14 décembre 2015 - Herault Transport

Transcription

République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Comité syndical
Séance du 14 décembre 2015
Délibération n. 1
L’an deux mille quinze, le quatorze décembre.
Le Comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la présidence de
Monsieur Kléber MESQUIDA.
Délégués présents : Kléber MESQUIDA, Philippe VIDAL, Renaud CALVAT, Gabrielle HENRY, Catherine
REBOUL, Alain BIOLA, Norbert CHAPLIN, Christian THERON, Claudine VASSAS-MEJRI, Sylvie
PRADELLE, Carole DONADA, Christian JEANJEAN.
Délégués excusés : Louis VILLARET a donné pouvoir à Sylvie PRADELLE, Yvon PELLET a donné pouvoir
à Claudine VASSAS-MEJRI, Jean-Luc FALIP a donné pouvoir à Gabrielle HENRY, Julie GARCIN-SAUDO
a donné pouvoir à Renaud CALVAT, Claude BARRAL a donné pouvoir à Philippe VIDAL, Nicole MORERE
a donné pouvoir à Catherine REBOUL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à Kléber MESQUIDA, Isabelle
GIANIEL a donné pouvoir à Christian JEANJEAN, Stéphanie JANNIN a donné pouvoir à Carole DONADA,
Antoine DE RINALDO a donné pouvoir à Norbert CHAPLIN, Jacques RIGAUD, Véronique CALUEBARIZZOLO, Dominique NURIT, Audrey IMBERT, Michèle DRAY-FITOUSSI, Brice BONNEFOUX, Laurent
JAOUL, Abdi EL KANDOUSSI, Jean-Luc MEISSONNIER, Pierre BONNAL, Odette DORIER, Christophe
THOMAS, Stéphan ROSSIGNOL représenté par Christian JEANJEAN.
Secrétaire de séance : Renaud CALVAT
Nombre de votants : 22
Objet : Convention de prestations de services et accords tarifaires concernant la navette Palavasles-Flots - Etang de l’Or
Depuis le 2 novembre 2015, l’Agglomération du Pays de l’Or a mis en œuvre une ligne de transport public
sur l’itinéraire de l’ex ligne 131 d’Hérault Transport entre les arrêts Salle Bleue et la station tramway Etang
de l’Or à Pérols (ligne tramway N° 3).
De son côté, Hérault Transport assure désormais la desserte de Palavas au départ de la station tramway
Garcia Lorca (ligne tramway N° 4) où Montpellier Méditerranée Métropole a implanté un nouvel arrêt de
car au droit de la médiathèque située au rond-point des Près d’Arène.
Afin de coordonner le démarrage conjoint de ces deux lignes, POA a demandé le concours d’Hérault
Transport pour diverses prestations :
-
Prêt de 8 poteaux d’arrêts en place sur la commune de Palavas
Mise à disposition de matériel de billettique embarqué pour 2 véhicules
Paramétrage billettique de la tarification POA
Encodage de titres intermodaux Hérault Transport pour leur vente sur la navette POA
Remontées statistiques mensuelles de fréquentation sur la navette POA
Aussi, la convention définit :
-
les modalités de prêt des matériels (poteaux d’arrêts, supports, pupitres et valideurs billettiques, câbles
et antennes GPS) ;
les prestations associées à l’encodage de titres de transport intermodaux Hérault Transport ou à la
création de cartes d’abonnement mensuel POA par les services Régie ou Accueil du SMTCH ;
les dispositions tarifaires pour les usagers en correspondance entre les lignes Hérault Transport et la
navette POA : acceptation des titres Hérault transport en correspondance sur la navette POA, sans
surcoût pour les usagers et sans surcoût pour le SMTCH et POA.
Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine 2 - CS 34303 34193 Montpellier Cedex 5 - Tél : 04 34 888 999
1
Ces mesures transitoires prévues jusqu’au 31/12/2016 doivent laisser le temps à POA d’effectuer les
démarches utiles pour le déploiement de son propre matériel, sans pénaliser les actuels usagers des lignes
de transport.
Le Comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
d’autoriser le Président à signer la convention de prestations de services et d’accords tarifaires
avec Pays de l’Or Agglomération ainsi présentée.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
Kléber MESQUIDA
2
Comité syndical
Délibération n. 2
Objet : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d’organisation du transport
scolaire avec la commune de Vendres
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault a signé en septembre 2015 une convention de
délégation de compétence avec la commune de Vendres, pour l’organisation du transport scolaire des
élèves d’élémentaire et maternelle des écarts de la commune.
La commune de Vendres a voté l’achat d’un véhicule de type minibus de 23 places destiné au transport
scolaire.
Le présent avenant a pour objet l’augmentation de la participation du SMTCH suite à l’acquisition de ce
nouveau véhicule.
La rémunération globale annuelle de la commune de Vendres, s’élèvera à 20 040 € HT en année scolaire
pleine. Cette disposition prendra effet à la date de mise en circulation du nouveau véhicule.
Le Comité syndical
d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence
d’organisation du transport scolaire avec la commune de Vendres.
Le Président
Kléber MESQUIDA
1
Comité syndical
Délibération n. 3
Objet : Convention de compensations pour l’intermodalité entre les réseaux SMTCH et Thau Agglo
Transport
Au sein du territoire de Thau Agglo cohabitent deux autorités organisatrices de Transport : Thau Agglo
(réseau T.A.T.), en charge du transport urbain et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault
(Syndicat Mixte ou Hérault Transport), en charge notamment du transport interurbain et scolaire.
Thau Agglo et le Syndicat Mixte souhaitent poursuivre l’intermodalité entre leurs réseaux mise en place
depuis 2005. L’objectif est notamment de permettre aux abonnés Thau Agglo Transport et Hérault Transport
d’accéder aux deux réseaux de transport en commun sur le périmètre de Thau Agglo.
La convention qui vous est proposée définit les modalités de mise en œuvre des dispositions tarifaires et
les compensations dues par chaque autorité organisatrice sur le périmètre de Thau Agglo :

