La création et la reprise d`entreprises en Alsace

Transcription

Avis
La création et la reprise
d’entreprises en Alsace
25 septembre 2001
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n°86-16 du 16 janvier 1986 relative à l’organisation des
régions,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République,
Vu la décision d’autosaisine du Bureau du Conseil Economique
et Social d’Alsace, en date du 23 janvier 2001,
Vu le projet d’avis transmis par la Commission « Développement
Economique et Social » du CESA le 19 septembre 2001,
Vu la décision du Bureau du CESA en date du 25 septembre
2001,
Monsieur Dominique STEIGER, rapporteur, entendu
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D’ALSACE
EMET L’AVIS SUIVANT :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
51
0
12
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------La création et la reprise d’entreprises en Alsace - Avis CESA n°06-2001 – Septembre 2001 2
INTRODUCTION
L’entreprise est une source essentielle de création de richesses et
d’emplois. Il convient de tout mettre en œuvre pour renforcer,
développer et renouveler le tissu économique régional, principalement
composé de petites et moyennes entreprises, qui ont le potentiel de
création d’emplois le plus fort.
Conscient de cette réalité et soucieux de conforter l’économie
alsacienne, le Bureau du Conseil Economique et Social d’Alsace, lors
de sa séance du 23 janvier 2001 a décidé de confier à sa Commission
Développement Economique et Social, la préparation d’un avis sur la
création et la reprise d’entreprises.
Cette auto-saisine fait suite aux interrogations suscitées au sein de
l’assemblée par les répercussions potentielles des difficultés de
recrutement sur la dynamique régionale de création et de reprise
d’entreprises. L’INSEE Alsace, dans le cadre d’une étude relative à la
création d’entreprise en Alsace1, a montré que la majorité des régions
françaises enregistre une légère diminution des entreprises créées
entre 1994 à 1999. Le chiffre est de – 1,3 % en moyenne annuelle en
Alsace, alors qu’il atteint – 1,9 % au niveau national sur la même
période. Si au cours de l’année 1999 cette tendance s’est inversée
dans 2 régions sur 3, l’amorce de reprise reste limitée et doit être
confirmée. Pour 1999, l’augmentation des créations a été d’un peu plus
de 1 % en région Alsace.
Les enjeux économiques, sociaux et d’aménagement du territoire de la
création et de la reprise d’entreprises2 ont favorisé une implication forte
des pouvoirs publics. Les nombreux travaux existant tant au niveau
national3, qu’au niveau régional4, témoignent de l’actualité et de
1
2
3
4
Etude réalisée en partenariat avec le Conseil Régional d’Alsace, les Chambres de commerce et
d’industrie d’Alsace et la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
parue dans la publication de l’INSEE « Chiffres pour l’Alsace – dossier n°1 – avril 2001 ».
Parmi les enjeux économiques peuvent être cités : favoriser le renouvellement du tissu économique, la
création de richesses, la stabilité des marchés ; sociaux : permettre la création et la préservation
d’emplois ; d’aménagement du territoire : préserver une cohésion territoriale.
Etude du Conseil Economique et Social 2001 « Création et pérennisation de l’entreprise de petite
taille » ; rapport Bockel au Premier ministre sur « La simplification de la création d’entreprise … » ;
rapport Grignon au SENAT tendant à « Favoriser la création et le développement des entreprises sur le
territoire » ; rapport Besson à l’Assemblée Nationale « Pour un plan d’urgence d’aide à la création de
très petites entreprises » ; …
Etude précitée de l’INSEE ; journées régionales des opérateurs de la création d’entreprises ; inscription
dans le projet territorial de l’Etat 2000-2002 dans le Bas-Rhin ; …
l’importance du sujet pour l’Etat et les collectivités locales, qui tentent
de conforter une dynamique globale de développement économique,
en proposant un environnement plus favorable à l’initiative privée. La
contribution du CESA s’inscrit dans ce contexte de forte mobilisation et
a pour objectif de proposer aux pouvoirs publics les priorités
d’intervention des sociaux professionnels, en vue :
- de soutenir la dynamique de renouvellement du tissu
économique et le retour vers le plein emploi ;
- de conforter le taux de survie des entreprises5, dans le cadre
d’une politique visant au développement d’emplois durables ;
- de faciliter la reprise d’entreprise.
Si la création et la reprise d’entreprises présentent des modalités
clairement distinctes, elles s’inscrivent en revanche dans une même
logique de développement économique d’un territoire. En ce sens elles
intéressent les pouvoirs publics engagés dans une recherche
permanente des dispositifs de soutien les plus pertinents. Compte tenu
en outre de la polyvalence des outils d’intervention, le CESA abordera
de manière commune les deux problématiques. Toutefois, dès que les
particularités de la reprise le justifieront6, il formulera des
préconisations spécifiques.
I- LES ACQUIS DU DIAGNOSTIC
Au cours de son diagnostic, le CESA s’est fixé pour but de cerner
l’environnement régional dans lequel s’inscrit la démarche de création
et de reprise d’entreprise.
