Les politiques culturelles en Poitou- Charentes

Les
politiques
culturelles
en
PoitouCharentes
Un axe singulier et partagé
des politiques publiques
Rapport d’étape de l’enquête sur les politiques culturelles territoriales
février 2014
Les
politiques
culturelles
en
PoitouCharentes
Un axe singulier et partagé
des politiques publiques
Rapport d’étape de l’enquête sur les politiques culturelles territoriales
février 2014
Nous vivons en ce monde pour nous
efforcer d’apprendre toujours, pour
nous éclairer les uns les autres au
moyen d’échanges d’idées et pour
nous appliquer à aller toujours plus loin
en avant avec les sciences et les arts.
W.A. Mozart
Avant-propos
Le Comité régional des professions du spectacle de PoitouCharentes (COREPS) réalise un panorama des politiques publiques
de la culture dans un contexte de réforme des collectivités et
répondant à un besoin de connaissances à partager entre décideurs
et organisations professionnelles.
Une enquête portant sur l’année 2012 a été réalisée auprès de 31
collectivités.
Elle cherche à mettre en évidence les priorités et les orientations
des politiques culturelles, à comprendre les diverses modalités et
dynamiques à l’œuvre et à les appréhender dans leur globalité.
En voici les grandes tendances.
Rendez-vous à l’automne pour approfondir ensemble la réflexion et
la nourrir de vos expériences et questionnements.
Le comité de pilotage du Coreps
3,2 %
Contribution de la culture
à la richesse nationale.
Source : L’apport de la culture à l’économie en France
décembre 2013 - Igf et Igac/Mcc
1)
Synthèse
des tendances*
A Une implication des collectivités publiques
pour le développement culturel
Des collectivités impliquées et organisées
• Les actions s’inscrivent dans le cadre de compétences “obligatoires” de la Région
(inventaire du patrimoine), des Départements (bibliothèques départementales, archives
et schémas départementaux d’enseignement artistique) et des Communes (archives), et
dans le cadre de la “clause générale de compétence”.
• La “clause générale de compétence” traduit la capacité d’initiative d’une collectivité
territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de
plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
• En matière de politique culturelle, les EPCI n’exercent pas la “clause générale de
compétence” et interviennent dans le cadre des compétences obligatoires ou facultatives
qu’ils ont déterminées.
• La DRAC est l’organe déconcentré du ministère de la Culture en région. Elle conduit la
politique culturelle de l’État auprès du secteur culturel. Pour l’instruction de dossiers, elle
peut mettre en place des commissions, la décision d’attribution des aides appartient au
Préfet, ou par délégation au Directeur régional des affaires culturelles.
* Pour faciliter la lecture du document, le terme “collectivités publiques” regroupe le panel des 31
collectivités interrogées : se reporter à la partie 3)
Au moins 9 000
Personnes employées dans le secteur culturel en région.
Source : Insee et Cnfpt
4 381 000
Entrées au cinéma en région.
Source : Cnc - 2012
De 30 à 40 €
Retombée pour l’économie locale d’un visiteur de festival.
Source : L’apport de la culture à l’économie en France - décembre 2013 - Igf et Igac/Mcc
1) L’enquête révèle une forte implication des collectivités publiques : toutes déclarent
soutenir le secteur culturel, à l’exception d’un EPCI.
2) La grande majorité des collectivités territoriales et leurs EPCI répondent avoir mis en
place une commission qui prépare les décisions concernant les affaires culturelles de la
collectivité ou l’attribution d’aides à des porteurs de projets.
3) Les commissions émettant un avis consultatif, les décisions sont prises par vote en
assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire ou commission permanente).
4) Les commissions sont composées d’élus de la collectivité. Le service culturel instructeur
des dossiers y est souvent présent. Plus rarement (2 collectivités), des personnes civiles
sont associées dans ces commissions.
5) Les délibérations des collectivités territoriales et leurs EPCI sont publiques, conformément
à la Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Elles
sont accessibles librement sur internet pour près des trois-quarts, sinon elles le sont sur
demande sur support papier.
Démocratisation
Diversité
Economie
Des modalités qui convergent
6) Des interventions culturelles souvent inscrites au sein de politiques transversales : trois
collectivités publiques sur quatre déclarent soutenir ou porter au moins un projet culturel
en lien avec d’autres politiques sectorielles.
7) Parmi ces politiques transversales, l’éducation et l’action sociale sont les premières
citées. Les Départements jouent un rôle premier sur ces compétences. Dans un second
temps, sont citées les politiques en faveur de la jeunesse, portées essentiellement par
les Communes, et celles en lien avec l’environnement. Plus exceptionnellement, des
politiques transversales sont inscrites avec les secteurs de l’économie, de l’emploi et du
développement durable.
