pays du perigord noir : validation et participation a la

PAYS DU PERIGORD NOIR : VALIDATION ET PARTICIPATION A
LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE PAYS.
CONSEIL RÉGIONAL D’AQUITAINE
SEANCE PLÉNIÈRE DU 20 DÉCEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 20 DÉCEMBRE 2004
Direction Générale :
Vice-Président :
Directeur ou Chef de Service :
N° Délibération : 2004.3041 (P)
Référence interne : 26201
OBJET : PAYS DU PERIGORD NOIR : VALIDATION ET PARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DU
CONTRAT DE PAYS.
LE CONSEIL REGIONAL,
en son Assemblée Plénière du 20 décembre 2004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales modifié,
Vu la délibération n° 1999.694 adoptée en Séance Plénière du 10 mai 1999, concernant le Règlement d ’Intervention –
rapport d’Orientation de la Nouvelle Politique Contractuelle Régionale de Développement Rural, modifié par la
délibération n° 2000.1211 adoptée en Séance Plénière du 19 juin 2000,
Vu la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée,
Vu le 4ème Contrat de Plan Etat-Région Aquitaine 2000-2006 signé le 19 juillet 2000, et son volet territorial, et la
Convention Cadre d’Application pour les Pays signée en date du 25 janvier 2001,
Vu l’avis du Conseil Economique et Social Régional,
Vu l’avis de la Commission n° 5 et de la Commission n° 1,
Vu la délibération n° 2003.2554 concernant l’adoption de la charte de territoire et la reconnaissance du périmètre définitif
du Pays du Périgord Noir du 28 novembre 2003,
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
-
d’adopter le rapport de présentation du projet de Contrat de Pays du Périgord Noir tel que présenté en
annexe, notamment les propositions de participation financière de la Région Aquitaine,
-
d’autoriser le Président du Conseil Régional à signer le Contrat de Pays qui sera finalisé sur les bases
du partenariat entre la Maison du Périgord Noir, l’Etat, la Région Aquitaine et le Département de la
Dordogne.
L’Assemblée Plénière donne délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de ce contrat.
Les opérations feront l’objet d’engagements financiers de la Région au fur et à mesure du dépôt des
dossiers complets sous réserve d’éligibilité aux règlements en vigueur et dans la limite des enveloppes
budgétaires disponibles.
DECISION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE :
Le Président du Conseil Régional,
ADOPTE A LA MAJORITE
Reçu le 28 décembre 2004 à la Préfecture de la Région Aquitaine
Signé Alain ROUSSET
L'original de la délibération et les documents annexés qui ne font pas l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs peuvent être mis en consultation
conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
PROJET DE CONTRAT DE PAYS DU PERIGORD NOIR
Rapport de présentation provisoire
I – LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE PAYS EN AQUITAINE
1 – le cadre général d’élaboration des contrats de Pays
Le contrat de Pays est une disposition ouverte par la Loi d’Aménagement et de Développement durable du
territoire du 25 juin 1999 et modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Par ailleurs, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) a prévu, dans son volet territorial, le soutien à la mise en
œuvre des pays et des projets d’agglomérations :
« Ce soutien sera formalisé par une convention passée avec la structure publique représentant le pays
ou l’agglomération, précisant les concours apportés par l’Etat et la Région dans le champ du Contrat
de Plan, ainsi qu’éventuellement leur participation dans des domaines non contractualisés »
Un montant de 52,6 M€ (345 MF) a été réservé par les partenaires, à raison de 23,6 M€ (155 MF) pour l’Etat
et 29 M€ (190 MF) pour la Région, pour le financement de l’ingénierie et des projets structurants des pays et
des agglomérations sur la durée du Contrat de Plan.
A ce jour, en Aquitaine, 25 Pays sont concernés.
Pour l’élaboration d’un contrat de Pays, la démarche prévue est la suivante :
- la structure porteuse du Pays élabore une charte qui présente le diagnostic territorial et les
orientations stratégiques de développement et d’aménagement durable à moyen terme (10-15 ans) ;
- le Pays doit constituer un conseil de développement représentatif des activités économiques,
sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire ;
- le conseil de développement participe à l’élaboration du projet de Pays et donne son avis ;
- simultanément, le Pays élabore un projet de contrat qui présente les opérations de développement
qu’il souhaite mettre en œuvre sur la période 2004-2006 (jusqu’à la fin du Contrat de Plan) avec l’Etat
et la Région, voire le Département si celui-ci souhaite y être associé ;
- le projet de contrat fait l’objet d’une négociation avec les partenaires.