Suite à 32 auditions et 8 entretiens individuels, il a identifié un certain
nombre d’idées-forces régissant la création et la reprise d’entreprises,
partagées par la plupart des acteurs régionaux, (I-1). Il a fait apparaître
également un certain nombre de freins (I-2).
5
6
Voir les résultats de l’étude réalisée par l’INSEE Alsace, à l’initiative du CESA, relative aux défaillances
d’entreprises en Alsace. L’Alsace se distingue par la bonne tenue des entreprises issues d’une création
pure : 50 % d’entre-elles seulement ne dépasse pas le cap des cinq ans, contre 59 % dans le reste du
pays. Elle figure en revanche parmi les quatre régions françaises ayant le taux annuel de défaillance,
toutes les entreprises prises en compte, le plus élevé : 2.1 % contre 1,8 % en moyenne nationale.
La reprise d’entreprise présente des formes variées, allant du rachat à la donation patrimoniale. Elle est
confrontée de ce fait à des enjeux économiques, sociaux, financiers particuliers ( reprise d’un bilan,
soumission à une fiscalité spécifique, etc.).
1.1 Les idées-forces partagées
La création et la reprise d’entreprises sont régies par quelques
idées, auxquels les acteurs régionaux semblent se référer. Leur
énoncé permet de cerner la perception régionale de l’acte de
création et de reprise d’entreprise, ainsi que de comprendre
quelques-uns des enjeux des politiques d’intervention proposées
ou à développer.
Sept idées-forces semblent devoir être retenues :
- l’attachement à la liberté de création, expression d’une
liberté publique à préserver ;
- la réorganisation et la restructuration du dispositif, pour faire
face à la multiplicité des structures et des formes d’aides ;
- l’accueil et l’orientation du porteur de projet, la garantie d’un
parcours simplifié et clarifié ;
- l’instruction des projets pour vérifier leur solidité, la
vérification des qualifications dans le cas où elles sont
requises, une nécessité pour ne pas gaspiller les crédits
publics et ne pas porter de préjudices éventuels à des tiers ;
- la formation préalable et l’accompagnement du porteur de
projet aux enjeux et aux contraintes de la conduite d’une
entreprise, une assurance pour réduire les risques de
défaillances ;
- le redéploiement, voire le renforcement, des moyens
financiers mobilisés et de leur garantie, une incitation à la
création d’entreprise et un facteur de réussite ;
- le caractère réactif du dispositif de soutien, une condition
d’adaptation des aides à la diversité des profils de créateurs
et des projets de création.
1.2 Les freins à la création et à la reprise d'entreprises
L’identification des freins à la création et à la reprise d’entreprise
en Alsace a permis de cerner les problématiques susceptibles
d’être prises en considération par les pouvoirs publics, dans le
respect idées-forces énumérées ci-dessus. Il ressort des auditions
réalisées l’existence de plusieurs freins, dont cinq peuvent être
qualifiés de majeurs.
Ont été particulièrement cités :
- la lisibilité difficile du dispositif de soutien proposé, tant du point de vue
des intervenants, des réseaux, que des aides disponibles ;
- des dispositifs d’accompagnement individualisé peu nombreux et un
manque d’outils communs aux différentes structures, pour soutenir
l’émergence de projets réfléchis et le développement des entreprises.
Les raisons de ce constat tiennent à la fois à l’état d’esprit des créateurs
et repreneurs d’entreprise, souvent peu disposés à être
accompagnés et à l’insuffisance des moyens humains et financiers
nécessaires à la mise en place de tels dispositifs ;
- la formation incomplète des porteurs de projet, aux contraintes et aux
enjeux de la direction, de la gestion et du développement d’une
entreprise. Les services d’appui technique aux créateurs et les
établissements financiers déplorent la maturation insuffisante des
projets, qui s’appuient sur des réflexions préalables trop partielles ;
- l’insuffisance des capitaux permanents engagés ;
- une culture entrepreneuriale peu affirmée, ne favorisant pas l’esprit
d’initiative et l’élaboration de projets.
Parmi les autres freins, il convient de mettre en évidence l’action
pénalisante de quatre d’entre eux, à savoir :
- la méconnaissance ou l’utilisation insuffisante des moyens alloués au
financement des études préalables7, qui pénalise la bonne
appréhension par le porteur des tenants et aboutissants de son projet.
- le recours à un cautionnement personnel trop élevé des prêts
bancaires, menaçant les biens propres de l’entrepreneur individuel en
cas d’échec et réduisant les chances d’une seconde tentative.
- le caractère souvent dissuasif des démarches et des procédures
administratives de soutien, réputées nombreuses, longues et
complexes.
- l'offre limitée de lieux d’hébergement à coût raisonnable pour les
entreprises nouvellement créées.
7
Etudes de faisabilité, de marché, d’élaboration d’un plan de développement prévisionnel, d’évaluation
d’un bilan dans les cas d’une reprise.