la tarification (hors titres scolaires) de Thau Agglo, en vigueur au cours de la convention est appliquée
sur les lignes régulières d’Hérault Transport sur le périmètre de Thau Agglo. Les transporteurs
assurant les lignes d’Hérault Transport se fournissent et vendent à bord les billets unitaires TAT ; ils
acceptent l’ensemble des autres titres TAT ;

les titulaires d’un abonnement Hérault Transport bénéficient d’une condition d’accès privilégiée au
réseau TAT : 5 € pour la création d’une carte TAT, puis 5 € par mois (abonnés 31 J) ou gratuité
(abonnés Zazimut et Annuels) pour l’obtention d’un coupon mensuel TAT ;

sur les lignes scolaires assurées par le Syndicat Mixte, seuls les abonnements scolaires d’Hérault
Transport sont acceptés.
La convention est prévue pour 2 années à compter du 02/01/2016 et sera réajustée la 2ème année suite à
l’enquête Origine-Destination prévue au printemps 2016 sur les lignes desservant le territoire de TAT.
Les compensations financières pour l’acceptation des titres urbains sur les lignes régulières du Syndicat
Mixte et pour la mise en œuvre des dispositions intermodales pour les abonnés Hérault Transport sont
arrêtées comme suit :

pour l’année 2016 : une compensation forfaitaire de TAT au Syndicat Mixte de 80 000 € HT ;
1

pour l’année 2017 : au vu des voyages évalués par l’enquête et de l’estimation des recettes annuelles
à compenser au Syndicat Mixte, la régularisation par l’une ou l’autre des deux collectivités du
différentiel du montant payé par Thau Agglo au Syndicat Mixte l’année précédente, dans une limite de
170 000 € H.T pour les deux années ;