2 – l’intervention de la Région Aquitaine dans les contrats de Pays
Lors de la négociation du Contrat de Plan avec l’Etat pour la période 2000-2006, la Région Aquitaine a fait
connaître sa volonté de consacrer un effort significatif au soutien des démarches de projets de développement
territorial engagés par les pays et les agglomérations.
Le mouvement est en effet récent en Aquitaine mais il prend une ampleur qui permet à notre région de
rattraper son retard du point de vue de l’organisation intercommunale et de la mise en œuvre de projets de
développement conçus par les territoires-bassins de vie.
Aujourd’hui, plus de 80 % de la population aquitaine vit dans une commune qui adhère à une
intercommunalité à fiscalité propre. Les communes et leurs groupements s’organisent en territoires de projet :
25 pays, une communauté urbaine, 6 communautés d’agglomération engagées dans la préparation de leur
contrat.
La population est associée à ces démarches au sein des conseils de développement et des très nombreuses
réunions de commissions sont organisées, dans un réel mouvement de démocratie participative.
La Région Aquitaine, a défini – notamment au cours des assemblées plénières du 10 mai 1999 et du 19 juin
2000 – sa politique et ses modalités d’intervention au profit des pays.
La Région est particulièrement attentive à ce qu’une cohérence soit recherchée entre le contrat de pays et le
contrat d’agglomération lorsqu’une agglomération est au cœur d’un pays , afin que le développement de
l’économie, de l’emploi et des services puissent profiter équitablement à l’ensemble des populations, et que
des modes d’échanges et de solidarité puissent être construits entre espaces urbains, péri-urbains et ruraux.
â - les priorités de la Région
En Aquitaine, le Contrat de plan Etat-Région (CPER) signé le 19 avril 2000, a fait l’objet d’une convention
d’application pour les pays, signée dès le mois de janvier 2001 par le Préfet de Région et le Président du
Conseil Régional.
Ce document constitue le cadre privilégié d’intervention des crédits territorialisés du CPER. Dès lors que les
orientations stratégiques d’un pays s’inscrivent dans les priorités régionales, le contrat permet d’accompagner
les projets dudit territoire.
4 axes privilégiés d’intervention sont retenus conjointement par l’Etat et la Région :
- le développement et la diversification de l’activité économique et de l’emploi
- le maintien des services et l’amélioration du cadre de vie des populations
- le renforcement de l’offre en habitat et logement
- l’affirmation de l’identité du territoire.
Les opérations sur lesquelles la Région s’engage sur la durée de la contractualisation (2004-2006) ont été
classées en deux postes :
1) - le contrat de Pays marque l’engagement de la Région au profit d’opérations structurantes, prioritaires
pour le Pays et négociées avec l’Etat : leur financement relève principalement des crédits « réservés » du
budget du Développement Rural du Conseil Régional, inscrits au CPER.
Il rappelle également, s’il y a lieu, les opérations individualisées qui ont été identifiées dans le CPER 20002006.
2) - en outre, la Région retient prioritairement dans le contrat qu’elle signe avec un pays, les opérations
proposées par celui-ci et qui relèvent des règlements d’intervention « de droit commun » adoptés par le
Conseil régional (économie, formation, transports, environnement, tourisme, agriculture, culture….).
Par ailleurs conformément au volet territorial du CPER, la Région participe au financement de l’ingénierie de
projet qui se traduit par la création de postes d‘animation et la réalisation d’études.
Le contrat de Pays est signé par la structure porteuse avec l’Etat, la Région et le Département si celui-ci
souhaite s’y associer, pour une période dont l’échéance ne peut pas excéder le 31 décembre 2006 (date
d’échéance du CPER) en termes d’engagement d’opérations.
Chaque année civile, une programmation prévisionnelle est faite des opérations qui vont s’engager dans
l’année.
A l’issue de l’instruction technique par les services régionaux, chaque dossier individuel – au stade APD – est
présenté à la Commission Permanente du Conseil régional pour décision et engagement des crédits en
autorisations de programme et crédits de paiement.