II- PROPOSITIONS D’ACTIONS
Au vu des auditions et des entretiens individuels réalisés, les
propositions d’actions sont nombreuses. Dans un souci de clarté et
d’efficacité, le CESA limitera toutefois ses propositions à l’énoncé de
celles qui, du point de vue des besoins identifiés et de son analyse, lui
semblent prioritaires. Leur objectif est de répondre aux besoins
apparus et non satisfaits, qualifiés de récurrents, mais aussi de
réorienter le dispositif de soutien, vers davantage d’aides publiques à
caractère technique.
Au nombre de sept, elles veulent favoriser l’émergence et la reprise
d’entreprises pérennes et conforter l’emploi en Alsace.
2.1 Offrir une prestation individualisée et territorialisée
d’accueil, de première information et d’orientation des porteurs
de projet, par la mise en réseau des services.
Le diagnostic réalisé a mis en évidence la lisibilité difficile du
dispositif de soutien existant, en raison d’un nombre
d’intervenants élevé, de réseaux relationnels complexes et de la
multiplication des aides techniques et financières proposées.
Parmi les solutions envisageables, pour débroussailler un
système qualifié de « maquis » et éviter aux personnes de
gaspiller du temps et des ressources à la recherche des soutiens
adaptés, figurent l’organisation des réseaux d’intervenants et le
développement de la concertation. Ce chantier, qui fait l’objet d’un
début d’exécution par le Conseil Régional d’Alsace, l’Etat et les
chambres consulaires régionales, qui assurent par ailleurs le rôle
de Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.), devrait être
complété par la mise à disposition des personnes engagées dans
une réflexion préalable, d’un service d’accueil, de première
information et d’orientation vers les structures d’accompagnement
compétentes. La mise en place de cette prestation, parfois
dénommée « gare de triage » permettrait :
- de répondre à l’un des principaux souhaits exprimés par les
acteurs régionaux auditionnés (rendre lisible le parcours du
créateur et du repreneur) ;
- d’améliorer la qualité et l’homogénéité des informations
diffusées.
Dans cet esprit, la plate forme d’initiatives locales Alsace du Nord
propose un service d’accueil, qui semble reconnu par les porteurs
de projet du bassin d’emploi de Haguenau. L’expérience pourrait
être poursuivie et étendue, sous réserve toutefois que la
prestation :
- soit assurée par une structure existante, désignée en
concertation et d’un commun accord par les différents acteurs
institutionnels et associatifs concernés ;
- ne vienne pas faire double emploi avec les missions des
structures d’accompagnement ;
- soit implantée dans un lieu préalablement défini par les
acteurs institutionnels et associatifs au regard de critères
d’aménagement et de développement du territoire régional ;
- fasse l’objet d’une bonne communication auprès des publics
concernés.
2.2 Renforcer les dispositifs d’accompagnement avant et après
création
La démarche de création et de reprise d’une entreprise nécessite,
tout au long de son déroulement, conseils et appuis techniques.
Si l’accompagnement proposé au sein des différentes structures
institutionnelles et associatives mobilisées en région est reconnu
de qualité, il existe cependant une critique récurrente : les moyens
d’accompagnement individualisé restent trop rares.
L’un des enjeux pour les partenaires mobilisés étant de sortir les
créateurs/repreneurs de leur isolement, le CESA propose
d’investir dans la « matière grise » et la mise en relation des
porteurs de projet avec les partenaires conseils.
Pour conforter l’accompagnement proposé, le CESA souhaite
mettre l’accent sur cinq actions complémentaires :
Renforcer les moyens en conseil individualisé des structures
d’accompagnement
La politique d’intervention économique du Conseil Régional
devrait développer, en partenariat avec l’ensemble des acteurs
concernés, des moyens financiers destinés à cofinancer des
postes de conseillers à la création/reprise d’entreprises.
Les résultats encourageants obtenus par l’Association pour le
Droit
à
l’Initiative
Economique,
dans
son
travail
d’accompagnement très « personnalisé » de porteurs de petit
projet en situation d’insertion par l’économie, sont révélateurs de
l’intérêt d’une approche plus individualisée. Moins de 2.5 % des
prêts accordés par la banque partenaire ne sont pas remboursés
dans un délai de deux ans par les créateurs d’entreprise ayant
bénéficié des services de l’association8.
Les moyens financiers mobilisés en Allemagne par les Länder,
pour financer des postes de conseillers en entreprise et assurer
un accompagnement plus individualisé au sein des chambres
consulaires, peuvent également être cités en référence.
Renforcer les actions de formation des porteurs de projet
Les témoignages émanant des structures d’accompagnement ont
révélé la méconnaissance par les créateurs/repreneurs de
quelques-uns des domaines fondamentaux de la gestion d’une
entreprise et de ses répercussions sur la vie du chef d’entreprise.