8) Une part importante des collectivités répond ne pas avoir de dispositif explicite de
soutien à l’emploi culturel mais précise néanmoins que les aides attribuées (subventions
de fonctionnement, aides au projet, etc.) financent indirectement l’emploi.
9) Quatre collectivités, sur les trente et unes interrogées, ont mis en place un dispositif
spécifique pour le soutien à l’emploi culturel (aide à l’emploi, chantier d’insertion).
10) Pour décrire les politiques culturelles, les collectivités utilisent un vocabulaire commun.
Très fréquemment sont cités les termes soutenir, développer, diffuser, offrir, participer ou
rendre accessible. Sont plus rarement utilisés : expérimenter, structurer ou revendiquer.
1)
B De multiples modalités d’intervention
Une intervention directe :
gérer des équipements et organiser des manifestations
11) Près des deux tiers des collectivités gèrent des équipements et organisent des
manifestations.
12) Les collectivités en grande majorité gèrent des équipements (85% d’entre elles).
13) Parmi ces équipements publics, les plus fréquents sont les médiathèques, puis viennent
les archives, les écoles de musique/danse (conservatoires), les musées, les écoles d’arts
plastiques. Quelques Communes gèrent également un lieu de spectacles, d’arts visuels et/
ou pluridisciplinaire. Les équipements recensés sont surtout des équipements communaux.
14) Les collectivités en majorité organisent des manifestations culturelles (71% d’entre elles).
15) Celles-ci sont mises en œuvre à tous les niveaux de collectivité. Une grande majorité
de ces manifestations est relative au spectacle vivant (concerts, festivals...).
Proximité
Vivre ensemble
Soutenir les porteurs de projets culturels
Les collectivités peuvent aider les porteurs de projets culturels de différentes façons :
par l’attribution de subventions, par du conseil ou encore par des mises à disposition
de matériel, de personnel ou de bâtiments. Pour cadrer leurs interventions, certaines
collectivités se sont dotées de règlements d’attribution avec des critères, encore appelés
“dispositifs”.
1 200
Équipements de diffusion culturelle en région
(musées, salles de spectacles, centres d’arts, bibliothèques, etc.)
Sources croisées : L’A. - 2013
720
Producteurs et organisateurs réguliers
de spectacles en région.
Source : DRAC Poitou-Charentes et L’A. - janvier 2014
3 400
Organisateurs occasionnels
de spectacles en région.
Source : Pôle Emploi / Guso - 2010
16) Les aides recensées auprès des collectivités concernent très souvent l’attribution de
subventions. Elles sont de plusieurs types. Les plus cités sont la subvention au projet (pour
les trois quarts), la subvention de fonctionnement (dans la moitié des cas) et dans une
moindre mesure, la mise à disposition technique ou encore la subvention d’investissement.
17) Les associations sont les bénéficiaires potentiels les plus fréquemment cités. Dans une
moindre mesure, les sociétés et les particuliers peuvent en bénéficier. De plus, certaines
de ces aides s’adressent au secteur public (collectivités et établissements publics).
18) La relation contractuelle entre les bénéficiaires et les collectivités publiques peut
prendre la forme de conventions (63% des modalités d’intervention recensées). La
convention financière est la plus fréquemment citée, puis viennent la convention “annuelle”,
la convention “pluriannuelle”, et plus rarement la convention “pluripartite” (plusieurs
collectivités signataires).
19) Dans la majorité des cas, l’attribution des aides est instruite par la commission culture
puis votée en assemblée. Aux échelons Région et Département, 13 dispositifs sont étudiés
en amont par un comité spécifique (technique, évaluation,...).
C Des moyens humains dédiés,
des métiers spécifiques
20) Trois quarts des services en charge des affaires culturelles sont dédiés exclusivement
à la Culture, qu’ils s’appellent Pôle, Direction ou Services. Les autres sont associés à
d’autres secteurs comme le tourisme, le sport, etc. Le périmètre de ces “services culture”
s’entend hors équipements gérés par la collectivité (musée, bibliothèque, école de
musique...). Pour sa part, la DRAC est un service déconcentré de l’État entièrement dédié
à la culture.
21) Ces “services culture” relèvent de la fonction publique territoriale ou d’État. Les
personnels sont agents publics titulaires ou contractuels.
22) Les responsables des “services culture” sont majoritairement des femmes (59%). Les
services sont composés en moyenne de 71% de femmes et de 29% d’hommes.
23) Les “services culture” sont constitués en moyenne de 10 personnes. Si la moitié
d’entre eux dispose de moins de 5 personnes (valeur médiane), le nombre de personnes
varie de 1 à plus de 50 pour la DRAC.
24) 20% des collectivités n’emploient qu’une seule personne. C’est le cas de certains
EPCI dont les compétences, et par conséquent le mode d’action, portent uniquement sur
la gestion directe d’équipements.