â - le stade actuel d’avancement
Un grand nombre de réunions de travail préparatoires ont eu lieu au cours des derniers mois :
P sur le plan technique :
•
•
en interne, les services du Conseil régional ont travaillé de manière transversale pour
examiner les projets et formuler les avis techniques
des rencontres de travail ont eu lieu entre l’administration régionale, les services des
Pays, ceux de l’Etat et des Départements
P à la demande du Président du Conseil Régional, le Vice-Président chargé des politiques contractuelles de
développement a assuré la représentation de l’exécutif régional au cours de réunions de travail avec les
représentants de l’Etat (Préfet de région, Préfet de département), les présidents des structures porteuses des
Pays et les élus représentant chaque département concerné.
Ainsi sur les 25 Pays que compte l'Aquitaine :
- Outre les 2 premiers contrats signés (Pays Basque et Val d’Adour), 21 pays ont vu leur charte et leur
périmètre définitif adoptés lors des séances plénières du 16 juin 2003, du 28 novembre 2003, du 28
juin 2004 et du 25 octobre 2004,
- 10 Pays ont vu leur contrat approuvé en Séances Plénières du 28 juin 2004 et du 25 octobre 2004 et
sont en cours de contractualisation : Landes de Gascogne, Val de Garonne Gascogne, Haute Gironde,
Libournais, Grand Bergeracois, Médoc, Grand Pau, Adour Chalosse-Tursan, Cœur d'Albret et Lot,
- 2 Chartes de Pays sont présentées à l’Assemblée Plénière du 20 décembre 2004 :
- Haut Béarn
- Lacq Orthez Béarn des Gaves
-
9 Contrats de Pays sont présentés à l’Assemblée Plénière du 20 décembre 2004 :
Adour Landes Océanes
Landes Nature Côte d’Argent
Isle en Périgord
Périgord Vert
Périgord Noir
Cœur entre deux mers
Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre
Agenais
Dropt
Ainsi, 21 pays sur 25 seront en phase de contractualisation au 31 décembre 2004.
II – Le contrat de Pays du Périgord Noir
1 - Périmètre concerné
Le Pays du Périgord Noir situé à l’Est du département de la Dordogne, s’étend sur 2 287 km² pour
77 782 habitants. Le territoire rassemble 146 communes réparties sur 12 cantons : Hautefort, Thenon,
Terrasson, Montignac, Salignac, Sarlat, Carlux, Saint-Cyprien, Le Bugue, Belvès, Domme et Villefranche-duPérigord.
Le territoire du Périgord Noir regroupe à ce jour :
* 13 Communautés de Communes (141 communes) :
- Communauté de communes Terre de Cro-Magnon (14 communes),
- Communauté de communes Entre Nauze et Bessède (13 communes),
- Communauté de communes en Périgord Noir (7 communes),
- Communauté de communes du Salignacois (6 communes),
- Communauté de communes du Terrassonais (14 communes),
- Communauté de communes du Sarladais (7 communes),
- Communauté de communes du Pays du Châtaignier (9 communes),
- Communauté de communes du Pays de Hautefort (13 communes),
- Communauté de communes du Carluxais – Terre de Fénélon (10 communes),
- Communauté de communes du canton de Domme (14 communes),
- Communauté de communes de la Vallée Vézère (12 communes)
- Communauté de communes de la Vallée de la Dordogne (10 communes),
- Communauté de communes Causses et Vézère (12 communes).
* 5 communes non regroupées :
- Brouchaud,
- Castels,
- La Boissière d'Ans,
- Nadaillac,
- Paulin,
Dans l'attente de la création de la structure porteuse de la démarche, c'est la Maison du Périgord Noir qui
assume ce rôle.
2 - Les objectifs et les orientations
La Charte du Pays du Périgord Noir a été adoptée par l’ensemble des Communautés de Communes et
communes non regroupées, l’Etat, le Conseil Général de la Dordogne et le Conseil Régional d’Aquitaine
(Délibération du 28 novembre 2003).