Les besoins de formation étant apparus dans tous les secteurs
d’activités9, le CESA estime, que le renforcement de la formation
devrait s’imposer comme une priorité des collectivités, dès lors
qu’elles sont sollicitées pour l’attribution d’une aide financière
publique. Il invite donc les collectivités à conditionner l’attribution
de leurs aides financières directes, au suivi préalable d’un
programme de formation ou à la justification d’un certain niveau
de compétences en matière de gestion d’une entreprise. Tel est le
cas des deux conseils généraux, qui conditionnent l’octroi de leur
prime à l’installation d’artisans, au fait que le demandeur ait une
formation suffisante en matière de gestion (par exemple : le suivi
du stage de 105 heures organisé par la Chambre de Métiers).
Concernant l’artisanat, les auditions ont confirmé l’importance de
cet enjeu et fait apparaître des demandes de formation
complémentaire. Pour y répondre, le CESA propose au Conseil
Régional d’accroître sa contribution à ce secteur, pour l’aider à
mettre en place des modules de formation à la carte, en
complément du stage de 105 heures. Parmi les domaines faisant
8
9
Chiffre communiqué par Madame Sophie CROQUETTE, Déléguée Régionale Alsace de l’ADIE. Ce
faible taux de prêt non remboursé serait lié à la fois à l’état d’esprit des créateurs d’entreprise et au
travail de suivi post création réalisé par l’association.
Commerce, industrie, services, etc.
l’objet de demandes de la part des candidats à l’installation,
figurent la gestion, le droit commercial, le marketing, l’accès aux
technologies de l’information et de la communication, les
incidences sur l’environnement personnel et familial du créateur
ou du repreneur d’entreprise (régime matrimonial, la protection
des biens familiaux).
Plus généralement, les programmes de formation continue du
Conseil Régional, « Objectif qualification »10, « Programme de
formation en faveur des demandeurs d’emploi », devraient
accompagner cet effort et intégrer des enseignements concernant
la création et la reprise d’une entreprise, sa gestion et son
développement.
Développer les aides au conseil extérieur
Pour être efficaces l’accompagnement et le conseil à la création
et à la reprise d’entreprise ne peuvent être l’apanage des seuls
partenaires institutionnels. Il convient de diversifier les actions
d’accompagnement en offrant la possibilité aux porteurs de projet
d’accéder plus aisément au conseil extérieur, tant pour la
réalisation d’études approfondies, que pour l’obtention de conseils
plus ponctuels.
Pour y parvenir, le CESA propose au Conseil Régional de mieux
faire connaître le FRAC Création. Cet outil, qui permet de
subventionner des études « pour traiter de manière approfondie et
globale le projet de création d’entreprise ou bien encore un de ses
aspects (stratégie, organisation, développement, …) » semble
être insuffisamment promu11. L’intérêt pour les dispositifs d’aide
aux études a pourtant été régulièrement affirmé par les créateurs
et les établissements financiers.
Dans le même objectif, le CESA incite l’Etat à réévaluer la valeur
et le nombre des chèques conseils destinés à faciliter l’accès des
chômeurs créateurs d’entreprise à une assistance extérieure plus
ponctuelle. Quelque fois dénoncée, la prestation offerte devrait
toutefois être périodiquement évaluée pour en mesurer la qualité.
Le CESA propose enfin au Conseil Régional d’étendre le bénéfice
de ces chèques aux porteurs de projet qui ne sont pas au
10
11
Anciennement dénommé programme de Promotion Sociale.
Pour l’exercice budgétaire 2000, le FRAC Création était doté d’un budget de 380 000 F. Il a permis de
subventionner 16 dossiers.
chômage. L’accès au chéquier ainsi étendu permettrait à tous les
créateurs d’entreprise en Alsace de bénéficier d’un accès facilité à
des consultations de spécialistes (experts comptables, avocats,
notaires, …)12.
Promouvoir les Technologies
Communication (T.I.C.)
de
l’Information
et
de
la
Concernant plus spécifiquement l’accompagnement post création,
outre le renforcement du dispositif d’accompagnement
individualisé, il conviendrait de faciliter davantage l’accès aux
T.I.C. et leur utilisation par les nouveaux chefs d’entreprise.
La mise en ligne des données de gestion et de comptabilité
permettrait en effet aux centres de gestion agréés et aux expertscomptables, de réaliser un suivi régulier de la gestion des
entreprises sous contrat. Sans imposer aux créateurs des choix
de gestion qu’ils ne partageraient pas, l’utilisation des T.I.C. offre
la possibilité aux conseillers de l’entreprise de jouer un rôle
d’alerte et de prévention des difficultés. La politique du Conseil
Régional en faveur des T.I.C. pourrait retenir parmi ses priorités
d’intervention, le soutien :
- aux actions de sensibilisation aux T.I.C. et à leur utilisation
dans le cadre de la gestion d’une entreprise, lors des
programmes de formation des porteurs de projet ;
- à la mise en ligne de services administratifs, financiers et
fiscaux par les établissements et structures partenaires des
entreprises13.