la compensation financière du Syndicat Mixte à Thau Agglo dans le cadre de la tarification intermodale
est établie forfaitairement à 2 500 € HT chaque année, sur la base des ventes intermodales réalisées
en 2014. Ce montant représente le manque à gagner par Thau Agglo pour l’utilisation de son réseau
par les abonnés du Syndicat Mixte.
Le Comité syndical
d’autoriser le Président à signer la convention d’intermodalité avec Thau Agglo ainsi présentée.
Le Président
Kléber MESQUIDA
2
Comité syndical
Délibération n. 4
Objet : Attribution des bourses de transport au titre de l’année scolaire 2014/2015
Le règlement de transport scolaire du SMTCH prévoit que les élèves qui respectent les conditions
d’attribution de l’aide au transport bénéficient d’une bourse en cas d’absence de ligne de transport public
sur tout ou partie de leur trajet « domicile-établissement ».
Cette allocation individuelle est versée en fin d'année, sous réserve d'une distance minimum à parcourir par
ses propres moyens supérieure à 3 kms. Son montant est variable selon la distance parcourue et le statut
de l’élève, demi-pensionnaire ou interne. Elle peut être fractionnée soit au prorata du nombre de mois si la
scolarité n'est pas complète, soit par moitié si seul l'aller ou le retour ne peut être assuré en trajet public.
Selon la délibération SMTCH du 7 juillet 2004, les montants versés aux familles sont réactualisés suivant
l’évolution annuelle de l’Indice des Prix à la Consommation au 1er janvier qui précède chaque rentrée
scolaire (Identifiant INSEE N° 0639196).
Nous vous proposons l’attribution d’une bourse de transport pour 33 élèves ayant complété leur dossier
depuis le dernier Comité Syndical, au titre de l’année scolaire 2014/2015, pour un montant total de
7152,36 € répartis comme suit :
-
5 dossiers d’élèves internes, dédommagés pour un montant global de 760,20 €
- 28 dossiers d’élèves demi-pensionnaires, dédommagés pour un montant global de 6392,16 €
1
Les listes de ces élèves et les trajets à la charge des familles sont présentés dans les listings ci-joints.
Le Comité syndical
de valider les dossiers «bourses de transport» des élèves figurant dans les listes ci-jointes et
d’approuver les versements correspondants qui seront prélevés sur la ligne 658 inscrite au budget
du Syndicat mixte.
Le Président
Kléber MESQUIDA
2
Comité syndical
Délibération n. 5
Objet : Convention de mise à disposition de locaux par le Département
Depuis le 1er décembre 2015, 5 agents du SMTCH se sont installés dans 3 bureaux à l’Hôtel du
Département de Béziers situé 173 avenue Maréchal Foch à Béziers.
Une convention d’occupation de ces bureaux a été établie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite
reconduction, dont la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.
Le loyer est de 6 360 € par an, payable trimestriellement d’avance. Il est révisable chaque année selon
l’indice de référence des loyers.
Les charges locatives seront annuelles et en fonction du détail fourni.
La dépense est inscrite aux comptes 614 et 6132 du budget du Syndicat Mixte.
Le Comité syndical
d’autoriser le Président à signer la convention d’occupation de bureaux à l’Hôtel du Département
de Béziers.
Le Président
Kléber MESQUIDA
1
Comité syndical
Délibération n. 6
Objet : Budget 2015 – Décision Modificative n°1
La décision modificative n° 1 porte sur un montant de 9 110 € HT en section d’exploitation et de 9 110 € HT
en section d’investissement.
Les dépenses et recettes se décomposent en deux catégories.
D’une part, des dépenses et recettes d’ordre budgétaire, qui n’entraînent ni décaissement ni encaissement
de trésorerie (chapitres 040 et 042). Elles correspondent à deux écritures de régularisation pour une mise
à jour de l’inventaire comptable :

une écriture transférant un amortissement du compte « Matériel de bureau et informatique »
au compte « Mobilier ». Son montant de 110 € HT s’équilibre en dépense et recette,

une écriture sur d’anciens prêts consentis par la Sodétrhé dont les remboursements prélevés
sur salaires n’avaient pas été constatés comptablement en 2005 et 2006. Son montant de
9 000 € HT s’équilibre en dépense et recette.
D’autre part, des dépenses et recettes réelles :