Sur la base des travaux menés et des constats partagés reconnaissant les forces et faiblesses du territoire,
les grands axes du contrat ont été définis :
AXE 1 : Aménager le Périgord Noir de demain
Le Pays du Périgord Noir doit s’organiser pour valoriser sa position de carrefour stratégique. Pour cela, le
Pays va mettre en œuvre une politique touristique à l’échelle du territoire.
De plus, l’aménagement du Pays passe par une maîtrise de l’espace avec l’élaboration d’une charte
paysagère et passe, également, par le développement de l’habitat avec la mise en place d’un Programme
d’Intérêt Général.
L’axe 1 se décline en 2 mesures opérationnelles :
Maîtriser l’espace et le développement de l’habitat
Cette mesure s'illustre notamment par les opérations suivantes :
q Suivi-animation du programme Habitat (MO : Pays)
q Travaux logements privés conventionnés dans le cadre du PIG (MO : Pays)
q Logements communaux/Opérations HLM (MO : Communes et Communautés de Communes) : un travail de
recensement effectué par l'équipe technique du Pays a permis d'identifier une centaine de projets répartis
entre une quarantaine de maîtres d'ouvrage et de définir un coût prévisionnel de travaux de
2 700 000 euros.
q Aménagement de centres bourgs en liaison avec un projet de commerce ou de logement (MO : Communes
et Communautés de Communes) : le croisement des données relatives à la réhabilitation d'un logement
communal et/ou la création d'un multiple rural avec les projets d'espaces publics des communes, a permis
d'estimer qu'il y aurait environ une quinzaine de projets éligibles au règlement régional en vigueur. Soit un
coût total de travaux plafonnés, selon la règle -Population, Potentiel/effort fiscal- estimé à 915 000 euros.
Mettre en œuvre une politique touristique territoriale
Cette politique s'articule autour d'un volet ''transversal'' axé sur l'animation et l'organisation des acteurs du
tourisme. On y retrouve entre autres les opérations suivantes :
q Chargé de mission tourisme (MO : Pôle touristique)
q OTSI : audits internes (MO : Association du Périgord Noir)
q Réorganisation de la centrale de réservation (MO : Association du Périgord noir)
q Plan de formation des agents des OTSI (MO : Association du Périgord Noir),
mais aussi le programme d'investissements suivant :
q Programme Opérationnel des structures publiques : composé des opérations envisagées par les
Communes et les Communautés de Communes, il est négocié et arbitré annuellement par le comité de
pilotage du pôle touristique. C'est pourquoi, dans cette attente, il est inscrit pour mémoire dans le contrat de
Pays.
AXE 2 : Le développement économique au service de l’emploi et des hommes
Le pays doit apporter de la cohérence et une vision territoriale dans les domaines de l’emploi, des métiers, et
des compétences.
Par conséquent, le Pays se fixe comme priorité une politique de dynamisation de l’économie locale au service
de l’emploi qui a pour but :
- de soutenir les entreprises, l’artisanat et le commerce par des actions collectives (ORAC, village
d’artisans…) et par la création de lieux d'accueil (ZAE),
- de favoriser les filières agro-alimentaires identitaires par la coopération du secteur agroalimentaire.
On y retrouve notamment les mesures suivantes :
Développer les activités, les emplois et la formation par la valorisation des compétences
q Zones d’Activités Economiques : les zones proposées au contrat sont le fruit d'une réflexion basée sur la
réalisation d'un schéma analysant l'existant et les potentialités et sur la coordination des projets
d'extension. Ainsi, les élus du Pays ont identifié 5 sites qui par leur localisation et leur concentration ont un
poids significatif sur la dynamique économique du Pays
q ORAC (MO : Communautés de Communes)
q Coopération inter-entreprises du secteur agro-alimentaire (MO : chambre économique) : l'objectif de cette
mission d'accompagnement est de mettre en oeuvre un contrat de progrès au bénéfice des entreprises de
ce secteur qui se seront regroupées dans un Système Productif Localisé (SPL).
q Halles, commerces et multiples ruraux (MO : Communes)
AXE 3 : Un Pays solidaire
Un Pays est avant tout un espace de vie qui doit offrir des fonctions indispensables. Qu’il s’agisse des routes,
des services quotidiens ou encore du logement, l’absence ou la défaillance de l’une de ces fonctionnalités
freinera irrémédiablement son développement.