Développer la mobilisation des chefs d’entreprise au service de la
création et du développement des nouvelles entreprises.
Parmi les axes de diversification du dispositif d’accompagnement,
figure l’implication des chefs d’entreprise eux-mêmes.
12
Peut être cité parmi les dispositifs d’aide à l’accès au conseil extérieur, le cas du département de la
Somme, qui a passé avec l’ordre des avocats une convention aux termes de laquelle, le Conseil
Général règlera aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant les deux ans qui suivent l’acte de
création ou de reprise, une somme de 700 F par heure de consultation, dans la limite de deux heures,
remboursant en partie le prix de la consultation
( Cf. Etude du Conseil Economique et Social, Section des Activités productives de la recherche et de la
technologie : « CREATION ET PERENNISATION DE L’ENTREPRISE DE PETITE TAILLE » ; 11 juillet
2001, page 51, 2e paragraphe ).
13
Voir les portails déclaratifs.
Si le parrainage d’un créateur par un chef d’entreprise a été
plusieurs fois évoqué, il semble en revanche, que son
organisation actuelle ne réponde qu’imparfaitement aux attentes
des créateurs et des repreneurs. (parrainage dépendant de
l’intervention d’une structure intermédiaire ou d’une procédure
d’accompagnement donnée ; absence d’un référentiel actualisé
de chefs d’entreprise intéressés, exigences disparates des
créateurs, etc.). Ce type d’accompagnement répond pourtant aux
aspirations de certains créateurs/repreneurs, réceptifs aux
conseils de chefs d’entreprise expérimentés. Aussi, conviendrait-il
de développer les réseaux d’assistance constitués des chambres
consulaires et des organisations patronales dans une action
d’animation sur le terrain, conduite par des chefs d’entreprise pour
d’autres chefs d’entreprise.
Certaines étapes des procédures de création et de reprise
peuvent en effet tirer profit de la mobilisation de chefs d’entreprise
confirmés. C’est notamment le cas dans les premières années, au
moment du développement de l’entreprise ou à l’approche de la
cessation d’activité d’un chef d’entreprise pour le sensibiliser et
l’accompagner dans une procédure de reprise. Parmi les
domaines d’intervention peuvent être citées l’information et la
sensibilisation aux enjeux de certains actes de gestion d’une
entreprise, l’orientation voire la médiation avec les centres de
ressources existants (structures consulaires et associatives,
services de l’Etat).
Des expériences ponctuelles sont déjà mises en œuvre au sein
de structures d’accompagnement. L’Espace Entreprendre en
France de la CCI de Strasbourg et l’ADIE proposent par exemple
une mise en relation des bénéficiaires de leurs actions, par le
truchement d’associations de créateurs favorisant l’échange
d’expériences et la formation. L’intérêt des animations proposées
semble largement reconnu par leurs adhérents, qui vantent la
spontanéité des échanges, ainsi que l’attrait des conférences
thématiques organisées. Cette forme d’accompagnement, fondée
sur le volontariat et bénéficiant de l’appui d’une structure
institutionnelle ou associative, devrait être développée. Les
chambres consulaires, les organisations patronales et les
collectivités territoriales intéressées devraient leur allouer des
moyens de fonctionnement, permettant de définir et mettre en
œuvre des programmes annuels d’animation.
2.3 Renforcer les moyens financiers des créateurs d’entreprise
Malgré le nombre et la diversité des aides financières
proposées14, l’insuffisance des fonds d’amorçage et l’accès
difficile aux prêts bancaires ont régulièrement été cités par les
structures et personnes auditionnées. Une piste d’action devrait
être approfondie au niveau régional. Le développement du
partenariat entre les structures d’accompagnement et les
établissements financiers.
Parmi les moyens à développer, le CESA propose aux structures
d’accompagnement de renforcer leur partenariat avec les
établissements financiers. Outre une meilleure connaissance de
chacune des deux parties, il permettrait de faciliter l’accès aux
prêts bancaires et aux fonds de garantie publique. Sur la base
d’une
démarche
contractualisée,
les
structures
d’accompagnement pourraient rassembler, non seulement les
informations destinées à évaluer le risque économique, mais
encore la pérennité des projets. Transmises aux établissements
bancaires, ces données permettraient de mieux mesurer les
risques financiers encourus et donc aux banques de se
déterminer.
Une approche voisine des projets est d’ores et déjà expérimentée
au sein des Espaces Entreprendre en France, des Plates Formes
d’Initiatives Locales et de l’ADIE, qui accueillent des banques
dans leur comité d’évaluation. Les projets ainsi agréés accèdent,
de l’aveu même des bénéficiaires, plus facilement aux prêts
bancaires et aux garanties publiques.
