque 47
logements nouveaux ont été recensés, soit une augmentation de 43% en 25 ans.
Bilan de consommation foncière :
Le dossier présenté ne fait pas le bilan de la consommation foncière sur les années passées.
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Hypothèses de développement retenues :
Actuellement, Saint Clair d'Arcey est constituée d'un bourg central autour duquel gravite une
dizaine de hameaux.
La politique de la commune est de renforcer le bourg et de densifier certains hameaux existants, qui
font son identité.
Un objectif d'une dizaine de logements sur une période de 10 ans a été déterminé. Pour pallier la
rétention foncière, évaluée à 50%, il a été décidé de mettre à disposition un potentiel de terrains
pour 20 habitations.
Potentialités de densification des espaces urbanisés et extensions urbaines prévues
Les options d'urbanisation retenues sont :
•
le renforcement du bourg, qui concentrera l'essentiel des zones urbanisables (10 terrains).
Les terrains sont situés à l'Est du bâti existant, afin de protéger le corps de ferme et
d'intégrer la mairie et l'école, pour l'instant légèrement excentrées, au reste du bourg.
•
Le développement de 4 hameaux :
• le hameau de Doisle, comportant des dents creuses, offre la possibilité d'accueillir 4
habitations nouvelles, compte tenu de la capacité limitée du réseau d'eau.
• Les hameaux de la Hacherie, du Bocage et des Granges l'Abbé pourront être
complétés dans quelques dents creuses en respectant les limites bâties ou végétales, à
raison de 2 habitations par hameau.
Par ailleurs, tous les terrains déjà bâtis ont été classés en zone constructible, afin de permettre aux
propriétaires de réaliser des annexes indépendantes de leur habitation.
Enfin, au hameau de Doisle, une petite zone est spécifiquement dédiée à l'implantation d'activités :
le terrain en question sert au puisatier qui souhaiterait pouvoir y remiser et stocker son matériel.
Bilan agricole
Une large part du territoire est dédiée aux activités agricoles : 929 ha sur les 1161 ha que compte la
commune, soit près de 80% du territoire communal, spécifiant ainsi son caractère rural.
Si une trentaine d'exploitants agricoles mettent en valeur ces terres, seuls 14 corps de ferme sont en
activité sur la commune, dont :
• 8 en polyculture/élevage bovins viande
• 3 en polyculture/élevage vaches laitières
• 1 activité équestre
• 2 en polyculture
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La majorité des parcelles agricoles est allouée à la céréaliculture. Cependant, des prairies et
herbages, destinés aux activités d'élevage, sont encore utilisés, notamment dans les hameaux, autour
des secteurs bâtis.
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Examen du projet de carte communale secteur par secteur
Le centre bourg
Situation agricole des parcelles :
Les terrains concernés sont actuellement des herbages. Aucune autre information n'a été
communiquée.
Objectifs communaux :
Les terrains, d'une superficie globale d'environ 1,55 ha, sont destinés à accueillir une dizaine de
constructions, soit une densité moyenne de 6,5 constructions à l'hectare. Toutefois, une carte
communale n'ayant pas de règlement, l'objectif affiché de 10 constructions nouvelles dans le bourg
peut être dépassé si les réseaux et la filière d'assainissement le permettent.
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Le hameau de Doisle
Situation agricole des parcelles :
Les deux terrains concernés à l'Est sont actuellement des prairies.
Le terrain situé au Nord Ouest est recensé en friche mais apparaît boisé sur la photo aérienne.
Quant au dernier terrain, prévu en zone d'activités, il est déjà occupé par le puisatier.
Aucune autre information n'a été communiquée. Il est toutefois à noter que la parcelle située au Sud
du hameau se situe à proximité immédiate d'une exploitation.
Objectifs communaux :
Les 3 terrains à vocation d'habitat, d'une superficie globale d'environ 1,5 ha, sont destinés à
accueillir seulement 4 constructions en raison de la capacité du réseau d'eau, soit une densité
moyenne de 3 constructions à l'hectare. Toutefois, une carte communale n'ayant pas de règlement,
l'objectif affiché de 4 constructions nouvelles peut être dépassé si les réseaux et la filière
d'assainissement le permettent (renforcement du réseau d'eau par exemple).
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Le hameau de la Hacherie
Situation agricole des parcelles :
Les deux terrains concernés sont actuellement en herbages.
Aucune autre information n'a été communiquée. Il est toutefois à noter que les parcelles se situent à
proximité immédiate de 2 exploitations. Le hameau est essentiellement agricole.
Objectifs communaux :
Les terrains, d'une superficie globale d'environ 4600 m², sont destinés à accueillir seulement
2 constructions, soit une densité moyenne de 4 constructions à l'hectare. Toutefois, une carte
communale n'ayant pas de règlement, l'objectif affiché de 2 constructions nouvelles peut être
dépassé si les réseaux et la filière d'assainissement le permettent.
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Le hameau du Bocage
Situation agricole des parcelles :
Le terrain situé à l'Est est actuellement en herbage. Le terrain situé à l'Est est quant à lui cultivé et
fait partie d'une parcelle plus vaste entièrement agricole.
Aucune autre information n'a été communiquée.
Objectifs communaux :
Les terrains, d'une superficie globale d'environ 8500 m², sont destinés à accueillir seulement
2 constructions, soit une densité moyenne de 2,3 constructions à l'hectare. Toutefois, une carte
communale n'ayant pas de règlement, l'objectif affiché de 2 constructions nouvelles peut être
dépassé si les réseaux et la filière d'assainissement le permettent.
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