Le Pays considère, comme essentiel, de développer les solidarités en milieu rural tout en soutenant le
développement des pôles urbains afin de limiter le creusement des écarts entre les parties très rurales peu
denses et les zones plus « solides » au plan économique. Pour cela, les compétences et les équipements
devront être mutualisés et les services au public confortés.
L’axe 3 se décline en 2 mesures opérationnelles :
Repenser l’organisation des services au public :
Des réflexions engagées en matière de services au public ont permis d'aboutir à des projets en faveur de la
population locale répondant à un réel besoin et en fonction de schémas qui ont permis de prioriser et
d'équilibrer les projets à l'échelle du Pays.
On y retrouve les opérations suivantes :
q Création d’une crèche intercommunale (MO : Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon)
q Réhabilitation du Pôle Enfance (MO : Communauté de Communes Entre Nauzes et Béssède)
q Création de 3 CLSH (MO : les Communautés de Communes de Vallée Dordogne, du Chataignier et du
Périgord Noir)
q Création de 4 Maisons de Services au Public (MO : Communes de Salignac-Eyvigues, de Carlux et
Communautés de communes de Domme et de Hautefort)
Développer les coopérations
q Déploiement d’Internet Haut Débit « sans fils » (MO : Communautés de Communes Vallée Vézère et du
Sarladais)
AXE 4 : Valoriser l’identité du territoire
La dernière clé utilisée et non la moindre pour le Périgord Noir, c’est l’analyse des potentialités identitaires,
c’est-à-dire l’ensemble des facteurs (cadre de vie, environnement, savoir-faire, culture…) qui font du Pays une
entité vivante et spécifique qui se distingue des autres sans les exclure et qui au final en font l’essentiel de
l’attractivité.
Pour conforter cette identité patrimoniale, le Pays souhaite préserver et valoriser son environnement et son
patrimoine.
L’axe 4 se décline en 2 mesures opérationnelles :
Préserver une richesse environnementale exceptionnelle
q Volet opérationnel de la charte forestière (MO : Pays) : la charte est élaborée en collaboration avec le Pays
du Grand Bergeracois. Ses préconisations permettront de définir, pour les 2 Pays, un programme pluriannuel.
Préserver et valoriser les patrimoines : cette mesure s'illustre notamment par les opérations suivantes :
q Restauration et mise en valeur des églises classées/inscrites (MO : Communes) : 2 dossiers recensés
q Etude de définition d’un outil de promotion du patrimoine du Périgord Noir (MO : commune de Terrasson)
q Ascenseur de l’église Sainte-Marie (MO : commune de Sarlat)
q Sauvegarde et développement de la filature de laine (MO : Communauté de Communes Entre Nauzes et
Béssède)
CONCLUSION DU RAPPORT
La Charte du Pays du Périgord Noir propose une vision d’avenir d’un territoire possédant un fort potentiel de
développement dans une ruralité moderne et imaginative.
Aussi, le scénario de développement durable du Pays exprime des enjeux en matière de développement
économique, de solidarité, d’identité et d’aménagement.
C’est pourquoi, le contrat présenté par le Pays propose des actions en adéquation avec les ambitions
affichées dans la Charte de Pays. Ainsi, on retrouve dans ce contrat non seulement des opérations
structurantes et collectives permettant de fédérer les acteurs autour des problématiques de l’habitat
(Programme d’Intérêt Général), et de l’économie (ORAC), mais encore des opérations plus localisées
permettant de favoriser les solidarités et l’organisation des services (pôle enfance, maison des services au
public).
Le contrat est donc concentré autour des priorités en matière :
- d’habitat : avec notamment un Programme d’Intérêt Général en faveur de l’habitat des jeunes, accompagné
par la mise à disposition par les communes « chefs lieux de bassins de vie » de logements temporaires et
transitoires en faveur des jeunes en difficulté et/ou en situation intermédiaire (apprentissage, saisonniers…)
- d’économie : avec la mise en place d’une ORAC et d’une vrai réflexion sur la notion d’accueil d’entreprises
(ZAE, pépinières, villages d’artisans…)
- de services au public : avec la mise en œuvre d’une politique d’accueil de la petite enfance et le maillage du
Pays par des maisons de service au public.
- de tourisme : avec la mise en œuvre d’un programme de pôle touristique ayant pour ambition de construire
une réelle offre touristique et de structurer le territoire.