2.4 Encourager les actions de sensibilisation et de formation
des publics scolaires et universitaires
Limitées pour l’essentiel aux lycées professionnels, aux BTS et
IUT, ainsi qu’à certaines formations supérieures, les actions
restent peu nombreuses. Elles devraient être multipliées et
proposées au cours du cursus scolaire et universitaire, pour faire
de la création d’entreprise un objectif professionnel à part entière.
14
PCE ; aide à la création d ‘entreprise par les femmes ; Dispositif ADIE ; PRCE ; Procédure @TIC ;
prêts d’honneur ; augmentation de la portée de la garantie des fonds publics de SOFARIS et de
SIAGI ; sociétés de cautionnement mutuel ; etc.
La Commission européenne de Bruxelles dans un récent rapport 15
confirme cette orientation en considérant le développement d’une
culture de l’entreprise comme « essentiel pour la santé et le
dynamisme futurs du monde des entreprises européennes » et en
invitant les Etats membres à :
- « Promouvoir l’esprit d’entreprise au sein du système
d’éducation, depuis l’école primaire jusqu’à l’université et les
écoles techniques » ;
- « Etablir une coopération entre les PME et les écoles et les
universités pour réaliser cet objectif et s’assurer que les
compétences nécessaires à la gestion d’une entreprise
peuvent y être acquises ».
S’agissant du public scolaire :
Dans le prolongement de cette orientation communautaire, les
actions de sensibilisation et de formation devraient concerner
l’ensemble des classes d’âge et ne pas se limiter aux seuls élèves
des classes de troisième et de quatrième. Pour chaque catégorie
d’âge, des outils pédagogiques devraient être élaborés dans
l’objectif de :
- déceler et valoriser davantage l’esprit d’initiative et habituer
les enfants à élaborer des projets ;
- développer le goût et l’art d’entreprendre des élèves du
secondaire, en renforçant et en valorisant le tutorat, pour les
amener à réaliser des projets.
Ces outils pourraient être élaborés à l’instigation du Conseil
Régional d’Alsace, des Conseils Généraux et du Rectorat, en
s’inspirant des moyens et des méthodes partenariales employés
en région en matière d’éducation à l’Environnement.
S’agissant du public universitaire :
Au delà des outils créés par le Conseil Régional, visant à
rapprocher le monde de l’éducation de celui des entreprises 16, et
des expériences de certaines écoles supérieures17, il conviendrait
15
« Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la promotion de l’esprit d’entreprise et de la
compétitivité » - 2001, disponible auprès de l’Office des Publications Officielles des Communautés
Européennes à Luxembourg.
16
Voir notamment la convention CORTECH ou les bourses PRISMES.
17
Voir par exemple les formations dispensées à l’Institut d’Administration des Entreprises de Strasbourg
et à l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg.
d’encourager la création de modules de formations spécifiques
dans les universités. Elles pourraient présenter un caractère
optionnel. Outre les matières traditionnellement enseignées
(gestion d’entreprise ; marketing ; langue étrangère ; …), ces
formations devraient impérativement aborder l’environnement
juridique, personnel et familial du chef d’entreprise (droit
commercial ; statut du chef d’entreprise, protection sociale ;
régime matrimonial et des biens).
2.5 S’engager
d’information
dans
des
actions
de
communication
et
Pour induire de réels changements dans la culture et les réflexes
de la société, il convient de valoriser l’entrepreneuriat par
l’intermédiaire d’actions de communication et d’information.
Pour être efficaces, les actions de communication doivent
cependant cibler des catégories précises de publics et de médias,
avoir des objectifs clairs et s’inscrire dans la durée par
l’intermédiaire de campagnes pluriannuelles.
Au regard de ces considérations, le CESA propose aux acteurs
régionaux mobilisés en soutien de la création et de la reprise
d’entreprise, de renforcer les actions de communication en ciblant
les publics scolaires et adultes suivants :
- les jeunes des collèges, qui quels que soient leur niveau
scolaire et leurs aspirations professionnelles, peuvent être
intéressés ;
- les jeunes des lycées professionnels, des centres de
formation d’apprentis ;
- les jeunes de l’enseignement supérieur inscrits en classe de
BTS ou en IUT, dans les écoles supérieures et les
universités ;
- les personnes ayant engagé une formation relevant du
programme « Objectif Qualification » et celles inscrites en
Brevet de Maîtrise ;
- les salariés des entreprises susceptibles d’être concernés
par la transmission ou la reprise d’entreprises ;
- les salariés sous contrat « Emplois-Jeunes ».
Les objectifs principaux de ces campagnes de communication
seraient de valoriser l’esprit d’initiative, l’image de l’entrepreneur
et de développer une approche positive de la prise de risque.
S’agissant des actions d’information du grand public, les acteurs
régionaux devraient d’un commun accord :
Proposer un numéro vert unique et/ou une plaquette synthétique
donnant des informations très générales sur les parcours et les
acteurs soutenant la création et la reprise d’entreprises. Cette
plaquette serait distribuée dans quelques lieux stratégiques
(mairies, banques, plates formes d’initiatives locales, centres de
formalités des entreprises, etc.).