En section d’investissement, des dépenses concernant :
o
l’acquisition d’un logiciel de cartographie décisionnel pour un montant de
5 000 € HT,
o
le renouvellement d’onduleurs pour un montant de 1 500 € HT,
o
l’acquisition d’un autocom et d’un coffret serveur ainsi que les
aménagements nécessaires pour assurer la portabilité des numéros et
l’installation de la téléphonie sur le nouveau site de Béziers. L’ensemble
représentant un montant de 2 500 € HT.
1

En section d’exploitation, des recettes concernant :
o
Les recettes scolaires pour un montant de 9 000 € HT.
Le projet de DM n° 1 s’équilibre comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Compte
Libellé
DEPENSE
040
28184
Amortissements - mobilier
040
274
040
28183
Reprise sur amortissements - matériel de
bureau et informatique
20
2051
Concessions et droits assimilés
5 000.00
21
2183
Matériel de bureau et informatique
4 000.00
RECETTE
110.00
Prêts
9 000.00
Total de la section d'investissement
résultat d'investissement
110.00
9 110.00
9 110.00
0.00
SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Compte
Libellé
DEPENSE
RECETTE
042
6811
Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et corporelles
042
678
Autres charges exceptionnelles
042
7811
Reprises sur amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles
110.00
70
70612
Transport de voyageurs - recettes scolaires
9 000.00
110.00
9 000.00
Total de la section d'exploitation
9 110.00
résultat d'exploitation
0.00
9 110.00
Le Comité syndical
d’adopter la Décision Modificative n° 1 ainsi présentée.
Le Président
Kléber MESQUIDA
2
Comité syndical
Délibération n. 7
Objet : Débat d’orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire permet à l'assemblée délibérante d'être informée de la situation financière
de la collectivité ou de l'établissement et offre l'occasion privilégiée d'une réflexion sur l'avenir.
Lors du débat d’orientation budgétaire 2015, avait été souligné le contexte budgétaire particulièrement
tendu pour les collectivités membres du syndicat. L’année 2016 s’inscrira dans un contexte encore plus
contraint.
En effet, la contribution des collectivités au redressement des comptes publics a été fixée par le
gouvernement au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement. Pour le Département, elle se traduit par
une baisse de 308 M€ sur la période 2014-2020 soit une diminution de 17 M€ supplémentaires pour 2016.
Par ailleurs la CVAE est annoncée en chute de 8 M€. Dans le même temps, les dépenses sociales ne
cesseront d’augmenter.
L’offre de transport représentant 93 % du budget du Syndicat, le Département souhaite qu’Hérault Transport
adapte le niveau de service public à cette réduction de ressources. Il va donc s’agir de réaliser un important
travail sur l’offre actuelle afin de réduire voire de supprimer tel ou tel service ou ligne de transport sur le
département. La rationalisation se ferait en premier lieu sur le maillage des lignes régulières.
LES CHARGES

L’offre :
L’année 2015 a vu l’aboutissement partiel de notre consultation relative au renouvellement des
marchés. En effet, seuls 60 % des lots ont pu être attribués. L’attribution de ces 12 lots a entériné
une augmentation moyenne des prix sur les territoires concernés de 1.5 %.
Les 40 % restant pour lesquels les candidats ont proposé des prix très supérieurs au budget
alloué de + 7 % à + 38 %, ont été relancés et aboutiront au 1er semestre 2016.
1
Compte tenu des dispositifs d’aides aux entreprises (CICE) et de la stabilité du prix des
carburants, compte tenu des résultats de la précédente consultation, des hypothèses de prix
tendues mais réalistes ont été prises pour base du budget 2016 avec une augmentation des
dépenses transport en hausse de 3.7 % / BP 2015.
 Toutefois, une forte incertitude demeure sur l’issue de la mise en concurrence des marchés
transports
Enfin, une recherche d’optimisation de l’offre est lancée : réduction d’environ 270 000 kms, soit 1.5% des kms totaux réalisés (18.3 M kms/an). Ces économies seront recherchées en priorité
sur les lignes régulières dont l’offre sera jugée suffisante pour envisager la suppression de
services intermédiaires insuffisamment fréquentés. Le déploiement de la billettique sur
l’ensemble du département permet, moyennant des études approfondies, d’avoir une bonne
vision des fréquentations par services.