A l’issue de cette phase d’élaboration et de négociation, il vous est proposé d’adopter, à la séance plénière, le
programme prévisionnel d’opérations du contrat de Pays du Périgord Noir pour lequel l’intervention de la
Région est sollicitée aux conditions contenues dans la présente délibération et le rapport annexe. Le tableau
financier 2004-2006 présente les subventions régionales à titre indicatif.
Enfin, l’ensemble des co-financements n’étant pas validés, ne sont présentées en annexe que les
participations financières du Conseil Régional d’Aquitaine.
INTITULE DES OPERATIONS
Maître d'Ouvrage
Estimation
Prévisionnelle
Plafonnée
Région
Taux
Montant
Moyen
ECHEANCIER DE
PROGRAMMATION DE LA
SUBVENTION REGIONALE
2004
2005
2006
Origine
Budget CRA
AXE 1: Aménager le Périgord Noir de demain
Maîtriser l'espace et le développement de l'habitat
1
Suivi animation du programme habitat
Pays Périgord Noir
140 000
15,0%
21 000
10 500
10 500
dev rural
2
Travaux logements privés conventionnés dans
Pays Périgord Noir
le cadre du PIG
540 000
5,0%
27 000
13 500
13 500
dev rural
3
Charte Paysagère (qualification des docs.
d'urbanisme-animation à destination des
communautés de communes)
26 000
30,0%
7 800
7 800
5
Logements communaux/Opérations H.L.M (une
communes et C.d.C
centaine de projets identifiés)
2 700 000
20,0%
540 000
188 000
352 000
dev rural
6
Aménagements de centres-bourgs (environ 15
dossiers en liaison avec un projet de logement communes et C.d.C
ou de commerces financé par la région)
915 000
20,0%
183 000
91 500
91 500
dev rural
Pays Périgord Noir
dev rural
Mettre en œuvre d'une politique touristique territoriale
7
Chargé de mission tourisme
Pôle Touristique
135 000
à définir
8
OTSI équipements TIC
OTSI et CDC
51 431
à définir
9
OTSI : Audits internes
Association du Périgord noir
36 089
à définir
10
Réorganisation de la centrale de réservation
Association du Périgord noir
20 000
à définir
11
Piste cyclable
Syndicat Mixte "Promenade QuercyPérigord"
396 376
à définir
12
Plan de formation des agents des OTSI
Association du Périgord noir
à définir
à définir
13
Programme d'investissements des structures
publiques-Plan annuel du pôle
communes et communautés de
communes
à définir
à définir
Tourisme : avis favorable de principe (plan de
financement à finaliser en fonction des
participations des co-financeurs).
Le Programme annuel des investissements sera
validé lors d'un comité de pilotage
INTITULE DES OPERATIONS
Maître d'Ouvrage
Estimation
Prévisionnelle
Plafonnée
Région
Taux
Montant
Moyen
ECHEANCIER DE
PROGRAMMATION DE LA
SUBVENTION REGIONALE
2004
2005
Origine
Budget CRA
2006
AXE 2: Le développement économique au service de l'emploi et des hommes
développer les activités, les emplois et la formation par la valorisation des
compétences
14
Zone d'activités économiques du Terrassonais Com de Com du Terassonais
457400 / tranche
à définir
15
Zone d'activités économiques à Thenon-Azerat Com de com Causses et Vézère
16
Zone d'activités économiques à Sarlat-Carsac SIDES
17
Zone d'activités économiques "la Borne 120"
Com de Com du Sarladais et du
Salignacois
18
Zone d'activités économiques à la Chapelle
Aubareil
Com de Com de la vallée Vézère
224 000
19
ORAC
intercommunalités
501 500
20,0%
101 596
20
coopération inter-entreprises du secteur agroChambre Economique de la Dordogne
alimentaire (mission d'accompagnement)
17 690
20,0%
3 538
21
Plan Emploi-Compétences/Plate forme bâtiment à définir selon la nature des opérations
22
Halles, commerces et multiples ruraux 6 projets
communes
identifiés)
23
Construction d'un village d'artisans-location de
cdc de Domme
locaux professionnels
283 000
à définir
457400 / tranche
à définir