Editer un guide des parcours clefs, qui serait remis par les
structures intervenantes aux porteurs de projets, qui se seront
adressés à elles.
2.6 Développer des points d’hébergement pour les jeunes
entreprises
Les auditions ont révélé les difficultés de certains créateurs à
trouver des lieux d’hébergement. Il est notamment apparu que
l’accès à ces lieux offrant des moyens logistiques de
fonctionnement18 était plus le fruit du hasard, que d’une politique
volontariste d’aménagement et de développement du territoire.
Quel que soit le nom retenu pour désigner ces hébergements,
« ateliers relais », « pépinières / hôtels d’entreprises »,
« incubateurs », il conviendrait comme le suggère l’étude du
Conseil Economique et Social précitée19 d’en approfondir la
réflexion, notamment au niveau intercommunal, pour adapter leur
implantation territoriale et leurs caractéristiques20 aux besoins des
entreprises, et permettre à ceux, dont l’activité est légalement
limitée, d’intervenir dans d’autres domaines21.
18
19
20
21
Mobiliers, équipements informatiques, services divers, …
Cf. note de bas de page numéro 11 - page 6 du présent avis.
Surfaces, équipements, services et réseaux proposés …
Les incubateurs d’entreprises, de part les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative à
l’innovation et à la recherche, ont un domaine d’activité limités aux sciences et aux technologies.
L’étude précitée du CES précise en page 73, que si la formule des incubateurs est pour l’instant
réservée aux activités technologiques, « a coup sûr, il conviendrait d’en étendre le principe à d’autres
spécialités ».
2.7 Simplifier les procédures administratives
La complexité et l’inadaptation des procédures ont souvent été
évoquées par les créateurs d’entreprise, les structures
d’accompagnement et les établissements financiers auditionnés. Il
convient cependant de relever le rôle important exercé par les
centres de formalités des entreprises, qui assurent dès à présent
un rôle de guichet unique vis à vis de onze organismes.
Face à un environnement administratif réputé contraignant et
dans le prolongement des propositions du CESA tendant à mettre
en ligne les services administratifs, financiers et fiscaux et à
poursuivre le renforcement du partenariat, il conviendrait
d’harmoniser le contenu des dossiers de soutien financier. L’Etat,
les collectivités locales et les établissements financiers devraient
s’entendre sur les éléments constitutifs de tout dossier de
demande, dans l’objectif de proposer aux porteurs de projet, un
dossier unique et simple. Celui-ci devrait pouvoir être enfin
élaboré, afin d’être présenté indifféremment aux administrations
ou aux banques destinataires.
Les partenaires publics, conseil régional et conseils généraux, en
lien avec l’Etat pourraient initier cette harmonisation et inciter les
établissements financiers à les rejoindre dans cette démarche.
Compte tenu des griefs énoncés à l’encontre de certaines
procédures administratives, le CESA invite l’Etat à relancer les
travaux du comité régional de simplification administratives 22sur le
thème des formalités liées aux procédures de création et de
reprise d’entreprises.
Le CESA invite enfin l’Etat et les collectivités locales à faire
évoluer leur procédure d’examen des dossiers, pour adapter au
mieux les délais d’instruction au rythme de préparation des
porteurs de projet.
22
CORSIFORM.
CONCLUSION
Améliorer l’environnement du créateur d’entreprise et encourager
l’esprit d’initiative passent par l’adoption d’une stratégie d’intervention,
qui mobilisera des moyens de nature, d’origine et de portée différentes
au service de deux objectifs complémentaires : le développement et le
renouvellement du tissu économique régional, ainsi que la
consolidation de l’emploi.
L’entreprise étant une source essentielle de création de richesses et
d’emplois, le CESA a souhaité mettre l’accent sur l’importance des
moyens techniques d’information, de conseil, d’accompagnement et de
formation, pour favoriser l’émergence d’entreprises pérennes.
Plutôt que d’accroître les aides financières publiques, il propose aux
collectivités locales et aux structures d’accompagnement de privilégier
la mise à disposition des créateurs/repreneurs, d’outils nécessaires :
- à la bonne perception du parcours à accomplir en fonction
de leur situation personnelle (qualification - expérience fonds propres disponibles) et de leur projet ;
- à l’approfondissement de leurs connaissances et à la
maturation de leur projet ;
- au renforcement de la mise en réseau des acteurs
intervenant tant en soutien de la création ou de la reprise
d’entreprises que pour accompagner son développement.