Les dépenses courantes d’exploitation sont proposées en hausse de 0.9 % pour 2016.
Le Syndicat Mixte s’inscrit dans la continuité des années précédentes et infléchit encore la
tendance : réduction de l’effectif de 2 % (après une stabilité de 9 ans) et de la masse salariale
(hormis l’évolution du GVT).

Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
L’évolution de ces charges est estimée à + 1.7 %(GVT essentiellement) et l’effectif (hors renfort
saisonnier) passe de 48 à 47 salariés (non renouvellement du poste de responsable de la
communication).
LES RECETTES

Le VTA
Le versement transport additionnel est une taxe prélevable par les syndicats mixtes loi SRU qui
s’applique pour le moment aux entreprises de plus de neuf salariés dans un territoire donné et
destinée au financement des réseaux de transport des autorités organisatrices de la mobilité.
En juin 2015, le Premier ministre avait annoncé sa volonté de réduire le nombre d’entreprises
assujetties aux seules sociétés de plus de 11 salariés. Cette politique, si elle était mise en place,
pourrait représenter un manque à gagner pour les collectivités locales de l’ordre de 500 millions
d’euros par an, selon les chiffres de l’AMF.
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2016 augmenterait effectivement le seuil à partir duquel
les entreprises seront assujetties au versement transport à onze salariés. Pour l'année 2016, ce
montant serait intégralement compensé par un prélèvement sur recettes, qui sera égal à la
différence entre le produit du versement transport recouvré et le montant qui aurait été perçu si le
seuil d'application du versement transport n'avait pas été augmenté.
Aujourd’hui, le VTA s’élève à environ 5.1 M€. Compte tenu du contexte économique et des
incertitudes liées au projet de loi de finances, ce montant a été reconduit pour 2016 à l’identique.

Les recettes commerciales et scolaires
Les recettes commerciales et scolaires 2015 devraient être conformes à la prévision.
Elles sont estimées pour 2016 à 6.065 M€ soit + 1 % / BP 2015.

Les participations des membres
Conformément aux statuts du Syndicat, chaque collectivité verse au Syndicat une contribution
annuelle comportant :
2

une participation représentative du montant des charges liées à l’exercice des
compétences et services qu’elle lui aura transférés. La charge du transport des scolaires
en milieu urbain et son évolution est prise en charge à 62 % par les Métropole et
Communautés d’agglomération et à 38 % par le Département de l’Hérault.

une participation proportionnelle à la répartition des sièges au comité syndical aux frais de
fonctionnement du syndicat et à l’exercice de ses missions selon les modalités suivantes :
Membres
% de participation
Département
58,06 %
Montpellier Méditerranée
Métropole
19,35 %
Béziers Méditerranée
9,68 %
Thau Agglo
6,45 %
Hérault Méditerranée
3,23 %
Pays de l’Or Agglomération
3,23 %
Le VTA vient en déduction des participations de chaque membre selon l’application de cette même
clef de répartition.
Ainsi, l’évolution des participations des membres par rapport au BP 2015 s’élèverait au BP 2016
à:
En K€ TTC
Béziers
Thau
Hérault
Méditerranée Agglo Méditerranée
Pays
de
l’Or
Agglo.
Total
Département
M3M
Rappel participation nette 2015
43 500
9 883
1 220
1 248
913
226
56 988
Participation 2016
45 500
10 039
1 334
1 273
929
232
59 307
Ecart %
4.6 %
1.6 %
9.4 %*
2%
1.8 %
2.6 %
4%
*desserte du lycée Marc Bloch : +91 K€ à la charge de l’agglomération
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré
Prend acte du débat d’orientation budgétaire ainsi présenté.
Le Président
Kléber MESQUIDA
3

14 décembre 2015 - Herault Transport

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