457400 / tranche
à définir
à définir
à définir
915 000
dev rural : pour mémoire dans l'attente des
conclusions des études de faisabilité
à définir
25,0%
à définir
228 750
50798
50798
3 538
dev rural
dev rural
Formation Professionnelle : Volet inscrit pour
mémoire dans l'attente de sa finalisation
108 000
à définir
120 750
dev rural
dev rural
Repenser l'organisation des services au public
24
Création d'une crèche intercommunale
cdc terre de cro-magnon
327 125
15,0%
49 069
49 069
25
Réhabilitation du pôle enfance
CdC entre Nauzes et béssède
316 344
10,0%
31 634
31 634
26
Création d'un Centre de loisirs sans
hébergement
cdc Vallée Dordogne
660 793
15,0%
99 119
99 119
27
Création d'un Centre de loisirs sans
hébergement
cdc du Chataigner
15,0%
à définir
à définir
dev rural
dev rural : s'agissant
d'une réhabilitation le taux
d'intervention est fixé à
10%
dev rural
dev rural
INTITULE DES OPERATIONS
Maître d'Ouvrage
Estimation
Prévisionnelle
Plafonnée
Région
Taux
Montant
Moyen
ECHEANCIER DE
PROGRAMMATION DE LA
SUBVENTION REGIONALE
2004
2005
Origine
Budget CRA
2006
28
Création de deux Centres de loisirs sans
hébergement (situés sur la commune de Saintcdc du Périgord Noir
Vincent de Cosse et sur la commune de
Carsacaillac)
29
Maison des services au Public-pôle cantonal
commune de Salignac-Eyvigues
571 738
à définir
dev rural
30
Maison des services au Public-pôle cantonal
commune de Carlux
210 000
à définir
dev rural
31
Maison des services au Public
cdc de Domme
à définir
à définir
dev rural
32
Maison des services au Public
cdc de Hautefort
à définir
à définir
dev rural
33
Etablissement de personnes âgées-accueil
temporaire
S.I d'études et d'aménagement du pays
des deux vallées
743 122
15,0%
111 468
34
Création et Réhabilitation de deux complexes
sportifs
cdc Vallée Vézère et S.I d'études et
d'aménagement du pays des deux
vallées
381 500
20,0%
76 300
35
Extension du centre culturel de Sarlat
Commune de Sarlat
228 700
20,0%
45 740
1 370 000
à définir
184 270
à définir
à définir
15,0%
à définir
L'intervention de la Région portera uniquement sur
l'un des deux projets, en fonction des priorités
définies par la CdC
111 468
dev rural
dev rural : L'intervention de la Région portera
uniquement sur le gymnase de la CdC Vallée
Vézère.
45 740
culture
Développer les coopérations
36
Déploiement d'internet haut débit-"sans fils"
CdC Vallée Vézère
37
Déploiement d'internet haut débit-"sans fils"
CdC du sarladais
Délégation aux TIC : intervention du CRA en
cohérence avec le schéma départemental du Haut
débit
AXE 4 : Valoriser l'identité du territoire
Préserver une richesse environnementale exceptionnelle
38
Volet opérationnel de la charte forestière
Pays Périgord Noir
à définir
Forêt
Préserver et valoriser de s patrimoines
39
40
41
Restauration et mise en valeur des églises
classés/inscrites
Etude de définition d'un outil de promotion du
Patrimoine du Périgord Noir
Vitrine des sarcophages (121 812 € ) et ses
abords (159 420 € )
communes
800 000
12,0%
96 000
48 000
Commune de Terrasson
45 000
20,0%
9 000
9 000
Commune de Terrasson
121 812
15,0%
18 271
42
Musée de la résistance
S.M Causses-Vézères
43
Ascenseur de l'église Sainte-Marie
Commune de Sarlat
44
Sauvegarde et développement de la filature de
laine (1ère tranche) (2ème tranche à définir
CdC entre Nauzes et béssède
selon le portage juridique de l'opération)
46 500
15,0%
dev rural
dev rural
à définir
dev rural : Le financement régional portera
uniquement sur les travaux de la vitrine
pour mémoire dans l'attente de la définition du
projet et du Plan de financement
dev rural : avis favorable de principe- plan de
financement à finaliser
6 975
dev rural
à définir
700 000
48 000