Le renouvellement du tissu économique régional et le soutien à l’emploi
sont cependant tributaires également de l’adaptation de certaines
législations. Le CESA, incite donc l’Etat à poursuivre l’adaptation des
textes de loi, pour lever les contraintes pesant sur la création et plus
encore sur la transmission d’entreprise, fiscalement pénalisée. Parmi
les axes d’intervention de l’Etat, il souhaite insister sur :
- l’amélioration des conditions de transmission des
entreprises, qui au vu de l’inversion de la pyramide des âges
risque de connaître des mouvements importants, par
l’évolution de la législation fiscale applicable et l’adoption de
moyens spécifiques d’accompagnement du cédant et du
repreneur ;
- l’exonération, pendant une année des charges sociales,
dont bénéficie le chômeur créateur, qui pourrait débuter non
pas au jour de la création de l’entreprise, mais au jour de la
première rémunération versée ;
- le développement d’une épargne encourageant la création
d’entreprise ou permettant à une entreprise d’accéder à un
financement.
L’intérêt de toutes ces actions et leurs résultats doivent pouvoir être
appréciés rapidement. Elles trouveront leur pleine justification dès
2005, lorsque l’Alsace sera confrontée à l’augmentation des départs en
retraite des salariés et des chefs d’entreprise, liée à l’inversion attendue
de la pyramide des âges. L’offre d’emplois salariés, devenant plus
importante, risque en effet de dissuader davantage la population active
à créer ou à reprendre une entreprise. Parallèlement, les départs en
retraite plus nombreux des dirigeants vont accroître les risques de
cessation d’activité.
Des incitations techniques, financières et fiscales à la création et à la
reprise d’entreprises doivent donc être rapidement proposées.
ANNEXE
Remerciements
Le Conseil Economique et Social d’Alsace tient à remercier pour leur
disponibilité, leur contribution et leur partage d’expérience l’ensemble
des structures et des personnes ayant participé à ses travaux. Par
ordre d’audition et d’entretien :
- M. Michel DAVID, Directeur des études statistiques de l’INSEE ;
- Mme Pia IMBS, Directrice de l’Institut d’Administration d’Entreprise de
Strasbourg ;
- M. Jean LACHMANN, Directeur du Développement Economique du
Conseil Régional d’Alsace ;
- MM. Alain VETTERHOEFFER et Daniel FIEROBE, Directeur Régional
et Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle ;
- MM. Jean-Pierre DOERFER, Jean-Yves MEURISSE, Christian
BRAESCH et Mme Françoise FUGAZZA de la Chambre de Métiers
d’Alsace ;
- M. Jean-Marie BOCKEL, Député - Maire de MULHOUSE, auteur d’un
rapport au Premier ministre relatif à « La simplification de la création
d’entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs
entreprises » - Janvier 2001 ;
- M. Didier HENNER et Mmes Véronique HOELZ et Marie-Dominique
LAUB des Chambres de commerce et d’industrie d’Alsace ;
- M. Marc DEBRA, Président du Conseil Régional de l’Ordre des
Experts Comptables ;
- M. Philippe EHRET, Directeur de l’Incubateur d’Entreprises
Innovantes SEMIA ;
- M. Pierre JACHEZ, Directeur Général du Crédit Industriel d’Alsace et
de Lorraine ;
- M. Didier VASSEUR, Directeur du marché des professionnels de la
Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg ;
- M. Alain RENCK, Directeur Régional de la Banque de développement
des PME et Délégué Régional de la SOFARIS ;
- M. Laurent SCHMERBER, Président de la Société de capital risque
Alsace Création ;
- Mme Michèle HEIM, MM. Jérôme RODICK, Jean-Luc DREYER,
Georges KORB et Christophe KEMPF, créateurs d’entreprise et porteur
de projet ;
- M. Jean-Paul HORRENBERGER, Juge consulaire auprès de la
Chambre commerciale du TGI de Colmar ;
- Mme Marie Madeleine MAUCOURT, Directrice de l’Union régionale
des Sociétés coopératives de production du grand Est ;
- Mme Valérie BINDEL de ANDRADE, Directrice de l’Association pour
le développement du travail indépendant et de l’entrepreneuriat ;
- M. Laurent BRUCHON, Animateur économique du Conseil Régional
d’Alsace et responsable de la Plate forme d’initiatives locales « Alsace
du Nord Initiatives » ;
- Mme Martine SCHNEIDER-VITELLI, Conseillère d’entreprise à la
Chambre de Métiers de Karlsruhe et Docteur Peter STEINLE,
responsable de la création d’entreprises auprès de la Chambre de
Métiers du Bade Wurtemberg ;
- Mme Delphine LEGLISE de l’INSEE, responsable de l’étude sur « La
création d’entreprises en Alsace » et du rapport sur « Les défaillances
d’entreprises en Alsace ».
- Mme June MARCHAL, animatrice de l’Espace entreprendre en
France de la CCI de Strasbourg Bas-Rhin ;
- Mme Evelyne KATZ, Directrice de la Société de capital risque Alsace
Création ;
- Mme Sophie CROQUETTE, Délégué Régionale de l’Association pour
le droit à l’initiative économique ;
- Mme MORGENTHALER, MM. Thierry KAPPLER, Vincent LAURENT,
Dominique POYARD et Alban PLUMET, créateurs d’entreprise.

La création et la reprise d`entreprises en Alsace

Transcription

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