Formation
Compétences
1)
2)
Le Coreps :
un espace régional
de dialogue social
Le COREPS Poitou-Charentes est un espace régional de dialogue social, un lieu d’échanges
avec les collectivités et l’État. C’est l’endroit privilégié où les partenaires publics peuvent
débattre avec toutes les représentations professionnelles.
Les COREPS ont été mis en place dans les régions en 2004, suite à la circulaire
n° 2004/007 du 4 mars 2004 du Ministre de la Culture et de la Communication. En PoitouCharentes, l’installation du COREPS s’est appuyée sur le Conseil de concertation régional
des professions du spectacle (CCRPS) qui existait depuis 2001.
Il est composé des services de l’État concernés (DRAC, Direction régionale des affaires
culturelles - DIRECCTE, Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi), des collectivités territoriales, des syndicats
d’employeurs et de salariés, des institutions telles que Pôle Emploi, l’AFDAS…
Son travail s’organise autour d’un comité de pilotage et de groupes de travail thématiques.
3)
Une enquête
pour une connaissance
commune des
politiques culturelles
Angles d’observation
• Quelles sont les priorités des politiques culturelles définies par les collectivités ?
(Orientations)
• Comment sont prises les décisions ? (Gouvernance)
• Quels sont les moyens pour la mise en œuvre des orientations ? (Ingénierie)
Objectifs
• Faire émerger une vision globale de l’articulation et des complémentarités des politiques
publiques culturelles sur le territoire de la région Poitou-Charentes ;
• Identifier les espaces de concertation où les politiques et/ou les dispositifs pilotés par les
collectivités sont discutés ;
• Apporter des éléments pour affiner des problématiques et pistes de travail pour le COREPS.
Pilotage et suivi
• Le groupe de travail du COREPS “Politiques et financements publics” est composé des
syndicats de salariés et d’employeurs, des directeurs d’affaires culturelles de collectivités
territoriales et départementales, de la Région, de la mission régionale “Développement
culturel et Territoires”, de la DRAC.
Réalisation
• Pôle Observation-ressources de L’A. Agence culturelle du Poitou-Charentes.
3)
Périmètre de l’enquête
Panel d’enquête
• La Direction régionale des affaires culturelles Poitou-Charentes (DRAC).
• La Région Poitou-Charentes.
• Les 4 Départements : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
• Les 13 Communes de plus de 10 000 habitants en Poitou-Charentes : Angoulême,
Bressuire, Châtellerault, Cognac, La Rochelle, Niort, Parthenay, Poitiers, Rochefort, Royan,
Saintes, Soyaux, Thouars.
• Les 12 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
dont la Commune-centre a plus de 10 000 habitants : Communauté d’agglomération (CA)
du Grand Angoulême, Communauté de communes (CC) Cœur de Bocage, CA du Pays
Châtelleraudais, CC de Cognac, CA de La Rochelle, CA de Niort, CC de Parthenay, CA de
Grand Poitiers, CA du Pays Rochefortais, CA du Pays Santon, CA de Royan Atlantique,
CC du Thouarsais.
• Pour faciliter la lecture du document, l’expression “collectivités publiques” regroupe
l’ensemble des collectivités du périmètre de l’enquête.
Sur ce panel d’enquête, les Communes couvrent 24% de la population régionale et les
EPCI 46% de la population régionale.
Secteur étudié
Culture (spectacle, cinéma, patrimoine, livre et lecture, arts visuels...)
Année de référence
2012
Taux de réponse
Sur les 31 organismes interrogés, 29 ont répondu à l’enquête (taux de réponse de 94%).
Méthodologie
Une grille d’enquête comprenant 35 questions a été adressée à chaque collectivité
publique interrogée. Quand cela a été possible, un entretien avec une personne référente
de la collectivité a eu lieu pour compléter et préciser les réponses.
Communes et
intercommunalités
étudiées (2012)
CC du Thouarsais
Thouars
Châtellerault
Bressuire
Bressuire
CC Coeur de Bocage
CA du Pays
Châtelleraudais
Parthenay
CC de Parthenay
Deux-Sèvres
CA Grand Poitiers
Poitiers
Vienne
Niort
CA de Niort
La Rochelle
CA de La Rochelle
CA du
Pays Rochefortais
Rochefort
Charente-Maritime
Saintes
Saintes
Royan
Royan
CC du
Pays Santon
CA Royan Atlantique
Communes
Intercommunalités
CA : Communauté d'Agglomération
CC : Communauté de Communes
Charente
CC de Cognac
Cognac
Angoulême
Soyaux
CA du Grand Angoulême
0 km
30 km
Source : GEOFLA® Communes, IGN - 2012
Réalisation : Pôle Observation- ressources, L’A.
COREPS
Création Esclarmonde
91, bd du Grand-Cerf - 86000 Poitiers
05 49 55 38 96
[email protected]
www.culture-poitoucharentes.fr/le-coreps